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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pluméliau.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/06/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 20 27
Vote
Le conseil adopte à
l'unanimité cette
délibération.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
L’an 2024, le 20 juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/06/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 14/06/2024.
Présents : Claude ANNIC, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Yannick JEHANNO, Gilles LEPETITCORPS, Betty LE HIR, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL, David LE MANCHEC, Alan LE GOURRIEREC
Excusés : Christophe FAVREL, Nicole MARTEIL, Nicolas LE STRAT, Jean-Charles THEAUD, Patrice HAYS, Fanny GUILLERMIC, Philippe BOIVIN
Excusé(s) ayant donné procuration : Jean-Charles THEAUD pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Joël NICOL, Christophe FAVREL pouvoir à Nicolas JEGO, Patrice HAYS pouvoir à Sébastien LE GALLO, Fanny GUILLERMIC pouvoir à Martine CONANEC, Philippe BOIVIN pouvoir à Gwenael GOSSELIN, Nicolas LE STRAT pouvoir à Yannick JEHANNO
Absent(s) : Benoît QUERO, Carine PESSIOT
A été nommé(e) secrétaire : Madame Magali VEYRETOUT
2024-06-01. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des collectivités territoriales, le Conseil est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
A l’unanimité (27 pour),
DESIGNE Magali VEYRETOUT comme secrétaire de séance.
Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
« Pour extrait certifié conforme »
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-200085041-20240624-20-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 24-06-2024
Publication le : 24-06-2024 République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/06/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 20 27
Vote
Le conseil adopte à
l'unanimité cette
délibération.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
L’an 2024, le 20 juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/06/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 14/06/2024.
Présents : Claude ANNIC, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Yannick JEHANNO, Gilles LEPETITCORPS, Betty LE HIR, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL, David LE MANCHEC, Alan LE GOURRIEREC
Excusés : Christophe FAVREL, Nicole MARTEIL, Nicolas LE STRAT, Jean-Charles THEAUD, Patrice HAYS, Fanny GUILLERMIC, Philippe BOIVIN
Excusé(s) ayant donné procuration : Jean-Charles THEAUD pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Joël NICOL, Christophe FAVREL pouvoir à Nicolas JEGO, Patrice HAYS pouvoir à Sébastien LE GALLO, Fanny GUILLERMIC pouvoir à Martine CONANEC, Philippe BOIVIN pouvoir à Gwenael GOSSELIN, Nicolas LE STRAT pouvoir à Yannick JEHANNO
Absent(s) : Benoît QUERO, Carine PESSIOT
A été nommé(e) secrétaire : Madame Magali VEYRETOUT
2024-06-02. INTERVENTION DE BAUD COMMUNAUTE – PRESENTATION PADD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment son article L.153-12,
Vu le document d’urbanisme en vigueur sur la commune (PLU ou Carte Communale), Vu la délibération n° C2022-134 du conseil communautaire de Baud Communauté, en date du 17/03/2022, prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), définissant les modalités de concertation,
Vu la délibération n° C2022-135 du conseil communautaire de Baud Communauté, en date du 17/03/2022, définissant les modalités de collaboration avec les communes et approuvant la charte de gouvernance,
Vu le projet de PADD du PLUi annexé à la présente délibération,
Après avoir présenté le PADD au Conseil Municipal,
Le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD. La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-200085041-20240624-19-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 24-06-2024
Publication le : 24-06-2024 République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/06/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
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au vote
29 20 27
Vote
Le conseil adopte à
l'unanimité cette
délibération.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
L’an 2024, le 20 juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/06/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 14/06/2024.
Présents : Claude ANNIC, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Yannick JEHANNO, Gilles LEPETITCORPS, Betty LE HIR, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL, David LE MANCHEC, Alan LE GOURRIEREC
Excusés : Christophe FAVREL, Nicole MARTEIL, Nicolas LE STRAT, Jean-Charles THEAUD, Patrice HAYS, Fanny GUILLERMIC, Philippe BOIVIN
Excusé(s) ayant donné procuration : Jean-Charles THEAUD pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Joël NICOL, Christophe FAVREL pouvoir à Nicolas JEGO, Patrice HAYS pouvoir à Sébastien LE GALLO, Fanny GUILLERMIC pouvoir à Martine CONANEC, Philippe BOIVIN pouvoir à Gwenael GOSSELIN, Nicolas LE STRAT pouvoir à Yannick JEHANNO
Absent(s) : Benoît QUERO, Carine PESSIOT
A été nommé(e) secrétaire : Madame Magali VEYRETOUT
2024-06-03. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance précédente qui, conformément à l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été affiché en mairie.
Le compte-rendu, annexé à la présente, a été transmis aux membres du Conseil municipal par courriel,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte rendu de la séance,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
(A l’unanimité, 27 pour),
APPROUVE le compte rendu de la séance précédente.
Il est à noter un complément concernant les frais dé déplacement de Gwenael GOSSELIN pour le congrès des maires 2023 : 348€ pour les 850km et 41.50€ de péage.
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-200085041-20240624-18-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 24-06-2024
Publication le : 24-06-2024 République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/06/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 20 27
Vote
Le conseil adopte à
l'unanimité cette
délibération.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
L’an 2024, le 20 juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/06/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 14/06/2024.
Présents : Claude ANNIC, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Yannick JEHANNO, Gilles LEPETITCORPS, Betty LE HIR, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL, David LE MANCHEC, Alan LE GOURRIEREC
Excusés : Christophe FAVREL, Nicole MARTEIL, Nicolas LE STRAT, Jean-Charles THEAUD, Patrice HAYS, Fanny GUILLERMIC, Philippe BOIVIN
Excusé(s) ayant donné procuration : Jean-Charles THEAUD pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Joël NICOL, Christophe FAVREL pouvoir à Nicolas JEGO, Patrice HAYS pouvoir à Sébastien LE GALLO, Fanny GUILLERMIC pouvoir à Martine CONANEC, Philippe BOIVIN pouvoir à Gwenael GOSSELIN, Nicolas LE STRAT pouvoir à Yannick JEHANNO
Absent(s) : Benoît QUERO, Carine PESSIOT
A été nommé(e) secrétaire : Madame Magali VEYRETOUT
2024-06-04. DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS (SANS DEBAT)
DÉLÉGATION D’ATTRIBUTION À M. LE MAIRE - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES Monsieur Claude ANNIC, Maire, expose que conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par la délibération n°2023-07-17 du 11 juillet 2023, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire informe que les points qui suivent ne feront pas l’objet de débat, sauf questions particulières.
Date N° Objet
29/03/2024 2024-03-019
AVENANT N° 1 – PÔLE ASSOCIATIF – SOCIETE EA2I – Electricité
Les prestations supplémentaires au marché passés avec l’entreprise s'élèvent à : Total de l’avenant 1 : 420.00 € HT soit une moins-value de 0.52 % par rapport au marché initial.
Ainsi le nouveau montant du marché est de 80 580.00 € H.T. soit 96 696.00 € TTC.
02/04/2024 2024-04-20
AVENANT N° 4 – PÔLE ASSOCIATIF – SOCIETE SAS Jean-Yves LE FALHER – Menuiserie Intérieur
Les prestations supplémentaires au marché passés avec l’entreprise s'élèvent à : Total de l’avenant 4 : 2 186.32 € H.T., soit une plus-value de 3.76 % par rapport au marché initial.
Ainsi le nouveau montant du marché est de 58 145.58 € H.T. soit 69 774.69 € TTC.
16/04/2024 2024-04-21
ANNULATION DU LOYER DE FEVRIER 2022 – Mme BASLE – Annule et remplace la décision 2024-02-012L
D’accorder à Madame BASLE l’annulation de son loyer de février 2022 pour un montant de 400 € TTC
28/05/2024 2024-05-22
AVENANT N°2 – PÔLE MEDICAL Phase 2 – ENTREPRISE SATEM – Gros Œuvre Les prestations supplémentaires au marché passés avec l’entreprise s'élèvent à : Total de l’avenant 2 : 5 205.00 € HT soit une plus-value de 4.16 % par rapport au marché initial.
Ainsi le nouveau montant du marché est de 134 121.50 € H.T. soit 160 945.80 € TTC.
28/05/2024 2024-05-23
AVENANT N°3 – PÔLE ASSOCIATIF – SARL LE BEL et ASSOCIES – Revêtement de sol Les prestations supplémentaires au marché passés avec l’entreprise s'élèvent à : Total de l’avenant 3 : 7 000 € H.T., soit une plus-value de 13.33 % par rapport au marché initial.
Ainsi le nouveau montant du marché est de 73 578.10 € H.T. soit 88 293.72 € TTC.
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-200085041-20240624-17-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 24-06-2024
Publication le : 24-06-2024 République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/06/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 20 27
Vote
Le conseil adopte à
l'unanimité cette
délibération.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
L’an 2024, le 20 juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/06/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 14/06/2024.
Présents : Claude ANNIC, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Yannick JEHANNO, Gilles LEPETITCORPS, Betty LE HIR, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL, David LE MANCHEC, Alan LE GOURRIEREC
Excusés : Christophe FAVREL, Nicole MARTEIL, Nicolas LE STRAT, Jean-Charles THEAUD, Patrice HAYS, Fanny GUILLERMIC, Philippe BOIVIN
Excusé(s) ayant donné procuration : Jean-Charles THEAUD pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Joël NICOL, Christophe FAVREL pouvoir à Nicolas JEGO, Patrice HAYS pouvoir à Sébastien LE GALLO, Fanny GUILLERMIC pouvoir à Martine CONANEC, Philippe BOIVIN pouvoir à Gwenael GOSSELIN, Nicolas LE STRAT pouvoir à Yannick JEHANNO
Absent(s) : Benoît QUERO, Carine PESSIOT
A été nommé(e) secrétaire : Madame Magali VEYRETOUT
2024-06-05. MODIFICATION AFFECTATION DES RESULTATS
Il convient, en application des dispositions des instructions budgétaires et comptables M57 et M14, de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2023, issus du compte administratif pour le budget principal et des budgets annexes.
L’assemblée délibérante doit voter le compte administratif de l’exercice comptable clos, puis constater les résultats et décider de leur affectation qui doit couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d’investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d’investissement en réserves.
Suite à la demande de la Trésorerie, il convient de modifier l’affectation des résultats en faisant apparaître le compte 1068 et d’y inclure les résultats du budget 19203 : La clé des champs à savoir :
un excédent de 71 805.78 en section de fonctionnement
un déficit de 55 639.91 € en section d’investissement.
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57, et le règlement budgétaire et financier de la commune adopté par délibération du
VU le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice pour le budget de la Ville,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'affecter, conformément à l'instruction comptable M57, les résultats 2023 de la section de fonctionnement et d’investissement du budget principal et des budgets annexes,
CONSIDÉRANT qu'il faut aussi tenir compte de l'intégration des comptes du budget la clé des champs clôturé en 2023, le résultat de clôture 2023 du budget principal s'en trouve modifié à :
Résultat de clôture 2023
387 301.23 €uros en section de fonctionnement,
475 777.74 €uros en section d’investissement. CONSIDERANT que le solde des Restes à Réaliser (recettes-dépenses) est de -636 301.67 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité (27 pour),
REPREND la somme de 226 777.30 € en report d’excédent de la section de fonctionnement au compte 002 (recettes) sur l’exercice 2024 ;
REPREND le solde, soit 475 777.74 €, en report d’excédent à la section de d’investissement au compte 001 (recettes) sur l’exercice 2024.
AFFECTE au compte 1068 la somme de 160 523.93 € couvrant les besoins de financements
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-200085041-20240624-16-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 24-06-2024
Publication le : 24-06-2024 République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/06/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 20 27
Vote
Le conseil adopte à
l'unanimité cette
délibération.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
L’an 2024, le 20 juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/06/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 14/06/2024.
Présents : Claude ANNIC, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Yannick JEHANNO, Gilles LEPETITCORPS, Betty LE HIR, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL, David LE MANCHEC, Alan LE GOURRIEREC
Excusés : Christophe FAVREL, Nicole MARTEIL, Nicolas LE STRAT, Jean-Charles THEAUD, Patrice HAYS, Fanny GUILLERMIC, Philippe BOIVIN
Excusé(s) ayant donné procuration : Jean-Charles THEAUD pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Joël NICOL, Christophe FAVREL pouvoir à Nicolas JEGO, Patrice HAYS pouvoir à Sébastien LE GALLO, Fanny GUILLERMIC pouvoir à Martine CONANEC, Philippe BOIVIN pouvoir à Gwenael GOSSELIN, Nicolas LE STRAT pouvoir à Yannick JEHANNO
Absent(s) : Benoît QUERO, Carine PESSIOT
A été nommé(e) secrétaire : Madame Magali VEYRETOUT
2024-06-06. DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNAL
Monsieur ANNIC explique au conseil municipal qu’il convient de prendre une décision modificative pour ajuster le budget principal de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2024-04-04 du 4 avril 2024, approuvant le budget primitif 2024, CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier le budget, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité (27 pour),
APPROUVE la présente décision modificative n°1 du budget principal de la commune. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-200085041-20240624-15-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 24-06-2024
Publication le : 24-06-2024 République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/06/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 20 27
Vote
Le conseil adopte à
l'unanimité cette
délibération.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
L’an 2024, le 20 juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/06/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 14/06/2024.
Présents : Claude ANNIC, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Yannick JEHANNO, Gilles LEPETITCORPS, Betty LE HIR, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL, David LE MANCHEC, Alan LE GOURRIEREC
Excusés : Christophe FAVREL, Nicole MARTEIL, Nicolas LE STRAT, Jean-Charles THEAUD, Patrice HAYS, Fanny GUILLERMIC, Philippe BOIVIN
Excusé(s) ayant donné procuration : Jean-Charles THEAUD pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Joël NICOL, Christophe FAVREL pouvoir à Nicolas JEGO, Patrice HAYS pouvoir à Sébastien LE GALLO, Fanny GUILLERMIC pouvoir à Martine CONANEC, Philippe BOIVIN pouvoir à Gwenael GOSSELIN, Nicolas LE STRAT pouvoir à Yannick JEHANNO
Absent(s) : Benoît QUERO, Carine PESSIOT
A été nommé(e) secrétaire : Madame Magali VEYRETOUT
2024-06-07. DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE MECHENNEC DM1 – BUDGET 19204
Monsieur ANNIC explique au conseil municipal qu’il convient de prendre une décision modificative pour ajuster le budget annexe du Lotissement LE MECHENNEC.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2024-04-08 du 4 avril 2024, approuvant le budget annexe primitif 2024 du Lotissement LE MECHENNEC,
CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier le budget annexe du Lotissement LE MECHENNEC,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité (27 pour),
APPROUVE la présente décision modificative n°1 du budget annexe du Lotissement LE MECHENNEC. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-200085041-20240624-14-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 24-06-2024
Publication le : 24-06-2024 République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/06/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 20 27
Vote
Le conseil adopte cette
délibération.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 1
L’an 2024, le 20 juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/06/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 14/06/2024.
Présents : Claude ANNIC, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Yannick JEHANNO, Gilles LEPETITCORPS, Betty LE HIR, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL, David LE MANCHEC, Alan LE GOURRIEREC
Excusés : Christophe FAVREL, Nicole MARTEIL, Nicolas LE STRAT, Jean-Charles THEAUD, Patrice HAYS, Fanny GUILLERMIC, Philippe BOIVIN
Excusé(s) ayant donné procuration : Jean-Charles THEAUD pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Joël NICOL, Christophe FAVREL pouvoir à Nicolas JEGO, Patrice HAYS pouvoir à Sébastien LE GALLO, Fanny GUILLERMIC pouvoir à Martine CONANEC, Philippe BOIVIN pouvoir à Gwenael GOSSELIN, Nicolas LE STRAT pouvoir à Yannick JEHANNO
Absent(s) : Benoît QUERO, Carine PESSIOT
A été nommé(e) secrétaire : Madame Magali VEYRETOUT
2024-06-08. ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
VU le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, notamment son article 15,
CONSIDERANT que les énergies renouvelables permettent dès à présent de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il est donc nécessaire de planifier le développement des énergies renouvelables sur les territoires, sujet majeur lors du débat sur la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables. CONSIDERANT que les zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables. Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 15 avril 2024 au 20 mai 2024 selon les modalités suivantes : publication dans l’hebdomadaire municipale (Plum’Zy) avec la mise en place d’un QR Code et d’une adresse internet pour que les administrés puissent laisser leur avis et commentaires. Publication d’un article sur le site Internet de la commune explicitant le sujet avec des liens et la possibilité de déposer des contributions et avis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A la majorité de 25 voix pour, et 1 abstention (Christian CLEUYOU),
DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune l’ensemble du territoire afin d’afficher notre volonté de produite des énergies renouvelables.
VALIDE la transmission de la cartographie de l’ensemble du territoire communal à Mme le sous-préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Morbihan, sous forme cartographiques (SIG) à l’adresse : via l’intercommunalité qui disposent des moyens SIG.
VALIDE le principe de l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme. PRECISE que la présente délibération sera transmise, à BAUD COMMUNAUTE en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département afin que l’intercommunalité puisse organiser le débat en Conseil Communautaire prévu par la Loi.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
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Publication le : 24-06-2024 République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/06/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 20 27
Vote
Le conseil adopte à
l’unanimité cette
délibération.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
L’an 2024, le 20 juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/06/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 14/06/2024.
Présents : Claude ANNIC, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Yannick JEHANNO, Gilles LEPETITCORPS, Betty LE HIR, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL, David LE MANCHEC, Alan LE GOURRIEREC
Excusés : Christophe FAVREL, Nicole MARTEIL, Nicolas LE STRAT, Jean-Charles THEAUD, Patrice HAYS, Fanny GUILLERMIC, Philippe BOIVIN
Excusé(s) ayant donné procuration : Jean-Charles THEAUD pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Joël NICOL, Christophe FAVREL pouvoir à Nicolas JEGO, Patrice HAYS pouvoir à Sébastien LE GALLO, Fanny GUILLERMIC pouvoir à Martine CONANEC, Philippe BOIVIN pouvoir à Gwenael GOSSELIN, Nicolas LE STRAT pouvoir à Yannick JEHANNO
Absent(s) : Benoît QUERO, Carine PESSIOT
A été nommé(e) secrétaire : Madame Magali VEYRETOUT
2024-06-09. CURAGE DES FOSSES – DEMANDE DE SUBVENTION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de curage de fossés et d’arasement,
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune peut solliciter le Département du Morbihan pour une subvention concernant l’opération de curage et arasement de fossés qui est à réaliser sur l’ensemble du territoire.
M. Le Maire rappelle que cette opération a été budgétisée. Un marché à prix unitaire sera signé pour cette prestation. L’estimation porte sur une portion de 14 200 mètres/linéaire et s’élève à 25 560 €uros H.T.
Ces travaux seront réalisés en 2024.
Le Plan de financement prévisionnel est le suivant :
Coût du projet (en €) Recettes (en €)
État
Curage de fossés – Arasement 25 560 € Région
Région (autre fond)
Département (plafonné à 25 000 €) 10 224 € 40%
EPCI (fonds de concours)
Autres
Autofinancement 15 336 € 60%
TOTAL H.T 25 560 € TOTAL H.T 25 560 € 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité (27 pour),
APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
SOLLICITE une demande de subvention au titre de l’entretien de la voirie auprès du Président du Département du Morbihan,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent
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Séance du 20/06/2024
2024-06-10. REDEVANCE POUR OCCUATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) D’ORANGE – ANNEE 2023 ET 2024
République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
L’an 2024, le 20 juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/06/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 14/06/2024.
Présents : Claude ANNIC, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Yannick JEHANNO, Gilles LEPETITCORPS, Betty LE HIR, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL, David LE MANCHEC, Alan LE GOURRIEREC
Excusés : Christophe FAVREL, Nicole MARTEIL, Nicolas LE STRAT, Jean-Charles THEAUD, Patrice HAYS, Fanny GUILLERMIC, Philippe BOIVIN
Excusé(s) ayant donné procuration : Jean-Charles THEAUD pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Joël NICOL, Christophe FAVREL pouvoir à Nicolas JEGO, Patrice HAYS pouvoir à Sébastien LE GALLO, Fanny GUILLERMIC pouvoir à Martine CONANEC, Philippe BOIVIN pouvoir à Gwenael GOSSELIN, Nicolas LE STRAT pouvoir à Yannick JEHANNO
Absent(s) : Benoît QUERO, Carine PESSIOT
A été nommé(e) secrétaire : Madame Magali VEYRETOUT
VU le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications, VU le décret 2005-1676 du 27 Décembre 2005,
Monsieur le Maire invite l’assemblée à solliciter le montant annuel de la redevance d'occupation du domaine communal pour l’année 2023 ainsi que pour l’année 2024pour les réseaux et divers équipements propres à Orange, conformément au nouveau décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 qui définit les modalités en matière tarifaire sur la commune de PLUMELIAU-BIEUZY.
En ce qui concerne le réseau téléphonique, la longueur située en domaine public communal de la commune est de :
- 132.775 Km de lignes aériennes
- 180.705 Km de lignes enterrées
- 7.5 m² d’emprise au sol d’équipements
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
A l’unanimité (27 pour),
FIXE comme suit les redevances pour 2023 :
1) pour chaque artère aérienne sur voies communales : 40 € par kilomètre linéaire, 2) pour chaque artère en sous-sol sous voies communales : 30 € par kilomètre linéaire. 3) pour l'emprise au sol (armoire et cabine) : 20 € par m² au sol.
4) coefficient d’actualisation pour l’année 2023 : 1.5649
Soit un total de = (132.775*40*1.5649)+(180.705*30*1.5649)+(7.5*20*1.5649) = 17 029,48 €uros
FIXE comme suit les redevances pour 2024 :
1) pour chaque artère aérienne sur voies communales : 40 € par kilomètre linéaire, 2) pour chaque artère en sous-sol sous voies communales : 30 € par kilomètre linéaire. 3) pour l'emprise au sol (armoire et cabine) : 20 € par m² au sol.
4) coefficient d’actualisation pour l’année 2024 : 1.60900
Soit un total de = (132.775*40*1.60900)+(180.705*30*1.60900)+(7.5*20*1.60900) = 17 509,38 €uros
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 20 27
Vote
Le conseil adopte à
l’unanimité cette
délibération.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0 AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre pour la somme de 17 029,48 €uros pour l’année 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre pour la somme de 17 509,38 €uros pour l’année 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.
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Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/06/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 20 27
Vote
Le conseil adopte à
l’unanimité cette
délibération.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
L’an 2024, le 20 juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/06/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 14/06/2024.
Présents : Claude ANNIC, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Yannick JEHANNO, Gilles LEPETITCORPS, Betty LE HIR, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL, David LE MANCHEC, Alan LE GOURRIEREC
Excusés : Christophe FAVREL, Nicole MARTEIL, Nicolas LE STRAT, Jean-Charles THEAUD, Patrice HAYS, Fanny GUILLERMIC, Philippe BOIVIN
Excusé(s) ayant donné procuration : Jean-Charles THEAUD pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Joël NICOL, Christophe FAVREL pouvoir à Nicolas JEGO, Patrice HAYS pouvoir à Sébastien LE GALLO, Fanny GUILLERMIC pouvoir à Martine CONANEC, Philippe BOIVIN pouvoir à Gwenael GOSSELIN, Nicolas LE STRAT pouvoir à Yannick JEHANNO
Absent(s) : Benoît QUERO, Carine PESSIOT
A été nommé(e) secrétaire : Madame Magali VEYRETOUT
2024-06-11. ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 2022-03-27 – CESSION BATIMENT 13 BIS RUE DE LA FERRIERE
VU l’avis des domaines,
VU la délibération 2022-03-027 du 10 mars 2022 approuvant la cession au CCAS ; VU la délibération 2022-10-06 du 6 octobre 2022 approuvant le déclassement du domaine public du bâtiment cadastré section AD 665 et 668 sis, 13 bis rue Victor Hugo (Ex-Rue de la Ferrière) ; CONSIDERANT que la gestion des logement sociaux et logements d’hébergement d’urgence de la commune est une compétence du Centre communal d’action sociale ;
CONSIDERANT que le déclassement doit précéder la cession ;
CONSIDERANT la délibération 2022-03-027 du 10 mars 2022 approuvant la cession de ce bâtiment au profit du CCAS mais comportant un oubli de référence parcellaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité (27 pour),
APPROUVE la cession de l’ensemble immobilier sis 13 Bis/15 rue Victor Hugo (Ex-rue de la Ferrière) cadastrée section AD 665 et 668, au profit du CCAS de Pluméliau-Bieuzy.
FIXE le prix de vente du bien à 200.000 € frais notariés à la charge de l’acquéreur. DESIGNE Maître BORDRON, Notaire à Pluméliau-Bieuzy, comme rédacteur de l’acte. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à cette affaire.
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
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Publication le : 24-06-2024 République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/06/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 20 27
Vote
Le conseil adopte à
l’unanimité cette
délibération.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
L’an 2024, le 20 juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/06/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 14/06/2024.
Présents : Claude ANNIC, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Yannick JEHANNO, Gilles LEPETITCORPS, Betty LE HIR, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL, David LE MANCHEC, Alan LE GOURRIEREC
Excusés : Christophe FAVREL, Nicole MARTEIL, Nicolas LE STRAT, Jean-Charles THEAUD, Patrice HAYS, Fanny GUILLERMIC, Philippe BOIVIN
Excusé(s) ayant donné procuration : Jean-Charles THEAUD pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Joël NICOL, Christophe FAVREL pouvoir à Nicolas JEGO, Patrice HAYS pouvoir à Sébastien LE GALLO, Fanny GUILLERMIC pouvoir à Martine CONANEC, Philippe BOIVIN pouvoir à Gwenael GOSSELIN, Nicolas LE STRAT pouvoir à Yannick JEHANNO
Absent(s) : Benoît QUERO, Carine PESSIOT
A été nommé(e) secrétaire : Madame Magali VEYRETOUT
2024-06-12. TARIFS ALSH 2024-2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la commission Affaires scolaires et jeunesse,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 15 juin 2023,
Madame Emilie LE FRENE informe le Conseil Municipal que la commission Affaires Scolaires et Jeunesse propose de voter les tarifs pour les prestations jeunesse comme suit : Rapporteur : Madame LE
FRENE
EMARGEMENT.doc
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité (27 pour),
DIT que les tarifs sont applicables à compter du 01/09/2024,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-200085041-20240624-8-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 24-06-2024
Publication le : 24-06-2024 République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/06/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 20 27
Vote
Le conseil adopte à
l’unanimité cette
délibération.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
L’an 2024, le 20 juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/06/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 14/06/2024.
Présents : Claude ANNIC, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Yannick JEHANNO, Gilles LEPETITCORPS, Betty LE HIR, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL, David LE MANCHEC, Alan LE GOURRIEREC
Excusés : Christophe FAVREL, Nicole MARTEIL, Nicolas LE STRAT, Jean-Charles THEAUD, Patrice HAYS, Fanny GUILLERMIC, Philippe BOIVIN
Excusé(s) ayant donné procuration : Jean-Charles THEAUD pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Joël NICOL, Christophe FAVREL pouvoir à Nicolas JEGO, Patrice HAYS pouvoir à Sébastien LE GALLO, Fanny GUILLERMIC pouvoir à Martine CONANEC, Philippe BOIVIN pouvoir à Gwenael GOSSELIN, Nicolas LE STRAT pouvoir à Yannick JEHANNO
Absent(s) : Benoît QUERO, Carine PESSIOT
A été nommé(e) secrétaire : Madame Magali VEYRETOUT
2024-06-13. LOTISSEMENT PRIVES – VOIES PRIVEES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune souhaite par cette délibération, fixer une règle pour les futurs lotisseurs privés qui demanderaient à la commune le transfert dans le domaine public communal des voies privées des futurs lotissements.
En matière de transfert de voie privée, trois cas de figure sont possibles :
1. La commune peut avoir signé une convention avec le lotisseur avant la réalisation du lotissement, prévoyant le transfert de la voirie à la commune, une fois les travaux réalisés. Le transfert de propriété est effectué par acte authentique. L’intégration de la voirie dans le domaine public communal est décidée par délibération du conseil municipal.
2. En l’absence de convention, si les colotis ont unanimement donné leur accord, le conseil municipal peut approuver l’intégration de la voie dans le domaine public communal au vu de l’état d’entretien de la voie. Le transfert de propriété s’effectuera là aussi par acte authentique. L’intégration de la voie dans le domaine public communal est aussi décidée par délibération du conseil municipal. 3. En l’absence d’accord de tous les colotis sur le transfert de la voie, la commune peut utiliser la procédure de transfert d’office sans indemnité, prévue par le code de l’urbanisme. Une enquête publique est alors nécessaire. C’est à l’issue de cette enquête que le conseil municipal se prononcera dans le délai de 4 mois après la remise des conclusions du commissaire enquêteur sur le transfert de la voie dans le domaine public communal.
VU le code Général des collectivités,
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles R442-8 et 318-3,
CONSIDERANT que la collectivité, n’a pas l’obligation d’intégrer les voies privées de lotissement privée dans le domaine communal.
CONSIDERANT que lorsqu’elle accepte cette intégration, elle prend à sa charge tous les frais à venir d’entretien, de réparation et de réfection de la voie.
CONSIDERANT les coûts importants de ces frais d’entretien, de réparation et de réfection. CONSIDERANT que pour les lotissements privés futurs, il convient d’instaurer des conditions à respecter avant l’intégration des voies privées de ces mêmes lotissements privés dans le domaine communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité (27 pour), DIT qu’à compter de ce jour la commune, après étude des dossiers et au cas par cas, pourra intégrer dans le domaine communal les voies privées des lotissements privés qui seront bâtis sur le territoire communal aux conditions ci-après :
- L’achèvement de l’intégralité des travaux de construction sur l’ensemble des parcelles ; - Le strict respect des normes en vigueur au moment du transfert de voirie ; - L’achèvement d’éventuels travaux prescrits par le service voirie de la commune après état des lieux et pris en charge par le propriétaire de la voirie concernée.
Toute intégration au domaine communal ne sera possible qu’une fois l’ensemble de ces conditions rempli, après délibération par le conseil municipal.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
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Réception par le Sous-Préfet : 24-06-2024
Publication le : 24-06-2024 République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/06/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 20 27
Vote
Le conseil adopte à
l’unanimité cette
délibération.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
L’an 2024, le 20 juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/06/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 14/06/2024.
Présents : Claude ANNIC, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Yannick JEHANNO, Gilles LEPETITCORPS, Betty LE HIR, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL, David LE MANCHEC, Alan LE GOURRIEREC
Excusés : Christophe FAVREL, Nicole MARTEIL, Nicolas LE STRAT, Jean-Charles THEAUD, Patrice HAYS, Fanny GUILLERMIC, Philippe BOIVIN
Excusé(s) ayant donné procuration : Jean-Charles THEAUD pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Joël NICOL, Christophe FAVREL pouvoir à Nicolas JEGO, Patrice HAYS pouvoir à Sébastien LE GALLO, Fanny GUILLERMIC pouvoir à Martine CONANEC, Philippe BOIVIN pouvoir à Gwenael GOSSELIN, Nicolas LE STRAT pouvoir à Yannick JEHANNO
Absent(s) : Benoît QUERO, Carine PESSIOT
A été nommé(e) secrétaire : Madame Magali VEYRETOUT
2024-06-14. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des augmentations de temps de travail, des stagiairisations... En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :
Pôle Affaires générales :
Avancement de grade de l’agent responsable du Pôle, au grade d’agent administratif Principal de 1ère classe.
Pôle Périscolaire :
Avancement de grade d’un agent d’entretien au grade d’adjoint technique Principal de 1ère classe.
Pôle Finances-RH
Modification du cadre d’emploi de l’agent Assistante comptable. Dans le cadre de son départ, un nouveau recrutement va devoir avoir lieu. Afin de pouvoir bénéficier d’éventuelles candidatures intéressantes, il convient d’ouvrir le poste aux cadres d’emplois suivants : adjoint administratif et rédacteur Territorial.
De ce fait, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :
VU Le code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,
VU l’avis favorable du Comité Social Territorial,
VU le tableau des effectifs,
CONSIDERANT la nécessité de modifier le tableau des effectifs, Étiquettes de lignes Somme de TC Somme de TNC Somme de Pourvu Somme de Vacants Somme de Temps de travail
Finances-RH 2 0 2 0 70.00
Assistante comptable 1 0 1 0 35.00
Adjoint administratif - Rédacteur Territorial 1 0 1 0 35.00
Responsable Finances-RH 1 0 1 0 35.00
Adjoint administratif principal 2ème classe 1 0 1 0 35.00
Affaires générales 3 0 3 0 105.00
Agent Agence postale communale 1 0 1 0 35.00
Adjoint administratif 1 0 1 0 35.00
Responsable Pole Affaires générales 1 0 1 0 35.00
Adjoint administratif principal 1ère classe 1 0 1 0 35.00
Agent Titres sécurisés 1 0 1 0 35.00
Adjoint administratif 1 0 1 0 35.00
Etat-civil 2 0 2 0 70.00
Agent Vie associative/Manifestation 1 0 1 0 35.00
Adjoint administratif 1 0 1 0 35.00
Responsable pôle cimetière/mairie annexe 1 0 1 0 35.00
Adjoint administratif principal 1ère classe 1 0 1 0 35.00
Affaires juridiques et communication 2 0 2 0 70.00
Agent Communication/Informatique 1 0 1 0 35.00
Adjoint technique principal 2è classe 1 0 1 0 35.00
Responsable Secrétariat général 1 0 1 0 35.00
Adjoint administratif 1 0 1 0 35.00
Jeunesse 2 0 2 0 70.00
Agent ALSH 1 0 1 0 35.00
Adjoint d’animation 1 0 1 0 35.00
Chef d'équipe service jeunesse 1 0 1 0 35.00
Adjoint d’animation 1 0 1 0 35.00
Enfance 3 0 3 0 105.00
Agent ALSH 2 0 2 0 70.00
Adjoint d’animation 2 0 2 0 70.00
Chef d'équipe service enfance 1 0 1 0 35.00
Adjoint d’animation 1 0 1 0 35.00
Médiathèque 1 3 4 0 100.00
Agent médiathèque 0 3 3 0 65.00
Adjoint d’animation 0 3 3 0 65.00
Responsable pôle culturel 1 0 1 0 35.00
Adjoint du patrimoine 1 0 1 0 35.00
Périscolaire 1 8 9 0 272.33
Agent ATSEM 0 5 5 0 157.53
Adjoint technique 0 1 1 0 28.80
Adjoint technique principal 2è classe 0 2 2 0 64.63
ATSEM Pal 2è classe 0 2 2 0 64.10
Agent cantine et périscolaire 0 2 2 0 58.80
Adjoint d’animation 0 1 1 0 28.80
Adjoint technique 0 1 1 0 30.00
Agent de service cantine 0 1 1 0 21.00
Adjoint technique 0 1 1 0 21.00
Chef d'équipe services périscolaire/scolaire/entretien 1 0 1 0 35.00
Adjoint d’animation principal 1ère classe 1 0 1 0 35.00
Entretien des bâtiments 3 0 2 1 105.00
Agent Entretien des bâtiments 3 0 2 1 105.00
Adjoint technique 2 0 1 1 70.00
Adjoint technique principal 1ère classe 1 0 1 0 35.00
Espaces verts 5 1 6 0 207.00
Agent Espaces verts 4 1 5 0 172.00
Adjoint technique 3 1 4 0 137.00
Adjoint technique principal 1è classe 1 0 1 0 35.00
Chef d’équipe Espaces verts 1 0 1 0 35.00
Agent de maîtrise principal 1 0 1 0 35.00
Voiries et réseaux 2 0 2 0 70.00
Agent Voirie 1 0 1 0 35.00
Adjoint technique 1 0 1 0 35.00
Chef d’équipe Voiries-réseaux / Assainissement 1 0 1 0 35.00
Agent de maîtrise principal 1 0 1 0 35.00
Bâtiments 3 0 3 0 105.00
Agent service Bâtiment 3 0 3 0 105.00
Adjoint technique 1 0 1 0 35.00
Adjoint technique principal 1è classe 1 0 1 0 35.00
Agent de maîtrise principal 1 0 1 0 35.00
Direction générale 1 0 1 0 35.00
Directeur général des services 1 0 1 0 35.00
Attaché 1 0 1 0 35.00
Total général 30 12 41 1 1 384.33
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité (27 pour),
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
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Publication le : 24-06-2024 République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/06/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 20 27
Vote
Le conseil adopte à
l’unanimité cette
délibération.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
L’an 2024, le 20 juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/06/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 14/06/2024.
Présents : Claude ANNIC, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Yannick JEHANNO, Gilles LEPETITCORPS, Betty LE HIR, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL, David LE MANCHEC, Alan LE GOURRIEREC
Excusés : Christophe FAVREL, Nicole MARTEIL, Nicolas LE STRAT, Jean-Charles THEAUD, Patrice HAYS, Fanny GUILLERMIC, Philippe BOIVIN
Excusé(s) ayant donné procuration : Jean-Charles THEAUD pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Joël NICOL, Christophe FAVREL pouvoir à Nicolas JEGO, Patrice HAYS pouvoir à Sébastien LE GALLO, Fanny GUILLERMIC pouvoir à Martine CONANEC, Philippe BOIVIN pouvoir à Gwenael GOSSELIN, Nicolas LE STRAT pouvoir à Yannick JEHANNO
Absent(s) : Benoît QUERO, Carine PESSIOT
A été nommé(e) secrétaire : Madame Magali VEYRETOUT
2024-06-15. TAUX AVANCEMENT DE GRADE
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.411-6, L.415-2 et L.522-27,
CONSIDERANT qu’il appartient désormais aux organes délibérants de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux de promotion applicable à l’effectif des fonctionnaires d’un cadre d’emplois remplissant les conditions pour être promus à l’un des grades d’avancement de ce même cadre d’emplois.
CONSIDERANT que ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des grades d’avancement, sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police municipale.
VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 30 mai 2024
Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.
Le ratio d’avancement fixé par l’organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial, fixe un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus. Les décisions individuelles d’avancement de grade restent de la compétence de l’autorité territoriale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité (27 pour),
FIXE le taux de promotion pour les avancements de grade à 100 % pour tous les grades et tous les cadres d'emplois, de l’ensemble des filières de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-200085041-20240624-5-DE
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Publication le : 24-06-2024 République Française
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Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/06/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 20 27
Vote
Le conseil adopte à
l’unanimité cette
délibération.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
L’an 2024, le 20 juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/06/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 14/06/2024.
Présents : Claude ANNIC, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Yannick JEHANNO, Gilles LEPETITCORPS, Betty LE HIR, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL, David LE MANCHEC, Alan LE GOURRIEREC
Excusés : Christophe FAVREL, Nicole MARTEIL, Nicolas LE STRAT, Jean-Charles THEAUD, Patrice HAYS, Fanny GUILLERMIC, Philippe BOIVIN
Excusé(s) ayant donné procuration : Jean-Charles THEAUD pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Joël NICOL, Christophe FAVREL pouvoir à Nicolas JEGO, Patrice HAYS pouvoir à Sébastien LE GALLO, Fanny GUILLERMIC pouvoir à Martine CONANEC, Philippe BOIVIN pouvoir à Gwenael GOSSELIN, Nicolas LE STRAT pouvoir à Yannick JEHANNO
Absent(s) : Benoît QUERO, Carine PESSIOT
A été nommé(e) secrétaire : Madame Magali VEYRETOUT
2024-06-16. APPEL A PROJET – AIRE DE CAMPING CAR
VU le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT),
CONSIDERANT que La Destination Cœur de Bretagne - Kalon Breizh, avec le soutien de la Région Bretagne, lance un appel à projets intitulé "Concevoir et aménager une aire d’accueil et/ou de services pour camping-caristes et vanlifers fonctionnelle, singulière qui tient compte de l’identité du territoire et qui répond de façon exemplaire aux enjeux des transitions".
CONSIDERANT que l’ambition de la Destination est d'améliorer l’accueil des camping-caristes et vanlifers tout en conciliant préservation de l’environnement, développement économique et cohésion sociale.
L’objectif de la Destination est de soutenir une quinzaine de projets.
Cet appel à projets est une expérimentation décomposée en deux phases :
Phase 1 : Accompagnement à la conception de l’aménagement du site par un cabinet extérieur sélectionné par la Destination
Véritable outil d’analyse et d’aide à la décision, cet accompagnement permettra de s’interroger sur :
- Les besoins et les usages d’aujourd’hui et de demain des campings-caristes et vanlifers mais également de ceux de l’ensemble des usagers potentiels du site (population locale, randonneurs, cyclotouristes, personnes adeptes du bivouac, associations …)
- La réglementation en vigueur et la signalétique
- L’implantation du site, son intégration paysagère et sa connexion avec les commerces locaux, les voies pédestres et cyclables ainsi que les sites touristiques de proximité - La prise en compte des questions de transitions notamment environnementales : système de récupération d’eau, écoconstruction, choix de matériaux locaux et biosourcés… - L’identité et la philosophie de cet espace en lien avec l’histoire et /ou le patrimoine de la commune ou comment « créer une aire d’accueil à l’image de ma commune que l’on ne verra nulle part ailleurs »
- La concordance du projet au regard des capacités techniques, humaines et financières du porteur de projet Pour cela, il est prévu une phase d’immersion et de rencontres avec les acteurs locaux, la réalisation d’un diagnostic de l’aire, la réalisation puis la validation d’un scénario et de plans d’aménagement qui prennent en compte les paramètres cités ci-dessus. Enfin sera abordé l’aspect financier et organisationnel de l’aire.
Phase 2 : Réalisation des travaux d’aménagement relatifs à l’aire d’accueil et/ou de services
Cette deuxième phase permet de financer les travaux d’aménagement qui prennent en compte les préconisations élaborées dans la phase 1. La phase 2 est possible à la seule condition d’avoir réalisé la phase d’accompagnement.
Cet appel à projets est lancé avec le soutien de la Région Bretagne. L’aide financière se décline selon les modalités suivantes :
Phase 1 : accompagnement à la conception
La mission d’accompagnement telle que formalisée par la Destination a été estimée à 6 400 € HT (7680€ TTC).
Elle sera financée à 50% par la Destination Cœur de Bretagne et à 50 % par le porteur de projet.
Phase 2 : travaux et investissements d’aménagement
- Subvention avec un taux d’intervention à hauteur de 50 % maximum du montant HT de la dépense éligible ou TTC si non application de la TVA pour les travaux aménagements - Pour un investissement minimal de 4 000 € HT ou TTC si non application de la TVA - Montant de la subvention plafonnée à 25 000 € par projet HT de la dépense éligible ou TTC si non application de la TVA.
Le dossier de candidature pour le financement des travaux d’aménagement sera transmis aux porteurs de projets retenus à l’issue de la phase d’accompagnement. Il sera à déposer le 13 décembre 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité (27 pour),
S’ENGAGE dans la phase 1 d’accompagnement animée par un cabinet extérieur afin de réfléchir à la conception de l’aire et prendre en compte les critères incontournables de cet appel à projets S’INVESTIT dans des temps de partage et de co-construction lors de la phase d’accompagnement FINANCE 50% du coût de l’accompagnement (le montant du reste à charge sera facturé à la commune par la Destination à l’issue de l’accompagnement)
S’ENGAGE, lors de la phase des travaux, à mettre en œuvre les préconisations issues de l’accompagnement afin de prétendre à la subvention liée à la phase 2
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement concernant ces projets.
.
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-200085041-20240624-6-DE
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Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/06/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 20 27
Vote
Le conseil adopte cette
délibération.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 1
L’an 2024, le 20 juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/06/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 14/06/2024.
Présents : Claude ANNIC, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Yannick JEHANNO, Gilles LEPETITCORPS, Betty LE HIR, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL, David LE MANCHEC, Alan LE GOURRIEREC
Excusés : Christophe FAVREL, Nicole MARTEIL, Nicolas LE STRAT, Jean-Charles THEAUD, Patrice HAYS, Fanny GUILLERMIC, Philippe BOIVIN
Excusé(s) ayant donné procuration : Jean-Charles THEAUD pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Joël NICOL, Christophe FAVREL pouvoir à Nicolas JEGO, Patrice HAYS pouvoir à Sébastien LE GALLO, Fanny GUILLERMIC pouvoir à Martine CONANEC, Philippe BOIVIN pouvoir à Gwenael GOSSELIN, Nicolas LE STRAT pouvoir à Yannick JEHANNO
Absent(s) : Benoît QUERO, Carine PESSIOT
A été nommé(e) secrétaire : Madame Magali VEYRETOUT
2024-06-17. PROTOCOLE D’ACCORD – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 07/12/2023 – N°2023-12-15
Monsieur Le Maire informe le Conseil que Madame Carole LOUIS, locataire du logement situé au 3, rue de la République a effectué des travaux de mise aux normes.
La locataire sollicite le remboursement des travaux effectués sur la base des factures transmises.
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder le versement de la somme de 31 000 € au profit de Madame Carole LOUIS.
CONSIDÉRANT les travaux de mise aux normes réalisés par Madame Carole LOUIS dans le logement situé au 3, rue de la République pour un montant de 33 154.98 €,
VU la négociation réalisée et formalisée dans le protocole d’accord ci-joint en annexe CONSIDÉRANT que l’occupation du logement est terminée depuis la fin janvier 2024, CONSIDÉRANT un solde à devoir de 31 000 € à Madame Carole LOUIS,
CONSIDERANT les demandes de la Trésorerie pour valider cet accord.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A la majorité (26 pour), et 1 abstention (Christian CLEUYOU),
ACCEPTE le protocole d’accord établi avec Madame Carole LOUIS,
APPROUVE le versement de la somme de 31 000 € au profit de Madame Carole LOUIS, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération
.
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-200085041-20240624-3-DE
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Publication le : 24-06-2024 République Française
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Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/06/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 20 27
Vote
Le conseil adopte à
l’unanimité cette
délibération.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
L’an 2024, le 20 juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/06/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 14/06/2024.
Présents : Claude ANNIC, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Yannick JEHANNO, Gilles LEPETITCORPS, Betty LE HIR, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL, David LE MANCHEC, Alan LE GOURRIEREC
Excusés : Christophe FAVREL, Nicole MARTEIL, Nicolas LE STRAT, Jean-Charles THEAUD, Patrice HAYS, Fanny GUILLERMIC, Philippe BOIVIN
Excusé(s) ayant donné procuration : Jean-Charles THEAUD pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Joël NICOL, Christophe FAVREL pouvoir à Nicolas JEGO, Patrice HAYS pouvoir à Sébastien LE GALLO, Fanny GUILLERMIC pouvoir à Martine CONANEC, Philippe BOIVIN pouvoir à Gwenael GOSSELIN, Nicolas LE STRAT pouvoir à Yannick JEHANNO
Absent(s) : Benoît QUERO, Carine PESSIOT
A été nommé(e) secrétaire : Madame Magali VEYRETOUT
2024-06-18. CONVENTION DE PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CLASSE BILINGUE FRANÇAIS/BRETON
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune souhaite par cette délibération, participer aux frais de fonctionnement de la classe bilingue français/breton auprès des communes extérieures.
VU le code Général des collectivités,
VU le code de l’éducation et notamment l’article L212-8,
CONSIDERANT que lorsqu’elle accepte cette participation, elle prend à sa charge une partie des frais de fonctionnement
Coût d’un élève de Baud scolarisé en maternelle au titre de l’année 2023/2024 = 1249.89€ Coût d’un élève de Baud scolarisé en élémentaire au titre de l’année 2023/2024 = 364.09€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité (27 pour),
AUTORISE une participation aux frais de fonctionnement de la classe bilingue français/breton auprès des communes extérieures.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-200085041-20240624-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 24-06-2024
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Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/06/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 20 27
Vote
Le conseil adopte à
l’unanimité cette
délibération.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
L’an 2024, le 20 juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/06/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 14/06/2024.
Présents : Claude ANNIC, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Yannick JEHANNO, Gilles LEPETITCORPS, Betty LE HIR, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL, David LE MANCHEC, Alan LE GOURRIEREC
Excusés : Christophe FAVREL, Nicole MARTEIL, Nicolas LE STRAT, Jean-Charles THEAUD, Patrice HAYS, Fanny GUILLERMIC, Philippe BOIVIN
Excusé(s) ayant donné procuration : Jean-Charles THEAUD pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Joël NICOL, Christophe FAVREL pouvoir à Nicolas JEGO, Patrice HAYS pouvoir à Sébastien LE GALLO, Fanny GUILLERMIC pouvoir à Martine CONANEC, Philippe BOIVIN pouvoir à Gwenael GOSSELIN, Nicolas LE STRAT pouvoir à Yannick JEHANNO
Absent(s) : Benoît QUERO, Carine PESSIOT
A été nommé(e) secrétaire : Madame Magali VEYRETOUT
2024-06-19. ACQUISITION DES LOCAUX DES SERVICES TECHNIQUES
Une convention d'occupation précaire entre la SCI DE LA BUTTE DE KERMADEC - SIRET 34279336500019 et la commune de Pluméliau-Bieuzy signée en date du 21 janvier 2022 prévoit la location d'un bâtiment d'une superficie de 2060 M2 à compter du 1er février 2022 jusqu'à la régularisation de l'acte de cession.
Les parties prenantes se sont rencontrées pour définir les modalités d'un transfert de propriété et se sont mises d'accord sur les modalités suivantes :
Acquisition des parcelles XA217 (1333 M2) - XA99 (402 M2) - XA216 (515 M2) - XA 378 (947 M2) - XA 213 (22 M2) propriété de la SCI DE LA BUTTE DE KERMADEC pour un montant de 200 000 € HT payable en 9 annuités après un premier versement de 10%. Le paiement sera différé sans intérêt.
Acquisition de la parcelle XA218 de 610 M2 propriété de M LE ROUZO JEREMY YVON MARCEL, MME KERNEN DIT LE ROUZO MARIE-ANNE, MME SABOURIN MARYSE ANDREE CLAIRE DIT LE ROUZO MARYSE pour un montant de 10 € le M2
Les loyers versés concernant les mois de février 2024 et suivants auprès de la SCI de la butte de Kermadec seront annulés et remboursés
Les frais d'acquisition seront à la charge du preneur.
L'étude notariale en charge de ce dossier sera l'étude de Maître GONON, à Baud, pour le compte des vendeurs et de l'acheteur
VU le code Général des collectivités,
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles R442-8 et 318-3,
CONSIDERANT que lorsque la commune accepte ces acquisitions, elle prend à sa charge tous les frais à venir d’entretien, de réparation et de réfection.
CONSIDERANT les coûts importants de ces frais d’entretien, de réparation et de réfection.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité (27pour), APPROUVE l’acquisition des parcelles XA217 (1333 M2) - XA99 (402 M2) - XA216 (515 M2) - XA 378 (947 M2) - XA 213 (22 M2) propriété de la SCI DE LA BUTTE DE KERMADEC pour un montant de 200 000 € HT payable en 9 annuités après un premier versement de 10%
APPROUVE l’acquisition de la parcelle XA218 de 610 M2 propriété de M LE ROUZO JEREMY YVON MARCEL, MME KERNEN DIT LE ROUZO MARIE-ANNE, MME SABOURIN MARYSE ANDREE CLAIRE DIT LE ROUZO MARYSE pour un montant de 10 € le M2
AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute personne dûment habilitée par arrêté de délégation du Maire, à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
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Publication le : 24-06-2024 République Française
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Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/06/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 20 27
Vote
Le conseil adopte à
l’unanimité cette
délibération.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
L’an 2024, le 20 juin à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/06/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 14/06/2024.
Présents : Claude ANNIC, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Yannick JEHANNO, Gilles LEPETITCORPS, Betty LE HIR, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL, David LE MANCHEC, Alan LE GOURRIEREC
Excusés : Christophe FAVREL, Nicole MARTEIL, Nicolas LE STRAT, Jean-Charles THEAUD, Patrice HAYS, Fanny GUILLERMIC, Philippe BOIVIN
Excusé(s) ayant donné procuration : Jean-Charles THEAUD pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Joël NICOL, Christophe FAVREL pouvoir à Nicolas JEGO, Patrice HAYS pouvoir à Sébastien LE GALLO, Fanny GUILLERMIC pouvoir à Martine CONANEC, Philippe BOIVIN pouvoir à Gwenael GOSSELIN, Nicolas LE STRAT pouvoir à Yannick JEHANNO
Absent(s) : Benoît QUERO, Carine PESSIOT
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2024-06-20. AVIS SUR LE PLAN DE GESTION PLURIANNUEL DE DRAGAGE DU BLAVET ET DU CANAL DE NANTES A BREST
Une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale, présentée par la Région Bretagne le 17 juillet 2023, complétée le 07 décembre 2023 et portant sur le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Blavet et du canal de Nantes à Brest, est prescrite Malestroit (siège de l’enquête) département du Morbihan, Redon, département d’Ille-et-Vilaine, Josselin, Rohan, Pontivy, Pluméliau-Bieuzy, et Hennebont département du Morbihan du lundi 10 juin 2024 à 09h15 au mercredi 10 juillet 2024 à 17h30, soit pour une durée de 31 jours.
Les communes concernées par le projet sont les suivantes :
- Guerlédan et Saint-Maudan (département des Côtes d’Armor)
- Bains-sur-Oust et Redon (département d’Ille-et-Vilaine)
- Baud, Bréhan, Cléguérec, Crédin, Forges-de-Lanouée, Guégon, Gueltas, Guillac, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Josselin, La Gacilly, Languidic, Lanvaudan, Le Sourn, Les Fougerêts, Malestroit, Melrand, Missiriac, Montertelot, Neuillac, Noyal-Pontivy, Peillac, Pleugriffet, Ploërmel, Pluméliau-Bieuzy, Pontivy, Quistinic, Rohan, Saint-Abraham, Saint-Aignan, Saint- Barthélémy, Saint-Congard, Saint-Gérand-Croixanvec, Saint-Gonnery, Saint-Gravé, Saint- Laurent-Sur-Oust, Saint-Marcel, Saint-Martin-Sur-Oust, Saint-Servan-Sur-Oust, Saint- Thuriau, Saint-Vincent-Sur-Oust, Sérent et Val d’Oust (département du Morbihan)
Le dossier soumis à l’enquête publique contient les documents suivants :
- Le présent arrêté d’ouverture d’enquête publique
- 1 dossier produit par la Région Bretagne comprenant notamment l’étude d’impact et le son résumé non-technique
- L’avis de la CLE du Sage du Vilaine du 08 septembre 2023
- L’avis du bureau de la CLE du Sage Blavet du 13 septembre 2023 et son annexe - L’avis complémentaire de la CLE du Sage Vilaine du 18 décembre 2023 - L’avis de la MRAE Bretagne du 12 février 2024
- Le mémoire en réponse de la Région Bretagne à cet avis
Les conseils municipaux des communes citées à l’article 1er et les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements, sollicités par le préfet, sont appelés à donner leur avis sur la demande d’autorisation dès le début de l’enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête soit le 25 juillet 2024 au plus tard, et l’adresseront au préfet du Morbihan (Direction Départemental des Territoires et de la Mer) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité (27 pour),
SUIT l’avis de la CLE SAGE BLAVET, soit un avis favorable sous réserve que, l’arrêté préfectoral portant autorisation pour le projet de PGPOD reprenne, dans l’esprit, la rédaction des articles 4,5 et 6 de l’arrêté signé le 13 janvier 2021 par les préfets des Côtes d’Armor et d’Ille-et-Vilaine et autorisant le PGPOD de la Vilaine et du canal d’Ille-et-Rance en mentionnant explicitement la participation de la CLE aux comités de suivi annuels.
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-200085041-20240624-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 24-06-2024
Publication le : 24-06-2024