Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 01 02 2021

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 01 02 2021 Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 01 02 2021)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Banque, Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2021

Conseil Municipal du 01 février 2021

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Vérification du quorum et ouverture de la séance : 20h30

01. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

(ARTICLE L. 2121-15 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De désigner Yann MOINET comme secrétaire de séance.

VOTE : 27 POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

02. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020.

CONSEIL MUNICIPAL

01 FÉVRIER 2021

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

____________

L'an deux mil vingt et un, le premier février , le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de M. GAY Gilles, Maire.

Nom Prénom Présent Absent

A donné procuration

à

GAY Gilles X LALOYAUX Joël X

MORANT

Marie-

France X AUDEBERT Philippe X

DESCAMPS

Anne-

Sophie X PELLETIER François X CHALLAT Emmanuelle X OTRZONSEK Didier X AUBOYER Jean-Jack X BLAIS Pascal X

BILLEAUD

Marie-

Claude X

COSSEAU Christophe X Pouvoir à Gilles GAY

DELAUNAY Fabienne X

Pouvoir à Marie-France

MORANT

LEDUC-BOUDON David X JOLIVET Valérie X DOUNIÈS Bertrand X Pouvoir à Pascal BLAIS BABINOT Valérie X

SAUZEAU Céline X

Pouvoir à Anne-Sophie

DESCAMPS

BONIFAIT Séverine X COUTURIER Sarah X STEPHAN Livia X MOINET Yann X TARAUD Benoît X DRAPEAU Myriam X ANDRIEU Thierry XCommune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2021

Conseil Municipal du 01 février 2021

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VOTE : 27 POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATIONS

FINANCES

003. DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi ATR (Administration du Territoire de la République) du 6 février 1992, imposant un débat d’orientation budgétaire dans les communes de 3 500 habitants et plus ;

- Vu la loi NOTRe (Nouvelle Organisation du Territoire de la République) du 7 août 2015 imposant que le rapport présenté donne lieu à un débat acté par une délibération donnant lieu à un vote ; - Vu l’article L 2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendant obligatoire le débat d’orientation budgétaire dans les communes de 3 500 habitants et plus,

- Vu la circulaire du 03 novembre 2016 : « Il est pris acte du débat d’orientation budgétaire par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante, comme en disposent les articles L.2312-1, L.3312-1 et L.4312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette délibération, doit faire l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante. Ainsi par son vote, l’assemblée délibérante prend non seulement acte de sa tenue du débat mais également de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB. La délibération précise que son objet est le vote du DOB sur la base d’un rapport et fait apparaître la répartition des voix sur le vote. »,

- Considérant que le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel mais que sa teneur doit faire l’objet d’une délibération spécifique afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi ;

- Considérant que le débat d’orientation budgétaire doit se tenir dans les deux mois précédent l’examen du budget primitif ; -Considérant que ce débat permet à l’assemblée délibérante : - de discuter des orientations budgétaires de l’exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif,

- d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité,

Monsieur le maire présente le rapport d'orientation budgétaire tel que préalablement transmis aux membres du Conseil Municipal avec leur convocation à la présente réunion et annexé à la présente délibération.

Sur le contexte économique mondial et national, Monsieur le maire rappelle que la crise sanitaire de la COVID 19 est apparue en 2020. Il a le sentiment que cette crise sanitaire peut engendrer une crise économique dans les prochains mois. Dans le même temps, il explique que l’Etat a lancé un plan de relance pour favoriser la réalisation de projets d’investissement au niveau national. Cependant, cette dette accumulée par l’État Français devra être remboursée dans l’avenir. Il craint que les collectivités ne soient sollicitées pour participer à ce désendettement ce qui va contraindre encore plus les communes dans leurs budgets futurs.Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2021

Conseil Municipal du 01 février 2021

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Monsieur ANDRIEU confirme la volonté de l’État de soutenir l’investissement. Il explique que de nombreuses enveloppes financières sont disponibles selon les projets. Les collectivités disposent d’une enveloppe de 5,2 milliards d’euros pour leurs investissements. A l’aube de voter notre budget, il considère qu’il est important pour la commune de ne pas rater cette occasion. Il ajoute que si l’État français accroît sa dette aujourd’hui, c’est que les organismes prêteurs ont confiance en ce pays. Ils prêtent donc à la France à des taux négatifs. Il explique que nous sommes actuellement dans une période très favorable pour emprunter à des taux très bas.

Monsieur le maire indique qu’il s’est fortement intéressé au Plan de Relance. Il ajoute que le Premier Ministre est venu à La Rochelle récemment pour contractualiser le plan de relance de la Charente-Maritime avec le Président du Département. Dans ce Plan de relance départemental est inscrit le projet d’extension de l’EHPAD Les Marronniers à Aigrefeuille d’Aunis. Pour les projets de la commune, les élus seront attentifs aux financements possibles dans le cadre des futurs projets inscrits au budget 2021.

Page 10 relative au compte administratif du budget annexe des cases commerciales, Monsieur le maire précise que le budget annexe devrait être clôturé en 2021 avec la vente des dernières cases commerciales.

Page 16 relative aux charges de personnel, Monsieur le maire explique qu’il faudrait inclure les charges générées par l’emploi des brigades vertes. En effet, il conviendrait d’ajouter à la masse salariale de la commune, 48 000 € pour leurs interventions à l’année. Depuis l’arrêt du désherbage chimique, la commune à opter pour l’intervention des brigades vertes pour désherber manuellement les trottoirs, la voirie et entretenir certains espaces verts.

Madame DRAPEAU constate que la population augmente d’année en année sur Aigrefeuille d’Aunis. On peut penser qu’à effectif constant, le personnel ait d’avantage de charge de travail.

Monsieur GAY explique que la population augmente et que la charge de travail des services est en effet soutenue. Cependant, la commune a pris des agents contractuels pour renforcer les effectifs et répondre ponctuellement aux besoins de la collectivité. C’est le cas aux ateliers municipaux, au restaurant scolaire et à l’accueil du service technique de la mairie. A contrario, il faut aussi avoir conscience que la charge de travail de certains services va diminuer dans les prochaines années. Compte tenu de la baisse des effectifs dans les écoles notamment. Compte tenu des chiffres avancés par l’Inspection d’Académie, il n’est pas impossible qu’il y ait une fermeture de classe à l’école maternelle ou élémentaire. De ce fait, il y aura moins d’effectifs à la cantine aussi.

Monsieur ANDRIEU entend que la variable d’ajustement sur les charges de personnel se fasse au travers l’emploi d’agent contractuel. Cependant, il souligne le nombre important de jours d’arrêts maladie qui s’élève à 1873 pour l’année 2020 soit l’équivalent de 8 agents équivalent temps plein. En décembre dernier, le conseil municipal avait été avisé des orientations des lignes directrices de gestion. Lors de cette séance, il avait faitCommune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2021

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remarquer tout l’intérêt qu’avait la commune à s’engager dans un diagnostic des risques psychosociaux et les actions correctives à prendre pour les atténuer.

Monsieur le maire explique que ce nombre de jours d’absence est en effet très important. Il ajoute que ces arrêts ne sont pas liés à l’exécution des tâches au sein de la collectivité. Cette année, des agents ont été particulièrement touchés par des pathologies très sérieuses. Il fait référence à la pyramide des âges des agents de la collectivité présente en page 18. Il constate que près d’un tiers des effectifs ont plus de 55 ans et pourront bénéficier de la retraite dans les dix prochaines années. Ce « Vieillissement » des agents contribue aussi à l’augmentation des arrêts maladie. C’est pourquoi, la commune fait appel à l’association de l’Aide à l’Emploi pour pallier les absences.

Monsieur ANDRIEU demande quel est le coût pour la commune de l’emploi d’agents contractuels sur l’année 2020.

Monsieur le maire répond que ce coût est d’environ 55 000 €. Il fait savoir que ces agents de l’Aide à l’Emploi donnent entière satisfaction. Il expose que la commune a même le projet de recruter l’un d’entre eux pour les besoins des services techniques.

En page 19, Monsieur le maire rappelle que la commune verse à l’OMAJE une contribution pour la mise en place des services d’accueil périscolaire et du centre de loisirs. Au vu des mises à disposition de personnel, l’OMAJE reverse une somme équivalente à la commune. Cette opération comptable est neutre dans le budget. Concernant, les subventions aux associations, Monsieur le maire explique que la commune est de plus en plus attentive à la situation financière des associations. C’est pourquoi, la commune ne verse plus systématiquement de subventions aux associations surtout à celles qui auraient beaucoup d’épargne bancaire. Lorsque l’État avait diminué le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement, la commune n’a eu d’autre choix que de diminuer de 10 % les subventions aux associations.

Madame BONIFAIT ne voit pas apparaître, dans cette page, le coût du 2S2C mis en place par la commune en juin 2020 avec le concours de l’OMAJE.

Monsieur le maire précise que ce coût est répercuté sur un autre article budgétaire car l’OMAJE avait le statut de prestataire de service dans la mise en place de ce service.

Madame BONIFAIT demande si la commune remettra en place le 2S2C ou un autre service de garde des enfants en cas de nouveau confinement de la population dans les prochains jours.

Monsieur le maire rappelle que le 2S2C a été mis en place en juin 2020 pour permettre aux parents de reprendre leurs activités professionnelles à l’issue du confinement de mars à mai 2020. Pour les vacances de février 2021, le centre aéré sera ouvert aux familles. Monsieur le maire explique que la situation n’est pas totalement la même aujourd’hui qu’en juin 2020 car les parents ont eu la possibilité de travailler en présentiel sur dérogation lors du confinement de novembre 2020. De plus, le télétravail s’est totalement développé dans les entreprises depuis un an. Cependant,Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2021

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si un nouveau confinement devait être décrété, la commune sera attentive aux situations complexes des familles.

En page 23 relative à la restauration scolaire, Monsieur le maire explique que le prix moyen du repas est passé de 5,97 € en 2019 à 8,43 € en 2020 en raison de la perte de recettes liée à la fermeture du service durant 2 mois et à une reprise progressive entre mars et juillet 2020 en raison de la crise sanitaire de la COVID 19.

Monsieur ANDRIEU demande quelle est la participation de la commune d’Anais dans ces coûts de fonctionnement du restaurant scolaire.

Monsieur le maire précise que la commune d’Aigrefeuille d’Aunis applique le prix moyen du repas et le multiplie par le nombre de repas pris par les enfants d’Anais.

En page 25, Monsieur ANDRIEU se félicite que la commune n’est pas augmentée ses taux d’imposition car les bases ont quant à elles évolué et que la commune a reçu plus de taxe d’aménagement que ne le prévoyait le budget initialement.

Monsieur TARAUD demande pourquoi les bases de la Taxe sur les Propriétés Non Bâties diminuent par rapport aux autres années.

Monsieur le maire explique que le développement de la commune et la construction de nouveaux lotissements ont contribué au fléchissement des bases de cette taxe. Il y a de moins en moins de terres agricoles.

En page 27, Monsieur ANDRIEU trouve regrettable que la commune laisse une ligne de 30 000 € non utilisée pour les aménagements PMR sur la commune. Il estime que la commune se doit de rendre accessible ses établissements et sa voirie. En termes de communication auprès de la population, cette présentation n’est pas des plus heureuses.

Monsieur le maire partage son analyse et son constat relatif à cette présentation. Il explique qu’il s’agit d’un problème de ventilation en comptabilité des dépenses liées à l’accessibilité. En effet, beaucoup de projets ont été réalisés en 2020 pour rendre accessible les voiries et les bâtiments communaux, à savoir : En voirie : rue de l’Aunis, avenue des Marronniers (entre la rue de l’Aunis et la rue du Château d’Eau).

En bâtiments : rampe PMR devant les salles Delafosse, rampe PMR devant le bureau de la directrice de l’école maternelle, rampe PMR devant la mairie, les menuiseries de plusieurs bâtiments ont été changées en tenant compte de l’accessibilité.

Monsieur le maire promet de faire apparaître les coûts réels liés à l’accessibilité dans le budget 2021.

Monsieur le maire explique que la page 29 est nouvelle. Elle retrace le patrimoine de la commune inscrit à l’inventaire comptable de la commune.

En page 31 relatif à l’état de l’endettement de la commune, Monsieur ANDRIEU explique que l’on ne peut que se féliciter de la capacité d’autofinancement élevée et de l’endettement bas de la commune. Il ajoute que c’est la période idéale pour emprunter carCommune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2021

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les taux sont bas. Il estime qu’un nouvel emprunt contracté en 2021 serait de la bonne dette. Il permettra de financer les investissements de ces prochaines années.

Monsieur MOINET demande si la commune peut emprunter pour emprunter ou s’il faut qu’elle justifie nécessairement la réalisation de projets pour obtenir un financement par l’emprunt.

Monsieur le maire répond, qu’en effet, il faut présenter un minimum de projets.

En page 36 relative aux prévisions de budget 2021, Monsieur le maire explique, qu’en section de fonctionnement, les dépenses réelles augmentent de 3,18% et les recettes réelles sont en diminution de 1,45%. Cette analyse risque de se renouveler dans les années à venir du fait du contexte sanitaire et économique actuel.

En page 45, Monsieur le maire explique que le budget annexe des cases commerciales laisse apparaître un besoin de financement final d’environ 150 000 €. Il précise que deux cases vont être vendues prochainement. Pour la dernière case, un organisme bancaire a contacté la commune pour mener à bien un projet.

Monsieur ANDRIEU fait savoir que les 150 000 € représentent environ 8,5% du montant total des travaux (1 794 091,13 €). Ce dépassement ne le choque pas en comparaison du montant investi. Il explique que ce type de projet permet aussi de favoriser l’emploi.

Monsieur le maire rappelle que la commune s’est appuyée sur l’estimation d’origine des dépenses pour calculer le prix de vente. Il rappelle que la commune vend à la fois les surfaces en plain- pied et pour certaines cases des surfaces en étage.

Monsieur ANDRIEU demande si les dépenses liées au parking sont comprises dans ce budget annexe.

Monsieur le maire explique que ces dépenses sont intégrées au budget principal car le parking sert autant pour les cases commerciales que pour les halles, les commerces et les services autour.

Monsieur le maire, après avoir présenté l'ensemble du rapport d'orientation budgétaire, rappelle que le conseil municipal doit acter qu'un débat s'est tenu sur les éléments de ce dossier. Le Conseil Municipal pourra dès lors voter le budget dans un délai de 2 mois à compter de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - Prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2021 sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire ci-annexé tel qu’il a été présenté lors de la réunion et adressé à l’ensemble des membres du Conseil à l’appui de la convocation,

- Autorise Monsieur le maire à prendre toutes dispositions, pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

VOTE : 27 POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2021

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004. DÉPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA RUE DES BOUCHERS ET DE LA RUE DU PETIT MARAIS AU TITRE DE LA DETR ET DE LA DSIL 2021

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, - De réaliser le programme de travaux d’aménagement, de mise en accessibilité et de sécurisation des piétons rue des Bouchers et rue du Petits Marais,

- Accepte le montant prévisionnel des travaux et de la maîtrise d’œuvre établi à 371 781,62€ H.T. soit 446 137,94€ TTC,

- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal 2021, - De solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR 2021,

- De solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DSIL 2021 « Grande priorité »,

- D’autoriser Monsieur le maire à demander une dérogation afin de commencer les travaux avant l’accord de la subvention, - D’accepter le tableau de financement,

- D’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

VOTE : 27 POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

005. DÉPOT D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL – AMENDES DE POLICE – AMÉNAGEMENT DE LA RUE DES BOUCHERS ET

DE LA RUE DU PETIT MARAIS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, - De réaliser le programme de travaux d’aménagement, de mise en accessibilité et de sécurisation des piétons rue des Bouchers et rue du Petits Marais,

- Accepte le montant prévisionnel des travaux et de la maîtrise d’œuvre établi à 371 781,62€ H.T. soit 446 137,94€ TTC,

- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal 2021,

- De solliciter du Conseil Départemental l’attribution d’une subvention au titre des amendes de police perçues en 2020,

- D’autoriser Monsieur le maire à demander une dérogation afin de commencer les travaux avant l’accord de la subvention,

- D’accepter le tableau de financement,

- D’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

VOTE : 27 POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

006. CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE DU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL POUR LE TERRAIN SECTION CADASTRALE B N° 224

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Approuve le projet de convention,

- Décide de louer à Madame Amandine MOUSSION, 1 ha 06 a 50 ca d’une parcelle de terrain cadastrée section B n° 224 au lieu-ditCommune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2021

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« Le Grand Marais » pour y installer des chevaux du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

- Fixe à 120,00 € le montant du loyer annuel pour la période du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

- Autorise Monsieur le maire à signer la convention d’occupation précaire ainsi que toutes les pièces à intervenir relatives à ce dossier.

VOTE : 27 POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

AFFAIRES GÉNÉRALES

007. COMITÉ DE PILOTAGE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D’EXTENSION DE LA BIBLIOTHÈQUE - COMPOSITION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- De créer un Comité de Pilotage pour l’étude et les travaux de réhabilitation et d’extension de la bibliothèque,

- Que le Comité de Pilotage sera composé de 10 membres comprenant le Maire, les vice-Présidents des commissions Bâtiments, Urbanisme, Environnement et Culture, et de 5 membres issues de ces mêmes commissions,

- De désigner comme membre de ce Comité de Pilotage : Gilles GAY, Philippe AUDEBERT, Joël LALOYAUX, Anne-Sophie DESCAMPS, Didier OTRZONSEK, Marie-Claude BILLEAUD, Jean-Jack AUBOYER, Séverine BONIFAIT, Benoît TARAUD et Gilles BIZOT,

- Que le Comité de Pilotage pourra inviter des personnes extérieures au Conseil Municipal en raison de leurs connaissances de la problématique ou pour un soutien technique et administratif,

- D’autoriser Monsieur le maire à signer tout document y afférent.

VOTE : 27 POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

008. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- D’accepter les modifications du règlement intérieur du Conseil

Municipal des Enfants telles que présentées,

- D’autoriser Monsieur le maire à signer tout document y afférent.

VOTE : 27 POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

009. CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS – COMPOSITION DU COMITÉ DE PILOTAGE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De créer un comité de pilotage « Conseil Municipal des Enfants » conformément à l’article IV) du règlement intérieur du Conseil Municipal des Enfants,

- Que le Comité de Pilotage sera composé des membres suivants : - Gilles Gay, Maire

- Marie-France MORANT, Adjointe au Maire en charge des Affaires SocialesCommune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2021

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- Emmanuelle CHALLAT, Adjointe au Maire en charge de l’Enfance/Jeunesse

- Conseillers municipaux titulaires : Valérie BABINOT, Livia STÉPHAN, Myriam DRAPEAU

- Conseillers municipaux suppléants : Fabienne DELAUNAY, Jean- Jack AUBOYER, Gilles BIZOT

- Un représentant de la commune d’Anais

- D’autoriser Monsieur le maire à signer tout document y afférent.

VOTE : 27 POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

010. DÉNOMINATION DU NOUVEAU BULLETIN MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- De dénommer le futur bulletin municipal, édité sous une nouvelle version : L’Aigrefeuillais votre mag’,

- D’autoriser Monsieur le maire à signer tout document y afférent.

VOTE : 27 POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

011. BAIL DE LOCATION DU 1 PLACE DU 8 MAI 1945 - RENOUVELLEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, - Accepte le renouvellement de la location du 1 place du 8 mai 1945 à Mme DRUET du 1 er janvier 2021 au 30 juin 2021,

- Dit que le loyer mensuel du logement sera 553,60 € (cinq cent cinquante-trois euros et soixante centimes). Le montant du loyer est révisable chaque année en fonction de l’indice de référence des loyers du 2ème trimestre,

- Autorise Monsieur le maire à signer le bail ainsi que toutes pièces à intervenir ultérieurement pour cette affaire.

VOTE : 27 POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

012. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÈRIEUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, - Accepte la modification du règlement intérieur du Conseil Municipal,

- Autorise Monsieur le maire à appliquer le règlement.

VOTE : 27 POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

013. ADHÈSION AU FREDON ET DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, - Décide d’adhérer à la FREDON,

- Accepte le montant de l’adhésion annuelle,

- Décide de désigner Madame Marie-Claude BILLEAUD comme représentant de la commune à la FREDON,

- Autorise Monsieur le maire à signer tout document y afférent.

VOTE : 27 POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

URBANISMECommune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2021

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014. SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION MUTUALISÉE DES ACTES ET AUTORISATION DU DROIT DU SOL

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - De signer la convention d’adhésion au service commun d’instruction mutualisée des actes et autorisations du droit des sols avec la Communauté de Communes Aunis Sud,

- D’autoriser Monsieur le maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

VOTE : 27 POUR : 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCISIONS DU MAIRE

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE ( L.2122-22 et L. 2122.23 du CGCT) Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2020-100 en date du 14 septembre 2020, déposée en Sous-Préfecture de Rochefort sur mer le 15 septembre 2020, le Conseil municipal, sur le fondement de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné délégation de pouvoir au maire pendant la durée de son mandat en ce qui concerne les points 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 16°, 17°, 18°, 20°, 22°, 23°, 24°, 26°, 27° et 28° de l’article précité.

En vertu de l’article L2122-23 du même code, il lui appartient de rendre compte des décisions qu’il a prises.

Monsieur le maire décide de renoncer au droit de préemption urbain sur les propriétés suivantes :

- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AB nos 542(copropriété) - 543 pour 525 m² située 7 et 7bis rue de l’Aunis et appartenant à la SCI du Lac d’Aunis. - Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée propriété cadastrée section AB nos 544 - 546 pour 300 m² située 8 rue de Virson et appartenant à Monsieur COURTOIS Tony. - Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AB n°545 pour 111 m² située rue de Virson et appartenant à Monsieur COURTOIS Tony.

- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AN n° 483 pour 138 m² située 40C rue de la Fragnée et appartenant à Monsieur POMMIER-CHABOT Sébastien. - Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AE n° 155p pour 286 m² située square du Bois Gaillard et appartenant à Madame PREVOST Laurence. - Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AA n° 331 pour 98 m² située 9 rue du Château d’eau et appartenant à la Commune d’Aigrefeuille d’Aunis. - Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AL nos 84 – 85 – 86 – 88 pour 3247 m² située au lieu-dit « Le Grand Four » et appartenant à Madame GUERIN Catherine.

- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AE n° 366 pour 316 m² située 2B rue du Bois Gaillard et appartenant à la SCI MORGOCEAN.

- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AL n° 331 pour 892 m² située 52A rue deCommune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2021

Conseil Municipal du 01 février 2021

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l’Aunis et appartenant à Madame GIRAUD Murièle et Monsieur GUITTON Olivier.

- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AK no 41 pour 300 m² située avenue de la Gare et appartenant à Monsieur LE ROY David et Madame WALTER Séverine.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le maire lève la séance à 23h58

Le secrétaire de séance, Yann MOINET.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre, les membres présents.