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Déliberation - dm 2026 21 contrat spectacle carnaval avec association rytmika samedi 14 03 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 15h50 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2026 21 contrat spectacle carnaval avec association rytmika samedi 14 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
MAIRIE
DE
PARMAIN
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2026
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Publié
le 06/08/2028
ID : 095-219504800-20260305-DM202621-AR
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
AALLE DE PARMA
a
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
TEL.
01
34
08
95
80
- FAX
01
34
08
95
88
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2026/21
CONTRAT
DE
SPECTACLE
SAMEDI
14
MARS
2026
AVEC
L'ASSOCIATION
RYTMI’KA
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
délibérations
n°2022/39
du
29
septembre
2022
et
n°2023/48
du
06
décembre
2023
relatives
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
collectivité
d'organiser
un
carnaval
avec
une
parade
de
rues,
le
samedi
14
mars
2026
après-midi,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
l'association
RYTMI’KA
pour
un
défilé
carnavalesque
- danses,
chants,
musiques
Antillaises
sur
percussions
le
samedi
14
mars
2026,
de
14h
à
17h,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
signer
un
contrat
de
cession
fixant
les
droits
et obligations
de
chacune
des
parties,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De
signer
un
contrat
pour
un
défilé
carnavalesque
—
danses,
chants,
musiques
Antillaises
sur
percussions
qui
animera
les
rues
de
la
ville,
le
samedi
14
mars
2026,
avec
l'association
RYTM/'KA,
sise
4 allée
des
Courtillières,
95800
Cergy,
représentée
par
le
président
M.
Steve
Yeponde.
ARTICLE
2 :
Que
le coût
de
la
prestation
s'élève
à la somme
de
800
€ TTC,
(huit
cents
euros
TTC).
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
recevra
les
mesures
de
publicité
prévues
à
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
4 :
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet.
Il peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
la décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
«
Télérecours
Citoyen
»
: www.telerecours.fr.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à
PARMAIN,
le
5
mars
2026
Loïc
TAILLANTER
Maire de PARMAIN
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le 06/03/2026
EM
;
|
ID
: 095-219504800-20260305-DM202621-AR
‘@: Association
RYTMI'KA
4
Allée
des
Courtillières
95800
CERGY
Mairie
de
Parmain
- Travaux
urbains-voirie
Fêtes
et
Cérémonies
Place
Georges
Clemenceau
95620
Parmain
France
Devis
N° 3
Date
d'émission
: 16/01/2026
Période
de
validité
: 60 jours
Animation
Carnaval
de
PARMAIN
/ Date
de
Prestation
: 14/03/2026
0%
800,00
Défilé
Carnavalesque
(Danses,
chants,
musiques
antillaises
sur
percussions.)
comprenant
12
à
20
pers,
en
costumes
Horaire
et
lieu
: à
préciser
A
charge
de
l'organisateur
:
- un
vestiaire
pour
se
changer
/ Collation
pour
le
groupe
Total
HT
800,00
€
Total
TTC
800,00
€
TVA
non
applicable,
art,
293
B
du
CGI
Pour
être
validé,
le
devis
doit
être
daté,
signé
et
suivi
de
La
mention
manuscrite
«
Bon
pour
accord
»,
par
le
représentant
Organisateur
ET
Le
Président
de
l'Association
Rytmi'ka.
Conditions
Générales:
La
signature
du
devis
engage
l'organisateur
et
Monsieur
Steve
YEPONDE,
président
de
l'Association
RYTMJ'KA,
aux
conditions
suivantes: 1/
L'organisateur
engage
le
groupe
RYTMI'KA
pour
Les
modalités
décrites
dans
Le
devis
et
s'engage
à
payer
à
La
fin
de
La
prestation
La
somme
totale
en
chèque
libellé
à l'ordre
de
l'Association
RYTMI'KA
ou
par
virement.
2/
Le
groupe
s'engage
à
se
rendre
sur
Le
lieu
de
La
prestation
sauf
en
cas
de
force
majeure
tels
qu'un
accident
de
la
route
ou
des
routes
impraticables
(neige,
verglas).
Note:
L'organisateur
peut
utiliser
Les
supports
publicitaires
de
l'Association
RYTM/IKA
(site
internet,
photos)
à
des
fins
promotionnelles
pour
cet
événement.
Association
RYTMI'KA
M.
Steve
YEPONDE
FX
C
_
FFC
a
Ak
mass
DE
02
32.2
SIREN
834547135
- NAF
94997
TVA
intracommunautaire
: FR25834547135
}
Règlement
en
fin
de
prestation
: par
chèque
à l'ordre
de
L'ASSOCIATION
RYTMI'KA
ou
par
VIREMENT
IBAN
: FR76
1027
8063
1800
0211
3980
137
BIC
: CMCIFR2A Page
1/1