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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 10 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 10 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le 22/12/2020
ID : 063-216300145-20201217-DEL106122020-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Puy-de-Dôme VILLE
d'AUBIERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 DECEMBRE 2020
L'an DEUX MILLE VINGT le 17 DECEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'Aubière, sous la présidence de Monsieur Sylvain
CASILDAS, Maire.
PRÉSENTS (26) : S. CASILDAS, B. BANDON, A. BRIAT, J-P. MARREL, S. CHANARD-LACIPIERE, C. AIGUESPARSES, E. SZCZEPANIAK, T. VATIN, S. LAFOUGERE, J-C. LADEVIE, T. PALERMO, I. PORTIER, S. DOMERGUE, O. GENEST, L. LAROCHE, F. ARTHAUD, I. FREITAS, Y. DICHAMPT, T. ALLEMAND, M. DA MOTA, N. LOZANO, J-Y. MANIEL, A. CHASSAGNE, S. MAURER, F, GUITTON, M. CORDONNIER.
REPRESENTES (7) : M-O. KLAJA pouvoir à A. BRIAT, L. VIALATTE pouvoir à O. GENEST, N. CAILLE pouvoir
à Thibaut ALLEMAND, S. CUSSAC-VIGOUROUX pouvoir à I. FREITAS, M. BOURG pouvoir à S. CASILDAS, M-A. PUGLIESE pouvoir à M. CORDONNIER, N. NERON pouvoirà F. GUITTON.
Date de convocation : Le 11/12/2020 Mme M. DA MOTA a été élue secrétaire de séance.
DEL106122020 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 OCTOBRE 2020.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2020 à l'approbation des
conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son
adoption définitive.
DECISION :
L'Assemblée, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de convertir l'exposé ci-dessus en
délibération.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Pour extrait certifié conforme,
caractère exécutoire de cet acte et informe
que celui-ci peut faire l'objet d'un recours Aubière, le 18 décembre 2020
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de CLERMONT-FERRAND dans | Le Maire, un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
18/12/2020 fs ER \
De sa publication le : A
18/12/2020 2 DPI
De sa notification le:
18/12/2020
Cette juridiction peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr. +
clermont
Place de l'Hôtel de Ville - CS 60044 - 63178 AUBIERE Cedex auvergne
Téléphone : 04 73 44 01 01 - Fax : 04 73 26 77 93 métropole www. ville-aubiere.fr - messagerie : mairie.aubiere@ville-aubiere.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le 22/12/2020
TES oi E x nt ID : 063-216300145-20201217-DEL106122020-DE
7 VILLE
d'AUBIERE
VILLE D’AUBIÈRE
CONSEIL MUNICIPAL
IN EXTENSO DE LA SESSION DU
JEUDI 15 OCTOBRE 2020
405 SOMMAIRE
A - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE.nnnennrenmnnrennnenenennenenne 4
B - DÉLIBÉRATIONS AVEC ET SANS VOTE... 4
1 - Procès-verbal de la séance précédente... 4
DEL82102020 : Approbation des procès-verbaux des séances du 23 juillet et 27 août 20204
(n - Règlement intérieur du Conseil Municipal... dneerneeensneninennsnensnnnnenieneneeennenseeeenieeeneeeeenne 5
DEL83102020 : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal.............................….. 5
I - Finances... siennes 20
DEL84102020 : Tarifs communaux 2020-2021 — Annule et remplace la délibération n° 29072020 du 23 juillet 2020... 20
DEL85102020 : Budget commune — Admission en non-valeur de créances... 21
DEL86102020 : Bonus relance 2020-2021 — Ballons d'eau chaude complexe sportif Émile Pladner. isa 21
DEL87102020 : Bonus relance 2020-2021 - Aménagement de l’espace public ZAC de Malmouche
DEL89102020 : Rapport sur les actions menées en 2019 par la ville d'Aubière au regard de la perception de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU).................... 34
DEL89-1102020 : Demande de Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR).....34
IV - Administration générale...’ 40
DEL90102020 : Autorisation donnée à M. le Maire pour signer la convention relative à la course caritative « La Courstache »............................ ss 40
DEL91102020 : Commission consultative des services publics locaux — Désignation des représentants des associations locales... 41
DEL92102020 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de partenariat avec l'Université Clermont Auvergne (UCA)......................... 43
DEL93102020 : Convention-cadre entre la commune et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)..................... dires 47
DEL94102020 : Convention d'adhésion au service Prévention et santé au travail du CDG63 (renouvellement)... sise 47
DEL95102020 : Régime indemnitaire — Indemnités de fonction des élus de la commune -— Annule et remplace la délibération n° 17072020 du 3 juillet 2020... 48
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 15 octobre 2020
406 3400145-20201217-DEL106122020-DE
DEL96102020 : Prise en charge et acceptation de remboursement pour appareils auditifs d'un agent communal... sic 50
DEL97102020 : Octroi de la protection fonctionnelle à un fonctionnaire de la commune..…..50
VI - Environnement... iii 50
DEL98102020 : SIEG — Réfection éclairage gymnase Émile Pladner..…........................ 50
DEL98102020 : Cession chemin communal avenue de la Margeride.…...................... 51
DEL100102020 : Dénomination de rue : rue de Sarliève — Partie Aubière..…................... 51
DEL101102020 : Régularisation d'une servitude de passage de canalisations d'eaux usées et pluviales — « La 48 » - Parcelles BH n° 98 et n° 99... 51
DEL102102020 : EPF-SMAF Auvergne — Convention de gardiennage relative à la mise à disposition pour travaux, usage communal, gestion locative et usage par des tiers (deux parcelles bâties situé 10 rue Paul Bert et 20 rues Jules Ferry, cadastré section AV numéros 51 et 171)... inner 52
DEL103102020 : Commission Intercommunale des Impôts Directs — Proposition des candidats commissaires
DEL104102020 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention fixant les modalités de prise en charge des annulations et admissions en non-valeur des titres et recettes par la commune préalablement à l'exercice effectif de la compétence eau et assainissement par Clermont Auvergne Métropole... . 57
DEL105102020 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention entre Clermont Auvergne Métropole et la commune d'Aubière pour la viabilité hivernale... 58
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 15 octobre 2020
407 3400145-20201217-DEL106122020-DE
La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. Sylvain CASILDAS, Maire de la ville d'Aubière.
M. LE MAIRE.- Bonsoir à tous. Je vais vous demander de bien vouloir prendre place et d'éteindre vos portables.
J'ai reçu un certain nombre de pouvoirs pour ce Conseil Municipal :
- M. MARREL a donné pouvoir à Mme BRIAT ;
M. VATIN, qui est actuellement au SMTC, a donné pouvoir à Mme DOMERGUE, il arrivera en cours de séance ;
- Mme KLAJA a donné pouvoir à Mme SZCZEPANIAK ;
- M. VIALATTE, qui est souffrant mais non Covidé, a donné pouvoir à Mme GENEST ;
- Mme BOURG a donné pouvoir à Mme ARTHAUD ;
- M. ALLEMAND, qui arrivera également en cours de Conseil, m'a donné pouvoir ; - Mme PUGLIESE a donné pouvoir à M. GUITTON ;
- Mme PORTIER a donné pouvoir à Mme FREITAS.
Comme il vous l'avait été indiqué et comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, compte tenu du contexte sanitaire, vous avez vu que la métropole clermontoise est passée à un stade supérieur, je ne sais plus quelle couleur de rouge d'ailleurs, mais en vigilance renforcée. Nous avons dû organiser le Conseil Municipal dans cette salle dans la mesure où, désormais, le Cosec est pris par de nombreuses activités. Pour des raisons sanitaires, je vais vous demander de vous prononcer sur le huis clos, c'est-à-dire qu'à partir du moment où nous aurons prononcé le huis clos, cette séance ne sera plus accessible au public. Je vous demande donc de voter le huis clos.
+ Qui est contre ? (Néant)
+ Qui s'abstient ? (8 voix)
Je vous remercie.
A - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. LE MAIRE.- Nous devons désigner un secrétaire de séance. Je vous propose de nommer Melle DA MOTA.
B - DÉLIBÉRATIONS AVEC ET SANS VOTE
L- Procès-verbal de la séance précédente
DEL82102020 : Approbation des procès-verbaux des séances du 23 juillet et 27 août 2020
Rapporteur : M. le Maire
M. LE MAIRE- Il y a eu plusieurs allers-retours, je crois notamment avec Mme LOZANO, où on a demandé à Nicole de préciser un terme.
Y a-t-il des observations sur ces deux procès-verbaux ? (Néant)
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 15 octobre 2020
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Je vais donc passer au vote.
+ Quiest contre ? (Néant)
+ Qui s'abstient ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 82 est adoptée à l'unanimité.
IL - Règlement intérieur du Conseil Municipal
DEL83102020 : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Rapporteur : M. Michel BANDON
{Présentation de la délibération)
M. BANDON.- Nous pouvons débattre, si vous le souhaitez.
M. GUITTON.- Bonsoir à tous. Merci, Monsieur BANDON, pour cette présentation succincte, parce que vous n'avez pas expliqué tous les articles, notamment certains sur lesquels vous n'avez encore pas répondu, au bout d'une semaine.
Vous l'avez rappelé, c'est une obligation légale de revoir et de voter le règlement intérieur six mois après l'installation du nouveau Conseil Municipal. Nous sommes effectivement en plein dedans. En tout cas, ce règlement intérieur doit être voté avant ie 3 janvier, si on fait référence à votre installation en date du 3 juillet.
Le contenu de ce règlement intérieur, comme vous l'avez rappelé, vise à fixer les règles de fonctionnement interne. Cela veut dire que ce règlement donne le ton du futur mandat. C'est aussi un indicateur de l'esprit dans lequel nous souhaitons tous travailler. J'ai plusieurs questions.
Veut-on des échanges libres, riches, ouverts et francs afin que fonctionne cette intelligence collective, ou veut-on des débats étriqués, brimés, réduits a minima où, à tout instant, on peut interdire à l'un ou à l'autre d'entre nous tous — je dis bien « nous tous », je ne parle pas qu'au nom du groupe de l'opposition — de s'exprimer ? Veut-on travailler dans un esprit collectif et d'ouverture ou veut-on mettre de côté l'opposition en lui accordant le strict minimum légal, voire même municipal ? Vous l'avez rappelé, Monsieur BANDON, quand vous avez dit, je vous cite : « Cela n'a rien à voir avec le CGCT. » Quel type de débat démocratique voulons-nous, au final ? Telle est justement cette question de fond que nous devons nous poser avant de prendre la décision d'adopter ou non ce règlement intérieur.
Nous ne pensons pas que cette question légitime a été posée clairement afin de construire un règlement intérieur où chaque sensibilité, chaque conseiller municipal soit réellement représenté à sa juste représentation et sa juste valeur. C'est pourquoi, vendredi dernier, vous avez tous reçu un mail au nom du groupe de l'opposition dans lequel on vous demandait d'avoir des échanges, des allers-retours, avant de proposer à l'assemblée une version que vous appelez « finale », qui n'est même pas projetée à l'écran, alors même que nous nous trouvons dans une salle qui le permet. Comme d'habitude, il est resté sans réponse de votre part, mis à part un « bien reçu » ironique de la part d'une de vos adjointes. À aucun moment, ni par mail, ni par texto, ni même au sein du groupe de travail ad hoc -— je reprends l'expression — qui a permis cette invitation du mercredi 7 octobre, à laquelle j'ai répondu présent, comme vous l'avez rappelé, Monsieur BANDON, la question de cette temporalité du vote du règlement intérieur n'a été abordée. À aucun moment. Du coup, vous nous prenez en otage d'une décision unilatérale, antidémocratique, autoritaire et donc arbitraire prise par un seul homme : vous, Monsieur le Maire.
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Le règlement précédent méritait, certes, un toilettage, vous l'avez rappelé. Vous avez parlé d'un chiffre de 5 %. Pourquoi pas ? Cela dit, les orientations prises sont franchement réductrices quant à l'expression de la démocratie. Il présente des remaniements de fond importants et nous y relevons un tournant autoritaire, notamment à travers les pouvoirs donnés au Président de séance et à sa possible gestion arbitraire des débats.
Cet état est particulièrement illustré par l'article 18, et vous en avez rapidement fait les contours, sur la police de l'assemblée. De quatre lignes auparavant, il passe à une page entière qui, outre un aspect répressif, a quand même des tournures presque infantilisantes.
Recul de la démocratie aussi avec la disparition complète de l'article sur le CVL, le Comité de la Vie Locale. Si nous pouvons concevoir que cette organisation du CVL ne correspond pas à vos aspirations où à votre logicielle politique, ou devrais-je plutôt dire votre « action publique », comme vous aimez à le dire, il n'y a aucune autre démarche participative incluant les Aubiérois dans ce règlement intérieur.
Une autre attaque de la démocratie est illustrée par la diminution drastique de l’espace accordé à l'expression de l'opposition dans le bulletin municipal Les Échos d'Aubière. D'une page entière avec photo, vous nous imposez un texte réduit de moitié à 450 mots, qui plus est sans photo. En 2008-2014 et 2014-2020, l'opposition, quelle qu'elle soit, a toujours été respectée et vous avez pu, durant le dernier mandat, bénéficier de deux tiers de page avec une photo. Nous nous sommes donc posé la question de savoir quelle pouvait être votre motivation pour nous réduire cette expression et nous enlever cette photo ? Je pense qu'on a peut-être la solution. Depuis le début de ce mandat, vous, Monsieur le Maire, n'avez eu de cesse de dire et d'écrire que vous souhaitiez travailler en totale transparence. Sans doute voulez-vous nous l'appliquer directement, cette transparence ; en supprimant la photo du groupe de l'opposition, effectivement, nous devenons complètement transparents.
Pour rappel à l'assemblée et à l'ensemble des collègues, vous écrivez dans l'édito des Échos du mois d'août : « Je serai le Maire de tous les Aubiérois. » Dans ce même numéro, vous avez délibérément choisi de ne pas citer les noms et prénoms de l'ensemble des élus du Conseil Municipal, mais simplement vous et vos adjoints. Belle preuve de transparence, encore une fois !
Les 25 autres élus vous remercient.
Dans l'édition de La Montagne du 29 septembre, vous dites que voire méthode, c'est le dialogue, la concertation et la proximité. Ah bon ? Nous ne l'avons encore jamais vu en pratique. C'est plutôt une volonté assumée mais toujours cachée de faire taire plus de 50 % d'Aubiérois qui ont choisi un autre bulletin de vote que le vôtre, Monsieur le Maire.
Ce que reflète ce règlement est en totale opposition avec vos affirmations et ce discours d'investiture du 3 juillet dernier lorsque vous nous dites, la main tendue, je vous cite, « vouloir travailler ensemble dans l'intérêt général et nous tendre la main », tendre la main à l'opposition. Vaines paroles qui, je vous le dis très simplement, ne vous honorent pas aujourd'hui, au sein de ce
Conseil Municipal.
Je fais redondance au mail qui vous a été adressé, nous demandons le retrait de cette délibération afin que nous puissions retravailler collectivement ce règlement avec l'ensemble des conseillers municipaux de ce Conseil Municipal, les 33, arriver à une version définitive qui puisse tous nous satisfaire et que nous pourrions voter non pas aujourd'hui mais le 3 décembre — parce que le 3 décembre, il y a le futur Conseil Municipal — et ainsi respecter la règle des six mois.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur GUITTON. Je n'en attendais pas moins de vous. Nous avons vite compris et vite cerné la ritournelle que vous alliez jouer ce soir. Vous pouvez essayer de me faire passer pour un dictateur. Je crois que la ficelle est un peu grosse. Monsieur GUITTON, nous n'avons jamais passé autant de temps à travailler sur le règlement intérieur dans cette collectivité. À l'époque, vous ne faisiez pas partie de l'opposition, mais je
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prends Nicole à témoin, en 2014, on n'a pas passé plus de deux heures sur le règlement intérieur. On n'a pas non plus beaucoup tenu compte des remarques de la minorité, ce qui n'est pas le cas ce soir puisque le premier adjoint vous a fait l'état de toutes les demandes que vous aviez formulées et dont nous avons tenu compte.
Ce que je n'arrive pas à comprendre ce soir, c'est quelles sont les nouvelles propositions que vous allez formuler ? Nous avons passé deux heures sur ce document. Quelles sont les nouvelles propositions que vous allez faire ? Vous souhaitez qu'on retravaille sur le document. Y a-t-il des choses qui vont apparaître de nouveau ? Quand, lors de la réunion, on vous a laissé la parole et on vous a demandé quelles étaient les formulations ou les changements que vous souhaitiez apporter, on a tout passé en revue, mais je n'ai pas l'impression qu'il y ait eu de nouveaux apports de votre part. Au bout d'un moment, il faut sortir de la posture et aller vers le fond. Aujourd'hui, dans le long discours que vous venez de faire, j'ai l'impression que la seule chose qui vous tracasse, c'est votre photo.
Vous parlez du règlement sur la police de l'assemblée. Vous le citez, mais concrètement, vous ne m'apportez pas d'élément. Nous vous avons déjà expliqué à plusieurs reprises quel était le fondement de cet article, notamment sur la question du trouble des séances du Conseil. Pour mémoire, je vous rappelle un exemple que nous avons vécu ici même, dans cette salle, lors du mandat précédent ; j'ai pu constater à un moment donné une conseillère municipale qui, pendant une séance du Conseil, mangeait ostensiblement sa pizza devant tout le monde. Considérez-vous que ce soit le genre d'attitude et le genre de comportement que l'on puisse accepter d'un conseiller municipal ? Et encore, je vous dirais que si elle mange en silence, on pourrait considérer qu'elle ne trouble pas le déroulement du Conseil. I! a bien été précisé que c'était les actions qui troublaient le déroulement du Conseil. Il n'y a rien d'attentatoire aux libertés, il n'y a aucune réduction des possibilités de la minorité. Comme me le montre le premier adjoint, on dit bien « en cas de crime
ou de délit ».
Vous faites part aussi d'une certaine malhonnêteté intellectuelle quand vous évoquez l'article sur le CVL. Vous expliquez que cela ne correspond pas à nos aspirations. Néanmoins, lors de la réunion du groupe de travail, je vous ai expliqué le fait que c'est le règlement du Conseil Municipal, que le CVL n'est aucunement lié au Conseil Municipal, qu'il est rattaché à une commission qui n'existe plus, avec des membres qui, pour la plupart, ne sont plus élus. Essayer de transformer cela en expliquant aujourd'hui que la majorité municipale n'est pas pour la démocratie participative, excusez-moi, je trouve que c'est malhonnête de dire cela. Nous avons pris la peine de discuter, nous vous avons expliqué les fondements de cette chose et vous interprétez cela de façon différente. Au bout d'un moment, si c'est votre conception du débat, si c'est votre conception de la réflexion collective, vous n'allez pas nous trouver avec vous sur ce chemin, soyez en sûrs.
Aujourd'hui, c'est le règlement intérieur, dans toute l'histoire de la collectivité, qui accorde le plus de place et d'espace à la minorité. C'est une réalité. Au bout d'un moment, je ne peux pas vous laisser dire n'importe quoi.
Il vous a même été proposé un espace sur le site internet de la ville, conformément à la réglementation, ce qui n'était pas le cas précédemment. A l'époque, je ne vous ai pas entendu crier votre crainte pour la démocratie.
Comme l'a évoqué le premier adjoint, je ne lui avais pas donné ma décision, mais j'ai même décidé, Monsieur GUITTON, de vous accorder une deuxième clé, comme vous l'avez demandé, pour l'accès à la mairie. Vous voyez donc le dictateur que je suis !
Il faudrait peut-être à un moment qu'on essaye de passer au-delà de la caricature. Oui, il y a une volonté de travailler avec vous. Nous avons passé deux heures sur ce règlement intérieur. La dernière fois qu'il y a eu une question sur le règlement intérieur du Conseil Municipal, c'était une question qui concernait les questions financières et la modification a été apportée sous le mandat précédent sans réunion de la commission sur le règlement intérieur. Donc au bout d'un
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moment, commencez à faire votre introspection, regardez comment vous avez agi précédemment, comparez avec ce que nous faisons actuellement et vous vous rendrez compte qu'effectivement, il
y a des progrès.
Sur la question de la photo, effectivement, il n'est plus question de mettre une photo. Je suis désolé pour vous, mais en même temps, nous faisons ce que font les autres communes. (Montrant des documents) Clermont-Ferrand, pas de photo. Cournon, pas de photo. Riom, pas de photo. Êtes-vous prêt à faire un courrier au Maire de Clermont-Ferrand ou au Maire de Cournon pour leur expliquer que ce sont des dictateurs ? «Aucun rapport», peut-être pas, Monsieur MANIEL, mais en attendant, la collectivité a les mêmes pratiques que les communes voisines et je n'ai pas l'impression qu'on explique que les autres Maires sont des dictateurs. Soit c'est toute l'affection que vous me portez qui vous fait dire cela, et je peux le comprendre, mais au bout d'un moment, soyez constants; tous les Maires de la métropole clermontoise sont des dictateurs ou il n'y a que moi.
Considérant que le fond est plus important que la forme, je suis même prêt à accorder un espace supplémentaire, si vous le souhaitez. On peut ajouter 100 mots de plus sur l'expression de l'opposition, car je considère quand même que c'est bien le fond qui l'emporte dans nos débats et
pas la forme.
Nous avons même été courtois la dernière fois, Monsieur GUITTON. Nous aurions pu mettre ce règlement en place dès le début, mais nous avons pris le temps de réfléchir. Nous y avons passé près de deux heures. Au final, nous avons même presque failli vous mettre en retard à un rendez-vous. Le résultat qui est là est le fruit d'un travail que nous avons partagé ensemble, Monsieur GUITTON, vous ne pouvez pas nier la chose. Vous avez fait des propositions, nous en avons tenu compte. Je vous accorde une clé supplémentaire. Je suis même prêt, si vous le souhaitez, à rajouter 100 mots de plus dans l'expression de l'opposition. La majorité fait preuve de bonne foi. S'il vous plaît, parlons du fond, parlons de choses concrètes, parlons du règlement,
arrêtons les postures et la caricature.
M. GUITTON.- Merci pour votre réponse. Je me permets quand même de répondre parce qu'il y a eu des mots forts et, en aucune façon, je ne veux laisser passer ce que vous avez dit.
Nous ne sommes pas dans la posture. Toutes les réponses n'ont pas été apportées. La preuve en est que le mail, que vous avez tous reçu, est resté lettre morte sur l'article 5, l'article 8, l'article 18, l'article 22. Je n'ai pas eu de réponse sur Facebook.
Mercredi, apparemment, nous avons beaucoup travaillé. Oui, certes, nous avons travaillé pendant 2 heures 45, de 8 h 30 à 10 h 50. D'accord. Nous avons travaillé à trois ; je le redis, à trois. Je ne considère pas que ce groupe de travail soit la finalité, la conclusion d'un partage de travail. Pour moi, pour nous, il aurait dû y avoir d'autres allers-retours, d'autres réunions, d'autres concertations, notamment pour les articles sur lesquels vous n'avez pas encore répondu.
Vous parlez de malhonnêteté intellectuelle sur le CVL. Vous nous avez dit : « Nous allons annuler complètement ce paragraphe et nous réfléchirons à voir de quelle manière vous souhaitez inclure les Aubiérois. » Où sont vos propositions sur ce domaine ?
Vous êtes élus depuis le 3 juillet. Pourquoi vous précipitez-vous autant pour faire passer ce règlement intérieur aujourd'hui ? C'est la question que nous nous posons. Je pense que beaucoup de vos collègues, même s'ils ne vont pas le dire ce soir, auraient aimé qu'on puisse discuter tranquillement aujourd'hui, où nous sommes tous ensemble, sur ce qu'ils pensent de ce règlement intérieur, sur le fond. Combien d'entre vous l'ont 1u ? Combien d'entre vous ont lu l'ancien ? Combien d'entre vous ont pointé du doigt les avancées que vous avancez, sans jeu de mot, ou potentiellement les reculs sur la démocratie ? Parce que j'y tiens.
Du coup, je vais venir à l'article 5 : « Elles ne donnent pas lieu à des débats, sauf à la demande de la majorité des conseillers municipaux présents. » C'est l'ancien. C'est remplacé par: « Elles ne donnent pas lieu à des débats sauf à la demande d'un ou plusieurs conseillers
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municipaux présents. » C'était l'inverse, pardon. Pourquoi « à la demande de là majorité des conseillers municipaux présents » ? Il y a une réduction au niveau de cet article 5 par rapport à l'ancien règlement intérieur. Vous réduisez cet espace démocratique.
Article 8 : « Sur proposition du Président ou des vice-présidents, les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au Conseil Municipal. » Pourquoi simplement sur proposition du Président ou de la vice-présidence ? Pourquoi pas sur proposition de tout membre de la commission ? C'est la proposition que je vous fais, que nous vous faisons. Pas de réponse.
À l'article 22, sur les suspensions de séance : « Elle peut également être demandée par un conseiller municipal. Dans ce cas, la suspension de séance est soumise à l'approbation du Conseil Municipal qui se prononce alors à main levée, sans débat. » Pourquoi à la majorité ? Pourquoi ce ne serait pas à 1/10°7° du Conseil Municipal ? Si nous demandons une suspension dans quelques minutes, va-t-on nous la refuser ? Encore un recul démocratique.
Encore un recul démocratique, même si vous brandissez des bulletins municipaux d'autres communes, cela engage la commune qui l’a fait, sauf qu'il est de coutume, et vous êtes souvent amené à nous le dire, d’avoir un texte et une photo. Il y a donc encore un recul démocratique. Une photo est aussi une communication. Vous êtes bien placé pour le savoir parce que vous communiquez beaucoup, Monsieur CASILDAS, par photo ou sur Facebook d'ailleurs. Nous
enlever la photo est donc un recul démocratique.
Je pense avoir été courtois, comme vous l'avez dit, et vous aussi, lors de ce rendez-vous du 7 octobre, mais je le redis, en aucune façon il ne m'a été signifié que ce règlement intérieur passerait à ce Conseil Municipal. Naïvement, sans doute, j'ai cru bon me dire que des allers-retours allaient se faire entre nous tous. Non. On va le voter ce soir, apparemment. Bien triste démocratie au sein du Conseil Municipal ! Vraiment ! Bien triste démocratie !
J'arrête là parce que je vais laisser la parole à Agnès, si elle le souhaite.
Mme CHASSAGNE.- Tu as déjà dit beaucoup de choses, mais j'avais préparé quelque
chose pour m'adresser à nos collègues conseillers plutôt.
Sylvain, s'il te piaît, peux-tu arrêter de nous assimiler à l'ancienne équipe majoritaire ? Quelquefois, tu as tendance à le faire, mais non, c'est une nouvelle équipe de l'opposition, comme vous êtes une nouvelle équipe constituée.
D'autre part, quand tu parles de travail de fond, je comprends ce que dit Florent. Il est venu travailler deux heures avec vous et ensuite, nous avons travaillé ensemble parce que nous pensions effectivement qu'il allait y avoir ce travail de fond. Quand tu parles de travail de fond, ce
n'est pas en deux heures. Nous pensions qu'il allait y avoir une continuité.
Du coup, nous sommes 33 autour de la table, c'est intéressant que chacun puisse aussi prendre la parole, prendre part au débat. Je suis sur le bulletin d'information générale. || y a aujourd'hui une opposition. Pourquoi la tribune n'est-elle pas conservée avec la page qui était jusque-là réservée avec effectivement la photo, tu le sais, je ne me répète pas. Pour les collègues, est-ce que c'est une décision qui a été travaillée ? Est-ce que c'est une décision collégiale ? Est-ce que c'est une simple acceptation forcée, du coup ? Je leur pose la question. Je me dis : « Où en êtes-vous dans vos têtes, avec cette décision ? » De temps en temps, ne vous dites-vous pas : «Ils ont été élus, comme nous, ils représentent sûrement une moitié des votants, en tout cas une grande partie des Aubiérois — à cinq voix d'écart, cela se compte — et sûrement que ces Aubiérois ont adhéré à leur projet » ? C'est donc bien appliquer un fonctionnement démocratique — et je veux croire que tu y es attaché, Sylvain — que de permettre le débat d'idées. Si vous muselez les élus de l'opposition, je pense qu'on fait fi d'une partie des Aubiérois.
J'attends vos réactions avec impatience. Merci.
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M. LE MAIRE.- Je souscris à ta volonté de débattre, Agnès, mais sur ta prise de parole, il
n'y a aucune proposition concrète pour améliorer.
Mme CHASSAGNE.- Si. Je me suis sûrement mal exprimée ou tu ne m'as pas entendue. Il y a actuellement une seule opposition. il existait une tribune d'une page dans Les Échos, qui était partagée au prorata peut-être. Aujourd'hui, il y a une seule opposition. Comme sur le dernier Les Échos, on conserve une tribune d'une page, on a nos 900 mots et on a une photo. Je ne vois pas
où est le problème.
M. LE MAIRE..- Le problème est qu'on peut aussi multiplier par deux le volume du journal municipal, mais cela n’a pas un grand intérêt non plus.
Mme CHASSAGNE.- Je ne te dis pas cela. Je crois que cette petite réflexion ou réaction n'apporte rien. Cette page existait, donc Les Échos étaient déjà construits autour de cette page.
C'est notre demande.
M. LE MAIRE.- La page qui était réservée à l'expression des minorités est bien l'expression de l'ensemble des tendances du Conseil Municipal. Voilà. Cela reste l'espace d'expression.
Monsieur CORDONNIER.
M. CORDONNIER..- Bonjour à tous et à toutes, parce que je n'ai pas eu l'occasion de vous
le dire.
Vous vous trompez, Monsieur le Maire, dans le règlement intérieur, rien ne prévoit une page ou une demi-page d'expression du groupe majoritaire, ou alors on a raté des passages quand on a lu le règlement intérieur il y a quelques minutes. Au contraire. Donc vous, groupe majoritaire, n'avez même pas l'occasion de vous exprimer dans ces Échos. À ia limite — et je dis bien « à la limite » — c'eut été un argument, si ce n'est acceptable, tout du moins compréhensible.
M. GUITTON.- Tant qu'on est dans la recherche de ce règlement intérieur, en tout cas dans les pages, parce que je vous vois lire, je voulais simplement vous dire que ce règlement intérieur mérite du soin et de l'appropriation, comme je l'ai dit dans le mail. Quand vous nous dites, Monsieur le Maire, que vous êtes prêt à nous donner 100 mois, je n'ai pas envie de faire mon marché ce soir, au Conseil Municipal d'Aubière. 100 mots, 50, 150, on fait un chiffre au minimum et je gagne, j'en ai 100 de plus. 11 faut être sérieux à un moment donné.
Vous me dites : «Il ne faut pas dire n'importe quoi. Le règlement intérieur accorde plus de place à l'opposition. » Où est-ce que le règlement intérieur soumis potentiellement au vote ce soir accorde plus de place à l'opposition ? Pouvez-vous, s'il vous plaît, chaque membre de la majorité, prendre la parole et me dire quelle est la place de l'opposition dans ce nouveau règlement intérieur
qui permet d'en avoir plus ? Où ? Allez-y, je vous écoute.
J'aimerais bien aussi avoir des réponses à mes questions sur l'article 5, l'article 8, l'article 22 et la question restée sans réponse depuis une semaine, je le redis, sur Facebook, qui
est devenu votre outil de communication.
M. LE MAIRE.- D'abord, c'est devenu l'outil de communication de la collectivité puisque je crois que vous avez vous-même dit que vous étiez favorable à cet outil, à l'époque. Ce sont bien des informations sur la ville d'Aubière qui sont diffusées sur ce média.
Nous avons essayé de chercher. Comme je vous l'avais dit, le média est nouveau. Je n'ai pas trouvé d'élément là-dessus. Si vous en avez trouvé, je suis prêt à les recevoir. Il y a eu une avancée notamment sur la partie des sites Internet. J'ai même pris la peine de regarder un peu ce qui était fait sur les communes avoisinantes. Là-dessus, par rapport à ce que je vous avais dit l'autre fois, je n'ai pas trouvé de nouveaux éléments. Si vous en avez, je suis prêt à les recueillir.
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Sur l'article 8, il ne vous interdit pas de voir avec le président si vous souhaitez faire intervenir quelqu'un qui, derrière, sera proposé par le vice-président à l'ensemble de la commission. J'espère quand même que vous considérez qu'il n'y a que le Maire qui est un dictateur dans cette commune, j'espère que vous n'accusez pas les présidents de commissions d'être aussi des potentats par délégation de mon pouvoir suprême. Jusqu'à preuve du contraire, les commissions se sont plutôt bien déroulées, y compris les groupes de travail. Les conseillers ont été constructifs. Je ne vois pas pourquoi il en serait autrement demain. Si vous avez, dans vos connaissances ou réseaux divers et variés, un interlocuteur qu'il est utile de faire intervenir, vous proposez au président et le président proposera à la commission de le recevoir. Il n'y a rien d'extraordinaire là-dessus. Je ne vois pas en quoi la formulation empêche ce système. On peut encore passer trois heures sur des virgules, mais aujourd'hui, il n'y a rien concrètement qui empêche cela dans le règlement.
M. GUITTON.- Avez-vous terminé ?
M. LE MAIRE.- Oui.
M. GUITTON.- Vous avez l'air de chercher vos mots, donc je me permets de prendre la parole. Effectivement, j'étais pour la création et le regroupement de tous les Facebook de la ville d'Aubière à l'époque, avant les élections municipales. On a souhaité ne pas le faire pour éviter d'avoir des reproches pendant la campagne. Vous l'avez fait, c'est très bien.
Sauf que sur ce Facebook, parce qu'on peut en parler aussi, on apprend insidieusement qu'il y a eu une concertation sur le site de la CRS 48. Où est l'invitation du groupe de l'opposition ? Où est l'invitation du groupe de l'opposition lorsque vous avez distribué les kits Covid aux associations ? Encore une fois, c'était une très bonne idée. Où est l'invitation du groupe de l'opposition quand vous recevez le relais d'assistantes maternelles et notamment les assistantes maternelles un samedi matin, en salle Jean Jaurès ? Où est l'invitation de l'opposition quand vous titez dans La Montagne et sur Facebook le fait que vous travaillez au niveau des travaux d'assainissement ? J'en passe et j'en passe. Nous apprenons par la presse, comme sans doute beaucoup d'entre vous ici, la même chose que vous. C'est devenu non pas le Facebook de la ville d'Aubière, sinon on serait avec vous, c'est devenu le Facebook du Maire d'Aubière.
Ensuite, je ne mets pas d'accusation sur les vice-présidences des commissions, loin de là. Cela dit, je pense qu'il est quand même de nature légitime que tout membre titulaire de la commission puisse apporter son concours, ses qualifications, son expertise et donc puisse proposer une personne qualifiée. Or, si j'en fais la demande, si nous en faisons la demande, si vous faites la demande, mes chers collègues, cela ne marchera pas parce que le règlement intérieur dit que c'est sur proposition du président et des vice-présidents. J'aurai beau dire : « Monsieur le Président, est-ce que vous me permettez, s’il vous plaît, de vous demander ? » On multiplie les intermédiaires pour avoir accès à quelque chose qui serait tout simple à mettre en place, c'est-à-dire la proposition que je vous fais, que nous vous faisons, à savoir « sur proposition
de tout membre titulaire de la commission ». C'est l'article 8.
Sur l’article 5, je le répète parce que vous n'êtes pas allé jusqu'au bout : « Elles ne donnent pas lieu à des débats, sauf à la demande d'un ou plusieurs conseillers municipaux présents », à la place de « à la demande de la majorité des conseillers municipaux présents ».
Article 22, « approbation par la majorité »; non, « approbation par 1/10" du Conseil
Municipal ».
Quid de la question sur Facebook ? I! me semble vous avoir posé la question mercredi dernier. Vous aviez une semaine pour rechercher dans les textes avec la direction, qui était aussi présente le jour de cette commission ad hoc, de ce groupe de travail. Nous sommes à J+8 et il n'y
a aucune réponse.
M. LE MAIRE.- Je vous ai dit que je n'ai pas trouvé d'élément qui va dans ce sens. J'ai cherché sur d'autres collectivités parce que je me suis dit qu'on n'était pas tout seul dans ce
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monde et que d’autres collectivités avaient peut-être déjà mis des choses en place. Si, de votre
côté, vous avez trouvé des éléments, dans cette logique aussi de discuter, débattre, construire, que vous venez d'évoquer, je suis prêt à les recevoir, bien entendu. Je vous dis, nous n'avons pas trouvé. Si vous en avez, il n'y a pas de souci.
M. GUITTON.- Nous aurions bien voulu vous répondre, mais nous n'avons pas eu d'autre
invitation à venir discuter, En fait, nous discutons ce soir alors même que ce que nous faisons là aurait dû être ce groupe de travail, justement. Je ne pensais pas que ce Conseil Municipal serait un groupe de travail sur le règlement intérieur. Désolé, Monsieur CASILDAS.
M. LE MAIRE.- Vous n'avez pas eu d'invitation, mais vous avez fait un mail. Vous n'êtes
pas capable, si vous avez trouvé quelque chose, de le dire dans un mail ? Au bout d’un moment, il faut arrêter. Vous avez voulu dire des choses, vous les avez dites par un mail. Si vous aviez trouvé des éléments, vous auriez pu les faire passer par mail. Vous êtes coutumier du mail. C'est un moyen d'échanger et de communiquer ensemble. Avez-vous des éléments à faire valoir sur cette
partie Facebook ?
M. GUITTON.- Je vous ai écrit un mail, mais je n'ai pas eu de réponse,
Monsieur CASILDAS. On est en train de parler des articles 5, 8, 18 et 22, sur lesquels je vous ai transmis un mail vendredi soir. On est jeudi, il n'y a toujours pas de réponse et vous cherchez dans vos notes. S'il vous plaît, un minimum de correction vis-à-vis des camarades de l'opposition sur le fait que nous avons travaillé et que nous avons fait des propositions. Certes, sur Facebook,
je — parce que vous employez souvent le mot « je », vous devriez dire « nous — n'ai pas et nous n'avons pas non plus de réponse, mais est-ce que le groupe de travail en a depuis mercredi dernier ?
M. LE MAIRE.- Je viens de vous répondre. Posez des questions, mais écoutez les réponses aussi. Ce ne serait quand même pas mal.
Sur tout ce qui est lié au principe majoritaire, le principe majoritaire est le principe de base du fonctionnement démocratique. Tous les articles qui ont trait à ce principe resteront tels quels.
Sur l'article 18, sur la proposition des commissions, si on va sur : « Chaque conseiller peut
proposer l'intervention d'une personnalité qualifiée au vice-président de la commission », est-ce que cette formulation vous va ?
M. BANDON.- Deux lignes plus bas, il est bien précisé : « La composition des groupes de
travail respecte la pluralité et la composition de la commission. »
M. GUITTON- Il y avait une question ?
M. LE MAIRE.- Oui. Quand je dis : « Est-ce que cette formulation vous va ? », oui, il y avait une question.
M. GUITTON.- Désolé, je n'ai pas entendu. Excusez-moi.
M. LE MAIRE.- Je crois que c'est l'article 18. Sur l'intervention de personnalités qualifiées,
si on inscrit: « Chaque conseiller municipal peut proposer l'intervention d'une personnalité qualifiée au vice-président de sa commission », est-ce que cette formulation vous va ?
M. GUITTON.- J'ai l'impression qu'on marche sur la tête. Encore une fois, on fait ce qu'on
vous a demandé en plein Conseil Municipal parce que vous voulez aller vite et, du coup, dans la précipitation, vous ne savez même plus ce que vous faites et ce que vous dites.
M. LE MAIRE.- Vous voulez débattre, on débat. Vous voulez qu'on vous écoute, on donne
une réponse, on vous propose une formulation et c'est vous qui êtes perdu !
M. GUITTON.- Je ne suis pas du tout perdu et je pense que mes collègues non plus.
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M. LE MAIRE.- Est-ce que cette formulation vous va? «Chaque membre de la commission peut proposer à son vice-président l'intervention d'une personnalité qualifiée. »
M. BANDON.- Extérieure au Conseil Municipal.
M. CORDONNIER.- Pour vous répondre, il y a une formulation qui serait beaucoup plus simple, qui serait:« Tout membre de droit de la commission peut proposer d'entendre des personnes qualifiées extérieures au Conseil Municipal. » Pourquoi rajouter « demander au vice-président ou au président » ? C'est ma question. Vous complexifiez la phrase et la démarche alors que la phrase est simple.
M. LE MAIRE.- |! faut bien demander à quelqu'un. Tout le monde peut demander, mais à
qui ?
M. CORDONNIER.- Totalement. Vous posez là une question très intéressante. À qui demande-t-on ? Est-ce qu'on demande l'autorisation au seul président ou au seul vice-président, ou est-ce que tout membre de commission peut proposer et la commission s'exprime ? C'est effectivement une question intéressante que vous soulevez, Monsieur le Maire, et qu'il aurait été intéressant de creuser parce que c'est le reflet de votre vision de la démocratie et apparemment, elle est relativement étroite puisque la majorité est le principe de base du fonctionnement démocratique: tout dépend quel fonctionnement démocratique on veut mettre en place,
Monsieur CASILDAS.
M. LE MAIRE.- Monsieur CORDONNIER, vous voyez bien comment fonctionne ce Conseil. Vous avez une question, vous la posez, je le soumets au vote et c'est comme cela dans toutes les instances. Vous pouvez réécrire la démocratie si vous voulez, mais il faut bien demander à
quelqu'un.
En revanche, votre partie sur le membre de droit me paraît un peu... Pour vous, qu'est-ce
qu'un membre de droit ?
M. CORDONNIER.- Un membre titulaire de la commission.
M. LE MAIRE.- D'accord. Donc « chaque membre titulaire peut demander au président de
la commission. »
Mme CHASSAGNE.- Peut « proposer ».
M. LE MAIRE.- Peut « proposer », on est d'accord.
Mme CHASSAGNE.- C'est ce que tu avais dit juste avant.
M. LE MAIRE.- Cela va à Agnès. Est-ce que cela va à tout le monde ? C’est une question,
là aussi.
Mme CHASSAGNE.- Dans le sens « peut proposer à la commission l'intervention de... »
M. LE MAIRE.- Au président de la commission.
M. GUITTON.- On est en Conseil Municipal ou en groupe de travail ?
(Entrée de M. ALLEMAND à 19 h 25.)
M. LE MAIRE.- Vous voulez qu'on en discute, on en discute. On ne peut pas nous dire, comme me le dit Mme CHASSAGNE : « J'aimerais bien qu'on en discute à 33 » et quand on en discute à 33, cela ne vous va pas ! Soit vous voulez qu'on avance et qu'on discute, soit vous êtes là à chipoter pour qu'on tourne en rond |
Sur cette formulation, est-ce que cela vous va ? Oui ?
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ele 21/12/2020
12020 KW
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Mme CHASSAGNE.- Oui.
M. LE MAIRE.- OK. Merci.
Sur la question des principes majoritaires, j'ai répondu.
Je reviens une dernière fois sur la question de Facebook. Pardon, Nicole, je te laisse
parler.
Mme CHASSAGNE.- Tant que j'ai le micro, j'ai entendu : « La faute à qui? » Ce que demandait Florent au départ, c'était justement que cela ne se travaille pas en Conseil Municipal mais qu'on anticipe le travail, donc on ne va pas nous reprocher maintenant de chipoter. Sylvain a parlé de travail de fond. C'est ce qu'on essaye de faire, mais effectivement, cela ne devrait
peut-être pas se passer ici.
M. LE MAIRE..- Une fois que le règlement aura été arrêté, je pourrai tempérer les ardeurs
de certains conseillers municipaux.
Mme LOZANO.- Bonsoir. Ce que j'essaye de dire depuis tout à l'heure, c'est que cela me gêne beaucoup qu'on soit là en train de changer un mot, revoir un truc, parce que je pense vraiment que le règlement intérieur mérite un travail de fond, une réflexion de fond, parce qu'il reflète vraiment l'état d'esprit dans lequel on a envie de travailler. Je l'ai déjà lu, relu et relu, mais je ne me vois pas reprendre un mot par-ci, une phrase par-là.
Je voudrais plutôt vous exposer qu'effectivement, j'ai une autre vision du fonctionnement qu'on devrait avoir, un fonctionnement plus inclusif, plus démocratique, plus ouvert, un fonctionnement que je pratique dans d'autres instances, à d'autres échelons, et cela se passe très bien dans la mesure où on fixe d'abord qu'on a envie de laisser la parole à tout le monde et que l'on respecte ce que j'appelle l'esprit minoritaire. Pour le pratiquer, je sais qu'il y a beaucoup de travail à faire pour y arriver.
Pour revenir à Facebook, effectivement, apparemment, il n'y a rien sur Facebook, mais qu'est-ce qui nous empêche d'être précurseurs ? Qu'est-ce qui nous empêche d'établir une règle à l'intérieur du groupe pour faire une proposition pour que tout le monde puisse s'exprimer sur le Facebook de la ville ? On peut établir une règle, par exemple une expression par semaine soit de chaque conseiller, soit de chaque groupe, où on pourrait exposer. On a tout à construire. Cela n'existe pas. On a des nouveaux moyens d'expression, il faut les exploiter.
De même que, pour revenir à Facebook, tout de suite, on est à huis clos, il n'y a personne qui nous écoute. C'est trop dommage. Pourquoi n'a-t-on pas pensé à faire un Facebook jive ? Ce n'est pas quelque chose d'extraordinaire, surtout après autant de mois de crise Covid et de visioconférence. On sait faire. Pourquoi ne l'a-t-on pas proposé ?
Il faut vraiment qu'on pense différemment et qu'on évolue au niveau des mentalités. Je fais une proposition : on se penche sur la question — je ne pense pas qu'on puisse le faire ce soir — et on inscrit cela dans le règlement intérieur.
M. LE MAIRE.- Comme je l'avais évoqué avec Florent, la question de Facebook pose deux choses. Tu l'as rappelé, Nicole, on n'a pas de jurisprudence, on n'a pas d'antériorité, c'est un
média nouveau, on ne sait pas l'utiliser.
En revanche, la seule différence qui est certaine, c'est qu'aujourd'hui, par exemple sur le journal municipal, et tu le sais plus particulièrement, c'est le Maire qui est directeur des publications. Dans le cadre de Facebook, nous ne sommes pas (la mairie, le Maire) directeurs des publications. Nous sommes soumis à une charte supérieure, qui est la charte d'utilisation de Facebook, ce qui fait qu'à mon avis, il y a un flou artistique de ce côté.
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Aujourd'hui, nous sommes soumis au fonctionnement de Facebook. La seule chose qui a été réalisée par le service communication est qu'au moment de la réaction de la page, il a été demandé d'insérer certains mots-clés qui génèrent une auto modération. Par exemple, nous avons rentré toutes les insultes possibles et si quelqu'un vient faire un commentaire insultant, l'algorithme de Facebook bloque la publication. C'est la marge de manœuvre que nous avons.
Après, il y a toute la question des « censures » parce que vous savez aujourd'hui que le Maire, directeur de publication, ne peut pas censurer un mot de l'opposition, mais on peut ne pas publier certains éléments s'il y a un contenu raciste, xénophobe. Néanmoins, si, dans le cadre de l'expression de l'opposition, les propos étaient de nature diffamatoire, ce serait à la personne diffamée de porter plainte et de se pourvoir en justice. Le Maire, que ce soit lui qui soit mis en cause où n'importe qui, ne peut pas retirer ces éléments écrits de l'espace de la minorité. C'est un espace sanctuarisé, sauf pour les parties xénophobes, racistes.
Tous ces éléments existent sur les supports dont le Maire est directeur des publications. Aujourd'hui, le vide juridique de Facebook est que c'est Facebook qui est directeur des publications, donc aujourd'hui, on ne sait pas apprécier comment on gère tout cela. Derrière, c'est un souci de gestion. C'est la même question que le five, c’est-à-dire qu'il faut des moyens techniques, il faut qu'on regarde si on a suffisamment de débit. |! y a aussi une question de droit à l'image, il faut que chaque conseiller accepte d'être filmé.
Mme LOZANO.- On ne peut pas l'interdire. Dans la mesure où tu es élu, tu es une personne publique, donc tu ne peux pas dire : « Je ne veux pas être filmé pendant le Conseil
Municipal. »
M. LE MAIRE.- À vérifier, mais je crois qu'il y a quand même des éléments sur lesquels on
ne peut pas le faire.
M. BANDON.- I n'y a pas que des élus ici.
Mme LOZANO.- On peut s'arranger. On peut faire en sorte de ne pas les prendre.
M. LE MAIRE.- Je suis déjà un dictateur ; si, en plus, il faut que je mette un flingue sur la
tempe de nos administratifs.
Mme LOZANO.- On peut les mettre hors du champ de la caméra. Cela se fait dans
certaines communes.
M. LE MAIRE.- Cela demande aussi des gros moyens matériels et financiers. À Clermont, par exemple, cela a quand même un coût, ainsi que pour le département, la métropole. C'est toute une logistique qui n'est pas des moindres. Pourquoi pas, à terme, évoluer sur la question ? Je ne
l'interdis pas.
Y a-t-il d'autres questions où d'autres sujets auxquels je n'aurais pas répondu ?
M. GUITTON.- Je voudrais revenir sur l'article 5.
Après, je veux juste me permettre de poser une question parce que j'entends sur ma gauche des collègues élus et j'ai l'impression qu'ils en ont un peu marre qu'on parle du règlement intérieur. Je vais vous dire très franchement, le plus sincèrement possible, moi aussi. Ici même, dans ce Conseil Municipal, franchement, Hélène, moi aussi, vraiment. J'ai tenté d'expliquer tout à l'heure, et mes collègues aussi, que ce n'est pas le lieu aujourd'hui pour faire le débat de ce qui aurait dû être ce groupe de travail, sincèrement. Je l'ai dit plusieurs fois, je le répète et je maintiens ce que je dis. Ce groupe de travail aurait dû être fait bien en amont.
Je reviens sur l'article 5 et pourquoi est-ce que je reviens là-dessus et sur d'autres points ? Parce que ce règlement intérieur va être voté pour six ans. Six ans, un mandat. Un mandat est long. Il y a forcément un impact sur le fonctionnement global, sur la manière dont on fonctionne
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ensemble et sur le lien que l'on a, nous, élus (élus de la majorité et élus de l'opposition) avec les Aubiérois. Je ne suis pas là pour moi-même, je ne suis pas là pour mon groupe, je suis là pour les Aubiérois, pour le projet que j'ai défendu, que nous avons défendu, et vous aussi. Je trouve que ce débat, qui n'en est pas un au final, est biaisé par cette précipitation de le faire passer ce soir au vote.
Je reviens sur l'article 5. Je ne comprends pas ou alors vous allez me dire ce que vous avez décidé, Monsieur le Maire, et peut-être que les collègues peuvent aussi prendre la parole parce que je vois qu'il y a des micros sur chaque table. Sur la proposition que l'on vous fait, que l'on vous a faite : « Elles ne donnent pas lieu à des débats, sauf à la demande d'un ou plusieurs conseillers municipaux présents », à la place de : « Elles ne donnent pas lieu à des débats, sauf à la demande de la majorité des conseillers municipaux présents », je n'ai pas entendu votre réponse, Monsieur le Maire.
Sur l'article 22, sur la suspension de séance, nous souhaitons que ce soit marqué « par
l'approbation de 1/10" du Conseil Municipal ».
M. LE MAIRE.- Je vous ai répondu et M. CORDONNIER a compris la réponse. Je vous ai
dit que le principe majoritaire restait le principe de base.
M. GUITTON.- Donc le principe de base que vous souhaitez mettre en place ?
M. LE MAIRE.- Oui.
M. GUITTON.- Tout le monde est d'accord ? Si on est dans un groupe de travail, on peut se permettre de poser la question à tous les collègues.
M. LE MAIRE.- Nous sommes au Conseil Municipal, Monsieur GUITTON. Vous avez reçu
une convocation pour le Conseil Municipal.
M. GUITTON.- C'était une question.
M. LE MAIRE.- Je vous réponds.
M. GUITTON.- Cela veut dire que c'est une proposition que vous soumettez au débat ?
(Entrée de M. VATIN à 19 h 37)
M. LE MAIRE.- Oui. Vous avez fait part de votre.
M. GUITTON.- Je ne suis pas tout seul et nous ne sommes pas sept dans ce Conseil Municipal, nous sommes 33. Je me permets donc de poser la question légitime : est-ce que c'est un débat ou est-ce que vous actez les choses en disant : « J'ai décidé que c'est comme cela » ?
M. LE MAIRE.- Avez-vous d'autres sujets, d'autres questions ? Vous avez dit que c'était long pour vous. Si vous voulez qu'on soumette au vote, y a-t-il d'autres sujets sur lesquels vous voulez qu'on avance ?
Vous ne m'avez pas répondu : est-ce que vous acceptez d'avoir deux clés ?
M. GUITTON.- La question n'est pas là. Vous pouvez même nous en donner une chacun. Encore une fois, on n'est pas là pour faire un marché. Effectivement, deux clés, c'est plus acceptable, plus facile et plus pratique. Vous l'avez vous-même pratiqué également.
Encore une fois, sur le bulletin municipal, sur la page des Échos d'Aubière, pourquoi réduisez-vous drastiquement la parole à l'opposition et que faites-vous de la proposition qui est la nôtre, que nous soumettons au débat, de garder cette page de l'opposition, qui était celle du bulletin du mois d'août, à savoir celle-ci (montrant un document), c'est-à-dire 850 à 900 mots et
une photo ?
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M. LE MAIRE.- Je vous ai dit qu'on maintient une page d'expression qui sera le reflet de la diversité des expressions du Conseil Municipal. Donc une place pour la minorité, avec 450 mots. C'est la proposition de départ. Je suis prêt à augmenter le nombre de mots. Je vous ai fait une proposition. Je n'ai pas entendu votre réponse. Parallélisme des formes, pour la majorité municipale ; le règlement intérieur ne prévoit pas pour la majorité, tout simplement parce qu'on ne garantit que le droit de la minorité. Il n'y a pas besoin de l'inscrire pour la majorité dans les faits. C'est un résultat de jurisprudence. On peut rajouter, si vous voulez, que chaque groupe dispose de 450 mots. Voilà. Je dis 450 avec une proposition d'augmenter; encore une fois, j'attends votre
réponse.
M. GUITTON.- Cela veut dire que grâce à nos interventions et à la pugnacité de l'opposition, vous êtes en train de nous dire que ce que vous n'imaginiez pas écrire va se réaliser, à savoir que vous allez vous octroyer, à la majorité, une page dans le bulletin municipal, alors même que le règlement intérieur que vous soumettez ce soir au vote n'y faisait aucunement
allusion ?
M. LE MAIRE.- Non, je vous dis qu'il n'y a pas obligation de l'écrire. Néanmoins, si cela vous rassure, on peut le faire. Je n'ai pas trahi un secret puisqu'on l'a déjà évoqué lors de la réunion du règlement intérieur. Vous m'avez déjà fait la remarque que vous y étiez favorable précédemment et que vous ne voyiez pas d'objection à ce que la majorité ait également un droit d'expression. Je ne raconte pas de mensonge, Monsieur GUITTON, nous sommes bien d'accord ? J'ai assisté à la même réunion que vous ?
M. GUITTON-- Il n'y a aucun souci là-dessus. Je l'assume, la sténotypiste va l'écrire, oui, j'avais fait la demande sur le dernier mandat d’avoir une expression du groupe de la majorité. À aucun moment le groupe de l'opposition, que je représente et que nous représentons ce soir, aurait été défavorable à ce que vous ayez une page ou une expression du groupe majoritaire. Je le redis, je le maintiens et je l'assume complètement. I! n'y a aucun souci là-dessus. Sauf que, du coup, à combien est-on ? 900 mots sur une page ? 450, 500, 520, 530 ? Photo ou pas photo ?
M. LE MAIRE.- Je préfère le poids des mots, vous préférez le choc des photos.
M. CORDONNIER..- {Hors micro) Cette blague !
M. LE MAIRE..- Je savais qu'elle vous ferait plaisir, Monsieur CORDONNIER.
M. CORDONNIER.- (Hors micro) C'est osé.
M. LE MAIRE..- Qui ose gagne.
Je proposais d'augmenter de 100 mots, mais cela peut être deux fois 600.
Je pense quand même sincèrement — et j'espère que vous partagez ma conviction — que ce qui importe aujourd'hui dans le débat, c'est le fond et pas la forme. Je pense que là-dessus, on est à peu près d'accord.
{Échanges hors micro, inaudibles)
On retient 550 mots ? On en retient 450 ?
M. CORDONNIER.- Avant de trancher sur le nombre de mots, de caractères ou autres, vous ne pouvez pas dissocier le fond de la forme, Monsieur CASILDAS. La forme, c'est le fond ; le fond, c'est la forme. Dit autrement, je n'arrive plus à retrouver qui est l'auteur de cette citation, mais « la forme, ce n'est que le fond qui remonte ». Quand vous faites passer le texte de l'opposition de 900 à 450 mots, certes, c'est une question de forme, mais qui en dit beaucoup sur le fond de votre
pensée.
M. LE MAIRE.- Monsieur CORDONNIER, quand, dans le prochain mot de l'opposition, vous allez expliquer que le Maire est un dictateur, croyez-vous que le fait qu'il y ait votre photo à
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côté va changer beaucoup de choses à ce que vous allez écrire ? Je ne le crois pas. Le fait qu'il n'y ait pas votre photo renforcera encore plus le fait que je suis un dictateur. Vous voyez, pour une fois, je vais dans votre sens.
Blague à part...
Mme CHASSAGNE.- Ce n'est pas drôle.
M. LE MAIRE.- Derrière le masque, je vois son sourire. C'est pour cela que j'utilise l'expression.
Mme CHASSAGNE.- Il n'y a que toi qui as parlé de dictateur, d’ailleurs.
M. LE MAIRE.- Il a parlé d'autoritaire. En général, autoritaire va avec dictateur.
Mme CHASSAGNE.- Non. Personne n'a parlé de cela.
M. LE MAIRE.- Je vais soumettre au vote. Je vous ai posé une question, souhaitez-vous y répondre ou pas ?
M. GUITTON.- Quelle question ?
M. LE MAIRE.- Souhaitez-vous 550 mots dans le mot de la minorité ?
M. GUITTON.- J'aimerais bien qu'on puisse voter ce soir, si on passe effectivement au vote et si on va jusqu'au bout de ce vote, même si nous demandons le contraire, et encore une fois, cela aurait été bien de l'avoir à l'écran — c'est ce qu'on a fait mercredi dernier — de façon à avoir une correction du règlement intérieur directement en Conseil Municipal, parce que je ne me permettrai pas de voter quelque chose en disant à la volée : « On va rajouter ceci, on va rajouter cela, une ligne pour vous, pas pour nous, moins, plus. » Îl faut que ce soit fait directement ce soir.
M. LE MAIRE.- Croyez-vous que les gens qui sont derrière font mal leur travail ?
M. GUITTON.- Est-ce que j'ai dit cela ?
M. LE MAIRE.- Au bout d'un moment, on va arrêter là. Toutes les demandes que vous avez faites ont été prises en note.
M. GUITTON.- Non.
M. LE MAIRE.- Si. Toutes celles qui ont été validées ont été prises en note. Maintenant, je vous propose d'intégrer un mot de la minorité à 550 mots. Êtes-vous d'accord ?
M. CORDONNIER.- Dans tous les cas, nous ne serons pas d'accord, et pas simplement avec ce point du règlement intérieur, vous l'aurez compris. Toutefois, il y a Une question à laquelle vous n'avez pas répondu. Vu comment s’est passé le débat et vu votre acharnement à vouloir passer ce règlement intérieur ce soir, nous comprenons que la réponse sera non. Toutefois, notre toute première question, dans la première intervention de Florent GUITTON, était de demander le retrait de cette délibération. Est-ce que, oui ou non, vous acceptez le retrait de cette délibération ? On va s'arrêter là pour l'instant.
M. LE MAIRE.- C'est une question rhétorique, vous avez bien compris que nous ne retirerons pas la délibération. Nous venons d'y passer plus d'une heure. Vous avez eu les réponses à toutes vos questions. Je n'ai toujours pas eu la réponse à la mienne, mais je ne désespère pas de l'avoir d'ici les deux minutes qui nous séparent du vote.
M. CORDONNIER.- Je réitère, la réponse n'est pas que sur ce point, elle est sur de nombreux points du règlement intérieur qui me paraissent difficilement acceptables par les 33 présents aujourd'hui, donc toutes les réponses seront non.
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M. LE MAIRE.- D'accord. Je vais vous montrer que je suis un démocrate, je propose que l'expression soit portée à 550 mots. Je demande que ce soit inscrit, donc faites attention, vous le faites bien. De la même façon, vous intégrez bien qu'une clé supplémentaire est accordée à la minorité et la formulation sur les commissions sur la possibilité de faire intervenir une personnalité qualifiée.
Je vais soumettre au vote.
M. CORDONNIER..- Nous demandons une suspension de séance, s'il vous plaît.
M. LE MAIRE.- Cinq minutes de suspension de séance.
(La séance, suspendue à 19 h 45, est reprise à 19 h 52.)
M. LE MAIRE.- J'allais soumettre cette délibération au vote.
M. GUITTON.- Comme le règlement intérieur le prévoit, je vous fais la demande d'un vote à bulletin secret, de façon à permettre la libre expression de l'ensemble des conseillers municipaux.
M. LE MAIRE.- As-tu la page, l’article ?
M. CORDONNIER.- Dans la version du règlement intérieur que vous proposez, c'est l'article 26 intitulé « votes », à la page 18, mais qui fait référence à l'article de loi L. 2121-21 du CGCT qui dit qu'il est voté à bulletin secret lorsqu'un tiers des membres présents le réclame. C'est exactement le même texte, c'est un texte légal.
M. LE MAIRE.- Comme le prévoit le règlement, je vais soumettre aux voix le vote à bulletin secret pour savoir s'il y a un tiers des membres qui sont pour le vote à bulletin secret.
M. CORDONNIER..- Si vous cherchez le détail, Monsieur le Maire, le texte de loi dit bien « des membres présents ».
M. LE MAIRE.- Je soumets au vote. La question est la suivante. Qui est pour ou contre l'organisation de ce vote à bulletin secret ?
+ Qui est contre ? (24 voix)
e Qui s'abstient ? {1 voix)
+ Qui est pour ? (8 voix)
Je vous remercie. Le vote à bulletin secret est donc rejeté.
Nous allons donc passer au vote du règlement intérieur.
+ Quiest contre ? (8 voix)
e Qui s'abstient ? {1 voix)
+ Quiest pour ? (24 voix)
Je vous remercie.
La délibération n° 83 est adoptée à la majorité.
(Sortie de M. MANIEL et M. MAURER à 20 h 00.)
M. LE MAIRE..- J'ai deux pouvoirs :
- Jean-Yves MANIEL a donné pouvoir à Nicole LOZANO ;
- Sébastien MAURER a donné pouvoir à Agnès CHASSAGNE.
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Ml - Finances
DEL84102020 : Tarifs communaux 2020-2021 - Annule et remplace la délibération n° 29072020 du 23 juillet 2020
Rapporteur : Mme Sylvie DOMERGUE
{Présentation de la délibération)
Mme DOMERGUE.- Ÿ a-t-il des questions sur ce sujet ?
M. GUITTON.- Ce n'est pas forcément une question. Nous trouvons que c'est mal rédigé parce que c'est uniquement demandé pour la mise à disposition d'un système de sonorisation. Est-ce que la caution portée à 1 500 au lieu de 500 € porte uniquement sur le système de sonorisation ou est-ce qu'elle intègre également la caution de la salle, c'est-à-dire du bâtiment ?
Avez-vous retenu ou pas — apparemment ou pas — la discussion que nous avons eue en commission finances, à savoir le principe de mettre en place un système pas restrictif mais en tout cas assez contraignant d'état des lieux d'entrée, d'état des lieux de sortie et de points de vigilance
sur des dégradations pour imputer la caution du locataire ?
M. LE MAIRE.- Sur le sens de la rédaction, comme c'est toi qui l'avais présentée la dernière fois, je ne sais pas quelle est l'orientation que tu voulais donner à cette délibération.
En revanche, sur la vigilance par rapport à l'usage de la salle, bien évidemment, on retient de l'argent sur la caution. || doit y avoir un mois, à peu près, suite à une utilisation pour un mariage, il y a eu une dégradation sur des dalles de faux plafond. On a facturé aux utilisateurs le désagrément. Il y a donc bien un état des lieux qui est fait de façon précise. En état des lieux d'entrée, on signale aussi aux gens certains points qui sont liés à l'usage de la salle, qui a maintenant un certain nombre d'années. On ne profite pas de la situation pour imputer des choses aux utilisateurs qui étaient déjà là avant, du fait de l'usure et de l'utilisation par les Aubiérois.
Mme DOMERGUE.- La caution porte bien à la fois sur la sonorisation et le reste puisque c'est marqué « caution dégâts matériels ». C'est le fait qu'il y ait la sonorisation qui a fait monter la
caution.
M. CORDONNIER.- Très bien. C'était juste la phrase du troisième paragraphe qui portait à confusion : « En effet, la caution demandée pour la mise à disposition du système de sonorisation a été portée de 500 à 1 500 €. »
Mme DOMERGUE..- On a rajouté la sonorisation.
Y a-t-il d'autres éléments ? (Néant)
Je mets au vote.
e Qui s'abstient ? (Néant)
« Quiest contre ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 84 est adoptée à l'unanimité.
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DEL85102020 : Budget commune - Admission en non-valeur de créances
Rapporteur : Mme Sylvie DOMERGUE
(Présentation de la délibération)
Mme DOMERGUE.- Y a-t-il des questions sur ce sujet ? (Néant)
Je mets au vote.
e Qui s'abstient ? (Néant)
+ Quiest contre ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 85 est adoptée à l'unanimité.
DEL86102020 : Bonus relance 2020-2021 — Ballons d'eau chaude complexe
sportif Émile Pladner
DEL87102020 : Bonus relance 2020-2021 - Aménagement de l'espace public
ZAC de Malmouche
Rapporteur: M. Yannick DICHAMPT
(Présentation des deux délibérations)
M. DICHAMPT.- Je ne sais pas si vous avez des questions sur ce projet ?
Mme CHASSAGNE.- Je voudrais juste revenir sur les échanges que nous avions eus en commission finances. Il y avait eu un débat autour de ces deux délibérations, un débat partagé avec toi, Yannick, Serge, et nous avions ensemble relevé une forme d'empressement à faire. Nous en avions débattu et nous avions demandé qu'un travail en amont (commission, groupe de travail, etc.) puisse être mis en place pour réfléchir et construire un projet plus abouti puisqu'on voit qu'on peut avoir 200 000 €. Il avait été évoqué aussi, mais on le retrouve après dans la DETR, d'essayer de faire quelque chose au niveau de la chaudière du Cosec. Nous avions fait remarquer qu'on avait le temps de réfléchir, d'agir puisque la date butoir du dépôt des dossiers était au 31 mars 2021.
M. DICHAMPT.- Le point que nous avions surtout évoqué était de savoir quelles étaient les contraintes du dépôt de dossier, si c'était un dossier qui devait porter sur l'ensemble des projets et aller jusqu'aux 200 000 € ou si on pouvait le faire de manière séquentielle ou segmentée. Nous avons eu la confirmation que nous pouvions le faire en plusieurs fois pour bénéficier de l'intégralité des 200 000 € potentiellement finançables. Du coup, on peut se permettre de proposer d'ores et déjà ces deux projets qui sont sûrs, qui sont complets, qui sont présentables, pour au moins nous assurer cela, et par la suite, on pourra essayer de proposer d'autres projets, comme on avait pu l'évoquer en commission.
Mme CHASSAGNE.- D'accord. On devait vérifier aussi si cette demande de subvention était recevable dans le cadre de travaux déjà amorcés.
M. DICHAMPT.- Oui. À priori, on a eu la confirmation également de ce point.
Mme CHASSAGNE..- Ce n'est pas ce que nous avons trouvé.
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M. DICHAMPT.- Ce n'est pas ce que vous avez eu de votre côté ?
Mme CHASSAGNE..- Non.
M. LE MAIRE..- Le sens de ce bonus relance, vous l'avez compris, est bien évidemment, dans un contexte économique difficile, de favoriser l'investissement des collectivités pour soutenir le tissu économique local avec des projets matures. Ce ne sont pas forcément des projets de grande envergure, mais ce sont des projets qui peuvent démarrer rapidement. C'est pour cela que nous avons fait le choix de ces projets, parce qu'ils étaient prêts à démarrer. || me semble que nous avons reçu l'avis de la région nous disant que le dossier était complet. Bien évidemment, cela ne veut pas dire que nous serons subventionnés, mais cela vaut démarrage des travaux.
M. GUITTON.- Je me permets quelque chose parce que je viens d'entendre et nous venons d'entendre que ce dossier est déjà complet. Du coup, à quoi sert de passer une délibération si le dossier est complet ? À moins que j'aie mal compris, donc je mets toute la prudence dans ce que je dis et c'est ce que vous venez de dire. Si le dossier est complet, à quoi cela sert-il de voter deux délibérations ? Sur le bonus relance, qui tient en quatre pages, il est bien demandé dans la délibération de voter en Conseil Municipal, d'approuver le projet et d'autoriser le Maire à solliciter une subvention régionale. Il y a l'estimatif des dépenses, l'IBAN de la commune et, en fonction du projet, tout un tas de documents jugés utiles (notice détaillée, plans, études préalables). Très bien. On parle des deux délibérations, des ballons mais également de Malmouche.
Ni en commission finances ni en commission urbanisme, d'après les collègues du groupe, on n'a vu une présentation, pas des bailons d'eau chaude, mais une présentation de votre projet d'aménager l'espace public dans le quartier de Malmouche pour une réorganisation des lieux d'échange et de passage, avec la plantation d'arbres et un verdissement de l'environnement afin de permettre aux habitants de bien vivre dans ce lieu. Nous sommes en salle Albéria, il y a un rétroprojecteur, pourrions-nous avoir une présentation du projet ?
M. BANDON..- Si je puis me permettre, à l'instar de tous les dispositifs qui ont été mis en place par l'État ou les collectivités, cela évolue de semaines en semaines. Je crois avoir vu dans mon casier, mais je n'en ai pas encore pris connaissance, un courrier du Président WAUQUIEZ
qui explique la nouvelle formule.
Ensuite, par rapport à Malmouche, mais je n'ai pas suivi personnellement ce dossier, il s'agit d'une entreprise qui n'a plus de travail, qui cherche des chantiers, donc la mairie d'Aubière ayant cette opportunité, elle lui offre cette opportunité. Parallèlement à cela, à la mairie d'Aubière, en tout cas le Conseil Municipal, je ne pense pas qu'on pourra nous reprocher d’avoir essayé d'aller chercher de l'argent public pour éviter aux Aubiérois d'avoir à payer la totalité des travaux.
M. AIGUESPARSES.- Bonjour à tous. C'est dommage que vos deux élus ne soient plus là, soient partis, parce qu'à la commission urbanisme, cela a été évoqué. Je n'ai rien dit tout à l'heure, mais j'ai même proposé à deux élus de faire ce que tu avais proposé, Florent, à savoir d'élargir la commission, si besoin était. Je ne sais pas s'ils vous en ont fait part.
J'ai fait une chose que vous n'avez jamais faite en six ans, j'ai signalé, à titre d'information, les nouveaux projets qui étaient sortis, pour lesquels on avait le permis de construire, chose qu'on n'avait jamais eue avant. On a juste évoqué les points, il y en avait trois. Je ne sais pas s'ils vous en ont fait part. Une chose qui n'avait jamais été faite avant, on l'a faite à la dernière commission
urbanisme. De ce côté, je n'ai rien à cacher.
Sur le projet, on leur a expliqué ce qu'il en était, c'est-à-dire qu'on faisait 50 places de parking, on faisait un arbre toutes les quatre places de parking. C'était ce dont je leur avais parlé. Après, s'il n'y a pas eu de concertation entre vous, je n'y peux rien. Cela peut arriver aussi, je ne blâme personne, mais je ne peux pas laisser dire qu'on n'en a pas parlé. Merci.
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M. GUITTON.- Si vous pouviez arrêter de parler à chaque fois de ce qui s'est passé
avant...
M. AIGUESPARSES.- J'ai fait six ans d'opposition et tu sais que cela n'a pas été facile.
M. GUITTON.- Je me permets de reprendre la parole. Il me semble que vous ne voyez pas ici l'ancien Maire, M. Christian SINSARD, vous voyez des personnes nouvelles, qui faisaient certes partie de la majorité, d'autres de l'opposition, d'autres des personnes nouvelles, et en aucune façon notre groupe ne représente à 100 % l'ancienne majorité.
Cela étant dit, et j'espère que nous ne reviendrons pas sur ce sujet au sein de ce Conseil Municipal et des suivants, vous parlez d'un projet qui était initié par l'ancienne majorité. Je me permets de le dire, vous avez hérité de ce projet parce que les fonds, les crédits étaient budgétés sur 2019 et reportés sur 2020. Vous héritez d'un projet qui était déjà initié.
M. AIGUESPARSES.- On n'était même pas au courant.
M. GUITTON.- || faut le temps de se mettre dans les dossiers, Monsieur AIGUESPARSES, et il n'y a aucun souci pour trouver dans les dossiers ce qui vous attend.
Encore une fois, sur l'aménagement du quartier Malmouche, pouvons-nous avoir une description un peu plus détaillée ? J'imagine que vous avez des plans à nous proposer, à nous présenter. Il me semble avoir lu également que le dispositif «la Région aux côtés de ses territoires » était aussi là pour permettre à des entreprises locales d'avoir du travail et que les collectivités puissent les valoriser. Donc quelle entreprise avez-vous retenue ? Encore une fois, quel projet allez-vous mettre en place, souhaitez-vous mettre en place avec ce dispositif ?
M. LE MAIRE.- Le projet que nous avons mis en place est un projet qui avait été supprimé par la précédente majorité par souci d'économie. Dans le cadre de la politique d'accession à la propriété, sur la rue Marinette MENUT, que vous devez sans doute connaître, il a été vendu à des gens des biens immobiliers avec une place de stationnement en leur disant qu'en face, en complément, il y aurait du stationnement public. En cours d'aménagement, on a supprimé ces aménagements, donc ces stationnements, par souci d'économie.
Il y avait une réalité, c'est que le projet sous-estimait largement le besoin de stationnement de la population et toutes les voitures étaient garées sur les trottoirs. C'est une réalité. Il avait été aménagé un fossé qui était très peu, voire mal entretenu. On retrouvait régulièrement des vipères jusque sur les devants de portes des gens. Ce n'est pas du « bla-bla », je l'ai vu de mes yeux, avec une intervention des pompiers à ce moment.
Il y avait eu un engagement d'améliorer le cadre de vie des habitants du quartier en tenant l'engagement qui avait été pris de rajouter un espace de stationnement et de végétaliser cette partie puisque rien n'avait été prévu. C'est l'aménagement. Comme l'a dit l'adjoint, cela représente une cinquantaine de stationnements. L'élargissement, la création de cet aménagement permet aujourd'hui au service de Clermont Auvergne Métropole, le service des ordures ménagères, de desservir l'ensemble du quartier, ce qui n'était pas le cas. On a des gens qui habitent là depuis deux ans et qui n'avaient toujours pas de poubelle devant chez eux. C'est la réalité du terrain.
L'entreprise qui a été retenue est l'entreprise Colas, qui est basée à Lempdes et qui était déjà intervenue sur le chantier.
Nous avons pu bénéficier des dispositions en matière des marchés publics qui permettaient un relèvement des seuils, là encore pour permettre d'aller plus vite et pour permettre une relance de l'économie, et en particulier des entreprises locales. Comme l'ont rappelé Claude AIGUESPARSES et Michel BANDON, il y avait une volonté de soutenir l'économie, en particulier des entreprises qui n'avaient plus de travail. Cela permettait d'améliorer considérablement la qualité de vie des habitants du quartier. Aujourd'hui, les mamans qui ont des poussettes, et les papas aussi, peuvent les pousser sur le trottoir en toute sécurité, les gens ne se
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mettent plus en difficulté et ne sont plus verbalisés par la police municipale, parce que c'était aussi
la situation.
Concrètement, aujourd'hui, nous considérons que cet aménagement est vertueux et rend un service à la population. Il va aussi dans un sens qui permet l'amélioration du cadre de vie des Aubiérois. De ce point de vue, je considère qu'on est tous d'accord.
Les services municipaux, les services des espaces verts, avec lesquels nous avons
travaillé, notamment sur le choix des essences, vont bientôt procéder aux plantations, quand le temps le permettra un peu mieux. On a réalisé des fosses d'arbres qui permettent d'accueillir des vrais arbres dans la durée, avec une vraie volonté parce que souvent, on plante des arbres, on n'est pas assez vertueux et, à moyen terme, les arbres meurent. || y a une vraie volonté d'avoir un
aménagement pérenne.
Cela a été travaillé en concertation avec les riverains et j'y tiens énormément. Il y a des
engagements de campagne qui ont été pris. Nous sommes retournés les voir pour travailler avec eux le projet, dans la concertation. Ce n'est peut-être pas écrit dans le règlement du Conseil Municipal, mais en attendant, c'est appliqué sur le terrain concrètement.
il y a encore beaucoup de travail à faire sur Malmouche parce qu'il y a tout un tas de finitions extérieures et intérieures dans les parties privées qui sont à revoir. Les gens ont été
laissés relativement à l'abandon et la réponse qui leur a été faite à l'époque est : « Estimez-vous heureux. » Je ne fais que citer mon prédécesseur.
Aujourd'hui, les projets proposés par la commune correspondent à la fois à cette volonté de proposer des projets matures qui permettent de démarrer rapidement, en soutien à l'économie locale. Ils correspondent à des vrais besoins, que ce soit sur les ballons d'eau chaude ou l'aménagement de Malmouche. J'espère que la région fera une deuxième génération de ce
dispositif.
J'espère avoir répondu à toutes vos questions.
M. CORDONNIER.- Non, il y en a encore quelques-unes. Déjà, pour juger du fait que ce projet soit vertueux ou non, que ce soit un véritable service à la population ou non, nous n'avons
jamais dit que ce n'était pas le cas parce que nous ne savions pas en quoi cela consistait. Cela va beaucoup mieux quand on nous explique en quoi consistent les projets. Au moins, on peut vraiment se faire un avis.
En revanche, il y a deux points qui m'interrogent. Le premier est la concertation avec les
riverains. Quand ? Où ? Comment ? Où sont les invitations ?
La deuxième interrogation, c'est plus une remarque mais cela me permet de mieux comprendre quand vous écrivez. Effectivement, dans la délibération, je n'avais pas vu
d'aménagement nécessaire pour les parkings et le fait que les voitures se garent plus facilement. Je comprends maintenant que quand on parle de réorganisation des lieux d'échange et de passage avec plantation d'arbres et verdissement de l'environnement, il y a une question de
parking derrière. Merci.
M. LE MAIRE.- Cela permet aux gens de circuler sur le trottoir et non sur la route.
M. CORDONNIER.- Je ne dis pas que c'est une mauvaise chose, mais je dis autant
l'inclure directement, qu'on soit au courant d'un peu plus de détails.
M. GUITTON.- Je reviendrai quand même sur ce que vous avez dit. Je maintiens, il me semble ne pas me tromper sur la somme de 80 000 € qui était prévue sur le budget 2020, que vous avez certes voté mais quasiment à l'identique de ce que j'avais préparé, pour permettre aux habitants de ce quartier de bénéficier d'un cadre de vie amélioré, j'en conviens et nous en convenons, parce que vous n'êtes pas le seul à aller sur le terrain, Monsieur CASILDAS. Nous
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avons, et quasiment même au quotidien pour connaître quelques personnes là-bas, pris en compte leurs demandes et leurs attentes par rapport au fossé, aux voitures, etc. Je maintiens que cette somme était initiaement prévue et budgétée dans le PPI, le Plan Pluriannuel d'Investissements, dont je pense l'adjoint à l'urbanisme a dû prendre connaissance.
M. LE MAIRE.- Je ne vous comprends pas, Monsieur GUITTON, parce que j'ai le PPI sous les yeux. (f! montre le document). Engagements pluriannuels, c'est le PPI que vous avez présenté pendant six ans au Conseil Municipal. On est d'accord, c'est ce document ? Sur les investissements, il n'y avait pas grand-chose de prévu.
M. GUITTON.- Vous voulez qu'on parle du vote du 3 juillet ou pas ? Il n'y a aucun souci. Je n'ai pas pris l'ensemble de ce que j'avais préparé initialement pour le budget 2020. Je pense que votre collègue adjointe aux finances pourrait le faire.
M. LE MAIRE.- Monsieur GUITTON, laissez-moi finir, s'il vous plaît, j'étais en train de parler ! Vous nous avez dit : « J'ai fait, j'ai prévu. » Je vous le dis. Je pense que sur ce sujet, la majorité précédente n'a pas de leçon à donner, concrètement. Si vous voulez venir avec nous sur place pour entendre les récriminations des habitants envers la majorité précédente, il n'y a aucun problème. Au bout d'un moment, il ne faut pas refaire l'histoire. J'ai quand même entendu des gens qui, après avoir acheté, au bout de deux ans, souhaitaient quitter la commune. C’est une réalité. Je pense qu'indépendamment des choix qui ont été faits, et je ne veux pas ouvrir le débat sur l'aménagement, on ne peut pas se satisfaire de telles remarques. Il s'agit, pour la plupart, de couples jeunes, avec enfants, qui ont une vraie volonté de s'installer durablement dans la commune, de participer à la vie de la commune, de bénéficier de nos commerces, de nos associations et de tous les éléments qui font notre dynamisme. On ne pouvait pas laisser perdurer cette situation et, je vous le dis, il y a encore beaucoup de travail. J'ai encore reçu il y a 15 jours la liste de tous les travaux et de malfaçons qu'il faut régler avec les promoteurs. Nous nous y employons.
Nicole, tu voulais prendre la parole ?
M. GUITTON.- Tant que j'ai le micro, parce que nous sommes hyper éloignés et nous n'avons qu'un seul micro, sont exclus les projets menés dans les champs suivants : voirie, réseau et acquisition de matériel. Est-ce que le stationnement fait partie de la voirie ?
M. LE MAIRE.- Non.
Mme LOZANO.- C'est la question que je voulais poser parce que je suis allée sur le site de la région et au niveau des critères d'attribution, il est bien marqué que sont exclus les projets menés dans les champs suivants : voirie, réseau et acquisition de matériel. Cela veut dire que sur les ballons d'eau chaude, ce ne sera que la main-d'œuvre qui sera prise en compte, il n'y aura pas le matériel qui sera pris en compte ?
M. BANDON.- Ce qui est marqué sur le site de la région, c'est tout ce qui est amélioration de la qualité de vie des citoyens. J'imagine que le fait qu'ils puissent se doucher avec de l'eau
chaude en fait partie.
Mme LOZANO.- Il est aussi marqué « pas de matériel ».
M. LE MAIRE.- C'est au sens « équipement ». On ne peut pas acheter un véhicule avec. C'est ce type d'achat matériel. Au bout d'un moment, il y a forcément un achat matériel. Quand on est dans un réaménagement de l'espace public, si tu prévois un réaménagement où on installe un banc, il y a de l'achat de matériel.
Mme LOZANO.- D'autre part, il est bien écrit que seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles. Tout de suite, il n'y a pas de travaux engagés.
M. LE MAIRE.- Si, mais la demande a déjà été déposée.
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Mme LOZANO.- D'accord. Donc on vote quelque chose qui est déjà.
M. LE MAIRE.- Non. Il y a une politique à la région. Même si tu l'as contestée, tu sais que le Maire a délégation pour certains sujets, dont la possibilité de demander des subventions sans passer par le Conseil Municipal. C'est une évolution de la loi MACRON, je crois. Sauf que la région demande des compléments, des délibérations avec les projets. Comme il s'agit d'une relance locale, ils veulent qu'on mette en avant les projets. Techniquement, on a la complétude parce qu'on a déjà la délibération qui prévoit la possibilité pour le Maire de demander des subventions. On demande juste une délibération complémentaire qui mette en avant le projet.
Mme CHASSAGNE.- Quand est-ce que cela a été déposé, Sylvain, s'il te plaît ?
M. LE MAIRE.- Je n'ai plus la date en tête. On vous la donnera.
Mme LOZANO.- Je peux juste ajouter un mot ? C'est tout simplement parce que la région tient bien à ce qu'on fasse la publicité de ce qu'ils mettent en place.
M. LE MAIRE.- Vraisemblablement, il faudra planter un petit panneau bleu, si c'est la question qu'il y avait derrière. On ne va pas débattre sur les panneaux ce soir.
Mme CHASSAGNE.- J'aimerais juste avoir la date. Est-ce que c'était antérieur ou postérieur à la commission finances, par exemple ? Cela me paraît intéressant parce que cela nous a été présenté à ce moment et cela a peut-être été débattu pour rien.
M. LE MAIRE.- On vous donnera la réponse.
M. GUITTON.- Je me permets de compléter ce que vient de dire Agnès. Vous nous dites : « Je ne sais pas, vous verrez plus tard quand est-ce que j'ai acté, quand est-ce que j'ai déposé les dossiers à la région. » Quand même, pourquoi l'opposition et peut-être certains d'entre vous n'ont pas été informés que vous avez déposé ces dossiers ? Par qui ? Comment ? Dans quel bureau ? Je vais peut-être un peu loin, mais pourquoi sommes-nous mis sur le fait accompli de deux projets ? Pourquoi deux et pas quatre pour atteindre les 200 000 €, d'ailleurs ? C'est une discussion que nous avions eue à la commission finances. M. DICHAMPT en a parlé, vous avez jusqu'au 31 mars pour amener d'autres projets. On est sur 33 000 plus 6 000 €, donc on n'est même pas à un tiers, un quart de la subvention totale. Pourquoi tant de précipitation ? Pourquoi, encore une fois, ne pas avoir été informés en amont ? Je vous le dis tranquillement, si c'est pour faire des commissions finances et que tous les projets soient déjà actés, à quoi servent les commissions finances ? La commission finances a eu lieu — je n'ai plus la date, mais c'est facile à retrouver — il y a 15 jours. Cela veut dire que le dossier a été déposé en amont de la commission finances ? Est-ce que les projets ont été déposés en amont de la commission finances ?
M. LE MAIRE.- On vérifiera les dates. Je ne les ai plus en tête. Je vous le dis honnêtement. On vous donnera la réponse.
Est-ce que cela valait le coup de déposer ces projets et de les faire financer ? Vous dites qu'il y a encore des marges. Si vous avez des projets et des idées à faire financer, nous sommes prêts à les recevoir, puisque c'est aussi le sens du débat et de la concertation que vous appelez de vos vœux. Si vous avez des idées, nous sommes prêts à les recevoir, bien volontiers.
Mme CHASSAGNE..- Tu vois bien que cela ne peut que nous poser question. Tu dis débat, proposition, mais les choses sont déjà faites. C'est quand même vachement paradoxal.
M. LE MAIRE.- Sur des projets qui sont déjà engagés. Il reste de la marge. On peut passer deux heures sur le ballon d'eau chaude, mais comme l’a rappelé le premier adjoint.
Mme CHASSAGNE.- On n'est pas en train de passer deux heures dessus, on dit juste qu'on se questionne sur la façon de faire. On ne reparle pas du ballon, on est en train de se poser la question sur la façon de faire.
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M. LE MAIRE.- Je pense que c'est intéressant de partir d'un exemple précis. Fallait-il ou non mettre le ballon ? Fallait-il qu'on attende le 31 mars pour déposer les ballons dans un dossier de subvention ?
M. CHASSAIGNE..- Certainement pas, mais dans ces cas.
M. LE MAIRE.- Merci de le dire !
M. CHASSAIGNE.- Certainement pas, mais dans ces cas, en commission finances, où Claude nous a très bien expliqué l'urgence des ballons d'eau chaude, il aurait dû nous dire : « Au vu de l'urgence, c'est parti. » On peut l'entendre. L'idée est : « C'est fait. Mince, je vous l'ai dit. » Ce n'est pas possible ! Quand tu dis « travailler ensemble sur le fond », on a envie de travailler ensemble sur le fond.
M. LE MAIRE.- Ne partez pas non plus du postulat de départ que tout est fait contre vous.
Mme CHASSAGNE.- Est-ce que j'ai dit cela ? Je suis sur quelque chose d'extrêmement ponctuel. On est sur deux délibérations extrêmement précises.
M. LE MAIRE.- J'ai quand même l'impression que tout est sujet à caution, à débat mais avec une volonté suspicieuse. On peut débattre et discuter, vous pouvez demander des précisions, il n'y a aucun problème. Néanmoins, s'il vous plaît, partez quand même du principe qu'on n'est pas là à travailler systématiquement contre vous. Notre objectif sur ces deux projets est d'améliorer la qualité de vie des Aubiérois. J'espère que vous partagez notre vision sur ces deux projets. Bien évidemment, on peut vous apporter des précisions, il n'y a aucun souci. Claude AIGUESPARSES débute, c'est un jeune adjoint. Peut-être qu'au cours des prochaines commissions, il sera meilleur. En tout cas, je lui demande d'être meilleur. Laissez aussi la possibilité.
Mme CHASSAGNE.- Ne déforme pas.
M. LE MAIRE.- Agnès, ce n'est pas contre toi.
Mme CHASSAGNE.- Sylvain, tu déformes toujours, tu manies bien, etc. On est juste sur quelque chose de factuel qu'on te fait remarquer. C'est tout. Je ne suis pas en train d'incriminer Claude, il nous a très bien expliqué ; Stéphanie, pareil. Ne déforme pas nos propos !
M. LE MAIRE..- Merci pour ces éléments positifs. Je ne dis pas que tout est parfait. On peut aussi s'améliorer, j'en ai conscience.
Maxence.
M. CORDONNIER.- On ne dit pas que c'est fait contre nous, hormis éventuellement la première délibération qui nous a pris du temps. On dit simplement que c'est fait sans nous et on le fait remarquer couramment parce qu'on n'a pas l'impression que cela change très rapidement dans la façon de faire. C'est tout.
M. GUITTON.- Il y avait une question, donc je me permets de répondre. À la question : « Si vous avez des projets, dites-les-nous », je pense qu'on à été relativement enclins à partager en commission finances sur différentes choses qui viendront après et dont on parle tout de suite. Je vous ai posé une question et je vous la pose : quels sont vos projets à vous ? Quel est votre plan pluriannuel d'investissements? Quelle est votre vision pour la ville ? Avez-vous des projets cohérents, réfléchis, sur le long temps ? Je n'ai pas l'impression. Cela donne l'impression d'une précipitation, d'un empressement de faire — et j'insiste bien là-dessus — sans nous tenir informés. On peut vous apporter des précisions. On vous en demande, vous n'êtes pas capables de nous le dire. C'est la façon de faire, la façon d'agir avec nous et sans doute la façon d'agir avec d'autres collègues. Ce n'est pas possible de continuer comme cela ! Si d'aventure vous êtes là pendant six ans, cela va être invivable ! Nous sommes aussi des représentants des Aubiérois, donc quand
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vous allez à Malmouche, quand vous faites des pseudo-concertations, comme vous le dites sur Facebook, invitez-nous | On vient, on ne vient pas.
M. AIGUESPARSES.- Tu m'as invité un jour ? Tu m'as invité à quelque chose ?
M. GUITTON.- Je n'ai jamais rien organisé, Claude. Est-ce que j'étais le Maire de 2014 à
2020, Monsieur AIGUESPARSES ?
M. AIGUESPARSES..- L'adjoint à l'urbanisme ne m'a jamais invité.
M. GUITTON.- Qui était l'adjoint à l'urbanisme ? Est-ce que c'était Florent GUITTON ? Qui est l'adjoint qui a ouvert sa commission ? D'ailleurs, tu le rappelles assez souvent parce que tu prends exemple là-dessus. C'est moi. Vous en avez bénéficié parce que vous étiez nombreux à venir. Tant mieux et je m'en réjouis. Encore une fois, ne mélange pas tout.
M. LE MAIRE.- J'ai bien noté que vous aviez observé que l'adjoint à l'urbanisme prenait exemple sur vous. Nous allons passer au vote. En revanche, il y a eu une présentation des deux délibérations de façon globale, mais on les vote bien de façon séparée.
M. DICHAMPT.- Concernant la première délibération sur les ballons d'eau chaude au Pladner :
e Quis'abstient ? (8 voix)
+ Quiest contre ? (Néant)
La délibération n° 86 est adoptée à la majorité.
Concernant la délibération sur l'aménagement de la ZAC de Malmouche :
+ Quis'abstient ? (8 voix)
+ _ Quiest contre ? (Néant)
La délibération n° 87 est adoptée à la majorité.
DEL88102020 : Création du dispositif argent de poche —- Complément à la délibération n° 78082020 du 27 août 2020
Rapporteur : M. Michel BANDON
(Présentation de la délibération)
M. BANDON.- Voilà ce qu'on aurait dû mettre. Je vous présente toutes mes excuses et merci de nous l'avoir fait remarquer parce que c'était une erreur.
Nous passons au vote. Il y a une question ?
M. CORDONNIER..- Il y a plusieurs questions et plusieurs remarques surtout.
Ce qui avait été présenté en groupe de travail, c'est la volonté d'inscrire ce dispositif dans une continuité, un parcours qui pourrait aller jusqu'au service civique, mais pas le fait que ce dispositif en reprenne les critères exacts. Soit ce n'était pas la volonté de départ, soit cela avait été mal présenté. En tout cas, en sortant de ce groupe de travail, on ne pouvait pas comprendre que le dispositif argent de poche reprenne les critères exacts du dispositif service civique. Les critères traitant de nationalité pour bénéficier du service civique, fixés par l'article 8 de la loi du 10 mars 2010, font cinq lignes et sont on ne peut plus clairs : les étrangers peuvent en bénéficier, certes sous certaines conditions, mais ils peuvent en bénéficier. Si la volonté était réellement, dès le départ, de calquer le dispositif argent de poche sur celui du service civique, on peut décemment
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penser que ces cinq lignes auraient été présentes dès le début, sur la première version. C'est un peu gros de nous faire croire à une simple petite erreur de copier-coller ou de résumé. On ne peut pas honnêtement dire que pour résumer cinq lignes, on peut le faire avec le seul critère qui tient en trois mots : « de nationalité française ». Non, ce n'est pas une petite erreur, même si le mea culpa s'entend. C'est une faute et une faute grave qui a été validée par l'ensemble du groupe majoritaire. Vous avez été 25 à valider ce critère discriminatoire et c'est notre devoir d'élus de dénoncer justement ce type de dérive.
Pour répondre à une remarque qu'on a beaucoup entendue, effectivement, nous n'avions pas soulevé ce point lors du précédent Conseil Municipal. Pourquoi ? L'explication nous a été donnée par M. le Maire lui-même la fois dernière: parce que nous réfléchissons avant d'agir. Avant de dénoncer cette injustice, cette discrimination, nous avons voulu nous assurer de son caractère illégal auprès de nos avocats. Nous avons demandé une consultation juridique, qui a mis quelques jours à arriver, donc le soir du Conseil Municipal, nous n'avions pas les éléments légaux et juridiques pour aborder le sujet. Si nous avions eu le texte de la délibération plus de cinq jours avant le Conseil, peut-être que nous aurions eu le temps de voir nos avocats plus tôt et d'aborder le sujet directement ce soir-là. Tel n'était pas le cas.
De plus, on a un peu l'impression que l'improvisation d'une fausse excuse de copier-coller ou de résumé engendre d'autres problèmes dans la rédaction de rattrapage, dans la deuxième version de cette délibération, à tel point qu'à la lecture de cette délibération, on ne sait plus si le dispositif argent de poche s'adresse aux 16-17 ans ou aux 16-25 ans.
On ne va pas revenir sur la très faible rémunération de ces missions confiées aux jeunes, sur le potentiel délai d'utilisation de ce dispositif comme simple variable d'ajustement du travail des services municipaux, sur l'absence de cotisations sociales, mais il y a tout de même une question qui doit être soulevée. Vous n'avez eu de cesse de nous répéter, lors du dernier Conseil Municipal, que ces missions confiées aux jeunes n'étaient pas du travail. Pourquoi, dans ce cas, calquer les critères restrictifs du service civique sur le dispositif argent de poche ? Pourquoi un jeune étranger qui vient d'arriver ne pourrait-il pas s'engager dans ce dispositif s’il en présente l'envie ? Non, il lui faudra attendre d'être en séjour régulier depuis plus d'un an. Puisque ce dispositif n'est pas du travail, ouvrez-le le plus largement possible, innovez ! La confusion qui est faite à la fois dans le dispositif que vous présentez et dans le texte de la délibération entre le dispositif argent de poche et le dispositif service civique est perturbante et assez incompréhensible.
D'autre part, nous souhaiterions rappeler encore une fois que ce dispositif participe à la précarisation de la jeunesse en habituant les jeunes, dès 16 ans, à des petits boulots qui ne sont même pas du travail, sous-payés et sans cotisations sociales et de retraite. Vous allez encore une fois nous dire que c'est mieux que rien, mais comme le disait Florent GUITTON la fois dernière, le mieux que rien est souvent pire que tout, parce que le temporaire, la solution de secours devient souvent la règle et la norme, et nous refusons d'élever la précarité au rang de norme et de promettre seulement ce sombre avenir à la jeunesse. On aurait aimé un véritable plan d'action pour la jeunesse, des dispositifs qui permettent aux jeunes réellement de se former, d'être accompagnés, de s'émanciper ou ne serait-ce que de trouver des emplois d'été ou de vacances, pas seulement les quelques miettes qu'on veut bien leur donner.
Vous parlez de projet global au bénéfice de l'enfance et de la jeunesse, mais où est aujourd'hui ce plan global ? Où est ce plan globai et cohérent dont vous parlez qui donnerait une ligne directrice ? Où sont, dans cette réflexion sur la jeunesse, les mouvements d'éducation populaire, les entreprises ou employeurs aubiérois, les associations aubiéroises ? Quelle place leur accorde-t-on ? Comment travaille-t-on avec tous ces acteurs, qui sont de formidables partenaires potentiels pour dessiner l'avenir de nos jeunes ? Nulle part parce qu'il n'y a rien. Il n'y a pas de participation, il n'y a pas de dynamique collective engagée, pas de vision à long terme. Les seules choses que vous proposez sont des petites mesurettes, des miettes pour limiter les dégâts, mais vous ne fixez pas d'horizon, vous ne proposez pas d'avenir à la jeunesse, alors que c’est ce dont elle a le plus besoin aujourd'hui. Par de tels dispositifs, vous n'améliorerez ni la situation ni la société, vous ne transformez pas la société ; au contraire, vous forcez les jeunes à accepter la
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précarité, à s'y habituer et à se résigner. Ayons plus d'ambition. Donnons-nous les moyens de véritablement aider et accompagner les jeunes.
M. BANDON..- Je vous remercie, Monsieur CORDONNIER. C'était brillant. On va peut-être passer au vote.
Qui est contre ?
M. CORDONNIER..- Donc pas de réponse aux questions posées ?
M. BANDON.- Non, aucune.
M. CORDONNIER.- Merci.
M. BANDON.- Qui est contre ? Qui s’abstient ?
M. GUITTON.- Excusez-moi, Monsieur BANDON, vous avez présenté la délibération, ou plutôt vous avez représenté la délibération.
M. BANDON.- Excusez-moi, Monsieur GUITTON, je n'ai pas représenté la délibération, j'ai simplement assumé une erreur de plume où on s'inspirait de la règle en vigueur. Il ne s'agit pas de la prolongation du service civique. C'était simplement de dire que, comme le service civique, il y a des restrictions. Il ne s'agit pas de créer un ersatz de service social, il s’agit de rendre service à des jeunes qui ont entre 16 et 18 ans, pendant deux années, pour qu'ils aient un peu d'argent et qu'ils puissent le dépenser à leur guise. Il ne s'agit que de cela. I ne s'agit pas du grand plan global auquel sera associée la commission enfance jeunesse, sur lequel nous travaillons et qui sera présenté en partenariat avec les membres de cette commission. Si vous voulez faire comme sur les chauffe-eau du Pladner, on peut y passer des heures, allez-y, mais on vote et on passe à autre chose. Merci.
M. GUITTON..- Cela prouve bien encore la faible place que vous donnez à l'opposition et à ses remarques pertinentes.
M. BANDON.- L'opposition et la minorité n'a que la place qu'elle mérite. Vous ne débattez de rien du tout ! Essayez d'être constructifs et aidez-nous à construire l'avenir des Aubiérois !
M. GUITTON.- Le nouveau règlement intérieur s'applique ? Juste comme cela. Je viens de me prendre un scud dans la tronche, mais vraiment! Sincèrement, Monsieur BANDON, la réflexion que vous venez de faire à destination des élus de l'opposition est indigne de votre fonction de premier adjoint ! Je vous le dis très clairement ! Si c'est pour moi, c'est encore pire parce que vous vous adressez uniquement à une personne et au responsable du groupe de l'opposition.
(Mme CHASSAGNE l'applaudit.)
Sincèrement, c'est inadmissible t
Il me semble que nous sommes ici au Conseil Municipal, dans un lieu démocratique, de débat, où quand on pose une question, normalement, dans un Conseil Municipal normal, avec une réflexion de mon point de vue, de notre point de vue, pertinente, où on pourrait aussi avoir un débat, si ce Conseil Municipal est juste là pour ressembler à une chambre d'enregistrement pour des dossiers déjà déposés à la région et pour corriger des erreurs de plume qui n'en sont pas, je trouve cela inadmissible !
J'avais plusieurs questions parce que la délibération telle quelle est invotable, dans le sens où il est noté « âgés de 16 à 25 ans », puis quand on tourne la page « âgés de 16 ou 17 ans », et quand on descend quatre lignes plus loin « âgés de 16 à 25 ans » et vous avez dit de votre propre bouche « de 16 à 18 ans ». Où en est-on ? 16, 17, 18, 24, 25 ? Qu'est-ce qu'on fait ?
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J'aurais bien voulu, pour terminer, que l'on puisse avoir un semblant de débat — si vous ne voulez pas, c'est votre choix, vous êtes effectivement majoritaires, ce mot vous plaît — pour répondre un minimum à l'interpellation de mon collègue Maxence sur l'ouverture pas simplement aux services municipaux mais bien aux entreprises, aux associations, etc.
Encore une fois, vos propos sont indignes, Monsieur BANDON !
M. LE MAIRE.- La formulation est bien celle qui vous est présentée. Le dispositif argent de poche crée la possibilité pour les adolescents de 16 ou 17 ans d'effectuer des petits travaux de proximité à l'occasion des congés scolaires. C'est donc bien de 16 à 17 ans, dans leur 16°" et 17m année. C'est jusqu'à 18 ans.
M. CORDONNIER..- La phrase du paragraphe suivant...
M. LE MAIRE.- … c'est jusqu'à 25 ans, mais c'est le service civique.
M. CORDONNIER.- Dans ce cas, ce n'est pas du tout clair.
M. GUITTON.- Je me permets une petite boutade, parce que j'ai le droit, si vous me permettez. Pourquoi n'avez-vous pas repris in extenso l'adoption du dispositif argent de poche voté le 7 juillet 2016 à la ville d'Issoire ? Il est simple, clair, net, précis, il tient en une page. Il propose beaucoup plus que ce que vous proposez aujourd'hui pour les jeunes. Il y avait un exemple tip-top. Vous n'avez pas fait ce choix. C’est dommage. Il est là, je peux vous le faire
passer, si vous voulez.
M. LE MAIRE.- Vous m'avez reproché précédemment mon rattachement à Issoire. On a repris une formule aubiéroise. Il n'y a pas de mélange des genres. Vous ne pourrez pas m'attaquer
là-dessus.
M. GUITTON.- On vous attaque sur autre chose et vous n'êtes pas capable de répondre.
M. LE MAIRE.- Je pense que vos attaques, parce que vous venez de dire que vous nous attaquez, sont infondées. Néanmoins, ce que je retiens surtout sur votre façon de faire sur cette délibération, c'est qu'au lieu d'envoyer des mails, comme vous aimez à le faire, vous avez directement œuvré par communiqué de presse. Il était tout à fait possible d'envoyer un mail. Cela démontre que votre intention n'était pas d'être constructifs. Je pense que la correction a été apportée. Le premier adjoint vous a expliqué que c'était une erreur de plume. On va en rester là et on va soumettre au vote.
M. GUITTON.- Avant, je tiens à souligner que vous avez reçu un courrier avec accusé de réception, que nous avons pris le temps de consulter une avocate, que la consultation juridique est consultable sans aucun souci, si vous le voulez, et que la délibération était bien discriminatoire au départ, même si ce n'est pas l'œuvre d'un mauvais perdant, comme j'ai pu le lire dans la presse le 29 septembre sur la grande page de « Aubière a des atouts ».
M. LE MAIRE.- Vous auriez pu faire un mail plutôt qu'un courrier avec accusé de réception et vous n’auriez pu le faire qu'à moi.
M. GUITTON.- Le souci, Monsieur CASILDAS, est que quand on vous envoie un mail, vous n'êtes même pas capable de répondre. Je peux vous donner un exemple. Je suis désolé, cela n'a rien à voir avec le dispositif argent de poche, mais je vous ai envoyé un mail sur la famille « B ».
Ilest resté sans réponse. Je vais m'arrêter là.
M. LE MAIRE.- Je répondrai à votre question à la fin du Conseil Municipal, une fois que l'ordre du jour sera épuisé, puisque c'est l'instance où on peut discuter, échanger, débattre et faire passer de l'information.
M. GUITTON.- On peut échanger, du coup ?
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M. LE MAIRE.- Oui, mais toujours de façon constructive.
Mme LOZANO.- Je ne pense pas que ce que je vais dire va apaiser l'atmosphère ni faire
particulièrement plaisir.
Je veux dire qu'effectivement, nous avons dénoncé cette phrase parce que, moi en premier, cela m'a paru gravissime. Cela m'a fait sauter sur ma chaise quand j'ai vu cela. J'ai été parmi les personnes qui ont alerté les collègues, qui leur ont dit : « Ce n'est pas possible que dans une délibération, qui est lue par l'ensemble des conseillers municipaux, il y ait cette phrase. » Cela veut dire que, dans votre esprit à vous tous, cela ne vous a pas choqués. Pour moi, je suis désolée, mais c'est gravissime. Que cela n'ait pas fait til, cela dénote d'un état d'esprit vis-à-vis de ce que l'on peut faire de l'intégration, de l'inclusion des gens, qui me dépasse. Cela ne rentre pas dans mes critères de fonctionnement. Alors oui, je l'assume, vous pouvez me dire ce que vous voulez, mais je l'assume, nous avons communiqué largement dessus parce que j'estime qu'il était de mon devoir et de notre devoir de le dénoncer. Tout le monde l'a lu ! Vous lisez tous les délibérations quand même |! Ce n'est pas possible qu'on vote un truc comme cela !
M. LE MAIRE.- La différence est que tu nous as prêté des intentions que nous n'avions pas. À la lecture de la délibération, n'étant pas dans l'état d'esprit que tu nous as mis, cela n'a choqué personne parce que nous n'étions pas dans l'idée d'exclure les gens. Je te remercie de vouloir corriger une erreur, mais tu aurais pu le faire sans passer par un accusé de réception d'un communiqué de presse. Tu as mon téléphone, tu aurais pu me le dire et on t'aurait répondu ce que le premier adjoint t'a répondu. Encore une fois, ne préjugez pas de nos intentions. Vous-mêmes, que ce soit en Conseil Municipal ou en commission ou groupe de travail, vous n'avez pas vu cette
erreur de plume.
Mme LOZANO.- Je n'ai pas vu cette phrase. Quand j'ai remplacé mes collègues, c'était fin août, tout le monde était en vacances, j'ai demandé si je pouvais assister. Si j'avais vu cette
phrase, j'aurais sauté pareil.
M. LE MAIRE. Cela a été présenté aussi dans le document du Conseil. Pourquoi tu ne l'as pas vu ? Parce que tu savais très bien que ce n'était pas notre intention. Vous avez voulu donner un tour politique à la chose, c'est votre droit.
Mme LOZANO.- On est là pour.
M. LE MAIRE.- Oui, mais pas nous prêter toutes les intentions non plus. Cela revient à ce que je disais tout à l'heure. Je ne veux pas le prendre à partie, mais nous avons quand même autour de la table Antonio PALERMO. La spécificité d'Antonio PALERMO est qu'il n'est pas français, il est italien. C'est le premier ressortissant de l'Union européenne à siéger autour de la table du Conseil Municipal. C'est le premier dans l'histoire de la commune. Il est là parce que j'ai voulu qu'il soit là, parce que j'ai considéré que son expérience, son parcours méritaient de siéger autour de cette table ! Qu'on reproche au Maire et à la majorité municipale d'être racistes et que, derrière, on donne l'image que la ville d'Aubière est raciste, eu égard à son passé, à toute la population qu'elle a accueillie, d'où qu'ils viennent, à travers son histoire, pour le coup, c'est indigne ! Parce que ce n'est pas moi que vous avez attaqué à travers cette délibération, c'est notre ville, cette ville que, j'espère, vous aimez autant que nous ! J'aurais préféré, pour le coup, avoir un mail. Monsieur GUITTON, votre avocate vous a peut-être dit que c'était illégal, mais pour l'instant, le contrôle de légalité de la préfecture qui, au nom de l'État, au nom de la République, exerce, contrôle et examine le travail de cette instance, n'a rien eu à redire ! Rien à redire ! C'est la vérité !
M. CORDONNIER.- Le contrôle de légalité n'est plus systématique, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE.- Quand il reçoit un courrier avec accusé de réception, le contrôle de légalité regarde ! Pour l'instant, il n'a rien dit ! Si votre volonté était d'être constructifs, ce dont je ne doute pas sur votre projet, mais sur ce projet, sur cette délibération, permettez-moi d'en douter ! J'espère que ce sera la seule fois que vous agirez de la sorte | J'entends la possibilité de discuter, d'échanger, de faire corriger des choses, mais de nous prêter l'intention d'être racistes et d'exclure
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des gens, je suis désolé, Nicole, je ne pense pas que ce soit comme cela que l'on doit procéder autour de cette table. On peut débattre, on peut ne pas être d'accord, je dirais même qu'on doit ne
pas être d'accord. Néanmoins, vous nous connaissez.
Mme LOZANO.- Oui. Quand la justice frappe à la porte, je connais.
M. LE MAIRE.- Je n'ouvrirai pas ce débat.
Mme LOZANO.- Maintenant, je sais.
M. LE MAIRE.- Aujourd'hui, nous parlons de cette délibération. Ne nous prêtez pas des intentions que nous n'avons pas.
Mme LOZANO.- Non, c'est bon.
M. LE MAIRE..- Y at-il d'autres interventions ?
Mme CHASSAGNE.- J'ai perdu le fil. Tu dis: « Permettez-moi de douter, vous étiez malintentionnés, etc. » Je reviens à ce que Nicole disait ; nous aussi, nous avons douté. Vous avez peut-être le droit de douter, mais nous avons douté. Quand nous avons vu noté dans une délibération « les personnes de nationalité française », nous avons sauté au plafond. Nous aussi,
nous avons fait notre devoir d'élus, ni plus ni moins.
M. LE MAIRE.- Vous n'avez pas remis en cause le fait que, vous-mêmes, vous n'avez pas
vu cette écriture.
Mme CHASSAGNE.- Nicole vient de te l'expliquer, j'étais absente et quand nous nous en sommes rendu compte, nous avons travaillé dessus.
M. LE MAIRE.- Tu étais absente, certes, mais tu n'étais pas la seule de ton groupe présente ce jour-là. Encore une fois, je reste persuadé que vous connaissez notre intention et vous savez réellement qu'elle n'était pas d'exclure. Après, c'est toujours utile, de temps en temps, de faire un coup médiatique, politique. Néanmoins, il faut aussi que ce soit raccord à ce que vous avez dit précédemment.
Nous allons en rester là. Chacun a pu s'exprimer. Je mets la délibération au vote.
e Quiest contre ? (8 voix)
e Qui s'abstient ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 88 est adoptée à la majorité.
DEL89102020 : Rapport sur les actions menées en 2019 par la ville d'Aubière au regard de la perception de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
Rapporteur : Mme CHANARD-LACIPIERE
(Présentation de la délibération)
Mme CHANARD-LACIPIERE.- Avez-vous des questions sur cette délibération ? (Néant)
M. LE MAIRE.- Juste un petit chiffre complémentaire pour vous montrer l'effet levier que représente la DSU. Les subventions demandées représentent un investissement d'un peu plus de 6 ME. À chaque fois que l'État met 1 €, la commune met 38 € en face. Cela a un vrai effet levier et cela permet de financer de nombreux projets. C'était juste le chiffre complémentaire.
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Mme CHANARD-LACIPIERE.- Nous allons passer au vote.
e Qui vote contre ? (Néant)
° Qui s'abstient ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 89 est adoptée à l'unanimité.
DEL89-1102020 : Demande de Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
Rapporteur : M. le Maire
{Présentation de la délibération)
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ?
M. GUITTON.- Encore une fois, nous découvrons la chaudière du Cosec et les ombrières pour les écoles. Nous en avons rapidement discuté en commission finances mais sans réel projet. Vous-même, Monsieur AGUESPARSES, nous avez dit : « J'ai décidé de changer la chaudière à l'identique, à 85 000 €. » Aujourd'hui, on voit 160 700 €. Pouvez-vous nous expliquer la différence de point de vue de projet et quelle chaudière vous avez potentiellement choisie ?
Ensuite, sur les ombrières pour les écoles, nous avons eu un grand débat sur lequel nous n'étions pas d'accord. Pareil, il n'y avait aucunement un chiffre accolé à cette idée. Nous avons longuement débattu. Nous n'avons pas eu de retour suite à nos interrogations il y a 15 jours. Aujourd’hui, encore une fois, nous découvrons les choses. Je me permets donc de vous poser ces questions : d'où viennent vos devis ? À quoi correspondent-ils ? Quels sont les plans que vous avez ? De quelle manière souhaitez-vous mettre en place ces ombrières à l'école ? Y at-il des panneaux solaires sur cette idée ? Cela va-t-il concerner les deux groupes scolaires ou non ?
J'ai l'impression qu'on est plutôt sur un chèque en blanc et sur des projets à la va-vite parce que M. le Maire à rencontré la préfecture et qu'il fallait absolument mettre deux ou trois projets à
l'intérieur de cette demande de DETR.
M. AIGUESPARSES.- Je vais te répondre pour le chauffe-eau, pour la chaudière du Cosec. La chaudière du Cosec a 40 ans, donc ce n'est pas d'aujourd'hui qu'il faut la changer. Il y avait une étude qui avait été faite, que nous avons retrouvée bien sûr, mais ce n'était pas un devis. On voulait quand même s'entretenir avec une personne qui pouvait nous faire un devis pour nous faire une proposition, parce qu'il y avait en effet une étude qui portait sur trois solutions et l'étude disait bien que la meilleure solution économique — je dis bien « économique » — était de la changer à l'identique. Je pense que vous aviez projeté de faire un autre projet. Cela vous regardait, il n'y a pas de problème. Nous le ferons sûrement à l'identique, mais rien n'est figé puisque nous avons essayé de prendre un rendez-vous avec une entreprise pour nous expliquer — parce que je ne suis
pas spécialiste de tout — ce qu'il faudrait mettre, ce qu'on pourrait mettre.
Pour le moment, on n'est figé sur rien. On va s'appuyer sur les études que vous avez fait faire. On va recevoir quelqu'un qui va nous conseiller, nous dire ce qu'on peut faire, nous donner les tenants et les aboutissants, et nous donner la meilleure solution. En revanche, c'est vrai qu'on ne pourra peut-être pas se permettre de retenir la solution à 300 000 ou 400 000 € parce que nos fonds ne le permettront peut-être pas ou peut-être qu'on pense que la première solution est la meilleure. Pour le moment, on n'a qu'une étude et on n'a pas de devis vraiment chiffré. On a une estimation, mais ce n'est pas un devis. La chaudière, de toute façon, sera changée. Il faudra la prévoir. On ne peut pas le faire avant fin juin parce qu'il n'est pas question de bloquer le gymnase du Cosec. Il y a toujours des manifestations, donc il faut tenir compte de cela.
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On va l'inscrire. On va prendre le temps. Jean-Yves fait partie de la commission, on en parlera avec Jean-Yves et son collègue. On essayera de prendre la meilleure solution. Je n'ai pas dit que ce sera la meilleure pour nous et on en discutera avec Jean-Yves aussi. Pour le moment, il n'y a pas de débat. On va faire les choses en temps, mais on l'a projeté tout simplement.
Pour les ombrières, je vais te passer Thierry. C'est lui qui s'occupe de cela. On travaille en
équipe.
M. VATIN.- Pour rappeler comment cela se passe sur les ombrières, ce devis a été fourni par une entreprise qui a été consultée par les services techniques. Quand on demande à une entreprise un devis avant même un appel d'offres, ils se contentent de donner un chiffrage. C'est très succinct. En aucun cas, ce n'est suffisant pour présenter un projet et encore moins pour lancer des travaux. !! y aura une consultation beaucoup plus approfondie avec maquette, schéma, plan, avant de lancer quoi que ce soit en réalisation.
L'intérêt de ce chiffrage était uniquement de permettre la demande de subvention. Aujourd'hui, le concept n'est absolument pas figé. Cela peut être du bois, de l'alu, sans doute pas des panneaux solaires. Sur une cour d'école avec des ballons, des panneaux solaires, il faudra réfléchir, c'est vrai, mais la difficulté qu'on voit ici est que mettre des panneaux solaires au-dessus des fenêtres va vraiment occulter. J'ai vraiment peur que cela occulte beaucoup trop la lumière. L'avantage des ombrières est que cela casse un peu les rayons du soleil, mais cela laisse aussi passer la lumière.
Il y aura vraiment des devis et des consultations de plusieurs entreprises qui seront beaucoup plus approfondis et qui seront très détaillés d'un point de vue technique. Aujourd'hui, d'un point de vue technique, il n'y a quasiment rien, si ce n'est des lignes pour nous dire « tant de mètres cubes de bois, tant d'heures, etc. », qui donne ce total de 67 000 € pour la façade Est.
Mme CHASSAGNE.- C'est Beaudonnat ?
M. VATIN.- Oui, cela concerne Beaudonnat. Sur la façade Ouest, il y a quelques arbres, mais cela chauffe aussi quand le soleil est à l'Ouest. On n'oublie pas Vercingétorix, si le besoin s'en fait sentir. Ce sera une étude différente parce que la configuration est différente.
La démarche est pour améliorer le bien-être des enseignants mais surtout des enfants. Je vais déborder un peu, mais dans les devis et dans la démarche, idem, on a demandé des chiffrages pour renouveler les éclairages néons de l'école Beaudonnat, pour passer en LED. Ce sont des choses qui s'amortissent sur quelques années. C'est un confort de travail qui est nettement amélioré.
Voilà la démarche. Aujourd'hui, nous n'avons qu'un devis. Il faudra que le projet soit plus avancé pour vous présenter quelque chose de plus précis.
M. GUITTON.- Justement, je me permets. Encore une fois, cette délibération est un chèque en blanc, parce que permettez-moi de dire que vous avez, certes, peut-être pensé à cette idée d'ombrière, mais quand on pense à une idée, on a justement une idée de ce qu'on veut, de ce qu'on voudrait pour le confort des enfants et vous l'avez rappelé. Quand on a une idée, on peut faire un schéma, même nous-mêmes. Du coup, on peut transmettre ce schéma à l'entreprise qui, selon le bois, le métal, fait différents chiffrages. Aujourd'hui, ce chiffrage n'y est pas. Nous n'avons encore pas de projet. 67 353,07 €, c'est hyper précis. Cela veut dire que vous avez une idée précise, pour avoir les « O7 ».
Encore une fois, nous sommes dans cette salle avec un rétroprojecteur qui est éteint. Nous aurions aimé avoir votre projet pour en discuter. Pourquoi Beaudonnat et pas Vercingétorix ? On va me répondre : « Pourquoi pas ? » Effectivement, pourquoi pas ? C'est votre choix. Pour aller jusqu'au bout, au lieu de faire petit à petit, n'est-il pas plutôt envisageable, pour réduire les coûts aussi, de faire fonctionner l'entreprise sur les deux écoles en même temps et, du coup, d'avoir un réel projet ? Aujourd'hui, vous n'avez pas de réel projet parce que vous ne savez pas. Vous ne
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savez pas si vous allez mettre de l'énergie solaire, vous ne savez pas ceci ou cela. Sur la chaudière du Cosec, vous ne savez pas.
M. AIGUESPARSES..- Heureusement !
M. VATIN.- Je peux apporter une réponse parce qu'il y a beaucoup de précisions à
apporter, cher ami.
M. AIGUESPARSES.- On peut en débattre, si tu veux qu'on en débatte en commission. On
n'a pas tout figé.
M. GUITTON.- Excusez-moi, Monsieur VATIN. En débattre en commission, oui, on a déjà eu le cas. J'entendais par-là d'inviter la personne compétente en commission. Faites un groupe de
travail ad hoc.
M. AIGUESPARSES..- Pourquoi pas ?
M. GUITTON.- Du coup, pourquoi voter une délibération aujourd’hui sur des idées, sur des intentions ? Derrière, il n'y a rien, ou il y a peu en tout cas.
M. VATIN.- Les services techniques ont consulté plusieurs entreprises, ont relancé, n'ont pas toujours eu de réponse, ont eu des réponses complètement farfelues par rapport à la demande initiale. Je vous laisse voir les services techniques.
Après, au niveau des schémas, si vous avez votre 06, je vous enverrai le schéma que j'ai fait parvenir aussi aux services techniques pour qu'ils l'envoient aux entreprises de manière à préciser un peu les choses et l'orientation qu'on voulait.
Après, dire qu'on ne sait pas ce qu'on veut. Sur les ombrières, il y a plusieurs entreprises, certaines spécialisées dans le bois, d'autres dans l'aluminium. C'est celle-ci qu'on a consultée. Après, on n'est pas parti sur du panneau solaire au niveau d'une cour d'école. On a des installations électriques avec des ballons qui peuvent monter et taper. Est-ce que c'est raisonnable ? Cela ne nous a pas semblé raisonnable ni prudent.
M. LE MAIRE.- Monsieur GUITTON, je pense que vous avez un problème avec la notion de projet. Installer des ombrières sur une école, c'est un projet. Cela veut dire qu'on travaille pour limiter le rayonnement et donc la chaleur dans les bâtiments scolaires. C'est un projet.
Pourquoi Beaudonnat en premier ? On vous l'a expliqué. La configuration des lieux fait que l'école Vercingétorix, qui est implantée en centre-ville, en milieu urbain, est beaucoup moins exposée; elle l'est, mais elle l'est beaucoup moins que l'école Beaudonnat, où le rayonnement solaire vient directement frapper sur l'école, alors que les angles et les rayons qui touchent l'école Vercingétorix ne sont pas du tout les mêmes, vous en conviendrez, compte tenu de la configuration des lieux. Jusque-là, j'ai l'impression qu'on a quand même enfoncé une porte
ouverte.
Sur la chaudière du Cosec, on vous dit que le projet est de la changer. Je ne vois pas ce qu'on peut vous apporter de plus en matière de projet. Mettez-vous en cause le prix sur la chaudière du Cosec? Remettez-vous en cause l'étude qui a été réalisée par un cabinet
spécialisé ?
Je veux bien qu'on vous apporte toutes les explications possibles, mais à ce moment, on peut être dans le doute absolu et tout remettre en cause. On vous présente des chiffres parce qu'on a eu une demande de la préfecture. Permettez-moi encore de revenir un peu sur le passé, mais eu égard aux relations passées entre la commune d'Aubière et les services préfectoraux, on peut quand même s'estimer heureux que l'on pense à nous de temps en temps, ce qui n'a pas toujours été le cas. Aujourd'hui, si on arrive à avoir une relation de confiance avec les services préfectoraux, c'est un point positif parce que précédemment, on était sur de la défiance.
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Les projets vous ont été expliqués. Il y aura sans doute des compléments à apporter d'un point de vue technique. Néanmoins, les projets sont là, ils ont été présentés. On ne prétend pas être spécialiste. Néanmoins, on travaille sur des principes, en particulier sur les ombrières des écoles. Avec Thierry VATIN, on a également vu il y a peu de temps M. Thierry MEGE, qui est le Directeur territorial d'EDF, et on est en train de travailler sur éventuellement un financement de la chaudière via des C2E d'entreprise. C'est pareil, on avance petit à petit.
Il y a tout un tas de dispositifs qui sont intéressants pour la commune et qui n'ont jamais été sollicités par le passé. On essaie aussi d'avancer pour voir tout ce qui est finançable et faire en sorte d'arriver le plus possible vers des cofinancements, quand c'est possible.
Aujourd'hui, on en est là. Encore une fois, on a tout fait pour faire en sorte que ces aménagements soient financés. On aurait très bien pu le faire sans rien. C'était faisable aussi. Cela ne nous paraissait pas très vertueux en termes d'argent public, donc c'est pour cela qu'on vous les soumet.
Monsieur CORDONNIER.
M. CORDONNIER.- On ne remet absolument pas en cause le fait d'aller chercher des financements, notamment des financements qu'on aurait pu aller chercher avant, au contraire. Évidemment qu'il faut le faire et c'est bien. On dit aussi quand cela l'est.
La seule chose que l'on reproche est que les chiffres qu'on a aujourd'hui correspondent à ce qu'on a demandé, donc à ce qu'on veut. Vous savez donc ce que vous voulez...
M. AIGUESPARSES.- On n'a rien demandé.
M. CORDONNIER.- Ce serait bien d'attendre que les gens aient fini de parler parce que cela commence à être sérieusement agaçant! Les chiffres qu'on nous donne pour chiffrer un projet dépendent du projet qu’on présente, qu'on demande. Là, on nous présente des chiffres sans nous (conseillers municipaux) avoir présenté ne serait-ce que l'idée qu'on avait présentée à ceux qui font les chiffres. Suivant le projet d'ombrière, le chiffre pourrait être totalement différent. C'est cela qu'on reproche et qu'on pointe du doigt aujourd'hui. C'est l'explication préalable plutôt que de tomber sur le chiffre sans savoir à quoi il correspond.
M. LE MAIRE.- Vous en avez débattu en commission.
M. CORDONNIER..- Vous auriez dû être présent à cette commission.
M. LE MAIRE.- Quand je suis là, vous me reprochez d'être partout, et quand je ne suis pas là, je vous manque.
M. CORDONNIER.- On s'attache trop vite.
M. LE MAIRE.- Je suis attachant, vous allez vous en rendre compte.
M. CORDONNIER- Il y a eu des discussions lors de la commission, effectivement, mais rien qui nous laissait une idée assez précise pour envisager un chiffre aujourd'hui. C'est sûrement qu'on ne se connaît pas encore assez, que du coup, on ne sait pas comment on fonctionne les uns et les autres, et qu'il y a des problèmes d'incompréhension. En revanche, il faut vraiment œuvrer à ce qu'ils n'apparaissent plus parce que c'est gênant, à chaque fois, sur chaque projet, sur chaque dossier. On comprend que ce soit difficile de vous adapter. Comprenez aussi que c'est assez agaçant de découvrir des chiffres sans savoir à quoi ils correspondent derrière.
M. LE MAIRE..- Je partage complètement vos propos, Monsieur CORDONNIER.
M. GUITTON.- Sur la chaudière, parce que vous nous avez interrogés, Monsieur AIGUESPARSES a très clairement dit — je lui ai fait dire surtout — qu'il y avait une étude avec trois solutions. Depuis le 3 juillet, vous avez les solutions dans les cartons et au niveau des
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services techniques. On est le 15 octobre. Quel est aujourd'hui le projet que vous avez choisi parmi les trois solutions envisagées dans l'étude ? Nous avons cru comprendre, avec Agnès et Maxence, pour avoir participé à la commission, que vous aviez choisi la solution à 85 000 €, la solution à l'identique. Aujourd'hui, à quoi correspondent ces 167 700 € ?
M. AIGUESPARSES.- Déjà, elle n'est pas à 85 000 €. On a choisi de changer à l'identique. Sur le chiffrage qu'on vous donne, on est encore à l'étude. En juillet, on était installé. En août, vous ne pouvez avoir personne dans les ateliers. En septembre, les entreprises ne courent pas après la ville d'Aubière pour faire un devis. On attend les gens pour qu'ils viennent nous présenter ce qui existe. Je vous rappelle que la chaudière a 40 ans, donc on aurait pu la changer un peu avant. Ce n'est pas grave. On attend donc des spécialistes pour nous donner des conseils. On verra, on fera éventuellement une autre étude, si c'est nécessaire.
Vous nous dites qu'on n'a pas de projet. On vous annonce des projets, c'est vrai qu'ils ne sont pas finalisés, on va les peaufiner et on peut peut-être les peaufiner avec vous, mais si à chaque fois, vous nous attaquez en disant que ce n'est pas exactement le même chiffre, que ce n'est pas bien abouti, on va arriver à un moment où on va le faire tout seul, on va se débrouiller. Voilà. J'ai deux adjoints qui font partie de la commission urbanisme. Ils ont l'air de connaître. On en parlera tout simplement et à ce moment, ils vous informeront.
M. GUITTON.- Deux conseillers municipaux, pas deux adjoints. Ce n'est pas grave.
Vous dites qu’elle a 40 ans et qu'on aurait pu la changer avant. Oui, on aurait aussi pu refaire la rue X ou Y, on aurait pu refaire ceci ou cela. Vous avez un plan pluriannuel d'investissements, vous l'avez découvert. Il est énorme et il y a plein de choses à faire dans la commune d'Aubière. Choisissez les projets que vous voulez. Vous pouvez inventer. Au contraire, c'est ce qu'on demande à un élu et c'est ce qu'on demande potentiellement à une équipe municipale. C'est que vous faites, oui, mais je n'ai pas trop compris le sens de votre intervention. On demande à être inclus avec vous, au moins dans la commission, pour ne pas découvrir des chiffres comme cela. Pourquoi n'avez-vous pas fait une autre commission pour présenter les projets ? Encore une fois, il n'y a aucun projet présenté. Il y a juste des intentions. Je le redis, nous votons aujourd'hui pour un chèque en blanc.
Mme CHANARD-LACIPIERE.- Je vais préciser quelques petites choses.
Sur les 80 000 € et quelque que Claude avait évoqués, je pense qu'il a confondu parce que cette somme est ressortie dans la demande faite au fonds communautaire. Va savoir pourquoi, il y a 83 333 € — c'est un chiffre précis — que vous aviez présentés au fonds communautaire. On était resté sur cette somme. Il se trouve qu'on a demandé que l'étude de la chaudière soit ressortie. C'est Auvergne Énergie Solution qui a fait une étude, qui n'est qu'à l'état d'étude provisoire. On a revu avec les services techniques pour que le prestataire finisse le boulot et nous donne la version définitive parce que dans l'étude provisoire, n'est pas incluse l'évaluation de l'entretien et de la maintenance. Pour choisir une solution définitive, évidemment, cela aura son importance parce que cela génère des coûts sur plusieurs années.
Pourquoi cette délibération tout de suite ? Aujourd'hui, il faut surtout se poser la question : pourquoi ne pas perdre le bénéfice d'une subvention ? Si on ne présente rien à la DETR, qui nous a recontactés pour faire remonter des dossiers, cela veut dire qu'on s'assoit sur une potentielle subvention de l'État. Effectivement, le projet n'est pas finalisé parce que l'étude n'est pas finie. On travaillera ensemble le projet. Qui ne demande rien n'a rien. Même si, je suis d'accord, le chiffre n'est pas arrêté définitivement, l'étude n'est pas finie ; derrière, il y aura une consultation. De toute façon, les travaux ne pourront pas se faire avant l'été prochain. C'était simplement une demande de subvention. Il ne faut pas chercher le mal partout. Le but est vraiment de ne pas perdre du financement potentiel.
M. LE MAIRE.- Par rapport au chiffrage et à l'étude qui a été faite, il avait été estimé un certain nombre d'options qu'on n'est pas certain de retenir, mais par sécurité, on a pris la
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fourchette haute. Au cas où on retient cette option, tant mieux, elle est finançable. Si on ne la retient pas, l'État nous financera sur la somme qu'on aura engagée. On a pris une sécurité par rapport à cette option. Il n'y à pas non plus péril en la demeure.
Y at-il d'autres interventions ? (Néant)
Je soumets au vote.
+ Quiest contre ? (Néant)
e Qui s'abstient ? (8 voix)
Je vous remercie.
La délibération n° 89 est adoptée à la majorité.
IV - Administration générale
DEL90102020 : Autorisation donnée à M. le Maire pour signer la convention relative à la course caritative « La Courstache »
Rapporteur : Mme Agnès BRIAT
(Présentation de la délibération)
Mme BRIAT.- Y a-t-il des questions ?
M. CORDONNIER.- Question simple. À moins que je l'aie raté dans les pièces jointes, il me semble qu'on n'avait pas la convention dont il est question en pièce jointe, sur la clé USB. C'est peut-être moi qui l'aie raté sur une erreur, mais il ne me semble pas. C'est juste pour savoir quelles sont les grandes lignes de cette convention et comment cela va se passer.
M. LE MAIRE.- Cette convention a pour but de figer dans le marbre l'engagement de ia commune dans le cadre de la Courstache. On a énoncé tous les éléments matériels (barrières, barnums, tout ce qu'on met à disposition intérieur/extérieur), les salles, les moyens humains, la contrepartie qu'on demande en matière de communication, à savoir que le logo de la ville apparaisse sur tous les supports, les obligations de l'ASPTT dans le cadre de l'organisation, des questions d'assurance.
C'était l'idée de contractualiser, officialiser et sécuriser ce qui se faisait déjà, mais nous avons considéré qu'on pouvait avoir l'impression de l'extérieur que la ville ne participait pas à cet événement, que c'était un événement organisé par l'ASPTT à Aubière. Comme l'a dit Agnès, il y avait une vraie volonté d'impliquer la ville, de montrer que la ville était un partenaire à part entière et un co-organisateur de cet événement, d'où l'idée de cette convention pour figer les choses.
Mme BRIAT.- D'autres questions ?
M. GUITTON.- Du coup, pourrions-nous avoir la convention, s'il vous plaît ?
Mme BRIAT.- Oui, bien sûr. C’est une erreur. Il n'y a pas de souci. En revanche, nous l'avons étudiée en commission et il n'y avait personne de votre groupe.
M. GUITTON.- Merci de le faire remarquer. Effectivement, nous n'avons pas pris soin, parce qu'on n'était pas dans les temps avec l'ancien règlement intérieur, d'où le fait d'avoir demandé qu'on puisse avertir la vice-présidence la veille et on était hors délai pour se faire représenter. Voilà la justification de l'absence.
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Mme BRIAT.- || n'y a pas de souci. C'est juste pour dire qu'elle a été étudiée pendant cette commission.
M. CORDONNIER..- |! n'y avait aucun sous-entendu à ma question.
Mme BRIAT.- C'est juste pour dire que, malheureusement, vous ne l'avez pas ce soir, mais nous l'avons étudiée en commission.
Nous passons au vote.
+ Quiest contre ? (Néant)
+ _ Qui s'abstient ? (Néant)
Merci.
La délibération n° 90 est adoptée à l'unanimité.
DEL91102020 : Commission consultative des services publics locaux -— Désignation des représentants des associations locales
Rapporteur : Mme CHANARD-LACIPIERE
(Présentation de la délibération)
Mme LOZANO.- Effectivement, on a désigné six personnes, six élus pour siéger dans cette commission, et aujourd'hui, il nous faut désigner deux associations. J'aurai deux questions.
La première : pourquoi ce nombre de deux associations ? J'ai cherché un peu; apparemment, on n'a pas d'obligation ni au niveau du nombre de représentants au niveau des conseillers municipaux, ni au niveau des associations. Pourquoi pas six ? Pourquoi pas quatre ? Qu'est-ce qui a fait que vous ayez décidé d'en mettre deux ? Avec un peu plus de représentation, cela aurait peut-être apporté un peu plus de participation citoyenne. Cela aurait peut-être aussi été l'occasion de mettre le pied à l'étrier dans ces instances, de montrer comment cela fonctionne à des gens qui n'ont pas du tout l'habitude de siéger.
J'ai une deuxième question : quelles sont vos motivations pour proposer ces deux associations ? Y at-il eu un appel à candidature ? Avez-vous fait un tirage au sort, tout simplement ? Je suis une adepte du tirage au sort. On a vu l'efficacité de ce mode de désignation avec la convention citoyenne pour le climat. On a vu que les gens étaient capables de travailler comme cela, juste quand on leur dit qu'ils sont capables.
Bref, pourquoi ces deux associations? Pourquoi pas l'UFA ? Pourquoi pas une petite association que je connais, qui s'appelle ADS, par exemple ? C'est juste un exemple. C'est juste pour détendre.
M. LE MAIRE.- On ne vous propose pas deux associations ; il y a deux noms, mais il n'est écrit nulle part qu'il en faut deux. Néanmoins, il faut que ce soit des associations. On ne peut pas nommer de citoyen pris au hasard.
Pourquoi ces deux associations ? Parce que la CCSPL est sur tout ce qui est aux services publics locaux. Nous avons pris des représentants des commerçants et une association qui représente des citoyens sur un quartier, certes très limité, mais nous avons considéré que c'était des représentants des citoyens. On aurait pu intégrer les clubs sportifs mais lesquels ? Le tirage au sort, je l'entends, c'est le principe de la démocratie athénienne. Ce n'était pas plus celles-là que d'autres. Cela correspond aussi à des gens qui s'impliquent. Nous avons considéré que les associations, en particulier sportives, avaient déjà beaucoup de travail. Ce n'était pas plus pour
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celles-là et contre les autres. Nous n'avons pas non plus souhaité resolliciter les associations qui
sont déjà présentes au CCAS, par exemple.
C'est une commission qui est créée parce que, comme l'a dit Stéphanie, nous avons plus de 10 000 habitants. Concrètement, on la crée parce qu'on doit la créer, mais je ne sais même pas quels sujets on va passer là-dedans.
Mme ARMAND.- Tout ce qui est délégation de service public.
M. LE MAIRE.- C'est pour passer la DSP du marché, c'est vrai. On n'a pas de DSP sur l'eau où autre, donc ce ne sera que pour le marché.
M. GUITTON.- Je voulais compléter ce que vient de dire Nicole. Si c'est juste pour faire la DSP du marché, on ne sait pas quel projet vous avez — parce qu'apparemment, vous êtes content quand je parle de projet — donc quel est votre projet de continuité ou non sur cette délégation de service public ?
Encore une fois, vous parlez de l'association de la Ganne d'Aubière. Je n'ai rien contre eux, parce que j'habite aussi le quartier. Pourquoi pas la CNE le Prat ? Pourquoi pas le Club de l'Age d'Or ? Pourquoi pas les plus grosses associations, l'UFA et l'Amicale Laïque, qui auraient pu décider de désigner en son sein leurs représentants ? Pourquoi pas tant d’autres ? Encore une fois, nous n'avons rien contre l'association Clermont Sud Aubière ou l'association la Ganne d'Aubière, mais comment avez-vous sorti du chapeau ces deux associations ? Sachant le tissu associatif riche de la ville d'Aubière, il n'y a eu, en tout cas d'après ce que nous avons pu voir, aucun appel à candidature, aucun tirage au sort, cela s'est fait comme cela. Nous le regrettons. Si on parle de la DSP du marché, je pense qu'il aurait été judicieux d'inclure la CNL le Prat dans cette commission, de façon à redonner vie à ce quartier. I| me semble que cela vous tient à cœur aussi, pour différentes raisons. Je trouve cela dommage.
M. LE MAIRE.- C'est une bonne proposition et je la retiens. Nous intégrons la CNL le Prat dans les associations qui siégeront à la CCSPL.
Mme CHASSAGNE.- Cela veut-il dire qu'il y a déjà eu un contact pour s'assurer que les deux associations étaient d'accord ?
M. LE MAIRE.- Oui. Je le précise, je l'intègre sous réserve qu'ils soient d'accord, Florent.
M. CORDONNIER..- Non, on les force à venir.
M. LE MAIRE.- Je dirai que c'est de votre fait, Monsieur CORDONNIER.
M. GUITTON.- Y at-il une date limite pour passer cette délibération ? Auquel cas, est-il possible de la retirer et de faire un appel à candidature de façon à ce que ce soit le plus démocratique possible pour qu'on puisse, sous l'égide d'une commission X ou Y ou groupe de travail ad hoc — parce qu'apparemment, cela vous tient à cœur aussi — choisir selon certains critères à définir cette commission ?
M. LE MAIRE.- Je ne suis pas contre, mais est-ce que c'est le but de monter une usine à gaz ? On va retenir des associations, on va leur poser la question, ils vont nous dire : « Non, on en a trop » ou ils vont peut-être dire : « Oui », puis on va revenir dessus. Concrètement, on n'a pas d'obligation en termes de délai, on est bien d'accord, on a juste l'obligation de la créer à un moment donné. Cela reste une commission qui se réunit a minima une fois par an pour examiner le rapport de la délégation de service public. Je ne suis pas contre le fait qu'on en intègre une nouvelle sur proposition, mais de là à relancer toute une consultation, et il va falloir qu'on définisse les critères et le mode de désignation. Honnêtement, je pense qu'on peut se limiter. Soit vous avez une idée tout de suite, comme la CNL, et je veux bien l'intégrer mais.
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Si on n'a pas sollicité des associations sportives, c'est parce qu'on s'est dit qu'elles faisaient déjà beaucoup de boulot et que ce n'était pas quelque chose qui allait les intéresser. On a peut-être péché par excès de confiance là-dessus. On connaît tous des dirigeants d'associations, on sait déjà l'investissement qui est très lourd dans leur mission et fonction associative. On aurait aussi pu intégrer par exemple les parents d'élèves. Il y a plein de possibilités. Après, c'est toujours : « Pourquoi l'une et pourquoi pas l'autre ? »
On peut la voter, on en rediscute et on reprend éventuellement une délibération
complémentaire.
M. GUITTON.- Du coup, vous faites la proposition d'accepter la proposition que le groupe minoritaire vous fait, à savoir d'accepter d'associer la CNL le Prat, où d'en faire en tout cas la proposition concrète, en ajout des deux autres que vous avez inscrites dans la délibération ?
M. LE MAIRE..- Oui. On part là-dessus ?
e Quiest contre ? (Néant)
+ Qui s'abstient ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 91 est adoptée à l'unanimité.
DEL92102020 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de partenariat avec l'Université Clermont Auvergne (UCA)
Rapporteur : Mme Sophie CUSSAC-VIGOUROUX
(Présentation de la délibération)
Mme CUSSAC-VIGOUROUX.- Avez-vous des questions ?
M. CORDONNIER.- Oui, nous en avons même un certain nombre. Merci pour la présentation. Monsieur BANDON, puisque vous trouvez mes interventions brillantes, je vais vous en offrir une nouvelle, à laquelle vous aurez l'occasion de brillamment refuser de répondre.
Quand l'aide aux devoirs gratuite avait été abordée en Conseil Municipal, nous avions souligné qu'en dehors du simple principe et de la seule déclaration d'intention, il n'y avait rien, que c'était le vide absolu. Cette convention avec l'UCA a au moins le mérite de contribuer à la structuration de ce dispositif. En plus, elle permet la création d'un espace d'engagement et de formation pour la jeunesse, qui plus est reconnu par l'université et qui permettra à l'étudiant de valider des crédits d'enseignement, et donc de participer à sa réussite et à la réussite de son parcours universitaire. C'est une bonne chose et il est important de le souligner, de la même manière que l'on souligne ce qui ne va pas dans les propositions qui nous sont faites. Voici pour les points positifs.
Toutefois, au-delà de ces quelques points de satisfaction, il faut pointer quand même certaines limites, certaines zones d'ombre, et soulever quelques questions, comme nous l'avons déjà fait en commission.
Pourquoi ce dispositif n'est-il ouvert qu'aux étudiants de L3 Gestion de la Rotonde ? Nous avons un Campus situé sur le territoire communal, avec des formations variées, des étudiants de tous horizons qui se destinent à différentes voies professionnelles, dont l'animation ou l'enseignement. Alors pourquoi des L3 Gestion dont l'établissement de formation se situe au centre de Clermont-Ferrand, loin de notre Campus et de nos écoles primaires ?
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Pourquoi pas avec des UFR situées sur le Campus et dont les étudiants ont d'autant plus de chance d'habiter notre commune ? C'était tout à fait envisageable par le biais des UE libres ou d’autres dispositifs et projets de formation dans d'autres facs. Alors oui, quand on lit la convention qui est proposée, on comprend vite la raison de ce choix au regard des responsabilités pédagogiques notamment de Mme DOMERGUE. On comprend également au passage pourquoi les réponses étaient floues lorsque nous avons à plusieurs reprises, en commission, demandé qui étaient les interlocuteurs de la mairie à l’université. En fait, on reste quand même un peu entre soi. Cet élément de réponse ne sera ni suffisant ni satisfaisant.
D'autre part, le fonctionnement même de ce dispositif reste quand même très flou. Qui seront les enfants qui bénéficieront de cette aide, de cet accompagnement ? Comment seront-ils choisis ? Sur quels critères ? Quelle est la place de l'équipe pédagogique de l'école primaire et des enseignants ? Pourquoi seulement Beaudonnat ? Pourquoi exclure Vercingétorix ?
Nous ne nions pas que cette convention constitue une opportunité, mais elle s'arrêtera le 4 avril 2021. Que se passera-t-il ensuite ? Quelle continuité pédagogique ? Que deviennent les enfants qui bénéficiaient de ce dispositif et qui en auront sûrement encore besoin après cette date ? Comment permet-on aussi aux étudiantes ou étudiants qui le souhaiteraient de poursuivre
leur engagement ?
Autre question qui n'a jusque-là pas été abordée : que devient le partenariat avec l'AFEV ?
Est-il remis en question ? Est-il adapté ?
Bref, on voit encore une fois que, certes, l'intention est bonne mais que cela manque de clarté, d'anticipation, de vision globale et de long terme. Il paraît que la volonté de la majorité est de travailler collectivement et de manière constructive. La dernière question découle donc logiquement des précédentes et de cette volonté affichée : quand est-ce qu'en commission ou en groupe de travail nous affinerons les critères, que nous construirons cette continuité et cette anticipation qui manque ? Bref, quand est-ce que nous pourrons travailler à répondre à toutes ces questions qui, aujourd'hui, n'ont pas de réponse, à l'accompagnement de ce dispositif et à son évolution ? Nous souhaiterions la mise en place d'un groupe de travail qui aborde toutes ces questions et qui, en se fixant des réunions régulières tout au long de l'année scolaire, accompagne la mise en place, l'évolution et l'évaluation de ce dispositif.
M. LE MAIRE.- Effectivement, c'était brillant, Monsieur CORDONNIER, mais comme ce que vous nous reprochez, il faudrait aussi apprendre à fignoler un peu vos interventions parce que
le début était bien, mais la fin n'était pas terrible.
Comme vous l'avez noté, Monsieur CORDONNIER, ce projet est dans le cadre d'une unité d'enseignement. Vous connaissez un peu le système universitaire. Cela ne se fait pas en un jour.
On fonctionne aussi par convention. C'est un engagement qui, pour l'instant, n'est pas pluriannuel puisque c'est la première année que c'est lancé.
Le partenariat avec l'AFEV est maintenu, bien évidemment. On élargit un peu le spectre de
nos intervenants.
On n'exclut pas Vercingétorix. Quand même, s'il vous plaît. I! faut bien démarrer par un endroit. Si j'avais démarré par Vercingétorix, peut-être m'auriez-vous accusé de favoriser une école où je vais régulièrement.
M. CORDONNIER..- Nous ne serions pas allés jusque-là.
M. LE MAIRE..- Vous avez bien, sur quelques insinuations, accusé Mme DOMERGUE.
M. CORDONNIER.- Ce n'est pas une insinuation. Nous comprenons la facilité, et tant mieux, c'est une opportunité. Je l'ai redit, c'est une réelle opportunité. En revanche, c'est
dommage de se contenter de celle-là. C'était le message.
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M. LE MAIRE.- Sylvie y reviendra, c'est un dispositif qui débute. Je suis quand même heureux, et j'espère que vous aussi, qu'il débute à Aubière et pas dans une autre commune. Nous partageons bien évidemment la volonté de travailler en étroite collaboration avec l'université. Nous avons eu l'occasion d'en parler ensemble, dans cette salle, un samedi matin. Vous savez aussi que j'ai une relation privilégiée avec le président de l'université puisqu'il a été mon directeur de recherche à une époque de ma vie universitaire.
Cela va, comme vous l'avez dit, dans le bon sens. Cela débute, cela démarre. On ne peut pas tout de suite faire toutes les écoles, mais ne préjugez pas de nos intentions.
Sylvie, veux-tu compléter les éléments ? J'ajoute quand même que Sylvie DOMERGUE étant intéressée à l'affaire, elle ne participera pas au vote, comme cela a été précisé sur la délibération.
Mme DOMERGUE.- Quand on met en place une convention avec l'université, c'est extrêmement lourd. Il faut trouver des enseignants pour faire ce suivi des étudiants parce que pour eux, cela rentre dans une UE, donc ils sont évalués et pour cette évaluation, il faut mettre en place tout un système de coordination avec l'école et l'université. Cela commence et c'était déjà un gros travail d'arriver à avoir une convention avec l'université sur ce genre d'opération.
Ensuite, vous avez évoqué le suivi et le choix des écoliers. En fait, ce sont les enseignants qui vont travailler avec nous pour déterminer et proposer aux parents des enfants qui auraient des difficultés et qui seraient alors suivis un peu plus par des étudiants. C'est fait en accord avec le service enfance jeunesse puisque cela se fait dans le cadre des créneaux horaires du service enfance jeunesse.
L'AFEV continue à travailler pour les cas plus particuliers puisque cela se fait dans les
familles.
Il s'agit vraiment d'avoir un accompagnement global aux devoirs, un accompagnement avec suivi et l'AFEV pour les familles qui le souhaiteraient.
Je pense que nous avons répondu à toutes les questions.
Mme CHASSAGNE..- Par rapport à ce que demandait Maxence sur ce groupe de travail qui pourrait faire un suivi, j'entends bien qu'il va y avoir une orientation, peut-être avec les instituteurs, mais comment cela va-t-il se construire ? C'est peut-être intéressant qu'on puisse affiner cela.
Mme DOMERGUE.- Tout ce qui est évaluation des étudiants, c'est l'université.
Mme CHASSAGNE..- Je ne te parle pas des étudiants.
M. CORDONNIER.- Quand je dis « évaluation », ce n'est pas du tout l'évaluation des étudiants, c'est l'évaluation du dispositif qu'on met en œuvre. Est-ce que cela correspond à ce qu'on veut mettre en œuvre ? Est-ce que c'est vraiment utile aux enfants ? Quel est leur ressenti à eux, parce que ce sont quand même les premiers concernés ? Je parlais de ce dispositif d'évaluation de notre propre dispositif, pas du tout des étudiants.
Mme DOMERGUE..- Pour les enfants, c'était les enseignants qui étaient en charge de cela, mais on pourra ouvrir, si vous le souhaitez.
M. CORDONNIER.- Merci pour les réponses apportées, parce que c'est exactement à cela que servent les questions, quand on veut bien y répondre.
Il y a une question, en plus du groupe de travail, qui reste aussi en suspens, c'est la continuité, à savoir qu'est-ce qui se passe après le 3 avril, c'est-à-dire la fin de la convention ? Le 3 avril, l'année scolaire n'est pas finie pour ces écoliers. Est-ce qu'ils sont lâchés comme cela ? Est-ce que cela s'arrête du jour au lendemain et qu'il n'y a pas de continuité ou y at-il possibilité d'imaginer un dispositif qui prendrait le relais ? Je pense qu'il est important d'anticiper cette
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question pour ne pas se retrouver au mois de mars en se disant : « Mince, dans un mois, il n'y a plus rien pour nos écoliers. »
M. LE MAIRE.- Comme l'a dit Sylvie, nous sommes aussi un peu contraints avec le cadre universitaire et le fonctionnement au semestre. C'est un dispositif, d'après ce que nous en avons compris au sein de l'université, qui est appelé à s'étendre et à être développé dans d'autres filières, dans d'autres niveaux, que ce soit Licence ou Master. Aujourd'hui, on fait avec ce qu'on a, mais je ne vois pas pourquoi le dispositif ne serait pas reconduit par l'université parce que c'est dans le cadre d'une UE universitaire. On n'est que les bénéficiaires, on n'est pas les instigateurs du dispositif, même si cela s'appelle « engagement civique », Monsieur CORDONNIER ; vous avez Vu, il y a quand même une continuité quelque part, continuité que vous appeliez de vos
vœux.
Encore une fois, c'est un dispositif qui démarre. À titre personnel, je regrette que ce genre de chose n'ait pas été mis en place plus tôt parce que je pense qu'il y a beaucoup d'étudiants qui sont demandeurs, et pas uniquement dans la filière en question.
À mon avis, le fonctionnement des UE libres — mais on ne va pas faire le débat de l'université ce soir — permet d'avoir un cadre souple qui permettrait ce type d'intervention, mais il est un peu nébuleux aussi dans le fonctionnement universitaire.
J'espère que l'expérimentation que l'on mène à Aubière sera bénéfique, tant pour la collectivité que pour l'université et les étudiants.
La partie évaluation aura lieu, bien évidemment. Il faudra qu'on fasse un point et ün bilan sur le dispositif. De la même façon, il faut aussi qu'on fasse un bilan et une évaluation de toutes nos politiques publiques, les présentes, les passées et les futures, pour voir ce qu'il est possible d'améliorer. On peut aussi se dire à un moment que l'expérience sera catastrophique et qu'il n'est pas nécessaire de la faire perdurer. On peut aussi voir ce que vont en penser les enseignants, si cela correspond à leurs attendus, quelles corrections ils vont apporter. Peut-être qu'on va se dire que L3, c'est un peu juste en termes de niveau, qu'il faut plutôt aller chercher du niveau Master 1 ou Master 2. Il y aura plein de questions à se poser. Bien évidemment qu'on se les posera.
Je suis tout à fait d'accord avec vous quand vous dites qu'il faudra aussi poser la question aux enfants qui, à mon sens, ne sont pas assez sollicités sur toutes les questions qui les
concernent.
M. BANDON.- Une précision. Comme vous l'a dit Mme DOMERGUE, le service enfance jeunesse est associé. De la même manière, cela vient en complément et cela ne se substitue absolument pas à ce que font déjà les animateurs. L'idée, en concertation avec M. TRIBOUT, est que les animateurs puissent eux aussi solliciter les étudiants s'ils ont besoin de soutien ou s'ils détectent des enfants qui en auraient particulièrement besoin. L'idée, comme on a pu l'évoquer en commission, est bien d'ouvrir cette possibilité à l'ensemble de l'université Clermont Auvergne.
M. LE MAIRE.- Sylvie, as-tu encore des éléments à apporter ?
Mme DOMERGUE.- Pourquoi cela s'arrête en avril ? C'est parce que tous les étudiants partent en stage dans tous les niveaux d'université, donc on est obligé de cesser ces enseignements, à moins qu'ils ne le fassent volontairement ou bénévolement, ce qui est possible.
M. CORDONNIER..- C'était exactement le sens de ma question et je me doutais que c'était une question de stage ou de temporalité universitaire, mais je pense que c'est aussi intéressant de se la poser pour l’anticiper et trouver des solutions parallèles pour compléter après le 3 avril.
M. LE MAIRE.- Vous aviez la réponse et vous avez posé la question.
M. CORDONNIER.- Non, la question était : que va-t-on faire après le 3 avril ?
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M. LE MAIRE.- Je vais soumettre au vote, mais Sylvie, je vais te demander de sortir avant.
(Sortie de Mme DOMERGUE)
e Quiest contre cette délibération ? (Néant)
e Qui s'abstient ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 92 est adoptée à l'unanimité.
(Retour de Mme DOMERGUE)
DEL93102020 : Convention-cadre entre la commune et le Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS)
Rapporteur : Mme Éléonore SZCZEPANIAK
{Présentation de la délibération)
Mme SZCZEPANIAK.- Y a-t-il des questions ?
Mme CHASSAGNE..- À la lecture de la convention, l'article 2 fait évidemment référence à l'analyse des besoins sociaux, qui est une obligation légale. Je voulais savoir s'il y avait déjà des choses prévues au niveau de cette ABS, parce qu'il me semble que l'autre est relativement
ancienne ?
Mme SZCZEPANIAK.- Normalement, cette analyse des besoins sociaux doit être faite à chaque changement de mandature, donc c'est une chose pour laquelle nous allons rechercher une compétence au niveau universitaire. J'ai participé la semaine dernière à l'AG de l'UNCCAS et, justement, ils ont reparlé de cette formalisation avec les étudiants en capacité de prêter leur concours pour nous aider à formaliser ces besoins sociaux. En tout cas, nous allons nous y préparer et nous serons une des communes qui demandera un étudiant mis à disposition pour
faire cette analyse pour nous.
S'il n'y a pas d'autre question, nous pouvons passer au vote.
+ Quiest contre ? (Néant)
+ Qui s'abstient ? (Néant)
Merci.
La délibération n° 93 est adoptée à l'unanimité.
DEL94102020 : Convention d'adhésion au service Prévention et santé au travail du CDG63 (renouvellement)
Rapporteur : M. le Maire
(Présentation de la délibération)
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ? (Néant)
Je soumets au vote.
+ Quiest contre ? (Néant)
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+ Qui s'abstient ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 94 est adoptée à l'unanimité.
DEL95102020 : Régime indemnitaire - Indemnités de fonction des élus de la commune — Annule et remplace la délibération n° 17072020 du 3 juillet 2020
Rapporteur : M. le Maire
(Présentation de la délibération)
M. LE MAIRE.- Ÿ a-t-il des questions ?
Mme LOZANO.- C'est encore sur la forme de la présentation de la délibération parce qu'il est indiqué : « /! est proposé le calcul suivant : 65 % de l'indice brut 1727 + majoration de 15 % au titre de la commune chef-lieu de canton. » Pour que ce soit clair pour tout le monde, je pense qu'il faudrait mettre «+ majoration » après le calcul, c'est-à-dire après « 2 528,11 €». Dans les 2 528,11 €, il n'y a pas la majoration de 15 %. C'est une simple question de présentation pour plus
de lisibilité.
M. LE MAIRE.- Honnêtement, ces histoires d'indices sont incompréhensibles. Ce n’est pas clair, On est calqué sur les indices des agents.
Mme LOZANO.- Justement, ce n'est pas clair, donc si on peut éclaircir un peu le
raisonnement.
M. CORDONNIER.- J'ai une question sur l'ajout que vous proposez, à savoir la création de six postes de conseiller délégué. Six postes qui correspondent à quoi, si nous pouvons le savoir ?
M. LE MAIRE.- Ce sont des postes de conseiller délégué.
M. CORDONNIER..- Six, comme cela pourrait être huit ? Pourquoi pas huit ?
M. LE MAIRE.- Et pourquoi pas deux ?
M. CORDONNIER..- Exactement.
M. LE MAIRE..- On peut se poser la question sur tous les chiffres.
M. CORDONNIER.- Pourquoi mettre ce chiffre sans nous dire à quoi il correspond ? Si c'est juste un chiffre, pourquoi ne pas le voter en décembre, avec la prochaine délibération ? Peut-être que vous pourrez nous en dire un peu plus. Je ne comprends pas pourquoi cet ajout ?
M. LE MAIRE.- Parce qu'il faut passer par le Conseil Municipal. Vous savez que les postes d'adjoint sont votés et vous votez à la fois le nombre et le nom des adjoints. Pour les postes de conseiller délégué, vous votez seulement le nombre et il appartient au Maire de les nommer quand illes considère nécessaires et en fonction des thématiques qu'il estime.
M. CORDONNIER.- Vous prévoyez donc, d'ici le 3 décembre, de nommer des conseillers délégués ? Si vous faites passer cette délibération aujourd'hui, c'est que vous prévoyez d'en
nommer d'ici là ?
M. LE MAIRE.- Vraisemblablement, ce ne seront pas les six parce que je considère que sur un mandat, il y a des choses qui peuvent évoluer, il y a des thèmes qui peuvent émerger et qu'on n'a pas forcément en tête. Ces postes de conseiller délégué peuvent être aussi l'occasion de
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missionner quelqu'un sur des missions temporaires, en complément d'un adjoint sur un grand
projet par exemple.
M. CORDONNIER.- Je comprends. C'est bien, on avance, on a un peu plus d'informations. Si vous prévoyez potentiellement d'en nommer d'ici le 3 décembre, c'est que vous avez déjà des idées sur quels sujets ils vont être. Après, vous pouvez totalement assumer de ne pas avoir envie de le dire à l'ensemble du Conseil municipal. C'est votre droit.
M. LE MAIRE.- Il y a des sujets, comme la sécurité, qui appellent à mon avis à avoir un élu référent sur la question. Techniquement, la sécurité dépend directement du Maire, mais je pense que le Maire peut avoir un élu qui l'épaule sur le sujet.
Je pars sur un chiffre de six. Néanmoins, je considère que toutes les nominations ne seront peut-être pas à ce moment et qu'il faut aussi se garder une marge sur une thématique. Vous savez qu'il peut être mis fin aux fonctions d'un conseiller délégué puisque c'est un arrêté du Maire. Puisque vous m'avez reproché de gérer tout seul, j'ai entendu votre message. J'espère que vous
appréciez le geste.
M. CORDONNIER.- C'est sûrement une bonne chose. Encore faudrait-il, pour en juger, savoir sur quoi vont être ces délégués. C'est pour cela que je posais la question.
M. GUITTON.- Pour compléter ce que dit mon collègue Maxence, si vous rajoutez la création de six postes de conseiller délégué, qui viennent s'ajouter aux sept nommément désignés, comment se fait-il qu'à côté du point 3, il n'y ait pas «indemnité maximale des conseillers délégués », si on veut faire le parallélisme des formes ?
M. LE MAIRE. Parce qu'elle est à 0, bien évidemment, et ils ne rentrent pas dans le calcul.
(I! consulte la Directrice Générale des Services en aparté.)
C'est assez complexe. Les conseillers délégués sont pris dans l'enveloppe mais n'ont pas un pourcentage affecté comme les adjoints et le Maire. Je ne sais pas si c'est clair.
M. GUITTON.- D'accord. Cela ne semble pas clair pour vous et je peux le comprendre parce que rien n'est fait, rien n'est réglé. C'est normal parce que vous avez dit qu'il y aurait une autre délibération le 3 décembre. Nous l'entendons. Pourquoi passer cette délibération maintenant et pourquoi ne pas la passer le 3 décembre, avec une délibération qui tient la route ?
M. LE MAIRE.- || fallait qu'on corrige le 15 %.
M. GUITTON.- Y avait-il un délai à respecter ?
M. LE MAIRE.- Oui, c'est la préfecture qui nous l'a demandé. On devait le faire au prochain
Conseil.
M. GUITTON.- OK. Je le redis, parallélisme des formes, si on crée des postes de délégué, il y a forcément à côté le calcul d'une enveloppe, ce qui me semble normal, ou alors vous ne leur
donnez pas l'indemnité.
M. LE MAIRE.- Ils sont à O.
M. GUITTON.- D'accord, ils sont à O0, mais on lit «indemnité maximale du
Maire : 2 528,11 € » et « indemnité maximale des adjoints : 1 069,59 € ».
M. LE MAIRE. Il fallait qu'on recalcule le 15 %. C'est pour cela qu'on a le chiffre.
M. GUITTON.- Très bien. D'accord.
M. LE MAIRE.- L'explication ne te va pas, mais c'est l'explication.
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Je soumets au vote.
+ Quiest contre ? (Néant)
+ Quis'abstient ? (8 voix)
Je vous remercie.
La délibération n° 95 est adoptée à la majorité.
DEL96102020 : Prise en charge et acceptation de remboursement pour appareils auditifs d'un agent communal
Rapporteur : M. Serge LAFOUGERE
(Présentation de la délibération)
M. LAFOUGERE..- Y at-il des questions ? (Néant)
+ Yat-il des votes contre ? (Néant)
+ Yat-il des abstentions ? (Néant)
Merci.
La délibération n° 96 est adoptée à l'unanimité.
DEL97102020 : Octroi de la protection fonctionnelle à un fonctionnaire de la commune
Rapporteur: M. le Maire.
(Présentation de la délibération)
M. GUITTON.- Forcément, le groupe va voter pour. On ne peut pas se permettre de s'abstenir ou de voter contre quand il y a un souci auprès d'un agent.
En revanche, il me semble avoir déjà vu une délibération prise antérieurement, ici ou ailleurs, avec le nom de l'agent, ou en tout cas pour essayer d'en savoir un peu plus. En plus, nous sommes à huis clos, donc pouvons-nous en savoir davantage sur cette délibération et sur ce qui s'est passé pour octroyer la protection fonctionnelle à un agent ?
M. LE MAIRE.- Il est de tradition dans cette commune qu'on ne mentionne pas les noms des agents dans les délibérations. Je pense que c'est un principe qui sera conservé. Néanmoins, il n'y a aucun problème pour répondre aux questions sur le sujet.
{Propos hors procès-verbal)
Je soumets cette délibération au vote.
+ Quiest contre ? (Néant)
+ Qui s'abstient ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 97 est adoptée à l'unanimité.
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453 VL- Environnement
DEL98102020 : SIEG - Réfection éclairage gymnase Émile Pladner
Rapporteur : M. Toni PALERMO
(Présentation de la délibération)
M. PALERMO.- Y a-t-il des questions ? (Néant)
e Qui vote contre ? (Néant)
+ Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 98 est adoptée à l'unanimité.
DEL99102020 : Cession chemin communal avenue de la Margeride
Rapporteur : M. Claude AIGUESPARSES
(Présentation de la délibération)
M. AIGUESPARSES.- Avez-vous des questions ? (Néant)
« Quiest contre ? (Néant)
+ Qui s'abstient ? (Néant)
Merci.
La délibération n° 99 est adoptée à l'unanimité.
DEL100102020 : Dénomination de rue : rue de Sarliève — Partie Aubière
Rapporteur : Mme Fabienne ARTHAUD
(Présentation de la délibération)
Mme ARTHAUD.- Y at-il des questions ? (Néant)
e Qui vote contre ? {Néant)
° Qui s'abstient ? (Néant)
Merci.
La délibération n° 100 est adoptée à l'unanimité.
DEL101102020 : Régularisation d'une servitude de passage de canalisations d'eaux usées et pluviales — « La 48 » — Parcelles BH n° 98 et n° 99
Rapporteur : M. Thierry VATIN
(Présentation de la délibération)
M. VATIN.- Y a-t-il des questions ? (Néant)
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Je passe au vote.
+ Quiest contre ? {Néant)
+ Qui s'abstient ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 101 est adoptée à l'unanimité.
DEL102102020 : EPF-SMAF Auvergne — Convention de gardiennage relative à la mise à disposition pour travaux, usage communal, gestion locative et usage par des tiers (deux parcelles bâties situé 10 rue Paul Bert et 20 rues Jules Ferry, cadastré section AV numéros 51 et 171)
Rapporteur : Mme Odile GENEST
(Présentation de la délibération)
Mme GENEST.- Avez-vous des questions ?
M. GUITTON.- On parle de la convention de mise à disposition d'un bien qui a été préempté à côté de l'école Vercingétorix. Ma question est toute simple : quelle destination avez-vous choisie, quel projet avez-vous sur ces deux parcelles pour la suite, pour l'avenir, pour Aubière, peut-être pour une association ou pas, peut-être pour l'école ou pas, peut-être pour un parc ou pas ? Quel est le devenir de ce lieu ?
M. LE MAIRE.- Pour l'instant, comme vous l'avez dit, nous avons été élus le 28 juin et installés le 3 juillet. Cela avait été acheté par l'EPF, mais l'occupant était toujours dedans. En fait, il a vidé progressivement ce qui était à l'intérieur. 1l a dû effectuer ce travail jusqu'à la fin du mois de juillet à peu près. Nous avons demandé les clés à l'EPF et nous avons visité le bien il y a 15 jours. Je n'avais jamais mis les pieds dans ce bien. Comme nous l'avons visité il y a 15 jours, je ne peux pas encore vous donner de réponse précise sur ce que nous allons faire.
Néanmoins, vous savez, puisque vous étiez présent à l'époque dans l'équipe municipale, qu'il y a un motif de préemption, donc il conviendra de travailler dans le cadre défini par le motif de préemption.
Néanmoins, il y a une possibilité éventuellement de déroger au motif de la préemption au bout d'un certain délai, au bout de cinq ans, et avec l'accord des deux parties prenantes de la vente de l'époque; en l'occurrence, c'est le promoteur et le particulier qui vendait son bien. J'ai d'ores et déjà l'assurance du promoteur qui m'a dit que si jamais, au bout de cinq ans, la commune n'avait pas abouti et souhaitait aller sur une réalisation autre que celle du motif de préemption, il ne
s'opposerait pas à la réalisation d'un projet différent.
C'est un bien qui a été acheté tout récemment. Le débat sur ce bien a été réalisé au Conseil Municipal en juin 2019. On a quand même eu le contexte Covid qui est passé par là, un renouvellement du Conseil Municipal. Nous avons le temps, pour le coup, de réfléchir à ce que nous voulons faire, sur les besoins. Néanmoins, à l'époque, au Conseil Municipal, j'ai été le seul à être intervenu pour dire qu'on ne pouvait pas, à cet endroit, accepter un projet immobilier de cette ampleur, qu'on était directement à proximité de deux écoles et que ce n'était pas forcément l'endroit le plus approprié, mais qu'il fallait que la commune utilise la préemption comme un levier en matière d'urbanisme. Cela avait eu un écho positif chez mon prédécesseur, qui avait accepté au final que la commune préempte ce bien. Comme quoi, déjà à l'époque, il y avait de l'écoute quand l'opposition s'exprimait, même si elle le faisait un peu fortement.
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Le bien est acquis. Il est entre les mains de l'EPF. C'était le plus important et je dirais même le plus urgent. Maintenant, nous avons tout le temps pour travailler sur les besoins de la commune, quelle que soit l'orientation que l'on retient sur les motifs de préemption, parce qu'il y en a eu plusieurs. Cela se fera bien évidemment dans le cadre d'une réflexion un peu plus poussée, que ce soit en lien avec les écoles, avec les habitants du quartier, avec la redynamisation du centre-ville. En tout cas, on a Un emplacement qui peut avoir plusieurs visages.
Néanmoins, comme je l'ai déjà évoqué en réunion avec les parents d'élèves et au conseil d'école de l'école élémentaire Vercingétorix durant la semaine, nous avons fait nettoyer la place de stationnement qui n'était pas propre, il faut le dire, et nous sommes en train de travailler avec l'adjoint en charge des mobilités pour installer à cet endroit un garage à vélos couvert puisqu'il y a de plus en plus de besoins en termes de stationnement pour les vélos, il y a de plus en plus de parents qui emmènent leurs enfants à l'école à vélo. Nous travaillons sur un appel à projets qui s'appelle Alvéole, qui est porté par la FUB, la Fédération des Usagers à Bicyclette, et qui subventionne largement l'installation de ce genre d'équipement. Sur l'équipement qu'on aimerait installer, on pourrait aller jusqu'à 700€ de subvention par arceau à vélo, ce qui est très conséquent. J'ai évoqué ce cas au conseil d'école. Il y avait un écho positif, que ce soit chez les instituteurs, chez les enseignants, ou les parents d'élèves. Il faut qu'on travaille aussi côté Beaudonnat pour avoir le même équipement. L'emplacement de la place de stationnement me paraissait tout indiqué pour accueillir un équipement de cette nature. Nous sommes en train de travailler dessus. C'est vraisemblablement quelque chose qui sera inscrit au budget 2021. Nous
aurons donc l'occasion d'en reparler.
M. GUITTON.- Merci pour cette intervention. Non, Monsieur CASILDAS, vous n'avez pas été le seul. Je fais quand même un petit historique, cela vaut le coup parce que ce n'est pas grâce à vous, vous n'êtes pas le seul à être intervenu pour préempter ce bien. || y a eu toute une bataille, et vous le savez, au niveau de l'ancienne majorité face au projet immobilier de GEMME 2. Cela n'a pas été simple. Vous savez pertinemment — parce qu'aujourd'hui, vous êtes majoritaire et vous pouvez faire passer tout ce que vous voulez — qu'en 2019, vous étiez minoritaire, dans l'opposition, et ce n'est pas simplement parce que vous êtes intervenu en disant que vous étiez pour le droit de préemption que cette idée a été votée, partagée et est passée. C'est bien parce que la majorité, certes déchirée, a voté ce droit de préemption, qui nous a valu, qui m'a valu les foudres de guerre de l'ancien Maire. Je le concède, je l'assume aussi complètement, on n'avait pas du tout le même projet. Monsieur CASILDAS, vous le savez parce que nous en avons déjà discuté ensemble.
Ce petit point historique étant passé, vous parlez du temps du Covid qui nous a permis, qui vous a permis de conforter vos idées pour la campagne électorale. Ce droit de préemption était largement fait et largement connu. Quand vous dites qu'aujourd'hui, vous n'avez pas de projet, cela me semble un peu délicat, mais cela peut se comprendre, de dire à chaque fois qu'on vous pose une question : « On verra, on travaille, on vient d'être élu, etc. » Vous avez eu tout le loisir de colporter tout ce que vous aviez comme volonté de faire, donc vous aviez potentiellement, en tout cas dans les tuyaux, un projet pour ce site. Aujourd'hui, je prends note et nous prenons note que vous n'avez pas de projet et que c'est en cours de travail. Très bien, c'était la question initiale et
merci en tout cas d'avoir répondu à cela.
Sur le projet Alvéole et le garage à vélos, c'est une excellente idée. Si elle a recueilli l'aval de la communauté éducative et des fédérations de parents d'élèves, c'est encore mieux parce que c'est justement quand on travaille en complète concertation que l'on arrive à faire adhérer sur des
projets. Encore une fois, c'est très bien si ce garage à vélos voit le jour.
M. LE MAIRE.- Ce qu'il y a de fascinant avec vous, c'est que quand on vous propose des choses, cela va trop vite et quand on n'en propose pas, on n'a pas de projet. En gros, cela ne va jamais. C'est quand même exceptionnel, Je vous explique que j'ai visité le bien il y a à peine 15 jours, que je n'y avais jamais mis les pieds avant, et vous vous offusquez qu'on n'ait pas de projet. Avant de me lancer dans un truc, je préfère au moins mettre les pieds dans le bien pour voir
ce que la commune a acheté.
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 15 octobre 2020
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M. GUITTON.- Très bien, sauf que si vous aviez demandé le droit de préemption à l'époque, c'est que vous saviez pertinemment le nombre de mètres carrés, là où le site se situait, forcément, puisque vous y venez tous les jours et il n'y a aucun souci là-dessus, que vous aviez forcément une idée dans votre tête et une idée pendant la campagne parce que vous avez aussi fait campagne là-dessus, Monsieur CASILDAS. À un moment, il faut arrêter de nous prendre pour
des lapins de trois semaines !
M. LE MAIRE.- Monsieur GUITTON, puisque vous voulez qu'on revienne sur l'historique, je reviendrai sur un fait. Lorsque le sujet a été évoqué au Conseil Municipal alors que ce n'était pas à l'ordre du jour, la seule personne qui est intervenue en face de moi est Mme Montserrat FORTÉ pour dire qu'elle était gênée. Je ne me souviens pas, mais je vérifierai quand même dans le procès-verbal, que vous soyez intervenu sur le sujet. Après coup, que vous puissiez dire que vous étiez contre, tant mieux, mais au Conseil Municipal, que vous expliquez être l'instance de la démocratie, je n'ai pas entendu le son de votre voix. Je ne dis pas qu'après, vous ne vous êtes pas
rallié à la position que j'ai défendue.
Néanmoins, on peut quand même se donner du temps pour réfléchir et avancer sur le projet, mais l'historique est celui-là. Comme l'a rappelé mon camarade Claude AIGUESPARSES, on vous présente les projets qui arrivent à la commission urbanisme, conformément à un engagement pris durant la campagne municipale. Savez-vous qui m'a informé de ce projet, Monsieur GUITTON ? La directrice de l'école ! Ce n'est ni l'adjoint à l'urbanisme, ni le Maire, ni aucune autre instance ! Trouvez-vous que c'était un fonctionnement normal dans une collectivité ? Nous sommes parfaitement transparents, tous les projets qui arrivent vous sont présentés ! Au bout d'un moment, nous accuser de dire : « Vous n'avez pas de projet ».. Nous avons été informés de la façon la plus discrétionnaire possible, et encore, les choses font que ma fille va à l'école Vercingétorix ; si elle avait été à l'école Beaudonnat, je n'aurais jamais été informé !
Reprenons donc les choses telles qu'elles se sont passées, nous avons eu l'information par la bande, le projet était fait en catimini. Lorsqu'il y a eu la réunion avec les riverains sur le projet GEMME 1, de mémoire, vous souvenez-vous que nous ayons été invités, Monsieur GUITTON ? Je ne crois pas. Néanmoins, vous étiez présent et la situation ne vous à pas beaucoup tracassé à l'époque, le fait que seulement vous ayez été invité et que l'opposition de l'époque n'ait pas été invitée. Vous allez me dire que ce n'était pas vous. Néanmoins, à la seule réunion sur les projets d'urbanisme qui ont eu lieu dans ce quartier, nous avons été tenus à l'écart. Je pense que c'est la
vérité historique.
Au bout d'un moment, je pense que tout ne peut pas être dit sur cette question.
M. GUITTON.- Si, on peut le dire, mais je vous laisse finir.
M. LE MAIRE.- Dans le quartier, je peux vous dire qu'avec l'adjoint à l'urbanisme, nous avons passé beaucoup de temps puisqu'il a fallu travailler aussi sur le projet rue de la Garenne et nous avons fait quatre réunions avec les riverains, qui n'avaient jamais été reçus, jamais été entendus. Cela s'était réglé, encore une fois, à grands coups de procédure judiciaire. Nous travaillons actuellement avec Auvergne Habitat pour bâtir un projet qui corresponde aux attentes des riverains. C'est la méthode que nous avons mise en place. Ils n'avaient jamais été reçus en mairie, ils n'avaient jamais été entendus. Nous avons fait quatre réunions en plein mois d'août et nous avons fait venir le Directeur général d'Auvergne Habitat, qui s'est déplacé lui-même pour
étudier le sujet.
En matière d'urbanisme, on peut nous reprocher plein de choses. Néanmoins, il y a des méthodes de travail qui ont été mises en place, qui sont faites d'écoute, de dialogue avec les riverains, les partenaires, les gens qui s'engagent et qui construisent sur Aubière. Nous le faisons en toute transparence puisque les projets qui arrivent aux services pour instruction vous sont présentés. Ce n'est peut-être pas encore parfait. Néanmoins, reconnaissez quand même qu'il y a
du progrès.
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Après, sur le devenir de la maison BESSON, je suis désolé, je n'ai pas la prétention de dire que je suis le meilleur, mais en 15 jours, je ne suis pas capable de présenter un projet qui va peut-être coûter plusieurs millions d'euros. Vous en êtes peut-être capable, moi pas, en tout cas pas sans avoir mis les pieds sur place.
M. GUITTON.- Vous avez dit plein de choses, je pense toutes vraies, sauf une et je vais y revenir. La chose vraie est que le jour du Conseil Municipal, je n'ai pas pris la parole dans le Conseil Municipal. Il n'y a aucun souci là-dessus. Tous les verbatims sont disponibles en version publique. Cela dit, vous n'êtes pas sans savoir que j'ai bataillé au niveau de la majorité. Bref, on ne va pas revenir là-dessus. Cela a été préempté. Je te raconterai l'histoire, Claude, si tu veux, sauf que tout se sait.
Vous savez pertinemment aussi que ce qui s'est passé avant était lié à l'action du Maire sortant, M. SINSARD, qui a fait signer avec l'ancien adjoint à l'urbanisme le projet que vous appelez GEMME 1, sans concertation, effectivement, mais sans concertation avec nous non plus. Je le redis, le Maire d'avant n'était pas le candidat 2020 face à vous, Monsieur CASILDAS. La preuve est qu'il ne m'a pas soutenu — et vous pouvez l'écrire dans le PV, il n'y a aucun souci — au niveau de la campagne électorale. S'il ne m'a pas soutenu, c'est qu'on n'était pas forcément en bons termes sous l'ancien mandat. Donc arrêtez, s'il vous plaît, à chaque fois, de vous mettre sur un piédestal en disant — c'est ce que vous avez véhiculé tout au long de votre campagne —: « C'est grâce à moi si le projet GEMME 2 ne se fait pas. C'est grâce à moi si... » Moi, dans la majorité, avec quelques-uns, nous avons aussi œuvré sur un sens qui n'était pas celui que je voulais. C'est aussi la raison pour laquelle certaines personnes n'étaient pas sur la liste que j'avais l'honneur de porter. Donc arrêtez parce que vous savez pertinemment tout cela ! Dites la vérité ou ne dites rien |
Ce projet GEMME 2 aurait pu voir le jour même avec votre intervention pour dire : « Moi, petit conseiller municipal de l'opposition, je m'oppose à cela. Monsieur le Maire, je vous demande de. » On voit aujourd'hui et on a vu ce qu'il a fait auparavant sur certaines choses avec aucune concertation, aucun débat au niveau de la majorité.
Vous parlez d'une réunion où l'opposition n'a pas été invitée. Oui. J'y suis allé sur la
proposition du Maire avec Jean-Yves MANIEL, effectivement. C'était un piège au loup! J'ai accepté ce piège au loup parce qu'en face de moi, il y avait 60 à 80 personnes qui étaient vent debout, Effectivement, j'ai assumé le poste d'adjoint, mais je n'ai pas assumé la ligne politique de l'ancien Maire. Cela m'a valu les foudres aussi du promoteur et vous le savez aussi. Donc dites les choses comme il faut, s’il vous plaît, ou ne dites rien !
Sur le projet futur — parce qu'on parle de cela, mais le passé reste le passé — il faut se
glorifier du fait qu'on a aujourd'hui la mainmise sur cette verrue à côté de cette école Vercingétorix et si on a la mainmise, parce qu'on a pu avoir ce droit de préemption, il faut effectivement inventer un nouveau projet. Ce ne sont pas forcément des reproches, c'est simplement l'histoire d'aller jusqu'au bout et de vous pousser à nous dire quelle destination future vous souhaitez donner à ce projet. Il n'y a rien de péjoratif, de méchant ou autre. Je pense très sincèrement que depuis juin 2019, vous vous êtes fait une idée de ce que vous allez pouvoir mettre dessus, tout simplement. C'était juste mon interrogation.
Pour conclure, parce que je vois que Claude veut m'interpeller, si vous voulez d'autres
informations sur ce projet, ce n'est peut-être pas le lieu ce soir, mais je me tiens à disposition sans aucun souci parce que moi-même, j'ai découvert les permis de construire, les riverains, tout plein de choses qui n'auraient pas dû avoir lieu au niveau de l'ancienne équipe.
M. AIGUESPARSES.- Quand tu parles de verrue, tu as raison, mais c'est quand même une verrue à 400 000 €. Cela ne se trouve pas sous le sabot d'un cheval. Que va-t-on en faire pour ne pas gaspiller l'argent des Aubiérois ? On n'en sait rien. Tu sais que ce n'est pas constructible pour certaines choses. Tu le sais, Florent ?
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M. GUITTON.- Claude, tu aurais préféré avoir un immeuble de trois étages qui donne
directement sur l'école Vercingétorix ? Qu'est-ce qu'on aurait dû faire ?
M. AIGUESPARSES.- On ne te parle pas de cela. On te dit qu'il n'est pas constructible. On ne peut pas agrandir l'école, il y a plein de choses qu'on ne peut pas faire. Cela va limiter, mais c'est quand même une verrue à 400 000 €, donc on ne peut pas se permettre de précipiter les choses. Tu aurais fait pareil. Le jardin pédagogique, oui, à 400 000€. En plus, il faut tout désamianter parce que c'est quelque chose, cet immeuble ! C'est vrai que ce n'est pas un petit
investissement. Nous aurons sûrement le temps d'en débattre et de voir ce que nous pouvons faire.
M. LE MAIRE.- Je ne proposerai pas que la commission urbanisme se réunisse là-bas,
parce que ce serait vous mettre tous en insécurité, mais on peut éventuellement organiser une visite. Cela ne me pose aucun problème. || faudra juste un casque de chantier pour tout le monde.
Y a-t-il d'autres questions ? (Néant)
Je soumets au vote.
+ Qui est contre ? (Néant)
e Qui s'abstient ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 102 est adoptée à l'unanimité.
DEL103102020 : Commission Intercommunale des Impôts Directs —
Proposition des candidats commissaires
Rapporteur : Mme Mélanie DA MOTA
(Présentation de la délibération)
Mme DA MOTA.- Afin de permettre la mise en place de cette commission pour qu'elle soit opérationnelle, Monsieur le Maire propose de désigner en qualité de candidats commissaires pour
la Commune d'Aubière deux candidats :
- pour la majorité, Stéphanie CHANARD-LACIPIERE ;
- et pour l'opposition ?
M. GUITTON.- Nous sommes contents de savoir que vous nous proposez un candidat. À
moins que j'aie zappé un mail, ou un texto, ou un coup de téléphone, mais je n'en ai pas eu, ou alors cela doit être dans les spams.
M. LE MAIRE.- Je t'ai fait la proposition à la fin de la réunion sur le règlement intérieur, où
je t'ai dit : « Il y aura une délibération, je te laisse un siège. »
M. GUITTON.- J'étais tellement surpris des 450 mots sans photo que je n'ai pas pris le soin
de le noter et de m'en souvenir. Je m'en excuse.
M. LE MAIRE.- Je t'ai même fait la remarque en te disant que je te posais la question volontairement parce que j'avais proposé un siège à Marie-Angèle au CCAS et qu'elle l'avait
refusé. Je ne me sais pas si tu t'en souviens.
M. GUITTON.- Effectivement, je me souviens de l'allusion au niveau du CCAS, mais étant
donné que c'est un organe autonome...
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Mme CHASSAGNE.- Si nous avons bien compris, ce sont des gens qui sont déjà dans la commission, donc on peut proposer quelqu'un qui n'est pas élu ?
M. LE MAIRE.- Non. C'est le même principe que la CCID communale. Chaque commune propose des noms et après, il y a une sélection parmi tous les noms proposés au niveau du Conseil métropolitain. Sur la CCID communale, on a une liste qui était très longue, je crois qu'on avait 36 candidats commissaires, et je crois qu'ils en ont retenu 8 où 12. C'est le même principe, toutes les communes proposent et après, le Directeur départemental des finances publiques sélectionne un nombre de commissaires. Il n'est même pas certain que le candidat de la majorité soit retenu dans les candidats commissaires.
Mme LOZANO.- Faut-il que ce soit un élu ?
M. LE MAIRE.- Oui.
M. GUITTON.- Du coup, je propose Agnès CHASSAGNE.
M. LE MAIRE..- Tu as raison, Nicole, dans le cadre de la CCID communale, ce n’est pas
forcément un élu.
Mme CHASSAGNE.- C'était ma question.
M. LE MAIRE.- Donc Agnès CHASSAGNE.
e Quiest contre ? (Néant)
e Qui s'abstient ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 103 est adoptée à l'unanimité.
DEL104102020 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention fixant les modalités de prise en charge des annulations et admissions en non-valeur des titres et recettes par la commune préalablement à l'exercice effectif de la compétence eau et assainissement par Clermont Auvergne Métropole
Rapporteur : Mme Stéphanie CHANARD-LACIPIERE
(Présentation de la délibération)
Mme CHANARD-LACIPIERE.- Je soumets au vote la possibilité d'autoriser le Maire à signer la convention type, que vous avez en annexe, qui permettra à la CAM de prendre en charge des éventuelles annulations ou admissions en non-valeur pour les titres antérieurs à 2017, portant
sur l'eau et l'assainissement.
+ Qui est contre ? (Néant)
+ Qui s'abstient ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 104 est adoptée à l'unanimité.
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DEL105102020 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention entre Clermont Auvergne Métropole et la commune d'Aubière pour la viabilité hivernale
Rapporteur : M. Laurent LAROCHE
(Présentation de la délibération)
M. LAROCHE- Y a-t-il des questions ?
M. LE MAIRE.- Vous l'aurez noté, il y a une « Communauté urbaine » qui se balade dans
la délibération. C'est bien évidemment la métropole.
M. GUITTON.- C'était le sens de ma première intervention.
La deuxième est que, dans la convention, il manque la date du comité technique de fa ville d'Aubière. Comme quoi, on essaie de tout lire, jusqu'à la fin, même la dernière page.
M. LE MAIRE.- Le comité technique aura lieu fin octobre, début novembre. Nous sommes
en train de caler la date. Cela leur sera proposé. On peut mettre « sous réserve de l'avis du comité technique ».
M. GUITTON.- Par respect pour les membres du comité technique et étant donné que la
date est manquante, cela me semblerait effectivement judicieux qu'on mette « sous réserve de l'avis du comité technique ».
M. LE MAIRE.- Sachant que, pour le comité technique, ce n'est qu'un avis.
M. GUITTON.- J'insiste, par respect pour le personnel et pour l'organe du comité technique, je suis favorable à ce qu'il y ait cette note « sous réserve de l'avis du comité technique
en date du tant ».
M. LE MAIRE..- Ce sera écrit ainsi dans la délibération.
M. LAROCHE..- Nous allons passer au vote.
+ Qui est contre ? (Néant)
+ Qui s'abstient ? (Néant)
Merci à tous.
La délibération n° 105 est adoptée à l'unanimité.
Bonne soirée !
M. LE MAIRE.- Monsieur LAROCHE, c'est un pouvoir qui appartient au Maire.
(Rires)
M. CORDONNIER.- Puisque vous parlez de pouvoir qui appartient au Maire, j'ai hésité, à
deux reprises dans la soirée, à le souligner. C’est un point technique d'application du règlement intérieur. C'est assez agaçant, mais il faut se tenir à ce règlement maintenant qu'il est voté. D'après le règlement intérieur, c'est le Président qui procède à l'ouverture de la séance mais
surtout qui met aux voix les propositions et les délibérations, et qui proclame les résultats. J'ai essayé de retracer depuis que je l'ai vu en début de Conseil, à aucun moment il n'est prévu dans notre règlement intérieur que des adjoints ou des conseillers municipaux le fassent. Est-ce que cela pose problème sur la validité des choix qu'on a faits ? Est-ce qu'on doit refaire toutes les délibérations ? Ou est-ce qu'on peut simplement dire que, jusqu'à ce qu'il y ait modification, on accepte ?
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 15 octobre 2020
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M. LE MAIRE.- J'aimais bien le principe que vous avez évoqué tout à l'heure, c'est que
quand vous posez une question, vous avez déjà la réponse. Cela pose problème si vous décidez d'engager un contentieux sur la chose. Je peux aussi expliquer la démarche. Lorsque j'étais conseiller municipal de l'opposition et que je regardais la majorité pratiquer, j'ai toujours trouvé dommage que seuls les adjoints puissent présenter des délibérations. Dans l'opposition, il y a un rôle d'animation du Conseil Municipal, on le va dire comme cela, mais pour les membres de la majorité, j'ai toujours trouvé un peu triste qu'ils passent deux heures à « écouter la messe ». J'ai souhaité aussi qu'ils puissent présenter des délibérations parce que je considère que c'est aussi le reflet de leur implication, en commission notamment, et qu'il n'y a pas que les adjoints. S'il faut que je reprenne la main par respect pour notre règlement et en conformité avec le règlement, je le
ferai. Après, j'estime qu'il n'y a pas matière.
M. CORDONNIER.- Effectivement, la question portait vraiment sur un point de vue
technique et de légalité de ce qui a été fait, pas sur la volonté de partager qui, elle, ne mérite aucun reproche.
M. LE MAIRE.- Je vous remercie d'avoir levé ce point. Je ne voudrais pas que, dans
l'avenir, ce soit un sujet pour casser une délibération.
M. CORDONNIER..- Exactement. C'est aussi pour cela que je l'ai soulevé.
M. LE MAIRE.- Soit on apporte la correction tout de suite, si vous en êtes d’accord, soit
c'est moi qui présente toutes les délibérations.
M. CORDONNIER..- Si Florent veut compléter, il complétera. Pour une fois — et c'est rare,
profitez-en — je vais faire un compliment.
M. LE MAIRE..- Cela fait deux fois ce soir. Faites attention.
M. CORDONNIER.- Je l'ai dit tout à l'heure, on s'attache trop vite. Quand il y a des évolutions, des innovations dans le fonctionnement d'une assemblée, c'est bien de les « graver dans le marbre » parce que cela marque cette innovation, cela l'institue et c'est comme cela qu'on avance. Je serais d'avis que ce soit porté au règlement intérieur.
M. LE MAIRE.- Je préfère qu'on parle d'évolution plutôt que d'innovation, au moins
peut-être à Aubière.
Il y a aussi un élément qui a été modifié et qui n'a pas été relevé, mais ce n'est pas majeur,
c'est qu'on a modifié l'écriture en mettant «le Président de séance ». Précédemment, c'était toujours marqué «le Maire ». Il peut arriver à Un moment que ce soit quelqu'un d'autre, et notamment le premier adjoint, qui remplace le Maire, si le Maire était empêché pour X ou Y raison. On a aussi fait cette modification. Cela ne veut pas dire que je vais lui laisser la place, quoi qu'il la
remplirait avec brio.
Je suis d'accord, on modifie en conséquence en disant qu'un conseiller municipal peut soumettre au vote une délibération. On vous fera passer la formulation, mais on part dans cette
idée.
M. GUITTON.- Votre proposition est de modifier le règlement intérieur qu'on a voté il y a
trois heures ?
M. LE MAIRE. Cela fait suite à une demande de M. CORDONNIER.
M. AIGUESPARSES.- On fait une délibération la semaine prochaine et puis c'est tout !
M. GUITTON.- C'était juste une question. Ii ne faut pas vous sentir agressé.
M. LE MAIRE.- Il y a deux options. Soit vous décidez d'être pénibles et on le repasse au Conseil Municipal avec la délibération, et je recommence tout ; soit on tient compte de la remarque
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462 Envoyé en préfecture le 2 2020
ele 21/12/2020
12020 KK
ID : 063-216300148-20201217-DE 96122020-DE
de M. CORDONNIER, on est tous d'accord pour dire qu'on le corrige et on vous fait passer une proposition de formulation sur le fait qu'un conseiller municipal qui présente une délibération peut soumettre aux voix de ses collègues la délibération qu'il a présentée. Cela va à tout le monde ?
M. GUITTON..- C'était une question, tout simplement. Merci d'avoir répondu à la question.
M. LE MAIRE.- Je préfère que ce soit clair pour tout le monde.
Maintenant qu'on a dit cela, je clos officiellement la séance du Conseil Municipal et son
ordre du jour.
La séance est levée à 22 h 55.
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