Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 13 Dbit de boissons Harmonie Magenta 30 03 20
Arrêté - 2026 18 Dbit de boissons Philhar 29 mars 2026
Arrêté - 2023 19 Dbit de boissons MAV 2023
Arrêté - 2025 54 Debit de boissons Harmonie tonneliers Eper
Arrêté - 2023 54 Autorisation dbit de boissons CDF Musiques
Arrêté - 2023 76 Arrt dbit boissons March de Nol
Arrêté - 2023 29 Dbit de boissons Apero Time 09 06 2023
Arrêté - 2023 41 Autorisation dbit de boissons CDF 13 juill
Arrêté - 2025 14 Dbit de boissons MAV 2025
Arrêté - 2022 69 Arrt dbit boissons Beaujolais
Arrêté - 2023 72 Dbit de boissons Harmonie Magenta
Document publié le Dimanche 19 novembre 2023 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 72 Dbit de boissons Harmonie Magenta)
Thèmes du document : Loisirs, Transports, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°073/2023
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2023-72
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE A L'OCCASION DU CONCERT ORGANISE PAR
LA MUSIQUE MUNICIPALE DE MAGENTA
LE DIMANCHE 19 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la Commune de CHAMPILLON,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212- 2 et L2542-4 ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-5 : Vu la demande présentée le 7 novembre 2023 par Monsieur ©. DUSZA, président de la Musique Municipale de Magenta, dont le siège est situé 18 rue des Martyrs de la Résistance 51530 MAGENTA, en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;
Considérant l'engagement de Monsieur O. DUSZA, Président de la Musique Municipale de Magenta, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publique ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La Musique Municipale de Magenta représentée par Monsieur ©. DUSZA est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, pour des boissons des groupes 1 à 3, à la salle polyvalente Henri Lagauche, place Pol Baudet, le dimanche 19 novembre 2023 de 15h à 18h30 à l'occasion d’un concert gratuit et ouvert au public à la salle Henri Lagauche.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à :
+ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques. Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs.
* Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme ;
+ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger d'autrui ;
* Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
* Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;
+ Respecter la tranquillité du voisinage ;:
-* Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ; * Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité. ARTICLE 3 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
ARTICLE 4 : La Secrétaire de Mairie de CHAMPILLON, lé commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AY CHAMPAGNE sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Fait à CHAMPILLON, le 15 novembre 2023
_— LEURS A F €
J ? de. A
a *
SAR”
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN