Procès Verbal - PV CM 2024

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Procès Verbal - PV CM 2024 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Damprichard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille, Page 1 / 6

PROCES VERBAL :

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 30, le Conseil Municipal de la Commune de Damprichard s’est réuni, sur convocation du 21 mai au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Anthony MERIQUE, Maire, pour une session ordinaire du mois de mai.

La séance débute à 20h00 en l’absence de Monsieur Nicolas CSUZI qui a averti le Maire de son retard.

Avant de débuter, le Maire informe l’Assemblée de la démission de Monsieur Michaël NICOD de ses fonctions de conseiller municipal. A défaut de membre suppléant sur la liste, le nombre de conseillers municipaux en exercice est porté à 17.

L’Assemblée désigne Monsieur Luc GUILLAUME comme secrétaire de séance.

Présents : 15 Christine ARNOUX, Angélique BIERLA, Claudine CAGNON, Martial CORDIER, Jacqueline DELAVELLE, Christelle DUQUET, Jean-Paul FEUVRIER, André GARRESSUS, Luc GUILLAUME, Jean-Charles JACOULOT, Brigitte MAIRE, Justin MARGUERON, Anthony MERIQUE, Nadège MOUGIN, Christine TREDANT Absents : 2 Damien SCHELL, Nicolas CSUZI

Procurations : 1 Damien SCHELL donne procuration à Brigitte MAIRE

Remerciements :

La famille de Marie-Noëlle FRANCHINI remercie la municipalité pour les marques de sympathie témoignées lors de son décès. La famille de Marie-Claude GUIGON remercie la municipalité pour les marques de sympathie témoignées lors de son décès. La famille de Denis PAGNOT remercie la municipalité pour les marques de sympathie témoignées lors de son décès.

Le Procès-Verbal de la séance du 4 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.

PASSAGE A L’ORDRE DU JOUR :

Décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation depuis le dernier conseil :

• Décision 2024-017 : Encaissement de l’assureur « Groupama » suite à un sinistre sur véhicule

Cette décision permet l’encaissement correspondant au remboursement d’un montant de 89.00 € de l’assureur « Groupama » pour les travaux de réparation pare-brise du véhicule Renault Master immatriculé « EJ 382 MA ».

I / Bâtiments :

• Point sur le projet de construction du bâtiment périscolaire

En premier lieu, Monsieur le Maire

présente à l’Assemblée des exemples

de mobilier proposés par le maître

d’œuvre pour le futur service

périscolaire : chaises, tables, tapis de

sol, luminaires...

Puis, Le Maire précise que l’entreprise Previtali est en attente d’isolant

pour la pose du carrelage.

Les baies vitrées du rez-de-chaussée ont été posées. La fenêtre du 1er

étage devrait être posée la semaine prochaine.

Le terrassement a commencé pour les murets extérieurs. Le Maire

présente des images du muret construit à St Hilaire avec la même

méthode afin que le Conseil puisse appréhender le résultat final.Page 2 / 6

II / Finances :

• Ordre N° 1 : délibération n°2024 – 018

Objet : Lotissement « les horlogers » vente du lot n°1 - parcelle cadastrée AC n°439 (693 m²)

Madame Justine MAURICE née le 22/07/1990 à Montbéliard et Monsieur Anthony MOUGIN né le 06/06/1988 à Montbéliard se sont portés candidats pour acquérir le lot n°1 du lotissement « les Horlogers », soit la parcelle cadastrée AC n°439 d’une contenance de 693 m².

En conséquence, l’Assemblée :

− prononce la vente de la parcelle cadastrée AC n°439 d’une contenance de 693 m² à Madame Justine MAURICE et Monsieur Anthony MOUGIN au prix de vente HT de 67 054.68 €, soit un prix TTC (TVA comprise) de 76 230.00 €.

− autorise le Maire à signer l’acte de vente correspondant.

Suffrages exprimés : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

• Ordre N° 2 : délibération n°2024 – 019

Objet : Lotissement « les horlogers » vente du lot n°2 - parcelle cadastrée AC n°440 (678 m²)

Monsieur Faïcel GAROUI né le 24/09/1990 à Montbéliard s’est porté candidat pour acquérir le lot n°2 du lotissement « les Horlogers », soit la parcelle cadastrée AC n°440 d’une contenance de 678 m².

En conséquence, l’Assemblée :

− prononce la vente de la parcelle cadastrée AC n°440 d’une contenance de 678 m² à Monsieur Faïcel GAROUI au prix de vente HT de 65 603.28 €, soit un prix TTC (TVA comprise) de 74 580.00 €. − autorise le Maire à signer l’acte de vente correspondant.

Suffrages exprimés : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

• Ordre N° 3 : délibération n°2024 – 020

Objet : Lotissement « les horlogers » vente du lot n°5 - parcelle cadastrée AC n°443 (644 m²)

Monsieur FLEURY Kévin né le 22/03/1990 à Besançon et Madame FLEURY née BILLOD Justine née le 21/12/1994 à Besançon se sont portés candidats pour acquérir le lot n°5 du lotissement « les Horlogers », soit la parcelle cadastrée AC n°443 d’une contenance de 644 m².

En conséquence, l’Assemblée :

− prononce la vente de la parcelle cadastrée AC n°443 d’une contenance de 644 m² à Monsieur FLEURY Kévin et Madame FLEURY née BILLOD Justine au prix de vente HT de 62 313.44 €, soit un prix TTC (TVA comprise) de 70 840.00 €.

− autorise le Maire à signer l’acte de vente correspondant.

Suffrages exprimés : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

III / Urbanisme :

Monsieur Nicolas CSUZI entre en séance à 20h40. Le quorum est modifié ainsi :

Présents : 16 Christine ARNOUX, Angélique BIERLA, Claudine CAGNON, Martial CORDIER, Nicolas CSUZI, Jacqueline DELAVELLE, Christelle DUQUET, Jean-Paul FEUVRIER, André GARRESSUS, Luc GUILLAUME, Jean- Charles JACOULOT, Brigitte MAIRE, Justin MARGUERON, Anthony MERIQUE, Nadège MOUGIN, Christine TREDANT

Absents : 1 Damien SCHELL

Procurations : 1 Damien SCHELL donne procuration à Brigitte MAIREPage 3 / 6

• Ordre N° 4 : délibération n°2024 – 021

Objet : Demande d’enregistrement d’une ICPE pour l’exploitation d’une installation de revêtement métallique ou traitement de surface par voie électrolytique ou chimique de « Raoul Guyot Galvano »

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande de l’entreprise « Raoul Guyot Galvano » d’enregistrement pour l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) de revêtement métallique ou traitement de surface par voie électrolytique ou chimique.

Monsieur le Maire rappelle, qu’au regard de la règlementation, une telle demande doit faire l’objet : − d’un dossier complet motivant le projet et détaillant les impacts potentiels ainsi que les précautions prises par l’entreprise pour les limiter,

− d’une consultation pendant laquelle ce dossier est mis à disposition du public à la Mairie pendant les heures d’ouverture. Celle-ci a lieu depuis le 27 avril 2024 et se terminera le 10 juin 2024, − d’un avis de la municipalité concernée à prononcer avant le 25 juin 2024. A défaut, l’avis est réputé favorable.

En conséquence de quoi, le Maire demande à l’Assemblée de donner son avis sur cette demande d’enregistrement.

L’exposé du Maire étant entendu, après en avoir débattu :

− regrettant qu’une usine ait été autorisée à s’installer si proche des commerces et habitations voisines et émettant ses craintes au regard du risque en cas d’accident industriel ou de fuite, − ayant pris connaissance des observations concordantes de la DREAL qui a elle-même interrogé l’entreprise sur la question de l’implantation des bâtiments (page 6 du mémoire réponse répertorié au dossier 23-231), − considérant que la DREAL, au terme du dossier, autorise cette demande d’enregistrement d’une ICPE de « Raoul Guyot Galvano »,

− notant que la règlementation française, contraignante en matière de sécurité des ICPE, permet de réduire les risques,

− exprimant ses doutes sur l’adéquation de cette procédure compte tenu du fait que l’installation est déjà en place à ce jour dans les locaux de l’entreprise,

l’Assemblée par 8 voix pour, 0 voix contre et après abstention de Christine ARNOUX, Angélique BIERLA, Claudine CAGNON, Martial CORDIER, Jacqueline DELAVELLE, Christelle DUQUET, Luc GUILLAUME, Jean-Charles JACOULOT et Christine TREDANT, émet un avis favorable à l’enregistrement pour l’exploitation d’une installation de revêtement métallique ou traitement de surface par voie électrolytique ou chimique de « Raoul Guyot Galvano ».

Suffrages exprimés : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 9

• Ordre N° 5 : délibération n°2024 – 022

Objet : Modalités de mise à disposition du dossier relatif à la définition des ZAER à Damprichard

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 imposait aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER) avant le 31 décembre 2023. Par délibération n°2023-070, l’Assemblée a reporté ce délai en attendant les conclusions des ateliers pilotés par le Parc Naturel Régional du Haut Doubs en lien avec les communes de son territoire.

Ces conclusions, rendues courant Avril, ont permis d’établir des propositions d’implantation des ZAER par type d’énergie au sein de la commune de Damprichard avec un calendrier de mise en œuvre. Ce calendrier prévoit l’organisation d’une consultation permettant de recueillir l’avis du public sur ces propositions via la fiche de recueil dédiée.

A l’issue de la consultation, l’Assemblée sera invitée à délibérer pour adopter les ZAER sur le territoire de Damprichard.

C’est pourquoi Monsieur le Maire, après avoir présenté le dossier ci-annexé, propose les modalités de mise à disposition suivantes :

- Le dossier sera disponible en Mairie entre le 10 juin et le 9 juillet 2024 aux heures habituelles d’ouverture, annexé d’un registre de recueil des observations et téléchargeable au format numérique à l’adresse suivante : https://www.mairie-damprichard.fr/.

- Les observations relatives à ce dossier pourront être transmises via le registre, par voie postale (1, rue de la Mairie 25450 DAMPRICHARD) ou par courriel (mairie@mairie-damprichard.fr).Page 4 / 6

- L’avis de mise à disposition sera affiché à la porte de la Mairie, sur le site internet de la commune ainsi que sur la page des annonces légales de l’Est Républicain.

L’exposé du Maire étant entendu, après examen du dossier, l’Assemblée valide les modalités de mise à disposition du dossier relatif à la définition des ZAER proposées par le Maire.

Suffrages exprimés : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

• Droit de Préemption Urbain (DPU)

Section Parcelle(s) Bien / Localisation Acheteur Contenance AD 238 8 rue du Gal Farine ROBERT Yves ROBERT Alan 5 a 85 ca AE 244 – AE 261 7, rue des villas FRACHEBOUD Emmanuelle PARATTE Anne-Laure 1 a 92 ca AC 161 17, rue des tilleuls TATU Marie-Claude FROSSARD Madeleine 7 a 50 ca E483 – AD 299 – AD 313 « Clos l’Aigle » GUILLAUME Jean GUILLAUME Luc 3 a 72 ca AB 220 – AB 235 13, rue du Stade SCI PARATTE Location TORNAMBE Edwige 10 a 75 ca AE 218 1, rue du Crôtot MOUGEY Christine CORMIER Hugo 6 a 4 ca AC 75 – AC 76 13, rue du Pr. Grammont GENIESSE Fabrice VIDOJEVIC Jovica 11 a 69 ca AL 87 1, allée Marcel Pagnol BECKER Cedric LOJOU Alexandre 3 a 47 ca

IV / Intercommunalité :

• Comptes-rendus des conseils communautaires du 28 mars et 11 avril 2024

Monsieur le Maire présente les comptes-rendus des séances du 28 mars et 11 avril 2024, dont l’Assemblée avait déjà pris connaissance.

V / Personnel :

• Ordre N° 6 : délibération n°2024 – 023

Objet : modification du tableau des effectifs communal

Le Maire rappelle à l’assemblée que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif et les conditions d’exercice des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Madame Isabelle COULOT, ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 29 heures par semaine (cycle annuel), a demandé sa retraite à compter du 1er octobre 2024.

C’est pourquoi, il est nécessaire de créer au tableau des emplois un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 29 heures par semaine (cycle annuel) afin de recruter sa remplaçante. Afin de permettre une passation entre les deux employées, il est proposé de créer ce poste à la date du 30 août 2024, date de la prérentrée de l’école maternelle arc-en-ciel.

L’exposé du Maire étant entendu, l’Assemblée décide de créer le poste suivant au tableau des effectifs à compter du 30 août 2024 :

Filière Cadre d’emplois Grade Quotité

sociale Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) ATSEM principal de 2ème classe Temps non complet 29 h / sem.

Effectif sur ce grade avant la création de poste : 0 – Effectif sur ce grade après la création de poste : 1.

Suffrages exprimés : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

VI / Points divers :

• Réorganisation du service périscolaire :

Le Maire explique à l’Assemblée que la rentrée 2024/2025 sera l’occasion de changements pour le service périscolaire. Les nouveaux locaux, spécifiquement adaptés aux besoins de l’accueil périscolaire, permettront de réduire les trajets entre les bâtiments et une organisation plus souple des infrastructures, sans avoir à partager avec d’autres utilisateurs.Page 5 / 6

L’Assemblée est également informée qu’une augmentation de fréquentation a été constatée ces derniers mois : - augmentation de 52 % le matin : passant d’une moyenne de 13 à 20 enfants, - augmentation de 28 % le midi : passant d’une moyenne de 27 à 34 enfants, - augmentation de 16 % le soir : passant d’une moyenne de 8 à 9 enfants. Par ailleurs, une baisse du nombre de gardiennes agréées à Damprichard est constatée, notamment par les parents qui, de ce fait, demandent des dérogations pour scolariser leurs enfants dans d’autres villages.

C’est pourquoi il est demandé à l’Assemblée un accord de principe pour une extension des horaires d’ouverture du périscolaire le mercredi et une partie des vacances scolaires en « accueil de loisir sans hébergement » (ALSH).

Un premier calcul basé sur la situation actuelle de fréquentation et de tarification horaire, en admettant un effectif moyen sur l’ALSH de 20 enfants permet de dégager les conséquences suivantes : - le besoin de recruter 2 nouvelles personnes : un responsable à temps complet et un renfort à raison de 11 heures par semaine en moyenne (horaires concentrés sur le mercredi et les vacances scolaires), - le besoin d’augmenter les horaires de l’animatrice actuelle de 17.95 h à 29.54 heures par semaine, - un coût supplémentaire lié à ce personnel, à l’exploitation des locaux, mais aussi à des recettes liées à la facturation complémentaire d’environ 30 000.00 € par an.

Par ailleurs, une affiliation à la Caisse d’Allocation Familiale pour percevoir des aides complémentaires pourrait permettre de réduire légèrement ce coût.

Un accord de principe est sollicité pour présenter le dossier au Conseil Social Territorial, instance appelée à donner son avis sur toute modification substantielle d’organisation des services dans les collectivités, et qui se réunira le 2 juillet prochain. Par la suite, cette réorganisation sera officiellement soumise à l’Assemblée pour validation, définition des créneaux d’ouverture et vote des tarifs pour la rentrée prochaine.

L’Assemblée, après en avoir débattu, estime que ce projet contribuera à maintenir une offre de service sur le territoire de la commune et donne, en conséquence, son accord de principe.

• Repas de la fête des mères :

120 mamans inscrites ont été servies à l’occasion du repas de la fête des mères. Madame Brigitte MAIRE, 1ère adjointe, remercie les conseillers municipaux pour leur aide pour la mise en place et le service.

• Festivités du 13 juillet 2024 :

Une réunion a été organisée le 3 juin avec les associations participantes ainsi que l’AFAR, en charge de la sécurité de l’évènement. Il est convenu que le défilé commencera rue Grammont pour se rendre jusqu’à la salle des fêtes suivi d’un pot dans la salle du Foyer. Il est prévu une déviation d’une partie de la rue des écoles, de la rue Grammont et de la rue de l’industrie afin de sécuriser l’évènement.

• Chapelle Saint-Roch au Prélot :

Une entreprise a été mandatée pour venir le Vendredi 14 juin filmer la bâtisse avec un drone. Les images permettront de déceler d’éventuelles anomalies dans la toiture.

• Cité des sapins :

Des riverains de la cité des sapins se sont plaint récemment de nuisances sonores dues à des aboiements de chien intempestifs. Le Maire informe l’Assemblée qu’un courrier avait été adressé aux propriétaires l’année dernière pour des nuisances similaires. Un nouveau courrier leur a été adressé et la gendarmerie a été sollicitée pour passer à leur domicile et en discuter avec eux. Si toutefois les nuisances persistent, le secrétariat de la Mairie fera appel au policier intercommunal pour passer constater et éventuellement verbaliser les propriétaires.

• Damprichard Info :

Une réunion est prévue le 17 juin pour la préparation du prochain Damprichard Info.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.Monsieur le Maire,

Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,

Conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des collectivités territoriales, je

soussigné SCHELL Damien... , membre du conseil municipal

de Damprichard, donne procuration à Me MAIRE Brigitte... , pour me

représenter et s’il y a lieu, pour voter en mes nom et place lors de la séance du conseil

municipal du 30 mai 2024 à 20h00, à laquelle je ne puis assister.

Damprichard, le 28 maï 2024...

Signature :

mt

PT

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Séance ordinaire du Conseil municipal du 30 mai 2024 :

Le Maire,

Anthony MERIQUE :

Le secrétaire de séance,

Monsieur Luc GUILLAUME :

1 procuration :