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Arrêté - c2026 001 arrete du president du ccas delagation de signature
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - c2026 001 arrete du president du ccas delagation de signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
: ISERE
Envoyé en préfecture le 20/01/2026
CANTON
: SUD-GRESIVAUDAN
Reçu
en préfecture
le 20/01/2026
COMMUNE
: SAINT-MARCELLIN
Publié le 20/01/2026
S
LC
ID
: 038-213804164-20260119-C2026 001-AI
-
-
N°C2026-001
saintmarceliin
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
ARRETE
DU
PRESIDENT
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
Président
du
centre
communal
d'action
sociale
de
Saint-Marcellin,
Vu
l'article
R.
123-23
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
services
de
procéder
à
une
délégation
de
signature
du
Président.
ARRÊTÉ
Article
1
: Délégation
de
signatures
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
Madame
EUDELINE
Ingrid,
Directrice
du
Centre
communal
d'action
sociale
de
Saint-Marcellin
par
intérim,
à
l'exception
des
actes
suivants:
a)
La
signature
des
marchés,
des
contrats,
des
documents
administratifs
et
comptables
relatifs
à
l'engagement
des
dépenses
communales
supérieur
à
48
000
euros.
Article
2
: La
présente
décision
prendra
effet
à compter
de
la
notification
à
l'intéressée
jusqu'au
31
mars
2026.
Article
3
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
4
:
Monsieur
le
Président
du
Centre
communal
d'action
sociale
de
Saint-Marcellin
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Notifié
à
l'intéressée
le
cop}?
€
Fait
à
Saint-Marcellin,
.
Signature
:
/
le
A3
ave
AD
à
:
:
Le
Président,
RE
£
mn
4
Raphaël
LLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 20
janvier
2026
Et
publication
le 20
janvier
2026