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Compte-Rendu - CR 10 septembre 2014 Document publié le Mercredi 10 septembre 2014 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 septembre 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 10 septembre 2014 Le dix septembre deux mille quatorze à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le cinq septembre deux mille quatorze se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame le Maire, Christine PRIOTTO.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 22

Nombre de procurations : 01

Etaient présents :

Mesdames Nicole BLANC, Pascale COUDERC, Patricia HOFFMANN, Anne LACHENS, Michèle MEUNIER, Nadia MONTAGNAT, Geneviève MORENAS, Nadia NELSON, Christine PRIOTTO, Claudine PUECH et Brigitte TROUSLOT Messieurs Jean-Marc AUDERGON, Jean-Pierre BERNON, Olivier CADIER, Jacques GLAYSE, Francis GRESSE, Jean-Louis MAGNAN, Rémy KOHLER, Laurent MASSON, Michel MONTESINOS, José SUSINI et Fabien TEXIER. Avaient donné procuration pour la séance : Michel VALENTIN (pouvoir à Madame MORENAS)

Madame le Maire salue les conseillers et le public, présents. Le quorum étant atteint à 22 conseillers municipaux présents, Madame le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Fabien TEXIER pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 09 juillet 2014 Madame le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 09 juillet 2014. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture.

Monsieur GLAYSE souhaite faire remarquer que dans les questions diverses, Madame MONTAGNAT avait demandé la possibilité pour le groupe minoritaire de disposer d’un encart dans le bulletin municipal. Cela a donné lieu à un échange de 7 à 8 minutes et seule 1 ligne a été réservée au PV pour faire part de cette discussion. Il s’agit d’une remarque, qui ne remet pas en cause le PV.

Aucune autre remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité et les conseillers sont invités à signer le registre.

2. Réserve parlementaire : demande de subvention projet Club House Rugby (Madame le Maire)

Madame le Maire rappelle que la commune de Dieulefit a voté un projet d’investissement pour la construction d’un club house de Rugby, dont les crédits nécessaires à la réalisation sont inscrits au budget de la commune. Pour mémoire, ce projet a été conçu en étroite concertation avec le club de rugby. La buvette dans le hall du gymnase avait été construite par le club, mais elle est aujourd’hui partagée, ce qui pose des problèmes de fonctionnement, stockage matériels, etc. Les élus du groupe minoritaire ont proposé une alternative au projet. Madame le Maire salue cette participation apportée par les élus du groupe minoritaire mais la solution proposée ne peut être retenue. D’une part le projet de club house n’est pas un projet nouveau en cours de définition. D’autre part il a été élaboré en concertation avec le club. Le projet de club house répond aux besoins du club, tandis que la solution de la liste Dieulefit autrement, d’un club house en terrasse du gymnase, pose des problèmes de fonctionnement :pas d’accès en rez-de-chaussée, accès possible par l’intérieur mais en traversant la salle de motricité , laquelle est souvent occupée, question de portance de la structure, notamment. Le club house doit être fonctionnel, et donc situé en bordure du stade.

Une demande de financement au titre de la réserve parlementaire a été envisagée et la commune a reçu durant l’été une lettre de Monsieur le député, confirmant qu’il apportait son soutien au projet et invitant la commune à déposer le dossier de demande de subvention au titre de la réserve parlementaire, pour un montant de subvention de 20 000 €. Le dossier de demande subvention a été aussitôt adressé au service instructeur au sein du Ministère de l’Intérieur ; néanmoins une délibération est nécessaire pour la complétude du dossier.

Madame le Maire rappelle que le montant estimatif de ce projet s’élève à 137 073 € et le plan de financement est le suivant :2

Plan de financement : Montant en € et HT En %

Coût total Estimatif Club House Rugby 137 073 100,00%

Dotation cantonale 27 415 20,00%

Réserve parlementaire 20 000 14,59%

Reste à charge de la commune :

89 658

60,41%

Madame le Maire invite le Conseil municipal à en délibérer, à approuver ce plan de financement et à autoriser le Maire à transmettre la présente délibération sous réserve d’approbation, à l’appui du dossier de demande de subvention au titre de la réserve parlementaire.

Madame MORENAS suggère que ce projet aurait dû être discuté en commission urbanisme.

Madame le Maire rappelle que le projet est ancien : le permis de construire avait été déposé, a été instruit et a reçu un avis favorable des services de l’Etat. Mais sur le principe elle n’y est pas opposée, au contraire, pour les prochains dossiers à discuter en conseil. Le projet définitif sera arrêté lors de la réunion de la Municipalité avec les représentants du club de Rugby le 26 septembre à 16h00. Madame MORENAS est conviée à assister à cette réunion, si elle le souhaite.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE ce projet et la demande de financement au titre de la réserve parlementaire pour un montant de 20 000 € APPROUVE le plan de financement de cette opération d’investissement AUTORISE Madame le Maire à transmettre la présente délibération à l’appui du dossier de demande de réserve parlementaire déposé auprès du Ministère de l’Intérieur et à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

3. Instauration du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la Commune de Dieulefit suite approbation du Plan Local d’Urbanisme (Monsieur CADIER)

Monsieur CADIER expose que suite à l’approbation en conseil municipal du 9 juillet dernier, du Plan Local d’Urbanisme, la commune a reçu la notification du caractère exécutoire du PLU, à la date du 22 août 2014. Le conseil municipal est invité à présent à délibérer pour l’instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU), conformément aux textes en vigueur, sur la totalité des zones urbaines (zones U) et zones d’urbanisation future (zones AU) du territoire communal.

Monsieur CADIER rappelle que le DPU existait déjà depuis la délibération du conseil municipal du 18 décembre 1989, dans le cadre du Plan d’Occupation des Sols, pour les zones U et NA du POS. Antérieurement il existait sur Dieulefit une ZIF, zone d’intervention foncière, laquelle avait été transformée, par décret, en Droit de Préemption Urbain.

Monsieur CADIER invite le Conseil municipal à en délibérer et à approuver l’instauration du Droit de préemption Urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zones U et en zones d’urbanisation futures AU du Plan Local d’Urbanisme, conformément au Plan qui a été transmis aux Conseillers, présenté durant la présente séance et qui sera annexé à la présente délibération.

Madame MEUNIER demande si le DPU concernera toutes les zones U et AU de la commune. Monsieur CADIER répond par l’affirmative.

Madame le Maire rappelle la procédure : réception des déclarations d’intention d’aliéner en mairie ; si le projet de cession est intégré dans la zone où le DPU peut s’exercer, et en cas d’opportunité de préempter, le Maire présente au Conseil municipal le dossier pour que la préemption soit enclenchée. Elle rappelle que la préemption est très encadrée, doit être motivée par les projets municipaux, le coût d’acquisition est également encadré, avec l’estimation de France Domaines, et le recours au Juge de la préemption pour la fixation du prix, en cas de contestation des vendeurs. Madame le Maire rappelle que c’est dans ce cadre-là que la commune a acquis le terrain dit « Roux », en cœur de ville. Elle informe par ailleurs que ce terrain appartient officiellement désormais à la commune. Le DPU dont il est question à cette présente séance, est élargi avec le PLU aux zones AU, c’est-à-dire qui seront ouvertes, dans l’avenir, à l’urbanisation.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-24 et suivants et L.2122-22-15°;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants, L.213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants :

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 26 novembre 1987 décidant de maintenir le DPU sur le territoire de l’ancienne Z.I.F. ; du 18 décembre 1989 instaurant le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones U et NA du POS ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2014 approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme ;

Considérant l’intérêt de la commune d’instaurer un droit de préemption simple, sur les secteurs du territoire communal des zones U et AU telles qu’elles figurent sur le plan annexé, lui permettant de mener à bien sa politique foncière ;3

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité (23 voix pour),

DECIDE d’instaurer le droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zones U et en zones d’urbanisation futures AU du Plan local d’Urbanisme conformément au plan ci-annexé ; DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de la Drôme. Elle deviendra exécutoire lorsque les formalités suivantes seront réalisées :

 Affichage pendant un mois de la délibération, le point de départ étant celui du 1er jour d’affichage  Accomplissement des mesures de publicité prévues à l’article R 211.2 du Code de l’Urbanisme (publication dans deux journaux diffusés dans le département)

DIT qu’une copie de la présente délibération sera adressée aux services et aux organismes mentionnés à l’article R 211-3 du Code de l’Urbanisme.

4. Proposition d’une nouvelle dénomination pour le CR 58 dit « chemin des rivales » (Monsieur CADIER)

Monsieur CADIER expose qu’à la demande des riverains dont la voie d’accès aux habitations est le CR 58 « Chemin des rivales », il est proposé de modifier la dénomination de ce chemin lequel deviendrait « Chemin des Huguenots ». Ce chemin fait en effet partie du tracé de l’itinéraire européen de randonnée « Sur les Pas des Huguenots ». Monsieur CADIER rappelle, pour mémoire, que le conseil municipal, dans sa séance du 18 décembre 2013, avait délibéré pour notamment autoriser le balisage de cet itinéraire qui emprunte des voies ou chemins appartenant à la commune.

Monsieur CADIER précise que dans son prolongement, le CR 58 appartenant à la commune de Dieulefit devient le « Chemin du Plan » appartenant à la commune de Poët Laval. La dénomination « Chemin des Huguenots » pour le CR 58 ne créera donc pas de confusion quant à la commune de résidence des habitants du CR 58. Au contraire, ceci permettra de bien distinguer le CR 58 du quartier des Rivales, situé quant à lui sur Poët Laval.

Monsieur CADIER invite le Conseil municipal à en délibérer.

Monsieur GLAYSE demande si les riverains ont été concertés.

Madame le Maire explique que c’est précisément en concertation avec les riverains, lesquels ont saisi la mairie de cet objet, que cette proposition a été faite. Les riverains concernés sont Madame Sintes, Monsieur Morin, Madame et Monsieur Beaudouin, Madame Galland, Madame Carbonare, la famille Coester.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix pour), APPROUVE cette proposition

DECIDE que le CR 58 sera désormais dénommé « Chemin des Huguenots » DIT que le tableau annexé à la délibération n°63/2010 portant « approbation de la réorganisation administrative de la voirie communale sur l’ensemble du territoire », laquelle répertorie les voies communales, les chemins ruraux, leur nom et leur emprise, est modifié conformément à cette décision.

5. Union des Commerçants et Artisans : attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’exposition de photos « les Forces Vives » (Monsieur GRESSE)

Monsieur GRESSE expose au conseil qu’a eu lieu du 5 au 29 août une très bonne initiative : l’exposition de photos intitulée « Les Forces Vives », d’Anna Puig Rosado, initiée par l’association des Commerçants et Artisans de Dieulefit, sur deux sites différents : la rue du Bourg et la Halle.

Cet excellent travail de mise en valeur de la photographe Anna Puig Rosado, a permis de révéler la spécificité de chaque commerçant et artisan de notre commune. L’exposition a remporté un vif succès tant par la qualité artistique des photos, que par la mise en valeur des acteurs économiques de Dieulefit, lesquels font partie de son « patrimoine humain». La commune a pris part à ce projet en le soutenant activement et en participant, comme elle le fait depuis 7 ans, pour des actions communes avec l’Union des Commerçants (marché de Noël, Dieulefit plage, etc). La commune a mis à disposition la Halle, a participé à l’installation des photos aériennes en bannières dans les rues du cœur de ville. Et les permanences de l’exposition à la Halle ont été assurée par un partage entre les agents municipaux régisseurs de la Halle, en semaine, l’Union des Commerçants et Artisans le dimanche et les élus le samedi.

La commune continue de soutenir fortement les projets qui permettent de dynamiser le commerce à Dieulefit, et Monsieur GRESSE souligne que cette animation se situe hors des sentiers battus de ce que proposent habituellement les associations de commerçants, et apporte une réelle valeur ajoutée à cette action, par son caractère artistique.

Monsieur GRESSE propose qu’à titre exceptionnel, le conseil municipal se prononce sur l’attribution d’une subvention de 3 000 € à l’Union des Commerçants et Artisans pour permettre d’équilibrer le budget relatif à cet évènement, lequel a coûté 15 000 € à l’association. Habituellement les subventions sont décidées en amont des projets. Mais ce projet a été conçu tardivement. Au moment du vote des subventions, il n’était pas abouti, c’est pourquoi il n’a pas été présenté au conseil plus tôt.4

Il invite le conseil municipal à en délibérer.

Madame le Maire souligne, au-delà de l’intérêt marqué pour cette action organisée par l’Union des Commerçants et Artisans en partenariat avec la commune, la qualité artistique des photos exposées. Cette action est originale. Promouvoir le commerce passe souvent par de la publicité, des tombolas, etc, actions nécessaires mais « classiques ».Cette action est une création artistique, et les photos portent leur intérêt en elles-mêmes. Elles permettent de visualiser la richesse des acteurs économiques de Dieulefit.

Madame MORENAS souligne l’originalité de cette exposition qui a le soutien des élus de la minorité. Toutefois elle informe qu’ils se sont questionnés sur les raisons de cette attribution de subvention après que l’évènement a eu lieu.

Madame le Maire rappelle que cette action a été organisée très vite, et cette exposition aurait méritée d’être installée plus tôt dans la saison. Mais tout n’était pas prêt, lorsque le conseil a débattu du vote des subventions, en avril. C’est pour cette raison que la proposition d’attribuer une subvention à l’association n’a pu être présentée plus tôt en conseil municipal. La réussite de Dieulefit plage a d’ailleurs permis de contribuer à financer cette action, assez compliquée à mettre en place.

Monsieur KOHLER souligne la qualité de cette exposition, projet superbe, qui a rencontré d’excellents échos, exprimés par les visiteurs auprès des élus par exemple qui en assuraient le gardiennage. Il émet le vœu qu’une solution puisse être trouvée permettant de conserver le souvenir de ces photos, plus d’une centaine, dans le cadre d’un album dédié à l’évènement par exemple, finançable peut être par souscription. Il est important pour la mémoire collective d’en conserver la trace.

Madame le Maire explique qu’il était envisagé de réaliser un livre, mais le projet d’édition était trop coûteux. Par ailleurs, l’artiste photographe aurait légitimement une exigence de qualité dans le tirage de ses photos.

Madame HOFFMANN précise que les commerçants semblent prêts à recommencer l’année prochaine, si la commune maintient son partenariat. On peut espérer revoir ces magnifiques photos en 2015, et la collection sera vraisemblablement enrichies de nouveaux portraits car certains n’ont pas participé à cette première exposition.

Monsieur GRESSE souligne l’intérêt de permettre à cette exposition de durer plus longtemps. Cette première édition s’est faite tardivement dans la saison, et c’est regrettable considérant la grande qualité des photos et l’enthousiasme des visiteurs. Il serait bien de la reprogrammer l’année prochaine et plus tôt dans la saison.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE cette proposition du rapporteur

SOULIGNE la qualité de cet évènement

DECIDE d’attribuer une subvention, à titre exceptionnel, de 3 000 € pour cet évènement, à l’Union des Commerçants et Artisans de Dieulefit.

6. Nouvelles Activités Périscolaires : interventions des associations partenaires pour la mise en œuvre d’ateliers péri-éducatifs (Laurent MASSON)

Monsieur MASSON expose aux conseillers que suite à la réforme des rythmes scolaires, à compter de 2014/2015, la commune a réorganisé ses deux services périscolaires en y intégrant les nouveaux temps d’activité, dont il est tenu compte dans les projets éducatifs de chaque service périscolaire.

Monsieur MASSON rappelle qu’un appel aux associations avait été lancé et que la commune était prête à étudier les projets proposés par ces associations pour organiser des ateliers péri éducatifs auprès des enfants fréquentant les services périscolaires. Des associations ont répondu à cet appel et ont proposé des ateliers péri éducatifs en lien avec les projets pédagogiques des services périscolaires des écoles publiques. Monsieur MASSON cite les associations qui d’ores et déjà sont engagées dans ce partenariat commune/associations pour apporter leurs interventions durant les temps de NAP : l’Ecole de musique du pays de Dieulefit/Carrefour d’Animation et d’Expression Musicale (CAEM), la Société des amis des écoles laïques de Dieulefit, le Club de Foot.

Monsieur MASSON rappelle que toute association peut rejoindre à tout moment ce mouvement de participation au sein des services périscolaires.

Les interventions donneront lieu à la signature d’une convention définissant les modalités de ce partenariat. Ce partenariat avec les associations a fait l’objet de la rédaction d’une convention type, « Convention Ateliers Peri-éducatifs », laquelle a été transmise en annexe à l’ordre du jour du conseil municipal. Ceci permettra notamment d’encadrer ces interventions (assurances, frais, recrutement des intervenants, etc) et également de faire un bilan avec chaque partenaire, sur les actions menées dans le cadre des temps de NAP.

Ce modèle type est proposé à la validation des élus, lesquels sont invités à en délibérer, et sous réserve d’approbation, à autoriser Madame le Maire à signer sur cette base les conventions avec les associations qui interviendront à compter du 15 septembre 2014, au sein des services périscolaires.

M. MONTAGNAT demande pourquoi la commission enfance n’a pas été réunie dans le cadre de cette mise en place et regrette de ne pas avoir été convoquée sur ce thème. 5

Madame le Maire reconnaît que la commission n’a pas été réunie et que cette modalité lui incombe. Désormais, avant chaque conseil, les commissions seront réunies dès lors qu’un objet de l’ordre du jour mérite d’être travaillé en commissions. Mais sur cette thématique, Monsieur MASSON, délégué aux affaires scolaires, s’est beaucoup investi, également durant l’été, pour que tout soit prêt pour le 1er septembre, donc avant la présente réunion du conseil municipal.

Monsieur MASSON rappelle que l’organisation des NAP a été travaillée en comité de pilotage, constitué bien avant la constitution des commissions municipales, comité où siégeaient des représentants des parents d’élèves, les directions des écoles, des représentants d’associations. Il fallait être prêt pour la rentrée scolaire 2014, et cela a demandé beaucoup de travail y compris durant les vacances d’été, pour que les services périscolaires soient fin prêts dès le 1er septembre. Il précise que sur les 15 premiers jours, les temps de NAP sont organisés uniquement par les professionnels des services périscolaires. C’est à partir du lundi 15 septembre que les partenaires associatifs intègrent le programme élaboré à partir des projets pédagogiques des deux services. Avant les vacances de la Toussaint, un premier bilan sera fait et Monsieur MASSON invitera Madame MONTAGNAT à y assister. Il précise que c’est un programme de démarrage, avec les associations qui se sont portées volontaires pour participer aux NAP. Le programme de l’année n’est pas arrêté définitivement, les conventions ne seront pas reconduites de manière tacite. Il a fallu travailler efficacement pour constituer les plannings des agents, la nature et le contenu des activités proposées, constituer les groupes, etc, de sorte que la rentrée démarre dans de bonnes conditions pour les enfants fréquentant les NAP et le périscolaire.

Madame MORENAS demande des précisions sur l’organisation des NAP.

Monsieur MASSON explique qu’il y a des activités régulières et d’autres ponctuelles. Par exemple, au Juncher, les NAP sont organisés comme suit (sur inscriptions des enfants) : - Lundi : CAEM, Batucada + ateliers péri-éducatifs des professionnels du service) - Mardi : ateliers péri-éducatifs des professionnels du service

- Jeudi : intervenant ponctuel + ateliers péri-éducatifs des professionnels du service - Vendredi : atelier Mixte de jeux de ballon (Club de Foot) + ateliers péri-éducatifs des professionnels du service

Les intervenants ponctuels viendront soit 1 seule fois, soit 2 à 3 fois, mais ne viennent pas sur la totalité de la période jusqu’au 15 décembre.

Le Maire explique que des activités comme l’herboristerie, ne peuvent se faire que ponctuellement, au printemps par exemple. De même elle souhaiterait que soit mis en place un atelier sophrologie pour les enfants. Toutefois, en fonction du nombre d’inscrits sur les ateliers ponctuels et s’ils fonctionnent bien, ils pourront être reconduits.

Monsieur MASSON insiste sur la volonté de la commune de ne pas fermer le programme, lequel reste ouvert à la participation de toute association qui propose un projet.

Monsieur GLAYSE demande des précisions sur l’organisation dans le temps.

Madame le Maire l’invite à consulter le site de la mairie. Une plaquette explicative des temps scolaires et de l’articulation avec les NAP et le périscolaire a été diffusée à tous les parents et mise en ligne. Elle rappelle que le service périscolaire existait déjà, le matin, à midi et l’après-midi jusqu’à 18h, les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Le service fonctionne déjà avec des activités péri éducatives, les personnels étant diplômés et formés pour cela. Il y a un ajout de ¾ d’heures les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Et le service est également assuré le mercredi matin et à la sortie le midi (pas de cantine).

Certains enfants n’iront pas aux NAP. Le service a été réorganisé sur le global, avec les tendances en terme d’inscription au périscolaire. Les équipes, en effet, ne pouvaient pas présager des effectifs sur ces ¾ d’heures.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix pour), APPROUVE cette proposition du rapporteur,

APPROUVE le modèle type de « convention ateliers péri éducatifs » définissant le cadre partenarial entre la commune et les associations pour les interventions de ces dernières au sein du service périscolaire AUTORISE Madame le Maire à signer, sur cette base, les conventions avec les associations intervenant au titre des ateliers péri éducatifs durant le temps périscolaire, à compter de la rentrée 2014/2015. DIT que le modèle de convention est joint en annexe de la présente délibération

7. Maison de la Céramique : Partenariat pour l’élaboration d’un projet « Terres d’Enfance » dans le cadre des nouvelles activités périscolaires (Monsieur MASSON)

Monsieur MASSON expose aux conseillers municipaux que, suite à la réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée 2014/2015, et dans le cadre des nouvelles activités péri éducatives au sein des services périscolaires, une réflexion s’est engagée pour concevoir et mettre en œuvre un projet qui pourrait s’appeler « Terres d’Enfance », en partenariat avec la Maison de la Céramique.

Monsieur MASSON explique qu’il serait cohérent que sur le Pays de Dieulefit, puisse être proposé aux enfants des écoles publiques un programme qui les sensibilise sur la question de la terre, de l’expression artistique, et ce, sur le long terme. D’où l’idée de mettre en6

place un partenariat entre la Commune et la Maison de la Céramique, qui permettrait de concevoir un programme, avec des visites, des interventions, des ateliers, etc.

L’objectif de ce partenariat entre la Commune et la Maison de la Céramique est de permettre à ce projet de se développer sur le long terme. De sorte qu’à la fin du parcours de ce programme, l’enfant soit sensibilisé, ce qui est le principe de l’éducation à la culture, auquel contribuent les services périscolaires de la commune conformément à leurs projets pédagogiques. Monsieur MASSON explique qu’à ce stade de la réflexion, le conseil municipal doit se prononcer sur le principe de ce partenariat. En effet, concevoir et mettre en œuvre un tel projet demande beaucoup de travail. Aussi, avant d’aller plus loin, est-il nécessaire que la volonté de l’assemblée soit exprimée afin de s’engager pleinement. Si la démarche aboutit, elle donnera lieu à la rédaction d’une charte d’engagement partenarial entre la Commune et la Maison de la Céramique, et à la définition d’un programme de sensibilisation à la terre, sur le long terme, destiné aux enfants des services périscolaires des écoles publiques de Dieulefit. Monsieur MASSON invite les conseillers municipaux à en délibérer.

Monsieur AUDERGON précise que ce projet, dont il souligne que c’est une très bonne proposition de la commune, a été discuté lors du dernier conseil d’administration de la Maison de la Céramique. Le Conseil d’administration a souligné la pertinence du projet, la seule contrainte étant que les modules devront être larges pour que les enfants s’y retrouvent.

Laurent MASSON indique que le projet demande beaucoup de travail pour être élaboré et mis en œuvre, et c’est pourquoi il faut une volonté forte du conseil municipal pour s’engager.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix pour), APPROUVE cette proposition du rapporteur

DECIDE d’engager la Commune dans la démarche partenariale avec la Maison de la Céramique pour la réalisation d’un programme sur le long terme, à destination des enfants des services périscolaires des écoles publiques de Dieulefit, les sensibilisant à la terre et plus généralement à l’expression artistique

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour engager toutes les démarches permettant d’aboutir à une charte d’engagement partenarial avec la Maison de la Céramique, et à la définition d’un programme de sensibilisation à la terre, sur le long terme, destiné aux enfants des services périscolaires des écoles publiques de Dieulefit. .

8. Communauté de Communes du Pays de Dieulefit/Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux : nouvelle dénomination et modifications des statuts (Monsieur AUDERGON)

Monsieur AUDERGON explique au Conseil Municipal que par délibération n°65/2014 du 26 juin 2014, notifiée le 10 juillet 2014 à la Commune de Dieulefit comme aux autres communes membres de l’intercommunalité, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit a approuvé la modification de ses statuts : * changement de la dénomination de la Communauté de Communes en « Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux » afin de prendre en compte le changement de périmètre de la Communauté de Communes depuis le 1er janvier 2014, élargi à 6 communes du canton de Bourdeaux.

* changement du siège de la Communauté de Communes dans les locaux administratifs rue Garde Dieu à Dieulefit.

En vertu des dispositions de l’article L5214-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les assemblées délibérantes des communes doivent se prononcer à leur tour, sur ces modifications statutaires. Les conditions de majorité requises sont celles fixées par l’article L5211-5 du CGCT.

Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer pour : * accepter une modification des statuts de la Communauté de Communes du pays de Dieulefit, modifiant les articles 1 et 3 comme suit :

Article 1 : Objet

En application de l’article L5214-1 du CGCT les commues de :

Alayrac, La Bégude de Mazenc, Bezaudun sur Bine, Bourdeaux, Bouvières, Comps, Crupies, Dieulefitt, Eyzahut, Montjoux, Orcinas, Le Poët Laval, Pont de Barret, Rochebaudin, La Roche Saint Secret-Béconne, Salettes, Souspierre, Teyssières, Les Tonils, Truinas et Vesc

Créent entre elles une Communauté de Communes dénommée Communauté de Communes « Dieulefit- Bourdeaux » Article 3 : Siège

Le siège de la Communauté de Communes est fixé à : 8, rue Garde de Dieu à Dieulefit. * autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces utiles à cette décision.

Le Conseil municipal est invité à en délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix pour) APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du pays de Dieulefit, modifiant les articles 1 et 3 comme suit :

Article 1 : Objet

En application de l’article L5214-1 du CGCT les commues de :7

Alayrac, La Bégude de Mazenc, Bezaudun sur Bine, Bourdeaux, Bouvières, Comps, Crupies, Dieulefit, Eyzahut, Montjoux, Orcinas, Le Poët Laval, Pont de Barret, Rochebaudin, La Roche Saint Secret-Béconne, Salettes, Souspierre, Teyssières, Les Tonils, Truinas et Vesc

Créent entre elles une Communauté de Communes dénommée Communauté de Communes « Dieulefit- Bourdeaux »

Article 3 : Siège

Le siège de la Communauté de Communes est fixé à : 8, rue Garde de Dieu à Dieulefit. Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces utiles à cette décision.

9. Appel à Manifestation d’Intérêt Revitalisation Centre-bourg : candidature de Dieulefit (Monsieur CADIER)

Monsieur CADIER expose que la Commune et la Communauté de Communes ont reçu du Préfet de la Drôme une Appel à Manifestation d’Intérêt revitalisation « Centres-Bourgs », Dieulefit faisant partie des territoires identifiés comme ayant un rôle avéré de centralité pouvant nécessiter des actions de revitalisation. Des discussions ont été engagées avec la Communauté de Communes, et différents partenaires mobilisables pour établir un diagnostic du territoire et en dégager une stratégie d’actions. Le projet doit être porté par la Communauté de Communes en partenariat avec la Commune.

Madame le Maire informe que cet AMI est arrivé tardivement, durant l’été pour une réponse avant le 13 septembre. Le dossier peut ne pas être complet mais il est impératif qu’il soit porté conjointement avec la Communauté de Communes, ce qui est cohérent puisque l’intercommunalité dispose précisément des compétences en matière de développement économique et d’aménagement du territoire. Madame le Maire demande à Monsieur AUDERGON comment la Communauté de Communes se positionne par rapport à ce projet à coporter et à cofinancer. Le conseil communautaire ne délibèrera que le 25 septembre, tandis que le dossier doit être rendu avant le 13.Un récent courriel a laissé comprendre que la Communauté de Communes souhaite laisser Dieulefit porter le projet et prendre à sa charge le poste de chargé de mission exigé, si la candidature était retenue, l’intercommunalité s’engageant seulement à accompagner.

Monsieur AUDERGON informe qu’il est favorable à cette proposition. Un important travail de l’administration a été réalisé en terme de diagnostic, en se rapprochant des acteurs. Mais il informe que malheureusement St Vallier est d’ores et déjà retenu, et que Dieulefit et Crest sont invités à ne pas déposer de dossiers. La communauté de communes aurait co financé néanmoins le poste de chef de projet, pour moitié.

Madame le Maire prend acte que ce dossier est donc fermé et n’a pas à être soumis au vote. Néanmoins, l’expérience de cet AMI a mis en lumière plusieurs points

* une partie concerne l’habitat, mais la Communauté de Communes n’a pas élaboré de Plan Local pour l’Habitat, alors que ce serait nécessaire.

* Elle souligne que l’Etat va de plus en plus s’appuyer sur les Intercommunalités et que la nôtre n’est pas encore suffisamment outillée pour répondre à ce type de démarche.

* que sur le plan financier il est souhaitable que la Communauté de Communes soit plus réactive pour indiquer les moyens qu’elle est prête à mobiliser pour ce type de projet.

Monsieur AUDERGON s’engage à ce que la communauté de communes s’engage dans un PLH, à utiliser le PIG cette année 2014.

Monsieur CADIER informe que l’on retiendra que la Communauté de Communes est prête à coporter des projets, avec co financement, à l’avenir.

10. 40ème anniversaire du Jumelage Lich-Dieulefit/ soirée officielle du 18 octobre 2014 : tarif et convention avec l’Office de Tourisme du Pays de Dieulefit pour la billetterie (Madame le Maire)

Madame le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre du 40ème anniversaire du jumelage Lich-Dieulefit, la Mairie organise une soirée festive le 18 octobre 2014, à la Halle à 19h30.

Le programme du séjour des Lichois est établi comme suit :

- Vendredi : matin : marché de Dieulefit ; rassemblement devant la stèle à la mémoire de Monsieur Jean Jouve, place de l’Europe ; après-midi : Visite du sentier des artistes réfugiés ; soir : réception en présence des élus, au camping Huttopia - Samedi : matin : Visite de la tour de Crest ; après-midi : visites de caves à Die ; soir : grande soirée festive à la Halle, ouverte à tous ; La mairie prendra à sa charge les frais des repas des Lichois. Les autres participants devront payer leur entrée. - Dimanche : départ des Lichois.

Il convient donc, d’une part, de fixer le prix du repas de cette soirée. Celui-ci est proposé à 25€ (repas, boisson et soirée musicale compris dans ce tarif). D’autre part, il est proposé aux conseillers d’établir un partenariat avec l’Office de Tourisme du Pays de Dieulefit, lequel assurerait la vente des tickets repas de la soirée, comme cela se pratique pour le banquet républicain tous les ans. Il convient alors d’autoriser le Maire à signer la convention afférente. 8

Madame le Maire invite le conseil municipal à en délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix pour) APPROUVE cette proposition

APPROUVE la fixation du tarif à 25 € pour la soirée festive du 18 octobre 2014 à l’occasion du 40ème anniversaire du Jumelage Lich-Dieulefit

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec l’Office de Tourisme pour la billetterie.

11. Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte-rendu

des décisions du Maire prises en application de l’article L2122-22 du CGCT (liste transmise aux conseillers municipaux en annexe de la convocation à la réunion de conseil).

Il est précisé notamment que

- la commune a fait l’acquisition d’un TBI Tableau Blanc Numérique et vidéo projecteur pour l’école primaire du Juncher, ainsi qu’un PC portable et un vidéo projecteur.

- des caniveaux ont été posés aux Rouvières , en remplacement des « boudins » dont les riverains signalaient les nuisances. Le comité de quartier a fait part de ses remerciements

- la commune est très satisfaite du fonctionnement de l’équipe des saisonniers à la piscine municipale cet été. Cette équipe est dynamique, a des projets pour 2015 (organisation de jeux d’eau). Cette année, l’équipe a proposé des séances d’aquagym. - le passage des Joly Dames est désormais nettoyé par l’entreprise Picard, une fois par mois. - le programme de mise en sécurité électrique se poursuit (écoles, gymnase, mairie). Ce sont des travaux très coûteux, mais obligatoires.

- les 142 chaises de spectacles installées à l’Eglise Saint Pierre donnent grande satisfaction aux utilisateurs (remerciements des organisateurs de spectacles à St Pierre).

- le site de la dame Blanche a été réaménagé. Monsieur Cadier souligne que Laurent Audras, chargé de mission Saint Maurice et son stagiaire Nicolas Capton, ont poursuivi l’aménagement réalisé par Drôme Insertion. Le Maire précise que Laurent Audras a réalisé une plaquette du site des Vitrouillères, disponible à l’office de tourisme.

- une opération d’arrachage de l’ambroisie, au pied de Saint Maurice, a été effectué début septembre, avant la floraison, par des élus municipaux et Laurent Audras et Nicolas Capton.

12. Questions diverses

Monsieur GLAYSE signale beaucoup de déjections canines sur Dieulefit. Le Maire rappelle que la balayeuse passe régulièrement pour nettoyer. Les répulsifs ne fonctionne pas. Elle va demander une attention encore plus soutenue aux services techniques.

Madame le Maire informe des travaux de voirie 2014.

Elle précise que s’agissant de la rue Justin Jouve un marquage au sol d’emplacements de stationnement sera réalisé après le festival Eclats. Messieurs GRESSE et BERNON ont réfléchit à un système de marquage qui permettra d’inciter à réduire la vitesse des véhicules.

Il reste à réaliser le carrefour de la Rose en béton désactivé, la rue des mauvais payeurs, également en béton désactivé. La placette des Reymonds est également programmée.

Monsieur GRESSE tient à souligner que la municipalité travaille toujours en concertation mais ne communique peut-être pas assez sur cette méthode. Il informe donc que s’agissant de l’aménagement de la placette des Reymonds, il a réuni les riverains et ensemble ils ont travaillé sur le projet. C’était une bonne concertation.

Madame le Maire informe que suite à un sondage auprès des professionnels du tourisme, l’été 2014 a été favorable, avec beaucoup de visiteurs, malgré une météo capricieuse. Les animations, dont celles organisées par la commune, rendent la commune très attractive. Elle remercie tous ceux qui ont participé à ces animations importantes pour la dynamique de la commune, dont Francis Gresse, Jean Pierre Bernon, Laurent Masson, Jacques Glayse, etc.

Monsieur KOHLER demande des précisions sur les indicateurs qui permettent de mesurer la réussite de la saison.

Madame le Maire informe que les nuitées rendent compte de la fréquentation touristique et sont calculées par la taxe de séjour, perçue par le Communauté de Communes. Elle a par ailleurs des informations via certains commerçants. Elle attend les chiffres des restaurateurs, mais pour 2014, Dieulefit a fait plutôt une bonne saison.

Madame le Maire

* informe que le forum des associations a rencontré un bon succès. 42 associations étaient présentes. * le festival Eclats a démarré lundi 8 septembre

* 13,14,15 septembre : Rallye du Picodon

* 25 septembre : conseil communautaire à Pont de Barret

* 28 septembre à 9h au gymnase : Virades de l’Espoir9

* le 10 octobre, la fédération française du bâtiment organise « les coulisses des bâtiments » : à cette occasion, en partenariat avec le conseil général, il sera possible de visiter les coulisses du chantier du collège le matin, et l’après-midi, portes ouvertes. Le self fonctionne d’ores et déjà.

Monsieur GLAYSE informe que les élus minoritaires ont bien pris note que les commissions municipales seraient réunies lorsque c’est adéquat.

Rappelle que l’été 2014 marquait le 70ème anniversaire de la Libération, et demande si c’est dans ce cadre que le mémorial est inauguré. Madame le maire précise que le Mémorial en effet s’inscrit dans ce cadre, et est érigé à la mémoire de la résistance civile. Monsieur GLAYSE précise que le 21 août 1944 avait lieu la passation de pouvoir entre le Maire désigné par Vichy en 1941 au Président du comité de Libération, à Dieulefit en salle du conseil municipal. Il se propose de rechercher s’il y en a traces aux archives.

Monsieur GRESSE

* informe qu’une réunion a eu lieu s’agissant des panneaux patrimoniaux dont le conseil municipal avait voté le projet d’acquisition sous réserve que les subventions sollicitées soient obtenues. Les subventions ont bien été accordées. Aussi le projet se poursuit et les panneaux seront installés en décembre 2014.

* se propose de rencontrer les référents de quartier, pour ensuite envisager une tournée avec chacun en présence des services techniques.

* lance un appel au Président de la Communauté de Communes, s’agissant de la situation de l’Ecole de Musique/CAEM. Les projets réussissent lorsqu’ils sont portés ensemble, et il est nécessaire de relancer le projet de déménagement du CAEM dans des locaux adaptés. L'Ancienne Poste, bâtiment communal, n’est pas adapté pour le CAEM. Une réhabilitation progressive de l’ancien bâtiment du collège doit être envisagée, avec un plan pluriannuel, mais qui permettrait enfin au CAEM de disposer de locaux en cohérence avec ses besoins et les participants à ses activités. Le bâtiment de l’ancien collège se prête bien mieux à ces activités que l’ancienne poste., laquelle n’est pas du tout adaptée. Il y a urgence sur ce dossier.

Madame MONTAGNAT demande où en est le projet du domaine de Réjaubert. Madame le maire informe qu’elle a des nouvelles très récentes. Le repreneur vient d’obtenir l’accord des banques pour établir un plan de financement nécessaire pour réaliser les travaux. Madame le Maire rappelle que le projet concerne la réhabilitation de la partie hôtellerie. C’est la première tranche du projet et la seule arrêtée à ce jour.

L’ordre du jour étant épuisé et les conseillers n’ayant plus d’informations à transmettre ou de questions à poser, la séance est levée à 19h30.

Madame le Maire invite le public à faire part de ses questions.

- il est souligné le gros travail réalisé pour le service périscolaire et son intérêt, et il est demandé qu’un appel aux associations soit lancé pour tous, le Collectif citoyen étant intéressé. Monsieur MASSON rappelle que l’appel a été lancé déjà, publiquement ; la commune a beaucoup communiqué sur la mise en place des NAP. Monsieur MASSON réitère donc que la commune est toujours prête à étudier les propositions de toute association. Une convention type détermine les modalités de partenariat de sorte qu’un cadre commun est établi, avec un engagement à réaliser un bilan. Collectif citoyen peut faire une proposition, comme toute autre association.

- il est demandé le devenir de la ferme des Vitrouillères ; Madame le Maire rappelle que la commune a anticipé la poursuite de l’activité agricole pour la ferme communale et a financé une étude, conjointement avec la communauté de communes, sur les débouchés possibles permettant à cette activité d’être reprise. L’étude est en cours. Des pistes en terme d’élevage ovin, fromage de brebis sont avancées. Mais le résultat de l’étude n’est pas encore connu. Par ailleurs, l’actuel fermier est toujours en activité et n’a pas encore fait part de son calendrier pour la poursuite de son activité.

Agenda (voir le site de la mairie de Dieulefit) :

- exposition PMH « l’année 1944 Ombres et Lumières », du 20 au 28 septembre à la Halle (+projection film à Bourdeaux le 27 septembre). Inauguration le 20 septembre à 11h. Puis expo sur la guerre de 1914/1918, en novembre. - Don du sang au gymnase le 22 septembre, de 13h30 à 19h00

- les rencontres citoyennes, organisées par Collectif Citoyen du 2 au 5 octobre - inauguration de l’espace muséal à la Maison de la Céramique le 3 octobre / 18h30. Monsieur Audergon invite la population à se réapproprier cet espace. Et souligne que ce travail remarquable mérite attention. A noter : les ateliers d’arts de France ont organisé un concours et le prix a été remporté par Zelie Rouby, laquelle recevra son prix à l’occasion de cette inauguration.

Le public n’ayant plus de questions à poser, le Maire remercie les conseillers et le public pour leur présence.

Le Maire,

Christine PRIOTTO