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Arrêté - 34 Arrete autorisation de voirie fete de l ecole
Arrêté - 32 Autorisation de voirie base de vie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Arrêté - 32 Autorisation de voirie base de vie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°32/2025
Portant autorisation d’installation
d’une base de vie et zone de stockage rue Saint Hubert
Nous, Maire de la Commune de Bouvines
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2212-5, L2212-6 et L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la voirie routière
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°84-809 du 13 août 2004 relative aux droits et responsabilités locales
Vu la demande de la société EUROVIA qui souhaite installer une base de vie et une
zone de stockage sur l’espace public et plus précisément rue Saint Hubert à proximité
de la chapelle pour permettre les travaux de VRD au Monument aux Morts.
Considérant qu’il convient de prendre toutes dispositions pour garantir la sécurité des usagers.
Considérant qu’il appartient au maire de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire communal
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorisation
Pour permettre de réaliser les travaux de VRD sur la place du
Monument aux Morts, le permissionnaire est autorisé à occuper le
domaine public comme énoncé dans la demande : installation d’une
base de vie et d’une zone de stockage sur l’espace public et plus
précisément devant la chapelle rue Saint Hubert. Cette autorisation
est consentie à partir du lundi 28 avril 2025 pour une durée de 22
jours. Pour fluidifier la circulation le stationnement en face de cette
zone sera interdit.
ARTICLE 2 : Sécurité et signalisation
Le permissionnaire sera chargé de mettre en place la signalisation
adéquate et devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin
d’assurer le passage et la sécurité des piétons.
Si l’occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une
modification des règles de circulation et/ou stationnement, le
permissionnaire devra demander aux services communaux un arrêté
particulier règlementant ces dernières. MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
ARTICLE 3 : Tout autre stationnement que celui autorisé par la présente
autorisation, au(x) lieu(x) et à la période indiquée, sera considéré
comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 4 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou
dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de
l’autorisation qui lui sera accordée.
ARTICLE 5 : Autres formalités administratives
Le présent arrêté ne dispense pas d’obtenir si nécessaire les
autorisations prévues par le code de l’Urbanisme, le code de la Route
ou tout autre réglementation s’appliquant en l’espèce.
ARTICLE 6 : Remise en état des lieux
Dès la fin de l’occupation, le permissionnaire est tenu d’enlever les
matériaux excédentaires, de rétablir dans l’état initial la voie et ses
dépendances et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.
ARTICLE 7 : Validité et diffusion
La présente autorisation pourra être retirée à tout moment pour des
raisons de gestion de voirie ou en cas de non-respect de l’une des
dispositions de la présente autorisation.
M. le Maire de la commune de Bouvines, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Cysoing, le Commandant des Sapeurs-
Pompiers de Villeneuve d’Ascq, les services de la M.E.L. sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BOUVINES, le 26 avril 2025
Le Maire
Philippe GUILLON,
Publié sur le site internet le 30 avril 2025