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Compte-Rendu - CR 20 06 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 06 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 20 Juin 2014

Le vingt juin deux mille quatorze à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le treize juin deux mille quatorze se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame le Maire, Christine PRIOTTO.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 16

Nombre de procurations : 06

Etaient présents à l’ouverture de la séance :

Mesdames Nicole BLANC, Patricia HOFFMANN, Nadia NELSON, Christine PRIOTTO, Claudine PUECH et Brigitte TROUSLOT

Messieurs, Jean-Marc AUDERGON, Jean-Pierre BERNON, Olivier CADIER, Jacques GLAYSE, Francis GRESSE, Rémy KOHLER, Jean-Louis MAGNAN, José SUSINI, Fabien TEXIER et Michel VALENTIN. Avaient donné procuration pour la séance : Mesdames Pascale COUDERC (pourvoir à Brigitte TROUSLOT), Anne LACHENS (Pouvoir à Nicole BLANC), Nadia MONTAGNAT (Pouvoir à Michel VALENTIN), Geneviève MORENAS (Pouvoir à Jacques GLAYSE), Monsieur Michel MONTESINOS (Pouvoir à Christine PRIOTTO) Ont donné procuration jusqu’à leur arrivée en cours de séance (conseillers ayant informé de leur retard) : Monsieur Laurent MASSON (pouvoir à Francis GRESSE)

Conseiller municipal absent : Madame Michèle MEUNIER

Madame le Maire salue les conseillers et le public, présents. Le quorum étant atteint à 16 conseillers municipaux présents, Madame le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal. Elle précise que Madame MEUNIER va rejoindre l’assemblée, et que Monsieur MASSON est momentanément empêché, pour des raisons professionnelles, et qu’il rejoindra la séance plus tard. Dans l’attente il a donné pouvoir à Francis GRESSE, pouvoir qui sera annulé dès que le conseiller aura rejoint l’assemblée.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Fabien TEXIER, pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Avant que ne soit abordé l’ordre du jour de la présente réunion, Madame le Maire rappelle que le présent conseil municipal est réuni en raison de la date fixée par les textes réglementaires, s’agissant de l’élection des délégués en vue des élections sénatoriales du 28 septembre 2014.

Elle rappelle que la prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le 09 juillet 2014, 18h. Un des points de l’ordre du jour de la prochaine séance portera sur le PLU.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 04 juin 2014

Madame le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 04 juin 2014. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Monsieur GLAYSE fait part de 3 remarques s’agissant de ce compte-rendu :

1. Les critères principaux d’attribution des subventions mériteraient d’être rappelés (intérêt pour les jeunes, intérêt dans la vie culturelle et intérêt pour Dieulefit)

2. Rappeler que les subventions en nature doivent être quantifiées

3. Rappeler le souhait de l’équipe municipale de la mise en place d’un Office Municipal des Sports mais que ce souhait malheureusement toujours pas d’écho pour l’heure au sein des associations.

Monsieur VALENTIN demande une précision s’agissant de la rédaction de la délibération afférente à l’acquisition définitive du Terrain Roux. Madame le Maire apporte des précisions. S’agissant d’un dossier en cours de finalisation, il est2

convenu que certaines informations orales ne figureront pas au PV. Madame le Maire tiendra informé le conseil municipal des suites de ce dossier.

Madame MEUNIER rejoint l’assemblée. Le quorum est porté à 17.

Aucune autre remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité et les conseillers sont invités à signer le registre.

Actualisation du tableau de présence :

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de procurations : 06

Etaient présents : Mesdames Nicole BLANC, Patricia HOFFMANN, Nadia NELSON, Christine PRIOTTO, Claudine PUECH et Brigitte TROUSLOT ; Messieurs, Jean-Marc AUDERGON, Jean-Pierre BERNON, Olivier CADIER, Jacques GLAYSE, Francis GRESSE, Rémy KOHLER, Jean-Louis MAGNAN, José SUSINI, Fabien TEXIER et Michel VALENTIN. Avaient donné procuration pour la séance : Mesdames Pascale COUDERC (pourvoir à Brigitte TROUSLOT), Anne LACHENS (Pouvoir à Nicole BLANC), Nadia MONTAGNAT (Pouvoir à Michel VALENTIN), Geneviève MORENAS (Pouvoir à Jacques GLAYSE), Monsieur Michel MONTESINOS (Pouvoir à Christine PRIOTTO) Ont donné procuration jusqu’à leur arrivée en cours de séance (conseillers ayant informé de leur retard) : Monsieur Laurent MASSON (pouvoir à Francis GRESSE)

2. Désignation des délégués pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014 (Madame le Maire)

Madame le Maire rappelle que conformément à la réglementation, les dispositions réglementaires s’agissant de l’affichage et de la notification aux conseillers municipaux de l’arrêté préfectoral mentionnant, pour le conseil municipal de Dieulefit, le nombre de délégués titulaires et suppléants et le mode de scrutin relatif à leur désignation, ont été remplies.

Deux listes de candidats sont déposées auprès de Madame le Maire, avant que le scrutin ne soit déclaré ouvert. Plus précisément, une liste et les bulletins de vote correspondants ont été déposés (liste « J’aime Dieulefit »), comprenant 11 candidats et des bulletins de vote du groupe « Dieulefit autrement », avec 3 candidats.

Il est procédé à la composition du bureau électoral, le scrutin a été déclaré ouvert à dix-huit heures seize, puis, à l’appel de son nom, chaque conseiller présent a déposé un bulletin dans l’urne.

Le scrutin a été clos à dix-huit heure trente.

Il a été procédé au décompte des bulletins dans l’urne (23 bulletins), à leur dépouillement, au décompte des suffrages exprimés (0 bulletins blancs ou nuls, 23 suffrages exprimés), et au décompte des voix : * Bulletins liste J’aime Dieulefit : 18 voix

* Bulletins liste Michel Valentin : 5 voix.

Il a été procédé à l’attribution des sièges de délégués titulaires et suppléants et les résultats ont été proclamés. Sont élus :

* délégués titulaires :

- liste » J’aime Dieulefit » : Madame Christine PRIOTTO, Monsieur Olivier CADIER, Madame Anne LACHENS, Monsieur Francis GRESSE, Madame Nadia NELSON, Monsieur Jean-Louis MAGNAN - liste « Dieulefit Autrement » : Monsieur Michel VALENTIN

* délégués suppléants :

- liste « J’aime Dieulefit » : Madame Claudine PUECH, Monsieur Jean-Pierre BERNON, Madame Michèle MEUNIER - liste « Dieulefit Autrement » : Madame Geneviève MORENAS

Monsieur VALENTIN conteste le mode de calcul effectué et indique que sa liste devrait obtenir, non pas 1 délégué titulaire mais 2 délégués titulaires + 1 suppléant.

Il est rappelé que le mode de calcul pour l’attribution des sièges est conforme aux dispositions rappelées dans la circulaire préfectoral et vérifiée au moyen de la « calculette » transmise par la Préfecture.

Monsieur VALENTIN souhaite porter au PV de l’élection ses observations et réclamations. Le Procès-Verbal est aussitôt dressé en 3 exemplaires, avec les observations portées par Monsieur VALENTIN et signé des membres du bureau et du secrétaire de séance.

Monsieur MASSON, empêché d’assister au début de la séance, intègre son siège. Le quorum est porté à 18 et le pouvoir donné à Monsieur GRESSE est annulé ;3

Actualisation du tableau de présence :

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de procurations : 05

Etaient présents : Mesdames Nicole BLANC, Patricia HOFFMANN, Nadia NELSON, Christine PRIOTTO, Claudine PUECH et Brigitte TROUSLOT ; Messieurs, Jean-Marc AUDERGON, Jean-Pierre BERNON, Olivier CADIER, Jacques GLAYSE, Francis GRESSE, Rémy KOHLER, Jean-Louis MAGNAN, Laurent MASSON, José SUSINI, Fabien TEXIER et Michel VALENTIN. Avaient donné procuration pour la séance : Mesdames Pascale COUDERC (pouvoir à Brigitte TROUSLOT), Anne LACHENS (Pouvoir à Nicole BLANC), Nadia MONTAGNAT (Pouvoir à Michel VALENTIN), Geneviève MORENAS (Pouvoir à Jacques GLAYSE), Monsieur Michel MONTESINOS (Pouvoir à Christine PRIOTTO)

3. Demande de subvention auprès de l’Europe dans le cadre du programme LEADER pour différents projets

Madame le Maire expose qu’une demande d’enveloppe complémentaire, effectuée par le GAL Calades et Senteurs dans le cadre du programme LEADER, est en cours et permettrait éventuellement de disposer de fonds complémentaires LEADER pour financer en 2014 des projets en lien avec le territoire, et entrant dans les critères d’éligibilité des fiches actions du GAL.

Dans ce cadre, considérant certains projets pour lesquels des crédits ont été votés au budget 2014 et qui seront réalisés au titre de cet exercice budgétaire, Madame le Maire propose aux conseillers municipaux de l’autoriser à déposer des demandes de subventions à hauteur de 55% (le reste étant à la charge de la commune) pour :

* d’une part, les investissements ayant trait à la valorisation du patrimoine, des savoir-faire et à l’attractivité en matière de tourisme naturel, patrimonial, culturel, artistique. Les investissements pour ce dossier sont estimés à 67 354,33 € HT et sont les suivants :

- réalisation d’un visuel aérien de valorisation des savoir-faire, dans le cadre des marchés d’été : ballon hélium identifiant le site réservé « espace créateurs » : 1 050 € HT

- valorisation du site des Vitrouillères et de l’ENS St Maurice : 5 269,90 € HT (modification des marches d’escaliers d’accès à la « dame blanche », et 5 panneaux d’information)

- réalisation d’une œuvre par l’artiste international Yvan Theimer, en mémoire de la résistance civile et des Justes de Dieulefit : 61 034,43 € HT.

Un taux de subvention de 55% au titre de LEADER correspondrait à une subvention de 37 045 €, le solde 30 309 € HT étant à charge du budget communal ;

* d’autre part, les investissements ayant trait au renforcement des équipements scéniques et mobilier de spectacle à l’usage du public et des intervenants artistiques à la Halle et à l’Eglise Saint Pierre. Les investissements pour ce dossier sont estimés à 21 918,73 € HT et sont les suivants :

- acquisition de matériels scéniques : 17 627,43 € HT : (détail : scène modulaire La Halle/St Pierre : 2 840 € HT + différents équipements scéniques pour la Halle tels que écran et projecteur, micro, console, ampli, machine à fumée, etc : 14 787,43 € HT)

- mobilier de spectacle : 4 291,30 € HT (130 fauteuils de spectacle, pliables, pour l’Eglise St Pierre, lors des spectacles et festivals, strictement).

Un taux de subvention de 55% au titre de LEADER correspondrait à une subvention de 12 055,30 € HT, le solde, 9 863,43 € HT étant à la charge du budget communal.

Lors de la discussion sur ce point il est convenu que devra être ajouté dans le dossier d’équipement scénique, l’acquisition d’un écran grand format et d’un appareil de projection vidéo, dont l’estimatif n’est pas connu à ce jour, mais qui devra être ajouté au montant des investissements, et être intégré dans la subvention LEADER sollicitée à hauteur de 55%. Le conseil municipal s’engage à financer le solde à la charge de la commune en inscrivant les crédits correspondant, ultérieurement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

* approuve la proposition du rapporteur

* autorise Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de LEADER pour les investissements ayant trait à la valorisation du patrimoine, des savoir-faire et à l’attractivité en matière de tourisme naturel, patrimonial, culturel, artistique, d’un montant total estimé à 67 354,33 € HT * autorise Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de LEADER pour les investissements ayant trait au renforcement des équipements scéniques et mobilier de spectacle à l’usage du public et des4

intervenants artistiques à la Halle et à l’Eglise Saint Pierre, d’un montant total estimé à 21 918,73 € HT, auquel sera ajouté le montant d’un écran grand format et d’un appareil de vidéo projection

* dit que les crédits liés à ces investissements ont été votés au budget 2014 de la commune et y sera ajouté le solde à la charge de la commune de l’acquisition d’un écran et d’un appareil de vidéo projection * demande un taux de subvention de 55% au titre de LEADER, soit 37 045 € pour le premier dossier et pour le deuxième dossier, de 12 055,30 € auxquels s’ajouteront 55% du montant de l’écran et de l’appareil de vidéo projection * rappelle que le solde de ces investissements est à charge du budget communal.

4.questions diverses

* Monsieur GRESSE rappelle qu’à l’occasion du banquet républicain le 13 juillet prochain, les conseillers municipaux sont conviés à apporter leur aide (préparation pour la retraite aux flambeaux, installation des tables, service du repas et boissons).

* Un élu de l’opposition demande qui finance le voyage de Madame le Maire et Madame MEUNIER au Rwanda. Madame le Maire et Madame MEUNIER se rendent en effet prochainement au Rwanda, mais il est rappelé que ce voyage et séjour est intégralement financé sur leurs fonds personnels.

* la prochaine réunion du comité syndical du SIEA se tiendra le 24 juin à 18h30 salle du conseil municipal à Dieulefit.

* Un élu de l’opposition demande des informations sur un précédent voyage de Madame le Maire en Israël. Madame le Maire informe qu’il s’agissait d’un voyage privé, également financé sur ses fonds propres. Il est rappelé que depuis 2008, le budget communal ne finance plus aucun frais de voyages, séjours, missions, ou déplacements, du Maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués.

L’ordre du jour étant épuisé et les conseillers n’ayant plus d’informations à transmettre ou de questions à poser, la séance est levée à 18h51.

Le public n’ayant pas de questions à poser, Madame le Maire remercie les conseillers et le public pour leur présence.

p/Le Maire,

Le 1er adjoint

Francis GRESSE