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Arrêté - Arrete autorisant la pose dun echafaudage sur le trottoir au 5 rue dOutreval
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete autorisant la pose dun echafaudage sur le trottoir au 5 rue dOutreval)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8/3-83/2026
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L
2213-1,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voie routière,
Vu la demande présentée par Normandie Biologik Construction sollicitant l'autorisation
d'installer un échafaudage à hauteur du 5 rue d'Outreval afin de réaliser des travaux de
rénovation,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la
sécurité du public pendant les travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entreprise Normandie Biologik Construction est autorisée à installer un échafaudage
sur le trottoir à hauteur du 5 rue Outreval à compter du 10 septembre 2026 pour une durée de
deux mois.
A cet effet, un dévoiement pour les piétons sera mis en place à l’aide d’une signalisation
adaptée.
ARTICLE 2 :
Le permissionnaire devra faire en sorte de ne jamais entraver la circulation des
véhicules. Il sera tenu de protéger l'espace sur lequel l'échafaudage sera installé à l’aide de barrières de protection. La confection de mortier ou de béton est formellement interdite.
ARTICLE3 :
Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || est responsable des
accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Il devra en outre veiller à sécuriser les abords de son chantier en installant un filet de
protection afin d'éviter tout risque d'accident et mettre en place un éclairage à l'aide de veilleuses
de part et d'autre.
ARTICLE 4 : Dès achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever tous
décombres, terre, dépôts de matériaux, gravats, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie et à ses dépendances et de rétablir dans leur état premier tous ouvrages qui auraient été endommagés.
Faute par le permissionnaire d'observer les prescriptions ci-dessus, il y sera pourvu
d'office et à ses frais par la commune après mise en demeure restée sans effet.
ARTICLE 5: Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera notifié à :
- Monsieur le responsable de l'entreprise Normandie Biologi’k Construction - Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Ouistreham, - Monsieur le Président de Caen la Mer,
Chargés, chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Publié à BIEVILLE-BEUVILLE
Le 2 septembre 2026