Procès Verbal - 2022 05

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Procès Verbal - 2022 05 Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Damprichard. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 05)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Logement, + MPRICHARD Page 1 / 9 PROCES VERBAL : CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2022 L’an deux mille vingt-deux, le 5, le Conseil Municipal de la Commune de Damprichard s’est réuni, sur convocation du 26 avril, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Anthony MERIQUE, Maire, pour une session ordinaire du mois de mai. Membres en exercice : 19 Secrétaire de séance : Monsieur Luc GUILLAUME Présents = 15 Angélique BIERLA, Claudine CAGNON, Martial CORDIER, Nicolas CSUZI, Jacqueline DELAVELLE, Chantal DUBOC, Jean-Paul FEUVRIER, Luc GUILLAUME, Jean-Charles JACOULOT, Brigitte MAIRE, Justin MARGUERON, Anthony MERIQUE, Nadège MOUGIN, Michaël NICOD, Damien SCHELL. Absents excusés = 4 Christine ARNOUX, Christelle DUQUET, André GARRESSUS, Christine TREDANT Procurations = 2 Christine ARNOUX donne procuration à Martial CORDIER Christine TREDANT donne procuration à Anthony MERIQUE La séance débute en l’absence de Mesdames Claudine CAGNON et Brigitte MAIRE, qui ont informé au préalable Monsieur le Maire de leur retard. Le PV de la séance du 24 mars 2022 est approuvé sans observation. ➢ Modification dans l’ordre du jour de la séance : Monsieur le Maire informe l’Assemblée de trois modifications dans l’ordre du jour : - L’intervention de l’agence immobilière Century 21 relative au projet « La Fabrique » est annulée suite à un empêchement de l’intervenant. En contrepartie, les conseillers municipaux sont invités à participer à la réunion publique de présentation du projet qui aura lieu le Mercredi 25 mai à 18h00 en salle d’Honneur, à la Mairie. - Le point relatif à l’achat de la Maison Paroissiale ne pourra donner lieu à une délibération de l’Assemblée. En effet, l’association « Notre Dame des Jacobins » n’ayant pas encore apporté de réponse suite à la proposition d’achat à 200 000.00 € faite le 13 avril 2022, la délibération est reportée à la séance suivante. - Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de voter l’ajout d’un point supplémentaire afin de créer un tarif relatif à l’attribution d’un cavurne dans le cimetière communal. Monsieur Nicolas CSUZI s’abstient car il aurait souhaité que ce point soit présenté en amont à la Commission Cimetière, dont il fait partie. Par 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, ce point est ajouté à l’ordre du jour. PASSAGE A L’ORDRE DU JOUR : ➢ Liste des actes exécutifs pris par délégation depuis la session précédente : • Location d’un terrain communal : parcelle D30 - décision n° 2022-015 : Monsieur le Maire informe l’Assemblée que cette parcelle était anciennement louée par Madame Anik CAILHOL. Elle a informé le secrétariat de la Mairie à la fin de l’année 2020 que son activité avait été reprise par Monsieur Cébastien CAILHOL. Malgré plusieurs relances, il ne s’est pas présenté en Mairie pour établir de bail à son nom. De fait, cette parcelle n’était plus louée depuis 2020. Le secrétariat de la Mairie a été contacté récemment par Madame Laura METTEZ de Cour-Saint-Maurice, car elle recherchait un terrain pour faire pâturer ses chevaux. Le parcelle D30 lui est louée depuis le 1er avril 2022 pour le prix annuel de 200.00 €. Pour rappel, ce prix a été établi par l’Assemblée lors de la séance du 24 mars 2022. Page 2 / 9

Arrivée de Madame Claudine CAGNON.

I / Finances :

• Création d’un tarif relatif à l’attribution d’un cavurne avec monument – délibération 2022-016 :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que des cavurnes avec monument funéraire ont été installés au cimetière de Damprichard. En règle générale, les usagers paient une entreprise de pompes funèbres pour l’installation de ces cavurnes. Puis, ils s’acquittent auprès de la municipalité du tarif délibéré pour la concession d’une urne en terre sur 15 ans, soit 50.00 €, ou sur 30 ans, soit 100.00 €.

La municipalité dispose d’un cavurne avec monument funéraire inoccupé pour lequel elle a réglé un montant de 650.00 € auprès de l’entreprise de Pompes Funèbres de Charquemont. Or, aucun tarif n’a été délibéré à ce jour pour l’attribution de ce cavurne avec monument funéraire. C’est pourquoi Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de fixer ce tarif à 650.00 €.

L’exposé du Maire étant entendu, l’Assemblée décide, après abstention de Monsieur Nicolas CSUZI, de fixer à compter du 6 mai 2022 le tarif d’attribution de l’emplacement du cavurne avec monument à 650.00 €.

Ce tarif est ajouté au tableau des tarifs municipaux en vigueur au 6 mai 2022.

Suffrages exprimés : 16 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 1

Arrivée de Madame Brigitte MAIRE.

• Décision modificative n°1 sur le budget communal – délibération n°2022-017 :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le projet de construction du nouveau bâtiment périscolaire nécessite l’acquisition de la Maison Paroissiale. Or, suite aux négociations avec l’actuel propriétaire, la municipalité a l’opportunité d’acquérir ce bâtiment dès cette année. Cette acquisition nécessite de modifier les crédits attribués à l’opération n°114 de construction du nouveau bâtiment dédié à l’accueil périscolaire.

Monsieur le Maire propose donc de réduire les crédits attribués à l’opération 124 de réhabilitation du centre bourg de 150 000.00 € afin d’affecter des crédits supplémentaires d’un montant de 150 000.00 € à l’opération n°114.

C’est pourquoi il est proposé de procéder aux modifications suivantes sur le budget communal 2022 :

Section Op. Article / Chap. Crédits votés au BP Diminution de crédits ouverts Augmentation de crédits ouverts Crédits votés après DM

Invest/Dépenses 124 2118 / 21 150 000.00 € - 50 000.00 € 100 000.00 €

Invest/Dépenses 124 2128 / 21 100 000.00 € - 100 000.00 € 0.00 €

Invest/Dépenses 114 21318 / 21 120 000.00 € 150 000.00 € 270 000.00 €

TOTAL = 370 000.00 € - 150 000.00 € + 150 000.00 € 370 000.00 €

L’exposé du Maire étant entendu, l’Assemblée décide, après abstention de Madame Claudine CAGNON, de valider la modification proposée ci-dessus et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

Suffrages exprimés : 17 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1

II / voirie :

• Cession des parcelles AE n°416, 417 et 418, suite au document d'arpentage n°857A - délibération n°2022-018 :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, suite au document d’arpentage n°857A, la parcelle cadastrée AE n°372 d’une contenance de 14 ares et 28 centiares, appartenant à la Commune de Damprichard, est divisée en quatre nouvelles parcelles cadastrées AE n°416 d’une contenance de 5 centiares, AE n°417 d’une contenance de 5 centiares, AE n°418 d’une contenance de 6 centiares et AE n°419 d’une contenance de 14 ares et 12 centiares.

Afin d’harmoniser le plan cadastral, Monsieur le Maire propose de vendre la parcelle cadastrée AE n°416 d’une contenance de 5 centiares à Madame Orlane BOSQUET, la parcelle AE n°417 d’une contenance de 5 centiares à la succession GUENOT et la parcelle AE n°418 d’une contenance de 6 centiares à Monsieur Karim MAHMOUD. Page 3 / 9

Compte tenu des faibles contenances concernées, Monsieur le Maire propose cette cession pour la valeur de l’euro symbolique à la condition que les frais d’arpentage et les frais notariés soient intégralement pris en charge par les acquéreurs.

L’exposé du Maire étant entendu, le conseil municipal décide de céder pour un euro symbolique la parcelle AE n°416 à Madame Orlane BOSQUET, la parcelle AE n°417 à la succession GUENOT et la parcelle AE n°418 à Monsieur Karim MAHMOUD.

Suffrages exprimés : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

• Compte-rendu de la visite des routes effectuée le 16 avril par la commission « Voirie » :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Commission Voirie s’est réunie le 16 avril dernier afin d’évaluer l’état des routes et établir la liste des travaux à effectuer cette année et l’année prochaine. La Commission en a conclu que les routes présentent un bon état général, en grande partie grâce à leur entretien régulier.

Le programme de cette année comprendra la réalisation d’un enduit monocouche : - Rue de Graÿ avec déversement des eaux pluviales sur les accotements,

- Au début de la rue Gustave Courbet

- Route de la Montée car des fissures commencent à apparaître à certains endroits, - Route de Roichenoz

Au total, 4700 m² environ d’enduit à réaliser, soit un coût approximatif de 14 200.00 € (à 3.00 € le m²).

Le programme prévisionnel de l’année prochaine reprendra donc les travaux de réfection pour : - La route de Thiébouhans, sur 1800 m,

- Le renforcement de la route des Fosses sur les à-côtés,

- La route de la chaux de Trévillers.

Monsieur Justin MARGUERON signale que la rue du Crotôt a été abîmée par le passage de tracteur dans le cadre de travaux chez un particulier.

Monsieur le Maire répond que des recherches vont être conduites pour identifier l’entreprise qui en est responsable et, si besoin, leur adresser un courrier afin de leur demander de remettre la chaussée en état.

III / Urbanisme :

• Liste des DPU :

Section Parcelle(s) Localisation Vendeur Acheteur Contenance

AE 17 - 409 6, place du 3ème RTA Consorts GUENOT Benoît GOSSET 2 a 46 ca

AE 353 4, rue du Bonheur Jean-René PEPE Corentin COSTILLE 10 a 5 ca

AD 52 Au village (lot n°4 – garage) Romain SEGARRA Mickaël JOBIN 3 a 8 ca

IV / Intercommunalité :

• Comptes-rendus des conseils de la Communauté de Communes du Pays de Maîche du 30 mars et 14 avril 2022 :

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les comptes-rendus des conseils communautaires du 30 mars 2022, reprenant notamment le Débat d’Orientation Budgétaire, et du 14 avril 2022, reprenant notamment le vote du budget.

Monsieur le Maire précise qu’il a voté contre une baisse du tarif de 15.00 € HT de la part fixe de l’assainissement collectif par rapport à l’exercice 2021. En effet, il regrette que l’information de cette baisse ne lui ait pas été transmise au moment de la commission « cycle de l’eau » qui traitait des orientations budgétaires. De plus, le motif invoqué pour cette baisse est un excédent budgétaire. Or, dans les années à venir, des travaux très importants devront être réalisés sur le réseau d’assainissement et Monsieur le Maire n’estime pas judicieux de baisser le tarif cette année s’il doit être relevé dans 2 ou 3 ans, au regard des investissements qui seront à porter. Page 4 / 9

V – Points divers :

• Transformation du bureau de poste de Damprichard en relais-poste-commerçant - délibération n°2022-019 :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors de la réunion annuelle organisée afin de faire le point avec les services de La Poste sur la fréquentation du bureau de poste de Damprichard, La Poste a prévu de réduire les horaires d’ouverture du bureau de poste à compter du mois de septembre prochain : de 9h00 à 12h00 du Lundi au Vendredi.

Après concertation avec les responsables locaux, la Commune envisageait de transférer l’agence postale à un commerçant dont l’activité, la taille des locaux et les horaires d’ouverture auraient permis une reprise du service avantageuse pour les usagers.

C’est pourquoi Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’autoriser le transfert du bureau de poste en Relais- Poste-Commerçant au bureau de tabac de Jonathan et Laura DONZELOT, le « JLD tabac presse » situé 2, rue du Général de Gaulle.

L’exposé du Maire étant entendu, l’Assemblée décide le transfert du bureau de Poste au bureau de tabac de Jonathan et Laura DONZELOT situé 2 rue du Général de Gaulle à compter du 1er juillet 2022.

Suffrages exprimés : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

• Modification des règles de publicité des actes et procès-verbaux municipaux au 1er juillet 2022:

L’Assemblée est informée que suite à l’ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, des changements sont prévus dans l’information du public suite aux décisions des Conseils Municipaux.

Les comptes-rendus de Conseil sont supprimés : seuls les procès-verbaux resteront dans une forme simplifiée.

Par défaut, les délibérations ne seront plus à afficher en Mairie, mais à diffuser sous forme dématérialisée sur le site internet de la Mairie. Une liste des délibérations devra néanmoins être affichée dès le lendemain du Conseil pour en informer le public.

Monsieur le Maire précise que l’on pourra toujours continuer d’afficher les délibérations sur le panneau pour les usagers qui utilisent souvent ce moyen pour s’informer.

Les procès-verbaux seront à diffuser sur le site internet dans la semaine qui suit leur approbation. Un exemplaire papier pourra être remis à tout habitant qui en fera la demande.

La feuille d’émargement présentée à tous les membres du Conseil lors de chaque séance disparaît. Le Maire et le Secrétaire de séance seront désormais les seuls signataires obligatoires pour valider les procès-verbaux.

Tous ces changements interviendront à compter du 1er juillet 2022.

• Repas de fêtes des mères :

Pour rappel, le repas de la fête des mères est organisé le 21 mai à midi.

Le repas est assuré par la boucherie Yves ROBERT et une tombola sera organisée parmi les participantes. Pour le moment, nous avons reçu 50 réponses positives suite aux invitations.

Les conseillers municipaux participeront à l’organisation du service et au repas. La préparation de la salle est prévue à partir de 18h00 le vendredi 20 mai.

• Loge Roichenoz :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que Monsieur Jean-Philippe RONDOT loue avec Monsieur Didier ROBERT une loge sur un terrain d’un total de 26.55 m² située sur la parcelle E63 à Roichenoz. Or, Monsieur RONDOT a transmis un courrier à la Mairie afin de négocier l’achat de cette loge. Monsieur le Maire demande donc à l’Assemblée un accord de principe pour lancer les négociations sur le prix, qu’il estime autour de 1 000.00 €. L’Assemblée n’émet aucune objection.

• Chapelle Saint Roch au Prélot :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’association des amis de la Chapelle du Plain à Fessevillers s’est dissoute. Monsieur Jean-Louis GARRESSUS et Madame Dominique JEANNIN ont rencontré Monsieur le Maire Page 5 / 9

pour l’informer que les fonds de cette ancienne association vont être redistribués prochainement et qu’ils ont choisi d’attribuer un montant de 5 000.00 € pour la réfection de la Chapelle Saint Roch au Prélot. Monsieur le Maire rappelle en outre qu’un montant de 20 000.00 € a été provisionné cette année pour l’opération de réfection de la Chapelle du Prélot. Ce montant permettra de lancer des investigations techniques afin de déterminer l’origine de l’infiltration d’eau et les travaux à réaliser.

• Feux d’artifice du 14 juillet :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Communauté de Communes du Pays de Maîche (CCPM) a décidé de ne plus organiser de feux d’artifice à compter de cette année. Le budget qui était alloué sera redistribué pour participer aux feux qui seront organisés par les communes.

Monsieur le Maire a rencontré ses homologues de Maîche et de Charquemont pour s’associer dans l’organisation de feux d’artifice à tour de rôle entre les 3 communes. Une subvention de la CCPM pourrait être allouée entre 3 000.00 € et 4 000.00 €. Les frais des festivités seraient à la charge de la commune tous les trois ans avec une organisation réalisée par les associations locales.

Cette année, les feux d’artifice seraient organisés le 13 juillet au soir par la commune de Maîche.

• Monument aux Morts :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les travaux de réfection du monument aux morts ont pris du retard. Celui-ci ne sera pas terminé pour la célébration du 8 Mai. En effet, l’entreprise TARBY nous a informés le 2 mai d’un délai de livraison important pour la pierre de grès des Vosges. En conséquence, les travaux ne pourront se terminer avant le mois de septembre.

• Départ :

Madame Chantal DUBOC informe l’Assemblée qu’elle quittera prochainement le Conseil Municipal dans le cadre de son déménagement à Grenoble.

Monsieur le Maire précise que Madame DUBOC est conseillère municipale depuis 2006, sous le mandat de Monsieur Guy SIGVART et jusqu’à ce jour. Elle assure la tenue du site internet de la Mairie, qu’elle a intégralement refait lors d’un récent changement de prestataire. Elle gère également la mise à jour du panneau d’affichage sur la place et des radars pédagogiques. Parmi ses autres attributions, elle préside les Commissions « Communication » et « jumelage » et participe à diverses autres commissions. Elle coordonne la réalisation du « Damprichard Info » et s’investit auprès de diverses associations, comme Horizon XXI ou l’Union Nationale des Anciens Combattants de Damprichard. Monsieur le Maire et l’Assemblée remercient donc Madame DUBOC pour l’investissement dont elle a fait preuve auprès de la population pendant toutes ces années.

• MARPA :

Madame Chantal DUBOC informe l’Assemblée qu’une journée « portes ouvertes » sera organisée à la MARPA de Maîche le 14 mai prochain de 14h00 à 17h00. 6 appartements sont actuellement disponibles.

• Micro-crèche :

Madame Claudine CAGNON souhaite des informations concernant le projet de micro-crèche pour lequel Madame Lisa JACOULOT avait demandé à la municipalité si elle disposait d’un local. Monsieur le Maire répond que l’avancée du projet du bâtiment périscolaire et la transformation de la poste en relais commerçant libèrent les locaux de la Cure et de la Poste. Cependant, Monsieur le Maire a rencontré une représentante de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) qui lui a expliqué que le secteur de Damprichard est considéré comme disposant d’une offre suffisante pour la petite enfance et qu’en conséquence, la CAF ne financera pas de projet de micro-crèche sur le secteur. Or, sans ce financement, la viabilité financière d’une telle structure n’est pas garantie.

Monsieur Martial CORDIER ajoute qu’un sondage a été réalisé récemment dans l’entreprise BURDET dans le cadre d’un autre projet de crèche et qu’une seule personne s’est déclarée intéressée. Monsieur Mickael NICOD s’inquiète que l’arrivée d’une micro-crèche ne fasse de la concurrence aux assistantes maternelles agréées.

Madame Nadège MOUGIN confirme qu’il y a actuellement une cinquantaine d’assistantes maternelles agréées à Damprichard. Page 6 / 9

• Stationnement de longue durée :

Monsieur Damien SCHELL signale à l’Assemblée que des véhicules, à savoir un Peugeot Boxer et un camping-car, sont stationnés depuis plusieurs semaines aux abords de l’école.

Monsieur le Maire répond que, si la situation persiste, le secrétariat va en informer le policier intercommunal.

• Ecole maternelle :

Madame Angélique BIERLA demande où en est le projet de réfection des crayons de couleur devant l’école maternelle.

Monsieur le Maire répond que le projet est en cours. L’association des parents d’élèves a proposé de participer bénévolement à leur mise en peinture. Le service technique va les recontacter pour se coordonner.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00. Présent{e) | Excusé(e) Procuration(s) Signature . “ a Christine ARNOUX X MAC CORDIER | IT pl # Angélique BIERLA Y a — Claudine CAGNON X -Œ PTE + — en Martial CORDIER À D Nicolas CSUZI P Jacqueline DELAVELLE VO Chantal DUBOC Y Christelle DUQUET x Jean-Paul FEUVRIER Da LT André GARRESSUS Y) Luc GUILLAUME a RE | Jean-Charles JACOULOT X CH to UUT Brigitte MAIRE X €. Justin MARGUERON AN L FE 10 Anthony MERIQUE D LT Nadège MOUGIN x > Michaël NICOD “ | Î - Damien SCHELL M x | a Procuration à 1 Christine TREDANT X Anthony MERIQUE Page 7 / 9 Séance ordinaire du Conseil municipal du 5 mai 2022 :Monsieur le Maire,

Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,

Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des collectivités territoriales, je

soussigné(e) ...TREDANT CHRISTINE... un,

membre du conseil municipal de Damprichard, donne procuration à ANTHONY

MERIQUE mn rm rmnrnnnnnnnnnmnmnnmnmmnmmmnne, POUr Me représenter et S'il

y a lieu, pour voter en mes nom et place lors de la séance du conseil municipal du

...05/05/2022.............. . à 20 h, à laquelle je ne puis assister.

Damprichard, le Lu 28/04/2022 run rnrnrnsvurereneer creer nrnnnnns

Page 8 / 9 Monsieur le Maire,

Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,

Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des collectivités territoriales, je

soussigné(e) ARNOUX Christine,

membre du conseil municipal de Damprichard, donne procuration à

CORDIER Martial,

pour me représenter et s'il y a lieu, pour voter en mes nom et place lors de la séance du

conseil municipal du 05/05/2022 à 20 h, à laquelle je ne puis assister.

Damprichard, le 03/05/2022

Signature :

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