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Conseil Municipal - 48 Convention d'adhesion Bourgs Petites villes de Demain
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 48 Convention d'adhesion Bourgs Petites villes de Demain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 30 JUIN 2021 A 18H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 23 L’An Deux Mil Vingt et Un, le 30 JUIN A 18H00 _________________________
Extrait affiché le :
01 juillet 2021
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni en dehors de Son lieu ordinaire, à la salle des fêtes Beauregard, Impasse des Martyrs de la Résistance, du fait de la pandémie de Covid 19, sous la Présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
4ème séance 2021
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme COÏS Magali, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, Mme ACCILI Micheline, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme SCHILLINGER Stella, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Convention d’adhésion « Bourgs Absents excusés ayant donné pouvoir : Centres, Petites Villes de Demain ». M. RAMBOURG Bernard à M. COLIN Joël M. BREGEOT Claude à Mme BENOIT Marie-Hélène
Mme DEL MASTRO Marie-Claire à M. le Maire
M. TARDIEU François à M. CHARDIN Denis
Mme ELI Emilie à Mme SCHILLINGER Stella
Absent excusé :
M. BURGER Emmanuel
N°48/2021 Secrétaire de séance : Mme SCHILLINGER Stella.
Dans la continuité de la démarche de revitalisation engagée depuis 2018, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur l’adhésion par convention au programme « Petites Villes de Demain » dont la Commune est lauréate.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Convention « Revitalisation des bourgs-centres » signée le 22 juin
2018 entre l’Etat, le Département des Vosges, la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
et la Commune de Raon l’Étape ;
Vu la Convention tripartite n°P09EB80H006 signée le 18 octobre 2018
entre la Commune de Raon l’Étape, l’Établissement Public Foncier Grand Est et la Communauté
d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ;
Considérant que la Commune de Raon l’Étape, accompagnée par la
Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et soutenue par l’État, le Département des Vosges
et l’Établissement Public Foncier Grand Est, s’est engagée depuis 2018 dans une démarche partenariale et
transversale de revitalisation ;
Considérant que l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires a lancé
en 2020 le programme « Petites Villes de Demain », qui s’inscrit dans la continuité d’Action Cœur de Ville
sur les petites centralités ; que ce programme partenarial ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques et de participer à l’atteinte des objectifs de transition
écologique, démographique, numérique et de développement ; qu’il permet aux collectivités lauréates de
bénéficier d’un accompagnement technique et d’aides financières, en particulier sur l’ingénierie et
l’émergence de stratégies de revitalisation (postes de chargés de mission, études stratégiques, etc.) ;
Considérant que la Commune de Raon l’Étape, dans le prolongement de la
démarche de revitalisation déjà engagée depuis 2018, est lauréate du programme « Petites Villes de
Demain », ce qui lui permettra de consolider la mise en œuvre de son plan d’actions sur la durée ; que sur
le territoire de la Communauté d’Agglomération, les Communes de Fraize et de Plainfaing en « binôme »
sont également lauréates du programme ;
Considérant que le programme « Petites Villes de Demain » permet
d’initier l’élaboration d’une stratégie partagée et de long terme pour que les petites centralités puissent
dépasser leurs vulnérabilités, assoir leur positionnement dans le maillage territorial et développer leur
attractivité, et que le programme s’appuie largement sur les EPCI, afin d’inscrire cette dynamique à
l’échelle du territoire intercommunal, avec l’appui financier des partenaires (Etat, Région, Département,
banque des territoires, ANAH, etc.) ;
Considérant que le lancement du programme « Petites Villes de Demain »
et l’accès des Communes lauréates à l’accompagnement proposé se formalisent par la signature d’une
convention d’adhésion ; qu’à l’issue d’une phase d’initialisation de dix-huit mois maximum, la stratégie
élaborée sur les Communes lauréates devra faire l’objet d’une « Opération de Revitalisation du
Territoire » ;
Considérant que cette convention d’adhésion formalise également la
poursuite du dispositif « Revitalisation des bourgs-centres » sur la Commune de Raon l’Étape, lancé par le
Département des Vosges ;
Le Conseil Municipal présent et représenté, après en avoir délibéré :
APPROUVE les termes du projet de convention d’adhésion « Bourgs-
centres, Petites Villes de Demain » avec la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, les
Communes de Fraize et de Plainfaing, l’État, le Département des Vosges, la Région Grand Est et la Banque
des Territoires ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes
démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,