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Déliberation - 03052024 – Convention Notre ecole faisons la ensemble
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 03052024 – Convention Notre ecole faisons la ensemble)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Éducation,
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID : 019-211904206-20240521-DELIB03052024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le vingt et un mai deux mille vingt quatre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune
de CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Catherine
VIDAL - Isabelle BAUDRY -Eric LIVET - Thierry LANNES - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL -
Evelyne LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE
Excusés représentés :
Excusés non représentés : Julien BARATAUD - Jean-François POUMIER
Catherine VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 17 mai 2024
Délibération 03052024 - Convention « Notre école, faisons-la ensemble »
La démarche « Notre école, faisons-la ensemble » a été lancée par le Conseil national de la Refondation avec
pour perspective la liberté d'innovation des équipes portée par une dynamique collective.
Dans le cadre de ces travaux et de la démarche nouvelle de concertation, des concertations locales se sont
mises en place afin de faire émerger des initiatives de nature à améliorer a réussite et le bien-être des élèves,
et à réduire les inégalités scolaires.
L'école de Chanteix a engagé cette démarche et cela a abouti à l'élaboration d'un projet qui a été validé par
l'Education Nationale.
Ce projet intitulé « Développer le bien-être à l’école » vise à travailler sur les compétences relatives à :
- l'oral, au lexique, à la lecture et sa compréhension
- au bien-être et d'innover dans les pratiques enseignantes afin que les élèves se sentent mieux et
sachent exprimer leurs besoins pour aller à l’école dans des conditions optimales
Les objectifs de ce projet sont de:
- lutter contre le harcèlement en développant la communication entre pairs et entre les adultes et les
élèves, et donc développer le bien-être à l'école mais également à l'extérieur (temps périscolaire et
maison)
- apprendre les règles de communication (moduler sa voix, sa gestuelle) et utiliser un vocabulaire varié
et précis
- exprimer ses émotions
- développer et améliorer sa lecture et varier les supports
L'école bénéficie d’un financement pour mener à bien la réalisation de son projet d’un montant de 8 749.13 €,
Ce financement se traduit par une subvention versée à la collectivité territoriale dont relève l’école porteuse
du projet. Dans cette situation, c’est la collectivité qui doit assurer l'avance des fonds nécessaires à la
réalisation des dépenses prévues dans le cadre du projet pédagogique.
La mise en place d’une convention de financement avec la collectivité est ainsi préconisée pour ce projet, Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID : 019-211904206-20240521-DELIB03052024-DE
La convention jointe en annexe, qui fixe les modalités de financement, doit être signée entre le Recteur de
l’Académie de Limoges et le Maire de Chanteix.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec le Recteur de l’Académie de Limoges et ses
annexes, telles que jointes à la présente délibération, pour une mise en place à compter de la date de
signature,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents
afférents à ce dossier.
Membres présents : 13
Membres absents : 2
Votants : 13
Suffrages exprimés : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : O
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, sa réception par le Représentant de l’Etat et sa publication.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean MOUZAT
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture LLE et publication où modification
Publié le 23/05/2024
Transmis au représentant de l'Etat le 23/05/2024