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Compte-Rendu - cr conseil 19 2 24 vp3
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Luc-sur-Aude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 19 2 24 vp3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Conseil municipal du 19-2-2024
Convocation du 15-2-2024
Conseillers en exercice 9
Conseillers présents 7
Président JC Pons
Secrétaire Hédy Dargère
Présents :Simon Escoffier, Clara Rivière, Christian Garcia, JC Pons (Maire), Hedy Dargère, Annie Piccin, D Droit (à partir de 19h au §5) Réginald Lobjoie
Absente : Marion Bifante
Documents transmis
-compte administratif M57
-compte administratif eau et assainissement
-compte administratif lotissement de coutieux
-compte administratif photovoltaïque
-document de valorisation
1
MAIRIE de LUC-SUR-AUDE
AUDE
Code Postal : 11190
Téléphone : 04.68.74.01.55
Télécopie : 04.68.74.01.55 ORDRE DU JOUR
1/ Approbation du PV du conseil du 5 janvier 2024
La dernière version présentée du PV n’ayant appelé aucun commentaire, celui-ci est adopté à l’unanimité.
2/Projet longère
Le conseil municipal s’étant déplacé sur site avant la réunion.
Considérant l’intérêt qu’il y a à résorber les maisons en ruines ou abandonnées dans l’aire urbaine de Luc sur Aude,
Considérant la demande importante en logement locatif sur le territoire,
Considérant les démarches entreprises au titre de la procédure d’abandon manifeste auprès de l’indivision Caverivière sises A 26 et 30,
Considérant la délibération du conseil municipal de Luc sur Aude du 7/7/2022 autorisant la mise en œuvre d’une convention de portage avec l’EPF Occitanie sur les parcelles A 25, 1062 et 1063
Considérant la convention opérationnelle n°0807AU2022 passée avec l’EPF,
Considérant la délibération du conseil municipal de Luc sur Aude du 30/102023 autorisant les travaux de sécurisation suite à l’expertise menée par le bureau Veritas,
Considérant l’existence de l’agrément Palulos de logements sociaux de l’Etat qui permet de bénéficier de prêts bonifiés auprès de la CDC et d'une réduction de la TVA,
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
2 a) d’entreprendre une opération d’ensemble sur le bâtiment dit « longère » et sis sur les parcelles A25, 30 et 1062, et contigu aux parcelles A1063 et 26,
b) d’engager une consultation d’architectes afin de définir les mesures de consolidations à prendre, de proposer un projet architectural global permettant la création de plusieurs logements à partir des structures existantes, de chiffrer l’ensemble des mesures de consolidation et de construction des logements envisagés. La dite consultation devra inclure le souci d’utilisation de matériaux biosourcés, l’utilisation des techniques bioclimatiques, tendre à une autonomie énergétique des logements, proposer l’utilisation des cuves à vin présentes dans le projet, et valoriser l’aspect traditionnel du bâtiment actuel. Elle devra aussi proposer une répartition des espaces adjacents, définir les « devant de porte » ainsi que les aires de stationnement des véhicules.
c) d’entreprendre une démarche auprès de la DDTM afin d’obtenir l’agrément Palulos pour les logements sociaux.
La délibération est approuvée à l’unanimité sans la voix du second adjoint arrivé tardivement.
3/Projet « cœur de village »
H Dargère fait état de la disposition prévue de la guinguette, qui devrait être livrée dans un délai de 10 semaines ; les travaux préparatoires sont en cours. Les jeux pour les enfants sont dans le même ordre de délais ; il y aura ensuite un important chantier de mise en place.
4/Evolution du projet Solelhar
Mr le Maire fait état des contacts avec le Sous Préfet afin de trouver une solution au problème technico-juridique qui a conduit le projet Solelhar dans l’impasse actuelle ; une réunion est prévue avec Mr Fauveaux à laquelle doivent participer JC Pons et C Garcia.
5/ Examen du compte administratif de la commune
3 DEPENSES | RECETTES |
i i A G 361 748,71 REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement 266 602,00 |
(mandats et titres) Section d'investissement e 152 863,05 | H 301 962,19 |
—————…———————————
Report en section de c 0,00 |! 20 239,93
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent)
N-1 Report en section d'investissement | D 0,00 |J 33 237,80
(001) (si déficit) {si excédent)
.… TOTAL EXERCICE =A+B+C+D 419 465,05 | =G+He1+J 717 188,63 | (réalisations + reports N-1)
Section de fonctionnement E 0,00!K 0,00
RESTES A REALISER A REPORTER EN N#1 Section d'investissement F 40 583,00 | L 0,00 (1) TOTAL des restes à réaliser à
=E+F 40 583,00 | =K-L 0,00 reporter en N+1
Section de fonctionnement =A+C+E 266 602,00 | =G+1+K 381 988,64
RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+0-+F 193 446,05 | =H+J+L 335 199,99
TOTAL CUMULE =A+B+C+D0+E+F 460 048,05 | =G+H+1+J+K+L 717 188,63
Mr le Maire après avoir présenté le CA fait remarquer :
-que la commune bénéficie d’une trésorerie confortable de 316.000€
-que la part de revenus propre est de plus en plus importante,
-que la CAF brute de 95507€ est suffisante pour faire face à nos emprunts, -que la CAF nette de 84356€ est suffisante pour financer les opérations d’investissement.
6/Examen du compte administratif « eau et assainissement »
4 EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES | RECETTES SOLDE D ÉNECUTION
REALISATIONS | on d'exoloitati A 6313933| oc 54 653,44 | ça -8 485,89 DE L'EXERCICE Section d'exploitation ’
(mandats et | Section d'investissement 8 41847,74| 4 21 621,60 | Hs -20 226,14
+ +
Report en section c 0,00
exe] Œ d'exploitation (002) (si déficit)
N-1 Report en section D 0,00
d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D M
TOTAL (réalisations + reports) P= Q= | A+B+C+D 104 987,07 & y 129 848,86 | -Qar? 24 861,79
Section d'exploitation 0,00 !K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement 58 488,00 | L 43 000,00
TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F 58 488,00 | =K# 43 000,00
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || = A+C+E 63 139,33 | = G+H#K 61 319,58 -1 819,75
RESULTAT Section
CUMULE d'investissement B+D+F 100 335,74 | =H+3+#1 111 529,28 11 193,54
TOTAL CUMULE | 163 475,07 | | 172 848,86 9 373,79 A+B+C+D+E+F G+H+H#J+K+L
Mr le Maire fait remarquer que l’exercice se termine avec des valeurs négatives, heureusement les reports de l’année 2022 permettent de combler ces déficits ; ceux-ci sont dus en particuliers aux travaux d’investissement mais
5 EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES | RECETTES SOLDE D ÉNECUTION
REALISATIONS ion d’ itati A 4585,59| 6 4833,27 | ca 247,68 DE L'EXERCICE Section d'exploitation ’
(mandats et Section d'investissement B 4 327,76 = 4148,21| #8 179,55 titres)
+ +
|
Report en section c 0,00 |! 8 563,74 eee] Œ d'exploitation (002) {si déficit) (si excédent) N-1 Report en section D 1 004,07 | J 0,00 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D D
TOTAL (réalisations + reports) P= a= MEICID 9 917,42 s 17 545,22 | -QF 7 627,80
Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F 0,00 | =K+# 0,00
DEPENSES SOLDE sd D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || = A+C+E 4 585,59 | = G+1+K 13 397,01 8 811,42
RESULTAT [ Section L L
CUMULE d'investissement = B+D+F 5 331,83 | =H+JHL 4 148,21 -1 183,62
TOTAL CUMULE 7 9 917,42 | 17 545,22 7 627,80 A+B+C+D+E+F G+H+H+J+K+L
aussi aux nombreux travaux d’entretien effectués sur le réseau. , à l’acompte versé pour la mise en place du schéma directeur de l’eau potable de Luc sur Aude, mais également au départ de l’entreprise Nougalet
7/ Examen du compte administratif « solaire »
6 | RESULTAT DE L'EXERCICE
| Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur Résultat ou solde (A) {1 1)
[TOTAL DU BUDGET | 0,00 0.00 27] a 18 884,27| 0,00 0 i 00 ] (2 20 415,28 | A2 20 415,28
Dont 1068 0.00
Fonctionnement 0,00 0,00 L (3 -1 531,01 [A3 -1 531,01
Mr le Maire note que la production n’est pas celle attendue ; en 2021 le chiffre d’affaire de la production vendue était de 6921€, il n’est que de 4833€ cette année. L’étude prévisionnelle donnait 5700€/an avec un prix de vente de 30.35cts €/kWh. Compte tenu du montant de l’annuité de 5079€ (4278+800 d’intérêts) , la vente ne couvre plus l’annuité. Il est décidé de faire faire une expertise afin de vérifier le bon fonctionnement de l’installation.
8/Examen du compte administratif du lotissement de Coutieux
A l’issu de ces diverses présentations des 4 comptes administratifs de la commune de Luc sur Aude, Mr le Maire confie la présidence de séance à Hédy Dargère et se retire.
Mr Dargère fait procéder à l’adoption des 4 budgets présentés qui sont acceptés à l’unanimité.
9/ Affectation des résultats de fonctionnement 2023 :
- Budget principal ; l’excédent de 115 386,64 € est reporté sur le fonctionnement. (Pour le vote du budget 2024 ou dans l’année par DM il sera toujours possible de transférer des crédits à la section investissement ). - Budget photovoltaïques ; sur l’excédent de 8 811,42 € est affecté obligatoirement 1 183,6 € pour combler le report négatif de l’investissement et 7 627,80 € sont reporté sur le fonctionnement, - Budget Eau et Assainissement ; pas d’excédent donc le déficit de fonctionnement est reporté - Budget Lot, Coutieux ; pas d’excédent donc le déficit de fonctionnement est reporté
Le Maire
7 Jean Claude Pons
8