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Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 114 Convention d'etude centre bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 21 DECEMBRE 2016 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 24 L’An Deux Mil Seize, le 21 DECEMBRE A 19H30
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 22 décembre 2016 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
6ème séance 2016
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, Mme PANO- WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Objet : Convention d’étude de
Centre-bourg avec l’E.P.F.L.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CHMIDLIN Stéphane à M. GILET Dominique
Mme BOULANGER Annie à Mme FLICKER Gisèle
Mme LAVAL Christiane à Mme VINCENT Marie
M. CHARDIN Denis à Mme GEROME Line
N° 114/2016 Mme ANDRÉ Sophie à M. DAUTREY Roland
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la convention
d’étude proposée par l’EPFL portant sur la revitalisation du Centre-bourg. Son coût d’un montant de 100 000 € TTC sera pris en charge par l’EPFL à hauteur de 80 % soit 80 000 € TTC et par la Communauté de Communes de la Vallée de la Plaine à hauteur des 20 % restants soit un montant de 20 000 € TTC.
Le Conseil Municipal,
Vu l’intérêt de cette étude,
Décide à l’unanimité de ses membres présents et représentés
d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec l’Etablissement Public Foncier de Lorraine.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,