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Procès Verbal - PV 12 decembre signe VF
Procès Verbal - 4 PV du CM du 07042023 signe
Procès Verbal - 2 PV du CM du 17022023 signe 1
Conseil Municipal - cm 2021 12 17
Conseil Municipal - cm 2020 12 18
Procès Verbal - 12 PV du CM du 16122022 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 PV du CM du 16122022 signe)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2022-122
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TINTÉNIAC
du
vendredi
16
décembre
2022
Date
de
convocation
et
d’affichage
de
l’ordre
du
jour
: 9
décembre
2022
Date
d’affichage
du
compte-rendu
de
la
réunion
: 23
décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
seize
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
TOCZE,
Maire.
Etaient_présents
:
M.
TOCZÉ
Christian,
Maire;
Mmes
et
MM.
BIMBOT
Frédéric
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
BOLIVARD
Régis,
Mme
GIOT
Stéphanie
Adjoints:
Mmes
et
MM.
Mme
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly,
DUFEIL
Christophe
(arrivé
à
19h30
au
point
2),
,
FOUCHARD
Fabrice
(arrivé
à
19h45
au
point
4),
JEANNEAU
Luc,
QUENOUILLÈRE
Roger,
SALIS
Anaïs,
BLANDIN
Béatrice,
Denis
BAZIN,
d'ABOVILLE
Rosine,
DEHEEGER
Vianney,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle
et
PRESCHOUX
Léon
Conseillers
Municipaux
Etaient
absents
excusés
:
Mme
PARPAILLON
Marie-Laure
donne
pouvoir
à
Mme
SALIS
Anaïs,
M.
LEMARCHANDEL
Franck
donne
pouvoir
à
M.
TOCZÉ
Christian,
M.
DUFEIL
Christophe
donne
procuration
à
Mme
GIOT
Stéphanie
(jusqu’au
point
1),
Mme
DUFRAIGNE-
CLOLUS
Cécile
donne
pouvoir
à
Mme
BOSSARD
Nelly,
M.
FOUCHARD
Fabrice
donne
procuration
à
M.
BIMBOT
Frédéric
(jusqu’au
point
3)
et
M.
GORON
Maxime
donne
procuration
à
M.
LEGRAND
Rémi,
Mme
MARTINIAULT
Anne-Laure
Secrétaire
de
séance
:
M.
Léon
PRESCHOUX
à
qui
il
est
adjoint
une
auxiliaire,
Sophie
CONGRAS.
SD CR
Suite
à
la
démission
de
Mme
Fabienne
RIOU
Conseillère
Municipale,
Monsieur
le
Maire
installe
Madame
Isabelle
Morin-
Louvigny,
nouvelle
Conseillère
Municipale.
Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
en
date
du
25
novembre
2022 :
Le
procès-verbal
de
cette
réunion,
n’appelant
pas
d'observation,
est
adopté.
>
CR
POINT
1:
Convention
Territoriale
Globale
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Bretagne
Romantique
avec
la
CAF
d’Ille
et
Vilaine
RS
DR
7
Mme
Isabelle
GARÇON,
adjointe
présente
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
qui
remplace
le
contrat
enfance
jeunesse
et
constitue
le
nouveau
cadre
contractuel
entre
la
Caf
et
les
collectivités. 2022-123
La
CTG
repose
sur
le
principe
de
la
territorialisation
de
loffre
de
service
des
Caisses
d'allocations
familiales
en
cohérence
avec
les
politiques
locales,
dans
le
respect
des
compétences. Les
financements
Caf
sont
désormais
conditionnés
à la
signature
de
la
C'FG.
La
CTG
garantit
la
poursuite
des
financements
des
Contrats
Enfance
Jeunesse
(CET)
qui
seront
désormais
versés
aux
gestionnaires
d'équipements
cofinancés
par
les
collectivités
(multi-accueil,
accueils
de
Loisirs,
LAEP
(lieu
accueil
enfant
parent),
relais
petite
enfance
:
ludothèque
......)
La
CTG
peut
couvrir
de
nouvelles
communes
(non-signataires
jusqu'alors
du
CET).
La
CTG
doit
permettre
d’avoir
une
vision
globale
de
l'offre
de
service
proposée
sur
le
territoire,
elle
est
basée
sur
les
préoccupations
des
partenaires
locaux
et
se
traduit
par
une
démarche
de
collaboration
entre
la
CAF,
les
communes,
l’intercommunalité
et
les
acteurs
du
territoire
avec
:
La
réalisation
d’un
diagnostic
de
territoire
partagé,
permettant
de
poser
les
enjeux
locaux
communs
:
Ÿ_
La
définition
des
objectifs
communs
et
un
plan
d’actions
partenarial
pour
optimiser
l'offre
existante
et
développer
des
offres
nouvelles
en
direction
des
familles
:
Ÿ__
L'opportunité
aussi
de
trouver
de
nouveaux
champs
de
collaboration
avec
les
partenaires
locaux
et
de
développer
des
projets
sur
les
champs
de
la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse,
l'animation
de
la
vie
sociale,
l'accès
aux
droits,
la
parentalité
...
Sur
la
Communauté
de
communes
Bretagne
romantique,
à
la
suite
de
Analyse
des
besoins
sociaux
réalisée
en
juin
2021,
une
démarche
de
concertation
participative
a
permis
d'élaborer
un
diagnostic
partagé
du
territoire
et
de
définir
conjointement
les
enjeux
et
les
actions
sur
les
thématiques
:Accès
aux
Droits,
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse
et
Parentalité.
Les
orientations
et
priorités
de
travail
pour
les
3
ans
à
venir
sont
détaillées
dans
le
document
annexe. Le
pilotage
et
l'animation
s’organiseront
autour :
>
d'un
comité
de
pilotage,
instance
de
pilotage,
validation,
suivi
et
évaluation.
IF
est
composé
des
représentants
de
toutes
les
communes
signataires,
de
la
Communauté
de
communes,
de
la
Caisse
d’Allocations
familiales,
des
chargés
de
coopération
pilotage.
>
d'un
comité
technique
>
de
groupes
de
travail,
dont
les
axes
et
le
pilotage,
seront
définis
par
le
comité
de
pilotage.
>
de
temps
de
chargés
de
coopération,
reconnus
dans
le
portage
de
projets
partagés
par
plusieurs
communes
ou
au
niveau
intercommunal
et
co-financés
par
la
Caisse
d'Allocations
familiales.
Mme
Béatrice
BLANDIN
précise
que
cette
convention
a fait
l'objet
d'un
long
débat
à
la
Communauté
de
Communes
Bretagne
romantique
notamment
par
rapport
à
l'existence
du
SIVU
Anim'6
qui
est
en
charge
de
l'enfance
et
la
jeunesse
sur
le
territoire
des
6
communes
adhérentes.
Il
a
été
rappelé
le
souhait
de
garder
cette
structure
au
plus
proche
du
terrain. 2022-1124
M.
le
Maire
rappelle
qu'initialement
la
CAF
souhaitait
avoir
un
seul
interlocuteur
pour
les
secieurs
de
l'enfance
et
la
jeunesse
et
que
le
SIVU
Anim
'6
avait
été
créé
pour
être
le
seul
guichel-interlocuteur
de
la
CAF.
I
y
a
un
revirement
de
positionnement
de
la
CAF
qui
a
décidé
de
territorialiser
son
action
et
ses
financement
en
traitant
directement
avec
les
communes
sur
le
territoire
de
la
CCBR.
Il
est
à
noter
que
depuis
plusieurs
années
l'Etat
tend
à
vouloir
supprimer
les
syndicats
à
vocation
unique
tel
que
le
SIVU
Animé
6.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
SIVU
Anim'6
est
un
partenaire
important
sur
notre
territoire
pour
la
jeunesse
et
l'enfance.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
soutient
les
actions
du
SIVU
Anim'6
qui
doit
rester
maitre
des
activités
en faveur
de
l'enfance
et
la jeunesse
sur
le territoire
des
6
communes
ayant
adhéré
à ce
syndicat.
Mme
Isabelle
GARÇON
rappelle
que
beaucoup
de
communes
envie
L'action
du
SIVU
sur
le
territoire
concerné.
Mme
Béatrice
BLANDIN
rappelle
que
cela
est
un
choix
politique
ayant
un
coût financier
non
négligeable.
Mme
Rosine
d'ABOVILLE
demande
si
pour
la
CAF
et
pour
la
CCUBR,
dans
cette
convention
territoriale
globale,
le
SIVU
Anim'6
restera
bien
le
partenaire
privilégié
sur
l'enfance
et
la jeunesse.
Mme
Isabelle
GARÇON
répond
par
l'affirmative
d'autant
plus
que
la
CUBR
ne
dispose
pas
de
la
compétence
Enfance
Jeunesse.
M.
Léon
PRESCHOUX
rappelle
que
l'action
du
SIVU
se fait
au
niveau
du
bassin
de
vie
et
non
sur
l'ensemble
du
territoire
et
M.
Fréderic
BIMBOT
explique
que
c'est
compliqué
de
créer
une
politique
Enfance
Jeunesse
sur
l'ensemble
du
territoire
de
le
CCBR.
Mme
Isabelle
GARÇON
informe
que
Combourg
et
Mesnil
Roc'h
ont
leur propre
politique
Enfance
Jeunesse.
Mme
Rosine
d'ABOVILLE
précise
que
dans
l'avenir
si
le
SIVU
doit
intégrer
ou
se
dissoudre
dans
les
services
de
la
CCBR,
il faut
qu'il
y
ait
une
bonne
entente
ce
qui
n'a
pas
toujours
été
le cas.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
>
approuve
la
mise
en
œuvre
de
la
Convention
territoriale
globale
sur
le
territoire
de
la
Bretagne
romantique
ainsi
que
ses
modalités
de
pilotage
et
d'animation
définies
pour
la
période
2022-2026 :
>
désigne
Mme
Isabelle
GARÇON,
élue
référente
de
la CTG
pour
la collectivité :
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer :
“La
convention
territoriale
globale,
Tout
acte
utile
à exécution
de
la présente
délibération.
| AFFAIRES
FINANCIÈRES
ET
BUDGÉTAIRES
POINT 2 :
Tarifs 2023
Monsieur
Blaise
TOUZARD
présente
les
tableaux
récapitulatifs
des
tarifs
communaux
2023
suite
au
travail
des
commissions
Finances
et
Tourisme. 2022-1295 2-1 Revalorisation
des
tarifs
hors
location
de
l'Espace
Ille
et
Donac
Les
commissions
Finances
et
Tourisme
réunies
le
02
décembre
2022
ont
décidé
la
revalorisation
des
tarifs
municipaux
à
hauteur
du
coût
de
l'inflation
soit
6,2%
(source
INSEE
novembre
2022)
ainsi
que
la
création
d'un
tarif pour
la
location
de
l'espace
Ile
et
Donac
pour
les
institutionnels
avec
une
application
d'une
majoration
de
15%
sur
la part
électricité
de
tous
les
bâtiments
loués,
ou
les
emplacements
de
voirie
ou
du
camping
avec
électricité.
Les
commissions
prévoient
également
l'instauration
d'une
participation
de
15%
du
tarif
de
location
au
titre
d'un
forfait
chauffage
pour
l'espace
Duguesclin,
__
CONCESSIONS CIMETIÈRE
|
DÉSIGNATION
Tarifs 2022 |
Tarif 2023
Ancien
Cimetière
15
ans
pour
2m?
63,27€
67,19
€
15
ans
pour
2m?
en
bordure
des
2
allées
partant
de
la
concession
1-
8827 €
_
1-189
!
93,74
€
30
ans
pour
2m?
EL
126,08
€
133,90
€
30
ans
pour
2m?
en
bordure
des
2
allées
partant
de
la
concession
1-
176,52
€
1-189
!
187,47
€.
50 ans pour 2m?
214,38 €
227,67 €
50
ans
pour
2m? en bordure
des
2
allées
partant
de
la
concession
1-
302.66
€
1-189
!
321,42
€
Nouveau
Cimetière
15
ans
pour
2m?
151,33
€
160,71
€
30 anspour 2m?
__310,15€|
329,38€
50
ans
pour
2m?
504,39
€
535,66
€
Columbarium
(résidents
dans
la
Commune)
10
ans
511,33
€
543,03
€
15
ans
763,45€|
810,78€
20
ans.
oo
è
1
018,61
€
1
148,67
€
Columbarium
(pour
renouvellement
des
non-résidents
dans
la
Commune) 10
ans
664,73
€
705,94
€
15
ans
992,49
€
1
054,02
€
20
ans
1 324,21
€
1 406,31
€
Cavurne 10
ans
300,00
€
318,60
€
15 ans
450,00€|
477,90€
20
ans
600,00
€
637,20
€
Jardin
du
souvenir
DR
de
la
plaque
sur
le
jardin
du
souvenir
pour
50,00
€
53,10
€
DROITS
DE
PLACE-MARCHÉ
DU
MERCREDI
Tarifs
2022
Tarif
2023 Le
mètre
linéaire
sans
branchement
électrique
0,68
0,72
€
Le
mètre
linéaire
avec
branchement
électrique
: tarif
de
droits
de
place
sans
électricité+
15%
sur
la
part
électricité
(part
électricité :
1,23
€
1,35
€
1,23€-0,68
€=
0,55€)
Forfait
trimestriel
sans
branchement
électrique
6,48
€
6,88
€
Forfait
trimestriel
avec
branchement
électrique
(part
électricité:
12,26
€
13,53€
12,26€-6A8€ = 5,78€)_ La demi-journée
sans
électricité
La
demi-journée
avec
électricité
1,55€
en
plus
du
tarif
sans
électricité
É
(50%
du
tarif électricité
du
camping)
DRE SE CARE
AR
SENS
En
Tarifs
2023
DÉSIGNATION
Tarifs 2022
Barrières
de
sécurité
2,14€
2,27
€
Impression
noir
et
blanc
avec
une
ou
des
images
la feuille
au
centre
0,40 €
0,42€
culturel Impression
copie
couleur
{la
feuille)
au
centre
culturel
0,50
€
0,53
€
Impression
couleur
avec
une
ou
des
images
(la
feuille)
au
centre
1,00
€
1,06
€
culturel
DÉSIGNATION
Tarifs
2022
Tarif
2023
Prêt
mobilier
Espace
Du
Guesclin
location
table,
l'unité
2,14
€
2,27€
location
chaise,
l'unité
1,07
€
1,14
€
Salle
Du
Guesclin
Repas-buffet V location
2
|
:147,97€]
157,14€
V
chauffage
: forfait
15%
du
tarif
pour
l'utilisation
de
l'électricité
en
555
23,57
€
période
de
chauffe
Vin
d'honneur location
|
48,21€)
51,20€
V
chauffage
: forfait
15%
du
tarif
pour
l'utilisation
de
l'électricité
en
r
7,68€
période
de
chauffe
Location
pour
activités
professionnelles
—
la journée
V
chauffage
: forfait
15%
du
tarif
pour
l'utilisation
de
l'électricité
en |
5
20,95
€
période
de
chauffe
—
la
1/2
journée
V
location
|
6576|
69,84€
V
chauffage
: forfait
15%
du
tarif
pour
l'utilisation
de
l'électricité
en
LE
:
période
de
chauffe
È
Chauffage
forfait
15%
du
tarif
pour
l'utilisation
de
l'électricité
en
période
de
chauffe
Préau
Du
Guesclin-
LOCATION
SEULEMENT
du
01/04
au
30/09
Tarifs
2022
Tarifs
2023
Repas-buffet
94,29
€
100,14
€ 2022-127 Vin
d'honneur
36,80
€
39,08
€
Location
pour
activités
professionnelles
.?
lajournée
om
D EU
>
la
1/2
journée
43,85
€
46,57
€
Caution
es
et
préau
(pas
de
revalorisation
: caution
non
encaissée
510,00
€
510,00
€
sauf
except‘) 50%
réduction
pour
les familles
de
la
Commune
sur
la
location
pour
toutes
les
salles
de
l'Espace
Duguesclin
DÉSIGNATION
Tarifs
2022
Tarifs
2023
Campeur
2,95
€
3,13
€
Enfants
de
moins
de
7
ans
1,85
€
1,96
€
Véhicule
1,95
€
2,07
€
Véhicule
à
deux
roues
de
125
cm°
et
plus
1,00
€
1,06
€
Emplacement
1,95
€
2,07
€
Electricité
(+
15%
}
2,70€
3,11
€
Droit
de
douche
pour
pers.
extérieure
au
camping
2,10€
2,23
€
Taxe
de
séjour
au
réel
par
personne
et
par
nuitée
(CCBR)
0,20€
0,20
€
Exonérations
obligatoires
de
la Taxe
de
Séjour
@
Les
mineurs
(les
moins
de
18
ans)
®
Les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la communauté
de
communes
®
Les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d'urgence
ou
d’un
relogement
temporaire
Garage
mort
uniquement
pendant
l'ouverture
du
camping
3,48
€
3,70
€
Bateliers
du
canal
Accès
aux
sanitaires
et
conteneurs
du
camping
(nuitée)
1,73€
1,84
€
Branchement
électrique
(nuitée)
même
tarif que
pour
le
2
79€
camping
’
3,11
€
Branchement
eau
potable
(nuitée)
0,53
€
0,56
€
Camping-cariste
(aire
de
service)
a nuitée
5€
5,30
€
ARS
Re
Tarifs
d'inscription
:
- 10 € par
adulte
et par
an
(de
date
à date)
et
- Gratuité
pour
les
moins
de
18
ans
Prêt
aux
collectivités :
Par
exception,
les règles
de prêt
et
tarifs
appliqués
aux
collectivités
ne
sont
pas
harmonisés.
Tarification
réduite
: Tarif réduit
de
5 € pour
:
- Les
minima
sociaux
- Les
étudiants
de
18
à 25
ans 2022-1128
2022-128
- Les
nouveaux
habitants
de
la
CCBR,
arrivés
il
y
a
moins
d'un
an
sur
le
territoire
dans
une
commune
adhérente
au
réseau
Clause
dédiée
aux
écoles
et
aux
associations
e Carte
« collectivité
»
Le
COPIL
préconise
d'instaurer
une
carte
« collectivité
»,
destinées
:
- Aux
enseignants
des
écoles-collèges-lycées
du
territoire
(du
public
comme
du
privé)
- Aux
assistants
maternels
du
territoire
(affiliés
au
RPAM
de
la
CCBR)
- Aux
éducateurs,
animateurs,
coordinateurs
des
centres
de
loisirs,
haltes
garderies,
services
périscolaires
de
statut
communal,
établissement
éducatifs
(ME,
ITEP
sous
convention
avec
l'Etat)
Cette
carte
«
collectivité
» a
les
caractéristiques
suivantes
:
- Tarif
:
gratuité
- Règles
d'emprunt
: maximum
de
15
documents
imprimés,
pas
de
CD
ou
de
DVD
- Durée
de
prêt
: pas
de
dérogation
prévue
aux
conditions
habituelles
- Modalités
d'emprunt
et
de
retour
: uniquement
sur
site
(les
détenteurs
de
la
carte
«
collectivité
» peuvent
emprunter
dans
toutes
les
bibliothèques
du
réseau,
mais
ils
devront
se
déplacer
pour
emprunter
et
rendre
les
documents,
qui
ne
circuleront
pas
par
les
navettes).
Celle
carte
«
collectivité
»
est
individuelle
el
nominative.
Elle
est
instaurée
à
titre
expérimental
pour
un
usage
éducatif
sur
la
durée
de
la
convention
soit
du
ler
septembre
2018
au
31
décembre
2021.
e Cas
particulier
des
accueils
de
classe
Dans
le
cadre
des
accueils
de
classes
en
bibliothèque,
limitation
de
l'emprunt
aux
documents
présents
sur
site
(pas
de
réservation
de
documents
pour
un
transit
depuis
une
autre
bibliothèque).
Les
élèves
:
- Soil
disposeront
d'une
carte
individuelle
- Soit
seront
rattachés
à
une
carte
« groupe
»
Le
choix
est
laissé
libre
à
chaque
bibliothèque,
qui
devra
s'y
tenir
ensuite.
Dans
tous
les
cas,
la
gratuité
s'applique
(la
carte
«
collectivité
»
est
gratuite,
la
carte
individuelle
est
gratuite
jusqu'à
18
ans).
Aucune
distinction
n'est faite
entre
établissement
scolaire
public
ou
privé.
e Cas
particulier
des
résidents
EHPAD,
etc.
Pour
les
personnes
en
perte
d'autonomie,
la
structure
d'accueil
prend
le
relais
: le
COPIL
préconise
de
passer
une
convention
(modèle
standard
à
définir)
au
cas
par
cas,
reliant
l'organisme,
la
Communauté
de
communes
el
les
communes.
e Cas
des
associations
Le
COPIL
ne
préconise
pas
de
clause
particulière
pour
les
associations
(trop
nombreuses
et
diverses,
elles
sont
par
ailleurs
de
siatut
privé)
: leurs
adhérents
s'inscrivent
en
bibliothèque
à
titre
individuel.
Autres
cas
particuliers
et
points
divers
- La
gratuité
pour
les
bénévoles
œuvrant
en
bibliothèque
- Une
larification
supplémentaire
pour
les
habitants des
communes
hors
réseau
: 15
€°
2-1
Revalorisation
des
tarifs
de
location
de
l'Espace
Ille
et
Donac
La
Commission
«
Finances
»
et
«Tourisme
»
en
date
du
02
décembre
2022
propose
de
revaloriser
les
tarifs
de
l'Espace
Ille-et-Donac
de
6.2
%
avec
une
majoration
de
15%
sur
la
part
électricité
et
la
création
d’un
tarif de
location
pour
les
institutionnels.
Il
est
présenté
sous
la
forme
de
2
tableaux
les
tarifs
au
1%
janvier
2023
et
les
tarifs
proposés
au
1°
janvier
2022. 2022-129 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité,
r
approuve
les
tarifs
communaux
2023
proposés
par
les
Commissions
«
Finances
»
et
« Tourisme
»,
tels
que
présentés.
Ils
sont
appliqués
à
compter
du
1‘
janvier
2023.
POINT
3
: Indemnité
de
gardiennage
d’église
Il
est
versé
chaque
année
au
curé
de
TINTENIAC
une
indemnité
pour
le
gardiennage
de
l’église
communale
qui
s'élevait
à
la
somme
de
479,86
€
au
titre
de
l’année
2021.
Bien
que
le
point
d'indice
des
fonctionnaires
ait
été
revalorisé
en juillet
2022,
la
préfecture
a transmis
la
circulaire
maintenant
l'indemnité
de
gardiennage
à 470.86€
au
titre
de
2022. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
>
de
verser
une
indemnité
de
479,86
€
à
Monsieur
le
curé
de
TINTENIAC
pour
l’année
2022.
POINT
4
: Décision
modificative
n°3
budget
commune
(reversement
de
fiscalité
TF
des
zones
d’activités
dans
le cadre
du
pacte
fiscal)
Dans
le
cadre
du
pacte
fiscal,
la commune
de
TINTENITAC
doit
reverser
à
la Communauté
de
Communes
Bretagne
Romantique
les
taxes
foncières
perçues
sur
les
zones
d’activités
de
la
Morandais
et
Le
Quilliou.
Suite
à
la réforme
de
la taxe
d'habitation
entrainant
la
perception
par
la commune
d’une
partie
des
taxes
foncières
initialement
perçues
par
le
Département,
la
Communauté
de
communes :
Bretagne
romantique
n'avait
pas
été
en
mesure
de
solliciter
les
reversements
de
TF
de
2021.
Lors
de
l’élaboration
du
budget
primitif
2022,
il
avait
été
ouvert
des
crédits
pour
Île
reversement
des
taxes
foncières
dans
le
cadre
du
pacte
fiscal
pour
2021
et
2022
à
hauteur
de
135
000€.
La
communauté
de
communes
Bretagne
romantique
nous
à
fait
parvenir
les
décomptes
des
reversements
pour
2021
et
2022
qui
s'élèvent
à
105
321€
pour
2021
et
145
610€.
Il
conviendra
d'ouvrir
des
crédits
supplémentaires.
Section de
fonctionnement_
DÉPENSES
|
RECETTES
Chap
014
Atténuation
de
produits
Compte
73921
reversement
+116
500€
conventionnel
de fiscalité
023
Virement
à
la
section
d’investissement
- 100 000€
Chap
O1
Charges
à
caractère
général
-16
500€
Compte 617 Etude et recherche"1
:
| TOTAL
——
L
___0
[TOTAL 2022-130
Section
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
_
021
Virement
de
la section
-
100
000€
oo
de
fonctionnement
oo
-
Opération
32
Extension
de
+100
000€
la
Maison
de
l’enfance
et
construction
de
l’espace
jeune Compte
1386
Subvention
CA
TOTAL
0 | TOTAL
0
Mme
Béatrice
BLANDIN
pour
l'opposition fait
une
intervention
:
Ce
projet
de
délibération
n'a
rien
de
banal
malgré
l'apparence
de
sa présentation.
Nous
contestons
que
vous
n'ayez
pas
pris
le soin
d'inscrire
préalablement
cette
délibération
en
commission
Finances
où
nous
aurions
pu
obtenir
des
explications
sur
la
démarche
que
vous
nous
présentez
Ce
Soir.
1- SUR LE FOND : Le
Budget
Primitif
de
la
commune
comporte
l'inscription
d'une
dépense
de
135
000
€ au
titre
du
reversement
conventionnel
de fiscalité
au
bénéfice
de
la
Communauté
de
communes.
Cette
somme
se
révèle
insuffisante
compte
tenu
de
ce
que,
en
2022
nous
devons
payer
deux
années
de
reversement
de
fiscalité
à
la
Communauté
de
communes.
|
manque
donc
116
500
€.
En
receties
de
Fonctionnement,
le
Budget
Primitif
comporte
une
somme
de
1
813
789
€
au
litre
des
impôts
et
taxes
:
Pourquoi
ne
pas
tout
simplement
prélever
sur
ces
recettes
de
la
section
de
Fonctionnement
?
La
démarche
était
logique
et exempte
de
toute
critique.
Vous
avez fait
un
choix
différent
que
nous
ne
comprenons
pas
et que
le projet
de
délibération
n'explique
pas.
Lors
de
l'adoption
du
Budget
Primitif,
nous
nous
sommes
étonnés
de
ce
que,
au-delà
des
règles
de
prudence
qui
nous
paraissent
nécessaires
vous
preniez
la
décision
de
virer
à
la
section
d'Investissement
non
seulement
la
totalité
du
résultat
excédentaire
du
Compte
Administratif 2021,
soit
la
somme
de
805.081
€,
mais
encore
une
somme
supplémentaire
de
100
000
€.
Répondant
à
nos
critiques
lors
du
vote
du
budget
vous
nous
avez
fait
savoir
que
les
recettes
annoncées
dans
la
section
de
Fonctionnement
en
impôts
et
taxes
vous
permettraient
largement
de
couvrir
les
besoins
de financement
du fonctionnement
de
la
commune.
Aujourd'hui
nous
constatons
que —
malheureusement
pour
la
ville
de
TINTENIAC
-—
nous 2022-4131 avions
raison,
puisque
volre
projet
de
délibération
consiste
à
annuler
ce
virement
de
100
000
€.
Sans
douie
avez-vous
mesuré
l'imprudence
de
ce
virement
supplémentaire
et
vous
décidez
de
reprendre
la somme
de
100
000
€
Mais
pourquoi
«
reprendre
»
celte
somme
dans
la
section
d'Investissement
?
En
avez-vous
besoin
au point
de
contredire
les
règles
de
la comptabilité
publique
?
U
SUR
LA
FORME
:
Îl'existe
un
principe
qui
gouverne
la
comptabilité
publique
et
qui
interdit
de
reprendre
ce
que
vous
avez
affecté
à la section
d'Investissement.
Cette
interdiction
provient
d'un
principe fondamental
de prudence
appliqué
au
secteur
public
local
qui
impose
un
équilibre
strict
par
section
et
ne
permet
pas
aux
collectivités
de financer
des
dépenses
courantes
par
des
recettes
de
la section
d'investissement.
Vous
considérez
peut-être
que
en
virant
la
somme
de
100
000
€
lors
de
l'établissement
du
Budget
Primilif,
vous
avez
« sur
-prélevé
»
....
Mais
pouvez-vous
pour
autant
« annuler
» ce
« sur-prélèvement
»
?
Il
est
exact
qu'il
est
possible
d'autoriser
la
reprise
de
certains
excédents
d'investissement
selon
des procédures
dérogatoires
qui
sont
autorisées
par
la LOI
Eies-vous
dans
celte
situation
?
C'est
ce
que
nous
voudrions
comprendre
!..
El
que
vous
n'expliquez
pas.
Comment
d'ailleurs
considérer
comme
excédentaire
celle
recette
d'investissement
que
vous
aviez
décidé
d'inscrire
au
budget
alors
que
dans
le
projet
de
délibération
que
nous
débattons
ce
soir
vous
déclarez,
afin
d'équilibrer
la
section
d'investissement
que
le
montant
des
travaux
de
la
Maison
de
l'enfance
(opération
32)
sera
augmenté
d'autant
?
Or,
nous
ne
pensons
pas,
sauf démonstration
contraire
de
votre
part,
que
nous
n'ayons
pas
besoin
de financer
la
construction
de
la
Maison
de
l'enfance
à
hauteur
des
dépenses
prévues
au
budget,
el même
au-delà.
Ne
pensez-vous
pas
que
vous
auriez
dû
faire
l'économie
d'un
tel
débai,
ce
qui
aurait
été
possible
si
vous
aviez
inscrit
cette
question
en
commission
finances
?
En
l’état,
nous
ne
voterons
pas
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
(les
6
élus
d’opposition
votent
contre)
>
approuve
la
décision
modificative
n°
3
au
budget
Commune
telle
que
présentée
ci-dessus
POINT
5
: DETR
2023
: demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
du
toit
de
la
salle
omnisport
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
guide
des
opérations
éligibles
au
titre
des
financements
DETR
2023
a
été
transmis
par
la
Préfecture
et
que
parmi
les
opérations
susceptibles
d’être
financées,
la
rénovation
du
toit
de
la salle
omnisports
pourrait
bénéficier
d’une
participation
à
hauteur
de
30%. 2022-132
Les
dossiers
sont
à
déposer
au
plus
tard
le
23
janvier
2023
sur
le
portail
Démarches
simplifiées
et pourront
être
complétés
dans
les
deux
mois.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
la
DETR
2023
au
vue
du
plan
de
financement
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Dépose
et couverture
neuve
avec
désamiantage
154
172.50€
Montant
sollicité
HT
DETR
-bâtiments
sportifs
46
251.18
€
30%
Financements
Part
de
la
collectivité
Fonds
propres
107
920,75€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
>
sollicite
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
à
hauteur
de
30%
pour
la
rénovation
du
toit
de
la
salle
omnisport
>
approuve
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
;
>
charge
Monsieur
le Maire
d’effectuer
toutes
démarches
en
ce
sens.
POINT
6
: DETR
2023
: demande
de
subvention
pour
l’extension
du
cimetière
Délibération
retirée.
POINT
7:
Actualisation
du
plan
de
financement
du
projet
des
vestiaires
sportifs
et
demande
de
subvention
auprès
de
Agence
Nationale
du
Sport
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
rénovation
/ extension
des
vestiaires
du
stade
a
bien
évolué
depuis
une
année
compte
tenu
de
la
concertation
menée
avec
les
usagers
de
cet
équipement,
notamment
le
FCTSD
et
les
professeurs
d'éducation
physique
des
établissements
scolaires,
mais
aussi
de
l’évolution
des
coûts
de
construction. 2022-133
Par
courrier
reçu
en
date
du
04
novembre
2022,
le
Conseil
Régional
de
Bretagne
nous
a fait
savoir
qu’il
attribuait
à
la Commune
une
subvention
d’un
montant
de
125
483,00
€ dans
le cadre
de
son
action
«
Bien
vivre
en
Bretagne
».
Il
est
done
proposé
de
revoir
le
plan
de
financement
du
projet,
du
fait
de
l'accord
d'attribution
de
cette
subvention.
Aïnsi
il
s’agit
de
prendre
acte
du
montant
attribué
par
la
Région
Bretagne
et
d'augmenter
la participation
Communale
de
la différence
entre
le
montant
demandé
(150
000
€)
et
le montant
attribué
(125
483
€).
Par
ailleurs
le
coût
de
la
Maîtrise
d’œuvre
au
regard
de
l’évolution
du
projet
s'élève
dorénavant
à 73
353
€.
Enfin,
il
est
proposé
de
solliciter
l'Agence
Nationale
du
Sport
pour
loctroi
d’une
subvention
de
450
000
€,
au
regard
du
nouveau
plan
de
financement
du
projet
qui
est
dorénavant
le suivant :
PLAN
DE
FINANCEMENT
Maîtrise
d'œuvre
HT
13
353
€
Diverses
études
(Géo
—
Topo
-
Contrôle
Techn.
- SPS
13
000
€
25
662
€
Voiries
réseaux
divers
58
563
€
Démolitions -
œuvres
218637
€
bois
58
697
€
Couverture
alu
140
115
€
Menuiseries
extérieures
69
079
€
Menuiseries
intérieures
152
988
€
83
942
€
Peintures
24
426
€
-
270
000
€
Courants
forts
faibles
81
000
€
Montant
sollicité
HT
DSIL
RT
2021
86
620,38
€
6,82
%
86
620,38
€
6,82
%
DSIL
ue
2021
120
000,00
€
9,45
%
120
000,00
€
9,45
%
nce
Nationale
du
S
450
000,00
€
35,45
%
Contrat
de
territoire
-
150
000,00
€
11,82
%
Bien
Vivre
2022
en
B
150
000,00
€
11,82
%
125
483,00
€
9,88
%
Financements
Taux
Taux
Part
de
la
collectivité
Fonds
propres 2022-4134
La
Commission
«
Finances
»
s’est
réunie
le
2
décembre
2022
et
a
donné
son
accord
à
l'unanimité. M.
Denis
BAZIN
demande
si
l'évolution
des
coûts
des
matériaux
a
été prise
en
compile
dans
l'estimatif des
travaux.
M.
le
Maire
répond
que
l'architecte
a pris
en
compte
l'évolution
de
certains
coûts.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
devrait
être
établi
en février
pour
un
commencement
de
travaux
en
avril
afin
que
tout
soil
terminé
en
2024
et
percevoir
les
subventions. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité,
>
approuve
le nouveau
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
;
accepte
la
proposition
de
subvention
attribuée
par
la
Région
Bretagne
d’un
montant
de
125
483
€
>
valide
la
participation
communale
telle
que
présentée
ci-dessus
>
sollicite
une
subvention
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
pour
un
montant
de
450
000
€
>
charge
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
toutes
démarches
en
ce
sens.
ner
4
PI
110
POINT
8
: Convention
de
participation
du
constructeur
pour
la
parcelle
AD
407
dans
le
secteur
2A
de
la
ZAC
Quartier
Nord-Ouest
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Frédéric
BIMBOT,
adjoint
à
l'Urbanisme
/Habitat
et
Cadre
de
vie
qui
suit
:
Vu
les
articles
L.
311-1
et
suivants,
notamment
l’article
L.
311-4,
et
les
articles
R.
311-1
et
suivants
du
Code
de
l’urbanisme,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
29
avril
2005
approuvant
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
«
Quartier
Nord-Ouest
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
décembre
2006
approuvant
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
de
la Ville
de
Tinténiac,
Vu
la délibération
en
date
du
27 juillet
2006
approuvant
le dossier
de
réalisation,
Vu
la
délibération
en
date
du
27
juillet
2006
approuvant
le
programme
des
équipements
publics, Vu
la
délibération
en
date
du
28
octobre
2004
approuvant
le
projet
de
concession
d'aménagement
entre
la
Ville
et
la
SEM
«SADIV»
et
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention,
Vu
Particle
17-4
de
la concession
d'aménagement
du
27
Octobre
2004,
Vu
la
convention
de
participation
approuvée
par
délibération
n°190517-1A
avec
la
SADIV
renommée
TERRE
ET
TOIT
pour
le projet
de
construction
à
usage
d'habitation
de
75.2
m°
de
Mme
PINAULT
Lydie
sur
le lot
22
-rue
Philomène
Cadoret
Dans
le cadre
de
la
réalisation
de
cette
ZAC,
certains
terrains
ne
seront
pas
cédés
directement
par
l’aménageur
de
la
zone.
En
application
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.
311-4
du
Code
de
l'urbanisme,
une
convention
de
participation
du
constructeur
au
coût
des
équipements
publics
de
la ZAC
doit
être
conclue
avec
la
Ville
de
Tinténiac.
Dans
ce
contexte,
Madame
PINAULT
Lydie
envisage
la
réalisation
d’une
extension
de
sa
construction
initiale
à
usage
d’habitation
de
17m?
(SDP
17m?)
sur
la
parcelle
AD
407 2022-135 En
conséquence,
le
projet
de
convention
de
participation
joint
en
annexe
a
été
élaboré
;
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
d'approuver
ce
projet
qui
présente
les
caractéristiques
suivantes :
-__
Projet
d'extension
d’une
maison
individuelle
pour
une
surface
plancher
d'environ
de
17
m°
- _
Montant
participation
prévisionnel:
2431€
(deux
mille
quatre
cent
trente
et
un
euros)
-
Modalités
versement :
"Versement
d’un
acompte
de
10
%
du
montant
total
de
la participation
à
la date
de
la
signature
de
la
présente
convention
de
participation,
soit
243
€
(deux
cent
quarante-trois
euros)
“Versement
du
solde
de
la
participation
à
Fobtention
de
la
déclaration
préalable,
soit
2188
€ (deux
mille
cent
quatre-vingt-huit
euros).
-
En
application
de
l’article
de
la
concession
d'aménagement
conclue
avec
la
SEM
&TERRE
ET
TOIT
»,
le
montant
de
cette
participation
sera
versé
directement
à
Popération
d'aménagement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
>
d’approuver
le
projet
de
convention
de
participation
au
profit
de
Mme
PINAULT
Lydie
au
coût
des
équipements
de
la
ZAC
joint
à l’ordre
du
jour
>
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
au
coût
des
équipements
de
la
ZAC
Quartier
Nord-Ouest
>
de
charger
Monsieur
le Maire
de
exécution
de
la
présente
délibération.
M.
Fréderic
Bimbot,
Adjoint
à
la
Communication,
retrace
les
différentes
étapes
mises
en
place
pour
parvenir
à un
projet
de
nouveau
logo
pour
la commune.
Considérant
qu'il
fallait
moderniser
son
image
institutionnelle,
la
commune
de
Tinténiac
a
lancé
au
printemps
2022
un
processus
de
réactualisation
de
son
logo,
dont
la
version
actuelle
date
du
milieu
des
années
1990.
-__
Formalisation
du
processus
avec
la Commission
Communication
le
17
Mai
2022
-__
Déroulement
au
cours
de
l’été
2022
d’une
consultation
des
habitants
pour
recueillir
des
idées
sous
forme
graphique
ou
verbale
(6
contributions
reçues)
-__
Réalisation
de
5
axes
de
recherche
par
la
société
Cocktail
Graphic
et
discussion
dans
le
cadre
d’un
GT
de
la
Commission
Communication,
composé
d’élus
et
de
dessinateurs
professionnels
résidant
dans
la commune
-
Présentation
des
5
axes
de
recherche
par
M.
Bimbot
en
Conseil
Municipal
du
25
Novembre
2022,
débat
et
recueil
des
avis
des
élus
sous
forme
d’un
questionnaire
(22
réponses
sur
27
questionnaires
distribués)
-
Analyse
des
réponses
et
définition
par
Cocktail
Graphic
de
4
propositions
tenant
compte
des
avis
exprimés
-__
Réunion
de
la
Commission
Communication
le
7
Décembre
2022
pour
finaliser
les
4
propositions 2022-136
L'objet
de
la
présente
délibération
est
de
déterminer
le
nouveau
logo
de
Tinténiac
qui
entrera
en
vigueur
en
janvier
2023,
une
fois
présenté
par
M.
le
Maire
lors
des
vœux
municipaux.
Ce
nouveau
logo
servira
également
à établir
une
charte
graphique
cohérente
pour
la
communication
communale
sur
l’ensemble
de
ses
supports
de
communication,
notamment
le
site
Internet
qui
sera
refondu
courant
2023.
Après
présentation
et
débat
des
4
propositions,
celles-ci
ont
été
évaluées
par
le
Conseil
Municipal
quant
à leur
adéquation
en
tant
que
nouveau
logo
de
la commune.
Cette
évaluation
s’est
faite
selon
le
principe
du
jugement
majoritaire
: chaque
conseiller
a
attribué
une
appréciation
à
chaque
proposition,
ce
qui
a
permis
de
les
classer
les
unes
par
rapport
aux
autres
en
fonction
de
l’appréciation
médiane,
plutôt
que
par
un
vote
préférentiel
sur
une
proposition
contre
toutes
les
autres.
Au
vu
des
résultats,
il a
été
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
proposition
ayant
reçu
la
meilleure
appréciation
médiane,
avec
en
cas
d'égalité
d’appréciations,
un
départage
selon
les appréciations
voisines.
Mme
Isabelle
MORIN-LOUVIGNY
demande
si le
coût
de
ce
changement
de
logo
a élé
évalué.
M.
Frédéric
BIMBOT
répond
que
la
création
du
nouveau
logo
a
un
coût
d'environ
2000€
et
que
le
changement
des
logos
sur
les
véhicules,
bâtiment.
se fera
progressivement.
I faudra
être
vigilant
sur
les couleurs
entre
la présentation
et
le rendu.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
Dans
un
premier
temps
:
>
de
valider
la
démarche,
présentée
par
Monsieur
l’Adjoint
à
la
Communication,
dans
le
choix
d’un
nouveau
logo
;
Dans
un
deuxième
temps :
>
d’adopter
comme
nouveau
logo
de
Tinténiac
la
proposition
de
logo
n°
4
ayant
reçu
la
meilleure
appréciation
au
jugement
majoritaire
parmi
Îles
4
propositions
présentées
;
>
de
charger
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
logo.
>
M.le
Maire
informe
d’une
réunion
de
travail
avec
l’ensemble
des
membres
du
conseil
le
12
janvier
2023
à
18h30
en
réunion
privée
pour
la
présentation
du
projet
des
éoliennes.
>
M.
le
Maire
fait
un
compte
rendu
de
la
réunion
avec
la
Préfecture
sur
les
coupures
électriques.
I
n’est
pas
prévu
de
délestage
en
décembre
mais
plus
tard.
Le
délai
de
prévenance
est
fixé
à
J-3
via
Eco
Watt
et
les
médias,
la
commune,
elle,
sera
prévenue
à
J-1
au
plus
tard
17h00.
Des
coupures
pourraient
être
réalisées
par
tranche
de
2h
entre
8h
et
13h
et
18h
et 20h.
À
l'heure
actuelle,
la
Préfecture
demande
que
les
écoles
soient
fermées
si
elles
sont
touchées
par
ce
délestage.
Les
maires
présents
à
la
visio
conférence
ont
demandé
que
les
écoles
restent
ouvertes.
Cette
demande
sera
remontée
au
ministère.
Les
écoles
devront
accueillir
les
enfants
des
personnels
prioritaires,
cet
accueil
sera
fait
par
les
enseignants.
Les
repas
devant
être
assurés,
un
process
a
été
réalisé
avec
les
services
concernés
par
M.
Le
Tourneux
pour
mettre
en
place
des
repas
froids.
En
principe,
il
s’agit
de
coupures
tournantes
qui
ne
devraient
pas
impacter
deux
fois
le
même
secteur
ou
le même
quartier
(entre
500
et
1000
personnes
touchées). 2022-1537
Les
personnes
ayant
besoin
vital
d’appareils
nécessitant
de
l'électricité
qui
pourraient
être
impactées
par
une
coupure
seront
directement
alertées
par
l'ARS
et
par
ENEDIS.
II
faudra
privilégie
le
112
en
cas
de
problème.
Les
services
Eau
potable
et
eaux
usées,
n'étant
pas
considérés
comme
services
prioritaires,
pourront
être
concernés
par
des
coupures
également.
I
faudra
porter
une
vigilance
particulière
aux
alarmes
incendie
sécurité
ainsi
qu'aux
bâtiments
utilisant
des
portes
électriques.
>
Mme
Isabelle
GARÇON
fait
part
de
la
réunion
du
comité
syndical
du
SIVU
Anim'6
avec
Familles
Rurales
et
des
très
grandes
difficultés
de
recrutement
d’animateurs
pour
accueillir
les
enfants
les
mercredis
à
partir
de
janvier
2023.
Actuellement
80
familles
sont
en
attente
de
réponse.
Le
problème
principal
reste
la
rémunération
des
animateurs
d'autant
plus
que
la
formation
BAFA
est
très
chère.
>
Mme
Béatrice
BLNDIN
signale
qu’un
chien
aboie
et
reste
dehors
tout
la journée
par
ce
froid
au
Pont
à
l’Abesse
ce
qui
gêne
les
riverains.
Des
tentatives
-de
contact
ont
été
faites
auprès
du
propriétaire.
Un
signalement
été
fait
et
la
SPA
devrait
faire
une
enquête.
>
M.
Régis
BOLIVARD
informe
que
le
spectacle
des
écoles
a eu
lieu
ce
vendredi
et
qu’il
a
reçu
un
bon
écho.
C'était
la
compagnie
La
Caravane
qui
a
effectué
un
ciné
concert
nommé
«
Hop
Trouvé
»
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
est
fixée
au
vendredi
20 janvier
2023
avec
une
séance
privée
le
12 janvier
2023
à
18h30.
[L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance est levée
à 21
heures
et 30 minutes:
Délibéré
en
séance,
les jour
et an
susdits.
SIGNATURES
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
TOCZE
istian
M.
PRESCHOUX
Léon