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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 167 2026 approbation du com du pmga tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 167 2026 approbation du com du pmga tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
le
16/07/2026
16/07/2028
ID
: 080-200071223-20260709-167 _2026-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
N°167/2026
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
ef Somme
2 Allée
des
Quarante
— BP
30214
—
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 53
Membres
titulaires
présents
: 40
Membres
votants
: 46
L'an
deux
mille
vingt-six, le jeudi
9 Juillet
à
18h00,
le Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
02
juillet
2026,
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
FRANCOIS,
Président.
Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI-POLLEUX,
PELTOT,
LEPOIX,
STEFANCZYK,
HAFIAN,
LEBRUN,
PADE,
CALAIS,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
DORION,
DECERPF,
LEMAIRE,
BARDOUX,
Mrs
PINCHON,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
DELASSUS,
DELFOSSE,
SINOQUET,
MARECHAIL,
GAILLARD,
DELAFOSSE,
TESTU,
MAUGER,
ROHAUT,
PHILIPPE,
CAUDRON,
FRANCOIS,
BONVARLET,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDY,
HENRY,
FOURNET,
LOUETTE,
CLAEYS,
LEFEBVRE,
DUCROTOY.
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
POIRET,
DIRUY,
Mrs
DETOURNE,
BARBET,
LAGRANGE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
WALIGORA,
PARMENTIER,
CARLE,
POIRE,
LECLERCQ,
LEBLANC.
Pouvoirs
:
Mme
POIRET
donne
pouvoir
à Mme
BENEDINI
POLLEUX
M
BARBET
donne
pouvoir
à M
TIRMARCHE
Mme
DIRUY
donne
pouvoir
à M
DELAFOSSE
M
PARMENTIER
donne
pouvoir
à Mme
SOUILLARD
M
CARLE
donne
pouvoir
à Mme
DE
ALMEIDA
M
LECLERCAQ
donne
pouvoir
à M
GAILLARD
Secrétaire
de
séance
: M
TESTU
OBJET
: Approbation
du
COM
(Contrat
Opérationnel
de
Mobilité)
du
bassin
de
Mobilité
Grand
Amiénois/Grand
Roye
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le code
territorial,
Vu
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
dite
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM),
Vu
le code
des
transports
et son
article
L
1215-3, nvoyé
en
préfecture
le
16/07/2026
Fi
u
en
préfecture
le
16/07/2028
ID
: 080-200071223-20260709-167 _2026-DE
Vu
Particle
L
1231-1
et L
1231-1-1
du
code
des
Transports
identifiant
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
comme
Autorité
Organisatrices
de
la Mobilité
(AOM),
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
24
mars
2021
relative
au
transfert
de
la
compétence
mobilité
à
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somm
en
faisant
une
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM),
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
4
octobre
2024
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme,
Considérant
que
le COM
doit
être
élaboré
à l’échelle
de
chaque
bassin
de
mobilité
dont
les contours
ont
été
arrêtés
par
la Région,
et
que
le présent
contrat
opérationnel
est
propre
au
bassin
de
mobilité
du
Grand
Amiénois-Grand
Roye,
La
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
confie
aux
Régions
la mission
de
piloter
l’élaboration
des
Contrats
Opérationnels
de
Mobilité
(COM)
afin
de
permettre
aux
acteurs
d’un
même
bassin
de
mobilité
de
se
coordonner
et
de
définir
les
modalités
de
leur
action
commune.
L’objectif
étant
de
faciliter
la mobilité
du
quotidien
des
habitants.
Les
COM
constituent,
pour
la Région
Hauts-de-France,
des
outils
opérationnels
majeurs
pour
la mise
en
œuvre
des
objectifs
définis
dans
son
Schéma
Régional
d’Aménagement,
de
Développement
Durable
et d’Egalité
des
Territoires
(SRADDET).
S’inscrivant
pleinement
dans
son
rôle
de
chef de
file
en
matière
de
mobilité,
la Région
a ainsi
fait
le
choix
de
s’engager
activement
dans
cette
démarche.
Elle a décidé
de
lancer
simultanément
les travaux
relatifs
aux
COM
et aux
Plans
d’Actions
en
matière
de
Mobilité
Solidaire
(PAMS)
pour
l’ensemble
des
dix
bassins
de
mobilité
régionaux,
dont
celui
du
Grand
Amiénois-Grand
Roye.
Cette
démarche
est
de
promouvoir
une
mobilité
plus
fluide,
inclusive
et
respectueuse
de
l'environnement,
en
favorisant
les
modes
doux
et
alternatives
à
la voiture
individuelle.
Les
COM
doivent
s’inscrire
en
cohérence
avec
les
autres
documents
de
planification
territoriale,
tels
que
les
plans
de
mobilité,
les
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
et
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
Intercommunaux
(PLU).
A
l'issue
d’un
peu
moins
de
trois
années
de
co-construction,
le
COM
du
bassin
Grand
Amiénois-
Grand
Roye
est désormais
prêt
à être
signé
par
l’ensemble
des
acteurs
concernés,
à savoir
la Région,
le
Département
de
la
Somme,
les
Autorités
Organisatrices
de
la
Mobilité
(AOM)
du
bassin,
le
syndicat
mixte
des
mobilités
des
Hauts-de-France,
SNCF
Gares
et
Connexions
en
tant
que
gestionnaire
de
gares
ainsi
que
le Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénoïis
(PMGA).
Ce
COM
met
l’accent
sur
une
meilleure
visibilité
des
offres
de
mobilité
existantes
et
sur
le
renforcement
de
la coopération
entre
les acteurs
du
secteur,
en
s’appuyant
sur
les outils
déjà
en
place.
Il se
décline
en
vingt-trois
actions
opérationnelles.
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
d’approuver
le Contrat
Opérationnel
de
mobilité
du
bassin
de
Mobilité
Grand
Amiénois-Grand
Roye. m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: 080-200071223-20260709-167 _2026-DE
Le
conseil
communautaire,
à Punanimité,
après
en
avoir
délibéré,
-
Approuve,
le Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
du
bassin
de mobilité
Grand
Amiénois-Grand
Roye
-
Autorise,
le Président
à signer
tout
document
relatif au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
16 juillet
2026
et de
sa
publication
le 20
juillet
2026.