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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 289 notre ecole faisons la ensemble)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_289
OBJET :
VIE SCOLAIRE - CITOYENNETE
« NOTRE ECOLE,
FAISONS LA ENSEMBLE »
_
CONVENTION DE
FINANCEMENT AVEC
L’EDUCATION NATIONALE
_
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 21 SEPTEMBRE 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 14 septembre 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 22 septembre 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO, Catherine REMY-MENU, Bérenger CENTI, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, adjoint, Pascaline PATIN, conseillère municipale déléguée, Michel CELLIER, Valérie MACHON et Gaëtan REDEUILH, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Cédric SCHÜNEMANN
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Pascaline PATIN
Michel CELLIER
Valérie MACHON
Gaëtan REDEUILH
Jean-Luc CHERVIN
Chantal LACOUR
Pierre BARNET
Brigitte MACAUDIERE
Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2023 DCM_2023_289
VIE SCOLAIRE - CITOYENNETE
« NOTRE ECOLE, FAISONS LA ENSEMBLE »
CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC L’EDUCATION NATIONALE APPROBATION
Nathalie Tissier Michaud, adjointe au maire en charge de la vie scolaire, de la citoyenneté et expose à l’assemblée :
Dans le cadre de la démarche « Notre école, faisons là ensemble » lancée par le Conseil National de Refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français, associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représentants d’associations, acteurs du tissu associatif avec, pour perspective, la liberté d’innovation des équipes portées par une dynamique collective.
Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer ou adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d’école ou d’établissement.
L’école du Bourg a présenté un projet pédagogique s’inscrivant dans cette démarche.
Le budget de ce projet s’élève à 7 314 € et sera subventionné en totalité par l’Etat dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique.
Il est proposé de signer une convention qui a pour objet d’organiser les modalités du soutien financier entre l’Etat, gestionnaire du fonds, et la collectivité en charge des dépenses afférente au projet pédagogique de l’école du Bourg.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
1°) approuve la convention de financement avec l’éducation nationale dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique ;
2°) dit que ladite convention prendra effet à la date de sa signature pour une durée de 1 an.
3°) autorise monsieur le Maire à signer cette convention
Riorges, le 22 septembre 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Cédric SCHÜNEMANN Jean-Luc CHERVIN