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Déliberation - DM2024 015
Déliberation - DM2024 241
Déliberation - DM2024 095
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 095)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
vil | RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Ile Liberté — Egalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 095
CONTRAT RELATIF À LA MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DE
TRAVAUX DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE POUR LE FESTIVAL DE MUSIQUE D’ETE AU PARC FRANCOIS MITERRAND
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article L. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commune souhaite organiser un festival de musique les 5 et 6 juillet 2024 :
Considérant que pour ce faire, la ville doit procéder à des travaux de distribution électrique CFO/CFA (électricité courants fort et faible) et VRD pour le raccordement électrique des scènes du festival d'été au Parc François Mitterrand ;
Considérant que, pour ce faire, il est nécessaire de lancer une consultation pour déterminer une assistance à maitrise d'ouvrage afin d'effectuer les différentes missions suivantes :
ESQ, AVP, PRO : Etudes esquisses, avant-projet, projet,
ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux,
EXE : Conformité et visa d'exécution au projet,
DET : Direction de l'exécution des travaux,
AOCR : Assistance aux opérations de réception.
Considérant que la société MECA a été consultée dans ce cadre et propose son
accompagnement pour un montant de 12 654,19 € HT : ;
Considérant qu'en application de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont le montant est inférieur à 40 000 € HT peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu’il convient de contractualiser avec la société MECA ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 2HCAGE\A -LWM2OLA LONS -ce
Réception en sous-préfecture le: 1 9 FEV. 2024
Publication le : 1 9 FEV. 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°:
Le contrat relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de distribution électriques
CFO/CFA et VRD pour le raccordement électrique des scènes du festival d'été au Parc
François Mitterrand est accepté et signé avec la société MECA sise 16 sente des petites terres,
78510 TRIEL-SUR-SEINE dûment représentée par Monsieur Sébastien MEHAYE en sa
qualité de gérant.
SIRET : 880 975 073 00011
Article 2 :
Le contrat est conclu pour un montant de 12 654.19 € HT (DOUZE MILLE SIX CENT CINQUANTE-QUATRE EUROS ET DIX-NEUF CENTIMES HT), soit 15 185,03 € TTC
(QUINZE MILLE CENT QUATRE-VINGT-CINQ EUROS ET TROIS CENTIMES TTC).
Article 3 :
Le présent contrat prend effet à compter de sa notification jusqu’au parfait achèvement de la prestation, objet du marché.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2024 et
suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la
Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/vww.telerecours.fr).
Fait à TAVERNY, le 14 février 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2024 — 095
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