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Procès Verbal - PV CM 2026
Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune de Damprichard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
Commune de +
Mampchzrd
Page 1 / 8
PROCES VERBAL : CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2026
L’an deux mille vingt-six, le 6, le Conseil Municipal de la Commune de Damprichard s’est réuni, sur convocation du 27 avril, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Martial CORDIER, Maire, pour une session ordinaire du mois de mai.
Présents : 18 AUBRY Johan, BAUMLIN-DELHAYE Julie, CAGNON Claudine, CORDIER Martial, FEUVRIER Jean- Paul, GIRARD Marc, JOLY Christophe, MENDES Maria, MERIQUE Anthony, MOUGIN Joelle, MOUGIN Justine, PARATTE Kylian, PERNIN Nathalie, PILI Hélène, SANDOZ Eric, SCHELL Damien, STORTZ Léa, TIRMARCHE Jérôme
Absents / Procurations : 1 Gauthier DEPIERRE donne procuration à Léa STORTZ
L’Assemblée désigne Madame Léa STORTZ secrétaire de séance.
Le Procès-Verbal de la séance du 2 avril 2026 est approuvé sans observation.
PASSAGE A L’ORDRE DU JOUR :
Décision prise par délégation depuis la dernière séance :
▪ Acquisition d’un véhicule (chargeuse) destiné à la réalisation de divers travaux techniques – décision n°2026-032 :
Vu les recherches effectuées depuis plusieurs mois, les démonstrations auxquelles le personnel communal et les élus ont pu assister et les négociations entamées auprès plusieurs entreprises spécialisées, l’entreprise DISTAGRI, basée à Maîche (25120), est retenue pour la fourniture d’une machine de démonstration de type chargeuse série 600 de 2025 totalisant 70 heures d’utilisation (version avant 650i - options : pack cabine GT, roues gazon, kit masses 180 kg, valve anti-patinage, alarme recul, clipets sécurité et attelage arrière) pour la réalisation de divers travaux du service technique, pour un montant de 59 500.00 € HT.
I / ASSEMBLEE :
• Ordre N° 1 : délibération n°2026 – 033
Objet : Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
L’article 1650-1 du code général des impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs présidée par le Maire. Dans les communes de moins de 2000 habitants, cette commission est composée de 6 membres titulaires et 6 suppléants.
Ils doivent être de nationalité française, avoir 18 ans révolus, jouir de leur droit civil, être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune et posséder des connaissances suffisantes pour remplir les missions dévolues à la Commission. Au moins 1 commissaire titulaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Les membres de la commission sont élus pour la durée du mandat communal et doivent être renouvelés à chaque mandat. Ils sont nommés par le Directeur des services fiscaux dans un délai de deux mois suivant le renouvellement du conseil sur proposition d’une liste de 24 noms dans les conditions de l’article 1650 du code général des impôts.
L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’établir une liste de 24 noms qui sera transmise aux services fiscaux afin de désigner les membres de la commission avant le 20 mai 2026.
Suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
• Ordre N° 2 : délibération n°2026 – 034
Objet : Désignation des délégués au comité du jumelage
Suite au renouvellement du conseil municipal, dans le cadre du jumelage entre les communes de Damprichard (25) et de Locmaria-Plouzané (29), il est nécessaire de désigner deux délégués pour siéger au comité du jumelage.
Kylian PARATTE et Martial CORDIER proposent leur candidature. ” Commune de
£ DAMPR LCHARD
Commune de e
Mamprich2rd
Page 2 / 8
L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner Kylian PARATTE et Martial CORDIER pour siéger au comité du jumelage.
Suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
• Ordre n° 3 : délibération n°2026 – 035
Objet : Adoption d’un nouveau logo
Monsieur Kylian PARATTE, conseiller municipal et membre de la commission communication, présente à l’Assemblée les travaux de la commission communication relatifs à la définition d’un nouveau logo pour la commune de Damprichard. Il propose à l’Assemblée de voter entre deux modèles.
Le modèle (1) est inspiré du profil d’un sapin, d’un cadran et de guillemets, fusionnés pour donner le logo suivant :
Le Modèle (2) est inspiré du profil de la lettre D, le mouvement dynamique et un cœur, fusionnés pour donner le logo suivant :
Un vote à main levée est organisé pour choisir entre les propositions. Le modèle (1) totalise 1 pour, 16 contre et 1 abstention. Le modèle (2) totalise 15 pour, 1 contre et 3 abstentions. Le modèle (2) est retenu pour le vote d’adoption d’un nouveau logo.
L’Assemblée, après en avoir délibéré et après abstention de Monsieur Anthony MERIQUE et Monsieur Damien SCHELL, décide d’adopter le modèle (2) en qualité de logo et dit qu’il en sera fait usage dans les documents officiels de la Mairie et les usages communs (sérigraphie des véhicules, représentations publiques, etc.).
Suffrages exprimés : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 2
II / FINANCES
• Ordre n° 4 : délibération n°2026 – 036
Objet : Choix d’un panneau d’affichage numérique
Monsieur Marc GIRARD, conseiller municipal et vice-président de la commission communication, informe l’Assemblée que le contrat actuel liant la commune à l’entreprise « Elancité » concernant le panneau d’affichage numérique arrive à échéance au mois d’août. Il présente les résultats de la consultation exercée auprès de prestataires locaux pour le remplacer.
Le modèle proposé après sélection est un panneau numérique d’affichage LED sur mât Iris de l’entreprise GIRODMEDIAS de 2.5 m², soit une taille de 1728 sur 1440 d’une luminosité de 6000 à 8000 cd/m², angle de vision de 170°, résolution d’un pitch de 4 mm (très haute définition) et résistant de -30 à +80°. Le panneau est fourni et installé par l’entreprise avec un logiciel de programmation, une application mobile et la prise en charge d’une formation des utilisateurs.
L’emplacement restera à définir ultérieurement au moyen de réunions conjointes des commissions et avec l’expertise de l’entreprise pour une visibilité optimale, le panneau nécessitant toutefois pour son fonctionnement un accès au réseau d’éclairage public.
Concernant le coût, l’investissement principal sera réalisé sur deux exercices budgétaires (2026 et 2027) pour un total de 22 172.33 € HT, soit 26 606.80 € TTC (coût du panneau, de l’installation, des accès logiciels et des formations). Ce coût n’inclut pas les frais de raccordement au réseau et éventuel terrassement.
Pour le fonctionnement, un contrat de maintenance sera à prévoir par la suite pour un coût annuel de 1 478.00 € TTC ainsi que le coût de la consommation électrique et, si besoin, d’une modification de contrat auprès du fournisseur d’électricité. Toutefois, le contrat de maintenance est offert par l’entreprise sur les deux premières années d’utilisation du panneau.
L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : Page 3 / 8
- de valider l’acquisition d’un panneau numérique d’affichage LED sur mât Iris de l’entreprise GIRODMEDIAS de 2.5 m² selon les conditions présentées par la commission communication, pour un montant de 26 606.80 €, - d’autoriser le Maire à signer tout document afférent.
Suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
• Ordre n° 5 : délibération n°2026 – 037
Objet : Vote du compte financier unique de l’exercice 2025
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les informations relatives au compte financier unique de l’exercice 2025. Il s’agit du bilan des dépenses budgétaires effectivement réalisées sur l’année 2025. Ce document doit être validé conjointement par la commune et les services de la Direction Générale des Finances Publiques. Le vote de l'organe délibérant doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice auquel il se rapporte.
Le Maire précise que ce compte financier unique aurait dû être voté en préalable au budget primitif 2026, mais qu’un incident du logiciel de la Direction Générale des finances Publiques n’a pas permis de le valider avant ce jour.
Puis, le Maire fait la présentation du compte financier unique 2025, dont les écritures sont en tout point conformes au compte provisoire transmis par le comptable public, qui se présentent comme suit :
Commune (17200) Fonctionnement Investissement Restes à Réaliser Résultats 17200
Recettes - exercice 2025 1 445 848.99 € 1 827 188.16 € 265 661.51 € IR - 1068 332 649.82 €
Dépenses - exercice 2025 954 107.18 € 1 040 627.06 € 170 973.49 € ID - 001 427 337.84 €
Report des résultats 2024 1 251 151.58 € -1 213 898.94 € FR - 002 615 020.63 €
Virement au c/1068 (2025) - 795 222.94 €
Résultats de clôture 2025 947 670.45 € - 427 337.84 € 94 688.02 €
Forêts (17202) Fonctionnement Investissement Résultats 17202
Recettes - exercice 2025 92 605.57 € 3 803.20 € IR - 1068 8 511.20 €
Dépenses - exercice 2025 43 453.61 € 8 511.20 € ID - 001 8 511.20 €
Report des résultats 2024 98 303.93 € - 3 803.20 € FR - 002 135 141.49 €
Virement au c/1068 (2025) - 3 803.20 €
Résultats de clôture 2025 143 652.69 € - 8 511.20 €
« Les Horlogers » (17232) Fonctionnement Investissement Résultats 17232
Recettes - exercice 2025 378 926.97 € 319 863.97 € IR - 1068 -
Dépenses - exercice 2025 337 991.97 € 274 231.85 € IR - 001 95 768.15 €
Report des résultats 2024 - 9 364.00 € 50 136.03 € FD - 002 31 571.00 €
Virement au c/1068 (2025) 0.00 €
Résultats de clôture 2025 - 31 571.00 € 95 768.15 €
Au terme de la présentation des résultats, le Maire, Martial CORDIER se retire au profit de Madame Nathalie PERNIN, 1ère adjointe, pour présider le vote. L’Assemblée approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le compte financier unique 2025 du budget communal et des budgets annexes « Forêt » et lotissement « les Horlogers ».
Suffrages exprimés : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 1
• Ordre N°6 : délibération n°2026 – 038
Objet : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 – budget communal (17200)
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les résultats de l’exercice 2025. Il précise qu’une affectation provisoire a été prise avant le vote du budget primitif et qu’il convient de la confirmer après l’adoption du compte financier unique. L’Assemblée, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement, constate les résultats suivants :
COMMUNE
17200
Résultat
2024
Virement à l’investissement
au titre de l’affectation du
résultat 2024
Résultats de
l'exercice 2025
Restes à réaliser
au 31/12/2025 Reports nets
Besoin de
financement
Section
d'investissement -1 213 898.94 € 786 561.10 € 170 973.49 € 94 688.02 € -332 649.82 €
265 661.51 €
Section de
fonctionnement 1 251 151.58 € 795 222.94 € 491 741.81 € 947 670.45 € Page 4 / 8
L’Assemblée confirme les résultats du budget communal (17200) comme suit :
Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2025 947 670.45 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 332 649.82 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 - Recette) 615 020.63 €
Total affecté au c/ 1068 : 332 649.82 €
Déficit de fonctionnement cumulé au 31/12/2025 (ligne 002 - Dépense)
Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2025 (ligne 001 – Dépense) 427 337.84 €
Suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
• Ordre N° 7 : délibération n°2026 – 039
Objet : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 – budget forêt (17202)
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les résultats de l’exercice 2025. Il précise qu’une affectation provisoire a été prise avant le vote du budget primitif et qu’il convient de la confirmer après l’adoption du compte financier unique. L’Assemblée, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement, constate les résultats suivants :
FORETS
17202
Résultat
2024
Virement à l’investissement
au titre de l’affectation du
résultat 2024
Résultats de
l'exercice 2025
Restes à réaliser
au 31/12/2025 Reports nets
Besoin de
financement
Section
d'investissement -3 803.20 € -4 708.00 € 0.00 € 0.00 € -8 511.20 €
0.00 €
Section de
fonctionnement 98 303.93 € 3 803.20 € 49 151.96 € 143 652.69 €
L’Assemblée confirme les résultats du budget forêts (17202) comme suit :
Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2025 143 652.69 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 8 511.20 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 - Recette) 135 141.49 €
Total affecté au c/ 1068 : 8 511.20 €
Déficit de fonctionnement cumulé au 31/12/2025 (ligne 002 - Dépense)
Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2025 (ligne 001 – Dépense) 8 511.20 €
Suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
• Ordre N° 8 : délibération n°2026 – 040
Objet : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 – budget lotissement les Horlogers (17232)
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les résultats de l’exercice 2025. Il précise qu’une affectation provisoire a été prise avant le vote du budget primitif et qu’il convient de la confirmer après l’adoption du compte financier unique. L’Assemblée, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement, constate les résultats suivants :
HORLOGERS
17232
Résultat
2024
Virement à l’investissement
au titre de l’affectation du
résultat 2024
Résultats de
l'exercice 2025
Restes à réaliser
au 31/12/2025 Reports nets
Besoin de
financement
Section
d'investissement 50 136.03 € 45 632.12 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
0.00 €
Section de
fonctionnement -9 364.00 € 0.00 € 40 935.00 € 31 571.00 €
L’Assemblée confirme les résultats du budget lotissement les Horlogers (17232) comme suit : Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles en € HT
Catégorie de dépense Montant HT | |Financeur Dispositif Montant Taux
Accotement Les Fosses = 800 ml D 4 3 513.00 € Etat DETR {20% voies communales) 45 596.00 € | 26.36%
La CombeJ Vienot (VC5) - 1420 ml 87 260.00€| |Mairie Fonds propres / HT 127 374.50 €| 73.64%
Derrière la Chaux (VC9) - 560 ml (en option) 42 197.50 €
TOTAL HT (avec option) = 172 970.50 €
Montant de la TVA / coût du projet = 34 594.10 €| |Fonds compensation TVA = 34 048.90 €
Fonds propres / TVA (Mairie) = 545.20 €
TOTAL TTC = 207 564.60 € | |FINANCEMENTS TTC = 207 564.60 €
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Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2025 31 571.00 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 8 511.20 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 - Recette) 0.00 €
Total affecté au c/ 1068 : 31 571.00 €
Déficit de fonctionnement cumulé au 31/12/2025 (ligne 002 - Dépense)
Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2025 (ligne 001 – Dépense) 95 768.15 €
Suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
• Ordre N° 9 : délibération n°2026 – 041
Objet : Additif au programme de voirie 2026
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, par suite de l’attribution du marché de voirie 2026, la municipalité a prévu la réfection de routes communales selon le plan de financement suivant :
Suite à la réunion de la commission Patrimoine – Sécurité – Voirie – Bâtiments - Urbanisme, il est proposé d’ajouter à la liste des travaux prévus dans le projet de voirie 2026 la réfection de la route vers la chaux de Trévillers sur une longueur approximative de 250 mètres linéaires. Il est proposé, selon le coût que représenterait cet ajout, de réduire le métrage de réfection d’une des autres routes prévues sur la portion la moins endommagée.
Le Maire rencontre l’entreprise Vermot le 12 mai prochain afin de discuter des solutions opérationnelles relatives à cette proposition. Dans l’attente, il demande à l’Assemblée de se prononcer sur le principe de cette modification.
L’exposé du Maire étant entendu, après en avoir délibéré, l’Assemblée adopte le principe des modifications proposées pour le projet de voirie 2026 avec l’ajout de la route vers la Chaux de Trévillers sur une distance de 250 ml.
Suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
III / URBANISME
• Droit de Préemption Urbain (DPU)
Section Parcelle(s) Bien / Localisation Acheteur(s) Contenance
AL 28 4, rue Jacques Prévert CHARDON J. / ARDOUIN O. 8 a 74 ca AE 131 10, rue des Rosiers KRIEGER Amadine 5 a 51 ca AL 187 - 191 6, rue André Triboulet COUTREAU K. / KOZAC T. 9 a 21 ca Arrivés après l’envoi de la convocation :
AL 146 A. Gray CLEMENCE Rémi 9 a 12 ca AC 325 – 350 6, rue du Finage BECKER Cédric et Aurélie 8 a 43 ca Page 6 / 8
VI / INTERCOMMUNALITE
• Ordre N° 10 : délibération n°2026 – 042
Objet : Désignation de délégués à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Communauté de communes du Pays de Maîche (CCPM) a créé en date du 19 janvier 2017 la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Cette commission a pour mission de remettre un rapport évaluant les charges liées aux transferts de compétences entre les communes et l'EPCI, afin de déterminer le montant des attributions de compensation.
Le rôle de cette commission deviendra prépondérant car elle étudiera, chaque année, étudiera le calcul des attributions de compensation au regard du nouveau Pacte Financier et Fiscal auquel la collectivité a adhéré en 2025.
La loi prévoit que chaque conseil municipal des communes membres de la CCPM de plus de 800 habitants dispose de deux représentants titulaires et de deux représentants suppléants et appelle les candidats à se manifester.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de désigner en qualité de représentant de la commune de Damprichard à la Commission d'Évaluation des Charges Transférées de la Communauté de communes du Pays de Maîche : o En qualité de titulaire : Martial CORDIER et Jean-Paul FEUVRIER,
o En qualité de suppléants : Anthony MERIQUE et Nathalie PERNIN.
- de charger le Maire de notifier la présente délibération au représentant de la CCPM.
Suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
• Ordre n°11 : Compte rendu du conseil communautaire du 5 mars 2026 :
Le Maire présente à l’Assemblée le compte-rendu du conseil communautaire du 5 mars 2026 qui ne soulève aucune observation.
V / PERSONNEL
• Ordre N° 12 : délibération n°2026 – 043
Objet : Modification du tableau des effectifs communal
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la gestion des locations de salle nécessite la création d’un poste sur le grade d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de service (DHS) de 10.15 heures par semaine en moyenne afin d’assurer une partie de l’activité des locations de salle, de manière temporaire, le temps que la municipalité ne cherche une solution permanente afin d’absorber cette activité.
L’Assemblée est informée que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Le Maire propose donc de modifier le tableau des effectifs de la commune en créant un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique d’une DHS de 10.15 heures par semaine (soit 10.15/35ème) pour une durée de douze mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, après abstention de Monsieur Anthony MERIQUE, Monsieur Damien SCHELL et Monsieur Johan AUBRY :
− de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer une partie de l’activité des locations de salle (lien avec le public, visites sur demande, préparation des salles) pour combler temporairement l’accroissement de cette activité sur une durée hebdomadaire de travail égale à 10.15/35ème à compter du 7 mai 2025 pour une durée de douze mois,
− de fixer la rémunération par référence à l’indice majoré 375 à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur ainsi qu’un RIFSEEP d’un montant de 20.00 € par mois, − d’inscrire la dépense correspondante au chapitre 12 du budget 2026.
Suffrages exprimés : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 3 Page 7 / 8
VI / POINTS DIVERS
• Maison d’Assistantes Maternelles
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le projet d’installation d’une Maison d’Assistante Maternelle « Picoti- Picota » a été abandonné. En effet, les démarches étant trop longues, deux assistantes maternelles sur les trois participantes au projet se sont retirées.
• Proposition de collaboration
Monsieur le Maire fait lecture à l’Assemblée d’un courrier adressé au conseil municipal par Monsieur Gilles LURATI, électricien à Damprichard. Celui-ci regrette que la municipalité ne lui propose pas l’entretien de l’éclairage public. Monsieur Anthony MERIQUE rappelle que le marché d’éclairage public sur lequel Monsieur LURATI avait candidaté, a été attribué selon les règles du code des marchés publics à l’entreprise Balossi Marguet et que ce marché était assorti d’un contrat de maintenance sur plusieurs années. Par ailleurs, les services municipaux font régulièrement appel à Monsieur LURATI pour la location de sa nacelle afin de réaliser divers travaux sur la voie publique.
• Questions diverses
Monsieur Jean-Paul Feuvrier informe l’Assemblée que Monsieur Rémi SAUNIER, garde forestier, viendra présenter prochainement à la commission forêt le périmètre forestier de la commune et les parcelles en cours d’exploitation.
L’Assemblée est sollicitée dans le cadre de l’organisation de la fête des mères le 22 mai prochain, comme il est de coutume que les conseillers municipaux organisent le service lors de cette soirée. Pour rappel, le menu inclut un repas élaboré par la boucherie : « Julé » et un dessert fourni par le traiteur : « chez Cocotte ».
Madame Claudine CAGNON informe l’Assemblée qu’une réunion a eu lieu entre la commission Santé, le Docteur Narthès, le pharmacien de Damprichard et la CTPS du Doubs Horloger, un organisme local qui regroupe les professionnels de santé locaux et accompagne les collectivités et les particuliers autour de projets communs liés à la santé. La CTPS a présenté les différentes formes d’accueil de professionnels de santé (maisons médicales, cabinet médical mis à disposition, etc.). Ils ont expliqué les contraintes liées à chaque solution, la problématique principale consistant à attirer au moins un médecin sur le secteur. Le projet se poursuit donc auprès des étudiants en médecine que la municipalité a déjà rencontrés.
Madame Claudine CAGNON informe l’Assemblée que la Mairie a reçu une demande de local de Madame Eva Gallecin pour exercer une activité de chiropracteur. Il lui a été proposé d’occuper la salle de la cure située derrière le local des infirmières. Cette salle étant actuellement occupée par la paroisse pour les permanences, nous leur avons proposé un autre local.
L’Assemblée est informée que les bénévoles ont procédé au déménagement de leurs locaux dans la Maison des Associations et les travaux de terrassement de la chaufferie ont commencé. L’objectif est de pouvoir mettre la chaufferie en fonctionnement pour l’école et le périscolaire dès septembre, la maison des associations pouvant être raccordée ultérieurement.
Monsieur Kylian PARATTE informe l’Assemblée qu’une boîte à idée numérique a été ouverte sur Intr@muros et une boîte physique va être installée en Mairie afin que le public puisse soumettre des suggestions à la municipalité.
Monsieur Martial CORDIER informe l’Assemblée que la prochaine séance du conseil sera obligatoirement organisée le Vendredi 5 juin. En effet, l’Assemblée a l’obligation de procéder à la sélection de délégués pour les élections sénatoriales qui auront lieu en septembre 2026. Les conseillers recevront deux convocations différentes : une pour la sélection des délégués et une autre pour le conseil municipal ordinaire qui suivra juste après.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45. Æ ”
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,
Conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des collectivités territoriales, je soussigné Gauthier Depierre, membre du conseil municipal de Damprichard, donne procuration à Lea Gobillard, pour me représenter et, s’il y a lieu, pour voter en mes nom et place lors de la séance du conseil municipal du 6 mai à 20h00, à laquelle je ne puis assister.
Damprichard, le 2 mai 2026
Signature :
Page 8 / 8
Séance ordinaire du Conseil municipal du 5 mai 2026 :
Le Maire : La secrétaire de séance :
Procuration pour la séance du 5 mai 2026 :