Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 21 11 2018
Procès Verbal - PV 20 07 2022
Procès Verbal - PV CM 18 11 2022
Procès Verbal - PV CM 11 10 2022
Procès Verbal - PV 11 04 2018
Procès Verbal - PV 210721
Procès Verbal - PV 23 05 2018
Procès Verbal - PV 14 12 2022
Procès Verbal - PV 26.10.2022
Procès Verbal - PV 22092021
Procès Verbal - PV 23 11 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 11 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
(a.
PORTE
DU
JURA
Ÿ
10
Grande
Rue
- 39190
Beaufort-Orbagna
Tél
: 03.84.48.96.67
P 0
RTE
DU
JUR
A
Mail
:accueil@ccportedujura.fr
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PROCES-VERBAL
Mercredi
23
novembre
2022
à
20h00
A
la
Salle
des
fêtes
à
Balanod
Préambule
: Le
Président
accueille
les
Conseillers
Communautaires
présents.
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-trois
du
mois
de
novembre
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
PORTE
du
JURA
se
sont
réunis,
à la
salle
des
fêtes
de
Balanod,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Président,
Monsieur
Christian
BUCHOT.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 40
Date
de
convocation
: 16/11/2022
Présents
à
la
séance
: 30
Séance
: 23/11/2022
Nombre
de
pouvoirs
: 4
Affichage
: 17/11/2022
Étaient
présents
: BLANCHON
Daniel,
PERRET
Michel,
KLINGUER
Emmanuel,
RUBY
Caroline,
VAN
DER
PLOEG
Julien,
PELLEGRINELLI
Colette,
COLONOZET
Nathalie,
ROUX
Philippe,
MENOUILLARD
Aline,
PONCELIN
Renaud,
GAY
Jean-Christophe,
NICOD
Michel,
JOUVENCEAU
Romain,
BUFFARD-
MORET
Fabrice,
BUCHOT
Christian,
YONNET
Maryvonne,
KOHLER
Bernard,
BOUTTER
Jean-Pierre,
PILLON
Lilian,
OVISTE
Valérie,
FOURNIER
Delphine,
SERRIERE
Yves,
GUYON
François,
FAUSSURIER
Dominique,
BONGINI
Marc,
GANDILLET
Claude,
GANNEVAL
Michel,
MONNET
Brigitte,
FOURNIER
Catherine,
JACQUARD
Roland.
Étaient
absents
excusés
: AMET
Jean-Denis,
BEY
Emmanuelle
(donne
pouvoir
à RUBY
Caroline),
LONGIN
Guillaume,
BROISSIAT
Bernard,
BRETIN
Christian
(donne
pouvoir
à COLONOZET
Nathalie),
GREA
Claude,
MUTIN
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à JOUVENCEAU
Romain),
PERROD
Jean-Luc,
VAUCHER
Valérie
(donne
pouvoir
à PILLON
Lilian),
FAIVRE-PIERRET
Thierry,
BABAD
Sandrine,
GAGLIARDI
Marc-Antoine.
Le
Président
demande
à l’assemblée
:
-
De
désigner
un(e)
secrétaire
de
séance
;
-
D’approuver
le procès-verbal
du
26
octobre
2022 ;
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l’unanimité :
-
De
désigner
OVISTE
Valérie
comme
secrétaire
de
séance,
-
D’approuver
le procès-verbal
du
26
octobre
2022. A.
AFFAIRES
GENERALES,
FINANCES,
RESSOURCES
HUMAINES
RUPTURE
DE
BAIL
PRÉCAIRE
ET
VERSEMENT
D’UNE
INDEMNITÉ
D’ÉVICTION
À
MONSIEUR
BERNARD
MOISSONNIER
— RAPPORTEUR
CHRISTIAN
BUCHOT
Monsieur
le Président
expose,
Dans
le
cadre
de
la
vente
des
parcelles
ZA
85-86-87
à
la
société
IMMALDI,
conformément
à
la
délibération
n°2021-159
en
date
15
décembre
2021,
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
souhaite
mettre
fin
au
bail
précaire
instauré
par
délibération
en
date
du
20
décembre
2007.
Conformément
à l’article
L411-32
du
code
rural,
le bailleur
peut
résilier
le bail
à tout
moment,
sur
des
parcelles
dont
la destination
agricole
peut
être
changée.
La
Communauté
de
communes
Porte
du
Jura
souhaiïte
procéder
à
la
rupture
amiable
du
bail
précaire
conformément
à l’article
1193
du
code
civil
moyennant
une
indemnité
d'éviction
liée
au
préjudice
que
le locataire
subit.
Actuellement,
ces
parcelles
sont
louées
à
Monsieur
Bernard
Moissonnier
demeurant
au
lieu-dit
la
Gazagne
39160
Saint-Amour,
depuis
le
1er janvier
2008
moyennant
un
fermage
annuel
de
156,32€.
La
CCPJ
a vendu
une
partie
des
terrains
à la SCI
IMMALDI.
Dès
lors,
il est
proposé
d’accepter
la
rupture
amiable
du
bail
précaire
au
profit
de
Monsieur
Bernard
Moissonnier
au
31
décembre
2021
sous
réserve
du
versement
par
notre
établissement
d’une
l’indemnité
d’éviction
calculée
à
hauteur
de
1 749,15€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
DE
ROMPRE
Je
bail
précaire
conclu
au
profit
de
Monsieur
Bernard
Moiïssonnier
en
application
de
l'article
1193
du
code
civil
;
-
DE
VERSER
une
indemnité
d'éviction
de
1 749,15€
à
l'occupant
dans
le
cadre
de
cette
rupture
de
bail
rural,
dans
la limite
des
crédits
votés
disponibles
(compte
6718).
Délibération SUBVENTION
À
L’AMICALE
DES
SAPEURS-POMPIERS
DE
SAINT-AMOUR
POUR
L’AMENAGEMENT
D'UN
ESPACE
SPORTIF
—- RAPPORTEUR
CHRISTIAN
BUCHOT
Considérant
les
Statuts
de
la Communauté
de
communes
Porte
du
Jura,
Monsieur
le Président
expose,
L’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Saint-Amour
envisage
l’aménagement
d’une
espace
sportif au
sein
de
la caserne.
Le
coût
de
celui-ci
s’élève
à 8 441,09€
HT.
Monsieur
le Président
propose
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
1 000€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
-
_ D’ATTRIBUER
une
subvention
de
1 000€
à l’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Saint-
Amour,
- __ D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Délibération RÉVISION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
DE
BALANOD
AU
1%
JANVIER
2023
—- RAPPORTEUR
MICHEL
PERRET
Vu
la délibération
2018-81
relative
aux
tarifs
généraux
de
location
de
la salle
des
fêtes
de
Balanod,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
assure
la gestion
de
la salle
des
fêtes
de
Balanod.
Monsieur
le Vice-Président
expose,
Les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
de
Balanod
n’ont
pas
augmenté
depuis
2019.
Au
vu
de
la
hausse
des
prix
de
l’énergie,
il propose
une
révision
des
tarifs
au
1° janvier
2023
comme
suit
:
Petite
salle
.
Le
Petite
salle
+ grande
salle
.
.
Grande
salle
(toujours
avec
cuisine)
.
.
{toujours
sans
cuisine)
{toujours
ave
cuisine)
La
journée
en
semaine |
La
journée
en
semaine
WE
long
La
journée
en
semaine
WE long
(lundi
au
vendredi)
(lundi
au
vendredi)
|
(samedi
et
dimanche)
|
{lundi
au
vendredi}
|
(samedi
et dimanche)
SCebens
eË
110€
190 €
350 €
250 €
380 €
particuliers
Tous
les
professionnels
110
€
400
€
500
€
550€
800
€
Monsieur
le
Vice-Président
précise
que
les
tarifs
restent
inchangés
pour
les
particuliers,
les
associations
et les
entreprises
signataires
d’un
contrat
de
location
en
2022
pour
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
DE
VALIDER
les tarifs
de
location
comme
présentés
ci-dessus,
- __ D’AUTORISER
le Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Délibération
B.
ECONOMIE
SUBVENTION
À
L'UNION
COMMERCIALE,
ARTISANALE
ET
COMMERCIALE
DE
SAINT-AMOUR
- RAPPORTEUR
VALERIE
VAUCHER
Considérant
les
Statuts
de
la Communauté
de
communes
Porte
du
Jura,
Considérant
le
dossier
présenté,
Madame
la Vice-Présidente
expose,
L'Union
Commerciale,
Artisanale
et
Industrielle
de
Saint-Amour
a
créé
l’ambiance
station
de
ski
à
Saint-Amour
en
2019
et elle
a décidé
de
reconduire
cette
manifestation
en
2022.
Au
vu
de
la
conjoncture
économique,
l’'UCAI
n’a
pas
sollicité
de
cotisations
à
ses
adhérents
cette
année.
Elle
souhaite
tout
de
même
équilibrer
son
budget
et nous
sollicite
donc
pour
une
subvention.
Plan
de
financement
de
l’opération :
DEPENSES
LOCATION
MANEGE
1300€
PÈRE
NOEL
ET PAPILLOTES
250€
CONFECTION
DECORATIONS
210€
PRESTATION
STANDS
300
€
COMMUNICATION
Affiches
Flyers
80
€
TOTAL
2140€
RECETTES
EMPLACEMENT
STANDS
75
€
DONS
PEINTRE
DE
L'EST
130
€
SUBVENTION
DEPARTEMENT
250
€
SUBVENTION
CCPJ
500
€
FONDS
PROPRES
UCAI
1185
€
TOTAL
2140€ *
Madame
la Vice-présidente
propose
d’accorder
une
subvention
de
500€
à l’'UCAI
de
Saint-Amour.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
DE
VALIDER
la demande
de
subvention
comme
présentée
ci-dessus,
- __ D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
se rapportant
à l’affaire.
Délibération ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
POUR
LES
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DE
L’ACCÈS
À
LA
ZONE
DE
L’EPINE,
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°51,
A
BALANOD
-
RAPPORTEUR
VALERIE
VAUCHER
Considérant
la
convention
de
délégation
de
maitrise
d’ouvrage
du
Département
du
Jura
à
la
Communauté
de
communes
Porte
du
Jura
datée
16
mars
2022,
Considérant
la convention
de
reversement
avec
la société
IMMALDI
datée
du
21
septembre
2022,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Considérant
l’avis
de
la Commission
d’appel
d’offres
(CAO)
réunie
le
16
novembre
2022,
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l’implantation
d’une
surface
commerciale
par
la société
IMMALDI
sur
la commune
de
Balanod,
il est
convenu
de
créer
un
tourne-à-gauche
pour
permettre
l’accès
et la sortie
de
cette
zone
sur
la route
départementale
51.
Le
Département
a délégué
la maitrise
d’ouvrage
à la Communauté
de
communes
Porte
du jura.
La
société
IMMALDI
participera
au
financement
de
cette
opération
à
hauteur
de
90%.
La
Communauté
de
communes
prendra
à
sa
charge
10%
du
montant
hors
taxe
des
travaux
et
maitrise
d’œuvre
dans
la limite
de
25
000€.
S’agissant
de
ce
marché,
un
appel
d’offre
a
été
lancé
le
13
octobre
2022
et
deux
offres
ont
été
déposées. Après
analyse
des
offres
par
le cabinet
ABCD),
les
résultats
de
la consultation
sont
les
suivants :
Critère
1 :
montant
de
la
H
,
.E
”
Nom
de
l'entreprise
restation
HT tranche
Critère
2 ememalre
lNGtecritéren|Néteeritre2ll,
TOTAL
Classement
°
?
|
technique
140
ro)
/100
optionelle
comprise
PIQUAND
TP
226
043,00
€
59
40
60
100
1
SJE
COLAS
228
572,75
€
58
39,56
58,98
98,54
2
La
CAO
propose
d’attribuer
le marché
à l’entreprise
PIQUAND
TP.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
- __ D’ATTRIBUER
le
marché
à
l’entreprise
PIQUAND
TP
pour
un
montant
de
226
043€
HT
duquel
on
retire
la
tranche
optionnelle
pour
un
montant
de
10
980€
soit
un
marché
de
215
063€
HT
;
- __ D’AUTORISER
le Président
à signer
tout
document
relatif à cette
opération.
Délibération C.
CULTURE
- TOURISME
TARIFICATION
DES
RÉGISSEURS
DE
LA
CHEVALERIE
AU
1
JANVIER
2023
-
RAPPORTEUR
JEAN-DENIS
AMET
Vu
la
délibération
n°2018-64
du
23
mai
2018
relative
aux
bâtiments
culturels
et touristiques
d’intérêt
communautaire, Considérant
la licence
d’entrepreneur
de
spectacles
vivants
n°1-1100538
attribuée
à La
Chevalerie,
Afin
d’encadrer
l’accès
et
l’utilisation
du
matériel
technique
spécifique
disponible
à
la
salle
de
spectacle
de
La
Chevalerie
(lumières,
sonorisation,
projection)
mais
aussi
mettre
en
place
une
astreinte
ou
une
présence
technique
professionnelle
dédiée,
en
fonction
des
besoins,
lors
de
l’occupation
des
lieux
par
des
tiers,
il est proposé
de
faire
appel
à trois
régisseurs
habilités.
Trois
niveaux
de
prestations
seraient
proposés,
en
fonction
des
besoins
des
occupants
et
du
type
de
manifestation,
prises
en
charge
financièrement
par
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
mais
aussi
par
les
occupants
afin
de
les
sensibiliser
aux
usages
de
la salle
de
spectacle
de
La
Chevalerie.
Il
est
proposé
d’ajouter
les
coûts
de
prestations
suivants
aux
tarifs
de
locations
en
vigueur,
dans
le
cadre
de
locations
lors
de
manifestations,
réunions
ou
séminaires :
Forfait
par
‘
journée
Niveau
de
prestation
Forfait
par
journée
(8h)
où
soirée
(4h)
Niveau
1 :
Visite
explicative
d'entrée
et
états
des
lieux
Installation
du
matériel
(consoles
lumière
et
65
€
65
€
son,
système
de
projection)
Astreinte
téléphonique
Niveau
2:
Niveau
1 + ajout
et
réglage
de
projecteurs
100
€
100
€
supplémentaires
Niveau 3 :
Niveau
2
+
conduite
lumière
et
son
des
250
€
125
€
répétitions
et
du
spectacle
La
présence
de
régisseurs,
seuls
habilités
à
manipuler
certains
matériels
techniques
existants,
permettraient
également
d’éviter
les
mauvaises
utilisations
du
matériel
et éventuelles
réparations
liées.
Les
éléments
ici
présentés
seraient
inclus
au
contrat
de
location
et
mentionnés
dans
le
règlement
intérieur
de
La
Chevalerie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à
la
majorité
(1
abstention:
Monsieur
Claude
GANDILLET) :
- _
D’ADOPTER
les
nouvelles
dispositions
liées
au
recours
à
des
régisseurs
techniques
pour
la
salle
de
spectacle
de
La
Chevalerie
lors
de
locations
à des
tiers,
-
DE
VALIDER
là tarification
proposée
ci-dessus
applicable
au
ler janvier
2023,
- __ D’AUTORISER
le Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à ces
modifications.
Délibération RÉVISION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
CHEVALERIE
AU
1°
JANVIER
2023
-
RAPPORTEUR
JEAN-DENIS
AMET
Vu
la
délibération
en
date
du
26
février
2009
relative
aux
tarifs
de
location
par
types
d’utilisateurs
à
La
Chevalerie,
Vu
la
délibération
en
date
du
25
mai
2010
relative
à
la
création
d’un
tarif particulier
pour
la
location
du
hall
d’entrée
et de
l’espace
bar
de
La
Chevalerie,
Vu
la délibération
n°2018-64
du
23
mai
2018
relative
aux
bâtiments
culturels
et touristiques
d’intérêt
communautaire, Considérant
la licence
d’entrepreneur
de
spectacles
vivants
n°1-1100538
attribuée
à La
Chevalerie,
Considérant
la
proposition
de
mise
en
place
d’une
tarification
liée
au
recours
à
des
régisseurs
techniques
professionnel
à compter
du
1% janvier
2023,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
de
location
de
La
Chevalerie
pour
l’année
2023
et
de
les
reconduire
comme
suit,
mais
d’ouvrir
la
possibilité
de
louer
le
hall
d’entrée
et
l’espace
bar
à la catégorie
entreprises :
Utilisateurs
Ne
on
Réunions
et
séminaires
Espace
Bar
Occupation
gratuite
à
titre
exceptionnelle
gratuit
gratuit
gratuit
Catégorie
Associations
Communautaires
150
€ / jour
TT
40
€
2
journée
Catégorie
Associations
extérieures
200
€ / jour
TT
40
€
2
journée
7.
.
DU
lundi
au
vendredi
Catégorie
Entreprises
DS
40 € % journée
1/2 journée
200
€
Pour
rappel,
sont
reconnus
comme
utilisateurs
à
titre
gratuit
par
délibération
du
26
février
2009
:
Etablissements
scolaires
et école
de
musique,
ou
action
éducative
à destination
exclusive
des
scolaires
(sans
recettes)
ou
séances
de
cinéma
Ecran
Mobile
ou
partenariat
aidé
déjà
de
subvention
ou
programmation
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
ou
manifestation
à but
caritatif national.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
-
DE
VALIDER
la tarification
proposée
ci-dessus,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ces
modifications.
Délibération
D.
ENFANCE
- JEUNESSE
MODIFICATION
DU
RYTHME
SCOLAIRE
À
L'ÉCOLE
DE
BEAUFORT
À
LA
RENTRÉE
DE
SEPTEMBRE
2023 - RAPPORTEUR
EMMANUEL
KLINGUER
Vu
la gestion
de
la compétence
« scolaire
» par
la Communauté
de
communes
Porte
du
Jura,
Vu
les
nouvelles
mesures
gouvernementales
pour
l'École
et
le
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
donnant
la possibilité
de
dérogation
supplémentaire
à l'organisation
de
la semaine
scolaire,
Considérant
les avis
des
conseils
d’écoles,
des
directeurs
des
accueils
de
loisirs
et des
familles,
Considérant
le
souhait
de
la
Communauté
de
communes
et
la
pertinence
d’organiser
la
semaine
scolaire
uniformément
sur
le territoire, Pour
rappel,
l’article
D.521-10
du
Code
de
l’éducation
précise
le cadre
réglementaire
de
l’organisation
des
temps
scolaires
:
la
semaine
scolaire
comporte
actuellement
24
heures
hebdomadaires
d’enseignement
réparties
sur
9
demi-journées,
les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
ainsi
que
le mercredi
matin. Dans
le cadre
des
nouvelles
mesures
gouvernementales
pour
l'École,
le décret
n°2017-1108
du
27 juin
2017
donne
la
possibilité
de
dérogation
supplémentaire
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
telle
qu’indiquée
ci-dessus.
Les
demandes
de
modification
de
l’organisation
du
temps
scolaire
sont
à
retourner
l'Inspecteur
de
l'Education
Nationale
de
la circonscription
dont
relève
l’école
avant
le 30
novembre
2022.
Le
Conseil
d’école
de
Beaufort
s’est
réuni
le
17
octobre
2022.
Actuellement
la
restauration
est
organisée
en
un
seul
service
pouvant
accueillir
jusqu’à
120
enfants.
Depuis
la rentrée
de
septembre
et occasionnellement,
115
enfants
voire
120
ont
pris
le repas
quotidien.
Au-delà,
l’accueil
de
loisirs
devra
refuser
d’accueillir
des
enfants.
Si
la
pause
méridienne
passait
à
2h00
au
lieu
de
1h45
actuellement,
deux
services
pourraient
être
mis
en
place.
A
l’issue
des
échanges
les
enseignants
et
les
parents
ont
formalisé
le
souhait
du
passage
de
la
pause
méridienne
à 2h
à compter
de
la rentrée
scolaire
en
septembre
2023.
Afin
d’organiser
les temps
scolaires
de
façon
pertinente
et uniforme
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
et
de
permettre
l’accueil
des
enfants
sur
2
services,
il
est
proposé
de
modifier
l’organisation
de
la semaine
scolaire
de
la façon
suivante
pour
l’école
de
Beaufort
:
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
8h30
—
11h30
8h30—
11h30
8h30—
11h30
8h30—
11h30
13h30
—
16h30
13h30
—
16h30
13h30—
16h30
13h30
—
16h30
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
- __
DE
VALIDER
la modification
du
rythme
scolaire
pour
l’école
de
Beaufort,
- _
D’AUTORISER
Je Président
à signer
tout
document
s’y
affèrent.
Délibération MODIFICATION
DES
MODALITÉS
D’INSCRIPTION
SCOLAIRE
À
LA
RENTRÉE
DE
SEPTEMBRE
2023
- RAPPORTEUR
EMMANUEL
KLINGUER
Vu
la gestion
de
la compétence
«
scolaire
» par
la Communauté
de
communes
Porte
du
Jura,
Considérant
le
souhait
de
la
Communauté
de
communes
de
simplifier
et
réglementer
les
inscriptions
scolaires La
nouvelle
procédure
sera
la
suivante
: les
parents
doivent
s’adresser
à
la
mairie
de
leur
résidence
pour
remplir
la
demande
d’inscription
scolaire
(et
demande
de
dérogation
au
besoin)
et
fournir
tous
les
documents
nécessaires
au
traitement
du
dossier.
Le
maire
de
la
commune
de
résidence
donne
son
avis
sur
la
demande
d’inscription,
la
signe
et
la
transmet
à la CCPJ.
La
CCPJ
remplit
le
verso
du
document,
le
fait
signer
au
président,
et
renvoie
ensuite,
par
mail,
la
demande
validée
ainsi
que
les
documents
nécessaires
à
l’inscription
au
groupe
scolaire
et
à la
Mairie
d’implantation
dudit
du
groupe
scolaire.
La
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
envoie
un
courrier
d’accord
de
scolarisation
à
la
famille
en
leur
indiquant
de
prendre
rendez-vous
avec
le directeur
ou
directrice
de
l’école. Lorsqu’un
enfant
est
inscrit
dans
un
groupe
scolaire,
il
n’est
pas
nécessaire
de
le
réinscrire
lors
du
passage
de
la grande
section
de
maternelle
au
CP,
lorsqu'il
reste
dans
le même
groupe
scolaire.
Il en
va
de
même
pour
:
-
un
enfant
de
CE2
à Balanod
et qui
poursuit
sa scolarité
en
CMI
à l’école
élémentaire
de
Saint-
Amour
-
un
enfant
de
maternelle
et CP
à la
Saint-Laurent
la Roche
et qui
poursuit
sa
scolarité
en
CEI
à
Augisey.
Une
famille
qui
souhaite
inscrire
son
enfant
dans
une
autre
école
que
celle
de
son
secteur
doit
impérativement
faire
une
demande
de
dérogation
qui
sera
traitée
par
la commission
de
dérogation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
-
DE
VALIDER
la procédure
d’inscription,
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s’y
affèrent.
Délibération AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
RENOUVELLEMENTS
DE
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
— RAPPORTEUR
EMMANUEL
KLINGUER
Monsieur
le Vice-Président
expose,
La
Communauté
de
communes
Porte
du
Jura
met
en
place
des
animations
péri
et extrascolaires
depuis
des
années.
Ces
animations
sont
déclarées
en
centres
de
loisirs
auprès
de
la
SDJES
(Service
Départemental
à la Jeunesse,
à
l’Engagement
et
aux
Sports).
De
ce
fait,
ces
actions
bénéficient
d'une
aide
«prestation
de
service
»
de
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
via
son
antenne
départementale. En
effet,
dans
le cadre
de
leur
politique
en
direction
du
temps
libre
des
enfants
et des jeunes,
les
CAF
soutiennent
le développement
et le fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement.
Les
conventions
de
renouvellement
sont
en
cours
de
préparation
par
la
CAF.
Nous
ne
savons
pas
à
quel
moment
elles
seront
envoyées
et dans
quel
délai
nous
devrons
les
retourner.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
D’AUTORISER
le Président
à signer
ces
conventions
lorsque
la CAF
les aura
envoyées,
-
D’AUTORISER
le Président
à signer
tout
document
s’y
affèrent.
Délibération
E.
AFFAIRES
SOCIALES
AVENANTS
AUX
LOTS
DU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
L'ESPACE
FRANCE
SERVICES
A
SAINT-AMOUR
- RAPPORTEUR
BRIGITTE
MONNET
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
n°2022-78
du
22 juin
2022
et n°2022-86
du
13 juillet
2022
portant
attribution
des
lots
du
marché,
Considérant
l’apparition
de
nouvelles
exigences
et
contraintes
techniques
et
les
demandes
de
modifications
de travaux
par
la maîtrise
d’ouvrage,
Madame
la
Vice-présidente
présente
la
synthèse
des
avenants
pour
les
lots
5
(variante)
et
6
du
marché : Montant
Plus
value
/
Montant
Montant
Lot
Entreprise
Avenant tra
va
an
DRE
attribué HT | moins value HT|
révisé HT | révisé Trc
Chauffage
-
ventilation
Avenant
n°1-
suppression
d’un
5
BEN
Gauthierpcs
|"
PPTESS
…
26525,00€ |
-900000€
|17525,00€ | 2103000€
variante
raccordement
sur le
réseau
chaudière
Electricité
-
cour
Jaillet
Avenant
n°1 -
réfection
électrique
Tri
Postal
6
<
CUDÉ p
2
k
ee
26529,00€ |
5693,00€
|3222200€ | 38666,40€
faibles
électricien
[pour
obtention
attestation
Consuel
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
DE
VALIDER
les
avenants
aux
lots
5 (variante)
et 6 comme
présentés
ci-dessus,
-
D’AUTORISER
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
de
ces
prestations.
Délibération
F.
VOIRIE
- ASSAINISSEMENT
TARIFICATION
DE
L’ASSAINISSEMENT
POUR
L'ANNÉE
2023
-
RAPPORTEUR
MICHEL
GANNEVAL
Vu
les
articles
R2224-19-1
à
R2224-19-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
les
modalités
d’établissement
des
redevances
d’assainissement,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
décembre
2018,
concernant
l'harmonisation
des
tarifications
de
l’assainissement
à l’échelle
communautaire,
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
Porte
du
Jura
exerce
la
compétence
Assainissement
entièrement
depuis
le
1° janvier
2018.
En
assainissement
collectif (AC),
cette
compétence
recouvre
:
+ La
collecte
(réseau
de
collecte)
et le traitement
(stations
d’épuration)
au
Sud
du
territoire
(jusqu’à
Cousance,
Digna,
Cuisia,
Chevreaux),
+ La
collecte
uniquement
secteur
Nord,
le traitement
et le transit
étant
assurés
par
le
SMEA
de
Beaufort-Sainte-
Agnès
et Environs.
En
assainissement
non
collectif
(ANC),
cette
compétence
concernera
l’ensemble
du
territoire
à
compter
du
1° janvier
2023.
Assainissement
collectif :
c
2023
etilemen
t
Part
fixe
en
Part
proportionnelle
€/HT
an
en
€/HT
m°
Balanod
75,594
1,688
Chevreaux
86,844
1,763
Cousance
56,844
1,556
Cuisia
71,206
1,388
Digna
68,094
1,249
[Les
Trois
Châteaux
75,594
1,688
Montagna
le
Reconduit
75,594
1,688
Saint
Amour
75,594
1,688
Véria
75,594
1,688
Graye
et Charnay
90,950
1,770
Loisia
90,950
1,770
Val
d'Epy
90,950
1,770 Communes
ae
|
Part
fixe
Part
proportionnelle
collecte
uniquement
en
E/HT
an
en
ET
m°
Augea
42,125
1,155
Beaufort-Orbagna
- Beaufort
40,250
0,938
Beaufort-Orbagna
- Orbagna
32,923
0,698
Maynal
42,125
1,050
Rotalier
36,500
0,788
Sainte-Agnès
30,875
1,219
Val-Sonnette
- Grusse
30,875
1,481
Val-Sonnette
- Vercia
30,875
1,080
Val-Sonnette
- Vincelles
30,875
1,069
Il est précisé
qu’à
ces
tarifs
s’ajoutent :
+ La
TVA,
+ La
redevance
« modernisation
des
réseaux
de
collecte
» reversée
à l’ Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
et
Corse,
et
qui
s’élève
à
0,160
€
HT/m#.
Le
contrôle
du
maintien
en
bon
état
de
fonctionnement
d’un
branchement
à
l’égout
: 100
€
HT
;
La
participation
au
Fonctionnement
de
1’ Assainissement
Collectif (PFAC)
(TVA
non
applicable).
Tarif dégressif comme
suit :
Nombre
de
FPAC
par
logements
logement
1
2 000,00
€
2
1 900,00
€
3
1 850,00
€
4
1 800,00
€
5
1 750,00
€
6
1 700,00
€
7
1 650,00
€
8
1 600,00
€
9
1 550,00
€
10
et plus
1 500,00
€
Assainissement
non
collectif
:
+ Contrôle
périodique
de bon
fonctionnement
et d’entretien
d’une
installation
d’assainissement
non
collectif (organisation
groupée)
: 90
€ HT,
+ Contrôle
de
bon
fonctionnement
et d’entretien,
en
cas
de
vente
(prestation
ponctuelle
à la
demande
du
vendeur)
: 150
€ HT,
+ Contrôle
de
conformité
d’une
installation
neuve
: 120
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à
la
majorité
(1
abstention:
Monsieur
Claude
GANDILLET) :
- _
D’APPROUVER
les
différents
tarifs
au
titre
de
l’année
2023
concernant
la
compétence
Assainissement, D’AUTORISER
le Président
à signer
tout
document
s’y
afférent.
Délibération
10 PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REHABILITATION
DU
RÉSEAU
D’ASSAINISSEMENT
DU
TRANSIT
DE
SAINT-AMOUR
— RAPPORTEUR
MICHEL
GANNEVAL
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
Le
Vice-Président
expose
que
le
schéma
directeur
d’assainissement
de
la
commune
de
Saint-Amour
préconise
la réhabilitation
du
réseau
d’eaux
usées
de
transit
entre
Balanod
et
la
station
d’épuration
de
Saint-Amour. Cette
opération
est
prise
en
compte
dans
le cadre
du
contrat
ZRR
(zone
de
revitalisation
rurale)
2020-
2022,
entre
l’Agence
de
l’Eau
Rhône-Méditerranée-Corse
et
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura. Les
travaux
comprennent,
dans
un
premier
temps,
la réhabilitation
du
transit
de
l’ Avenue
de
la Gare
à
Saint-Amour
le
long
du
cours
d’eau
Le
Besançon,
jusqu’à
la
station
d’épuration,
soit
près
de
1 000ml,
avec
la pose
d’un
nouveau
réseau
d’eaux
usées
y compris
la mise
en
place
d’un
poste
de
refoulement.
L’échéancier
prévisionnel
est
le suivant :
-
Novembre
à Décembre
2022
: demandes
des
subventions,
fin
des
opérations
liées
aux
études
préalables
et préparation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises ;
-
Janvier
à Mars
2023
: dépôt
en
ligne
des
marchés
de
travaux
et attribution
;
-
29%
semestre
2023
: lancement
des
travaux
;
-
1%
semestre
2024 :
fin
de
l’opération.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
de
1
102
434€
HT,
auquel
il
convient
d’ajouter
les
études
préalables
pour
un
montant
de
28
631€
HT,
la maîtrise
d’œuvre
pour
un
montant
de
45
766,87€
HT
et
les
opérations
préalables
à la réception
des
travaux
pour
un
montant
de
4 500€
HT.
Trois
demandes
de
subventions
sont
envisagées
au
titre
de
l’ Agence
de
l’Eau
Rhône-Méditerranée-
Corse,
de
la DST
et
de
la
DETR.
Le
plan
de
financement
provisoire
est
le suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PROVISOIRE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
D'UNE
PARTIE
DU
RÉSEAU
ASSAINISSEMENT
EAUX
USÉES
DE
TRANSIT
ENTRE
BALANOD
ET
LA
STATION
D'ÉPURATION
DE
SAINT-AMOUR
Code
Dépenses
prévisionnelles
Montant
HT
Montant
T.V.A.
Montant
TTC
1
OPÉRATIONS
DIAGNOSTIC
DU
RÉSEAU
16 956,00 €
3391,20€
20 347,20€
2
ÉTUDES
LEVÉ TOPOGRAPHIQUE
6775,00€
1355,00€
8130,00€
3 |
PpRÉALABLES
ÉTUDES GÉOTECHNIQUES
4 900,00 €
980,00 €
5 880,00 €
4
|
OPÉRATIONS
MISSION
DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
45 766,87 €
9 153,37 €
54 920,24 €
5
LIÉES AUX
TRAVAUX
1102434,00€ |
220486,80€
|
1322920,80€
6
TESVEUX
OPÉRATION
PRÉALABLE
À
LA RÉCEPTION-ESSAIS
4 500,00€
900,00 €
5 400,00€
TOTAL
1181331,87€ |
23626637€ |
1417598,24€
Recettes
prévisionnelles
Montant
HF
Agence
de
l'Eau
Rhône-Méditerranée-Corse
- opération
au
contrat ZRR
-
us
590
665,94
€
montant
attendu,
50%,
en
tenant
compte
des
modalités
du
contrat
ZRR
Dotation
de
Solidarité
des
Territoires
espérée,
5%,
sur la base
de
l'enveloppe
prévisionnelle
de
dotation
de
100
OO,
pour
l'ensemble
des
59
066,59
€
opérations
assainissement
en
2023
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
espérée,
25%
295
332,97
€
TOTAL
DES
SUBVENTIONS]!
945
065,50
€
Autofinancement
20
%
236
266,37
€
TOTAL|
1181
331,87
€
11 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
DE
VALIDER
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
présenter
le
dossier
aux
financeurs
et
à
financer
par
l’emprunt
ou
l’autofinancement
si nécessaire,
- _ D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tous
documents
se rapportant
à l’affaire.
Délibération
G.
INFORMATIONS
DIVERSES
L’AJENA
effectuera
une
permanence
mensuelle
à
l'Espace
France
Services
de
Saint-Amour
pour
un
montant
de
3
015
€ pour
l’année
Réflexion
sur
la Cité
des
vins
(voir
article
du
Progrès
en
pièce jointe)
Le
prochain
Conseil
communautaire
aura
lieu
le mercredi
14
décembre
2022
12 C’est un
sur tous les
,
il n’y a
pas assez
de
rentrées
re nristiques- Cette année,
seulement
0 personnes
sont
VENUES visiter
La C
orde.
#3
Alors qu’on
%
pronostiqquait 5 000
visiteurs
au
moment
ù
£ sa FOR
tion
en
201 Es
Dans les cartons depuis 2018,
le
consacré
au
tourisme et
à
la viticulture
sème
Le doute. Alors
ee
doit se doter de trois tructures,
la Cité des
vins
pose question
du côté de
ua ai
apré
une
Porte du
Jura qui,
a
une série
d’études,
de mettre
le site de La Caborde
(Orba-
gna)
de
côté.
V
aloriser
le vignoble
du Jura
et
développer
l’œnotouris-
‘ me
autour
de
trois
sites
exis-
tants
: c’est
l'ambition
qui
a été
affichée
par
la
Région
Bourgo-
gne-Franche-Comté
au
mo-
ment
de
lancer
la Cité
des
vins,
il y
a
quatre
ans.
Le
projet
est
inédit,
puisque
politiques
et
professionnels
du
monde
viti-
cole
s’activent
pour
concevoir
ce
réseau
itinérant,
qui
passera
en
revue
l’ensemble
du
vigno-
ble
jurassien.
Encore
faut-il
trouver
les
trois
écrins
adé-
quats
pour
que
ce joyau
prenne
forme. Pour
le
moment,
trois
lieux
d'implantation
avaient
été rete-
nus
: le
château
Pécauld,
qui
héberge
le musée
de la Vigne
et
des
Vins
du
Jura
à
Arbois,
la
Maison
de
la
Haute
Seille
à
Château-Chalon
et
La
Cabor-
de
à
Orbagna.
Mais
à
l'aube
d'une
ouverture
potentielle
en
2024,
l'avènement
de
la
Cité
des
vins
est ralenti
par
les inter-
rogations
qui
planent
autour
du
site
choisi
pour
le
Sud-Re-
vermont. La
Caborde,
un
site
«
peu
adapté
au
tourisme
»
Ce
« sujet
chaud
»,
Christian
Buchot,
président
de
la
com-
munauté
de
communes
Porte
:
du
Jura,
s'en
est
fait
écho
lors
du
dernier
conseil
communau-
taire,
mercredi
23
novembre.
Sans
trop
s'épancher,
il a expli-
qué
« qu'un
cabinet
avait
été
mandaté
cette
année
dans
le
cadre
de
l’étude
de
program-
La
Caborde,
un
bâtiment
qui
divise
au
sein
de
La
communauté
de
communes
Porte
du
jura.
Photo
d’archive
Progrès/Hugo
AZMANI
L
mation
».
Le
résultat
est
sans
appel.
«
D’après
les
conclu-
sions
qui
nous
ont
été
rendues,
La
Caborde
ne
constitue
pas
un
site
adapté
au
tourisme.
Il
s’agit
d'un
bâtiment
exigu,
sans
patrimoine
ni
panorama.
Maintenant,
il faut
savoir
si oui
ou
non
on
continue
ce
projet
?
.
Est-ce
qu'on
reste
sur
ce
site
?
Doit-on
en
trouver
un
autre
?
Ou
alors
lâcher
l'affaire
?
»,
a-t-il
lancé
devant
l'assemblée.
Autant
de
questions
qui
divi-
sent
le conseil
depuis
plusieurs
semaines
déjà.
« Il y
a
urgence
à prendre
une
décision,
car
cet
équipement
a un
coût
»,
avoue
le président. «
Les
vignerons
ne
voient
pas
d’intérêt
à venir
y
exposer
leurs
vins
»
En
principe,
l’idée
de
mettre
la
viticulture
durable,
d'autant
plus
« sur
un
site
qui
avait
be-
soin
d'un
second
souffle
»,
avait
globalement
séduit
les
élus.
A
La
Caborde
a
été
inaugurée
en
2014
et n’a jamais
suscité
de
réel
engouement
sur
le territoi-
re.
« C’est
un
échec
sur
tous
les
plans,
concède
Christian
Bu-
chot,
il
n'y
a
pas
assez
de
ren-
trées
touristiques.
Cette
année,
seulement
2
000
personnes
sont
venues
visiter
La
Cabor-
de.
Alors
qu’on
pronostiquait
15
000
visiteurs
au
moment
de
sa
conception,
en
2010.
»
Brigitte
Monnet,
vice-prési-
dente
en
charge
des
actions
so-
ciales,
se veut
un
peu
plus
ras-
surante.
Elle
met
notamment
en
cause
l’arrivée
du
Covid,
venue
freiner
l’activité
de
La
Caborde.
« Ce
lieu
commen-
çait
à décoller.
Il faut
raisonner
avec
l’après
Covid
désormais.
Des
gens
vont
et
viennent,
on
ne
peut
pas
dire
que
cela
ne
marche
pas
du
tout
», rétorque-
t-elle,
devant
des
élus
partagés.
Pour
Renaud
Poncelin,
maire
de
Cuisia,
le
problème
réside
ailleurs:
«
Les
vignerons
ne
voient
pas
d'intérêt
à
venir
y
exposer
leurs
vins
car
ils savent
faire
leur
promotion
eux-mê-
mes.
ils
n’ont
pas
besoin
de
ça
pour
vendre
à
des
particu-
liers.
»
Christian
Buchot
pointe
éga-
lement
le mode
de
gestion,
évo-
quant
la
possibilité
de
se
rap-
procher
«
d’un
gestionnaire
privé
».
"
Une
nouvelle
rencontre
avec
le
bureau
d’études
est
prévue
:
en
janvier.
D'ici
là,
les
ré-
flexions
se poursuivent,
notam-
ment
au
sujet
d’un
nouveau
si-
te
pouvant
potentiellement
accueillir
l'équipement
œno-
touristique.
Objectif,
« prendre
une
décision
rapidement
pour
ensuite
se
pencher
sur
le
deve-
nir
de
La
Caborde
». Loris
LACROIX L Le
10
Identité
du
vendeur
ou
du
prestataire
L
EARL
DE
LA
GAZAGNE
MOISSONNIER
Bernard
39160
SAINT
AMOUR
FR
17
793
730
276
Tél
: 06
68
18
00
23
|
Loue
lee
20
LE
À à NOV.
29
FACTURE
N°
5
Hom
et
adresse
du
client
Paive
eu
dus
Com
{ar
s
rune
n° TVA
intracommunauiaire
=
ê
d
Lan
A
NR
LL
CALME
N°
du
bon
de
cominande :
EXACOMPTA
à
NU
=
|
|
|
Adele
dl
Edichie
__
pess
Gs
ponte
bn
V2A8S
2Aa$e
2as+
|SAMalll
ag
bil
(Lie
Lac
une
e
Ge: CA
Lu
294 €
pa
ha
F
D
GiwoetsS
ke
PA
E
25 %9
| LEB
let
2e,
298
y
À
AS
x
D
—
ATLSIU
UY
Ï
e-
On
De
pi
CiY
JastA
at
hé
ALe
[11
Date
de
règlement
:
Date
de
la
livraison
ou
de
la
prestation
:
Adresse
de
facturation
(si
différente)
:
En
cas
de
retard
de
paiement,
il sera
appliqué
des
pénalités
égales
à trois
fois
le
taux
de
l'intérêt
légal
ainsi
qu'une
indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
recouvrement
de
40
€
(Article
L441-10
et
D441-5
du
Code
de
commerce),
I
Î
|
Mode
de
règlement
:
Conditions
d'escompte
nour
paiement
anticipé
: