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Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250312 8 Adhesion a la centrale dachat RESAH 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Institutions publiques,
Berger-Levrault
(1012)
01503
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 MARS 2025
AE
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 23
la séance
Nombre de membres représentés 7
Nombre de membres non 3
représentés
Le mercredi 12 mars 2025 à 20h00 les membres composant le
Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS- DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS- PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéri GOMES, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
SECRÉTAIRE DE séANcE : Monsieur Jérôme TAGNON
PRÉSIDENT DE séance : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 8
ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT RESAH
PREAMBULE - Monsieur Stephan SILVESTRE, 5ème Adjoint au Maire délégué à la police municipale et à la ville numérique
Mes chers collègues,
Dans le cadre de ses activités, la commune a recours à l'utilisation de photocopieurs multifonctions à destination des services municipaux et des établissements scolaires joinvillais. La location et la maintenance de ces appareils ont fait jusqu'ici l'objet d'un marché public qui arrive à échéance le 30 juin 2025.
250312_8 Dans sa recherche d'efficience financière, la commune a l'opportunité de maintenir et même d'améliorer son niveau de service dans ces domaines tout en bénéficiant de tarifs inférieurs, via l'adhésion à une centrale d'achat nationale nommée « Réseau des acheteurs hospitaliers » (RESAH).
Le RESAH est un groupement d'intérêt public créé en 2007 dont l'objectif est d'appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats et de la logistique pour les acteurs intervenant dans les secteurs sanitaire et médico-social, mais aussi social, public et privé non lucratif.
Le RESAH dispose d'une offre de services en matière d'acquisition, de location, d'installation, de mise en service, et de maintenance de solutions d'impression, de numérisation, de gestion documentaire et de gestion de courriers et de prestations associées, ce qui motive cette adhésion. La commune de Joinville-le-Pont pourra recourir à cette centrale d'achat pour l'ensemble du catalogue que la centrale
d'achat propose.
L'adhésion au RESAH fait l'objet d'une cotisation annuelle de 600 € TTC. A noter que la souscription de certains marchés publics où accords-cadres peut faire l'objet de conventions spécifiques prévoyant la participation financière de l'adhérent. Toutefois, les économies réalisées sur les frais de location et de maintenance des copieurs couvriront largement les coûts d'adhésion mentionnés ici.
Afin de bénéficier de tarifs inférieurs et d'améliorer le niveau de service, je vous propose d'adhérer à la centrale d'achat RESAH.
Principaux textes réglementaires Î- articles L.2113-2 et suivants du code de la commande publique
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 04/03/2025
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1* : Approuve l'adhésion à la centrale d'achat RESAH.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibérattion
Le Maire- M. Olivier DOSNE Le secrétaire de séance - Monsieur Jess TAGNON A À
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente
délibération :
Publiée sous format électronique le : 1 RMARS 2025
Télétransmise au contrôle de légalité le 4 8 MARS 2075
250312_8