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Déliberation - 68 convention pour resevation de spectacle de noel avec lassociation le petillon
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - 68 convention pour resevation de spectacle de noel avec lassociation le petillon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Reçu en préfecture le 17/11/2021
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE Affiché le 17/11/2021 CANTON DE L'ISLE-ADAM ID : 095-219504800-20211110-DEC2021068-DE
ANLE DE PARMAIN
MAIRIE DE PARMAIN 95620
TEL. 01 34 08 95 80 - FAX 01 34 08 95 88
es DÉCISION DU MAIRE
N° 2021/68
CONVENTION POUR RÉSERVATION DE SPECTACLE DE NOËL
AVEC L'ASSOCIATION « LE PETILLON »
Le Maire de la Commune de PARMAIN,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2020/41 du 17 juillet 2020 relative aux délégations consenties par le Conseil
Municipal au Maire et à son premier adjoint en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT le souhait de la collectivité d'organiser un spectacle de noël pour les enfants de la ville de Parmain,
CONSIDÉRANT la proposition de l'association « LE PETILLON » pour une réservation de spectacle « Le
Concert » le jeudi 9 décembre 2021 avec un duo de clowns « Ploum et Lili » comprenant deux séances à 10h00 et à 14h30 à la salle Jean Sarment de Parmain,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention afin de fixer les obligations pour chacune des parties,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De signer une convention pour une réservation de spectacle « Le Concert » avec un
duo de clowns PLOUM et LILI, avec l’association « LE PETILLON », représentée par M.
Maurice MAILLET, dont le siège social est situé 1 rue du Bourg — 95450 FRÉMAINVILLE.
ARTICLE 2 - Que le forfait animation s'élève à 1 200 € TTC.
ARTICLE 3 - Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente
décision qui recevra les mesures de publicité prévues à l’article L 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 - Délai de recours de 2 mois à dater de la notification où publication. Voie de recours
auprès du Tribunal Administratif (décret n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A. de Cergy-
Pontoise peut également être saisi directement via l'application « Télérecours
citoyens » {https://www.télérecours.fr).
Fait à PARMAIN, le 10 novembre 2021
Maire de PARMAIN [| q : D D {I 1] Î] Envoyé en préfecture le 17/11/2021
e [] O 0 Reçu en préfecture
le 17/11/2021 f
Affiché le 17/11/2021
Association Loi 1901, déclarée à la préfecture du Val-d'Oise le 30 novembre 1994 n{ 5 :005.519504800-20211110-DÉ02021068-DE Code APE923A. Association non soumise à la TVA.Art293BduCGl.
Association pour la défense de la chanson française
1 rue du Bourg FREMAINVILLE 95450
01 34 75 79 19 -06 13 20 63 55
CONVENTION POUR RESERVATION DE SPECTACLE
Cadre réservé au PETILLON
N° de facture :
Date de réception de la convention :
Entre les soussignés,
NOM : Maurice MAILLET
Adresse : 1 rue du Bourg
95450 FREMAINVILLE
Tél : 01 34 75 79 19 —- 06 13 2063 55
Agissant au nom de l'association : « Le PETILLON »
En sa qualité de : Président
Et,
NOM : Loïc TAILLANTER
Adresse : MAIRIE — Place Georges Clémenceau — 95620 PARMAIN
Agissant au nom de : La Commune
Téléphone : 0134089571
En sa qualité de : Maire
Il a été arrêté ce qui suit :
1. Le PETILLON s’est assuré le concours de : Duo de clowns « PLOUM et LILI »
a. Pour la représentation du spectacle : LE CONCERT
b. Pour la (les) date(s) : Jeudi 9 décembre 2021
c. Heure d'installation : 8 heures 30
d. Horaire de passage :10h00 et 14h30
e. Nombre de séance(s) : Deux
2. L'ORGANISATEUR s’est assuré de la disposition de la (des) salle(s) suivante :
a. Nom(s) : Salle Jean Sarment
b. Adresse(s) : Allée des Peupliers 95620 PARMAIN
c. Fournir un plan si possible.
3. Contact sur place (nom et tél. du responsable technique) : Valérie MICHEL - 0620731335
LE PETILLON prendra toutes assurances en ce qui concerne le personnel et le matériel mis à
disposition. Les rémunérations et charges sociales sont versées aux artistes par l'association
et en aucun cas l'organisateur ne peut être considéré comme l'employeur.
5. L'ORGANISATEUR fournira le lieu de la représentation en ordre de marche et s'engage à
respecter l’ensemble des éléments décrits par les conditions techniques du spectacle. II
déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux
représentations du spectacle en son lieu. ©
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N
ou
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NE
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==_
12.
13.
LES DROITS D'AUTEUR éventuels sont à la charge de L'ORG'#voyéehhpiéfeoure le 17/11/2021
LA SOMME DUE se répartit comme suit : Reçu en préfecture le 17/11/2021 Affiché le 17/11/2021
ID : 095-219504800-20211110-DEC2021068-DE
Forfait montage démontage, sonorisation : -
Forfait animation : 1200€ TTC et TCC.
Déplacement : Inclus
Heures supplémentaires : -
Remboursement parking : -
Prix total :1200€ TTC et TCC.
Repas : pris en charge par l'organisateur : Oui 2 repas.
MODALITES DE REGLEMENT :
. Pour les collectivités locales, par mandat administratif (joindre obligatoirement un bon de
commande à la présente convention).
. ANNULATION :
a. La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit dans tous
les cas reconnus de force majeure.
b. Toute annulation du fait de L'ORGANISATEUR l’entraîne à verser au PETILLON le
montant des cachets, charges et taxes prévues au contrat.
c. Toute annulation du fait du PETILLON l’oblige à la présentation d’un certificat médical
(maladie d’un des acteurs du spectacle) ou au report de la prestation à une date
ultérieure.
d. Dans tous les cas, un report de l'engagement signé dans les trois jours et identique à la
convention annuleraïit les précédentes suggestions après accord des deux parties.
COMPETENCES JURIDIQUES :
a. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de cette convention, les deux
parties s’en remettront à l'appréciation des tribunaux de PONTOISE, mais seulement
après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage...)
Cette convention tient lieu d'engagement ferme. Toute rature ou ajout la rendrait nulle ou
non avenue.
Signé à: AHEMALN) Signéà : FREMAINVILLE
Le 3 novembre 2021
Date: 3 haneulme ZA
L'ORGANISATEUR Maurice MAILLET
LE PETILLON
Faire précéder les signatures de la mention manuscrite « Lu et approuvé ».
RIB : Code banque 3003. Code guichet 01234 N° Compte : 00050613097 Clé :
IBAN FR76 3000 3012 3400 0506 1309 713 -— identifiant international SOGEFRPP
Association non assujettie à la TVA, Art. 293B du CGI