Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 125 2022 fast suppression emploi permanent et creation emploi permanent 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 125 2022 fast suppression emploi permanent et creation emploi permanent 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
a © © 4 PONT-AUDEMER du
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers :
56
En
exercice
:
56
Présents
34
Votants
par procuration
4
Absents
70
Total
des
votes
39
4 — Fonction
publique
4-1
Personnels
titulaires
et stagiaires
de
la FPT
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-sept
octobre
à 19h00,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
11
octobre
2022
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Courel
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
M.
BISSON,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUTILLOY,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
VOSNIER,
M.
DARMOIS,
M.
DUCLOS,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
COUREL,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
: Mme
DA
SILVA,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
LAMY,
M.
BARRE,
M.
LEROUX,
Mme
ROSA,
M.
TIMON,
Mme
CABOT,
M.
LETELLIER,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
Mme
BINET,
M.
SWERTVAEGER,
M.
SENINCK TITULAIRES
ABSENTS
: M.
GIRARD,
M.
LEROY,
Mme
DUVAL,
Mme
QUESNEY,
Mme
HAKI,
M.
MAUVIEUX,
M.
BAPTIST
PROCURATIONS
: Mme
ROULAND
à M.
BISSON,
M.
LAMY
à Mme
DUONG,
M.
TIMON
à M.
DUCLOS,
Mme
CABOT
à M.
VOSNIER SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
SIMON
N°
125-2022
Suppression
d’un
emploi
permanent/
Création
d’un
emploi
permanent
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L.332-14
du
code
précité,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire,
pour
une
durée
déterminée
d’un
an
maximum
et prolongé
dans
la limite
totale
de
deux
ans
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au terme
de
la première
année.
La
Marelle
est un
EAJE
(établissement
d’accueil
du jeune
enfant)
d’une
capacité
de
20
places,
pour
les
enfants
de
10
semaines
à 4 ans.
Les
personnels
de
la Marelle
participent
également
au
fonctionnement
du
Lieu
d’ Accueil
Enfant
Parent
(LAEP).
Suite
à la délibération
n°
155-2021
du
Conseil
Communautaire
du
13
décembre
2021
les
effectifs
de
la Marelle
sont
de
6
emplois
titulaires,
un
renfort
à hauteur
de
12
heures
par
semaine
et un
volume
d’heures
budgété
sur
une
base
de 21
heures
par
semaine
pour,
notamment,
compenser
les absences
éventuelles.
Il convient
également
de
noter
que
l’emploi
de
direction
n’assure
théoriquement
que
50%
de
son
temps
en
présence
des
enfants.
La
délibération
N°155-2021
prévoyait
également
: « Courant
1°
trimestre
2022,
le
recrutement
d’un
poste
supplémentaire
dont
le niveau
de
compétence
devra permettre
de
répondre
aux
exigences
du
décret
2021-1131
et notamment
son
article
8
».
Un
poste
d’Educateur
Jeunes
Enfants
à
temps
complet
est
donc
actuellement
en
cours
de
recrutement
pour
assurer
notamment
la
fonction
de
Direction
de
l’EAJE
suite
à
la
délibératon
n°76
20922
dy
Conseil
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
°
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20221017-125-DE Date de télétransmission : 21/10/2022 Date de réception préfecture : 21/10/2022 Communautaire
du
20
juin
2022
et
compte
tenu
de
la
vacance
de
Direction
suite
à
la
fin
de
contrat
de
la
précédente
Directrice.
Il
convient
donc
de
recruter
un
agent
de
catégorie
C,
grade
d’agent
social,
pour
stabiliser
les
effectifs
de
la
Marelle
conformément
aux
besoins
de
la
structure
; ce
recrutement
s’effectuera
par
la
suppression
d’un
poste
de
puéricultrice,
vacant.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.313-1
et L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le décret
2021-1131
relatif aux
assistants
maternels
et aux
établissements
d'accueil
de jeunes
enfants,
VU
la
délibération
n°76-2022
du
Conseil
Communautaire
du
20
juin
2022
portant
création
d’un
poste
d’Educateur
Jeunes
Enfants
à temps
complet,
CONSIDERANT
la vacance
d’un
poste
de
Puéricultrice
sur
la structure,
CONSIDERANT
qu’il
faille palier
au
besoin
en
effectif de
la Marelle
par
la création
d’un
poste
d’agent
social.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
>
AUTORISE
la suppression
d’un
poste
de
Puéricultrice
à temps
complet,
>
AUTORISE
la création
d’un
poste
à temps
complet
d’Agent
Social,
>
AUTORISE
en
conséquence
la modification
du
Tableau
des
effectifs
de
la CCPAVR
sur
les emplois
permanents,
>
DECIDE
DE
FIXER
la rémunération
selon
le grade
de
recrutement
(agent
social),
>
DECIDE
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget,
>
DONNE
tout
pouvoir
au
Président
ou
son
représentant
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
décision.
Pont-Audemer,
le
17
octobre
2022
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
2
Francis
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20221017-125-DE Date de télétransmission : 21/10/2022 Date de réception préfecture : 21/10/2022