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Arrêté - ADM 63 2025 Livraison construction bois Rue du Champ du Four
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 63 2025 Livraison construction bois Rue du Champ du Four)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 63-2025
LIVRAISON CONSTRUCTION MODULAIRE EN BOIS
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
9 A rue du Champ du Four
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de Saint-Marcel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu la demande présentée par la société Greenkub - 300 avenue de la Royale - 34160 CASTRIES représentée par M. Eric TASSIGNY (demandeur), en date du 18 avril 2025 tendant à obtenir l'autorisation de stationner un camion semi-remorque afin de procéder àla livraison d'une construction modulaire en bois au niveau du n°9 À rue du Champ du Four à Saint-Marcel,
Vu l'arrêté n°ADM-57-2025 du 24. avril 2025 relatif à la règlementation temporaire de stationnement et de
circulation au niveau du 9 A rue du Champ du Four,
Considérant que la date de livraison a été décalée, la société Greenkub a présenté le 09 mai 2025 une nouvelle
demande d'autorisation de stationner un camion semi-remorque, afin de procéder à la livraison d’une construction modulaire en bois au n° 9 A rue du Champ du Four à Saint-Marcel,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité de cette livraison prévue le 14 mai 2025,
Considérant que la date de livraison a été décalée, l'arrêté n°ADM-57-2025 du 24 avril 2025 est annulé et remplacé par le présent arrêté,
Article 1°: Mon arrêté n° ADM-57-2025 du 24 avril 2025 est annulé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2: Le 14 mai 2025 de 07h00 à 20h00, la société Greenkub est autorisée à stationner un camion semi-remorque pour la livraison d’une construction modulaire en bois au niveau du n°9 rue du champ du Four à Saint-Marcel.
Le stationnement de ce véhicule devra gêner le moins possible la circulation et la progression des piétons, riverains, véhicules d'urgence. A ce titre la société Greenkub prendra toutes les dispositions nécessaires afin de sécuriser cette livraison.
Article 3 : La signalisation réglementaire et nécessaire sera mise en place par la société Greenkub.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de
Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication
Fait à Saint-Marcel, le 12 mai 2025
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
ha
et publié, affiché ou notifié
1e. 1.3. MAI 2075 Le Maire
Raymond BURDIN