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Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 13 09 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Fiscalité,
Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2021
Conseil Municipal du 13 septembre 2021
1
Vérification du quorum et ouverture de séance : 20h00
- Présentation du projet éolien par la société Eolise sur la commune d’AIGREFEUILLE D’AUNIS.
104. ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
(ARTICLE L. 2121-15 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15 ; Vu l’article 10 du règlement intérieur du Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
- De désigner Joël LALOYAUX comme secrétaire de séance.
VOTE : 26 POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
CONSEIL MUNICIPAL
13 SEPTEMBRE 2021
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
____________
L'an deux mil vingt et un, le treize septembre, le Conseil Municipal de la commune, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, après convocation légale, sous la présidence de M. GAY Gilles, Maire.
ÉTAT DE PRÉSENCES
Nom Prénom Présent Absent A donné procuration à
GAY Gilles X
LALOYAUX Joël X
MORANT Marie-France X
AUDEBERT Philippe X Pouvoir à Marie-France MORANT
DESCAMPS Anne-Sophie X
PELLETIER François X Pouvoir à Joël LALOYAUX
CHALLAT Emmanuelle X
OTRZONSEK Didier X
AUBOYER Jean-Jack X
BLAIS Pascal X
BILLEAUD Marie-Claude X
DELAUNAY Fabienne X Pouvoir à Emmanuelle CHALLAT
LEDUC-BOUDON David X
DOUNIÈS Bertrand X Pouvoir à Pascal BLAIS
BABINOT Valérie X
SAUZEAU Céline X
BONIFAIT Séverine X
COUTURIER Sarah X Pouvoir à Gilles GAY
STEPHAN Livia X Pouvoir à Valérie BABINOT
MOINET Yann X Pouvoir à Anne-Sophie DESCAMPS
BOGNER Frédéric X
NABOULSI Ludivine X
TARAUD Benoît X
DRAPEAU Myriam X
ANDRIEU Thierry X
PESTOUR Marie-Cécile X
DUBOIS Frédéric X
TOTAL 19 8 7 Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2021
Conseil Municipal du 13 septembre 2021
2
105. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JUILLET 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
- D’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 juillet 2021.
VOTE : 26 POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GÉNÉRALES
106. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Suite à la démission, le 28 juin 2021, de Madame Valérie JOLIVET et, le 13 juillet 2021, de Madame Ludivine NABOULSI, de la liste « Continuons ensemble », il convient de modifier la composition des commissions communales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- que Monsieur Romain DUPONT remplace Madame Valérie JOLIVET dans les commissions communales.
VOTE : 26 POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
107. CONVENTION AVEC L’OGEC SAINT SACREMENT – ACQUISITION DE MATÉRIELS INFORMATIQUES ET PÉDAGOGIQUES
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte les termes de la convention relative à l’acquisition de matériels informatiques et pédagogiques par la commune pour le compte de l’OGEC Saint-Sacrement, - Accepte le montant de ces acquisitions fixé à 10 940,99 € TTC et dont les crédits sont prévus au budget 2021,
- Prend acte du montant de la subvention de l’Etat de 7 624,00 € en vue de son intégration au budget 2021,
- Sollicite l’OGEC Saint-Sacrement pour le remboursement à la commune du reste à charge d’un montant 3 316,99 €,
- Autorise Monsieur le maire à signer la présente convention jointe en annexe ainsi que tout document y afférent.
VOTE : 26 POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
FINANCES
108. LIMITATION DE L’EXONÉRATION DE 2 ANS DE TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTES BÂTIES EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D’HABITATION
Vu l’article 1383 du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne :
- Les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code. Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2021
Conseil Municipal du 13 septembre 2021
3
- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
VOTE : 26 POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
109. ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’état des titres irrécouvrables transmis par la Direction Générale des Finances Publiques pour lesquels il a été demandé l’admission en non-valeur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve,
Les admissions en non-valeur des créances irrécouvrables pour :
Une somme de 485,50 € au titre du budget principal.
- Les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours au chapitre 65, article 6541.
VOTE : 26 POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
110. ADOPTION DU RÉFÉRENTIEL M 57 AU 1ER JANVIER 2022
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le maire à adopter la nomenclature M57 par anticipation au 1er janvier 2022 et à s’inscrire à l’expérimentation du CFU pour les comptes 2022,
- Autorise Monsieur le maire à signer la convention entre la commune et l’Etat, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
VOTE : 26 POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
111. ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER AU 1ER JANVIER 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Adopte le règlement budgétaire et financier de la commune au 1er janvier 2022 ; - Autorise le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à cette délibération.
VOTE : 26 POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
112. ANNULATION DE LA FICHE D'INVENTAIRE N° 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Valide l’opération non budgétaire ;
- Autorise les services de la Trésorerie de Surgères à réaliser ces écritures de correction ; - Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
VOTE : 26 POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
RESSOURCES HUMAINES
113. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- La mise à jour du tableau des effectifs comme énoncés ci-dessous,
- Création d’un poste d’adjoint technique à 30/35ème à compter du 1er novembre 2021 : fonction d’agent polyvalent service scolaire (restaurant scolaire et écoles) – emploi contractuel, Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2021
Conseil Municipal du 13 septembre 2021
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- Création d’un poste d’adjoint technique à 28,5/35ème à compter du 1er novembre 2021 : fonction d’agent polyvalent service scolaire (restaurant scolaire et écoles) – emploi contractuel,
- Approuve ces créations de postes aux dates mentionnées,
- Autorise Monsieur le maire à signer tous les actes à intervenir relatifs à ces modifications au tableau des effectifs,
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
VOTE : 26 POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
URBANISME
114. INTÉGRATION DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Liste des parcelles à classer dans le domaine public par délibération :
PARCELLES
SITUATION RUE
SURFACE
AA n°62 Rue des Ecoles 55 m2
AA n°187 Lieu-dit « Vieux Fief » 98 m2
AA n°188 Lieu-dit « Vieux Fief » 54 m2
AA n°190 Lieu-dit « Vieux Fief » 19 m2
AA n°191 Lieu-dit « Vieux Fief » 30 m2
AA n°198 Lieu-dit « Vieux Fief » 04 m2
AB n°354 Rue des Bouchers 13 m2
AB n°356 Rue de Virson 21 m2
AB n°448 Rue du 19 mars 1962 24 m2
AB n°527 Rue du 19 mars 1962 06 m2
AE n°383 Rue des Mouettes 138 m2
AE n°385 Rue des Mouettes 111 m2
AH n°285 Rue de l’Angle 15 m2
AI n°96 Lieu-dit « Fief Brochain » 03 m2
AK n°208 Rue du Chiloup 23 m2
AK n°209 Rue du Chiloup 04 m2
AK n°211 Rue du Chiloup 62 m2
AK n°212 Rue du Chiloup 08 m2
AK n°213 Rue du Chiloup 111 m2
AK n°226 Chemin Rochelais Est 12 m2
AM n°367 Rue de la Rivière 18 m2
Y n°229 Rue des Hirondelles 398 m2
Y n°257 Rue des Hirondelles 3451 m2 Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2021
Conseil Municipal du 13 septembre 2021
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Y n°361 Rue des Hirondelles 105 m2
Y n°363 Rue des Hirondelles 21 m2
Y n°365 Lieu-dit « Fief de la Doue » 03 m2
Y n°366 Lieu-dit « Fief de la Doue » 04 m2
Y n°446 Lieu-dit « L’Angle » 120 m2
Y n°447 Lieu-dit « L’Angle » 260 m2
Y n°448 Lieu-dit « L’Angle » 91 m2
Z n°617 Lieu-dit « Fief des Groies » 29 m2
Z n°619 Lieu-dit « Fief des Groies » 224 m2
Z n°666 Rue de Frace 19 m2
Parcelles du domaine privé communal à passer dans le domaine public communal
PARCELLES SITUATION RUE SURFACE LOTISSEMENT
AA n°199 Rue du Jeune Fief 1239 m2 Lotissement « Le Jeune Fief »
AA n°300 Impasse des Bosquets 3579 m2 Lotissement « Les Bosquets »
AC n°264 Rue de la Pilarderie 7912 m2 Lotissement « La Pilarderie »
AD n°139 Rue des Hauts de Frace 2714 m2 Lotissement « Les Hauts de Frace »
AE n°290 Rue des Tilleuls 1526 m2 Lotissement « Les Platanes »
AE n°312 Rue des Tilleuls 1185 m2 Lotissement « Les Platanes »
AI n°83 Impasse de la Fruitière 378 m2 Lotissement « Le clos de la Fruitière »
AI n°84 Impasse de la Fruitière 500 m2 Lotissement « Le clos de la Fruitière »
AI n°95 Rue du Fief Brochain 802 m2 Lotissement « Le Clos Brochain »
AI n°110 Rue du Fief Brochain 2338 m2 Lotissement « Résidence Léon Vrignaud »
AK n°207 Rue du Chiloup 7451 m2 Lotissement « Le Parc Victoria »
AK n°283 Chemin Rochelais 657 m2 Lotissement « Gaudichaud »
AM n°383 Résidence Les Jardins du Bourg 1601 m2 Lotissement « Les Jardins du Bourg »
V n°655 Impasse du Château 1539 m2 Lotissement « Résidence Du Fief Berland »
X n°554 Rue des Près 3040 m2 Lotissement « Moulin du Vieux Fief »
X n°555 Rue des Près 109 m2 Lotissement « Moulin du Vieux Fief »
Y n° 288 Rue des Hérons 2750 m2 Lotissement « Le Domaine du Trianon »
Y n°319 Rue des Cigognes 562 m2 Lotissement « Le Domaine du Trianon »
Y n°320 Rue des Cigognes 761 m2 Lotissement « Le Domaine du Trianon »
Y n°321 Rue des Hérons 3963 m2 Lotissement « Le Domaine du Trianon »
Y n°341 Rue des Chardonnerets 3495 m2 Lotissement « L’Orangerie »
Y n°364 Rue des Cigognes 1763 m² Lotissement « L’Orangerie »
Y n°418 Rue des Cigognes 7181 m² Lotissement « Le Jardin des Lys»
Z n°596 Rue du Hameau du Lac 2490 m² Lotissement « Le Hameau du Lac » Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2021
Conseil Municipal du 13 septembre 2021
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Z n° 617 Rue du Pas Verger 29 m² Lotissement « Le Clos des Hirondelles »
Z n°618 Rue du Pas Verger 4481 m² Lotissement « Le Clos des Hirondelles »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve le classement dans le domaine public des parcelles mentionnées dans le tableau ci- dessus,
- Dit que la présente délibération sera transmise au cadastre pour mise à jour des plans, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et au Centre des Impôts Fonciers (CIF) de la Rochelle,
- Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces à intervenir relatives à ce dossier.
VOTE : 26 POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
115. TRANSFERT DES ÉQUIPEMENTS COMMUNS ET ESPACES VERTS DU LOTISSEMENT « LE CLOS CHARMANT » VERS LE DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la convention à signé avec Monsieur BLAIS Thierry pour le transfert direct dans le domaine privé communal de la totalité des terrains et des équipements communs du lotissement « LE CLOS CHARMANT » - parcelle cadastrée section AB n° 148p et 149p - une fois la totalité des travaux achevés,
- Autorise Monsieur le maire à signer la convention ainsi que tous les actes à intervenir relatifs à cette affaire.
VOTE : 26 POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
116. RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA PROPRIÉTÉ CADASTRÉE SECTION AB 30 ET 36 SITUÉ 21 ET 25 RUE DES ARTISANS
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de renoncer à l’exercice du droit de préemption sur la propriété cadastrée section AB nos 30 et 36,
- Autorise Monsieur le maire à signer les pièces à intervenir relatives à cette affaire.
VOTE : 26 POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
117. MISSION D’INSPECTION DES OUVRAGES D’ART COMMUNAUX –
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE LA VOIRIE DES COMMUNES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte les termes de la convention du syndicat de la voirie relative à l’inspection des ouvrages d’art sur la commune,
- Décide que les missions portent sur l’ensemble des ouvrages d’art référencés ci-dessus, - Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
VOTE : 26 POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCISIONS DU MAIRE
DÉLÉGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE (L.2122-22 et L. 2122.23 du CGCT) Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2020-100 en date du 14 septembre 2020, déposée en Sous-Préfecture de Rochefort sur mer le 15 septembre 2020, le Conseil municipal, sur le fondement de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2021
Conseil Municipal du 13 septembre 2021
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Territoriales, a donné délégation de pouvoir au maire pendant la durée de son mandat en ce qui concerne les points 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 16°, 17°, 18°, 20°, 22°, 23°, 24°, 26°, 27° et 28° de l’article précité.
En vertu de l’article L2122-23 du même code, il lui appartient de rendre compte des décisions qu’il a prises.
Décision n°2021-19 :
Considérant la Commission Urbanisme en date du 06 juillet 2021, Monsieur le maire décide de renoncer au droit de préemption urbain sur les propriétés suivantes :
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section A nos 352p – 819p (lot C) pour 322 m² située rue de Frace et appartenant à Madame CHAGNEAU Martine veuve OLIVIER.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section Y n° 301 pour 471 m² située 2 rue des Hérons et appartenant à Monsieur THIBAULT Jordan et Madame GERMOND Amélie.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AM n° 34 pour 686 m² située 17 rue des Ecoles et appartenant aux Consorts COUPEAU.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section Z nos 663 – 665 pour 845 m² située 79 ter rue de Frace et appartenant à la SCI DE FRACE.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AK nos 24 – 135 – 21 pour 1177 m² située ruelle du Moulin de Brassepot et appartenant à Monsieur VIVIER Guy.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AN n° 502 pour 1219 m² située chemin Rochelais et appartenant à Madame ETIE Danièle.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AE n° 197 pour 1003 m² située 8 rue des Passereaux et appartenant à Monsieur et Madame GUILLAUD- BATAILLE Francis.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AN n° 443 pour 629 m² située 14 Avenue de la Gare et appartenant à Monsieur HURTAUD Denis.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AK n° 94 pour 1378 m² située chemin Rochelais et appartenant à Monsieur et Madame COUPEAU Patrice et Cécile.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AA n° 226 pour 48 m² située 5 Place de la République et appartenant à Monsieur BELLEUVRE Benjamin.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section Y n° 411 pour 377 m² située 23 rue des Cigognes et appartenant à Monsieur et Madame BONIN Sébastien.
Décision n°2021-20 :
Les procédures de reprise de concessions en état d’abandon dans le cimetière n°1 et n°2 sont terminées. Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à reprendre les concessions au nom de la commune et à les remettre en service pour de nouvelles inhumations. Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2021
Conseil Municipal du 13 septembre 2021
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Quatre entreprises ont été sollicitées pour la reprise matérielle des 61 concessions en état d’abandon concernées par les deux procédures.
Trois entreprises ont répondu, et l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise BRILLOUET pour un montant de 28 740,00 € HT soit 34 488,00 € TTC.
La décision de signer le marché n°2021- 06 est prise par le Maire.
Les dépenses seront imputées sur le compte 2116 « Cimetière ».
Décision n°2021-21 :
Le 16 novembre 2019, un véhicule de course du rallye d’automne a percuté un candélabre au rond-point du stade.
Une déclaration a été adressée à Groupama, assureur du lot « dommages aux biens » du marché 2018-2022.
La société Groupama rembourse le solde du coût de remplacement à la commune à hauteur de la somme de 644,25 € TTC.
Un recours est engagé par Groupama contre l’assureur du tiers concerné pour récupérer la somme.
La décision d’encaisser cette recette est prise par le Maire.
Elle sera imputée sur le compte 7788 « Produits exceptionnels divers ».
Décision n°2021-22 :
La Commune d’Aigrefeuille d’Aunis dispose de quatre postes de relevage (Stade- Camping- Restaurant du Lac et Aire de jeux).
Il s’avère nécessaire d’en assurer la maintenance. La proposition de la société A.D.M Eurl – 17340 Yves a été retenue pour un montant de 1 975,00 € HT soit 2 370,00 € TTC hors actualisation, par an.
Le contrat est conclu pour une durée de quatre années.
La décision de signer le marché n°2021/07 est prise par le Maire.
Les dépenses seront imputées sur le compte 6156 « Maintenance ».
Décision n°2021-23 :
Il s’avère nécessaire d’assurer la maintenance du matériel d’incendie de la commune. La proposition de la société EMIS – 17220 Croix Chapeau a été retenue pour un montant annuel hors actualisation, de 345.32 € HT soit 414.38 € TTC.
La décision de signer le marché n°2021-07 est prise par le Maire.
Les dépenses seront imputées sur le compte 6156 « Maintenance ».
Décision n°2021-24 :
Considérant la Commission Urbanisme en date du 17 août 2021, Monsieur le maire décide de renoncer au droit de préemption urbain sur les propriétés suivantes :
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AE nos 102 et 350 pour 807 m² située 4 rue du Bois Gaillard et appartenant à Monsieur ALBRE Raymond et Madame GRIZOT Colette.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AD n° 27 pour 613 m² située 65 rue de Frace et appartenant à Monsieur et Madame ROYAUX Bruno. Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2021
Conseil Municipal du 13 septembre 2021
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Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AL n° 24 pour 475 m² située 41 rue de la Rivière et AL nos 23 (droits indivis passage - 106 m²) et 25 (droit indivis accès garage - 1353 m²) située rue de la Rivière et appartenant aux Consorts GENIN.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section Z n° 592 pour 549 m² située 22 rue du Hameau du Lac et appartenant à Madame CHAMIOT-PRIEUR Lidia.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AA n° 88 pour 382 m² située 26 cité Fief Voile et appartenant à Monsieur et Madame DESCHAMPS Camille.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AE n° 250p pour 240 m² située 8 rue des Mouettes et appartenant à la SCI LES MOUETTTES.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AA n° 219p pour 148 m² située 9 Place de la République et appartenant à Monsieur CHARTIER François.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AM nos 173, 427 et 428 (BND) pour 317 m² située 48 rue de la Rivière et appartenant aux Consorts BRETON.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AM n° 24 pour 739 m² située 16 rue du Vieux Fief et appartenant à Monsieur RABINE Jean-Paul et Madame MOLIN Jacqueline.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section A nos 832, 834, 842, 839, 838 et 837 pour 2650 m² située rue de Frace et appartenant à Madame CHAGNEAU Martine veuve OLIVIER.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AH n° 235 pour 162 m² située 2 bis rue de l’Angle et appartenant à Madame FLECHER Jeanine veuve BEAULIET.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AB n° 225 pour 155 m² située 4 rue de Virson et appartenant à Madame BRUN Christiane.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AE n° 380 pour 695 m² située 14 rue des Mouettes et appartenant à Monsieur et Madame THEBAULT Gilles.
Décision n°2021-25 :
Le 26 août 2021, Monsieur le maire décide de vendre la concession n°10 du cimetière n°5, allée A pour un montant de 193,00€.
Le 22 juin 2021, Monsieur le maire décide de vendre la concession n°C4 du module 6 du columbarium pour un montant de 600,00 €.
Les concessions sont accordées pour une durée de 50 ans.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire lève la séance à 22h45
Le secrétaire de séance
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre,
les membres présents