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Arrêté - 2023 19 Dbit de boissons MAV 2023
Document publié le Dimanche 12 mars 2023 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 19 Dbit de boissons MAV 2023)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°019/2023
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2023-19
AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE
BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION DE LA
26ème EDITION DU MARCHE AUX VINS DE
CHAMPILLON, LES VENDREDI 10 MARS, SAMEDI
11 MARS ET DIMANCHE 12 MARS 2023
Le Maire de la Commune de CHAMPILLON,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L2542-4 : Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-5 ; Vu la demande présentée le 6 mars 2023 par Monsieur Frédéric CHABOCHE agissant pour le compte de l'association COMITE DES FETES DE CHAMPILLON en tant que Président, dont le siège est situé 7 rue Pasteur à Champillon, en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ; Considérant l'engagement de Monsieur Frédéric CHABOCHE responsable de l'association COMITE DES FETES DE CHAMPILLON, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publique ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association COMITE DES FETES DE CHAMPILLON représentée par Monsieur Frédéric CHABOCHE est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle « Henri Lagauche », place Pol Baudet à Champillon, les vendredi 10 mars 2023 de 16H à 00H, samedi 11 mars 2023 de 10h à OCH et le dimanche 12 mars 2023 de 10H à 20H, à l'occasion de la 26°"° édition du Marché aux Vins. Il s'agit de la 1° autorisation de l'année 2023 pour le COMITE DES FETES DE CHAMPILLON.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à :
Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques. Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs.
Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme ;
Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger d'autrui ;
Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;
Respecter la tranquillité du voisinage ;
Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;
Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.
ARTICLE 3 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
ARTICLE 4 : La Secrétaire de Mairie de CHAMPILLON, le commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Fait à CHAMPILLON, le 6 mars 2023
a
| Lis +
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN