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Arrêté - Arrete 2024 04 Autorisant la pose dun echafaudage
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Crulai.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 04 Autorisant la pose dun echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N°2024/04
AUTORISANT LA POSE D'UN ECHAFAUDAGE
COMMUNE DE CRULAI
ORNE
Le Maire de la commune de Crulai (Orne),
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de l’entreprise EURL Jérôme DELAVIGNE en date du 12 avril 2024 qui souhaite effectuer des travaux de couverture et sollicite autorisation pour installer un échafaudage rue de chambrayà Crulai (Orne), à l'aplomb de l'arrière de la maison située au 2 rue du perche à Crulai (Orne) du 15 avril 2024 au 30 avril 2024 soit 16 jours.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRÊTE :
Atticle1: Le pétitionnaire est autorisé aux fins de sa demande pour lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus visés et aux conditions spéciales suivantes :
- L'installation de l'échafaudage sera conforme à laréglementation en vigueur,
- Durant les travaux, un passage protégé pour les piétons devra Ëêtre mis en place, en dessous de l'échafaudage ou par la mise en place d’une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner l'échafaudage,
- Dès achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs seront nettoyés des tous gravats (terre, gravillons… ),
- En cas de détérioration, les travaux de remise en états des lieux seront réalisés aux frais du pétitionnaire.
Article 2 : Toute autorité de police ou de gendarmerie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 3: Le présent arrêté devra être affiché 48 heures avant le démarrage des travaux.
Atticle 4: Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de L’Aigle (Orne) et Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l’entreprise EURL Jérôme DELAVIGNE.
Fait à Crulai, le 12 avril 2024
Le Maire,
Philippe CROTEAU
1 rue Xavier JENNY - 61300 CRULAI - Tél. 02 33 34 20 15 - accueil@ mairiedecrulai.fr