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Conseil Municipal - 105 Candidature centre Bourg
Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 105 Candidature centre Bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 05 SEPTEMBRE 2014 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 24 L’An Deux Mil Quatorze, le 05 SEPTEMBRE 2014 A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 06 Septembre 2014 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
8ème séance 2014. Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, M. PIERRON Joël, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme PANO-WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. PIERRAT- LABOLLE Michel, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier, Conseillers Municipaux.
Objet : Candidature à l’A.M.I. Absents excusés ayant donné pourvoir :
« centre bourg ». Mme LAVAL Christiane à Mme VINCENT Marie Mme FLICKER Gisèle à Mme MICHEL Irène
N° 105/2014 M. DEMENGE Abel à M. BAUDONNEL David M. BREGEOT Claude à M. JACQUEMIN Gérard
Mme DEMAIZIERE Chantal à Mme BENOIT Marie-Hélène
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Le Maire expose au Conseil Municipal que notre ville de Raon
l'Étape a été présélectionnée par l'Etat pour postuler à un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI)
concernant la revitalisation du centre bourg.
La teneur du dossier de candidature a été adressée par courriel à
chaque Conseiller Municipal et le Maire en fait la présentation. Ce dossier est élaboré avec la
contribution essentielle de Monsieur Gérard PELTRE, qui a finalisé en 2013 le projet de territoire
de la Communauté de Communes de la Vallée de la Plaine (CCVP), laquelle est partie prenante de
notre candidature.
Si nous sommes retenus, nous pourrons bénéficier d'aides de l'Etat
pour réaliser les opérations qui seront contractualisées.
Notre ville est bien sûr plus directement concernée par cet AMI
centre bourg, mais la CCVP y est largement associée, d'abord parce qu'elle est compétente en
matière d'habitat et de commerce, ensuite pour relier cette candidature à celle de la ville de
Baccarat et de sa communauté de communes. Cet AMI comprenant des aspects multiples :
économique, habitat, culture, transports, etc., les actions réalisées sur Raon l'Étape rejailliront
nécessairement sur l'ensemble du territoire de la CCVP et au-delà. Le dossier de candidature
définitif à cet Appel à Manifestation d’Intérêt sera communiqué à chaque Conseiller Municipal.
Ayant entendu ces explications, le Conseil Municipal délibère, et, à
l’unanimité de ses membres présents et représentés : approuve le principe de candidater à cet AMI centre bourg,
approuve en tous ses points le dossier de candidature qui devra être envoyé à Monsieur le
Préfet de Région le 12 septembre 2014 au plus tard,
s’engage avec la Communauté de Communes de la Vallée de la Plaine (CCVP) pour
contribuer au co-financement des études et actions inscrites dans le dossier, selon qu’elles
relèvent des compétences conservées par la Commune ou des compétences obligatoires,
optionnelles et spécifiques de la Communauté de Communes (notamment en matière
d’habitat, de tourisme, de petit commerce et artisanat, de réhabilitation des friches
industrielles, d’achat de matériel d’équipement en commun),
dit que, dans ce cadre, la Commune et la CCVP seront respectivement maîtres d’ouvrages
pour un montant prévisionnel total de 530 000 € en ingénierie et de 7 195 000 € en
investissement (cette dernière somme devra être ajustée en fonction des résultats des
études indispensables),
s’engage également à participer au comité de pilotage qui regroupera les partenaires
publics et privés concernés, et à la coordination technique nationale des villes qui seront
retenues au titre de cet AMI.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,