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Déliberation - index file download&docfile md5id= Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune de Faulx. Lien du pdf (Déliberation - index file download&docfile md5id=)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 8 février 2017 à 18h00

Etaient présents : Mmes Stéphanie DAVEAU, Véronique HOFFMANN, Isabelle HUGO-SIMON, Catherine LEPRUN, Céline LUX, Jocelyne MICHALAK, MM. Hubert AUBERTEIN, Jean-François BOUSSET, Patrice DUMAS, Pascal DURANG, Daniel GERARDIN, Dominique GRANDIEU, Eric MASSON et Lionel RISSE.

Etait absente : Mme Armelle BERNARD donne pouvoir à Mme Véronique HOFFMANN

Secrétaire : Mme Valérie DROUANT

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte-rendu

- Décisions du Maire

- Approbation du dernier compte-rendu

- Décisions du Maire

- Demande de subvention remplacement chaudière église – M. Philippe NACHBAR, Sénateur - Demande de subvention du Comité Départemental d'Organisation du Concours National du Prix de la Résistance et de la Déportation

- Convention pour l'enlèvement et l'élimination des véhicules en état d'épave - Approbation des statuts du SEA du Bassin de Pompey et de l'Obrion-Moselle - Programme d'actions ONF pour l'année 2017

- Questions diverses (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, Garantie d'emprunt EHPAD, …)

-- o --

M. le Maire demande aux membres présents si, compte tenu de la présence de Mme Joëlle BACK, Directrice de l'EHPAD "Les Hêtres", ils acceptent d'aborder le sujet de la garantie d'Emprunt de l'EHPAD avant d'ouvrir la séance.

Le Conseil Municipal accepte la proposition de M. le Maire

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de restructuration et d’extension de l’EHPAD ont démarré et que dans le cadre du financement un Prêt Locatif Social (PLS) a été contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) d’un montant de 4 380 000 € sur une durée de 30 ans. Ce prêt permettra à l'EHPAD d'obtenir un taux de TVA réduit sur les travaux et aux résidents de bénéficier de l’Allocation Personnalisée au Logement (APL).

M. le Maire rappelle aux membres présents qu’un premier prêt a été garanti par la Commune à hauteur de 20 %, soit 400 000 € et que le Conseil Départemental de M. et M. (CD54) avait garanti 80 %.

Afin de débloquer les fonds du PLS, l’EHPAD demande aux Conseils Municipal et Départemental de garantie ce prêt à hauteur de 50 % pour chaque collectivité. A présent, le CD54 ne peut plus règlementairement garantir au-delà de ce taux. Renseignements pris auprès de la Trésorerie de Maxéville et de la communauté de communes du Bassin de Pompey, cette garantie PLS n’entre pas dans le quota des garanties d’emprunts et le risque est très faible. D’autres communes voisines ont accordées des garanties à des bailleurs sociaux très élevées.

M. le Maire informe les membres présents que ce point sera porté au prochain ordre du jour du Conseil Municipal du 08/03/2017.Mme Joëlle BACK, confirme les dires de M. le Maire et précise que :

- avec ce PLS les résidents peuvent bénéficier d’environ 200 € d’APL/mois pour un prix de séjour mensuel de 1600-1700 €/mois ;

- le plan de financement du projet a été accepté par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et le CD54 car ce PLS permet une économie de 15 % qui aura in fine une répercussion sur le prix de journée du résident ; - la CDC demande toujours aux Communes et Départements de cautionner ce type de prêt ; - il n’y a pas de crainte à avoir compte tenu que l’EHPAD est habilité à l’aide sociale, qu’il est toujours « utilisé » et assuré contre le feu ;

- le premier prêt garanti par la Commune est presque terminé ;

- si la Commune ne garantit pas ce PLS, les travaux ne pourront pas être réalisés ; - ce PLS sur 30 ans a été accordé en 2015 pour 76 lits et qu’en 2016 ce prêt aurait été incertain ; - le point positif de ce PLS est de réduire la dépense d’un million d’euros ;

- que les 76 chambres seront individuelles, remises à neuf, équipées de douche à l’italienne et que le site se munira de bornes Wifi, ce qui répond plus à la demande des résidents et de leurs familles.

Mme Joëlle BACK demande si ce projet n’entre pas dans le quota réglementaire des logements sociaux que la Commune doit posséder. M. le Maire répond que les Communes de moins de 5 000 habitants ne sont pas tenues à cette réglementation.

M. Daniel GERARDIN demande s’il y aura création d’emplois. Mme Joëlle BACK répond que dans l’immédiat, il n’y aura pas de création d’emplois mais que dans un second temps, quelques nouveaux emplois verront le jour suite à la création de nouveaux services (Alzheimer).

M. Jean-François BOUSSET demande, compte tenu du remboursement mensuel de la totalité des emprunts de 28 000 €, quelle est l’incidence sur le tarif appliqué aux résidents. Mme Joëlle BACK répond que le prix de la journée augmentera de 4,33 €/jour, mais cette hausse sera compensée par l'attribution de l'APL (environ 200 €/mois) et que le plan de financement de ce projet a été validé par le CD 54 et l’ARS qui apporte une subvention de 2 000 000 €. Si l’EHPAD doit contracter un prêt bancaire ordinaire, les résidents ne bénéficieront pas de l’APL. Il est a noté que les tarifs de l’EHPAD de Faulx sont relativement bas par rapport à d’autres. Mme Joëlle BACK précise que si ces travaux ne sont pas effectués, les familles se dirigeront vers d’autres EHPAD.

M. le Maire déclare qu’il est convaincu de la qualité du projet.

Mme Céline LUX que le montant de cette garantie l’inquiète et demande si cela n’impacte pas les futurs projets de la Commune. M. le Maire répond par la négative.

Mme Stéphanie DAVEAU s’interroge sur la durée de 30 ans qui va au-delà de ce mandat. M. le Maire répond que ce projet déjà connu, lors du précédent mandat, l’EHPAD Départemental est devenue Communal, suite à la fermeture des Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) afin que le nombre de membres du Conseil d’Administration soit plus représentatif pour la Commune.

M. Jean-François BOUSSET demande s’il ne faut pas prévoir une augmentation du nombre de postes afin d’aider les résidents à prendre une douche plus d’une fois par semaine. Mme Joëlle BACK répond que, comme dans beaucoup d’EHPAD, il y a un manque de personnel mais que l’ajout d’agents augmenterait les dépenses du budget au détriment des résidents.

M. Hubert AUBERTEIN demande quel est l’autre emprunt, ainsi que son taux, prévu au plan de financement. Mme Joëlle BACK répond qu’il existe plusieurs propositions avec des estimations très hautes et que le plan de financement est établi sur plusieurs années. En parallèle, d’autres demandes : de prêt sans intérêt auprès des Caisses de Retraites, de subventions et de Certificat d’Economie d’Énergie (CEE) sont en cours afin de diminuer le montant du prêt complémentaire.Mme Joëlle BACK a été agréablement surprise du montant de la subvention de l’ARS, compte tenu que l’EHPAD a obtenu pour son projet plus de 30 % de l’enveloppe de 5 900 000 € allouée à toute la Grande Région. Des simulations de plan de financement avait été faite avec des montants de subvention ARS : 0, 1 et 2 millions d’euros et c’est ce dernier qui a été octroyé. De plus, le montant du marché est inférieur de 2 % par rapport à l’estimation initiale et le CD54 a accepté de garantir le prêt PLS.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce point ne fera pas l’objet de délibération ce jour mais qu’il souhaite juste que les membres présents s’imprègnent de ce dossier.

M. Lionel RISSE demande pourquoi l’Etat ne garantirait pas ce prêt. Mme Joëlle BACK répond que l’Etat ne le fait pas car ce prêt est un prêt d’Etat.

M. Jean-François BOUSSET trouve qu’il n’est pas logique de demander à la Commune d’être garant, compte tenu que tous les résidents de l’EHPAD ne sont pas falcéens et qu’il faudrait proportionner le montant de la garantie en fonction des origines des résidents. Mme Joëlle BACK répond que la priorité des entrées est donnée aux habitants et aux enfants résidants à Faulx mais qu’il n’est, heureusement pour notre Commune, pas possible d’avoir en même temps 170 résidents falcéens.

MM. Lionel RISSE et Hubert AUBERTEIN trouvent que la réponse de la Trésorerie qui « pense que cette garantie peut être accordée sans contrainte particulière » est au conditionnel. M. le Maire précise que si les élus le souhaitent une seconde réunion avec Mme BERNIER Véronique, Trésorière Principale, peut être programmée à ce sujet mais compte tenu des délais et des affaires en cours cela se fera dans la précipitation.

Mme Céline LUX demande quel risque encourt la Commune par rapport à la caution, si lors de l’évaluation interne de l’EHPAD dans 15 ans, l’établissement devait fermer. Mme Joëlle BACK répond que seul M. le Préfet peut demander la fermeture des EHPAD et qu’il n’y a pas de raison compte tenu que les locaux seront remis à neuf et mieux équipés que la plupart des autres établissements.

Mme Joëlle BACK, ayant répondu à toutes les questions, se retire de la réunion.

M. Jean-François BOUSSET termine par « la survie de l’EHPAD appartient à la Commune ».

M. le Maire ouvre la séance à 19 h en précisant que ce point pourra être approfondi durant les questions diverses.

-- o --

Approbation du dernier compte-rendu

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le dernier compte-rendu du 7 décembre 2016 : Pas de remarque.

Décisions du Maire

M. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal :

N° 28/2016 – Convention de mise à disposition par GESAL 54 pour une activité magie durant le CLSH de Noël 2016 pour un montant de 81,00 € TTC.

N° 29/2016 – Renouvellement de l'adhésion au service informatique de l'Association des Maires de M. et M., conclue pour 5 ans à compter du 01/01/2017, pour un montant annuel de 3 610,00 € TTC.

N° 30/2016 – Convention fourrière animale avec le Refuge du Mordant pour un montant de 954,00 € TTC.M. le Maire rappelle que cette convention fait suite à un groupement de commande mutualisé avec la communauté de communes du Bassin de Pompey.

N° 01/2017 – Renouvellement de l'adhésion au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de M. et M. (CAUE) pour un montant de 200,00 € TTC.

N° 02/2017 – Renouvellement des adhésions à l’Association des Maires de M. et M. et à l’Association des Maires de France pour un montant de 928,20 € TTC.

N° 03/2017 – Activité escalade durant le CLSH de Février 2017 avec CASABLOC de Malzéville pour un montant de 312,00 € TTC.

1 - Demande de subvention M. Philippe NACHBAR, Sénateur

Remplacement de la chaudière de l'église

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux relatifs au remplacement de la chaudière de l'église, peuvent être subventionnés par M. Philippe NACHBAR, Sénateur, au titre de sa réserve parlementaire 2017.

M. le Maire précise que les travaux ne peuvent commencer avant la notification de cette subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à : - déposer un dossier de demande de subvention pour les travaux de remplacement de la chaudière de l'église, auprès de M. Philippe NACHBAR, Sénateur, au titre de sa réserve parlementaire 2017 ; - signer tous les documents s’y rapportant.

2 - Demande de subvention du Comité Départemental d'Organisation du Concours National du Prix de la Résistance et de la Déportation

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a rencontré lundi 30 janvier dernier, M. NEDELEC Fernand, membre du Comité Départemental d'Organisation du Concours National du Prix de la Résistance et de la Déportation (CDOCNPRD), qui dans le cadre de l'organisation du concours 2017, sollicite une subvention communale pour la remise des prix.

M. le Maire propose aux membres présents de verser à ce Comité une subvention de 25 € et précise qu’il est convaincu qu’il faut, compte tenu de l’âge des membres des Associations des Anciens Combattants et de ce fait, la baisse de leurs effectifs, redonner un peu de « souffle » à ces Associations. Compte tenu que l’Association des Anciens Combattants de Faulx, n’ayant plus de Président pour cause de décès, M. le Maire souhaite également que la Commune participe et organise les cérémonies commémoratives.

Mme Isabelle HUGO-SIMON et M. Jean-François BOUSSET trouvent la proposition de M. le Maire un peu faible et propose d’attribuer une subvention de 50 €.

M. Daniel GERARDIN propose de diminuer ce montant de la prochaine subvention octroyée annuellement au Restos du Cœur.

M. le Maire précise que cette subvention ne pourra réglementairement être versée qu’après le vote du Budget Primitif 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide d'attribuer une subvention de 50 € au CDOCNPRD,

- dit que le crédit correspondant sera porté au Budget Primitif 2017.3 - Convention portant sur l'enlèvement et l'élimination des véhicules en état d'épave et/ou démunis d'organes de circulation sur la voie publique sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey

Dans le cadre de la mutualisation de l’achat public, les 13 communes du Bassin de Pompey vont procéder à la passation d’une convention ayant pour objet de définir la prestation d’enlèvement à titre gracieux des véhicules en état d’épave auprès des particuliers qui en feront la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.

La société Derichebourg Environnement, avec laquelle sera signée la convention, se rémunère notamment par la revente de la taule et la ferraille provenant des véhicules détruits. Cette convention est élaborée dans un souci de protection de l’environnement, d’amélioration des paysages, du cadre de vie, de sécurité et de salubrité publique.

La mise en fourrière (caractère curatif) relève du code de la route et seuls les Maires et les Officiers de Police Judiciaire sont compétents pour ordonner la mise en fourrière.

Il vous est proposé d’approuver le projet de convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve le projet de convention ci-annexé,

- autorise M. le Maire à la signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.

4 - Approbation des statuts du SEA du Bassin de Pompey et de l'Obrion-Moselle M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la fusion au 01/01/2017 entre le SEA du Bassin de Pompey et le Syndicat des Eaux de l'Obrion-Moselle a été autorisée par arrêté préfectoral.

M. le Maire précise que lors de l’élection du comité syndical, ont été nommés : - 1 Président : M. Jean-François GRANBASTIEN,

- 2 Vice-Présidents : MM. Denis MACCHADO et M. Jean-Louis GROSJEAN.

M. le Maire rapporte que cette fusion est le démarrage et la suite du transfert de compétence eau et assainissement à la communauté de communes du Bassin de Pompey.

Vu la Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du comité syndical du SEA du Bassin de Pompey et de l'Obrion-Moselle en date du 12/01/2017 adoptant ses statuts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve les statuts du SEA du Bassin de Pompey et de l'Obrion-Moselle tels qu'ils sont annexés à la présente délibération.

5 - Programme d'actions ONF pour l'année 2017

M. Pascal DURANG informe le Conseil Municipal que, comme convenu avec M. BEGIN, Agent ONF, les travaux sylvicoles :

- ouverture mécanisée de cloisonnements d’exploitation des parcelles 5, 6 et 7 (Bois de la Rumont), - maintenance mécanisée de cloisonnements d'exploitation des parcelles 34 et 39, seront réalisés par l’ONF pour un montant de 5 390,00 € HT.

M. Jean-François BOUSSET demande s’il n’est pas possible d’échelonner ces travaux. M. Pascal DURANG répond que scinder le programme coûterai plus cher au final.

M. Pascal DURANG informe le Conseil Municipal que :- les ventes de grumes 2017 concernent un lot de 20 m3 de bois précieux (sycomore, alisier et merisier) et qu’il est actuellement stocké à Velaine-en-Haye pour vente ;

- le budget 2016 de la Commission Forêt est excédentaire de 10 157,06 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de confier ces travaux à l’ONF au prix de 5 390,00 € HT et autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES

M. Dominique GRANDIEU :

- Garantie PLS EHPAD (Suite) : M. le Maire revient sur ce sujet de début de réunion et précise qu’il ne veut pas forcer l’avis des membres du Conseil Municipal mais que cette situation n’est pas facile.

Mme Céline LUX précise que la durée de résidence est en moyenne d’un an car maintenant les familles placent leurs parents quand ils ont épuisé toutes les possibilités de maintien à domicile. Elle revient sur le sujet de la création de douches individuelles et de leur fréquence d’utilisation. Ceci n’est pas une demande des résidents, mais des familles et précise que pour une personne de 90 ans, alitée toute la journée, avec souvent des douleurs, une douche quotidienne est un supplice, autant pour le résident que pour l’agent, et que les obliger s’apparente à de la maltraitance. Une toilette quotidienne est faite, sans forcément passer par la douche, comme le font souvent les personnes de cet âge à domicile.

Mme Jocelyne MICHALAK propose d’informer la population. M. le Maire propose de rédiger une note d’information à destination des administrés afin qu’ils fassent part de leurs remarques avant le Conseil Municipal du 8 mars 2017. Les membres présents acceptent cette proposition.

M. Hubert AUBERTEIN informe le Conseil Municipal que lors de la réunion publique de décembre 2016, plusieurs personnes ont demandé le statut de cet établissement. M. le Maire répond que c’est un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) communal indépendant qui est dirigé par un conseil d’administration et que tous les terrains et bâtiments sont propriétés de l'EHPAD. Précédemment, cet établissement était départemental avec un Conseil de Surveillance. Mme Céline LUX précise que les agents relèvent de la Fonction Publique Hospitalière.

M. Jean-François BOUSSET expose qu’une économie aurait pu être réalisé sur le coût des travaux de l’EHPAD en profitant de la construction de la restauration centrale du Bassin de Pompey. M. le Maire répond que cette proposition a déjà été faite auprès de l’EHPAD, tant par la Commune que par le Bassin de Pompey.

- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) : M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. Jean-François BOUSSET, Mme Corinne BECKER et M. Pascal DURANG (pour partie) ont participé aux 4 ateliers PLU-I et donne la parole à :

M. Jean-François BOUSSET qui précise que :

- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est en cours d’élaboration, - le Comité de Pilotage se réunira le 14 février prochain,

- le Conseil Municipal aura à débattre sur le PADD (sans vote) lors de la prochaine séance.

- les 4 ateliers concernent :

. la mobilité : état des lieux des déplacements au sein du Bassin de Pompey, . le développement économique : commerces, formations, filières courtes, tourisme, actions culturelles,. l’environnement : comment valoriser les espaces verts et naturels sensibles, quels sont les projets ?

. l’attractivité résidentiel, en lien avec les règlements du Schéma de COhérence Territorial (SCOT SUD 54) et le Programme Local de l’Habitat (PLH) que le PLUI devra appliquer : Quels catégories de logements manquent dans les communes et quels ménages attirer ?

M. le Maire précise que le PLUI est actuellement sur une phase de débats, où chacun s’exprime et relate ce qu’il se passe dans sa Commune. ; et que les projets sont inéquitablement proposés en fonction des capacités financières de chacune.

Etude transfert compétences Eau et Assainissement au Bassin de Pompey : M. le Maire expose au Conseil Municipal que ce transfert est lié au PLUI et que le

- 02/02/17 a eu lieu le lancement de la phase 1 (état des lieux, analyses technique et économique), - 03/03/17 (matin : SIAVM et après-midi service des Eaux) auront lieu les entretiens avec le Cabinet ESPELIA pour les états des lieux juridiques, techniques et financiers des services et visites des installations.

- Décharge Xardel : M. le Maire expose au Conseil Municipal les faits relatifs à l'exploitation de la décharge située à la sortie de Faulx (côté Malleloy) :

- Un jugement en cour d'appel 18/11/2008 a été rendu, condamnant M. XARDEL à verser à la Commune une somme de 3 600 € et à mettre aux normes l'exploitation de la décharge. - La Commune a reçu une lettre du 07/11/2014 de M. le Préfet qui a fait constater par un agent assermenté le 10/02/2014 que le contrevenant s'était bien plié à ses obligations.

- La Commune a reçu une lettre du 28/12/2016 de M. le Préfet qui précise que depuis le 01/01/2016, pour ce type d'exploitation, une déclaration est faite en Préfecture, avec uniquement une preuve de dépôt adressée au Maire. Cette preuve de dépôt précise que ce dépôt concerne les installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d'autres rubriques et par la sous-rubrique 2515-2. La puissance installée des installations, étant supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 KW.

M. Lionel RISSE :

- Finances : Une après-midi budget étant programmée le 24 février avec M. le Maire et Valérie DROUANT, M. Lionel RISSE demande aux membres présents de donner leurs éventuels projets.

Mme Isabelle HUGO-SIMON :

- Ecole de Montenoy : Mme Isabelle HUGO-SIMON informe le Conseil Municipal que le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DA-SEN) a adressé à M. Sébastien POINT, Maire de Montenoy, une lettre lui demandant de s’interroger sur le devenir de leur école, compte tenu de l’effectif de leurs 2 classes. M. le Maire et Mme Isabelle HUGO-SIMON ont été invités par M. Sébastien POINT, avec une rencontre au préalable avec les enseignants de Montenoy, à une réunion publique. Etaient présents : M. Jean-Yves LE DEAUT, Député de M. et M., M. Laurent TROGRLIC, Président du Bassin de Pompey et M. Antony CAPS, Conseiller Départemental. Il est évident que M. le Maire de Montenoy souhaite défendre son école. Pour l’année 2017/2018, il ne devrait pas y avoir de fermeture car Montenoy ne figure pas dans la « carte scolaire ». Afin d’anticiper, le DA-SEN suggère de se rapprocher des communes voisines. M. le Maire précise qu’actuellement les classes de notre école sont à effectif complet mais que dans l’hypothèse d’un regroupement scolaire, il faut anticiper cette éventuelle solution. M. Hubert AUBERTEIN demande si actuellement des enfants de Montenoy sont scolarisés à Faulx. Mme Isabelle HUGO-SIMON répond par l’affirmative : quelques-uns pour des raisons pratiques et au même titre que des enfants d’autres villages sont scolarisés à Montenoy.

Mme Stéphanie DAVEAU :

- Transports école : Mme Stéphanie DAVEAU informe le Conseil Municipal qu’elle a adressé un mail à M. Stéphane MASET, Directeur du groupe scolaire de Faulx, lui demandant d’inscrire à l’ordre du jour duprochain Conseil d’Ecole, le stationnement du bus lors de sorties scolaires. Ne serait-il pas plus simple et plus sécurisant pour les chauffeurs et les enfants de se garer sur le parking de la Salle des Fêtes.

- Centres Aérés : Mme Stéphanie DAVEAU est favorable à l’ouverture une semaine sur 2 des centres aérés durant les petites vacances. Cependant, il serait souhaitable de communiquer avant la fin de l’année scolaire un planning des semaines retenues pour l’année scolaire suivante afin que les parents organisent leurs congés. M. le Maire informe que ce nouveau mode de fonctionnement (1 semaine sur 2) a été provisoirement mis en place afin de tenir compte de plusieurs centres aérés annulés en dernière minute faute d’inscriptions et que même si il accepte qu’un planning annuel soit transmis aux familles, il ne sera que prévisionnel et sera toujours fonction du nombre d’inscrits, des agents disponibles, ….

M. Jean-François BOUSSET :

- Bornes de propreté canine : M. Jean-François BOUSSET demande qui gère les bornes de propreté canine. M. le Maire répond que les agents techniques rechargent régulièrement les sacs dans les appareils. M. Jean-François BOUSSET demande que la population soit à nouveau sensibiliser sur leur utilisation.

- Urbanisme : M. Jean-François BOUSSET a constaté qu’un propriétaire du Chemin du Moulin d’en Bas avait mis une ficelle sur le domaine communal en vue de construire un mur sans que la Commission Urbanisme en soit informée. Il serait judicieux de conserver ce terrain afin de créer un accès piéton. M. Lionel RISSE informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré, à plusieurs reprises, ce propriétaire qui souhaitait construire un mur et qui au départ voulait acheter cette parcelle communale. L’achat lui a été refusé et l’autorisation de construire un mur sur le domaine communal lui a été accordée. M. le Maire précise que le Service Urbanisme du Bassin de Pompey a été consulté afin d’identifier les possibilités et confirme que cette parcelle, bien que communal, a été mise à disposition, et non vendue, afin de tenir compte de la problématique sécurité à cet endroit. Si le besoin de détruire le mur se faisait sentir, le mur sera détruit. M. le Maire rappelle que la Commune possède une multitude de parcelles semblables à celle du Chemin du Moulin d’en Bas et est prêt à les mettre à disposition des riverains afin de ne pas devoir les entretenir. M. Jean-François BOUSSET conteste cette décision. Il précise que dans le cadre du futur PLUI, il faudra peut-être prévoir l’aménagement de trottoirs.

- Programme Local de l’Habitat (PLH) : M. Jean-François BOUSSET a constaté, lors de la présentation au COmité de PILotage (COPIL) PLH, retransmis au COPIL PLUI, que le projet de 40 logements de l’ancien site de la Maison de Retraite était passé à 70 logements. Il s’étonne également qu’il n’y ait pas de membres de la Commission Urbanisme à ce COPIL. M. Daniel GERARDIN, lors du COPIL PLH, a exprimé cette remarque, mais n’a pas obtenu de réponse. Mme Valérie DROUANT précise que cette information est issue d’une première étude qui n’a pas été validée par l’ancien mandat.

M. Pascal DURANG et M. Daniel GERADIN :

- Restauration et renaturation du ruisseau de la Mauchère : M. Pascal DURANG informe le Conseil Municipal que, suite à la dernière réunion du 31/01/17, les propositions contenues dans le courrier adressé au service environnement du Bassin ont été acceptées et que le projet sera soumis au Conseil Communautaire. Pour obtenir plus de subvention de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, il convient d’être novateur dans le choix de l’aménagement du ruisseau. Lors de cette réunion, deux zones ont été identifiées sur la Commune en « zones humides ». Les propriétaires et exploitants seront consultés. Ces zones sont rendues obligatoires par la loi GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Le ruisseau de Vaux sera également pris en compte dans ce dossier.

La séance est levée à 20h30.