Compte-Rendu - CR conseil du 28 2 2018

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Compte-Rendu - CR conseil du 28 2 2018 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luc-sur-Aude. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 28 2 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Banque, Conseil municipal du 28/2/2018

Convocation du 25/2/2018

Conseillers en exercice 11

Conseillers présents 7

Président Pons JC

Secrétaire Dargère H

Présents :

Bifante Marion , Dargère Hedy 1° adjoint, Falconner Heather, Piccin Annie, Pons Jean Claude, Maire, Alexandre Brigitte, Marc Morin

Excusées

July Rauscher, Piel Isabelle

ORDRE DU JOUR

1. Examen du compte administratif de la commune

Mr le Maire donne lecture des divers comptes administratifs et comptes de gestion de la commune, à savoir comptes de la commune (budget général), compte de l’activité eau et assainissement, et enfin celui du compte photovoltaïque, liée à la production d’électricité du foyer.

En ce qui concerne le budget communal Mr le Maire attire l’attention du Conseil sur les points suivants :

- le budget s’établit à 283264€ de recettes et 272 094€ de dépenses, soit un excédent de 11 170€

-l’excédent 2017 est plus faible que l’excédent 2016, la raison principale en est la baisse des dotations d’Etat, qui est de 23 000€. Cette baisse est préoccupante car c’est à partir de l’excédent généré que l’on peut dégager des budgets pour l’investissement. Il faudra donc diminuer les dépenses de fonctionnement.

-les dépenses de 2017 ont été maitrisées et on reste avec une stabilisation des dépenses,

MAIRIE de LUC-SUR-AUDE

AUDE

Code Postal : 11190

Téléphone : 04.68.74.01.55

Télécopie : 04.68.74.01.55-la part des dépenses de personnel qui atteint 46% du budget pour un montant de 126507€ ne pourra pas être davantage augmenté

-l’endettement de la commune reste très raisonnable avec une annualité de 10839€ comprenant 8800€ des emprunts pour l’église et la réorganisation foncière qui s’éteignent en 2020, et un montant de 2039€ correspondant à l’aménagement des maisons Delmas qui est largement couvert par les loyers.

-le compte de gestion est identique au compte administratif

Avec un excédent total (report 2016+ecédents 2017) de 113 000€ le budget communal dispose des moyens pour faire face aux investissements prévus en 2018.

En ce qui concerne le budget de l’eau celui-ci s’établit à 63681€ de recettes pour 48416€ de dépenses, soit un excédent 15 264€ ; Mr le Maire attire l’attention du Conseil sur les points suivants :

-le poids de l’investissement a été important cette année avec la réfection d’une partie de la station d’épuration ( 52787€ ), il a été fait recours à l’emprunt pour faire face à cet important investissement (20.000€ ont été empruntés).

-le budget de fonctionnement qui présentait un déficit en 2016 de 4119€ est revenu à l’équilibre ; pour un prix de l’eau et assainissement de 3,25 € m³ (plus abonnement) qui reste modeste

-le compte de gestion est identique au compte administratif

En ce qui concerne le budget photovoltaïque il est assez simple puisque il couvre l’emprunt dont l’annuité est de 5000€, et la production d’électricité est de 5300€. Cependant cette année nous notons des ventes pour 3300€, donc inférieures de 2000€ au montant attendu. Une enquête est en cours auprès de Enedis et EDF pour comprendre cette anomalie, et la corriger. Le compte de gestion est identique au compte administratif.

Mr le Maire se retire et laisse la Présidence de la session à Mr Dargère qui organise le débat et le vote sur les comptes ; à l’issu de ce débat les comptes administratifs et les comptes de gestion fournis par la Trésorerie son adoptés à l’unanimité.

2. Embauche du nouvel agent communal

Mr le Maire fait part des diverses étapes qui ont conduit à l’embauche de Denis Gambus, celui-ci fait une brève présentation au conseil. Le conseil municipal approuve son embauche en CDD de 3 mois sur la base d’un mi-temps, dans l’attente que la situation d’Alain se clarifie.

3. Budget annexe pour lotissement de Coutieux

Mr le Maire fait part de la visite effectuée auprès du Trésorier de Limoux auprès duquel la commune a été rattachée. Durant cette visite, il a été demandé à la mairie de mettre en place un budget annexe propre à l’opération du lotissement de Coutieux qui permettra de suivre toutes les opérations liées à cette opération.

Cette décision est approuvée à l’unanimité.

4. Convention BatipoleH Dargère explique qu’une opération va être conduite avec Batipole pour la reconstruction de la capitelle de la garrigue ainsi que l’enduit du mur ouest de la maison Delmas. Cette opération menée dans le cadre de l’apprentissage des stagiaires est régit par une convention. Le Conseil autorise Mr le Maire à signer cette convention et à mettre en œuvre les mesures prévues.

5. Autorisation d’emprunt à la CDC

Suite à la décision de souscrire un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre des bâtiments sociaux, la banque a précisé les conditions de cet emprunt qui se monte à 212 029 €. Mr le Maire donne lecture du contrat de prêt et procède au vote : le contrat est accepté à l’unanimité du Conseil.

La séance est levée à 23h25.

Le Maire

Jean Claude

Pons