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Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 009 2024aejiconvention notre ecole faisons la ensemble)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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LA VERRIÈRE
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de La Verrière
DECISION DU MAIRE
N°009/2024
SIGNATURE DE LA CONVENTION
NOTRE ECOLE FAISONS LA ENSEMBLE
Monsieur le Maire de La Verrière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2023-75 du 8 juin 2023, relative à l’approbation de la convention relative au financement dans le cadre du fond d'innovation pédagogique mis en place par l'académie de Versailles ;
Vu la délibération n°2022-69 du 12 mai 2022, article 1 alinéa 4° ;
Considérant la nouvelle proposition de convention établie du fait des incendies qui ont touché l'école concernée le 29 juin 2023 ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention qui lie la commune de La Verrière à l’Académie de Versailles dans le cadre du fond d'innovation pédagogique.
Article 2 : D'inscrire la dépense de 41 000€ au budget 2024 sous le service SCO, nature à définir en fonction des types de dépense et chapitre 011.
Article 3 : D'inscrire les recettes au budget 2024 sous le service SCO nature 74718, chapitre 74, pour la part de la demande de subventions effectuées au titre du Fond d'investissement pédagogique auprès de l'Académie de Versailles.
Mairie de La Verrière - avenue des Noës - 78320 LA VERRIERE - Téléphone : 0130137600 - Télécopieur : 0130137655
www.ville-laverriere.com Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n’a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
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Mairie de La Verrière - avenue des Noës - 78320 LA VERRIERE - Téléphone : 0130137600 - Télécopieur : 0130137655
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