Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1738744216 DCM 18 MODIFICATION DE LA DELIBERATIO
unknown - 1782131719 DCM 16 MODIFICATION DES TARIFS DE LA
unknown - 1782131770 DCM 18 MODIFICATION DES TARIFS DU CEN
unknown - 1782131749 DCM 17 MODIFICATION DES TARIFS DE L A
Déliberation - 1683642190 Deliberation 6 Modification de la del
Déliberation - 1711380681 DCM 9 REMUNERATION DU PERSONNEL DES C
Déliberation - 1738744119 DCM 17 MODIFICATION DE LA DELIBERATIO
Déliberation - 1688024144 DCM 1 modification tarification accueil
Déliberation - 1721720578 DCM 17 MODIFICATION DE LA DELIBERATIO
Déliberation - 1683642109 Deliberation 5 Modification de la del
Déliberation - 1721720642 DCM 18 Modification de la Deliberation Tarifs Centre D Accueil Periscolaire et Restauration Scolaire.PREF
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1721720642 DCM 18 Modification de la Deliberation Tarifs Centre D Accueil Periscolaire et Restauration Scolaire.PREF)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Sport,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT DE LENS CANTON DE LIEVIN COMMUNE DE VIMY CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATION N° 18 SEANCE DU 25 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du dix-huit juin, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. Présents : Christian SPRIMONT, Agnès LEVANT, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie LANCRY, Philippe HEROGUELLE, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Françoise LOUVEAU, Michèle DRION, Yvette DELIGNE, Régina GWIZDEK, Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE. Absents excusés : Julien WOJCIESZAK, Marie DECIMA, Bernard VANDYCKE, Jean-Marie VERWAERDE, Laurent DEBLOCK, Francis MONBORGNE, Raymond MIKLIC, Doriane HARDY. Françoise LOUVEAU est désignée secrétaire de séance. OBJET : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION : TARIFS CENTRE D'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET RESTAURATION SCOLAIRE - APPLICABLES À COMPTER DU 1 e' SEPTEMBRE 2024 Il vous sera demandé de délibérer sur : - L'application du tarif vimynois aux agents communaux résidant dans une autre commune dont les enfants participent à la restauration scolaire et au centre d'accueil périscolaire de VIMY. I- Le centre d'accueil périscolaire est ouvert aux enfants scolarisés à l'école Pauline Kergomard et Jean Macé et fonctionne : - Le matin, de 07h30 à 08h30 : Accueil échelonné à l'espace Nelson Mandela avec espace permettant à l'enfant de prendre son petit déjeuner. Jeux animations sportives, activités manuelles et jeux de société. - Le soir : 16h30 : reprise des enfants à l'école. Goûter à l'espace Nelson Mandela (fourni par les parents). 17h30 : Début de la programmation des animations : ateliers sportifs, activités manuelles, projets en rapport avec les évènements communaux, grands jeux... -La restauration scolaire fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11 H 45 à 13 H 30 (mettre un espace avant et après le « H ») à la salle des fêtes de Vimy.Le transport s'effectue en bus en réalisant plusieurs rotations Inscriptions obligatoires sur le logiciel 3D OUEST II-Tarifs applicables à compter du 1e Septembre 2024 1) Tarifs centre d'accueil périscolaire Pour les Vimynois : "Garderie du matin : 2 € la séance "Garderie de l'après-midi : 3 € la séance Pour les extérieurs : "Garderie du matin : 3 € la séance "Garderie de l'après-midi : 3€ la séance Pour tout retard après 18h30, une majoration de 15 € sera facturée en plus de la prestation 2) Tarifs restauration scolaire Pour les Vimynois : "Repas : 4€ 30 Pour les extérieurs : " Repas :6€95 Pour tout retard enfant non inscrit, une majoration de 10 € sera facturée en plus de la prestation 3) Le paiement peut être effectué : - en numéraire, - par chèques bancaires, - en tickets CESU (uniquement pour le centre d'accueil périscolaire) - par paiement internet par carte bleue dès validation de l'option, - par carte bleue sur le logiciel cantine 4) Remboursement des absences : Le remboursement se fait sur présentation d'un certificat médical dans les 3 jours suivants l'absence. Pour le personnel communal domicilié à l'extérieur de la commune, le tarif vimynois sera appliqué en fonction de la grille tarifaire ci-dessus.A cet effet le maire sollicite le conseil municipal pour : ° Appliquer le tarif vimynois au personnel communal domicilié à l’extérieur de la commune. Pour à l'unanimité