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Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 15 11 2021 Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 15 11 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2021

Conseil Municipal du 15 novembre 2021

1

Vérification du quorum et ouverture de séance : 20h30

Le Maire propose au Conseil Municipal de retirer de l'ordre du jour les délibérations suivantes : « 2021/128. Modification de la composition des commissions municipales » et « 2021/129. Commission de contrôle des listes électorales ».

Le Conseil Municipal accepte le retrait de ces deux points.

126. ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

(ARTICLE L. 2121-15 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

- De désigner Yann MOINET comme secrétaire de séance.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

CONSEIL MU NICIPAL

15 NOVEMBRE 2021

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

____________

L'an deux mil vingt et un, le quinze novembre , le Conseil Municipal de la commune, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, après convocation légale, sous la présidence de M. GAY Gilles, Maire.

ÉTAT DE PRÉSENCES

Nom Prénom Présent Absent A donné procuration à

GAY Gilles X

LALOYAUX Joël X

MORANT Marie -France X

AUDEBERT Philippe X Pouvoir à Marie -France MORANT

DESCAMPS Anne -Sophie X

PELLETIER François X

CHALLAT Emmanuelle X Pouvoir à Marie -Claude BILLEAUD

OTRZONSEK Didier X

AUBOYER Jean -Jack X

BLAIS Pascal X

BILLEAUD Marie -Claude X

DELAUNAY Fabienne X

LEDUC -BOUDON David X

DOUNIÈS Ber trand X

BABINOT Valérie X

SAUZEAU Céline X

BONIFAIT Séverine X Présente à partir de la DCM n° 2021/130

COUTURIER Sarah X

STEPHAN Livia X

MOINET Yann X

BOGNER Frédéric X

DUPONT Romain X

TARAUD Benoît X

DRAPEAU Myriam X

ANDRI EU Thierry X

DUBOIS Frédéric X

MONNET Sylvain X

TOTAL 23 4 2 Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2021

Conseil Municipal du 15 novembre 2021

2

127. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 OCTOBRE 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 octobre 2021.

VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATIONS

Arrivée de Séverine BONIFAIT à 20h37.

URBANISME - RÉSEAUX

130. SDEER – INTERVENTION POUR L’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES, ÉCLAIRAGE PUBLIC ET TÉLÉPHONIQUE – RUE DES MOUETTES

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide de dissimuler les réseaux aériens dans les secteurs suivants : - Rue des Mouettes

- Sollicite d’ORANGE une aide technique et financière pour mener à bien ces projets, - Confie au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRIFICATION la maîtrise d’ouvrage du génie civil du réseau téléphonique et lui confie le soin d’assurer la relation et la coordination avec le service des études d’ORANGE,

- Autorise Monsieur le maire à signer tout document y afférent.

VOTE : 26 POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

131. CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RÉSEAU AU BÉNÉFICE D'ENEDIS POUR LE RACCORDEMENT D'UNE OMBRIÈRE PHOTOVOLTAÏQUE AU STADE DE FOOTBALL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,

- Autorise Monsieur le maire à signer la convention de servitude de passage de réseaux au bénéfice de ENEDIS sur les parcelles X 556 et X 064 lieu-dit « Vieux Fief », au parking du stade de football,

- Autorise Monsieur le maire à donner pouvoir à Maitre ARLOT, notaire de ENEDIS, à signer l’acte à intervenir,

- Autorise Monsieur le maire à signer tout document y afférent.

VOTE : 26 POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 Abstention (Frédéric DUBOIS)

132. MISSION D'INSPECTION DES OUVRAGES D'ART COMMUNAUX AU LAC DE FRACE - SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE LA VOIRIE DES COMMUNES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte les termes de la convention du Syndicat Départemental de la Voirie pour la mission de réalisation de dossier d’ouvrage issu d’une inspection détaillée sur cinq ouvrages d’art tablier béton au lac de Frace,

- Accepte les termes de la convention du Syndicat Départemental de la Voirie pour la mission de réalisation de dossier d’ouvrage issu d’une inspection détaillée sur sept passerelles bois au lac de Frace,

- Autorise Monsieur le maire à signer tout document y afférent .

VOTE : 26 POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2021

Conseil Municipal du 15 novembre 2021

3

133. DÉNOMINATION "CHEMIN DU GUÉ"

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve la dénomination du chemin rural situé au lieu-dit Gué et limitrophe entre les Communes de Saint-Christophe et d’Aigrefeuille d’Aunis, à savoir : « chemin du Gué », - Autorise Monsieur le maire à signer les pièces à intervenir relatives à cette affaire.

VOTE : 26 POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

134. DROIT DE PRÉFÉRENCE VRIGNAUD

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De ne pas exercer le droit de préférence dans le cadre de la vente de la parcelle boisée cadastrée section AC n°157 pour une superficie de 368m²,

- Autorise Monsieur le maire à signer tout document y afférent.

VOTE : 26 POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

FINANCES

135. INSTITUTION PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- Donne acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,

- Valide l’institution à compter du 1 er janvier 2022 d’une part communautaire de taxe d’aménagement sur le territoire de la Communauté de Communes AUNIS SUD, - Renonce à compter du 1 er janvier 2022 à percevoir la part communale de la taxe d’aménagement,

- Valide le principe de reversement par la Communauté de Communes aux Communes membres de l’intégralité des recettes de taxe d’aménagement qu’elle percevra et qui ne seront pas générées par le périmètre des zones d’activité communautaires, - Autorise Monsieur le maire à prendre toutes dispositions, pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

VOTE : 26

POUR : 11

(Gilles GAY - Anne-Sophie DESCAMPS – Didier OTRZONSEK - Pascal BLAIS – Marie-Claude BILLEAUD – Emmanuelle CHALLAT – Fabienne DELAUNAY – David LEDUC-BOUDON – Bertrand DOUNIÈS – Séverine BONIFAIT – Frédéric DUBOIS).

CONTRE : 2

(François PELLETIER – Frédéric BOGNER).

ABSTENTION : 13

(Joël LALOYAUX – Marie-France MORANT – Philippe AUDEBERT – Jean-Jack AUBOYER - Valérie BABINOT – Céline SAUZEAU – Sarah COUTURIER – Livia STEPHAN - Yann MOINET – Romain DUPONT – Benoît TARAUD – Myriam DRAPEAU – Thierry ANDRIEU).

136. PROPOSITION D’ASSISTANCE FINANCIÈRE DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE LA VOIRIE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte les termes de la convention d’assistance financière du Syndicat de la VoirieCommune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2021

Conseil Municipal du 15 novembre 2021

4

- Autorise Monsieur le maire à signer la convention ainsi que tout document y afférent.

VOTE : 26 POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

137. DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 SUR LE BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- D’adopter la décision modificative n° 4 de l’exercice budgétaire 2021 pour le budget principal, - D’autoriser Monsieur le maire à signer les pièces afférentes à cette affaire.

VOTE : 26 POUR : 26 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCISIONS DU MAIRE

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE (L.2122-22 et L. 2122.23 du CGCT) Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2020-100 en date du 14 septembre 2020, déposée en Sous-Préfecture de Rochefort sur mer le 15 septembre 2020, le Conseil municipal, sur le fondement de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné délégation de pouvoir au maire pendant la durée de son mandat en ce qui concerne les points 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 16°, 17°, 18°, 20°, 22°, 23°, 24°, 26°, 27° et 28° de l’article précité.

En vertu de l’article L2122-23 du même code, il lui appartient de rendre compte des décisions qu’il a prises.

Décision n°2021-27 :

Le 9 juin 2021, Monsieur le maire décide de vendre la concession n° 9, du cimetière n° 2, allée A pour un montant de 193,00 €.

Le 9 juin 2021, Monsieur le maire décide de vendre la concession n° 11, du cimetière n° 5, allée A pour un montant de 193,00 €.

Le 1 er octobre 2021, Monsieur le maire décide de vendre la concession n° 12, du cimetière n° 5, allée A pour un montant de 193,00 €.

Les concessions sont accordées pour une durée de 50 ans.

Décision n°2021-28 :

Le 2 septembre 2021, Monsieur le maire décide de vendre la concession n° A1, du module 7 du columbarium pour un montant de 600,00 €.

Les concessions sont accordées pour une durée de 50 ans.

Décision n°2021-29 :

Considérant la Commission Urbanisme en date du 12 octobre 2021, Monsieur le maire décide de renoncer au droit de préemption urbain sur les propriétés suivantes :

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section F n° 803 pour 450 m² située 19 A rue de Laquet et appartenant à Monsieur et Madame RADUCANU Renaud.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AA n os 282 et 290 pour 57 m² située 6 Passage des Halles et appartenant à la SCI LE BONHEUR AU BOUT DES DOIGTS.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section X n° 542 pour 581 m² située 17 rue des Prés et appartenant à Monsieur et Madame MENAGER Xavier et Frédérique.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AM n° 430 pour 173 m² située rue de la Rivière et appartenant à Monsieur et Madame BRETON Pascal.Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2021

Conseil Municipal du 15 novembre 2021

5

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AA n° 88 pour 382 m² située 28 cité Fief Voile et appartenant à Monsieur et Madame DESCHAMPS Camille.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AA n° 226 pour 48 m² située 5 Place de la République et appartenant à Monsieur BELLEUVRE Benjamin.

Décision n°2021-30 :

Il s’avère nécessaire de procéder à la vérification périodique annuelle des installations électriques, thermiques et fluides ainsi que des jeux, des bâtiments et sites communaux. La proposition de la société Bureau Véritas- 17180 Périgny, a été retenue pour un montant de 4 317,60 € HT soit 5 181,12€ TTC par an.

Le prix est révisable chaque année. La durée du contrat est d’un an renouvelable deux fois. La décision de signer le marché n°2021-09 est prise par Monsieur le maire.

Décision n°2021- Décision n°2021-31 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qua dans le cadre du projet relatif à la réhabilitation et l’extension de la bibliothèque pour la création d’un pôle culturel et d’une bibliothèque, l’architecte chargé du projet, Monsieur Laurent GUILLON, a remis les éléments de mission Permis de Construire (PC) et Autorisation de Travaux (AT) en mairie le 27 octobre 2021. Il s’avère nécessaire de déposer cette demande de permis de construire et d’autorisation de travaux, au nom de la Commune, auprès du service instructeur.

La décision est prise par le maire de déposer ces demandes d’autorisations d’urbanisme, au nom de la commune, auprès du service instructeur de la CDC Aunis Sud pour instruction.

Décision n°2021-32 :

Monsieur le maire décide de renoncer au droit de préemption urbain sur la propriété suivante : Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AN nos 540 et 277 pour 588 m² située 38 rue de la Fragnée et appartenant aux Consorts NORMANDIN.

INFORMATIONS DIVERSES

. Communauté de Communes Aunis Sud : Projet de territoire.