Procès Verbal - Délibérations du Conseil Municipal du 19 DECEMBRE 2013

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Procès Verbal - Délibérations du Conseil Municipal du 19 DECEMBRE 2013 Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune de Fay-aux-Loges. Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations du Conseil Municipal du 19 DECEMBRE 2013)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2013

L’an deux mil treize, le dix-neuf décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame BESNIER Anne, Maire.

Présents : BESNIER Anne, SOTTEAU Raymond, PERRIN Paul, ASSELIN Marie-Claude, POISSON Sophie, MURA Frédéric, BALDEN-WALD Nathalie, LAIGNEAU Catherine, METAYER Jean-Luc, PASSE Eric, PELLETIER Fabrice, QUIVAUX Alain, RAMOS Richard, ROSIER Jean, TOULLALAN Maurice, Mme THIAIS-DELAMOUR Nadine,

Absents ayant donné un pouvoir : Mme MESNARD Marie-José à Mme ASSELIN Marie- Claude, Mme SAULNIER Hélène à M. PERRIN Paul, M. BAUDEAU Claude à M. SOTTEAU Raymond, Madame PIAULT-LACASSAGNE Annie à M. QUIVAUX Alain, M. BENGLOAN Patrick à Mme BESNIER Anne

Absent : M. MENENDEZ Jacques

Secrétaire : M. SOTTEAU Raymond

Procès-verbal de la dernière réunion de Conseil Municipal : Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par la Maire dans le cadre d'une délégation du Conseil Municipal

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation : - Concession:

o Concession cinquantenaire au prix de 187€ pour Mme CADOUX Roselyne - MAPA < 90 000€ HT :

o Attribution du marché de réfection de la cour de la mairie à l’entreprise COLAS pour un montant de 23 022,20€ HT

Droit de préemption urbain : décisions du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants :

- Habitation 13 route de Nestin – Section ZT n°43

- Habitation 62 rue Abbé G. Thomas – Section AR n°499 et n° 500

- Habitation 55 Allée des Prunus – Section n°354

- Habitation 24, route de Nestin - Section ZT n° 73

2013-100 - Achat du terrain du 62rue de la Bretauche

Madame le Maire explique que lors de la délibération du Conseil Municipal du 12 Septembre 2013, il n’a pas été fait référence à l’avis du service des Domaines, par conséquent il est proposé cette nouvelle délibération :

Entendu l’exposé de Mme BESNIER,

Vu l’avis des domaines n°2013-142V 359 du 12 juin 2013,2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2013-071 du conseil municipal du 12 septembre 2013

- APPROUVE l’achat de la parcelle au 62 rue de la Bretauche pour 85 000€ net vendeur - AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès d’un géomètre pour la division du terrain.

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte d’achat et à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

2013-101 - Avant-projet éducatif territorial

Vu le Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

Vu la Circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013 relative à l’organisation du temps d’enseignement scolaire et des activités pédagogiques complémentaires dans le premier degré, Vu la Circulaire Interministérielle n° 2013-036 du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial, Vu le Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités organisées dans ce cadre,

Vu le Décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l’article n° 67 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République,

Vu l’Arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré,

Monsieur MURA Frédéric présente l’Avant-projet Educatif Territorial pour la rentrée 2014. Il rappelle que cet avant-projet devra être présenté au Directeur académique des services de l’éducation nationale pour validation. Ce projet a été élaboré par l’ensemble du COPIL école composé d’enseignants, d’élus, de parents d’élèves, de la coordinatrice jeunesse, de la responsable du service animation et de la responsable des ATSEM .Cet Avant-projet Educatif Territorial concerne 440 élèves dont 170 en Maternelle et 270 en Elémentaire (prévision sur la rentrée 2014 à partir des chiffres de 2013-2014).

En ce qui concerne, l’organisation des temps scolaires et périscolaires, les horaires de l’école seraient les suivants :

Pour les Maternelles : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H15 à 15H30 Le Mercredi de 8H30 à 11H30

Pour les Elémentaires : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 8H30 à 11H45 et de 13H30 à 15H30 Le Mercredi de 8H30 à 11H30

Soit un total d’heures scolaires hebdomadaires de 24 Heures

Et un total d’heures de TAP renommé Temps Organisé de Transition entre l’Ecole et la Maison (TOTEM) de 3 Heures qui se décomposeraient de la manière suivante :

Pour les Maternelles : Lundi, Mardi et Jeudi de 15H30 à 16H30

Pour les Elémentaires : Lundi, Mardi et Jeudi de 15H30 à 16H30

L’objectif sera de mettre en place des parcours éducatifs adaptés, cohérents et de qualité pour les élèves afin de garantir une continuité éducative entre le projet des écoles et les activités proposées :

- Favoriser l’accès des enfants à des loisirs éducatifs variés et de qualité ;3

- Permettre aux enfants d’acquérir des repères de la vie sociale, l’autonomie et la créativité ; - Permettre aux enfants de participer activement à la vie de leur territoire, soutenir la citoyenneté ;

- Soutenir la relation parents-enfants

Le choix des activités se fera par menu et par période scolaire..

A ce jour, les négociations avec différentes associations tant culturelles, créatives, ou de loisirs situées dans la commune ou hors commune sont en cours. Une réunion de préparation est prévue fin JANVIER 2014 avec l’ensemble de ces associations.

Il faut savoir que le taux d’encadrement pour les enfants de moins de 6 ans est de 14 enfants pour un animateur et de 18 enfants pour les enfants de 6 ans et plus pour un animateur dans le cadre des aménagements des rythmes scolaires.

Pour le mercredi midi, il est actuellement étudié la possibilité de mettre en place une surveillance périscolaire de 11H30 à 12H30. Ce service de garderie ferait l’objet d’une facturation aux parents.

Question de M. TOULLALAN Maurice : De quelle manière, va-t-il être permis aux enfants de participer activement à la vie de leur territoire, soutenir la citoyenneté au vu de ce qui est véhiculé sur le débat démocratique ? Comment sera encadré le message à passer aux enfants ?

Réponse de Mme BESNIER Anne : l’association des maires de France propose des livrets à thème à destination des enfants. Le multiculturalisme peut passer par la découverte d’un pays.

Question de M. ROSIER Jean : 20% d’encadrants non qualifiés sont possibles. Cela le dérange car la commune peut rémunérer ce personnel alors que les associations n’ont pas le droit de payer des encadrants n’ayant pas de diplômes.

Réponse de M. MURA Frédéric : La réglementation pour les ALSH et les garderies périscolaires n’est pas la même que pour les associations.

Question de M. ROSEIR Jean : Est-ce qu’il y a une pérennité de l’aide de l’Etat ?

Réponse de Mme BESNIER Anne : Pour le moment, l’Etat n’a validé l’aide que pour un an et la CAF ne s’engage que sur la durée du PEDT soit 3 ans.

Monsieur RAMOS Richard intervient, après avoir signifié qu’il n’a eu connaissance du dossier de l’Avant-projet Educatif Territorial que ce jour. Or ce document est important et demande un temps de réflexion. Lors de la réunion publique, les assistantes maternelles ont exprimé leur difficulté pour récupérer les enfants à 15h30 sachant que les plus petits peuvent encore faire la sieste.

Réponse de Mme BESNIER Anne : Le but est que les enfants restent aux activités proposées pendant les TOTEM. De plus, une seule assistante maternelle s’était manifestée à la réunion publique.

M. RAMOS Richard intervient :Le prix de revient par enfant est de 150 Euros en sachant que l’Etat donne pour un enfant, la somme de 50 Euros pendant un an et la CAF donne pour un enfant, la somme de 54 Euros pendant trois ans.

Monsieur MURA Frédéric lui répond que l’ensemble des personnes présentes ce soir, n’ont eu, elles aussi, connaissance de ce dossier que ce jour en raison du laps de temps entre la dernière réunion du comité de pilotage et le moment de sa rédaction pour le présenter au Conseil Municipal de ce soir. Il précise que le coût par enfant n’est pas encore évalué assez finement puisque le choix des activités n’est pas finalisé.4

Question de M. METAYER Jean-Luc : Le travail effectué par le COPIL est important. Les TOTEM représentent 3 heures par semaines. Quel a été le sentiment des enseignants sur le projet ? Pourquoi des heures d’étude surveillée sont ajoutées ?

Réponse de M. MURA Frédéric : L’étude surveillée sera faite pour certains enfants par les enseignants de la commune et ils seront payés par la commune pendant les TOTEM mais en dehors de leurs heures d’activités pédagogiques complémentaires obligatoires pour les enseignants. Pour ces APC, les enseignants se sont engagés à prendre en charge 25 enfants par soir sur des activités spécifiques. Cela remplace le soutien scolaire mais est distinct de l’étude surveillée.

Question de Mme POISSON Sophie : l’inscription devra faire prendre conscience aux parents et aux enfants qu’ils doivent respecter leur engagement.

Réponse de M. MURA Frédéric : L’inscription aux activités engagera l’enfant pendant six à sept semaines au cours desquelles, il aura choisi lui-même ses activités. Les activités dureront 45 minutes sur 3 jours soit 1 Heure par jour en comptant le temps de mise en place.

Question de M. PASSE Eric : Matériellement, comment cela va t’il se passer ?

Réponse de M. MURA Frédéric : pour les maternelles, il nous faut 9 encadrants et pour les élémentaires, 12 encadrants.

Soit au total 21 groupes = 21 encadrants qui seront répartis dans les écoles, les salles du PAC, les salles de sport, la garderie.

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix avec une voix contre (M. RAMOS Richard)

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE l’avant-projet éducatif territorial annexé à la présente délibération.

2013-102 - Organisation du Centre de Loisirs d’été 2014

Monsieur MURA Frédéric présente le projet d’organisation du centre de loisirs d’été de 2014 :

Il est proposé de reprendre l’accueil de loisirs en organisation interne.

Planning:

- Dates d’ouverture : du lundi 7 juillet 2014 au vendredi 8 août 2014

- Jours d’ouverture : du lundi au vendredi sauf jours fériés

- Heures d’ouverture : 7h30-18h30

- Tranche d’âge : 3 ans révolus au CM2

Pour les enfants de moins de 6 ans :

- capacité d’accueil maximale : 24 enfants dont un plafond pour les 3-4 ans à 16 enfants (capacité de couchage maximum du dortoir du Lutins des Loges)

- inscription : forfait 3 jours/ 4 jours/ 5 jours par semaine

Pour les enfants de 6 ans et plus :

2 formules seront proposées :

- Accueil de loisirs avec inscription de 3 à 5 jours par semaine

- Accueil à thème : inscription sur une semaine complète obligatoire, 2 à 3 thèmes proposés (nature, musique, arts plastiques, théâtre, sports, sciences), 12 enfants maximum par thème

Encadrement :5

Les emplois saisonniers suivants seraient créés :

- 1 directeur avec BAFD complet à recruter dès janvier 2014 pour organiser l’accueil d’été avec un forfait de 150h de préparation à 11,50 € brut/heure

- 1 adjoint avec BAFA complet et éventuellement BAFD en cours

- 2 à 3 animateurs-prestataires extérieurs pour les accueils à thème

- 3 animateurs avec BAFA complet pour les enfants de moins de 6 ans

- Complément des effectifs avec 1 BAFA complet par tranche de 12 enfants et 20 % des effectifs non diplômés

Rémunération forfaitaire journalière:

Directeur BAFD complet : 125€ brut/Jour pour les 5 semaines de centre

BAFA complet : 94,30€ brut/Jour

BAFA en cours : 73,60€ brut /Jour

Non diplômé : 69,95€ brut/Jour

Monsieur RAMOS Richard rappelle que l’externalisation avait été jugée intéressante à l’époque pour les projets pédagogiques proposés. La proposition de CLSH à thème est un changement important qui ne doit pas créer d’inégalité.

Réponse de M. MURA Frédéric : cette expérience d’externalisation sur 3 ans n’a pas été concluante. De plus l’association Familles Rurales Locales n’a pas réussi à se lancer. De plus, ce système avait été retenu pour alléger le travail administratif pour la mairie or Familles Rurales Départementales ne l’a pas pris en charge les années passées. De plus, la commune a repris en interne la maison des jeunes et cela fonctionne très bien.

Question de Mme POISSON Sophie : Quelle est la fréquentation moyenne de la maison des jeunes ?

Réponse de M. MURA Frédéric : une cinquantaine de jeunes sont inscrits et la fréquentation journalière est d’une quinzaine par soir.

Intervention de M. ROSIER Jean : l’estimation du volume horaire pour la préparation de l’ALSH d’été est trop importante.

Réponse de Mme BALDEN-WALD Nathalie : la préparation d’un ALSH d’été nécessite beaucoup d’heures de préparation.

Intervention de M. ROSIER Jean : il est gêné dans la démarche et préfère que le directeur évalue le temps de préparation dont il a besoin

Réponse de Mme BESNIER Anne : L’estimation du temps de préparation a été faite par la coordinatrice jeunesse dont c’est le métier.

Intervention de M. PELLETIER Fabrice : il faut peut-être travailler sur un cahier des charges.

Question de M. RAMOS Richard : c’est très bien d’aller dans ce sens. Mais la proposition d’embauche dans le cadre de la préparation n’est pas à temps complet, cela ne va-t-il pas rendre le recrutement plus difficile ?

Réponse de Mme BESNIER Anne : le recrutement n’est pas difficile car c’est une mission permettant au directeur d’établir son propre planning.

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’organisation du CLSH d’été

- APPROUVE les rémunérations proposées6

- AUTORISE Madame le Maire à créer les postes nécessaires, à recruter l’équipe et à effectuer les démarches administratives nécessaires

2013-103 - Organisation de la saison piscine 2014

Madame le Maire propose d’ouvrir la piscine du 14 juin 2014 au 31 août 2014 avec les horaires d’ouverture suivants :

- en juin : mercredi, vendredi, samedi, dimanche de 11h à 19h.

- en juillet et août : lundi, mardi de 13h à 19h,

mercredi, vendredi, samedi, dimanche de 11h à 19h,

jeudi : réservé aux groupes de 13h à 16h30.

Madame le Maire propose de recruter trois maîtres nageurs contractuels (titulaires du BNSSA ou du BEESAN), à temps non complet, du 14 juin 2014 au 31 août 2014 :

- BNSSA

- BEESAN

- BEESAN chef de bassin

Madame le Maire propose la création de 10 postes de saisonniers à la piscine municipale (postes à temps complet et à temps non complet) pour la tenue de la caisse, la gestion des porte-habits et le nettoyage des locaux pour la période du 14 juin au 31 août 2014.

Monsieur QUIVAUX Alain demande si les bilans de fréquentation et financiers pour la saison 2013 ont été faits. Madame BESNIER Anne lui répond que les bilans sont en cours.

Monsieur PERRIN Paul fait le point sur le contentieux engagé sur les travaux de remise en état de la pataugeoire qui ne sera malheureusement pas encore ouverte pour la saison 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les dates et horaires d’ouverture de la piscine présentés ci-dessus pour la saison 2014 ;

- DECIDE le recrutement de trois maîtres nageurs contractuels (titulaires du BNSSA ou du BEESAN), à temps non complet, du 14 juin au 31 août 2014 ;

- DECIDE de la création de 10 postes saisonniers pour la tenue de la caisse, la gestion des porte- habits et le nettoyage des locaux pour la période 14 juin au 31 août 2014 ;

- APPROUVE le règlement intérieur de la piscine municipale.

2013-104 – Décision modificative n°5 du Budget Principal et correction de l’erreur matérielle de la décision modificative n°2

Vu la délibération n°2013-016 du conseil municipal du 28 février 2013 relative au vote du budget primitif du budget principal,

Vu la délibération n°2013-068 du conseil municipal du 11 juillet 2013 relative à la décision modificative n°2 du budget principal,

Vu la délibération n°2013-078 du conseil municipal du 26 septembre 2013 relative à la décision modificative n°3 du budget principal,

Vu la délibération n°2013-091 du conseil municipal du 31 octobre 2013 relative à la décision modificative n° 4 du budget principal,

Entendu l’exposé de Madame BESNIER Anne,

Il est proposé les modifications suivantes7

Suite à la demande de la trésorerie sur l’erreur matérielle relative à la règle des 7,5% en dépenses imprévues de la délibération 2013-068 du 11 juillet 2013, il est proposé au conseil municipal de modifier la décision modificative n°2 comme suit :

Pour intégrer les équipements du lotissement du clos des prés du bourg, il est proposé au conseil municipal, la décision modificative n°5 suivante :

022 Dépense imprévues 12 030,04 € 040 OS Travaux en régie 11 205,04 € 6288 sce 412 Hébergement 825,00 € - 21538 OS Autres réseaux 10 494,50 € 2152 OS Installation de voirie 35 582,34 € 2113 OS Terrains aménagés autre que voirie 636,00 € 218805 op. 01041 Téléviseur 825,00 € 231301 op. 01024 Bâtim ents (réserve) 2 030,04 € - 020 Dépenses imprévues 10 000,00 € -

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 11 205,04 € TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 46 712,84 €

1328 OS Autres 46 712,84 € 042 OS Travaux en régie 11 205,04 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 11 205,04 € TOTAL RECETTES INVESTISSEM ENT 46 712,84 €

RECETTES RECETTES

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES DEPENSES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de corriger l’erreur matérielle de la décision modificative n°2 et de modifier le budget principal comme indiqué ci-dessus dans la décision modificative n°5. - AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

2013-105 – Décision modificative n°1 du budget Assainissement

Pour intégrer les équipements du lotissement du clos des prés du bourg, il est proposé au conseil municipal, la décision modificative n°1 suivante :8

6811 OS Amortissements 34 203,77 € 1391 OS Amortissements 34 203,77 € 668 Autre charges financières 7 159,08 € - 2158 OS Réseaux d'assainissement 17 682,40 € 6611 Intérêts des emprunts 7 159,08 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 34 203,77 € TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 51 886,17 €

777 OS Amortissements 34 203,77 € 28156 OS Amortissements 34 203,77 € 1318 OS Autres 17 682,40 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 34 203,77 € TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 51 886,17 €

RECETTES RECETTES

FONCTIONNEMENT INVESTISSMENT DEPENSES DEPENSES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de modifier le budget Assainissement comme indiqué ci-dessus. - AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

2013-106 – Décision modificative n°1 du budget Eau

Pour intégrer les équipements du lotissement du clos des prés du bourg, il est proposé au conseil municipal, la décision modificative n°1 suivante :

2158 OS Réseaux eau 2 928,80 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT - € TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 928,80 €

1318 OS Autres 2 928,80 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEM ENT - € TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2 928,80 €

RECETTES RECETTES

FONCTIONNEMENT INVESTISSMENT DEPENSES DEPENSES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de modifier le budget Eau comme indiqué ci-dessus.

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

2013-107 - Admission en non-valeurs

Vu l’état des non valeurs présenté par la Trésorerie,

Entendu l’exposé de Madame BESNIER Anne,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE l’admission en non-valeurs des créances suivantes :

- 2004 T-517 pour 27,10 Euros

- 2012 T-123 pour 0,47 Euros

2013-108 - Pôle Intergénérationnel - Lot Couverture - solde de la situation de l’entreprise BRIAND9

Vu le rapport de la fédération française du bâtiment du 15 octobre 2013,

Entendu l’exposé de Madame BESNIER Anne,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE la solution proposée par la fédération française de bâtiment et de régler la somme de 1 490,67€ TTC à l’entreprise Briand pour solder le lot.

2013-109 - Contentieux - Dossier Torfou : abandon manifeste définitif

Intervention de Mme POISSON Sophie : la délibération de constat d’abandon manifeste définitif devait être prise 6 mois après l’ensemble des mesures prises de publicité et non 6 mois après la délibération. La prochaine étape sera le montage d’un dossier soumis à la consultation du public pendant 1 mois. Ce dossier est plus léger que ceux montés pour les expropriations. Toutefois, il est nécessaire de faire évaluer réellement le coût de dépollution et donc d’effectuer les sondages. Le Maire doit donc demander au préfet un arrêté d’occupation temporaire. Il reste également à définir la somme exacte à déposer à la caisse des dépôts et consignations à savoir le montant des domaines ou le montant proposé par la commune.

Question de M. PELLETIER Fabrice : où en est le jugement du tribunal sur la DIA ? Réponse de Mme BESNIER Anne : le jugement rendu ne tient compte que du premier mémoire. Le juge conclue à un sursis à statuer. Notre avocate va analyser l’opportunité d’un appel.

Intervention de Mme POISSON Sophie : une autre délibération sera nécessaire pour la validation du dossier de consultation. De plus l’arrêté d’occupation temporaire du préfet devra être notifié aux propriétaires. Ensuite, un délai de 10 jours est nécessaire avant le début des travaux.

Entendu l’exposé de Madame BESNIER sur le jugement rendu par le juge de l’expropriation et l’avancée des différentes procédures lancées,

- Vu les articles L.2243-1 à L.2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste,

- Vu l’article L.1123-3 du code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les constatations établies, attestant que les parcelles cadastrées AR 268, AR 405 et AR 415, ne sont manifestement plus entretenues depuis de nombreuses années,

- Vu la délibération n°2013-006 du 28 février 2013 de déclaration d’abandon manifeste provisoire du site dit de « Torfou »,

- Vu le procès-verbal n°2013-001 du 20 mars 2013 de constat d’abandon manifeste provisoire, - Vu les mesures publicité du 4 avril 2013 dans le journal la République du Centre et de le journal de Gien,

- Considérant que les mesures de publicité nécessaires ont été respectées,

- Considérant que le site n’a toujours pas fait l’objet de mesures de mise en sécurité autres que celles effectuées par la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

- ANNULE et REMPLACE la délibération 2013-076 du conseil municipal du 26 septembre 2013

- APPROUVE la constatation de l’état d’abandon manifeste définitif,

- AUTORISE Madame le Maire à utiliser la procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste définitif, prévue aux articles L.2243-1 à L.2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales pour les parcelles AR 268, AR 405 et AR 415.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes rendus nécessaires pour le bon déroulement de cette procédure.10

2013-110 - Contentieux - Accord amiable sur le dossier de sinistre commune de Fay-aux- Loges/Chantalat

Entendu l’exposé de Madame BESNIER, qui relate les différentes phases du dossier de réparation de la boucherie, le refus par l’assurance Norisko de rembourser sa part (une mise en demeure entrainerait des frais de justice trop important) et l’entente entre Mr et Mme Chantalat, Logem Loiret et la Mairie pour clore ce dossier

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de protocole de conciliation amiable entre la commune et Madame et Monsieur CHANTALAT,

- AUTORISE Madame le Maire à signer le protocole et à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

2013-111 - Convention entre la commune et le comité de jumelage Fay- Radicofani

Madame le Maire présente la convention qui doit être signée entre la commune et le comité de jumelage. Il est proposé de modifier le paragraphe de délai de paiement de la dotation comme suit : le paiement sera effectué dans un délai d’un mois après réception du budget visé par le contrôle de légalité.

Vu la délibération n°2012-091 du conseil municipal du 20 décembre 2012 relative au jumelage avec la ville de Radicofani,

Vu la délibération n° 2013-044 du conseil municipal du 25 avril 2013 relative au pacte de jumelage,

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

:

- APPROUVE le projet de convention de la commune avec le comité de jumelage Fay- Radicofani

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention au nom de la commune.

2013-112 - Motion - Pour un service urbanisme mutualisé

Madame Le Maire fait lecture de la proposition de la motion et précise que, les communes de JARGEAU, SAINT-DENIS-DE-L’HOTEL, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE, DONNERY et FAY-AUX- LOGES emploient des personnes passant au moins 80% de leur temps pour l’urbanisme de leur commune.

Monsieur TOULALAN Maurice demande simplement que le mot « prioritairement » soit rajouté au texte de la motion dans la phrase « Il demande qu’une équipe d’urbanisme soit formée prioritairement avec les personnes volontaires qui travaillent déjà… »

Texte de la motion corrigé :

La suppression de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des dossiers d’urbanisme, prévue pour juillet 2015, entraine pour nos communes une charge supplémentaire. Nous sommes conscients que le transfert de cette instruction à la CCL représenterait donc une charge pour la CCL.

Nous rappelons que les élus de la CCL ont voté le principe de mutualisation et que la CCL a financé une étude. La création de postes supplémentaires pour l’instruction des dossiers d’urbanisme va à l’encontre de ces choix. Il est impossible de vouloir une chose et son contraire.11

De plus ce processus de mutualisation en cours a suscité des attentes et des espoirs parmi certains personnels municipaux. La création, pure et simple, de postes supplémentaires seraient le message que la CCL renonce à court terme à tout processus de mutualisation. Ce message créerait une grande déception.

Afin de minimiser les charges de personnel, municipaux et communautaires, et de ne pas décevoir nos personnels volontaires, le Conseil Municipal de Fay-aux-Loges demande qu’un service urbanisme mutualisé soit mis en place dès la prise de compétence par la CCL. Il demande qu’une équipe d’urbanisme soit formée prioritairement avec les personnes volontaires qui travaillent déjà à plus de 80% pour l’urbanisme dans leur commune. Il comprend que pour les communes ayant peu de personnel, seul l’instruction des dossiers serait confiée à la CCL.

Nous demandons donc la création d’un réel service urbanisme mutualisé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de motion

- AUTORISE Madame le Maire à signer la motion et à l’envoyer au Président de la Communauté de Communes des Loges ainsi qu’aux maires des communes de la CCL.

Informations diverses

Analyse d’eau à la mairie : résultats conformes.

Tour de Table :

Monsieur PERRIN indique que la mise en sécurité du chantier d’agrandissement et d’extension de l’école élémentaire est en cours. Il sera procédé à l’abattage de deux arbres les 23 et 24 Décembre prochain et le commencement des travaux est prévu au cours de la seconde semaine des vacances scolaires. .

Monsieur MURA indique qu’il y a une réunion ouverte à tous le Vendredi 10 Janvier 2014 à 18H30, salle Gauguin, pour présenter un projet de spectacle intitulé « les contes de la Forêt ».

Madame THIAIS-DELAMOUR Nadine présente ses excuses pour son retard et informe qu’une réunion d’information sur la Balade du Canal aura lieu le Mardi 21 Janvier 2014 à 18 Heures au Syndicat du Canal.

Monsieur RAMOS Richard informe qu’il a déjeuné au restaurant scolaire accompagné de parents lors de la commission cantine. Malheureusement ce jour-là, le repas était très salé. Il est surpris de l’état du restaurant scolaire notamment par la présence d’infiltrations et de moisissures. Madame BESNIER Anne répond que la dommages-ouvrages a été lancée depuis plusieurs mois et que malgré les recherches effectuées par l’expert, les entreprises et l’architecte, la source des désordres n’est pas identifiée. Pour la salle de plonge, le problème de condensation sera réglé prochainement car la hotte doit être changée et les peintures refaites en janvier.

Monsieur QUIVAUX Alain intervient sur l’hygiène de la Maison de Retraite à cause des pigeons. Madame BESNIER Anne indique que le matériel vient d’arriver.

Madame ASSELIN Marie-Claude rappelle que le CCAS a emménagé dans les nouveaux locaux de la rue de la Moinerie et que le CCAS est à la recherche d’une gazinière avec four. Madame ASSELIN Marie-Claude remercie les personnes qui ont participé à la préparation de la salle pour le repas des aînés qui a fort plu vu les retours de satisfaction qui ont été formulés dans les jours qui ont suivi.12

Monsieur SOTTEAU Raymond indique que l’ensemble des lots de l’appel d’offres pour la rénovation des venelles dans le cadre du programme cœur de village est bouclé. Les travaux commenceront en février 2014. LOGEMLOIRET a prévu prochainement la réhabilitation à neuf des 46 logements du Clos des Plantes. Il y aura également la construction de 4 logements sociaux au Clos des Prés du Bourg. Les travaux sont prévus pour début février 2014.

Le prochain conseil municipal aura lieu le Jeudi 30 Janvier 2014 à vingt heures. La séance est levée à 23h10.

Publié le 2013

Le Maire,

Anne BESNIER