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Arrêté - ap.207.12.2025 nouv enseigne
Arrêté - AP.86.03.2024 autorisation modif trois enseignes
Document publié le Dimanche 22 août 2021 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - AP.86.03.2024 autorisation modif trois enseignes)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Culture et patrimoine,
LDURDES des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES —
DE gars E 2e SCT MR RE à QUE n JC ANSE
Nature de l’acte : 6.1
N° AP 86 03 2024
Mis en ligne le .4%.:22,. 24.
Transmis le BERCENLTe?2R
ARRÊTÉ AUTORISANT LA MODIFICATION DE TROIS ENSEIGNES
AU NOM DE LA COMMUNE DE LOURDES
Demande déposée Le:06/02/2024
Par::SAS LE TRIDENT / Monsieur HUBERT-CHEVRETE
Freddy
Numéro d'autorisation préalable AP 065 286 24 0005
Sur un terrain sis : 67 rue de la Grotte
Nature des Travaux: Modification de trois enseignes murales non: lumineuses
Le Maire ;
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
Vu la loi relative à a liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Patrimoine ;
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L581-1 et suivants et R581-1 et
suivants ;
Vu le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1 ;
Vu la délibération n°7 du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Tarbes- Lourdes-Pyrénées en date du 16 décembre 2020 approuvant le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Lourdes ;
Vu la demande d'autorisation préalable déposée le 06 février 2024, par Monsieur HUBERT- CHEVRETE Freddy, exploitant du commerce « BLANC DU NIL » demeurant 67 rue de la Grotte à Lourdes ;
Vu l’objet de la demande portant sur La modification, sis à Lourdes, 67 rue de La Grotte, de trois
enseignes non lumineuses murales, l’une sur lambrequin de fond noir et lettrage blanc et les deux autres parallèles à La façade commerciale sur bandeaux supports de fonds noirs et lettrages blancs ;
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Vu l'avis, ci-joint, favorable de l’Architecte des Bâtiments de France, service Départemental d'Architecture et du Patrimoine en date du Oîmars 2024 ;
Considérant qu'aux termes de l’article R581-16 - Il - 1° du code l’environnement, « l'autorisation d’installer une enseigne prévue à l’avant-dernier alinéa de l’article L 581-18 est délivrée par l’autorité compétente en matière de police : 1° - Après accord de l’architecte des Bâtiments de France lorsque cette installation est envisagée sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou protégé au titre des abords en application de l’article L 621- 30 du code du patrimoine ou situé dans Le périmètre d’un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L631-1 du code du patrimoine > ;
Considérant que Le projet se situe dans Le périmètre du Site Patrimonial Remarquable,
ARRÊTE
Article 1 :
L'autorisation préalable est ACCORDÉE à Monsieur Freddy HUBERT-CHEVRETE.
Article 2 : Au terme de la mise en place des enseignes, Monsieur Freddy HUBERT-CHEVRETE communiquera au service urbanisme de la mairie, les éléments permettant d’attester l’achèvement des travaux.
Article 4 : Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5:
Le présent arrêté est transmis au représentant de l’État dans les conditions prévues à l’article L 2131-2 du Code général des collectivités territoriales.
LT Fait à Lourdes, le 13 mars 2024
ns ed tJo3/eu…envoyé le. A8 bal [lei
Par remise en main propre
c Par mail envoyé le .....................
Je soussigné(e).....................................
Signature : ..............................2
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.