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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1738744216 DCM 18 Modification de la Deliberation Tarifs Centre D Accueil Periscolaire et Restauration Scolaire.PREF)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Sport,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATION N° 18
SEANCE DU 25 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du dix-huit juin,
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Agnès LEVANT, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie LANCRY, Philippe
HEROGUELLE, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Françoise
LOUVEAU, Michèle DRION, Yvette DELIGNE, Régina GWIZDEK, Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL,
Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Julien WOJCIESZAK, Marie DECIMA, Bernard VANDYCKE, Jean-Marie VERWAERDE, Laurent
DEBLOCK, Francis MONBORGNE, Raymond MIKLIC, Doriane HARDY.
Françoise LOUVEAU est désignée secrétaire de séance.
OBJET : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION : TARIFS CENTRE D'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET RESTAURATION SCOLAIRE - APPLICABLES À COMPTER DU 1 e' SEPTEMBRE 2024
Il vous sera demandé de délibérer sur :
- L'application du tarif vimynois aux agents communaux résidant dans une autre commune dont les enfants participent à la restauration scolaire et au centre d'accueil périscolaire de VIMY.
I- Le centre d'accueil périscolaire est ouvert aux enfants scolarisés à
l'école Pauline Kergomard et Jean Macé et fonctionne :
- Le matin, de 07h30 à 08h30 : Accueil échelonné à l'espace
Nelson Mandela avec espace permettant à l'enfant de prendre
son petit déjeuner. Jeux animations sportives, activités
manuelles et jeux de société.
- Le soir : 16h30 : reprise des enfants à l'école. Goûter à l'espace
Nelson Mandela (fourni par les parents).
17h30 : Début de la programmation des animations :
ateliers sportifs, activités manuelles, projets en rapport
avec les évènements communaux, grands jeux...
-La restauration scolaire fonctionne les lundis, mardis, jeudis et
vendredis de 11 H 45 à 13 H 30 (mettre un espace
avant et après le « H ») à la salle des fêtes de Vimy. Le transport s'effectue en bus en réalisant plusieurs
rotations
Inscriptions obligatoires sur le logiciel 3D OUEST
II-Tarifs applicables à compter du 1e Septembre 2024
1) Tarifs centre d'accueil périscolaire
Pour les Vimynois :
"Garderie du matin : 2 € la séance
"Garderie de l'après-midi : 3 € la séance
Pour les extérieurs :
"Garderie du matin : 3 € la séance
"Garderie de l'après-midi : 3€ la séance
Pour tout retard après 18h30, une majoration de 15 € sera
facturée en plus de la prestation
2) Tarifs restauration scolaire
Pour les Vimynois :
"Repas : 4€ 30
Pour les extérieurs :
" Repas :6€95
Pour tout retard enfant non inscrit, une majoration de 10 €
sera facturée en plus de la prestation
3) Le paiement peut être effectué :
- en numéraire,
- par chèques bancaires,
- en tickets CESU (uniquement pour le centre d'accueil périscolaire)
- par paiement internet par carte bleue dès validation de l'option,
- par carte bleue sur le logiciel cantine
4) Remboursement des absences :
Le remboursement se fait sur présentation d'un certificat médical dans les 3 jours suivants
l'absence.
Pour le personnel communal domicilié à l'extérieur de la commune, le tarif vimynois sera appliqué en fonction de la grille tarifaire ci-dessus. A cet effet le maire sollicite le conseil municipal pour :
° Appliquer le tarif vimynois au personnel communal domicilié à l’extérieur de la commune.
Pour à l'unanimité