Acte - 132 P 24 Reg stat circ et occ dom pub Route de Pied Card Elagage Route de Pied Card du 13 au 15 11 24

Documents similaires

Acte - 41 P 26 Reg circ stat et occ dom pub Route des P

Acte - 150 P 24 Reg circ stat et occ dom pub Route de Vac

Acte - 128 P 24 Reg circ stat et occ dom pub Route de Vaq

Acte - 133 P 24 Reg circ stat et occ dom pub D52 Route de

Acte - 144 P 24 Reg circ stat et occ dom pub Route des Ga

Acte - 92 P 25 Reg circ stat et occ dom pub Route d Aubig

Acte - 112 P 24 Reg circ stat et occ dom pub Route des Ha

Acte - 136 P 24 Int circ stat et occ dom pub Route de Gra

Acte - 182 P 25 Reg circ stat et occ dom pub Route de la

Acte - 101 P 24 Reg circ stat occ dom pub Route de Creve

Acte - 132 P 24 Reg stat circ et occ dom pub Route de Pied Card Elagage Route de Pied Card du 13 au 15 11 24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Acte - 132 P 24 Reg stat circ et occ dom pub Route de Pied Card Elagage Route de Pied Card du 13 au 15 11 24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE

DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE N°132/P/24 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Portant réglementation du stationnement, de circulation et autorisation d'occuper le domaine public Route de Pied-Card

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de

l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la demande présentée le 07 novembre 2024, par la société Thierry GUIGUE domiciliée 1604 Route de la Garrigue de l'Étang 84260 SARRIANS et représentée par M. Thierry GUIGUE en vue de travaux d'élagages Route de Pied-Card à Sarrians,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation et le stationnement Route de Pied-Card.

ARRETE

ARTICLE 1° : Du mercredi 13 novembre 2024 au vendredi 15 novembre 2024, de 7h00 à 18h00,

le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour y déposer une nacelle, un camion benne. La chaussée sera rétrécie au moment des travaux.

Durant cette période, la circulation des piétons sera sécurisée.

ARTICLE 2°": Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.

ARTICLE 3°"° : La société Thierry GUIGUE effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 4°" : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

ARTICLE 5" ; La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques et la société Thierry GUIGUE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

1

SEE Apré - Marie BARDET

Mise en ligne le _AS1AA j Jo