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Compte-Rendu - Conseil du 2 septembre 2008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luc-sur-Aude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil du 2 septembre 2008)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Étaient presents:
1. Mr Thierry Peres
2. Mr Parfait Moréno
3. Mr Pierre Boucabeille
4. Mme Eather Falconner
5. Mme Najat Garcia
6. Mr Didier Algans
7. Mr Frédéric Rigail
8. Mr Michel Cuguillère
9. Mme Patricia Von Essen
10.Mr Jean Claude Pons
Était absente et excusée
Mme Rose- Marie Roques
Un secrétaire est nommé (Patricia Von Essen), Jean Claude Pons déclare que la séance peut commencer et donne lecture de l'ordre du jour.
1/ Mise en place du schémas directeur d'alimentation en eau potable Le manque de cartographie sur le réseau d'eau potable de Luc a conduit à passer un appel d'offre pour une étude. L'entreprise Ginger a répondu par une proposition qui prend en charge la cartographie et le schémas directeur d’eau potable pour un coût total de 9777€. Les subventions sont d'un montant de 80%.
Après délibération, les membres du Conseil vote à l'unanimité la décision de réaliser le schémas d'assainissement, plutôt que la simple cartographie des réseaux
2/Redevance pour l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de l'électricité
La taxe a été votée ultérieurement et l'arrêté doit être transmis à la Préfecture pour vérification de légalité .
3/Réorganisation du secrétariat de la mairie
Dans le souci d'une meilleure organisation du secrétariat une spécialiste de l'archivage et de l'organisation du secrétariat missionnée par le Centre de Gestion de la Collectivité Territoriale interviendra pendant un mois à la Mairie de Luc Sur Aude Après délibération cette décision est votée à l'unanimité.
3/ Lancement de la révision du POS (Plan Local d'urbanisme) Le Conseil municipal entend engager une réflexion sur l'urbanisme et le développement de la Commune. Quel Village voulons nous pour demain? Il s'agit de mener une démarche consensuelle c'est pourquoi, aura lieu le jeudi 4 septembre, une réunion technique entre le cabinet d'étude chargé du conseil dans ce domaine et les conseillers municipaux, suivie une réunion publique à 17H30, au foyer de Luc.
4/Lettre du Député Dupré sur la Poste
Le Député Dupré a fait appel à notre participation à un Comité de soutien pour lutter en faveur du maintien des services postaux en zone rurale.
Le Conseil Municipal, considérant que la loi a déjà été votée, ne souhaite pas s'impliquer dans ce comité de soutien.
Compte rendu du conseil municipal
de Luc Sur Aude le 02 09 2008 5/Projet d'installation d'une ferme photo voltaïque sur le Causse de Luc sur Aude La société Nass and Wind a pris contact avec la commune de Luc sur Aude dans le but de proposer une implantation de ferme photo voltaïque. Le Conseil Municipal décide de demander une étude alternative à EDF et prévoit d'organiser une réunion publique autour de ce projet.
6/ Convention de travaux avec la Communauté de Communes La Trésorerie Générale a décidé que les travaux facturés par la Communauté de Communes pour des prestations de services et la location de matériel doit faire l'objet d'une convention entre les communes et la communauté de Communes.
Mr jean Claude Pons donne lecture de cette convention.
Après délibération, sa signature est votée à l'unanimité.
7/ Questions diverses
7/1 Utilisation de la salle du pressoir
Mr Thierry Bonnafoux et d'autres habitants de la commune sollicite l'utilisation de la salle du pressoir deux heures par semaines, entre 18h et 20H, pour des répétitions musicales. Après délibération le Conseil municipal procède au vote.
9 voix pour
1 voix contre
Il est décidé d'accepter cette demande à titre d'observation et de faire un bilan de cette utilisation en fin d'année 2008.
7/2 Soutien en eau des Communes de Cassaignes , Valmigères, Coustaussa et Arques
Mr Pons expose les faits concernant le dépannage d'urgence en eau des communes de Cassaignes , Valmigères, Coustaussa et Arques qui ont eu lieu cet été. Le niveau d'eau du forage n'a pas baissé et nous a permis de faire face à cette demande solidaire. La question se pose d'une facturation ou non, d'une limitation ou non.
Après délibération le conseil Municipal procède au vote.
Par 8 voix pour et 2 voix contre il est décidé à compter du 1°/9/08: -de demander un relevé déclaratif, par fax, aux communes concernées. -de facturer l'eau au tarif en vigueur à Luc sur Aude soit 1€10 le mètre cube (hors assainissement).
-de demander aux Communes concernées un estimatif de leurs besoins. -de surveiller que la nappe reste stable: une adaptation est prévue en cas de modification du niveau.
7/3 Heures supplémentaires de Mme Brigitte Moréno
L'engagement de Mme Brigitte Moréno en appui le matin à la classe maternelle doit être renouvelé pour l’année scolaire 2008/2009 .
Après délibération le Conseil municipal vote à l'unanimité 8h d'heures supplémentaires.
La date du prochain Conseil Municipal est fixée au 29 septembre, sous réserve.