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Compte-Rendu - d49ibn68kfolivs
Document publié le Jeudi 4 décembre 2014 par la commune de Ferrensac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - d49ibn68kfolivs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
COMPTE RENDU DU 04 DECEMBRE 2014
Réunion du jeudi 04 décembre 2014 :
Présents : Mrs André COTS, Yannick DUMAINE, Frédéric GERILS, Christian MIOSSEC,
Jean-Pierre PAILLE, Mmes Nadège de LANGSDORFF, Françoise HARGOUS, Olivia HENSHAW,
Virginie MENEGON, Catherine TASTA, Françoise VANDE MEERSCHE.
Absente excusée : Néant
Pouvoir : Néant
Secrétaire de séance : Monsieur Yannick DUMAINE.
Ordre du jour :
- Compte rendu du jeudi 23 octobre 2014,
- Présentation devis élagage des arbres,
- Chambre d’agriculture,
- Préparation de l’arbre de Noël,
- Compte rendu des différentes commissions,
- Demande de subvention exceptionnelle du Comite des 4 Cantons du Secours
populaire,
- Demande de subvention des pompiers pour leur mutuelle,
- Vente du chemin communal à Monsieur DELAGE,
- Questions diverses,
Objet : Compte rendu de la réunion du jeudi 23 octobre 2014 :
Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du jeudi
23 octobre 2014. Après sa lecture, le Conseil Municipal signe à l’unanimité le compte rendu.
Objet : Demande de rajouter à l’ordre du jour :
- Demande d’une subvention des pompiers pour leur mutuelle. Le Conseil Municipal
accepte à l’unanimité la requête de Monsieur le Maire pour rajouter ce point à
l’ordre du jour.
1/4 Objet : Présentation des devis pour élagage des arbres :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le premier devis de Monsieur BENNE Alain pour un
montant TTC de 972€.
Deuxième devis de Monsieur SICOT Robert pour un montant TTC de 1080€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir le devis de Monsieur BENNE Alain.
Objet : Chambre d’agriculture :
Le Conseil Municipal de la Commune de FERRENSAC.
Le Maire expose les éléments suivants :
Dans le cadre de la révision des zones vulnérables le Préfet coordonnateur du basin Adour Garonne
propose 140 nouvelles communes de Lot-et-Garonne, dont notre commune.
Dans le dossier soumis à consultation, disponible sur Internet, il n’est pas indiqué dan s le tableau où
figure notre commune pourquoi elle est retenue.
Pourtant deux critères semblent avoir présidé à ce classement :
- + de 40mg/l de nitrates dans un captage d’eau potable qui serait à l’aval de notre commune,
- Ou + de 18mg/l de nitrates dans une rivière à l’aval de notre commune ce qui pourrait
représenter au dire de la DREAL un risque d’eutrophisation.
Renseignements pris, ce critère nouveau de 18 mg/l de nitrates ne peut seul identifier un risque
d’eutrophisation (développement d’algues) puisque d’autres facteurs sont nécessaires (le phosphore
qui est le facteur limitant, l’ensoleillement et la vitesse de l’eau).
Par ailleurs, ce chiffre n’apparaît pas dans la Directive Nitrates de 1991.
Ainsi, il n’y a aucune raison objective de classer notre commune.
D’autre part, si un tel classement devait être arrêté par le Préfet, les conséquences pour les
exploitations d’élevage de notre commune seraient très importantes, les obligeant à faire des
investissements de stockage de leurs effluents disproportionnés qui mettraient en péril leur devenir
et la vie de notre commune.
Pour toutes ces raisons, je vous propose de faire savoir à Monsieur le Préfet et Monsieur le Président
du Conseil Général que nous sommes opposés à ce classement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal s’oppose au projet de classement zone vulnérable 2014
tel que proposé par le préfet coordonnateur du bassin Adour Garonne.
2/4 Objet : Préparation de l’arbre de Noël pour les enfants :
Monsieur le Maire et le Conseil Municipal ont décidé d’offrir aux enfants un spectacle de Noël. La
troupe retenue est : Florette et Yurgen pour le spectacle : « Enchanté » qui se produira le samedi 20
décembre 2014 à partir de 20h15mn, à la salle des fêtes de FERRENSAC.
Une petite réception suivra après le spectacle.
OBJET : Compte rendu des différentes commissions :
SDEE 47 : compte rendu de Monsieur Frédéric GERILS ainsi qu’une demande à faire pour l’installation
d’un éclairage public au lieu dit ROUDIGOU.
Le chenil : compte rendu de Madame Olivia HENSHAW.
Office du tourisme : compte rendu de Madame Nadège de LANGSDORFF et de Madame Françoise
VANDE MEEERSCHE.
Présentation de la formation urbanisme par Monsieur GERILS.
OBJET : Demande d’une subvention du Comité des 4 Cantons du Secours Populaire :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’une subvention du Comité des 4
Cantons du Secours Populaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas
attribuer de subvention.
OBJET : Demande d’une subvention des Pompiers pour leur mutuelle :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’une subvention des Pompiers pour
leur mutuelle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas attribuer de subvention.
OBJET : Vente du chemin communal à Monsieur DELAGE :
1ère présentation des démarches pour la vente du chemin communal à Monsieur DELAGE.
3/4 QUESTIONS DIVERSES :
Objet : Remise des palissades devant les poubelles :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de remettre soit les palissades devant les
poubelles ou de prévoir un autre aménagement au budget 2015.
Objet : Galette des Rois :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de partager avec les habitants la galette
des rois, le dimanche 11 janvier 2015 vers 15h30, 16h.
Objet : Congrès des Maires :
Monsieur le Maire a participé aux Congrès des Maires de France à PARIS le 25, 26,27
novembre 2014.
Objet : Devis pour une estrade :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis pour étude concernant une estrade
pour la salle des fêtes environ 16m2 pour un montant de 3 384€.
Objet : Signalisation pour des panneaux défectueux sur la route de ST DIZIER :
Madame Françoise VANDE MEERSCHE fait part au Conseil Municipal des panneaux de
signalisation défectueux sur la route de ST DIZIER.
Objet : Repas des conseillers municipaux :
Le Maire et ses deux adjoints offrent au Conseil Municipal un repas au Montécristo
Le 13 décembre 2014 vers 20h.
L’ordre du jour étant épuisée, la séance s’est levée à 23 heures 15.
Fait à FERRENSAC, le 05 décembre 2014.
Monsieur le Maire,
Monsieur André COTS.
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