Acte - 133 P 24 Reg circ stat et occ dom pub D52 Route de Bedarrides CIRCET France pour Orange du 27 11 24 au 24 01 24

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DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE N°133/P/24 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation et stationnement et occupation du domaine public Route de Bédarrides

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la demande présentée le jeudi 14 novembre 2023, par l’entreprise CIRCET pour Orange domiciliée 1802, Avenue Paul Julien 13100 LE THOLONET et représentée par M. RAUZIER Julien (06 07 43 70 16) en vue de travaux de tirage de cable en aérien avec nacelle (PA-84122-000R), D52, Route de Bédarrides,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur la commune, Route de Bédarrides,

ARRETE

ARTICLE 1° : Du mercredi 27 novembre 2024 au vendredi 24 janvier 2024, le stationnement sera interdit, la chaussée rétrécie D52, Route de Bédarrides au niveau des travaux. Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour y stationner des véhicules au niveau des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h par palier de 20 km/h.

ARTICLE 2°" : L'entreprise CIRCET pour Orange est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 3°": Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.

ARTICLE 4°": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques et l’entreprise CIRCET pour Orange, responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARRIANS, le 15 novembre 2024

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