Compte-Rendu - nuc04g4bqnge5b

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Compte-Rendu - nuc04g4bqnge5b Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Ferrensac. Lien du pdf (Compte-Rendu - nuc04g4bqnge5b)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Département de République Française

Lot-et-Garonne COMMUNE DE FERRENSAC

Nombre de membres Séance du 11 octobre 2018 en exercice: 8 L'an deux mille dix-huit et le onze octobre l'assemblée régulièrement convoquée le

11 octobre 2018, s'est réunie sous la présidence de

Présents : 7 Sont présents: André COTS, Nadège DE LANGSDORFF, Yannick DUMAINE,

Frédéric GERILS, Jean-Pierre PAILLE, Catherine TASTA, Françoise VANDE Votants: 7 MEERSCHE

Représentés: Néant

Excuses: Olivia LOMBARTE

Absents:

Secrétaire de séance: Catherine TASTA

Ordre du jour :

- Compte rendu du 23 août 2018,

- Idem ité de Mme METAIREAU Irène,

- Présentation du Gevis complémentaire de l'entreprise "SARL MARTY et FILS", - Approbation du rapport sur le Prix et la Qualité des Services RPQS pour l'exercice 2017, - Approbation de l'extension du périmètre et de l'actualisation des compétences transférées au Syndicat Fau47 à compter du ler janvier 2019 et de la modification satutaire du Syndicat Eau47, - Renouvellement de la Taxe d'aménagement concernant l'urbanisme,

- TA T pour Mme Bernadette CHANSARD et Mme Marie PETIT,

Questions diverses :

Obiet: Indemnité du receveur municipal Madame Irène METAIREAU

- DE 045 2018

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés

des communes, des äépärtements, et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'état,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,Vu l'arrêté interr1l: istériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions <': tititon de

l'indemnité de ce: «sil allouées aux comptabies non centralisateurs du trésc he: gés des

fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil.

- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an, soit pour une prestation de

janvier à décembre 2018 pour un montant brut de 211,82 euros soit un montant net de

191,64 euros,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté

interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame METAIREAU

Irène, Receveur Municipal,

- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49€,

- cette somme sera mandater à l'article 6225 du budget primitif 2018.

Obiet: Préser{ztion du devis complémentaire de l'entreprise 5AI2L MARTY et Fils'- DE 046 2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la suite des travaux réaliser sur les murs extérieurs de l'église, il faut procéder un rajout de travaux concernant le mur côté dépôt ménager.

En effet, afin d'hatmoniser l'aspect extérieur de notre église, il convient de procéder à ces travaux complémentaires.

Monsieur le Maire propose le devis n°959 en date du 03 août 2018 de fa société "SARL MARTY et FILS" pour un montant de 3 175,24€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de procéder aux travaux complémentaires sur le mur de l'église nour un montent de 3 175,24€ TLC,

- donne por voir : Mons eur le Maire pour signer tout document se rapporta: . ia présente dé'ibéra:ic,

- prévoir cette dépense à l'article 2313, opération 23 du budget primitif 2018.Obiet: Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public de l'eau notable et de l'assainissement d'eau 47 - exercice

2017-DE 047 2018

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.2224-5

relatif à l'établissement et à la présentation à l’assemblée délibérante du rapport annuel

sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d’assainissement destiné notamment à l'information des usagers, et les articles D.2224-1 à D.2224-5 ;

VU le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement ;

VU Particle 129 de la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 et le Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement,

VU le décret n° 2007-675 du 2 mai 2017 relatif aux rapports annuels sur le prix et la

qualité du Service Public de l’Eau Potable et de l’ Assainissement,

VU le transfert des compétences « Eau potable », « Assainissement Collectif» et/ou

« Assainissement Non Collectif par la commune à fiscalité propre au Syndicat Eau47,

VU la délibération du Comité Syndical Eau47 du 21 juin 2018, approuvant le contenu du

rapport annuel 2017,

Considérant que le rapport doit être présenté en Conseil Municipal avant le 31 décembre

2018 et être ensuite tenu à la disposition du public,

Après avoir entendu lecture du rapport, le Conseil Municipal :

l. Prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de

l'Eau Potable et de l’Assainissement établi par le Syndicat Eau47 pour l’exercice

2017;

2. Mandat: Mossieur le Maire pour assurer la mise à disposi‘ior au publ'e
en le faisant se voir par voie d’affichage dans les 15 jours qui suivent sa presentation.Obiet: Approbation de l'extension du périmètre et de l'actualisation

des compétences transférées au Syndicat Eau 47 à compter du ler

janvier 2019 et de la modification statutaire du Syndicat Eaud7 -

DE 048 2018

VU le Code Général des Coll:ctivités Territoriales et en particulier es articles

L.5211-18 et L.5211-20 concernant les modifications relatives au périmèwe et à

lPorganisation des EPCI, rendus applicables aux syndicats mixtes fermés par renvoi opéré de l’article L.5711-1 du même code ;

VU les Statuts du Syndicat Eau47, approuvés par l’Arrêté inter- préfectoral

n°47-2017-12-22-002 du 22 décembre 2017, et en particulier :

— leur article 1 notamment à la forme juridique du syndicat,

— leur article 2.2. relatif à la gestion des services de l’eau potable et/ou de l'assainissement collectif et/ou non collectif (compétences optionnelles à la carte) ;

Vu la délibération prise par la Communauté de communes de FUMEL VALLÉE DU LOT en date du 20 septembre 2018 sollicitant le transfert de ses compétences

« Assainissement collectif et non collectif » au 1€T janvier 2019 pour 13 de ses communes membres :: BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE, CONDEZAVGUES, CUZORN, FUMEL, LACAPELEE BIRON, MASSELS, MONSEMPRON LIBOS, MONTAYRAL, SAINT FRONT SUR LÉMANCE, SAINT GEORGES, SAINT VITE, SAUVETERRE LA LÉMANCE ET TRENTELS ;

VU les délibérations sollicitant le transfert à Eau47 des compétences à compter du 1r Janvier 2019 prises par les communes de :

—AIGUILLON en date du 18 septembre 2018: Eau potable et Assainissement

collectif ;

—AMBRUS en date du 25 mai 2018 : Eau potable, Assainissement collectif et non collectif ;

—BARBASTE en date du 15 juin 2018 : Eau potable et Assainissement collectif ; —CLAIRAC er date du 13 juin 2018 : Assainissement collecüif :

—LAPARADE en date du 31 mai 2018 : Assainissement collectif ;

—LAVARDAC en date du 12 juin 2018 : Eau potable et Assainissement collectif ; —-MONTPOUILLAN en date du 4 mai 2018 : Assainissement collectif et non collectif : —NÉRAC en date du 21 décembre 2017 : Eau potable, Assainissement collectif et non collectif ;

VU la délibération prise par le Syndicat Intercommunal des Eaux de

Xaintrailles-Montgaiflard en date du 30 juillet 2018 sollicitant le transfert à Eau47 à

compter de LE envie: 2019 de la compétence « Eau potate» pour L el: il est actuellemer:t cciroétent sur les communes suivantes: LAVAR2': écarts), MONTGAILLARD, VIANNE (écarts) ET XAINTRAILLES.SOUS RÉSERVE des délibérations :

— du Syndicat Intercommunal des Eaux et d’Assainissement de la région du

Mas d’Agenais sollicitant le transfert à Fau47 à compter du 1€T janvier 2019 de sa compétence « Assainissement non Collectif » pour laquelle il est actuellement compétent sur les communes suivantes : CALONGES, LAGRUËÈRE, LE MAS D’AGENAIS, MONHEURT, RAZIMET, SÉNESTIS ET VILLETON.

— de la commune de LE MAS D’AGENAIS : Assainissement collectif :

VU les délibérations du Syndicat EAU47

— n°18 066 C du 25 septembre 2018 approuvant l’évolution du périmètre et

l’actualisation des compétences transférées à compter du 1€f janvier 2019 ;

— n°18 067_C du 25 septembre 2018 approuvant les transferts de compétences au

Syndicat Eau47 à compter du 1€T janvier 2019 (sous réserve des délibérations des collectivités concernées)

VU la délibération n°18 068 C du Syndicat EAU47 en date du 25 septembre 2018 portant modification des Statuts du Syndicat suite à une erreur formelle indiquée sur la délibération n°17 070 C du 28 septembre 2017 concernant la commune de Marmande secteur « écarts de Coussan » : la compétence ANC étant exercée par la commune et non pas par le Syndicat du Sud de Marmande, seule la compétence AEP a été transférée à Eau47.

CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le périmètre du Syndicat Eau47, et ses Statuts,

CONSIDÉRANT que le Syndicat Eau47 a consulté l'ensemble de ses membres par

courrier du 28 Septembre 2018,

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer.

Sur proposition du Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

7 voix pour

0 voix contre

0 abstentions

DONNE son accord pour l’élargissement du territoire syndical d’Eau47 dans le cadre

de l’article 2.1. de ses statuts, à compter du 1€T janvier 2019 aux communes de Blanquefort-sur-Briolance, Claiïrac, Condezaygues, Cuzorn, Fumel, Lacapelle-Biron, Laparade, Monsempron-Libos, Montayral, Montgaillard, Montpouillan, Pompiey, Saint-Front-sur-Lémance, Saint-Georges, Saint-Vite et Sauveterre-la-Lémance.DONNE son accord pour les transferts de compétences par les collectivités dans le

cadre de l’article 2.2. de ses statuts, à compter du 1€T janvier 2019 selon le tableau

ci-dessous :

Commune | Compétences transféiées

| F * | AEP | AC ANC |

AIGUILLON | X | X Dijà à

_ __ | Eau47

| AMBRUS | X X X

BARBASTE | X X | Déjà à

| è Eau47 |

| CLAIRAC | | x |

! LAPARADE | | X

LAVARDAC | X X Déjà à

_— | Eau47

7

| Transférée

LE MAS D’AGENAIS Déjà à X par le SI du

Eau47 Mas

| | d’Agenais |

| NERAC (centre-ville) | X X X

MONTPOUILLAN | | X X

CDC FUMEL VALLEE DU LOT X X

(13 communes) | dE

SI MAS D’AGENAIS ‘ | _ X

S | X

| XAINTRAILLES-MONTGAILLAR |

D | |

VALIDE les modifications des statuts du Syndicat Eau47 à effet du 1€7 Janvier 2019

ainsi que leur annexe actualisée relative à la liste des membres et compétences transférées

(selon le projet joint à la présente délibération),

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce s’y rattachant ;

MANDATE Monsieur le Maire pour informer le Syndicat Eau47 de cette décision.Obiet: Délibération instituant la taxe d'aménagement sur le territoire

de la commune de FERRENSAC - DE 049 2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de procéder au

renouvellement de la Taxe d'Aménagement sur notre commune.

Il convient de délibéré afin de savoir si le conseil Municipal maintient cette taxe et de

voter son taux.

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.331.1 et suivants ;

Le Conseil Municipal à décidé,

__ De renouveler sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au

taux de 1%.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre

2021). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci- dessus pourront être modifiés tous

les ans. Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département

au plus tard le 1€ jour du 2ème mois suivant son adoption.

Obiet: Attribution d'Indemnité d'Administration et de Technique (IAT)

-DE 050 2018

Monsieur le Maire propose d'attribuer une prime IAT aux agents.

Le montant de l'indemnité est calculé par application d'un coefficient de 5°% pour

Madame Bernadette CHANSARD et un coefficient de 5% pour Madame Marie PETIT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l'attribution de cette prime IAT pour un coefficient de 5% à Madame

Bernadette CHANSARD et pour un coefficient de 5% à Madame PETIT Marie.

- Cette dépense sera prélevée à l'article 6411 du budget primitif.Obiet: Délibération portant création au tableau des effectifs d'un

emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet et

autorisant le cas échéant. le recrutement d'un agent contractuel dans

une commune de moins de 1000 habitants - DE 051 2018

(Recrutement ponctuel — Art. 3 1° de la loi du 26 janvier 1984, modifiée)

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour

effectué l'entretien des locaux communaux.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Le recrutement direct d’un agent non titulaire occasionnel pour une période

allant au 01 février 201 9 au 31 janvier 2021 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d'adjoint technique contractuel. de 2ème classe,

catégorie C.

Pour une durée hebdomadaire de service à temps non complet à raison de

2/35èmeHeures ( durée hebdomadaire de - 17heures 30).

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347, indice

majoré 325 et les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à

conclure un contrat d'engagement.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat

d'engagement dar.s les limites fixées par l’article 3 1° de la loi du 26 ja: vier

1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Le Maire;

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera

affiché ce jour au siège de la collectivité ;

- informe que la présente délibération peut faire lobjet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Transmis au Représentant de l'État.

Ampliation adressée au :

- L'intéressée, - Président du Centre de Gestion,

- La Mairie de FERRENSAC, - Comptable de la Collectivité.Questions diverses :

Chêne à abattrs, étude des devis, voir avec M SICOT,

Garage Mme BOUCHILLOU : Mme BOUCHILLOU réfléchit quant à libérer ou non

le garage,

Abri-bus : possibilité de mettre à côté des supports à vélo, commande en cours,

Frelons dans les cheminées des pièces à archives de la Mairie : se renseigner auprès

des pompiers,

11 novembre : cérémonie à 15 heures à FERRENSAC voir avec William par M COTS,

Questions diverses de M GERILS :

Travaux aménagement du nouveau point d'apport volontaire des ordures ménagères :

Le bureau d'études devrait faire un plan pour l'implantation,

Le terrain appartement à la Commune, il faut une convention : qui entretien quoi ?

Projet de lettre écrite par M GERILS soumise à Monsieur le Maire pour signature

à la

Communauté des Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord posant question de demande de convention, etc. Mme ROUCHAUD demande oralement à M COTS de

commencer les travaux avant que la Commune soit propriétaire. Lecture lettre du

notaire signalant un retard dans la signature de la vente, puis retard chez le

géomètre :

manque signature sur un plan de bornage d'un des propriétaires limitrophes.

Lettre à envoyer à la Communauté des Communes des Bastides en Haut Agenais

Périgerd pour signaler que les travaux ne commenceraient qu'après que la

Commune

soit propriétaire.

Problème de voisinage : entre M GREERSE et M KLEIBE accord d ‘un

rendez-vous

sur place,

Travaux les "ROUCHOUX" : d'après M COTS on ne doit pas être facturé des 100

mètres concernant la part communale sauf les buses, vu avec M LABROUSSE,

Plan Communal de défense incendie : déjà vu en Conseil Municipal fin août 2018.

Il est urgent de l'adresser au SDIS, voir la délibération en date du 02 août 2618,

Droits des Conssillers Municipaux en matière d'obtention des documents

relevant de la

gestion de la Commune. M GERILS rappelle l'article L.2121-13 du Code Géaéral

des

Collectivités. £ tlemande à M le Maire de fixer par écrit ce que les Conseillers

Municipaux peuvent consulter.

Il serait judiciable d'envoyer un mail aux Conseillers avant de décider d'une réunion, et

de son ordre du jour, afin que les Conseillers puissent faire rajouter dans "l'ordre du

jour" et non en "questions diverses" des éléments qu'il conviendrait de traiter

à la date

dite. (des délibérations prises dans les “questions diverses" seraient invalidées).

Procédures relatives aux Comptes-rendus du Conseil Municipal et ses délibérations.

Adressage numérique.

Fibre optique : répondre au Cabinet SUEZ que le document à leur fournir est Néant.

Mme VANDE MEERSCHE évoque un Contrat mutuelle santé (AXA) que lui

a

proposé M Jean SICAUD. Avantage si contrat souscrit avant le 31 décembre 2018.

Proposition de M SICAUD de faire une réunion publique dans la Commune.

M GERILS a fait une formation sur l'aspect juridique des actes d'urbanisme.

PLUI : hangars, granges, etc ont été acceptés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 40 minutes.

M le Maire,

André COTS.