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Procès Verbal - PV 26.10.2022
Procès Verbal - PV 22092021
Procès Verbal - PV 16122020
Compte-Rendu - CR CM 12 07 2018
Procès Verbal - PV 20 07 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 07 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA
10
Grande
Rue
- 39190
Beaufort-Orbagna
PORTE
DU
JURA
Tél
:03.84.48.96.67
Mail :
accueil{@ccporteduiura.fr
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PROCES-VERBAL
Mercredi
20
juillet
2022
à 20h00
À
la
Salle
des
fêtes
à
Balanod
Préambule
: Le
Président
accueille
les
Conseillers
Communautaires
présents.
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
du
mois de juillet
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
PORTE
du
JURA
se
sont
réunis,
à la salle
des
fêtes
de
Balanod,
sur
convocation
qui
leur
a été adressée
par
le Président,
Monsieur
Christian
BUCHOT.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 40
Date
de
convocation
: 13/07/2022
Présents
à
la séance
: 28
Séance
: 20/07/2022
Nombre
de
pouvoirs
: 4
Affichage
: 15/07/2022
Étaient
présents
: AMET
Jean-Denis,
BLANCHON
Daniel,
PERRET
Michel,
KLINGUER
Emmanuel,
BOUILLIER
Pierre,
RUBY
Caroline,
VAN
DER
PLOEG
Julien,
OUBIBET
Emmanuelle,
BRETIN
Christian,
COLONOZET
Nathalie,
ROUX
Philippe,
PONCELIN
Renaud,
NICOD
Michel,
GREA
Claude,
BUCHOT
Christian,
YONNET
Maryvonne,
KOHLER
Bernard,
VAUCHER
Valérie,
PILLON
Lilian,
OVISTE
Valérie,
SERRIERE
Yves,
GUYON
François,
BONGINI
Marc,
GANDILLET
Claude,
GANNEVAL
Michel,
MONNET
Brigitte,
FOURNIER
Catherine,
JACQUARD
Roland.
Étaient
absents
excusés
: BROISSIAT
Bernard,
MENOUILLARD
Aline
(donne
pouvoir
à
BRETIN
Christian),
GAY
Jean-
Christophe,
JOUVENCEAU
Romain,
MUTIN
Jean-Marc,
PERROD
Jean-Luc,
BOUTTER
Jean-Pierre,
FOURNIER
Delphine
(donne
pouvoir
à
GUYON
François},
FAUSSURIER
Dominique
(donne
pouvoir
à
VAUCHER
Valérie),
FAIVRE-PIERRET
Thierry,
BABAD
Sandrine
(donne
pouvoir
à FOURNIER
Catherine),
GAGLIARDI
Marc-Antoine
Le
Président
demande
à l’assemblée
:
-
De
désigner
un(e)
secrétaire
de
séance
;
-
D'approuver
le procès-verbal
du
22 juin
2022
;
- _
D’ajouter
le point
suivant
à l’ordre
du jour
:
o
Attribution
des
lots
travaux
dans
le cadre
de
l'implantation
d’un
Espace
France
Services
à Saint-
Amour
-
De
supprimer
les
points
suivants
à l’ordre
du jour :
©
Attribution
d’une
subvention
à un
projet
d’investissement
de
la Commune
de
Cousance
éligible
à
la Dotation
Jura
Commerce
©
Décision
modificative
1 - Budget
Général
o
Remise
gracieuse
— régie
Vie
Sociale
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
désigner
V.
OVISTE
comme
secrétaire
de
séance,
-
D’approuver
le procès-verbal
du
22 juin
2022,
-
D’approuver
la modification
des
points
indiqués
ci-dessus
à l’ordre
du jour.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA
1 A.
CULTURE
- TOURISME
| SUBVENTION
A
LA
CHORALE
DE
L’ALBATROS
- RAPPORTEUR
JEAN-DENIS
AMET
|
Vu
la délibération
2018-65
du
23/05/2018
; « Le
financement
d’associations
ou
de
structures
de
droit
privé
ou
public
dont
l’objet
où
la manifestation
relève
de
l’intérêt
communautaire
culturel.
L’intérêt
communautaire
à
destination
des
associations
et des
partenaires
est défini
par
un
règlement
d’attribution
des
subventions
propre
à la Commission
Culture
restreinte
aux
élus
»,
Considérant
le
règlement
de
la
Communauté
de
communes
d’attribution
des
subventions
dans
le
domaine
Culturel, Considérant
l’avis
de
la Commission
Culture
réunie
le
1er
mars
2022,
Monsieur
le Vice-Président
propose
d'attribuer
la subvention
suivante
:
TIERS
OBJET
DE |
Demande |
Attribué | Demande | Attribué | Demande |
Attribué | Demande
L'ACTION |
2019
2019
2020
2020
2021
2021
en
2022
Organisation
In
CHŒUR
DE
L’ALBATROS
du concert
2500€
|
500€
0 €
0€
0€
0€
600
€
Les
crédits
figurent
au
Budget
Général
de
l'exercice
en
cours.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
- __ D’ATTRIBUER
la subvention
à l’association
tel que
présenté
ci-dessus,
D’AUTORISER
Monsieur
Le Président
à signer
tout
document
s’y rapportant.
B.
ENFANCE
- JEUNESSE
| VALIDATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
CRECHE
LA
HULOTTE
-
RAPPORTEUR
EMMANUEL
KLINGUER
Vu
la délibération
2021-129
du
20/10/2021
relative
à
la
modification
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
crèche, Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
ce
règlement,
Considérant
le projet
de
règlement
annexé,
Monsieur
le Vice-Président
explique
que
quelques
changements
sont
intervenus
dans
le
fonctionnement
de
la
crèche,
nécessitant
la mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
sur
les points
suivants
:
-
Page
3
: référence
par groupe
d'âge
: changement
de référentes
sur les groupes
d’âge
pour
donner
suite
à la démission
d’un
agent,
-
Page
7
: critères
d’attribution
d’une
place
en
crèche
: une
famille
monoparentale
ou
parent
isolé
et des
parents
engagés
dans
un
parcours
d’insertion
sociale
sur
présentation
d’un
justificatif deviennent
des
critères
prioritaires,
-
Pages
17 à 20
: liste des
maladies
faisant
l’objet
d’une
éviction,
-
Pages
20
à 23
: Protocoles
à suivre
concernant
les maladies
rencontrées
en
crèche,
-
Page
24 :
tarification
: explication
du
calcul
des
tarifs.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA
2 Les
critères
permettent
de
déterminer
de
manière
objective
l’attribution
des
places
au
sein
de
la
crèche.
Aujourd’hui,
celle-ci n’a
pas
la
capacité
d’accueillir
tous
les
enfants
dont
les
parents
formulent
une
demande
de
prise
en
charge
par
l’équipe
de
La
Hulotte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
(1
opposition:
M.
Claude
GANDILLET)
:
-
DE
VALIDER
les
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
comme
précisé
ci-dessus,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
|TARIFICATION
DU
SECTEUR
JEUNES
- RAPPORTEUR
EMMANUEL
KLINGUER
|
Vu
la
délibération
2020-7
en
date
du
29
janvier
2020
relative
à
la
modification
de
la
régie
de
recettes
et
d’avances
des
accueils
de
loisirs,
Vu
la
délibération
2021-4
du
18
janvier
2021
relative
à la
tarification
des
sorties
et
forfaits
du
secteur
jeunes,
Vu
la
délibération
2021-98
du
21
juillet
2021
relative
au
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs,
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
le
lien
avec
les
enfants
du
territoire
entre
leur
départ
de
l’accueil
de
loisirs
et
leur
entrée
au
sein
du
Secteur
Jeunes
de
la
Communauté
de
communes,
Monsieur
le
Vice-Président
explique
que
de
nombreux
enfants
du
Territoire
qui
finissent
leur
année
scolaire
de
CM?
se
trouvent
trop
grands
pour
participer
aux
activités
d’un
accueil
de
loisirs.
Afin
de
maintenir
le
lien
avec
cette
population
et
d’éviter
à des
jeunes
de
ne
pas
avoir
d’activités
pendant
la
période
estivale,
il
est
proposé
d’appliquer
un
forfait
aux
enfants
de
CM2
âgés
de
11
ans
souhaitant
intégrer
le
Secteur
Jeunes
de
Porte
du
Jura.
Jusqu’à
présent,
le
règlement
du
secteur
jeunes
est
accessible
après
inscription
à tout
enfant
de
11
ans
ou
en
sixième.
Les
enfants
scolarisés
en
CM2
atteignent
cet
âge
dans
le
courant
de
l’année.
Pour
avoir
accès
aux
activités
organisées
par
le
Secteur
Jeunes,
les
participants
doivent
régler
une
cotisation
annuelle
du
1%
septembre
au
31
août
ou
du
1“
janvier
au
31
août
pour
les
jeunes
arrivant
en
cours
d’année
:
Tarifs
annuels
de
sentembre
à août
:
24€
pour
1 enfant,
40€
pour
2 enfants
et 56€
pour
3 enfants
et plus.
Tarifs
annuels
de
janvier
à août
:
18€
pour
1 enfant,
30€
pour
2 enfants
et 42€
pour
3 enfants
et plus.
Il
est
proposé
d’appliquer
un
forfait
spécifique
pour
les
vacances
estivales
pour
les
enfants
de
CM2
âgés
de
11
ans
:3
€
pour
un
enfant,
5 €
pour
deux
enfants
et
7 €
pour
3 enfants.
La
participation
aux
séjours
et
sorties
payants
(votée
lors
du
Conseil
communautaire
de
juin
2022)
s’ajoutera
à
ce
forfait.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
DE
VALIDER
le forfait
estival
d’inscription
au
Secteur
Jeunes
pour
les
enfants
scolarisés
en CM2
et
âgés
de
11
ans
tel que
présenté
ci-dessus,
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer tout
document
s’y
afférent.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA
3 C.
AFFAIRES
SOCIALES
ATTRIBUTION
DES
LOTS
TRAVAUX
DANS
LE
CADRE
DE
L’IMPLANTATION
D'UN
ESPACE
FRANCE
SERVICES
A
SAINT-AMOUR
- RAPPORTEUR
BRIGITTE
MONNET
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
les conclusions
de
l’analyse
des
offres
réalisée
par
le cabinet
Boudier
Ingénierie,
Considérant
la Commission
d’appel
d’offres
(CAO)
réunie
le 5 juillet 2022,
Madame
la Vice-Présidente
expose,
La
consultation
pour
les
travaux
de
la
requalification
de
l’ancienne
poste
de
Saint-Amour
en
Espace
France
Services
et Agence
Postale
a été
lancée.
Au
terme
de
cette
consultation,
la totalité
des
6
lots
déposés
ont
fait
l’objet
d’une
offre
d’une
ou
plusieurs
entreprises
et peuvent
être attribuées
:
RÉCAPITULATIF
DES
ENTREPRISES
12/07/2022
BOUDIER
Ingénierie
Réhabilitation
de
l'ancienne
posts
de
St
Amour
en
espace
France
services
et
agence
postale
23 À, avenue
Thurel
39000
LONS
LE
SAUNIER
MONTANT AE
|
ESTIMATION
LOT
|
ENTREPRISES
€HT
BASE
ECART/ESTIM
OBSERVATIONS
|
1
MACONNERIE
- RESEAUX
|
MAITRE ALAIN
40 830.28
Ta65.06
4508%
|
À attribuer
T
2
|
DOUSLAGES-CLOISONS.PLAFONDS-PEINTURES-SOLS
SOUPLES
MERCIER
sors
|
40 203.25
E81267/4
A attribuer
3
MENUISEIRES
INTERIEURES
JOUVE
SARL
6 708.00
19.89%
À attribuer
4
PLOMBERIE - SANITAIRE
GAULHIERIPES
344500
5160 09
Me
A attribuer
5
CHAUFFAGE
- VENTILATION
GAUTHIER
PCS
17 518.00
33 00 95
ne
A attribuer
F
CHAUFFAGE
- VENTILATION VARIANTE
plus-value pour 2
GAUTHIER
PCS
26 525.00
SOI
VE)
11.58%
À attribuer
pompes
à chaleur
en remplacement
de
la chaudière
fuel
EE
6
ELECTRICITE - COURANTS
FAIBLES
SAILLET
26 528.00
22 860,5ù
15.34%
A attribuer
TOTAL
128 533.26
144 525.25
11.07%
LE
=
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
DE
VALIDER
l'attribution
des
lots
1 à 6,
dont
la variante
imposée
pour
le lot
5, comme
présenté
ci-
dessus,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
MISE
A
JOUR
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
L’IMPLANTATION
D'UN
ESPACE
FRANCE
SERVICES
A
SAINT-AMOUR
- RAPPORTEUR
BRIGITTE
MONNET
Vu
les
Statuts
de
la Communauté
de
communes
Porte
du
Jura,
Vu
la
délibération
n°
2021-43
en
date
du
14
avril
2021
portant
acquisition
du
bâtiment
de
la
Poste
sur
la
Commune
de
Saint-Amour,
Considérant
l’évolution
du
projet,
Madame
la Vice-Présidente
expose,
Suite
à l’acquisition
de
l’ancienne
poste
de
Saint-Amour
en
vue
de
l’implantation
d’un
second
Espace
France
Services
sur
le
territoire
communautaire
et
d’une
Agence
Postale,
des
travaux
de
réaménagement
sont
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA
4 nécessaires
afin de répondre
aux
exigences
réglementaires
de la Préfecture
pour
obtenir
la labellisation « Espace
France
Services
».
Un
maître
d’œuvre
a été
désigné
pour
effectuer
la préparation
et
le suivi
du
marché
de
travaux
et du
chantier
associé. Le
montant
des
travaux
à réaliser
est
estimé
à
128
533,26
€
HT
+
17
304,25
€ HT
au
titre
de
la mission
Etudes
complète. Une
demande
de
subvention
est envisagée
au
titre
de
la DETR.
La
création
d’un
Espace
France
Services
n’est
pas
éligible
au
dépôt
d’une
demande
de
Dotation
Jura
(DST).
Le
plan
de
financement
provisoire
est le suivant
:
Montant
en
Montant
Montant
|
Dépenses
prévisionnelles
€HT
TVA.
€TTC
FRAIS
D'ACQUISITION
ACHAT
_
140
000,00
140
000,00
FRAIS
DE
NOTAIRES
2
187,95
437,59
2
640,91
Sous-total
142
187,95
437,59
142
640,91
ETUDES MAITRE
D'ŒUVRE
9
679,49
1 935,90
11
615,39
BUREAU
D'ETUDES
THERMIQUES
1
700,00
|
340,00
2 040,00
CONTRÔLE
TECHNIQUE
2
300,00
460,00
2
760,00
COORDINATION
SPS
:
1 424,76
284,95
1
709,71
DIAGNOSTIC
AMIANTE
2
200,00
440,00
2
640,00
Sous-total
|
17
304,25
3 460,85
20
765,10
TRAVAUX MACONNERIE-RESEAUX
10
830,28
2
166,06
12
996,34
DOUBLAGES
- CLOISONS
- PLAFONDS
-
PEINTURES
- SOLS
SOUPLES
36977,98|
7
395,60
44
373,58
MENUISERIES
INTERIEURES
|
6
708,00
1
341,60
8 049,60
PLOMBERIE
- SANITAIRE
3 445,00
689,00
4
134,00
CHAUFFAGE
- VENTILATION
17
518,00
3
503,60
21
021,60
|CHAUFFAGE
- VENTILATION
: VARIANTE
26
525,00
5
305,00
31
830,00
| ELECTRICITE
- COURANTS
FAIBLES
26
529,00
5 305,80
31
834,80
Sous-total
128.533,26|
25706,65|
154 239,91|
TOTAL
a
288 025,46
29 605,09 |
317 645,92
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA
5 Recettes
prévisionnelles
Montant
en
€HT
DETR
espérée
60
%
172
815,28
Autofinancement
40
%
115
210,18
TOTAL
288
025,46
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
-
DE
VALIDER
le plan
de
financement
tel que
présenté
ci-dessus,
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à présenter
le dossier
aux
financeurs
et à financer
le projet par
l'emprunt
ou l’autofinancement
si nécessaire,
- _ D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer tout document
se rapportant
à l’affaire.
D.
ASSAINISSEMENT
PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
VERCIA-VINCELLES-ROTALIER-SAINTE-AGNES
-
RAPPORTEUR
| MICHEL
GANNEVAL
Vu
les
Statuts
de
la Communauté
de
communes
Porte
du
Jura,
Vu
le contrat
Zone
de revitalisation
rurale
(ZRR)
en
date
du
2 septembre
2020,
Monsieur
le Vice-Président
expose,
Suite
à des
non-conformités
sur
les
systèmes
d’assainissement
de
Vercia
et Vincelles
et dans
le cadre
du
plan
de programme
pluriannuel
d’investissement
de
la Communauté
de
communes
Porte
du
Jura
dans
le domaine
de
l'assainissement,
il
convient
de
faire
réaliser
des
études
diagnostiques,
afin
de
répondre
aux
exigences
réglementaires
du
pôle
Eau
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT).
La
conduite
d’opération
est réalisée
par
le service
Territoires
Ingénierie
Jura
du
Département
du
Jura,
désigné
pour
effectuer
la préparation
et le suivi
de
la mise
en
œuvre
du
marché
d’études.
L'opération
est
intégrée
au
contrat
ZRR
mais
ne
fait
pas
l’objet
d’une
assiette
prédéterminée
de
montant
subventionnable. Le
montant
des
études
à réaliser est de
158
130 € HT
+ 6 000
€ HT
de mission
de conduite
d’opération
+
14
000
€ HT
de
divers
et imprévus,
soit
178
130
€EHT,
pour
un montant
total
TTC
de 213
756,00€.
Deux
demandes
de
subventions
sont
envisagées
au titre de
l’ Agence
de
l'Eau
Rhône-Méditerranée-Corse
et de
la Dotation
Jura
(anciennement
Dotation
de
solidarité
des
territoires).
Le
plan
de financement
provisoire
est le suivant :
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA
6 PLAN
DE
FINANCEMENT
PROVISOIRE
ÉTUDES
DIAGNOSTIQUES
ASSAINISSEMENT
ET SCHÉMAS
DIRECTEURS
VERCIA
ET VINCELLES
mmmnnmrqee
_
Code | Dépenses
prévisionnelles
| Montant
HT
|MontantT.V.A.
|
Montant
TTC
1a
| ÉTUDE
VERCIA
75
370,00
15
074,00
90
444,00
1b
ÉTUDE
VINCELLES
82
760,00
16
552,00
99
312,00
2
MISSION
CONDUITE
D'OPÉRATION
6
000,00
1
200,00
7
200,00
3
DIVERS
ET
IMPRÉVUS
14
000,00
2 800,00
16
800,00
TOTAL
178 130,00 |
35 626,00
213 756,00
Recettes
prévisionnelles
_
_
[Montant
EHT
Agence
de
l'Eau
Rhône-Méditerranée-Corse
(montant
alloué
aide
classique
89
065,00
étude)
50
%
DST
espérée
20%
_.-.
do
53 439,00
Autofinancement
20
%
35
626,00
TOTAL
178
130,00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
DE
VALIDER
le plan
de
financement
tel que
présenté
ci-dessus,
- _ D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à présenter
le dossier
aux
financeurs
et à financer
l’opération
par
l’autofinancement
ou
l’emprunt
si nécessaire,
-_
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tous
documents
se rapportant
à l’affaire.
PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- OPERATION
AVENUE
LUCIEN
FEBVRE
- RAPPORTEUR
MICHEL
GANNEVAL
Vu
les
Statuts
de
la Communauté
de
communes
Porte
du
Jura,
Vu
la convention
constitutive
de groupement
de commande
avec
la Commune
de Saint-Amour
dans
le cadre
de
l’opération
de réaménagement
de
l’ Avenue
Lucien
Febvre
et ses
abords,
Monsieur
le Vice-Président
expose,
Dans
le cadre
du
programme
de
revitalisation
de
la Commune
de
Saint-Amour,
celle-ci
porte
en groupement
de
commande
avec
la Communauté
de communes
Porte
du Jura,
l’opération globale
de réaménagement
de l’avenue
Febvre
et ses
abords.
Cette
opération
comprend
la mise
en
séparatif des
réseaux
humides
(eaux
pluviales
de
compétence
communale
et
eaux
usées
de
compétence
intercommunale),
afin
de
répondre
à
une
non-conformité
du
système
d’assainissement
de
Saint-Amour
et la requalification
des
surfaces.
Après
un travail
de conception
par
le Pays
Lédonien
avec
le groupement
de maîtrise
d’œuvre,
le groupement
de
commande
dispose
à ce jour
de
plans
d’avant-projet
sur
les
aménagements
surfaciques
et les
réseaux
humides,
ainsi
que
d’estimatifs
détaillés.
L’échéancier
prévisionnel
de
réalisation
est le suivant
:
-
Juin
2022
: validation
de
l’APD
final
et des
estimatifs
;
-
Juillet
2022
: dépôt
des
demandes
de
subventions
;
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA
7 -
Eté
2022
: réalisation
du
diagnostic
d’archéologie
préventive
par
l’'INRAP
et découpage
foncier
de
la
parcelle
de
la copropriété
des
5 et 7 avenue
Lucien
Febvre
;
- _
Septembre
2022
: phase
PRO/DCE
si aucun
vestige
n’est
identifié
durant
l’été
;
-
Automne
2022
: dépôt
en
ligne
des
marchés
de travaux ;
-
Fin
2022 :
attribution
des
marchés
de
travaux
;
-
Début
2023
: lancement
des
travaux
(en
commençant
par
les réseaux)
;
-
Automne
— Hiver
2023
2024 :
fin de
lopération.
Le
montant
des
travaux
prévisionnel
à réaliser
à charge
de
la Communauté
de
communes
est
de
119
524,91
€
HT
dont
8 948,91
€ HT
de missions
d’ingénierie
(part maîtrise
d’œuvre,
CSPS
et diagnostics
HAP
et amiante).
Deux
demandes
de
subventions
sont
envisagées
au titre de
l’ Agence
de
l'Eau
Rhône-Méditerranée-Corse
et de
la Dotation
Jura
(anciennement
Dotation
de
solidarité
des
territoires).
Le
plan
de
financement
provisoire
est
le suivant
:
Réaménagement
de
l'avenue
Lucien
Febvre
et
ses abords
: réseaux
humides,
enfouissement
des
réseaux
secs, et aménagements
surfaciques
-
PARTIE
MISE
EN
SEPARATIF
EAUX
USEES
Dépenses
HT
Maitrise
d'œuvre
et
géomètre
[Ratio
CCPJ*
(10,39%)
5926,24
€
ingénierie
CSPS
Ratio CCPJ*
(10,39%)
493,17
€
Diagnostics
HAP
et amiantes
Ratio
CCPJ*
(50%
car
non
liés
aux
surfaces)
2 529,50
€
Sous-total
ingénierie
8 948,91
€
Eaux
usées
en
séparatif
110
576,00
€
Travaux
Sous-total
travaux
eaux
usées
110
576,00
€
TOTAL
HT|
119
524,91
€
*Une
convention
de
groupement
de
commande
régit la participation
des
collectivités
sur l'ensemble
de
l'opération
(surfaces,
eaux
pluviales,
eaux
usées).
|
Recettes
|
Agence
de
l'eau
_
Assainissement
séparatif
3579,56
€[
40,00%
meéhierie
Département
_____.
|DST/Dotation
jura
2 684,67
€|_____30,00%
CCPJ
Autofinancement
2
684,67
€
30,00%
Sous-total
ingénierie
8
948,91
€
100,06%
Agence
de
l'eau
Assainissement séparatif
44
230,40
€
40,00%
Département. |DST/Dotation Jura
en
33 172,80
€
30,00%
Travaux
CCPJ
Autofinancement
33
172,80
€
30,00%!
Sous-total
travaux
eaux
usées
110
576,00
€
100,00%
|
TOTAL]
119 524,91
€ |
100,00%|
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
DE
VALIDER
le plan
de
financement
tel que
présenté
ci-dessus,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA
D
8 -_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à présenter
le
dossier
aux
financeurs
et
à financer
l'opération
par
l’autofinancement
et
l’emprunt
si
nécessaire,
-_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à l'affaire.
E.
INFORMATIONS
DIVERSES
°__
Formations
des
élus
dispensées
par
l’AMJ
sur
le territoire
communautaire
En
2022,
une
intercommunalité
peut,
en
lien
avec
l’AMJ,
organiser
à
l’échelle
de
son
territoire
une
formation
à
destination
de
10
à
15
apprenants.
Cette
formation
sera
choisie
parmi
un
catalogue
vaste
de
sujets.
La
formation
est
accessible
à
l’ensemble
des
élus
du
territoire,
collectivités
territoriales
et
EPCI
confondus. Cette
formation
aura
lieu avant
le 31
décembre
2022.
Le
sujet
de
la formation
devra
être
retenu
avant
le
15
août.
+
Manifestations
estivales
de
la
Communauté
de
communes
-
Festival
Partir
en
livre
:les
22
et
23
juillet,
au
Château
de
Chevreaux
-
Cinéma
plein
air
au
Château
de
Chevreaux
:
Le
23
juillet
à 22h
-
Festival
Tous
dehors
:les
30
et
31
juillet
à Saint-Amour
L’édition
2022
du
Tour
de
l’avenir
passera
également
sur
le
territoire
communautaire
le
24
août
2022,
pour
une
étape
allant
de
Saint-Amour
à Oyonnax
(village
départ
Saint-Amour,
départ
réel
à Balanod).
+
Candidature
des
communes
pour
accueillir
le
tiers-lieu
itinérant
(chapiteau)
en
2023
À
l'issue
du
processus
de
consultation,
seule
la
Commune
de
Graye-et-Charnay
s’est
portée
candidate.
+
Forum
des
associations
2022
Le
forum
des associations
est une
manifestation
conjointe
entre
la Communauté
de communes
Porte
du Jura
et la Commune
de
Cuiseaux.
Cette
année,
le Forum
est organisé
à salle
des
fêtes
de
Cuiseaux,
le 3
septembre
prochain.
La
Communauté
de
communes
disposera
d’un
stand
au
sein
de
la manifestation
et sera
présente
afin
de
relayer
ses
actions
et projets
à destination
des
populations.
*
Organisation
des
services
postaux
durant
la
période
de
travaux
de
PEspace
France
Services
à Saint-
Amour Les
travaux
de
l’EFS
débuteront
le
22
août
prochain
et
dureront
huit
semaines.
On
espère
une
ouverture
en
novembre
2022.
La
Poste
fermera
fin
juillet
2022.
Afin
de
compenser
cette
fermeture,
les
horaires
d'ouverture
de
Pagence
postale
communale
de
Balanod
seront
augmentés
à compter
de
la
fermeture
de
La
Poste
et
jusqu’au
15
août,
et
le
maintien
des
services
postaux
se
fera
également
par
l’intermédiaire
du
facteur
dont
le
rôle
sera
crucial
pendant
cette
période.
La
communication
afin
d’informer
la
population
de
l’organisation
des
services
postaux
pendant
la
durée
des
travaux
est
préparée
conjointement
par
La
Poste
et
la
Communauté
de
communes. 2 agents
ont
d’ores
et
déjà
été
recrutés
pour
prendre
leurs
fonctions
d’agent
EFS
à compter
du
1°
septembre
2022.
*
Travail
sur
la
répartition
de
la
taxe
d'aménagement
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
communes Monsieur
le
Président
confirme
qu’en
vertu
de
la
Loi
de
Finances
2022
il
est
désormais
obligatoire
de
répartir
le
produit
de
la
taxe
d’aménagement
des
communes
entre
l’EPCI
de
rattachement
et
ces
dernières.
Pour
cela,
il
a
été
demandé
aux
communes
de
transmettre
les
trois
derniers
états
du
produit
de
la
taxe
d’aménagement
sur
leur
territoire
ainsi
que
leur
taux.
Cette
réflexion
conjointe
doit
aboutir
à une
décision
de
répartition
avant
le
1%
octobre
2022,
A
cet
égard,
une
Conférence
des
Maires
sera
organisée
en
septembre
2022. LÉ
5
k
Fin
de
la
séance
à
21h10.
ET
D
——?
DES
>
<
à
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DU
JURA
9