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Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 10 08 D Adhesion centrale d achat RESAH 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE >
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Nombre de conseillers... 43
ÉQ FRORES nan rm 48 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Présents à la séance... ..… 34 DU 16 OCTOBRE 2025 POUVOÏS.. oran suee ee ça 07 EXCUSÉS......................... 01
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N°2025-10-08: APPROBATION DE L’ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT - Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH)
Le jeudi 16 octobre 2025 à 19h30, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, à la suite de la convocation faite le jeudi 2 octobre 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BERTHE Éloïse
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard DJABALI Sara
MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge
MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe MILOTI Donni DI IORIO Rina COLLET Marie-Madeleine
BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier MAUROBET Catherine
CARRATALA Henri FOURNIER Marine BITATSI-TRACHET Françoise
MICONNET Olivier KOUCEM Yacine TRILLAUD Laurent
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément HODÉ Laurence AOUATI Kheïreddine BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel
MOULINAT-KERGOAT Hélène ADLANI Myriam RENAULT Bernadette
AIDOUDI Salem
Pouvoirs :
LE COZ Lucie à MONIER Annick
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
GUIMARES Odette à FOURNIER Marine
BERNARD Anne à MOUEINAT-KERGOAT Hélène
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
Excusés :
HAMZA Ali
Absents :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
l'a êté, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire
de séance. M. Olivier MCONNET a été désigné pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-08-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. CHASSAIN rapporteur ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-2 et suivants :
Vu l'avis de la Commission permanente Administration Générale en date du mercredi 8
octobre 2025 ;
Considérant l'intérêt d'adhérer à la Centrale d'Achat du Réseau des Acheteurs
Hospitaliers (RESAH) ;
Considérant le besoin de la Collectivité d'acquérir du matériel informatique de manière
régulière pour soutenir ses activités et ses services à la population ;
Considérant que l’achat de copieurs et reprographie participe aux activités du service
public ;
Considérant que la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de
l'efficacité économique de la commande publique ;
Considérant que l'adhésion à la Centrale d'Achat du RESAH permet à la Collectivité de
bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et d'une
meilleure gestion des achats ;
Après en avoir délibéré ;
À l'unanimité
Article 1: Approuve l’adhésion à la Centrale d'Achat du RESAH ;
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tous les documents et avenants nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre ;
Article 3: Autorise Monsieur le Maire à réaliser et à suivre l'ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d'Achat du RESAH.
Annexe 1: Formulaire d'adhésion à la centrale d'achat.
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 16 octobre 2025.
Olivier MICONNET Pour M. le Maire joint Secrétaire I séance jointe
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-08-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025
date de publication : le 10/11/2025 Veuillez compléter les informations nécessaires à la facturation par le Resah des frais
d'adhésion annuels à la centrale d'achat:
Facturation via CHORUS* Autre type de facturation*
Code service* : NEANT
commande* : NEANT
Numéro d'EJ** ou votre référence de
Votre référence du bon de commande* :
Adresse e-mail à laquelle envoyer la
facture* :
##EJ : engagement juridique
Fatima YOUSSQLUEA...
Contact service financier* :
Nom et prénom* :
Téléphone* :
Adresse mail* :
Service des Finances
01 41 7088 17
fatima.youssoufa@livry-gargan.fr + 2E ADRESSE MEL
Finances@livry-gargan.fr
Merci de joindre un bon de commande net de taxes avec votre bulletin d'adhésion.
Fait à* : Livry-Gargan Le* : 16/10/2025
= du représentant
Tampon de l'entité et signature
Pour M.le Maire empeché,
la 1ére adjointe
Kaissa BOUDJEMAI
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-08-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 BULLETIN D'ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT L'adhésion à la centrale
d'achat du Resah est annuelle et sera renouvelée tacitement chaque année
civile suivante!
Nom de l'entité* VILLE DE LIVRY-GARGAN
Nom, prénom et fonction MARTIN PIERRE-YVES, Maire de Livry-Gargan
du signataire*
N° SIRET* 21930046400019
Adresse de l'entité* 3 place François Mitterrand - 93190 Livry-Gargan
= Dee
[Etablissement de santé public ou privé non lucratif : 600€
[JEHPAD ou structure médico-sociale autonome : 300€
Type d'entité et tarification | []ICCAS ou CIAS : 300€
associée* [_}SDIS : 300€
(case à cocher) DIEPCI ou commune de plus de 20 000 habitants : 600€
[ ]Commune de moins de 20 000 habitants : 300€
[JAutre organisme : 600€
*Tous les champs de ce formulaire sont obligatoires
Je souhaïite faire adhérer mon entité à la centrale d'achat du GIP Resah pour un montant de BE
600 euros* net de taxes pour l'année civile en cours afin de pouvoir bénéficier, le cas échéant, Fe
de ses marchés. ;
Un titre de recettes est envoyé par le Resah dès le traitement de ce bulletin d'adhésion’. Les
suivants seront envoyés au cours du premier trimestre des années civiles suivantes.
| En cas de décision de non-renouvellement, il convient d'en informer le Resah par un courrier recommandé
avec accusé de réception. À défaut de réception de ce courrier avant le 31 octobre de l'année en COUrS, l'adhésion sera automatiquement renouvelée pour l'année civile suivante.
Toute année civile commencée est due.
En cas de non-reconduction de l'adhésion, l'établissement reste tenu des engagements contractuels
existants au 31 décembre de l'année civile en cours.
? Les entités juridiques qui adhèrent à la centrale d'achat après le 1° octobre de l'année en cours sont exonérées de cotisation pour l'année en cours.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-08-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 SUR RER DER 7 TR ST
*Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires
Ce bulletin est à déposer complété et signé accompagné d'un bon de commande net de
taxes sur l'Espace acheteur du Resah
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-08-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025