PLU - Annexes - bilan concertation 3CO

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Déliberation - BILAN DE LA CONCERTATION PLU

Déliberation - plu bilan concertation

PLU - Annexes - annexe bilan concertation

PLU - Annexes - bilan concertation 3CO Document publié le Samedi 8 avril 2017 Lien du pdf (PLU - Annexes - bilan concertation 3CO)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet, CRETE

T

TETE

Te

:

Plan local d’urbanisme

intercommunal tenant lieu de plan local de l’Habitat

Cittànova

BILAN DE LA CONCERTATION

arreté le

approuvé le

pièce du plui

0.22 PLUih _ C ommunauté de C ommunes C entre-Ouest

Cittànova

Il est rappelé ici le contexte sanitaire dans lequel

s’est déroulé la procédure. Si toutes les modalités

de concertation ont pu être respectées malgré les

restrictions sanitaires qu’a connu la 3CO et la France

de manière générale, les ambitions de concertation

souhaitée par la Collectivité n’ont pas pu être menée à

bien.

Le bilan de la concertation souhaite néanmoins évoqué

rapidement les ambitions souhaitées, les travaux

réalisés, même si ceux-ci n’ont pu aboutir pleinement.3 BILAN DE LA CONCERTATION

Sommaire................................3

1. Le cadre de la concertation....................................................4

2. Les outils de concertation mis en place.....................................6

2.1

2.2

Les outils de concertation en continu................................7

Les outils de concertation évoluant au cours de la procédure................................12

2.1.2. L’information dans la presse................................7

2.1.1. L’affichage des délibérations................................7

2.1.3. L’information dans les bulletins................................8

2.1.4. L’information sur le site internet de l’intercommunalité...............................9

2.1.6. La disposition du service urbanisme................................11

2.1.5. Mise à disposition des registres................................10

2.2.1. La réunion publique et l’affichage public...............................12

2.2.2. Les ateliers de concertation................................13

2.2.3. Les autres formes de communication jugées nécessaires................................14

2.2.4. Réception et traitement des courriers et courriels................................14

2.2.5. Une part de la concertation avortée pour cause de pandémie................................144 PLUih _ C ommunauté de C ommunes C entre-Ouest

Cittànova

Partie 1_

le cadre de la

concertation5 BILAN D E LA C O NCERTATION

L’article L153-11 du Code de l’Urbanisme indique que : « l’autorité compétente mentionnée à l’article L.153-8 prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme et précise les objectifs poursuivis et les modalités de concertation, conformément à l’article L.103-3 ».

La concertation se déroule tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi. Elle est mise en oeuvre par le biais de différents outils (réunions publiques, exposition, communication par voie de presse, site internet...).

Deux étapes clés peuvent être néanmoins distinguées :

ѧ le présent bilan de la concertation dont a fait l’objet l’élaboration du PLUi validé par le Conseil Communautaire au stade de l’arrêt du projet,

ѧ la concertation menée pendant la phase d’enquête publique qui interviendra

à l’issue de la consultation des Personnes Publiques Associées.

Les articles L103-2 à L103-6 du Code de l’Urbanisme précisent que la concertation associe, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Les modalités de cette concertation sont définies dans la délibération prescrivant le PLUi et doivent « pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l’importance et des caractéristiques du projet, au public d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l’autorité compétente ».

Le 8 avril 2017, la Communauté de Communes Centre Ouest a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme. Elle a par la suite défini et précisé les modalités de concertation propres à la démarche au sein de la délibération du 12 juillet 2019, au tout début du lancement réelle de la démarche :

ѧ Affichage des délibérations

ѧ Organisation d’au moins une réunion publique

ѧ Publication d’articles spéciaux dans la presse locale,

ѧ Tenue d’au moins une réunion avec les forces vives (association, groupes écono- miques, etc...),

ѧ Des articles spéciaux dans les différents bulletins municipaux

ѧ Affichage public

ѧ Offrir au public les moyens de s’exprimer et d’engager le débat, notamment par la mise à disposition d’un registre destiné aux observations et la mise en place de toute autre forme de communication jugée nécessaire.

Au-delà de ces supports, la 3CO a souhaité être encore davantage à l’écoute de ses concitoyens mais aussi faire preuve de sensibilisation et de pédagogie pour une démarche de planification unique sur la 3CO et une première à l’échelle de l’île, en mobilisant des outils bien spécifiques qui seront déclinés dans le présent document.

CO-CON

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SENSIB

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INFORM

E R6 PLUih _ C ommunauté de C ommunes C entre-Ouest

Cittànova

Partie 2_

les outils de la

concertation mis en place

Dans le cadre du respect de la délibération définissant les modalités de concertation, des outils d’information et de concertation ont été mis en oeuvre, afin de permettre à l’ensemble de la population d’exprimer ses remarques, observations sur le projet et de prendre connaissance de l’avancement du dossier et des pièces dont il est composé.- n æ

3CO : UN PROJET À L'

DE L'INTERCOMML Urbanisation

Mercredi 45 mai 2019

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document de planification qui va guider lamé- adaptation de ls démarche habituelle d'élel la visié de train s'est fleche. chérgé de l'emémgement, dél'ur clame sénrelle aus son PLU. sis ke savent pertinemment : Dagement st Le développer “ C'ea k premier contaet avec Les

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LES ACTEURS ÉCONOMIQUES

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Le FLUX sera basé d'abord sur les

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IL z'agit donc d'un outil dédié àl'aménager MS SON retlès comme par ré par le code de l'urbanisme. Il offre exemple Le gestion des eaux plu-

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7 BILAN D E LA C O NCERTATION

Conformément au exigences d’affichage et de publicité, la 3CO a opéré à l’affichage de l’ensemble des délibérations sur le site des services de la 3CO.

Les mesures de publicité ont quant à elles été également respectées et notifiées.

INFORM

E R

2.1. LES OUTILS DE CONCERTATION EN CONTINU 2.1.1 L’affichage des délibérations

2.1.2 L’information dans la presse

Date Date Organisme Organisme Titre de l’article / sujets abordés Titre de l’article / sujets abordés

La démarche d’élaboration du PLUi-h et sa concertation

15 Mai 2019 Les Nouvelles de Mayotte

Les premiers pas du PLUi dans la 3CO : présentation

du bureau d’études en charge du PLUi, des journées de

lancement...

14 Mai 2019 Les Nouvelles de Mayotte Des plans à l’Ouest : élaboration du document, les objectifs du document, le calendrier et la déclinaison de l’étude

13 Mai 2019 Flash Info

3CO : un projet à l’échelle de l’intercommunalité : la

démarche et son contenu, la concertation avec les acteurs

et forces vives du territoire

Lors la procédure d’élaboration du PLUi (avec un temps de pause pendant les confinements et périodes de couvre feu), des informations ont été diffusées dans la presse locale sous forme papier et dématérialisées sur leur site respectif. Ces communications ont pris la forme d’articles et d’an- nonces. Ils ont permis de faciliter l’accès aux temps d’informations, d’échanges et de concertation spécifiques qui se sont tenus au cours de la procédure. Près de 3 articles ont été réalisés spécifique-

ment :

» 3 articles sur la démarche de PLUi et de sa concertation au début de la procédure

» nombreux articles concernant l’état d’avancement des projets d’aménagement et

d’urbanisme sur la 3CO (articles parallèles à la démarche de PLUi-h)

- Extraits d’articles, Les Nouvelles de Mayotte, Flash info -RÉUNION PUBLIQUE PLUI-H DE LA 3CO À CHICONI

RÉUNION PUBLIQUE PLUI-H de la 3C0 à Chiconi

ED janvier 2020

Dans le cadre de la réalisation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUI-H), le Président de la Communauté

de Communes du Centre-Ouest (3C0).

Monsieur Zaïnoudine ANTOYISSA invite les habitants et les acteurs locaux (artisans, commerçants, agriculteurs, associations, socio:

professlonnels, propriétaires fonciers, porteurs de projets) des communes de Sada, Chiconi, Ouangani, Tsingoni, et Mtsangamoull à une réunion

publique qui aura lieu le samedi 25 janvier 2020 à partir de Sh à Chiconi, à la place Sicotram à Chiconi.

A cette occasion Il vous sera présenté la synthèse du diagnostic de la 3CO ainsi que le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD),

suivie d'un débat entre les élus et les participants pour enrichir le projet.

Venez donner votre avis sur le projet de votre territoire!

Pour plus de renseignements : 06.39.21.07.95

8 PLUih _ C ommunauté de C ommunes C entre-Ouest

Cittànova

2.1.3 L’information dans les bulletins

Les communes diffusent leurs informations par le biais de bulletins dématérialisés, c’est donc à tra-

vers le site internet respectif des communes que la transmission des informations a pu se réaliser.

Les articles dans les bulletin ont permis d’apporter des éléments de méthodologie et des éléments

explicatifs auprès de la population, mais aussi sur les outils de concertations ou les moyens d’infor-

mations dont pouvaient disposer les administrés, comme l’appel à la réunion publique sur le site de

Chiconi par exemple.

https://www.villede-

chiconi.fr/pratique/

actualites/actualites-

communique/3-reu-

nion-publique-plui-h-

de-la-3co-a-chiconi

- Extrait de l’un des bulletins municipaux mis en place lors de la

démarche de PLUi-

2.1.4 L’information sur le site internet de l’intercommunalité

Dès les premiers mois de lancement de la procédure, la 3CO a mis en ligne des informations sur la démarche de PLUi. De la même manière, une information dédiée spécifiquement à la concertation a été mis en place, permettant de prendre connaissance au fur et à mesure. Le site internet a fait l’objet de plusieurs refontes et a stoppé l’information en fin d‘année 2021.

Le site internet permet de présenter la démarche et les étape du PLUi ainsi que les objectifs, les acteurs qui concourent et ont concouru à son élaboration.

Il a été alimenté tout au long de la procédure sur le PLUi en cours d’élaboration et a tenu informé essentiellement de l’état d’avancement de la procédure, tout en affichant clairement la présence du service urbanisme pour évoquer le sujet. La nouvelle refonte du site ne permet plus cela en revanche.

La mise en maintenance actuelle du site internet, ne permet pas d’integréer les statistiques de consultations ou de téléchargement de document.9 BILAN D E LA C O NCERTATION

2.1.5 Mise à disposition des registres

Par délibération du 8 Avril 2017, la 3CO a prescrit l’élaboration de son PLUi-h et défini les modalités

de la concertation par délibération en juillet 2019, aux prémices de la réalisation de la procédure.

Celle-ci a été affichée en mairie et publiées aux annonces légales. Dans le même temps, le lancement

du site internet de la 3CO précise les modalités de la concertation.

Des lectures et analyses du registre ont été mises en place à partir du début de la phase règlementaire

(jusqu’à l’arrêt du présent PLUi). Le débat du PADD étant réalisé, les analyses du registre ont permis

d’alimenter le projet intercommunal, tant que ces dernières n’allaient pas à l’encontre du projet

défini en amont.

Fin novembre 2022, 21 participations ont été recensées. L’ensemble des participations concerne

pas le PLUi de manière directe. Une réunion spécifique de traitement des demandes a été réalisée

en interne.

Les observations se répartissent selon les différentes thématiques suivantes :

» Demandes de modification de zonage sans gain de constructibilité :

15 demandes concernent cette thématique

» Demandes de mise en constructibilité d’une parcelle non constructible :

5 demandes concernent cette thématique

» Demandes de renseignements

1 demande concerne cette thématique

Ainsi sur les 21 courriers papier recensés, toutes les demandes ont reçu une confirmation de lecture

et ont été analysées lors de la séance de travail avec le service urbanisme et le bureau d’études.

Une part des demandes seulement a permis d’améliorer le document de planification, en attirant l’attention sur des thématiques spécifiques ou générant des ajustements en lien avec les PLU antérieurs (retour d’expérience du document). Elles ont pu être prises en compte lorsqu’elles n’allaient pas à l’encontre du projet d’aménagement ou lorsqu’elles amélioraient le projet d’aménagement.

Pour autant, les demandeurs ont été invités a réitérés leur demande au regard du projet de nouveau document de planification qui intègre de nouvelles exigences législatives et orientations de projet et cela pendant l’enquête publique.

METHODOLOGIE ET BILAN QUANTITATIF

OBJET DES OBSERVATIONS

PRISE EN COMPTE

CO-CON

ST R

U I

R E10 PLUih _ C ommunauté de C ommunes C entre-Ouest

Cittànova

2.1.6 La disponibilité du service urbanisme

Pendant l’ensemble de la procédure d’élaboration du PLUi, le service urbanisme dirigé par Mme Roukia Attibou, s’est tenu à disposition des administrés et porteurs de projet.

La disposition du service est la suivante :

» Du lundi au jeudi de 07h30 à 12h00/ 13h30 à 16h30

» Le vendredi : de 7h30 à 11h30

Le service est également disponible par courriel, courrier et téléphone.

La présence du service urbanisme à l’ensemble des réunions, y compris réunion publique et ateliers a été assuré par Mme Roukia Attibou, et plus ponctuellement par Mme Zalaffa Rachidi. Tout récemment, un renfort de l’équipe urbanisme a été réalisé avec création de poste.

Plusieurs sorties terrain aux thématiques spécifiques : densité, déplacement doux, risques... en complément de la réunion de lancement, ont été réalisées entre le bureau d’études et le service urbanisme. De la même manière, de nombreuses réunions techniques sont venues complétées les sorties terrain.11 BILAN D E LA C O NCERTATION

2.2. LES OUTILS DE CONCERTATION ÉVOLUANT AU COURS DE LA PROCÉDURE

- Affichage pour panneau LED et écran, ainsi qu’affiche réalisée et diffusée pour la

réunion publique -

2.2.1 La réunion publique et l’affichage public

Cittànova

Samedi 25 janvier

Rendez-vous

à 9h00

Place Sicotram

Un projet pour la 3CO à horizon 2030 !

Présentation du diagnostic et des

premiers enjeux du territoire de la 3CO

dans le cadre du PLUi valant Plan Local

de l’Habitat CHICONI Place Cicotram 9h00

PLAN LOCAL D’URBANISME iNTERCOMMUNAL

REUNION PUBLIQUE #1

Venez

découvrir le

projet... ... les outils de

concertation...

...et donner

votre avis

dans le cadre du

Cittànova

Samedi 25 janvier

Rendez-vous

à 9h00

Place Sicotram

Présentation du diagnostic

et des premiers enjeux du

territoire de la 3CO dans le

cadre du PLUi valant Plan

Local de l’Habitat

CHICONI

Place Cicotram

9h00

PLAN LOCAL D’URBANISME

iNTERCOMMUNAL

REUNION PUBLIQUE #1

Venez

découvrir le

projet...

... les outils de

concertation...

...et donner

votre avis

dans le cadre du

Le projet d’élaboration a fait l’objet d’une réunion publique en phase de PADD. Il a permis

de décliner l’ensemble du diagnostic et du projet d’aménagement et sa spatialisation. Il a

également été l’occasion de détailler la procédure davantage dans le détail et les moyens

pour la population de s’exprimer ou s’informer. Les échanges à la réunion publique ont

surtout permis d’aborder la notion même d’intercommunalité, encore nouvelle dans les

esprits mais nécessaire pour la bonne compréhension de la démarche de PLUi.

Elle s’est déroulée en extérieur le 25 janvier 2020 en matinée et a permis de rassembler

près de 40 personnes sur la place de Chiconi.

L’ensemble de la présentation était traduite en directe pour une meilleure transmission

des informations et pour le plus grand nombre.

Un affichage annonçant la réunion publique a été réalisé sous la forme ci-contre pour les pan-

neaux lumineux, les écrans et format papier.

En fin de réunion, les élus et services de la 3CO ont répondu aux questions des présents.

- Le traducteur -

SENSIB

ILIS

E R

INFORM

E RChiconi FM TV - La 3CO diagnostic du territoire et le

PLUI-H depuis Chiconi samedi 25 janvier 2020.

Dans le cadre de la réalisation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant

Plan Local de l'Habitat (PLUi-H), les habitants et les acteurs locaux des comm...

12 PLUih _ C ommunauté de C ommunes C entre-Ouest

Cittànova

2.2.2 Les ateliers de concertation

- Extrait photographique du

déroulement des ateliers de

concertation 1 -

La réunion publique a été filmée dans son intégralité et retransmise sur youtube et relayé par les communes sur leur site internet (Chiconi notamment).

Lien pour consultation : https://youtu.be/BfshouDsMFI

L’atelier 1 a eu lieu le 25 octobre 2019, a rassemblé 31 personnes dont 2 «forces vives» issues des personnes publiques associées.

Il s’est agit de définir les enjeux du territoire et d’observer leur tendance respective sur la 3CO.

A de nombreuses reprises et aux étapes clefs de la procédure de PLUi, la 3CO s’est engagée dans un grand nombre d’ateliers visant à la fois une sensibilisation autour des sujets en lien avec l’urbanisme (densité, instruction, développement informel, risques et urbanisme...) mais aussi une visée (et principale) de co-construction du projet.

Il ne s’agit pas ici de retracer l’ensemble des ateliers et des réunions en lien, mais de montrer que la 3CO a

» 1/ choisi de construire son projet,

» 2/ choisi d’y associer les forces vives du territoire afin de multiplier les points de

vue et ouvrir la construction de son projet.

» 3/ aux phases décisives du documents

La finalité de ces Conversations du territoire consistait à construire collectivement le projet

territorial, en débattant sur des points clefs du futur PLUi, contribuant ainsi à enrichir le projet

communal. Le compte-rendu des différentes ateliers reste disponible auprès des services de la

3CO.

3 ateliers ouverts à l’ensemble des forces vives du territoire (personnes publiques associées,

acteurs économiques, acteurs de l’immobilier et de l’aménagement..) ont été réalisés. Il est

important de noter que l’ensemble des ateliers a fait l’objet d’une restitution poussée auprès

des participants et a permis d’affiner les choix de projet à chaque étape de construction avant

d’entamer la suite de la procédure.

ATELIER 1

CO-CON

ST R

U I

R E13 BILAN DE LA CONCERTATION

- Extrait photographique du déroulement

des ateliers de concertation 2 -

- Extrait photographique du déroulement

des ateliers de concertation 3 -

- Extrait photographique du déroulement

des ateliers de concertation 2 -

L’atelier 2 a eu lieu le 26 octobre 2019, a rassemblé 21 personnes dont 3 «forces vives» issues des personnes publiques associées.

Il s’est agit de construire des scenarios qualitatifs de développement par groupe selon les opportunités du territoire. Cet atelier a constitué la base la plus probante du PADD actuellement présenté dans le projet de PLUi.

L’atelier 3 a eu lieu le 14 décembre 2019, a rassemblé 21 personnes dont 1 «force vive» issue des personnes publiques associées.

Il s’est agit ici de définir conjointement les critères de bons développement et de construction sur le territoire de la 3CO. Ces critères sont aujourd’hui la base solide de définition des groupements bâtis et de l’enveloppe urbaine.

L’atelier 4 a eu lieu le 27 octobre 2021 et a rassemblé la nouvelle équipe d’élus communautaires et «une force vive» issu des acteurs de l’aménagement. Il s’est agit ici de sensibiliser à la démarche de PLUi et de valider ensemble ou ajuster ou faire évoluer les axes du PADD au regard des choix de la nouvelle équipe.

ATELIER 2

ATELIER 3

ATELIER de REAPPROPRIATION

SENSIB

ILIS

E RMr le Directeur,

Je vous prie de bien vouloir diffuser sur les ondes de la radio Mayotte 1*'° aux horaires prévus à cet effet, le communiqué suivant :

« Dans le cadre de la réalisation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de

l'Habitat (PLUIi-H), le Président de la Communauté de Communes du Centre-Ouest (3CO), Monsieur

Zaïnoudine ANTOYISSA invite les habitants et les acteurs locaux (artisans, commerçants, agriculteurs,

associations, socio-professionnels, propriétaires fonciers, porteurs de projets) des communes de Sada,

Chiconi, Ouangani, Tsingoni, et Mtsangamouÿf à une réunion publique qui aura lieu le samedi 25

janvier 2020 à partir de 9h à Chiconi, à la place Sicotram à Chiconi.

A cette occasion il vous sera présenté la synthèse du diagnostic de la 3CO ainsi que

le Plan

d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), suivie d’un débat entre les élus et les

participants pour enrichir le projet. »

Veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, mes respectueuses salutations.

14 PLUih _ C ommunauté de C ommunes C entre-Ouest

Cittànova

Comme évoqué en amont, de nombreuses réunions de travail ont été réalisées pour élaborer ce projet de PLUi. Il s’est agit de démultiplier les échelles afin de réaliser un aller retour constant entre l’échelle de la parcelle à celle de la stratégie intercommunale.

Ainsi des réunions à l’échelon intercommunal comme communal ont été réalisé.

2.2.3 Les autres formes de communication jugées nécessaires

Afin d’informer et de mobiliser le plus grand nombre autour de cette démarche, la 3CO a également

mobilisé le média radio.

Ainsi Mayotte 1ère a pu diffuser les informations transmises et mobiliser davantage dans le cadre

de la réunion publique.

- Extrait d’un message diffusé sur les ondes -

LA REUNION DE LANCEMENT

COMMUNIQUER PAR LA RADIO

Une réunion de lancement a été spécifiquement mise en place lors de la procédure. Elle amène l’intercommunalité à présenter son territoire et ses projets avec la vision des élus. Réunion déter- minante pour le reste de la procédure, elle permet de confronter les points de vue et partir sur un point de partage des projets et des constats.

La réunion s’est déroulée sous la forme d’une séance plénière le 13 mai 2019, puis par 5 visites com- munales avec les élus du 13 au 17 mai 2019.

Ses objectifs :

» Permettre à la commission d’urbanisme de

raconter son territoire et ses projets, de partager

les thèmes qui lui semblent importants pour

l’élaboration du PLUi.

» Partager avec le bureau d’études une vision du

territoire propre aux acteurs locaux, pour que la

réalisation et l’écriture du diagnostic émanent de

leur vision du territoire.

» Lancer la première phase de diagnostic du PLUi

sur le terrain, en réunissant l’ensemble des acteurs

concernés d’une manière moins formelle que celle

d’un format de réunion.

Elle a fait l’objet d’un compte rendu sous la forme d’un

«carnet de route».Plan Local d Ur banisme

inter communal

Re Æ 3

- Le projet d'aménagement : Directement issu du diagnostic,

S [U a c

HS cs ; ECTS 1

9 KEn 2019, la CommunautéldelCommunes!Centre Ouestisiesttengagée “dans l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, le PLUi il permet de construire un vrai projet d'aménagement

\rchitecture

Vévétal £

15 BILAN D E LA C O NCERTATION

- Extrait du carnet de route -

- Extrait du motion design diffusé -

SENSIBILISER PAR INTERNET et le média TELEVISION

Ces éléments ont constitué un fil rouge pendant la procédure. Cela a permis d’alimenter le projet de PLUi en intégrant ou requestionnant des projets hérités au regard de nouveaux enjeux. C’est sur cette piste que l’intégration des risques en amont de toute réflexion de projet a pu être dévelop- pée. En effet, le constat terrain récurrent à clairement fait évoluer les sites de projets initialement pensés.

Toujours dans l’optique de sensibiliser le plus grand nombre à la démarche de PLUi et des enjeux qui y sont liés, la 3CO a mis en place une capsule video sous forme de motion design qui a été dif- fusé sur le site internet de la communauté de communes, relayé via internet et des extraits pour la télévision.

» Le motion design aborde :

» La démarche de PLUi

» Les grandes lignes du projet intercommunal

» Les moyens de s’exprimer sur le projet pendant

l’élaboration du PLUi.

Enfin, le motion design a été sous titré pour une plus

large diffusion de l’information.

1

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LECTURE

4

A B

C

D

3

Mangajou

3_Mangrove et pont aujourd’hui sous dimensionné avec projet de déviationsur la baie de Mangajou

Impact environnemental important à prévoir. Envisager un redimensionnement

de l’ouvrage ? L’espace de mangrove en contre-bas est de qualité mais exposé au ruissellement pollué et déchets.

4_Extension urbaine en cours, auto-construction

Problématique d’accès, une partie goudronnée. Accès des véhicules de retrait

des déchets complexe en contrebas donc impossible sur les hauteurs.

A_Projet de l’extension de l’école primaire

B_Arrivée par Tréléni possible

C_Mosquée

D_ RHi Mangajou

3 4

SENSIB

ILIS

E R16 PLUih _ C ommunauté de C ommunes C entre-Ouest

Cittànova

2.2.5 Une part de la concertation avortée pour cause

de pandémie

2.2.4 Réception et traitement des courriels et courriers

L’ensemble des contributions établies par courriels ou courrier ont été intégrés au registre et traités

de la même manière que ces participations registre.

Comme décrit précédemment, ces éléments ont permis d’amender le projet. Il s’est agit avant tout

de légers ajustements (périmètre d’emplacement réservé par exemple ou changement minime de

zonage.

La 3CO avait l’ambition de mener un projet avec les collégiens du territoire en parallèle de la

démarche de PLUi et sur la thématique de la mobilité.

Si les travaux préparatoires, la mobilisation des acteurs (collège de Chiconi) ont été positifs et ont

permis de construire le projet, la réalisation a quant à elle pas pu se dérouler du fait de la pandémie.

CO-CON

ST R

U I

R E