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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2018
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 10/04/2118
Reçu en préfecture le 10/04/2018 RSS
Affiché le NS
10 : 069-216909145-20180405-DELT0049978-DE
VILLE
d'AUBIERE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
VILLE D'AUBIERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 avril 2018
L'an DEUX MILLE DIX-HUIT le 5 AVRIL à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'Aubière, sous la présidence de Monsieur Christian
SINSARD, Maire,
PRÉSENTS (23) : C. SINSARD, E. CROUZET, M-A. PUGLIESE, V. SOULIGNAC, J. LUCARD, A. CHASSAIGNE,
M. FORTE, F. GUITTON, M. BELLEROSE, M-T. FOURTIN-GIRAUD, M. CHAZOULE, B. BEAUDOUIN-JILCOT,
J-Y. MANIEL, L. GILLIET, €. FILHOL, S. MAURER, M-A. TERRILLON, E. SCOZZARI, D. AHMED-HAVET,
C. AIGUESPARSES, S, CASILDAS, N. LOZANO, À. CHASSAGNE.
REPRESENTES (4): C. MONTAGNON pouvoir à F GUITTON, M-F. PIC pouvoir à J. LUCARD,
E. SZCZEPANIAK pouvoir à S. CASILDAS, 1. PORTIER pouvoir à C. AIGUESPARSES.
ABSENTS NON REPRESENTÉS (2) : A. BRIAT, F. BERNARD
Date de convocation : Le 28/03/18 M. AIGUESPARSES Claude a été élu secrétaire de séance.
DEL10042018 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 15 mars 2018 à l'approbation
des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant
leur adoption définitive.
DECISION :
L'Assemblée, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de convertir l'exposé ci-dessus
en délibération.
10/04/18 Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de CLERMONT-FERRAND dans
un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
10/04/18
De sa publication le :
10/04/18
De sa notification le :
10/04/18
Envoyé en préfecture le 10/04/2018
Reçu en préfecture le 10/04/2018
Affiché le
ID : 063-216300145-20180405-DEL10042018-DE
Pour extrait certifié conforme,
Aubière, le 9 avril 2018
Le Maire,
Christian SINSARD
Pour le Maire,
l'Adjoint,
Er e CROULET
10/04/2018 Envoyé en préfecture le 10/04/2018
Reçu en préfecture le 10/04/2018
Affiché le
ID : 063-216300145-20180405-DEL10042018-DE
7 ÿ VILLE 4 d'AUBIERE
VILLE D’AUBIÈRE
CONSEIL MUNICIPAL
IN EXTENSO DE LA SESSION DU
JEUDI 15 MARS 2018
10/04/2018 le 10/04/2018
10/04/2018
n_ 21600145-20180408-DEL 10042018-DE
ÉTAIENT PRÉSENTS :
SINSARD Christian
CROUZET Éric
GUITTON Florent
SOULIGNAC Vincent
MONTAGNON Christine
LUCARD Josette
FORTÉ Montserrat
CHASSAIGNE Alain
FOURTIN-GIRAUD Marie-Thérèse
MANIEL Jean-Yves
SIOLY-PIC Marie-Françoise
BELLEROSE Martine
BEAUDOUIN Brigitte
FILHOL Cédric
CHAZOULE Michel
SCOZZARI Élizabeth
TERRILLON Marie-Ange
MAURER Sébastien
AHMED-HAVET Delphine
CASILDAS Sylvain
PORTIER Isabelle
AIGUESPARSES Claude
SZCZEPANIAK Éléonore
BRIAT Agnès
LOZANO Nicole
CHASSAGNE Agnès
ABSENTS EXCUSÉS :
PUGLIESE Marie-Angèle {ayant donné pouvoir à FILHOL Cédric)
LOZANO Nicole (ayant donné pouvoir à CHASSAGNE Agnès)
GILLIET Laurent (ayant donné pouvoir à MAURER Sébastien)
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KK 9042018-DE. 3-216800145-20160405-DE
SOMMAIRE
À - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE....n nine 4
B - DÉLIBÉRATIONS AVEC ET SANS VOTE... ins 4
| - Procès-verbal de fa séance précédente... ss 4
DEL01032018 : Approbation du procès-verbal de la séance précédente... 4
1- Finances... iiiiiiiinnneeeeeneeeeeneeneeeneeeeeeneene 5
DELO2032018: Demande de garantie d'emprunt pour Habitat et Humanisme — Réhabilitation d'un logement 30 rue du Verger à Aubière - Contrat de prêt n° 70361... 5
DEL03032018 : Modification de la redevance animation... 5
DEL04032018 : Débat et Rapport d'Orientations Budgétaires 2018... 9
HN - Administration générale
DELO5032018: Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein de la commission extraordinaire municipale des façades... 7
IV - Personnel... siens éssseesneerneeeeeenneneeneeneeeneennsees 7
DEL06032018 : Protection fonctionnelle des fonctionnaires de la commune... 7
DEL07032018 : Création d'un poste d'animateur................................. ss 8
V - Environnement - Cadre de vie... ss 8
DELO08032018 : Cession foncière — Propriété 26 avenue Jean Noëllet, cadastrée BB n° 359
DEL09032018 : EPF-SMAF Auvergne — Avenant à la convention de mise à disposition des parcelles BH n° 215 et 220
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SSS
9042018-DE. 3-216800145-20160405-DE
La séance est ouverte à 18 h 00 sous la présidence de M. le Maire.
{Intervention de M. Olivier BIANCHI, Président de Clermont Auvergne Métropole. Propos hors procès-verbal.)
M. LE MAIRE.- Je vais confier la présidence du Conseil Municipal à Éric CROUZET et je vous rejoins dans un petit moment.
(Suite à la sortie de M. le Maire, M. CROUZET assure la présidence de la séance.)
M. CROUZET.- D'abord, j'ai quelques pouvoirs dont je vais vous faire part :
-__ Marie-Angèle PUGLIESE a donné pouvoir à Cédric FILHOL ;
- Christian SINSARD m'a donné son pouvoir, le temps qu'il revienne ; - Mme Nicole LOZANO a donné pouvoir à Agnès CHASSAGNE ; - Mme Élizabeth SCOZZARI a donné pouvoir à Vincent SOULIGNAC ; - Jean-Yves MANIEL, qui sera obligé de partir plus tôt, a donné pouvoir à Josette LUCAROD ;
- Laurent GILLIET donne pouvoir à Sébastien MAURER.
D'abord, je voudrais vous dire que c'est avec beaucoup d'honneur que je vais présider pendant quelques minutes ce Conseil Municipal.
Je vais vous rappeler l'usage habituel des téléphones portables. Je vous prierai de les mettre en veille.
Dans le cadre de ce qui se fait habituellement, M. le Maire a l'habitude de vous communiquer quelques informations. Tout le monde n'est peut-être pas au courant, mais nos amis de Grevenmacher ont perdu récemment leur Maire honoraire, M. Robert STAHL, que certains devaient connaître, en particulier à l'époque du jumelage. C'était le prédécesseur direct de Léon GLODEN.
À - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Nous commençons par la désignation d'un secrétaire de séance. Il est prévu que ce soit Claude AIGUESPARSES. Félicitations !
Étant donné que le Maire s'est absenté pendant quelques minutes — il a des dossiers communautaires à régler — je vous propose de modifier l'ordre du jour des délibérations, c'est-à-dire de balayer toutes les délibérations qui ne sont pas du DOB pour garder le DOB pour la fin. Il y aura trois délibérations concernant les finances, une concernant l'administration générale, deux concernant le personnel, deux concernant l'environnement cadre de vie.
B - DÉLIBÉRATIONS AVEC ET SANS VOTE
L- Procès-verbal de la séance précédente
DEL01032018 : Approbation du procès-verbal de la séance précédente
M. CROUZET.- Traditionnellement, la première délibération concerne l'approbation du procès-verbal de la séance précédente. Y a-t-il des remarques particulières sur ce procès-verbal ? (Néant)
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Je vous propose de passer directement au vote.
+ _ Y a-t-il des gens qui sont contre ? (Néant)
+ _Y a-t-il des gens qui s'abstiennent ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 1 est adoptée à l'unanimité.
I - Finances
DELO02032018 : Demande de garantie d'emprunt pour Habitat et Humanisme —
Réhabilitation d'un logement 30 rue du Verger à Aubière — Contrat de prêt n° 70361
Rapporteur : M. Florent GUITTON
{Présentation de la délibération)
M. GUITTON.- Y a-t-il des questions ? (Néant)
Nous allons passer au vote.
+ Qui s'abstient ? (Néant)
+ Qui vote contre ? {Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 2 est adoptée à l'unanimité.
DEL03032018 : Modification de la redevance animation
Rapporteur : Mme Montserrat FORTÉ
{Présentation de la délibération)
Mme FORTE.- Avez-vous des questions ?
M. CASILDAS.- Oui. Pour le coup, nous considérons que la décision est injuste. Nous l'avons déjà dit lors de l'instauration de cette redevance. Ce choix de voir le marché animé est tout d'abord une demande de la mairie, qui est sans doute partagé par les commerçants non sédentaires, mais dans le cadre de la DSP, de la Délégation de Service Public, compte tenu des sommes en jeu et du bénéfice que fait le groupe Géraud, on aurait pu lui faire porter le coût de cette redevance et de cette animation, d'autant plus que c'est lui qui organise tout cela. Il aurait été bien légitime que ce soit le groupe Géraud qui paye, dans le cadre d'un contrat clairement établi parce qu'il a répondu à la Délégation de Service Public en ayant à l'esprit les contraintes qu'imposait la ville, donc c'est librement qu'il a consenti à répondre à ce marché public. Il aurait pu, si cela avait été la volonté de la mairie, participer et payer entièrement l'animation du marché et ne pas faire reposer cette charge sur les commerçants non sédentaires qui, je le rappelle, pour certains, sont professionnels, et pour d'autres, ne le sont pas, sont seulement des particuliers qui viennent vendre des produits de leur récolte maraïîchère le week-end, qui sont impactés, aussi faiblement soit-il, par cette redevance.
Mme FORTE.- J'entends ce que tu dis, Sylvain. Cela dit, tu as dit la même chose l'an
dernier, au moment de la mise en place. On ne parle plus d'une mise en place mais d'une modification du montant de la redevance.
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Je ne vais pas prendre trop le temps ici pour faire un point sur les animations du marché,
mais nous avons une commission quadripartite tous les trimestres. Les représentants des commerçants non sédentaires font le point à chaque fois qu'il y a une animation. La majorité des commerçants est assez satisfaite des animations qui sont faites par le groupe Géraud. C'est vrai qu'à chaque fois qu'il faut payer, c'est comme partout, c'est compliqué. Cela dit, il y a un taux de satisfaction qui est là. Ces animations, comme celles qui sont mises en place par la mairie
d'ailleurs — parce qu'il y a les deux et dimanche, vous allez pouvoir danser le tango sur le marché d'Aubière — participent à l'animation du marché d'Aubière, même s'il n'a pas gagné le prix du plus beau marché puisque, comme tout le monde le sait, c'est Le Puy qui a gagné. Cela participe à l'animation et les commerçants et les gens apprécient cela.
Ce soir, nous ne votons pas la mise en place ou la non-mise en place de la redevance,
mais bien une modification du mode de calcul de cette redevance.
Y at-il d'autres questions ?
M. CASILDAS.- Dans la continuité, j'ai bien compris que ce n'était pas la création, mais nous étions opposés sur le principe, donc nous sommes constants.
Sur les animations — et on aurait dû en parler à Olivier BIANCHI, parce qu'il est en partie
responsable — c'est un sentiment personnel, mais j'ai l'impression que les premiers dimanches de chaque mois, quand le marché de producteur de Clermont a lieu, on ressent une baisse sur le marché d'Aubière. Il serait peut-être pertinent de concentrer nos animations sur ces jours, justement pour essayer de lutter contre cette baisse.
Un deuxième point, que j'avais évoqué lors de la commission de Délégation de Service
Public, est : soyons vigilants sur le respect du contrat entre la mairie et la société Géraud. On l'a évoqué en commission Saint-Loup, notamment par rapport à la foire de la Saint-Loup. Veillons bien à ce que les engagements de la société Géraud soient respectés et n’ayons pas peur, le cas échéant, de leur rappeler qu'ils avaient pris des engagements. C'est le bon fonctionnement de cette DSP.
Mme FORTE.- Sur le premier point concernant le marché bio de Clermont tous les
premiers dimanches, nous avons eu le même souci que toi, à savoir est-ce que cela impacte ou non le marché d'Aubière ? Cela a été évoqué lors de la dernière quadripartite, justement. La réponse est non, il n'y a pas d'impact sur le marché d'Aubière, d'après les commerçants d'Aubière, parce qu'on a des commerçants du marché d'Aubière qui y vont mais qui nous ont dit que ce n'était pas la même clientèle, qu'il y avait certainement un petit report de clients du marché qui vont là-bas, mais très franchement, il n'y a pas un gros impact pour le moment. Après, il faut savoir que Cournon va aussi avoir un marché de produits bios une fois par mois. Nous verrons.
J'entends aussi la deuxième chose par rapport à la société Géraud. Nous les rappelons à l'ordre à chaque fois qu'il y a un manquement. Je suis sur le marché tous les dimanches matins où presque. Quand il y a des choses qui ne vont pas, nous leur disons. Concernant ce que tu
évoques, notamment pour la Saint-Loup, cela leur a été dit, nous en avons parlé. Il y a aussi eu un rappel à l'ordre, même si je n'aime pas trop ce terme. Il n'y a pas de souci, ils vont rentrer dans les clous, comme tu le demandes.
M. CASILDAS.- Les paroles s'envolent, mais les écrits restent. Parfois, un peu de formalisme administratif peut avoir du bon.
Mme FORTE.- Je ne sais pas ce que tu sous-entends par là.
M. CASILDAS.- S'ils ne respectent pas leurs engagements, un petit courrier.
Mme FORTE. l!s respectent. Ils ont eu des courriers. Mathieu est là, il peut le dire. Ils ont eu des courriers pas forcément marrants, qu'on n'aime pas forcément envoyer, avec des rappels à l'ordre pour certaines choses. Il y en aura peut-être d'autres. Cela dit, depuis un an et demi, le marché fonctionne bien, nous n'avons pas de souci avec la société Géraud, pas de souci majeur
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en tout cas. Nous n'avons plus les commerçants au téléphone, comme c'était le cas avant. Même s'il y a des choses qui fonctionnent un peu moins bien, nous les remettons dans Îes clous. Il n'y a pas de souci.
{Entrée de Mme SCOZZARIi)
Pas d'autres questions ? (Néant)
+ Quiest contre ? (6 voix)
e Quis'abstient ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 3 est adoptée à la majorité.
M. CROUZET.- L'ordre du jour prévoyait le Débat d'Orientations Budgétaires. Je vous propose de passer à la page 43 du livret, pour les collègues.
Il - Administration générale
DELO05032018 : Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein de
la commission extraordinaire municipale des façades
Rapporteur : Mme Josette LUCARD
(Présentation de la délibération)
Mme LUCARD.- Avez-vous des remarques ? (Néant)
Nous allons procéder rapidement au vote.
+ Quiest contre ? {Néant}
+ Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 5 est adoptée à l'unanimité.
IV - Personnel
DEL06032018 : Protection fonctionnelle des fonctionnaires de la commune
Rapporteur : Mme Josette LUCARD
(Présentation de la délibération)
Mme LUCARD.- Si vous avez des remarques, faites-les. Sinon, nous allons procéder directement au vote.
M. CASILDAS.- Juste une question. Est-ce qu'on a des retours sur les jugements, une fois que la chose est jugée ? Est-ce que c'est favorable aux agents ou est-ce que la justice botte en touche ?
Mme LUCARD.- Je ne sais pas si on a eu des retours.
M. COHENDY.- Lorsque c'est avéré, on a des condamnations. Cela reste des
condamnations de l'ordre de 200 ou 300 €, avec éventuellement des dommages et intérêts pour
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les fonctionnaires de la police municipale. En tout cas, c'est suivi d'effets. Ce sont des procédures pour lesquelles, une fois qu'on a une personne qui est identifiée, la justice n'hésite pas vraiment à sanctionner.
Mme LUCARD.- Merci pour cet éclaircissement, Mathieu.
Nous allons passer au vote.
+ Quiest contre ? (Néant)
+ __ Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 6 est adoptée à l'unanimité.
DEL07032018 : Création d'un poste d'animateur
Rapporteur : Mme Josette LUCARD
(Présentation de la délibération)
Mme LUCARD.- On ne peut que se féliciter qu'un des agents qui a été intégré ait réussi ce
concours d'agent d'animateur territorial.
+ Qui est contre cette délibération ? (Néant)
+ Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 7 est adoptée à l'unanimité.
V - Environnement - Cadre de vie
DELO08032018 : Cession foncière — Propriété 26 avenue Jean Noëllet,
cadastrée BB n° 359
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
(Présentation de la délibération)
M. SOULIGNAC.- Y a-t-il des questions ? (Néant)
Nous passons au vote.
+ Qui est contre ? (Néant)
+ Qui s'abstient ? {Néant}
La délibération n° 8 est adoptée à l'unanimité.
DELO09032018 : EPF-SMAF Auvergne - Avenant à la convention de mise à
disposition des parcelles BH n° 215 et 220
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
(Présentation de la délibération)
M. SOULIGNAC..- Ÿ a-t-il des commentaires ?
M. CASILDAS.- Ce n'est pas directement lié à la délibération mais plutôt au projet. Lors de
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la réunion publique qui s'était tenue dans cette salle, on avait évoqué un protocole signé entre là
mairie et Logidôme. Je crois que la question avait été posée dans la salle de savoir s'il était possible de le rendre public ? Je ne sais pas si c'est possible au grand public, mais serait-il au moins possible de le communiquer aux membres du Conseil Municipal ?
M. SOULIGNAC.- On peut le consulter à la mairie, au Service Technique. C'est ce qui a
été proposé.
Mme CHASSAGNE.- Tu dis qu'on va le céder. Combien de temps va-t-on le garder ?
M. SOULIGNAC.- Le problème de la cession est qu'il faut pouvoir trouver des solutions pour stocker ce qui est actuellement stocké dans le hangar, ce qui nécessite un investissement, des choses un peu lourdes. Avant de céder, on préfère se donner du temps. Il n'y a pas d'urgence non plus. Ce n'est pas l'endroit qu'on va construire en premier. En revanche, il paraissait cohérent que ce bâtiment soit cédé dans le cadre du projet général.
S'il n'y a pas d'autres questions, nous allons voter.
+ Qui s'oppose ? (6 voix)
Iln'y a pas de motivation ?
M. CASILDAS.- Ce n'était pas pour ouvrir le débat, mais dans la mesure où nous étions
contre le projet proposé par la collectivité, tout ce qui est lié rencontre une opposition.
M. SOULIGNAC.- D'accord.
+ _ Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 9 est adoptée à la majorité.
M. CROUZET.- Je vois que la direction des services est allée prévenir M. le Maire que nous arrivions au plat de résistance de la soirée.
DEL04032018 : Débat et Rapport d'Orientations Budgétaires 2018
Rapporteur : M. Florent GUITTON
(Présentation de la délibération)
{Retour de M. le Maire)
M. LE MAIRE.- Merci, Florent, pour cet exposé, que je n'ai pas suivi en entier, mais j'en
connaissais la teneur. La parole est aux conseillers municipaux. Y a-t-il des demandes de parole ?
M. CASILDAS.- Oui, Avant de faire une reprise globale, j'ai plusieurs questions ou
incompréhensions.
Page 22, sur le coût de l'ALSH, il nous est dit : « Le montant alloué en 2018 sera le même
que celui accordé en 2017, excepté les 308 000 € qui ne sont plus versés à l'association Aubière Loisirs suite à la municipalisation des services d'accueil depuis le 1° septembre. » Sur la page à côté, il nous est dit: « En année complète de fonctionnement, l'ALSH nous coûte 770 000 €. » C'est plus du double ? C'est en page 22 du ROB et en page 30 du dossier du Conseil.
M. GUITTON.- Je te laisse finir ta question, Sylvain.
M. CASILDAS.- Je voudrais qu'on m'explique pourquoi les trois quarts d'une année font 308 et une année complète fait 771 ? Cela ne me paraît pas linéaire.
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M. GUITTON.- En 2017, nous avons versé une subvention de janvier à août Inclus pour un
montant de 308 000 €. Vous vous en souvenez, étant donné que 2AL avait un excédent supposé et attendu, qui est aujourd'hui vérifié — on verra dans un futur proche quel sera le montant, quelle sera son affectation, voire même quel sera le devenir de l'association — nous nous étions entendus avec l'association, avec le bureau, avec le Conseil d'Administration, pour diminuer cette somme. Ce n'était donc pas 308 000 € mais, de mémoire, c'était aux alentours de 450 000 € qu'on aurait dû verser de janvier à août. Nous avons voulu diminuer cette somme de façon à pouvoir manger l'excédent de l'allocation, donc nous sommes bien sur un montant de 308 000 €, diminué de l'excédent de l'association. Sur une année entière, nous avons une masse salariale qui serait effectivement de 771 000 €, à défaut de 219 000 € pour septembre à décembre.
M. GUILLEVIC.- Dans les 770 000 €, il y a aussi les TAP, les Temps d'Activité Périscolaire.
Dans les 308 000 €, on subventionnait l'association 2AL et les TAP étaient un marché public qui
était d'une centaine de milliers d'euros, qu'on versait en plus de la subvention. Comme l'a expliqué notre élu aux finances, nous avons moins versé de subventions l'année dernière pour manger l'excédent.
M. CASILDAS.- Du coup, ce n'est pas réellement lié au fonctionnement de l'ALSH, si c'est du TAP ?
M. GUILLEVIC.- (Propos hors micro) Les 770 000€ qui sont budgétés sont pour
l'ensemble de la … (propos non entendus).
M. GUITTON.- Pour conclure là-dessus, vous m'avez demandé quelque chose pour le vote du budget. Aujourd'hui, j'ai regardé quelques chiffres avec Yann GUILLEVIC. Vous avez demandé — et je le sais parce que vous m'avez déjà fait la demande -— ce que cela coûtait avant et ce que
cela coûte maintenant. Ce sera le cas lors du vote du budget.
M. CASILDAS.- C'est ce qu'on fait dans le cadre de l'évaluation des politiques publiques.
M. LE MAIRE.- Ne va pas devancer les questions de l'opposition !
M. GUITTON.- Je l'informe.
M. CASILDAS.- C'est en partie à cela que servent les commissions, à se parler et à se
demander des choses.
Cette année, on estime le montant de la TLPE à 350 000 €, alors que l'an dernier, au ROB,
on avait inscrit 285 000 €. C'est une dépense qui est censée diminuer et, pour le coup, on l'estime à la hausse.
M. GUITTON.- il faut se rappeler.
M. CASILDAS..- Je n'ai pas le CA.
M. GUITTON.- Sans parler du CA, tu étais présent lors des différentes délibérations où on a voté une hausse du taux de la TLPE de façon à pouvoir s'aligner au maximum sur Clermont, à savoir plus 30 %.
M. CASILDAS.- C'est le rattrapage de quasiment 70 000 €. C'est conséquent.
M. GUITTON.- On verra, fin 2018, si on atteint ce chiffre, mais ce sont effectivement nos
prévisions.
M. CASILDAS.- Page 33, on parle de cotisation au CNAS. J'avais en tête que si on
disposait d'un COS, on n'était pas adhérent au CNAS.
M. LE MAIRE.- On peut cumuler le CNAS et le COS. Ce ne sont pas tout à fait les mêmes
prestations. Les salariés de la mairie ont la possibilité d'avoir les deux.
M. CASILDAS.- Sur le tableau des engagements pluriannuels, en 2022, il est inscrit de
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façon très précise 564 215 € sur les bâtiments. Cela correspond à quels travaux ?
M. GUITTON.- J'aurais bien voulu te répondre, mais j'avoue que je n'ai pas pris l'ensemble des dépenses.
M. MARTY. Cette année 2022 était la dernière colonne cumulative. Il y avait
essentiellement, dans ce qui a été voté, ce qui était dépendant de l'accessibilité sur le bâtiment du Gidon et le tennis pour 150 000 et 290 000 € estimés, donc cela fait déjà 440 000 €. Il manque
encore 120 000 €. Je n'ai pas le bon tableau. Ce sont quand même des choses qui avaient été
mises à l'écart. La colonne 2022 n'était pas significative.
M. CASILDAS.- Si c'est essentiellement de LADAPT, ce sont des sommes assez
importantes. Au regard de ce qu'on va faire cette année, il ne faudrait pas repousser au mandat suivant, peu importe qui sera le Maire, les grosses dépenses et laisser la dette à ses petits
copains.
M. MARTY.- Quand on a voté l'agenda d'accessibilité, cela allait dans ces années. On n'a rien repoussé du tout. C'est ce qui a été délibéré.
M. CASILDAS.- Comme disait un ancien Président de la République, il ne faudrait pas mettre la poussière sous le tapis.
M. GUITTON.- Rassure-toi, il n'y a pas de poussière sous le tapis. Nous sommes tous très clairvoyants et je pense que la bonne et saine gestion est là ce soir.
M. CASILDAS.- Cette année, on budgète 62 000 € en acquisition de matériels. On avait
budgété 45 000 € l'an dernier. Pourrait-on savoir quoi cela correspond ou cela peut attendre ?
M. GUITTON.- Je me permets juste quelque chose. Il n'y a aucun souci sur tes questions, mais si ce sont des questions hyper pointues pour savoir à quoi correspondent certains chiffres, je le note à la fin du Conseil et je réponds par mail à l'ensemble du groupe. Est-ce qu'on peut avoir un Débat d'Orientations Budgétaires ou est-ce qu'on débat sur les chiffres ?
M. CASILDAS.- En fonction de la nature des investissements, cela orientera le débat.
Il y a 7 000€ de vidéo sécurité à l'accueil de la mairie. Je voudrais savoir en quoi cela
consistait et pourquoi on en arrive là ?
Mme LUCARD.- C'était à la demande des personnels à l'accueil, notamment, qui sont très
souvent victimes d'insultes et de violence, même physique. Elles ont été consultées et une entreprise nous a fait un devis de cet ordre, sur la demande du personnel pour les protéger de toutes ces violences dont elles sont menacées et qu'elles sont susceptibles d'avoir assez régulièrement.
M. CASILDAS.- Vous considérez donc que les caméras sont un moyen de lutter contre les incivilités ?
M. SOULIGNAC.- Cela dépend où elles sont placées. À l'intérieur d'un bâtiment, ce n'est
pas la même chose que dans les rues.
M. CASILDAS.- Je ne sais pas, ou à considérer que les Aubiérois ont peut-être moins besoin d'être protégés ? Je ne sais pas.
M. SOULIGNAC.- C'est un problème d'efficacité. Démontrez-moi l'efficacité des caméras. Il est montré que pour les policiers, par exemple, c'est efficace. On ne peut pas dire que dans tous les cas, la réponse est la même.
M. CASILDAS.- D'accord. C'est une question.
M. SOULIGNAC..- C'est en termes d'efficacité.
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M. CASILDAS.- Bien sûr. J'entends bien que, dans le hall de l'accueil et 2 mètres plus loin,
sur le parvis, ce n'est pas efficace de la même façon.
M. SOULIGNAC.- C'est un principe.
M. CASILDAS.- Je suis d'accord avec toi.
M. LE MAIRE..- Laissez poursuivre Sylvain.
M. CASILDAS.- Par rapport au ROB de l’an dernier, on avait noté 138 000 € de travaux sur le parc Franck BAYLE. Je voulais savoir si cela avait été exécuté ou non ?
M. LE MAIRE.- I! s'agit de la toiture ? Non, ce sont des jets d'eau qu'on voulait faire. C'est repoussé. Pour la clôture, c'est moins important.
M. MARTY.- 80 000 €.
M. LE MAIRE.- C'est repoussé. J'espère que ce sera fait avant les prochaines municipales et que la majorité actuelle sera réélue grâce aux jets d'eau.
M. CASILDAS.- C'est tout le malheur qu'on vous souhaite, compte tenu du contexte des
finances actuelles.
Mme SZCZEPANIAK.- Je voulais juste apporter une information à Florent à propos de sa remarque sur le Conseil départemental et éventuellement la diminution de la subvention sur les aliments bios. Déjà, je voudrais vous dire qu'on n'a pas encore voté le budget du Conseil départemental. Ce ne sera qu'à la fin du mois de mars. Je n'avais pas eu cette information, donc
j'ai demandé aux services s'il était question de supprimer ou non cette subvention. Il se trouve qu'elle est en effet dans les délibérations de la session. Je me suis dit : « C'est quand même bien. J'assiste au Conseil Municipal d'Aubière et j'apprends que vous avez acté la fin de cette subvention. »
Mme MONTAGNON.- C'est le discours qui est tenu. |! n'y aura plus de subvention du tout
l'année prochaine.
Mme SZCZEPANIAK.- Oui, mais on ne l'a pas encore voté.
M. GUITTON-- I! a été voté l'an dernier un plafonnement de subvention à hauteur de 7 500€ par an. Avant, on pouvait toucher jusqu'à 19 000€. On a une perte de 12 000 € aujourd'hui, C'est factuel.
Mme SZCZEPANIAK.- C'est cette diminution, d'accord.
M. CASILDAS.- Pourrait-on avoir le montant des dépenses estimées en fonctionnement ?
M. GUITTON.- De quoi veux-tu parler ? Le DOB, ce soir, a une certaine forme qui me
laisse sourire.
M. CASILDAS.- Dépenses, recettes, fonctionnement, investissement, dépenses de
fonctionnement.
M. GUITTON.- Je n'ai pas compris ta question.
M. CASILDAS.- Pourrait-on avoir le chiffre des dépenses de fonctionnement ? L'an dernier, elles avaient été estimées à 9,144 M€. Je voulais savoir à combien elles étaient cette année, en prévision.
M. GUITTON.- Yann va le chercher. Merci beaucoup. Ce sera le chiffre du compte
administratif sur les chiffres qui sont les vôtres ce soir dans votre cahier du Conseil mais également ceux du budget futur.
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J'aimerais bien qu'on respecte la temporalité, le moment actuel. On est sur un Débat d'Orientations Budgétaires. On n'est pas aujourd'hui en train de construire le budget 2018 mais les prémices, j'en conviens. Aujourd'hui, je ne suis pas à même de vous dire — en tout cas, c'est ce que je pense, cela peut ne pas être partagé, ce n'est pas grave, c'est justement le lieu de ce débat — si on va faire 9,2 ME, 9,144 ME ou 9 ME. J'attends ce soir un Débat d'Orientations Budgétaires.
M. CASILDAS.- A considérer quand même que vous ne faites pas le budget en fermant les yeux et en ne regardant pas le CA. Même si le CA n'est pas tombé à la virgule, on est capable, au moins à 50 000 € près, de dire quel va être le fonctionnement de l'année prochaine. J'espère qu'on est capable de le faire et je pense qu'on est capable de le faire. On a des services financiers de qualité. Je pense que Yann est parfaitement capable de donner ce chiffre.
M. GUITTON.- On a un chiffre en budget 2018, mon cher Sylvain, potentiellement à 9 561 935 €, alors qu'on a un réalisé de 9,144 M€.
M. CASILDAS.- OK. Je n'en demande pas plus.
Effectivement, je partage une partie de ton constat sur les incertitudes, notamment cette suppression de la taxe d'habitation parce que je demande vraiment à voir comment cela va se concrétiser. Même si l'intention est louable — et je l'avais déjà dit lors du précédent ROB -— c'est une bonne nouvelle pour le contribuable, mais pour le gestionnaire de collectivité que nous sommes tous, en fonction de nos responsabilités dans ce Conseil, c'est quand même inquiétant, surtout que cela va tomber la même année que la retenue à la source. Je pense que ce sont deux grosses réformes fiscales et financières qui, menées de front, nécessitent d'être observées à la loupe.
En revanche, là où je suis moins d'accord avec vous, effectivement, l'État a sa
responsabilité et sa part, mais pour reprendre l'analogie d'Olivier BIANCHI, l'État n'est pas pour autant responsable de tout. L'État a transféré une partie de la charge aux communes concernant la signature des PACS, les cartes d'identité, les passeports, les changements de prénom ou de nom, mais après, chaque collectivité se positionne par rapport à l'exercice de ces nouvelles compétences. Cela représente une charge de travail supplémentaire pour nos agents. Cela n'a pas été simple parce qu'en plus, pour de nombreuses communes, c'est tombé en même temps que les recensements, donc cela a fait des années très compliquées pour les agents des services de l'état civil.
Cela dit, on n'est pas nécessairement obligé de positionner en face un agent et d'augmenter la masse salariale. Il y a 22 communes dans le département qui sont concernées. Je ne les ai pas toutes consultées, mais pour la plupart de celles que j'ai consultées (Riom, Ambert, Chamalières), elles n'ont pas, pour leur part, augmenté leur effectif en fonction de cette nouvelle charge. Ce n'est pas anodin. Cela pèse sur nos budgets de fonctionnement. Après, on vient nous expliquer que c'est pour cela qu'on va augmenter les impôts, en rajoutant des justifications comme la CSG. Sur la réforme de la CSG, on est tous concerné et on entend tous, en particulier les retraités, nous expliquer que c'est une perte directe de pouvoir d'achat pour eux. Si on augmente les impôts sous ce motif, ils vont être deux fois pénalisés : ils vont devoir subir la mesure gouvernementale et les conséquences municipales par l'augmentation des impôts.
ici, nous sommes tous favorables à l'amélioration du pouvoir d'achat des gens, mais ce
type de mesure ne va pas dans ce sens. Effectivement, on pense ce qu'on veut de la mesure gouvernementale, mais elle a des conséquences directes sur le budget des gens. On ne peut pas en rajouter, d'autant plus que les mesures sur notre budget, au regard de la façon dont cela impacte les gens, c'est minime. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas le traiter, bien évidemment, mais il faut aussi être un peu responsable et essayer de gérer d'abord avant d'aller impacter les gens et d'aller chercher l'argent directement dans leur poche.
Avec tout cela, on a quand même un investissement qui se réduit à peau de chagrin. L'an dernier, on avait un investissement qui tournait autour de 1,5 M€. Cette année, il est inscrit 1 M€ en investissements nouveaux. Il faut quand même qu'on ait une lecture claire des choses. Il faut retirer de ces 1 ME la participation à l'équipement communautaire de proximité. Même si on les
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finance, ce ne sont pas des travaux municipaux, L'attribution de compensation d'investissement, là aussi, est une écriture comptable et cela ne va pas être directement réalisé par les services municipaux. Du coup, en réel, en municipal exécuté par nos services, on se retrouve avec un chiffre qui avoisine les 470 000 €. Cela veut dire qu'on perd quand même 1 ME d'investissement d'une année sur l'autre. J'entends que des choses ont été transférées, mais elles n'ont pas été transférées à hauteur de 1 M€. Je ne pense pas que la ville ne nécessite plus d'investissement. On a vraiment l'impression que la ville tourne au ralenti.
J'entends aussi qu'on ne fait plus d'emprunt. C'est très bien, mais cela me paraît
parfaitement logique au regard de ce qu'on va faire cette année. Après, le choix a été fait
d'équilibrer le budget par la vente des terrains, donc de vendre par-ci, par là, les bijoux de famille. La plupart des terrains n'étaient peut-être pas de grand usage pour la mairie, mais on équilibre le budget de cette façon. II faut quand même être très attentif et vigilant sur les prochaines années parce que quand on n'aura plus rien à vendre, il faudra bien trouver des solutions et des recettes pour équilibrer ce budget.
On avait quand même une constance sur la masse salariale. Ce qui est paradoxal, c'est
qu'au moment où on transfère des agents à la métropole, on a quand même notre masse salariale qui augmente. Certes, il y a des mesures mécaniques d'avancement de grade, d'avancement de carrière, de cotisations supplémentaires, mais il y a aussi les conséquences directes de choix politiques, telles que les municipalisations, qui pèsent considérablement sur les budgets. Vous connaissez ma position là-dessus. Je ne suis pas en train de juger vos choix. Je dis juste que cela a des conséquences financières durables et, dans le contexte actuel, je considère qu'il est très compliqué d'avoir ce type de choix. On sait très bien qu'il y à de l'incertitude, que nos ressources diminuent et, paradoxalement, on augmente notre fonctionnement, donc notre train de vie. Le train de vie, dans une collectivité, est très difficile à réduire, d'autant plus quand cela correspond à des dépenses de personnel.
De la même façon — je l'ai déjà dit en commission, mais je le redis — on a des graphiques
d'évolution de la dette qui n'ont pas grand sens. Expliquer ce que sera la dette au-delà de l'année prochaine et nous expliquer qu'à l'horizon 2026, on aura une dette qui représentera 2 ME, cela n'a pas de sens. On ne sait pas ce dont demain sera fait, ni en investissement, ni en fonctionnement, ni les besoins qu'on aura pour cette dette. C'est vraiment une vue de l'esprit et une sorte d’illusion d'optique qu'on nous donne à voir.
En revanche, la réalité, qui est bien vraie, est l'augmentation du ratio d'endettement. C'est
encore un point de vigilance. Je le répète et je pourrai me lasser de le répéter chaque année, à chaque Débat d'Orientations Budgétaires, mais malheureusement, c'est plus de l'inquiétude que de la lassitude aujourd'hui. Il faut bien tenir compte de cela. Plus cela va, plus on va dans le rouge. Cette année, on y va moins vite que les années précédentes, mais on y va. Il faudra bien en tirer les conséquences au bout d'un moment parce que les élections approchent. Monsieur le Maire, je vous souhaite d'être réélu, c'est tout le bonheur que je vous souhaite. Je me souhaite aussi d'être élu. Ce que je ne souhaite à personne, c'est de récupérer les conséquences des choix faits par d'autres qui ne seront plus là pour résoudre les problèmes.
Il faut quand même considérer, quand on fait un budget, qu'on est responsable pour
l'année mais aussi pour les générations futures, à la fois pour les citoyens et pour les gens qui vont gérer derrière nous, que ce soient des élus ou des agents. Effectivement, on est là jusqu'en 2020 et je nous souhaîte à tous, dans nos places respectives ou dans des places différentes, de continuer à être autour de cette table parce que ce que nous faisons ici a du sens. Cela dit, il faut quand même être responsable et ne pas plomber une commune soit pour des raisons politiques, soit pour des erreurs de choix stratégiques. Vous allez me dire : « On assume nos choix. » Heureusement ! Je souhaite juste que ce soit vous qui les assumiez et pas les autres, et encore moins les Aubiérois avec leurs impôts, parce que c'est uniquement ce que vous nous donnez à voir depuis de nombreuses années. Cela augmente sans arrêt. À chaque fois qu'on vous demande si vous allez continuer à augmenter les impôts, vous dites: « On ne sait pas, on verra le contexte. » Au bout d'un moment, il faut le dire clairement. Est-ce que cela va continuer d'augmenter ? C'est aussi ce que veulent savoir les gens.
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M. LE MAIRE.- Avez-vous fini ?
M. CASILDAS.- Non.
M. LE MAIRE.- Vous avez commencé la campagne électorale. On va être deux. Finissez.
M. CASILDAS.- Ce n'est pas une campagne électorale parce que ce sont des choses que je vous dis depuis de nombreuses années. Ce n'est pas nouveau. Peut-être que vous ne
l'entendez que ce soir. Au bout d'un moment, l'impôt n'est plus la solution. Je partage, encore une fois, les éléments de contexte. C'est un des rares points d'accord que nous avons. Cela nous en fait déjà un. Au bout d'un moment, arrêtons cela ! On ne peut plus continuer comme cela et vous le savez. Vous voyez bien les gens, comme nous, autour de nous. On ne peut plus solliciter l'impôt. On ne peut plus continuer à exercer des missions qui ne sont pas forcément du régalien
communal. Il faut vraiment tenir compte de tout cela.
Mme LUCARD.- On peut augmenter des services aussi.
M. CASILDAS.- C'est un choix. Tout choix a un coût. De la même façon que sur un budget
familial, vous n'allez pas faire des acquisitions que vous ne pouvez pas vous permettre, vous n'investissez pas quand vous ne pouvez pas vous le permettre. Il faut d'abord regarder ce qu'on peut se permettre avant de faire. Regardons d'abord les recettes avant de faire les dépenses. Ce sont des principes de bonne gestion qu'on répète à longueur de débats budgétaires, que ce soit au niveau du ROB ou du budget en tant que tel. Nous avons l'impression de ne pas être écoutés et entendus.
Cela reste des principes, mais ce sont les principes qui font l'action. Concrètement, on n'a pas l'impression de voir, au fil des ans, des mesures correctives pour préparer des budgets sereins et qui permettent à la collectivité de sortir du rouge progressivement.
M. LE MAIRE.- Merci.
Mme CHASSAGNE.- Je vais peut-être avoir un discours un peu plus global ou généraliste. Je ne suis là que depuis le mois de décembre.
J'aime bien ta comparaison avec un budget familial. On fait aussi des choix. J'aimerais
saluer des choix qui me semblent avoir été des vrais choix au niveau de l'action sociale, par exemple. Je crois qu'il faut saluer ce qui a été fait au niveau du CCAS.
Il y a eu des choix politiques par rapport à des salariés publics, parce que la
municipalisation est aussi un choix pour le bien-être des Aubiérois que nous sommes. Il me semble que c'est vrai.
Après, j'entends l'analyse que tu fais, Sylvain. Je n'ai pas à porter de jugement là-dessus parce que je n'étais pas là, mais peut-être qu'il n'y a pas eu assez d'anticipation. Je vois aussi, sur l'évolution des recettes et des dépenses, que depuis 2014, on tend quand même à une forme de maîtrise, me semble-t-il.
Aujourd'hui, il me semble qu'on doit avoir encore plus de responsabilités en termes
d'anticipation. Pour le coup, on à des charges qui augmentent et, tu l'as très bien décrit, on a des dotations, des choses qui sont encore inconnues. Comme dans un budget familial, où va-t-on trouver des moyens de dépenser moins ? Est-ce que cela ne veut pas dire qu'il faut qu'on ait une réflexion plus collective et plus constructive ?
Par exemple, on n'aura peut-être pas tous les ans la maison Joannet, des terrains, etc. C'est une vraie responsabilité d'équipe et il me semble qu'il faut peut-être qu'on y travaille collectivement. Pourquoi ne pas essayer, avec des travaux de groupe, avec la démocratie à laquelle on tient tant, d'envisager des choses concrètes sur des budgets de fonctionnement, par exemple ? C'est à voir.
C'est ma proposition, en tout cas.
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M. LE MAIRE.- Merci beaucoup.
Y at-il d'autres interventions ?
M. GUITTON.- Je vais répondre en partie.
Je ne partage pas du tout l'analyse de Sylvain CASILDAS sur des mots qui sont, comme à
chaque fois, forts de façon négative. Non, Sylvain, la ville ne tourne pas au ralenti. Je prends l'exemple des écoles parce que nous avons travaillé il n'y a pas très longtemps avec Christine sur un sujet qui sera à même d'être voté en termes de tarifs sur les sorties, les nuitées, les camps
pour cet été, avec un formidable service Enfance Jeunesse qui travaille à 200 % pour les petits. Je pense aux 600 élèves, aux fédérations de parents d'élèves qui nous félicitent quotidiennement du service rendu suite à la municipalisation, qui a été effectivement un choix, que nous assumons. Je le redis ce soir. Nous verrons, d'après les premiers chiffres du service Finance, que nous avions raison, de notre point de vue, en termes financiers mais aussi en termes de politique éducative. Là, on est uniquement sur l'aspect financier. D'après les premiers chiffres, nous serions même gagnants, cela nous coûterait moins cher d'avoir municipalisé parce qu'il y à eu une certaine mutualisation des moyens. Tant mieux, c'est exactement ce que nous voulions.
Nous n'avons pas envie de vendre tous les bijoux de famille, pour reprendre votre
expression. Nous avons simplement envie de penser au quotidien les cinq grandes actions dont je vous ai parlé tout à l'heure, à savoir stabiliser l'annuité, voire la réduire, et diminuer le stock de dette. Effectivement, nous sommes responsables pour les générations futures, nous le partageons tous, tant au niveau étatique qu'au niveau municipal. Notre dette de 7 M€ est énorme, oui, mais elle est logique à une échelle d'une ville de 10 000 habitants. On le voit avecles graphiques. Je parle du graphique que je vous ai montré tout à l'heure, pas de celui qui va jusqu'en 2026 parce qu'en commission, j'ai très bien expliqué que le Rapport d'Orientations Budgétaires se base sur une année figée, une année fixe et qu'on ne peut pas présager des futurs emprunts de 2019 jusqu'en 2026. Effectivement, on à une courbe qui descend, mais nous en avons déjà discuté en commission. Ce n'est peut-être pas la peine de revenir en plein Conseil sur cette image pour faire simplement allusion à un graphique qui serait potentiellement faux ou autre. J'apprécie moyennement ce genre de remarque.
Aujourd'hui, il n'y a pas de récupération de conséquences des choix des autres d'une façon positive ou négative. Nous sommes sur la bonne et saine gestion, sur la continuité de notre travail au quotidien au niveau de la majorité, en assumant nos choix, très clairement, tant au niveau du social, ce qui a été redit par Agnès, avec des services dont l'ancienne majorité n'avait pas fait le choix. Je pense au portage de repas à domicile, qui a été débattu il n'y a pas très longtemps au
niveau du DOB du CCAS. Je pense aux voyages seniors. Je pense à plein de choses comme cela au niveau des solidarités, pas uniquement au niveau du CCAS, mais aussi des solidarités au niveau des enfants, des familles au global et de l'investissement au niveau de l'accueil des petits. Je pense à la crèche Frimousses et Compagnie. Cela a été un gros investissement sur 2008-2014. Nous le payons aujourd'hui, mais nous le payons, de notre point de vue, de manière positive parce que nous avons aussi des retours positifs. Michel nous disait il n'y a pas très longtemps qu’on avait encore une liste d'attente d'environ 50 bébés qui attendent une place. Aubière avait effectivement besoin d'une crèche de 35 berceaux et nous en sommes fiers. Il y a un coût et nous l'assumons.
La masse salariale augmente mécaniquement, en effet. En même temps, on va avoir des charges de caractère général, des subventions aux associations sur le compte 65 — on le verra sur le budget — qui vont forcément diminuer. On donnait une subvention à une association, on ne l'aura plus en 2018. On aura donc une masse salariale et un chapitre 012 qui vont augmenter. Ce sont des choix et nous les assumons pleinement.
Quant aux investissements — et je laisserai la parole à Vincent s'il veut la prendre — oui, nous avons fait des gros investissements en 2013, qui avoisinaient les 5 M€. Nous avions fait un gros coup sur différentes cessions, sur différents prêts parce que nous avons mobilisé un prêt de 1,2 ME en 2014, parce qu'il y a eu la Croisée des Vignes, la crèche Frimousses et Compagnie, la rénovation des complexes sportifs Gidon et Bourzac, que nous avons héritée des anciennes
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municipalités, sur lesquelles aucun travaux d'envergure n'avaient été faits depuis les années 1980. C'est aussi une récupération des conséquences des années passées. Nous avons injecté plus de 3 ou 4 ME sur les deux complexes réunis. Aujourd'hui, nous avons des travaux qu'il ne faut pas oublier — et j'en ai moi-même oublié la somme — du pôle de proximité. I| me semble que ce sont 350 000 € d'investissements qui sont organisés en lien avec le pôle de proximité, en lien avec les adjoints à l'urbanisme concernés de Pérignat, Romagnat et Aubière. C'est à nous de nous battre pour avoir ces 350 000 € d'investissements sur notre commune.
Outre ces sommes, il y a toute une liste qui est soumise ce soir au niveau du DOB, et plus
précisément au niveau du budget, qui est, de mon point de vue, dans la suite logique de ce que
l'on veut sur un plan pluriannuel que l'on veut avancer. Nous n'avons pas souhaité aussi — et je l'assume complètement ce soir — opérer un transfert du fonctionnement sur l'investissement. On aurait pu couper en deux les 1,3 M€, donner 600 000 ou 700 000 € sur l'investissement, de façon à avoir 700 000 € de plus en investissement. Le choix a été fait de conserver cette somme en fonctionnement parce que, de mon point de vue, l'investissement ne passe pas uniquement par la section d'investissement, l'investissement se passe aussi en fonctionnement. Quand on investit sur l'avenir, quand on investit sur les enfants à l'école, quand on investit sur les TAP à hauteur de 110 000€, quand on investit sur la municipalisation, cela se passe en fonctionnement. Il faut regarder le tout dans la globalité d'un budget et ne pas simplement se focaliser sur des chiffres qui diminuent mais qui, de l'autre côté, augmentent par rapport aux services rendus à la population.
Quant aux anticipations, aux formes de maîtrise au quotidien — et encore une fois, merci
aux services et aux élus concernés qui travaillent quotidiennement là-dessus — effectivement, faire des travaux en groupe pour maîtriser les dépenses sur tel et tel domaine, ce qui est notre
quotidien aujourd'hui, tant sur l'éclairage, que sur le chauffage, que sur les marchés publics ou autres, ce qui a déjà été fait, je suis d'avis qu'on fasse peut-être plus de travaux en groupe. Cela ne mange pas de pain qu'on puisse travailler de cette façon sur la suite.
En tout cas, la maîtrise des dépenses est bien réelle. Vous le verrez dans le vote du budget, où ce n'est pas uniquement un effet d'annonce ou un effet d'affiche.
M. LE MAIRE.- Pour rebondir sur les propos de Sylvain CASILDAS, je suis toujours gêné de vous entendre développer ce qui est votre « dada ». Vous en avez deux, dans l'opposition municipale : la vidéosurveillance et le personnel.
Je suis toujours gêné de vous entendre reléguer les frais de personnel, qui représentent certes près de 6 ME sur 9 M€ de frais de fonctionnement, à une expression qui me gêne, à savoir «train de vie ». Cela me rappelle vos amis et les amis d'autres qui, au niveau national, parlent de train de vie en parlant des collectivités territoriales, es mêmes qui exonèrent de l'ISF à hauteur de 3,5 Md€, Cela ne vous gêne pas, cela ne gêne personne.
Depuis que nous sommes arrivés aux manettes, comme le dit Florent, nous avons
municipalisé un certain nombre de services. Je le dis tous les ans, il faut le dire, cela fait du bien de voir un autre discours parce que comme le disait Olivier BIANCHI, cela montre la vraie différence entre les gens de droite et les progressistes. Les fonctionnaires territoriaux sont des gens qui exercent un métier, qui sont dotés de compétences, qu'on forme, qu'on a les moyens pour former. On dépense de l'argent pour les former. Ils ont un statut qui coûte cher.
J'ai l'honneur de diriger cette commune depuis 10 ans et nous avons municipalisé un certain nombre de services. Je le redis ce soir, je l'ai dit plusieurs fois depuis le début du mandat et lors du mandat précédent, on avait des filles qui étaient au service dans les cantines et qui, depuis 20 ans, changeaient d'employeur tous les deux ans. Elles n'avaient jamais de prime, jamais rien. Aujourd'hui, elles sont heureuses de bénéficier du COS, du CNAS, d'un certain nombre d'avantages. ll y en a marre qu'on tape sur les fonctionnaires territoriaux, sur les fonctionnaires hospitaliers, sur les fonctionnaires d'État.
Dans la majorité municipale, nous avons voulu ce service public. Merci, Florent, de l'avoir précisé. Les agents territoriaux sont les garants de l'équité, d'un accès égal de la population à tous les services.
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Vous avez cité un exemple qui m'a hérissé le poil, en tout cas ce qui m'en reste. Vous avez
cité, à juste raison d’ailleurs, qu'on fait en plus, que l'État a déchargé sur les collectivités les PACS, les cartes d'identité, un certain nombre d'autres choses. En même temps, dans l'opposition municipale, vous osez nous dire : « Faites la même chose, continuez à faire la même chose avec les mêmes moyens. » Je crois qu'il faut être honnête, ce n'est pas possible. On ne peut pas faire la même chose avec les mêmes moyens.
Je vous invite, Mesdames et Messieurs de l'opposition de droite, demain matin, quand vous
direz bonjour aux gens de l'accueil, à leur tenir le discours qu'a tenu M. CASILDAS au nom de votre équipe, à leur dire : « Vous avez beaucoup de boulot, mais on a demandé au Conseil Municipal, à l'étage au dessus, de ne surtout pas augmenter. » Vous avez pris le mauvais exemple parce que je pense que ce service en particulier est au bord de l'asphyxie au niveau des moyens. On voit que pour les cartes d'identité ou les passeports, ce sont les gens des communes extérieures qui sont les plus nombreux qui viennent parce qu'on a supprimé leurs permanences. Ce sont les gens qui gueulent le plus.
Ce discours, je vous le dis en toute amitié, cela suffit ! Comme ils ont plus de travail, il y a
plus d'agressivité. Vous l'avez peut-être constaté. Nous avons donc été obligés de mettre la vidéo. Vous savez que nous n'y étions pas très favorables. Peut-être que nous avons évolué et tant mieux. Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis. Nous avons doté la police municipale aussi d'une vidéo et cela a fait diminuer les agressions. Nous le faisons parce qu'il y a un manque de moyens. Si nous avions les moyens de doter de deux guichets de plus, il n'y aurait pas
d'agression.
La vidéo, votre deuxième « dada », nous ne a mettrons pas dans les rues parce qu'il
faudra d'abord nous expliquer comment faire pour la financer. Après, nous évoluerons peut-être, mais si vous comptez faire votre campagne électorale — je vois que vous avez commencé, c'est la démocratie et nous serons en face pour vous empêcher d'être élu — ce n'est pas en disant aux gens : « II faut mettre des caméras dans toutes les rues d'Aubière » qu’on va régler les problèmes de cambriolage. Même la police le dit.
Je voulais vous le dire en toute amitié et mettre en garde la minorité de cesser de fustiger
les fonctionnaires territoriaux. Oui, ils ont un statut, mais tant mieux. Je sais que le
Président MACRON et son équipe veulent le casser, mais ils n'y arriveront pas. J'étais dans la rue cet après-midi, avec un certain nombre de gens autour de la table, pour manifester contre un certain nombre de choses, notamment cela, pour le respect des statuts des fonctionnaires, pour les retraites.
Vincent veut rajouter quelque chose. Voilà ce que je voulais dire en toute tranquillité. Si vous voulez reparler, vous aurez le loisir de le faire, bien sûr.
M. SOULIGNAC..- C’est juste pour dire qu'après concertation avec les services, il y a bien le même niveau d'investissement en 2018 qu'en 2017. Il me semble que vous avez oublié l'annuité dans votre raisonnement. Un coup, on la compte ; un coup, on ne la compte pas.
M. CASIEDAS.- J'ai bien dit « investissements nouveaux ».
M. SOULIGNAC.- En tout cas, j'ai eu confirmation que le montant d'investissement est bien du même niveau.
Après, je n'ai pas tout compris dans votre raisonnement, Bien sûr que sur la communauté urbaine, il y a eu un transfert d'investissement, mais un investissement qui se fait par la communauté urbaine profite bien à Aubière, d'autant plus qu'on intervient assez lourdement sur la nature de ces investissements.
C'est vrai que, globalement, on n'est pas dans des années aussi fastes que les années
précédentes, donc nous sommes obligés de cibler davantage. Mon discours va peut-être vous étonner, mais je crois qu'il est important aussi de faire des investissements qui permettent de bien gérer collectivement l'argent public au sens large. Typiquement, la sécurité routière, au-delà des
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souffrances que cela évite, cela évite aussi des dépenses de la Sécurité Sociale et des dépenses
publiques qui peuvent être affectées à autre chose qu'à réparer des personnes cassées par des chauffards, on va le dire. Nous ciblons aussi des investissements qui favorisent tout ce qui est
économies d'énergie, qui permettent aussi de réduire le budget de fonctionnement. Nous avons aussi cette politique. Je ne suis pas sûr que ce serait votre politique.
Enfin, nous créons aussi les conditions d'investissements. Les investissements ne sont pas uniquement publics. On ne peut pas dire qu'Aubière est une ville morte. On voit des grues un peu
partout. Ce n'est peut-être pas un investissement public, c'est de l'investissement privé pour des logements qui répondent à des besoins des Aubiérois. Si cela se fait, c'est bien parce que nous avons permis que cela se fasse. Je rappelle que du temps de M. TARRERIAS, on va le dire franchement, sur le troisième mandat, on était à un rythme de 50 logements nouveaux par an, alors que nous sommes arrivés à 100 logements nouveaux par an. Ce n'est pas le fait du hasard,
ce n'est pas le fait d'un contexte, c'est le fait d'une volonté politique, d'une dynamique communale. Nous avons créé les conditions. J'ai fait un rapide calcul. Cela représente quand même un investissement sur Aubière de 10 M€ par an, d'argent privé, certes, mais nous avons quand même
créé les conditions d'un investissement utile, parce que les logements sont utiles. Que ce soit financé par les opérateurs sociaux ou privés, ce n'est pas financé par les communes, mais ce sont quand même des investissements qui créent des emplois et qui ne permettent pas de dire qu'Aubière est une commune morte.
M. CASILDAS.- C'est moi qui défends l'investissement public et c'est Vincent qui défend l'investissement privé. Les paradigmes sont en train de changer.
Ce ne sont pas deux « dadas ». J'essaye juste de comprendre votre raisonnement et ce qui
peut parfois m'apparaître comme un double discours. Je ne dis pas que la caméra à l'accueil de la mairie est injustifiée, bien au contraire. Il est parfaitement anormal qu'un agent public se fasse insulter ou agresser dans l'exercice de ses missions, que ce soit un agent d'accueil, ou un policier municipal, ou un agent technique. Personne n'a à être agressé, insulté, vilipendé dans l'exercice de ses fonctions, à fortiori quand c'est Un agent public au service des autres. Je dis juste que
l'agression d'un agent dans le cadre de ses fonctions n'est pas supérieure à l'agression d'un citoyen dans la rue. Je considère que les mêmes effets doivent avoir les mêmes réponses. C'est tout. Ce n'est pas une marotte, c'est juste une volonté.
M. LE MAIRE.- Si tu permets, l'agent est sous la responsabilité du Maire, qui est
responsable de la santé du personnel, alors que je suis responsable de la sécurité mais pas de la santé des 10 000 citoyens d'Aubière.
M. CASILDAS.- Par tes fonctions de Maire, tu es officier de police judiciaire, tu es le premier magistrat de la commune. La sécurité est aussi de ta compétence.
Quant à recevoir des leçons sur le personnel, je veux bien, mais au bout d'un moment, il faut arrêter. Quand on voit le fonctionnement de la démocratie interne au sein de la collectivité, on a un agent qui vient de démissionner du CT, on a deux agents du CT qui sont en arrêt pour longue
maladie, le nombre d’arrêts maladie augmente de façon inquiétante dans la collectivité. Je veux bien recevoir des leçons sur le personnel, mais le patron de la collectivité, c'est vous. En tant que Maire, vous avez la responsabilité d'agents. J'ai l'impression qu'il y a des indicateurs qui sont dans le rouge en termes de bien-être au travail. Je veux bien entendre que c'est moi qui tape sur le personnel. Cela ne reste peut-être que des discours que vous entendez mais que je ne prononce pas. En attendant, je préférerais que vous balayiez devant votre porte là-dessus plutôt que de nous prêter des mots qui ne sont pas les nôtres.
Je réaffirme devant tout le monde et publiquement — et c'est une parole sincère — que nous avons des agents de qualité, qui font un travail remarquable dans beaucoup de domaines. Tu parlais tout à l'heure des agents du service enfance. Égoïstement, je vais dire qu'ils font un travail admirable parce que ma fille fréquente le Pôle Petite Enfance Frimousses et Compagnie. Ce sont des agents de très haute qualité, qui font un travail admirable. Je ne les féliciterai et je ne les remercierai jamais assez du travail qu'ils font. Que ce soient ces agents, ou les agents de l'accueil,
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ou tous les agents de la mairie, je le répète, ils n'ont pas à être agressès où vilpendès dans lé
cadre de leur travail, mais ils doivent aussi être respectés, que ce soit par les citoyens, par les élus, par leur direction, par tout le monde, comme un travailleur lambda, qu'il soit du privé ou du public.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il d'autres interventions ?
Mme CHASSAGNE.- Je reprends juste le micro pour dire que j'ai fini mon propos en
faisant une proposition. J'aurais aimé savoir ce qu'en pensaient les autres conseillers. Je disais qu'il faudrait peut-être faire un travail de fond avec une réflexion collective. Je n'en sais rien, C'était ma proposition. Je trouve que ce serait plus constructif. Nous n'avons pas de prise sur le passé, c'est clair. Aujourd'hui, il faut un effort d'anticipation et voir où on peut faire des économies. Est-ce qu'on peut se proposer de faire quelque chose ensemble et qu'en pensent les autres ?
M. GUITTON.- Par rapport à la question, si je peux me permettre de répondre, le Débat
d'Orientations Budgétaires est aussi un exercice où majorité et minorité, quelle que soit la couleur politique que l'on a, peuvent faire des propositions. Aujourd'hui, les propositions, mis à part celle d'Agnès et le fait qu'elle a, de mon point de vue, valorisé une certaine forme de travail de notre équipe, en proposant ces travaux de groupe de façon à permettre une émulsion collective, une recherche permanente de solutions, je ne vois pas d'autre solution et c'est bien dommage.
Pour autant, depuis quelque temps, avec l'accord du Maire, j'ai ouvert les commissions Finances à qui veut venir. Cela n'a pas l'air de passionner les foules. En commission Finances — et je pense que le responsable des finances ne me contredira pas — quand on a le document, on explique et on prend 1 heure 30 à 2 heures sur le DOB ou sur le budget. Vous êtes une chambre d'enregistrement, pour certaines personnes. En tout cas, vous prenez des notes, ou pas d'ailleurs. I n'y a pas de question et après, on peut se plaindre, C'est un choix.
En tout cas, je fais le vœu qu'on puisse peut-être discuter au sein du bureau municipal, avec l'équipe majoritaire, de la proposition que fait Agnès ce soir, qui me semble aller dans le bon sens, de façon à travailler en collaboration. Cela ne mange pas de pain de rajouter quelque chose sur les futurs budgets. En revanche, peut-être pas en termes d'anticipation parce que, pour le coup, dès le lendemain du vote du budget, c'est-à-dire le 6 avril, on est déjà en anticipation complète sur 2019, si je peux me permettre de parler comme cela. En revanche, travailler ensemble pour essayer de trouver des solutions, avec plaisir. Vous allez voir qu'à part faire des coupes sombres dans les services rendus au public, en termes de dépenses, très franchement, je ne vois pas où on peut les faire aujourd'hui.
M. LE MAIRE. Sur le personnel, pour répondre aux derniers propos de
Sylvain CASILDAS, l'indicateur maladie est toujours élevé. C'est vrai que la maladie et les arrêts de travail sont un indicateur d'ambiance dans une entreprise, qu'elle soit publique ou privée. Malheureusement, nous avons quelques agents en longue maladie. Nous n'y échappons pas, comme n'importe quelle entreprise. Je me suis tourné vers la Directrice des services, l'indicateur est dans la norme nationale. Certes, il y a peut-être eu une augmentation dernièrement, mais il y a la même augmentation au niveau national. Est-ce que les gens se sentent moins bien au travail ? Je ne sais pas.
Sans vous dire qu'à la mairie d'Aubière, c'est la panacée, c'est le paradis, depuis que je
suis Maire, depuis que notre équipe est en place — et c'était peut-être pareil avant — il n'y à pas eu un seul mouvement social dans la collectivité. Cela dénote quand même bien d'une certaine ambiance. Croyez-moi, nous avons une équipe de cadres, de directeurs, qui gère la mairie en collaboration avec les élus de la meilleure façon, avec beaucoup de dialogue. Il y a beaucoup de problèmes qui sont désamorcés par un dialogue journalier de ces trois directeurs. J'en profite pour louer leur qualité.
Par ailleurs, en plus de l'indicateur que vous avez cité, un autre indicateur qui prouve que cela ne se passe pas si mal à la mairie d'Aubière, et depuis longtemps, même avant nous, est qu'il n'y a pas de demande de mutation. Depuis que je suis Maire, je crois qu'il y a eu trois demandes de mutation sur l'ensemble du personnel. C'est peut-être la même chose dans des collectivités que
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Reçu en préfecture le 10/04/2018 sewe RRRRRRRNE
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vous connaissez. Je ne sais pas ce qui s'y passe et je ne vais pas Chercher à Savoir. I ÿ à
peut-être plus de demandes de mutation.
Je ne suis pas inquiet. Je ne dis pas cela parce qu'on est en public. S'il y avait des
inquiétudes à avoir, je pense que nous, l'équipe majoritaire, aurions fait le nécessaire. En tout cas, nous aurions été alertés parce que nous travaillons vraiment en confiance avec les cadres, entre élus et avec l’ensemble du personnel. En toute honnêteté, je ne nie pas certains problèmes, cela existe partout.
En tout cas, merci d'avoir évoqué ce problème.
Agnès, tu voulais dire quelque chose.
Mme CHASSAGNE.- Je ne sais pas si mon idée est bonne. Tu dis qu'on ne sait pas du
tout où on va pouvoir faires des économies, à part faire des coupes franches dans le personnel. Quand je parle de coût de fonctionnement, je ne parle pas du tout de la masse salariale. Je vous raconte une anecdote, vous allez peut-être râler, mais quand j'étais Présidente de la FCPE, j'allais souvent au Musée de la Vigne en réunion ; je coupais les convecteurs, par exemple. C'est un fait. C'est peut-être dans ma petite tête, mais je me dis qu’en termes de coûts de fonctionnement, il y a tout un tas de domotique aujourd'hui. Est-ce que les salles de réunion peuvent être chauffées 2 heures quand on y est ? Est-ce qu'on peut imaginer des choses comme cela ? Peut-être que je rêve, mais il y a peut-être une réflexion à porter avec les gens compétents, parce que je n'ai pas la compétence. On peut être curieux.
M. LE MAIRE.- Je partage tout à fait ton propos, Agnès. Je crois savoir que ce sont les
agents du service technique et de partout qui nous alertent sur : « Là, on pourrait peut-être faire des économies. » Il y a peut-être encore des progrès à faire, mais nous essayons. En tout cas, c'est une idée. Il faut persévérer là-dedans. Il n'y a pas de petites économies, tu as raison.
M. CASILDAS.- La proposition d'Agnès va dans le bon sens. Il est vrai que Florent a eu
l'idée, qui est une bonne idée, d'ouvrir le plus largement possible la commission Finances. Le fonctionnement de la commission est tel que passer 2 heures en commission sur un budget de 15 ME et des documents qu'on découvre le jour même, même avec la meilleure volonté du monde — et ce n'est pas plus ici qu'ailleurs, c'est le fonctionnement interne des collectivités — il est compliqué d'aller dans le fond du détail en si peu de temps et avec les documents qu'on a le jour même.
M. LE MAIRE.- J'ai l'impression qu'on a tous envie d'aller manger, d'aller se coucher. Je vous remercie tous pour vos interventions et la bonne tenue de ce Conseil Municipal.
La séance est levée à 21h 06.
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