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Déliberation - DELIB24 05 18 Adhesion a la centrale dachat du Reseau des acheteurs hospitaliers Resah
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB24 05 18 Adhesion a la centrale dachat du Reseau des acheteurs hospitaliers Resah)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le 10/06/2024 S L O7
ID : 093-219300530-20240530-DELIB24_ 05 _18-DE
D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L
Extrait
du registre des Délibérations du Conseil municipal
DELIB24_05_18
_______
SÉANCE DU 30 MAI 2024
_______
Nombre des Conseillers municipaux
43 en exercice
32 présents
9 représentés
L'an deux mille vingt quatre, le trente mai à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle d'Honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 23 mai 2024.
Présents :
Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, Mme CAMARA Fatoumata, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, M. RIVOIRE Laurent, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba
Absents ayant donné pouvoir :
M. BUSSON Dominique à Mme MOKRI Naïma
M. LABIDI Médy à M. RONGET François
Mme LOUËT Sandrine à M. MARTINEZ Bruno
M. EL BATAH Lahoucin à Mme LOUNIS Hakima
Mme GOBERTIÈRE Valérie à M. THOMAS Gilles
Mme LE PROVOST Charlotte à Mme SY Dieynaba
M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref
Mme JOBARD Jennifer à Mme TERKI Souad
Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia à M. RIVOIRE Laurent
Absents n’ayant pas donné pouvoir :
M. FRANCESCHINI Thomas, M. RAGAZ Julien-Jack
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. MARTINEZ Bruno a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.
DELIB24_05_18 - Adhésion à la centrale d'achat du Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah)
Rapporteur: M. Bruno MARTINEZ
Le Resah est un groupement d’intérêt public (GIP) dont l’objectif est d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur de la santé, public et privé non-lucratif.
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Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le 10/06/2024 S L Gr
ID : 093-219300530-20240530-DELIB24_ 05 _18-DE
Il a pour mission de passer des marchés et de conclure des accords-cadres de travaux, fournitures ou services et d'acquérir des fournitures ou services destinés à ses membres. Une adhésion à la centrale d’achat permettra de bénéficier de solutions techniques performantes et d’offres tarifaires avantageuses dans des domaines variés. De plus, l’acheteur qui recourt à la centrale d’achat pour la réalisation de travaux, l’acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence au sens dudit code.
L'adhésion à la centrale d’achat du GIP Resah fait l'objet d'une cotisation annuelle de 600 € net pour l’année civile 2024. Par ailleurs, la souscription à certains marchés publics ou accords-cadres donne lieu à signature de conventions spécifiques prévoyant la participation financière de l'adhérent. Toutefois, les économies d’échelle réalisées couvrent largement les coûts d’adhésion mentionnés.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’adhésion de la Ville de Noisy-le-Sec à la centrale d’achat du GIP Resah et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire pour bénéficier des offres de services de la centrales d’achat.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le bulletin d’adhésion à la centrale d’achat du groupement d’intérêt public (GIP) du Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah),
Considérant que le recours aux centrales d’achat s’inscrit dans une politique d’optimisation des achats,
Considérant l’intérêt pour la Ville à adhérer à la centrale d’achat du GIP Resah,
DÉLIBÈRE
Article 1er:
Approuve l’adhésion de la Ville de Noisy-le-Sec à la centrale d’achat du GIP Resah.
Article 2 :
Autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire au bénéfice des service de la centrale d’achat.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.
Nombre de votants : 40
Ne prend pas part au vote : 1
Julie GRÜNEBAUM
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à l'unanimité des votants.
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Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le 10/06/2024 S L O7
ID : 093-219300530-20240530-DELIB24_ 05 _18-DE
Le Secrétaire de Séance Le Maire
M. Bruno MARTINEZ M. Olivier SARRABEYROUSE
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