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Document publié le Mercredi 25 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sèvre et Loire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
sevre NUMÉRO DE DÉLIBÉRATION :
D-20191002-13
PAGE :1/3
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DEÉLIBERATIONS
en exercice : 48 présents : 39 pouvoirs : 6 votants : 45
L'an deux mille dix-neuf, le deux octobre à 19 heures 30,
Le Conseil de la Communauté de Communes Sèvre & Loire,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle Frédéric Praud au Loroux-Bottereau sous la présidence de M. Piere-André PERROUIN, Président
Date de la convocation : 25 septembre 2019
Présents:
MM PERROUIN, SABOURIN, LUCAS, BALEYDIER, JOUNIER, BOUHIER, TEURNIER, ARRAITZ, DE CHARRETE, BARON, RIPOCHE, BERTIN, MABIT, LAUMONIER, CORBET, ROCHET, RIVERY, BARAUD, RINEAU, MARCHAIS J.P.. MARCHAIS J., POUPELIN, AUBRON, LEGOUT, BUZONIE,
MMES BRAUD, LERAY, MENARD, BABIN, TESSEREAU, HOUSSIN, CHOBLET, DAVIOT, SECHER, PETITEAU, MOSTEAU, CHARRIER, LE POTTIER, LACOSTE.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mr COIGNET {pouvoirà Mme BRAUD), Mme VIVANT (pouvoirà Mme DAVIOT), Mme MEILLERAIS-PAGEAUD {pouvoir à Mr ROCHET), Mr AGASSE (pouvoir à Mr J.P. MARCHAIS), Mme GILBERT (pouvoir à Mme MOSTEAU), Mr ROUSSEAU {pouvoir à Mr CORBET).
Absents excusés : Mme ARBERT, Mr SERISIER et Mme PEROCHEAU.
Est nommé secrétaire de séance : Mr Xavier RINEAU
Installation du Conseil d'Aménagement
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de Loire-Divatte et de Vallet et création de la Communauté de communes Sèvre et Loire au 1®'janvier 2017;
Communauté de communes Sèvre & Loire
Siège intercommunal + Espace Antoine Guilbaud + 1, place Charles de Gaulle + 44330 Vallet Tél. 02 51 71 92 12 + www.cc-sevreloire.fr + contact &cc-sevreloire.fr PAGE:2/3
Vu l'arrêté préfectoral du 14 août 2019 modifiant les statuts de la CCSL et instaurant comme compétence obligatoire « Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à compter du 1e septembre 2019 ;
Vu le pacte de gouvernance ;
Vu la délibération n° 2019-079 de Divatte sur Loire désignant un représentant pour siéger au Conseil d'Aménagement ;
VU la délibération n° DEL 2019-020 de la Boissière du Doré désignant un représentant pour siéger au Conseil d'Aménagement ;
Vu la délibération n° Del-0919-17/5.7.8 de ia Chapelle Heulin désignant un représentant pour siéger au Conseil d'Aménagement ;
Vu la délibération n° DEL-2019-0088 de la Regrippière désignant un représentant pour siéger au Conseil d'Aménagement ;
Vu la délibération n° DCM-2019-29 de la Remaudière désignant un représentant pour siéger au Conseil d'Aménagement ;
Vu la délibération n° DCM 0301072019 de le Landreau désignant un représentant pour siéger au Conseil d'Aménagement ;
Vu la délibération n° DB 180619-06-8.4 de le Loroux Bottereau désignant un représentant pour siéger au Conseil d'Aménagement :
Vu la délibération n° 5-4-2019 de le Pallet désignant un représentant pour siéger au Conseil d'Aménagement ;
Vu la délibération n° D19051410 de Mouzillon désignant Un représentant pour siéger au Conseil d'Aménagement ; .
Vu la délibération n° DM-2019-039 de St Julien de Concelles désignant un représentant pour siéger au Conseil d'Aménagement ;
VU la délibération n° 4-05-19 de Vallet désignant un représentant pour siéger au Conseil d'Aménagement ;
Considérant le rôle et les modalités de fonctionnement du Conseil d'Aménagement :
Conformément au pacte de gouvernance approuvé par la COSL et les communes membres, il convient de désigner les membres titulaires et suppléants du Conseil d'Aménagement ;
Pour rappel, le Conseil d'aménagement (CA) a pour missions de : - Animer, débatire et arbitrer dans le cadre de l'élaboration du PLU (et après), - _ Menerles procédures d'évolution des PLUs Communaux,
- _ Concerter et travailler avec les communes,
- Faire des propositions à la conférence des Maires et/ou au bureau communautaire.
Cette instance se tiendra Uniquement si la moitié des membres est présente soit 7 personnes. La Îles) commune(s) conceméelfs) par le{s) sujet{s) à l'ordre du jour devra {ont) obligatoirement être présente(s). PAGE :3/3
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la composition du Conseil d'Aménagement, telle que figurant ci-après :
ERREUR RENE TRES STEEL Président de la CCSL Pierre André PERROUIN
Vice Président à l'Aménagement Jean Pierre MARCHAIS
Div atte sur Loire Christian BATARD Martine VIAUD
La Boissière du Doré Marie-Jo PAVAGEAU Maurice BOUHIER
La Chapelle-Heulin Jean TEURNIER Michèle GUILLERMO
La Regrippière Pascal EVIN René BARON
La Remaudière Hervé CREMET Bernard CALLEDE
Le Landreau Stephane MABIT Jean-Luc MAINGUY
Le Loroux Bottereau Paul CORBET Amélie DAVIOT
Le Pallet Xavier RINEAU Joël BARAUD
Mouzillon Jean-Marc JOUNIER Patrick BALEYDIER
Saint Julien de Concelles Thierry AGASSE Jean PROUTZAKOFF
Vallet Mathieu LEGOUT Jean-Marie POUPELIN
Fait à Vallet, le 2 octobre 2019
Le Président
Pierre-André PERROUIN
Accusé Réception Certifié exécutoire par le Président Æ Préfecture, via FAST, le :
Compte tenu de sa transmission en
préfecture le 8 OCT. 2019 - à OCT, 2019
de son affichage le - 8 OCT. 2019