Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 Mars 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 Mars 2017 Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 Mars 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille, VILLE

d'AUBIERE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

VILLE D'AUBIERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE

Séance du 16 mars 2017

L'an DEUX MILLE DIX-SEPT le 16 MARS à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'Aubière, sous la présidence de Monsieur Christian

SINSARD, Maire.

PRÉSENTS (24) : C. SINSARD, E. CROUZET, M-A. PUGLIESE, J. LUCARD, A. CHASSAIGNE, M. FORTE, F.

GUITTON, M. BELLEROSE, M-T. FOURTIN-GIRAUD, M. CHAZOULE, B. BEAUDOUIN, L. GILLIET, C. FILHOL,

S. MAURER, M-A. TERRILLON, E. SCOZZARI, D. AHMED-HAVET, C. AIGUESPARSES, E. SZCZEPANIAK, |.

PORTIER, A. BRIAT, S. CASILDAS, D. SALDO, N. LOZANO.

REPRESENTES (4): Vincent SOULIGNAC pouvoir à Elizabeth SCOZZARI, Jean-Yves MANIEL pouvoir à

Christian SINSARD, Marie-Françoise SIOLY pouvoir à Martine BELLEROSE, Florent BERNARD pouvoir à

Sylvain CASILDAS.

ABSENTE (1} : Christine MONTAGNON

Date de convocation : Le 08/03/17 M. Laurent GILLIET a été élu secrétaire de séance.

DEL16 03 2017 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 16 février 2017 à l'approbation des

conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant

son adoption définitive.

DECISION :

L'Assemblée, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de convertir l'exposé ci-dessus en

délibération.

Envoyé en préfecture le 21/03/2017

Reçu en préfecture le 21/03/2017

Affiché le

ID : 063-216300145-20170316-DEL16032017-DE

21 03 20177 CNE

Le Maire certifie sous sa responsabilité le Pour extrait certifié conforme,

caractère exécutoire de cet acte et informe

que celui-ci peut faire l'objet d'un recours Aubière, le 21 mars 2017

pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de CLERMONT-FERRAND dans Le Maire,

un délai de deux mois à compter : | Christian SINSARD

De sa transmission en Préfecture le :

21/03/17 |

De sa publication le :

21/03/17

De sa notification le :

21/03/17

Envoyé en préfecture le 21/03/2017

Reçu en préfecture le 21/03/2017

Affiché le

ID : 063-216300145-20170316-DEL16032017-DE

21 03 2017LE VILLE d'AUBIERE

VILLE D'AUBIÈRE

CONSEIL MUNICIPAL

IN EXTENSO DE LA SESSION DU

JEUDI 16 FÉVRIER 2017

Envoyé en préfecture le 21/03/2017

Reçu en préfecture le 21/03/2017

Affiché le

ID : 063-216300145-20170316-DEL16032017-DE

21 03 2017ÉTAIENT PRÉSENTS :

SINSARD Christian

CROUZET Éric

GUITTON Florent

SOULIGNAC Vincent

MONTAGNON Christine

LUCARD Josette

PUGLIESE Marie-Angèle

CHASSAIGNE Alain

FORTÉ Montserrat

GILLIET Laurent

MANIEL Jean-Yves

FOURTIN-GIRAUD Marie-Thérèse

AHMED-HAVET Delphine

TERRILLON Marie-Ange

MAURER Sébastien

FILHOL Cédric

BELLEROSE Martine

CHAZOULE Michel

BEAUDOUIN Brigitte

BRIAT Agnès

BERNARD Florent

SZCZEPANIAK Éléonore

CASILDAS Sylvain

SALDO Didier

LOZANO Nicole

ABSENTS EXCUSÉS :

AIGUESPARSES Claude (ayant donné pouvoir à CASILDAS Sylvain)

PORTIER Isabelle (ayant donné pouvoir à SZCZEPANIAK Éléonore)

SCOZZARI Élizabeth (ayant donné pouvoir à SOULIGNAC Vincent)

SIOLY Françoise (ayant donné pouvoir à LUCARD Josette)

Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 16 février 2017

Envoyé en préfecture le 21/03/2017

Reçu en préfecture le 21/03/2017

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ID : 063-216300145-20170316-DEL16032017-DESOMMAIRE

A - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL... 8

DELO1022017 : Installation d'un nouveau conseiller municipal... 8

B - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE.................................... 5

C - DÉLIBÉRATIONS AVEC ET SANS VOTE... 8

| - Procès-verbal de la séance précédente... ss 8

DELO2022017 : Approbation du procès-verbal de la séance précédente... 8

I - Finances... isiiisiiissiiieeiseeeeeereeeeereieeeeneseenseeieeeeennesenenesee 9

DELO3022017 : Budget commune - Admission en non-valeur de créances... 9

DELO04022017 : Approbation de la convention d'utilisation des fonds communaux alloués à l'association Les Loupiots............................................... ss 10

DELO5022017 : Avenant n° 01 à la convention d'objectifs et de moyens entre la ville d'Aubière et l'association Aubière Loisirs (2AL).................... 10

DEL06022017 : Création d'un tarif abonnement et d'une redevance animation -

Marché COMMUNAL idee eneeeeueaeenereneeneeeneaenenseneneeeeneeeneneeesssee 11

DEL07022017 : Demande de garantie d'emprunt pour Logidôme OPH de Clermont Communauté - Construction de 18 logements situés ZAC de Malmouche (ilot D) - Contrat de prêt n° 58064... sise 12

DELO8022017 : Demande de garantie d'emprunt pour Logidôme OPH de Clermont Communauté - Construction de 19 logements situés ZAC de Malmouche (îlot B) - Contrat de prêt n° 58066... 12

DEL09022017 : Règlement fixant les modalités de prise en charge des garanties d'emprunt dans le domaine du logement social..…...................................................... 13

II - Administration générale... ss 15

DEL10022017 : Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein de deux commissions municipales... ss 15

DEL11022017 : Démission d'un conseiller municipal, membre suppléant de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)... 15

DEL12022017 : Démission d'un conseiller municipal, membre suppléant de la Commission de Délégation de Service Public (DSP)... 15

JV - Personnel... iii iiiieeeieisesseeseesierereenerereeneereneeecerreeseesseeeenesese 16

DEL13022017 : Protection fonctionnelle des fonctionnaires de la commune... 16

V - SAIEM Ville d'AUbière................... einen 17

Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 16 février 2017

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ID : 063-216300145-20170316-DEL16032017-DE4

ER

DEL14022017 : Cession par la SAIEM de la ville d'Aubière de l'ilot À de la ZAC de Malmouche...….............. iii iiiiiiiiidiieieneieeeeeeseneeseereeneeeeneeeeeeenenes 17

VI - Divers... iii iii ceneeeereneeeeenecceneseeeeenereneeeneeeeeennses 18

DEL15022017 : Rapport d'activité et Compte Administratif du SIEG du Puy-de-Dôme pour l'année 2015... iii 18

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Reçu en préfecture le 21/03/2017

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ID : 063-216300145-20170316-DEL16032017-DELa séance est ouverte à 18 h 35 sous la présidence de M. le Maire.

M. LE MAIRE.- Bonsoir à tous, chers collègues et Mesdames Messieurs, qui êtes venus nombreux dans le public. Merci à vous.

Ce soir, ce n'est pas un Conseil qui sera très long, même s'il y a des discussions.

J'ai un certain nombre de pouvoirs :

- Vincent SOULIGNAC a le pouvoir d'Élizabeth SCOZZAR ;

- Claude AIGUESPARSES a donné son pouvoir à Sylvain CASILDAS ;

- Christine MONTAGNON, l’adjointe, qui arrivera plus tard, a donné son pouvoir à Michel CHAZOULE, en attendant ;

- Marie-Françoise SIOLY a donné son pouvoir, en raison aussi d'un retard, à Josette LUCARD ;

- Isabelle PORTIER a donné son pouvoir à Éléonore SZCZEPANIAK.

Je vous invite tous, chers collègues, à mettre vos portables en silencieux.

B - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

La secrétaire de séance est Brigitte BAUDOUIN.

Ce soir, nous avons sept délibérations qui ont trait aux finances, trois à l'administration générale, une au personnel, une à la société d'économie mixte, puis les questions diverses.

Nous commençons, comme j'ai l'habitude de le faire, par les remerciements. Vous savez que nous venons de terminer un mois de Plan Grand Froid et nous avons mis le gymnase Pladner à disposition des services de l'État. Marie-Angèle PUGLIESE, adjointe au social, vous en dira un petit mot.

À cet égard, nous avons reçu deux remerciements et pas des moindres. Nous avons ceux de Jean-Pierre PAPE, qui est l'ancien Directeur des Services de Clermont Communauté. Je l'ai connu comme tel. Depuis sa retraite, il s'est bien recyclé parce qu'il est Président du Collectif Précarité Pauvreté qui a géré ce dispositif Grand Froid pendant un mois avec l'UMPS, l'Unité Mobile des Premiers Secours. Jean-Pierre PAPE remercie la collectivité d'avoir accueilli le dispositif. Mme la Préfète m'a également appelé personnellement hier, à la fin du dispositif, pour remercier la municipalité, la population, les

associations et tout le monde d'avoir accueilli ce Plan Grand Froid.

Avant de commencer le Conseil Municipal, je donne la parole à Marie-Angèle pour nous dire un petit mot sur le dispositif Grand Froid. Si c'est sur le même sujet, Mme LOZANO

parlera après. Vous voulez parler avant ?

Mme LOZANO.- Cela n’a pas beaucoup d'importance.

Mme PUGLIESE.- Je pense que tu pourras rajouter des choses qui manqueront

après.

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ID : 063-216300145-20170316-DEL16032017-DE6

Bonsoir à tous. Merci à M. le Maire de me donner la parole sur ce sujet. Ce soir, je ne parle pas en mon nom mais au nom de toute la majorité du Conseil Municipal.

Comme vous l’a rappelé M. le Maire, le Plan Grand Froid a eu lieu du 13 janvier au 15 février. Nous avons déjà accueilli ce Plan Grand Froid, pas l'année dernière mais il y a deux ans, ainsi qu'en 2012. C'est l'État qui déclenche le Plan Grand Froid quand les températures sont très basses.

Je voudrais remercier :

- les bénévoles de l'unité mobile qui est restée là-bas pendant un mois ;

- toutes les personnes qui se sont rendues au gymnase, même parmi les élus ; sur les 29, j'en ai vu quelques-uns ;

- tous les élus qui ont participé activement au bon déroulement de ce mois ;

- les associations qui utilisaient les gymnases. Je voudrais les remercier pour leur compréhension vis-à-vis de la gêne occasionnée. J'ai eu des retours aussi d'un entraîneur du judo qui m'a dit que cela avait été bien accueilli par les parents des jeunes ;

- les services de la mairie : les services techniques, les services scolaires qui ont fait un super travail pour scolariser tous les enfants — parce que nous avons scolarisé tous les enfants, c'est une obligation en France — à savoir 22 enfants,

dont 9 au collège ;

- le CCAS parce que nous avons eu un lien tous les jours avec les personnes qui étaient hébergées là-bas.

Je voudrais faire un point sur la situation et que vous compreniez pourquoi Aubière accueille aujourd'hui des personnes qui n'ont pas de domicile. Si nous en sommes là, c'est parce qu'en France, malheureusement, le droit des personnes n'est pas respecté malgré des lois qui sont là pour les protéger. Parmi les personnes qui étaient dans le gymnase, il y avait des personnes de nationalité française, isolées, des célibataires (hommes et femmes), des familles étrangères avec beaucoup d'enfants. Nous avions une mixité de toute la société et des gens qui travaillaient mais qui n'avaient pas de logement. Nous avons reçu aussi, un soir, une jeune femme qui avait subi des violences de la part de son compagnon et qui avait atterri ici. Vous pouvez tous avoir besoin, un jour, d'appeler le 115 parce que vous êtes à la rue.

En France, il faut savoir qu'il y a plusieurs dispositifs pour aider les personnes mais qu'ils sont malheureusement mal appliqués. || y a un dispositif qui s'appelle le DALO), le Droit Au Logement Opposable. Cette loi existe depuis 2007 et permet aux personnes mal logées ou non logées de faire valoir un droit à l'hébergement. Si on dit « opposable », c'est parce qu'il y a tout un arsenal pour que la personne puisse saisir et avoir Un recours afin que son droit soit mis en œuvre. Les personnes qui ont droit au DALO sont des personnes qui sont soit de nationalité française, soit qui ont des papiers réguliers, mais ce sont toutes les personnes qui sont mal logées, ou qui sont à la rue, ou qui sont hébergées chez des amis où de la famille. Je tiens à le dire, c'est important, parce que les gens ne font malheureusement pas appel à leur droit, qui est le DALO.

Il y a une règle importante, c'est que toute personne présente sur le territoire de la République française a droit à une protection, que ce soient des enfants, des adultes, qu'ils soient français ou étrangers, réguliers ou pas réguliers. Pourquoi ? Parce qu'en France, du fait de dispositions internationales ratifiées par la France, par l'ONU, par la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, par le droit européen, par la commission internationale des droits de l'enfant, toutes ces personnes ont des droits.

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ID : 063-216300145-20170316-DEL16032017-DE7

Il y a aussi d'autres dispositifs qui ne sont pas appliqués, à savoir le droit à l'hébergement d'urgence, c'est-à-dire le 115, qui ne doit pas fonctionner uniquement pendant les périodes de grand froid mais tout le temps. Il y a aussi des lois qui sont venues renforcer

la protection de l'enfance. Elles datent de 2017 et de 2016.

(Entrée de Mme MONTAGNON)

Je resitue tout cela parce qu'il est important de comprendre que nous n'accueillons pas les gens parce que nous avons envie mais parce que c'est leur droit.

Concernant les enfants — ils étaient nombreux à Pladner et je vous rappelle qu'ils ont tous été scolarisés — depuis les lois de décentralisation de 1982, depuis M. MITTERRAND, ce sont les Conseils départementaux qui sont en charge d'orchestrer le social, c'est-à-dire la

famille, les enfants et le handicap.

Aujourd'hui, l'État, donc la préfecture, a la responsabilité de protéger tous les étrangers (réguliers ou pas) sur le territoire, d'autant plus s'il y a des enfants, et les étrangers (réguliers ou pas) bénéficient, comme les Français, des textes de l'ONU et des textes européens. L'État et les Conseils départementaux doivent donc absolument régler les problèmes liés aux droits fondamentaux des enfants, étrangers ou français, qui sont régis par la convention internationale des droits de l'enfant, qui date de 1990. Cela comporte plusieurs domaines. 11 y a la santé, pour laquelle cela a été fait grâce à des bénévoles qui sont venus, qui sont médecins, pour vérifier l'état de santé des enfants. Pour la scolarité, cela a été fait grâce au service scolaire qui a fait un super travail pour scolariser au plus vite tous les enfants et des collégiens. Il y a l'habitation, qui est un droit fondamental des enfants, la nourriture et le droit de vivre en famille. Si je dis cela, c'est parce que le droit des enfants est supérieur au droit des parents et l'intérêt des enfants, qu'ils soient français ou étrangers — et il n'y a pas d'enfant irrégulier en France — est supérieur. Il est très important que vous

compreniez cela.

Qu'est-ce que je peux vous dire d'autre ? Quelque chose de trés important est que quand les familles peuvent attaquer sur des droits qui ne sont pas appliqués — il faut qu'elles aient de l'argent et qu'elles trouvent les bons avocats, malheureusement — elles font appel à la Cour Européenne des droits de l'homme et à la Cour de Justice de l'Union Européenne. Sachez qu'à chaque fois que des familles font appel à ces deux organismes, la France est condamnée. La décision de la Cour Européenne s'impose aux états et elle fait jurisprudence. La France, depuis plusieurs années, n'en tient absolument pas compte.

Je vais terminer par une conclusion personnelle. Si on peut faire un seul reproche à M. le Maire aujourd'hui, ici, je pense que c'est juste un excès de fraternité et de solidarité.

J'en termine avec cela. Après, j'ai d'autres détails, si vous voulez, sur les textes, les

lois, etc.

Mme LOZANO.- Bonsoir. Je ne vais pas ajouter grand-chose, tu nous as fait un exposé qui était très bien.

Je voulais juste relayer les remerciements de notre groupe, en particulier les remerciements de François ROCHE, qui était conseiller municipal avec nous lors de l'ancien mandat et qui œuvre beaucoup au niveau des sans-abri et du 115.

M. LE MAIRE.- Merci.

Mme LOZANO.- Je n'ai pas fini. François nous a chargés de vous remercier notamment pour la mise à disposition de la petite salle qui a été réservée aux femmes

isolées.

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ID : 063-216300145-20170316-DEL16032017-DENotre groupe voudrait aussi remercier tout le travail fait par le CCAS, qui sest

beaucoup investi. Je les ai vus.

Mme PUGLIESE.- J'ai la liste.

Mme LOZANO.- N'habitant pas loin, nous les avons vus régulièrement.

Didier SALDO vous conseille de revisionner — pour ceux qui ne l'ont pas fait, de visionner — le reportage sur les femmes invisibles qui est passé avant-hier sur la 5.

M. LE MAIRE.- Merci.

Sur ce sujet, y a-t-il d'autres interventions ? (Néant)

Je voudrais simplement vous dire aussi que le Président de la communauté urbaine s'est rendu au stade Pladner pour remercier la municipalité. Il nous a dit qu'il considérait que notre action était communautaire et qu'il y aurait une prise en charge financière des frais inhérents à cette action. Par ailleurs, je lui ai demandé s'il pouvait organiser à Clermont Communauté — et je l'ai obtenu au nom de la municipalité — un bureau communautaire qui sera en partie consacré à ce problème de logement d'urgence. Nous souhaitons qu'il n'y ait plus à déployer des gymnases à partir de 2018 dès lors que j'espère — mais c'est peut-être un rêve — que les communes de l'agglomération feront en sorte qu'il y ait des créations de logements pérennes. En tout cas, c'est ce que j'ai entendu de la bouche du Premier Ministre, Bernard CAZENEUVE, au début du Plan Grand Froid, qui a dit qu'il souhaiterait qu'il y ait

des solutions pérennes.

C'est un dispositif qui a été lourd à gérer. Vous avez remercié, l'une et l'autre, le service scolaire, le service technique et le CCAS. Je crois que, de la Directrice Générale des Services jusqu'à tous les agents, quel que soit leur niveau, ainsi que les élus, tout le monde a œuvré. Je vous remercie tous. Je remercie tous les agents et tous les élus qui ont pu

participer à ce dispositif.

C - DÉLIBÉRATIONS AVEC ET SANS VOTE

| - Procès-verbal de la séance précédente

DELO02022017 : Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Rapporteur : M. le Maire

M. LE MAIRE..- Vous l'avez tous reçu sur le CD. Nous considérons qu'il est adopté ?

[n'y a pas de remarque particulière ? (Néant)

Je vous remercie.

La délibération n° 02 est adoptée à l’unanimité.

A - INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

DELO01022017 : Installation d'un nouveau conseiller municipal

Rapporteur : M. le Maire

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ID : 063-216300145-20170316-DEL16032017-DE9

M. LE MAIRE.- Aujourd'hui, nous allons accueillir Marie-Ange TERRILLON, qui est en face de nous. Marie-Ange, qui était 22°% sur la liste de la majorité, est là en remplacement de Stéphane BILLOIS, qui était le plus jeune des conseillers municipaux et qui a dû démissionner pour des raisons professionnelles. C'est à son grand regret. Il m'a dit : « Tu pourras dire que je n'avais aucun désaccord avec l'équipe majoritaire. » 1 a dû

démissionner pour des raisons professionnelles.

Cela m'amène à vous dire que je regrette que le statut d'élu, dont on parle beaucoup — c'est un peu l'Arlésienne et je sais qu'au moins deux Présidents de la République l'avaient mis dans leur programme et ne l'ont pas appliqué, je le regrette — ne permette pas à des gens salariés d'exercer correctement leur mandat. On voit bien parmi vous tous, que ce soit dans les rangs de la minorité ou de la majorité, que c'est plus compliqué que pour nous, qui sommes retraités. J'espère vivement que le prochain ou la prochaine Présidente de la République fera en sorte que tous les citoyens qui veulent être élus puissent exercer leur

mandat.

Nous accueillons avec plaisir, en remplacement de Stéphane BILLOIS, Marie-Ange TERRILLON. Je remercie Stéphane pour le travail qu'il a pu faire au début du mandat. C'est vrai qu'à la fin, il a été obligé d'arrêter. Marie-Ange n'est pas une inconnue. Elle fait déjà partie du comité de la vie locale en tant que citoyenne. Par ailleurs, Marie-Ange a aidé les élus qui s'en occupent, aussi bien dans la majorité que dans la minorité, à animer

le Conseil Municipal des enfants.

Aujourd'hui, avec l'arrivée de Marie-Ange, il se trouve que sur les 29 élus, il y a une majorité de femmes. Nous nous en félicitons. Vous êtes 15, Mesdames, et nous sommes 14. I ne faudra pas trop en profiter quand même. Je crois que ce n'est pas la première fois que cela arrive au Conseil Municipal. Il me semble que lors d'un mandat précédent, c'était arrivé aussi et cela s'était bien passé, comme cela se passera bien.

Bienvenue à toi, Marie-Ange. Si tu veux dire un petit mot, nous te passerons le micro. Si tu veux te présenter, tu auras l'occasion de le faire.

Ce n'est pas une délibération. Je vous demande de prendre acte de cette installation et de convertir ce propos en délibération, si vous en êtes d'accord. Merci.

ll - Finances

DELO03022017 : Budget commune - Admission en non-valeur de créances

Rapporteur : M. Florent GUITTON

(Présentation de la délibération)

M. GUITTON.- Y a-t-il des questions ? (Néant)

Nous passons au vote.

e Qui s'abstient ? (Néant)

e Qui vote contre ? (Néant)

Je vous remercie.

La délibération n° 03 est adoptée à l'unanimité.

Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 16 février 2017

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ID : 063-216300145-20170316-DEL16032017-DEDELO04022017 : Approbation de la convention d'utilisation des fonds

communaux alloués à l'association Les Loupiots

Rapporteur : M. Michel CHAZOULE

{Présentation de la délibération)

M. CHAZOULE.- Y a-t-il des questions ?

Mme LOZANO.- Oui. Je voudrais profiter de cette délibération pour réitérer ici la demande que j'ai faite au niveau du CCAS, à savoir que nous souhaiterions qu'un représentant du CCAS siège lors de la commission d'attribution des subventions puisque nous considérons que le traitement d'une subvention à un organisme qui dépendait du CCAS n'est peut-être pas tout à fait le même traitement que celui que doit avoir une

association sportive ou autre.

M. CROUZET.- Pour cette année, c'est fait. Par le passé, c'était déjà comme cela puisque, lors du premier mandat, toutes les associations dépendaient de la mairie et pas du CCAS. Pourquoi pas ? Cela dit, pour cette année, la commission a eu lieu.

Mme PUGLIESE.- Nous en avons déjà parlé et nous avons donné notre accord de principe, donc oui. En tant que Vice-Présidente et avec l'accord du Président, il n'y a aucun inconvénient à ce que plusieurs personnes siègent aux commissions d'attribution. Je me souviens aussi de la demande de Laurence PERRIN pour que des personnes siègent aussi aux assemblées générales des associations qui sont représentées afin qu'elles puissent avoir une vision plus globale de leurs actions. Pour le Président et le Vice-Président, c'est Oui.

M. CROUZET.- Dans tous les cas, et je me retourne vers la direction, ce sera à titre

informatif mais pas délibératif.

M. CHAZOULE..- Avez-vous d'autres questions ? (Néant)

e Yat-il des votes contre ? (Néant)

e Yat-il des abstentions ? (Néant)

La délibération n° 04 est adoptée à l'unanimité.

DELO05022017 : Avenant n° 01 à la convention d'objectifs et de moyens

entre la ville d'Aubière et l'association Aubière Loisirs (2AL)

Rapporteur : M. Florent GUITTON

{Présentation de la délibération)

M. GUITTON.- Y at-il des questions ? (Néant)

Nous allons passer au vote.

e Qui s'abstient ? (Néant)

e Qui vote contre ? (Néant)

La délibération n° 05 est adoptée à l'unanimité.

Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 16 février 2017

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Reçu en préfecture le 21/03/2017

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ID : 063-216300145-20170316-DEL16032017-DE11

DELO06022017 : Création d'un tarif abonnement et d'une redevance

animation - Marché communal

Rapporteur : Mme Montserrat FORTÉ

(Présentation de la délibération)

Mme FORTÉ.- Avez-vous des questions ?

M. CASILDAS.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, je n'ai pas de question,

mais je voudrais juste redonner notre position sur ce sujet, même si nous l'avons déjà

évoquée à plusieurs reprises.

Nous partageons l'analyse de la Chambre Syndicale du Puy-de-Dôme. Nous faisons

tous, autour de cette table, le constat que notre marché est agréable mais qu'il faut quand

même entretenir cette flamme et qu'il est nécessaire de passer par des animations.

En revanche, nous sommes en désaccord sur la nécessité de faire payer ces

animations aux commerçants dans la mesure où c'est une volonté municipale, qui est sans doute partagée par les commerçants non sédentaires, mais dans le système de la DSP, nous aurions très bien pu faire financer ces animations par le délégataire, comme je l'avais proposé à l'époque, tout simplement parce que cela fait augmenter le prix de la présence des commerçants. J'ai déjà évoqué devant vous les difficultés de concurrence, notamment vis-à-vis du marché de Cébazat qui, lui aussi, est repris en main par la municipalité de Cébazat, qui a la volonté d'améliorer la qualité de son marché. J'ai une crainte que cette redevance supplémentaire ne fragilise le marché alors que son but est vraiment de lui donner un nouveau souffle. |

Enfin, c'est un sujet que nous avons déjà évoqué mais je le réitère publiquement, j'ai une crainte par rapport à la présence sur le marché de ce qu'on appelle des posticheurs, qui est une pratique commerciale qui n'est pas illégale, donc on ne peut pas l'interdire, mais on se rend compte que ce type de pratique débouche, dans une grande majorité de cas, sur une escroquerie où une tentative d'escroquerie. C'est un public qui vise essentiellement les personnes âgées ou les personnes les plus crédules. Il serait dommage de voir ce phénomène se pérenniser sur le marché d'Aubière. C'est tout simplement un commerçant qui, sous prétexte d'offrir un cadeau, vous fait venir, vous promet monts et merveilles, additionne tout un tas d'avantages et vous payez de la camelote ou du matériel de très mauvaise qualité dix fois le prix de sa valeur. C'est souvent une pratique qui frôle l'escroquerie, même s'il y a un caractère très limite vis-à-vis de la loi. C'est juste pour signaler qu'il faut être très vigilant sur cette pratique.

Mme FORTÉ.- Pour te répondre, avant de passer la parole à quelqu'un d'autre, pour une fois, je suis d'accord avec toi, Sylvain. Effectivement, depuis début janvier, il y à plusieurs posticheurs. J'ai été alertée, ainsi que les élus. Ils se mettent au milieu de l'allée et ls alpaguent des couples, quand c'est pour vendre des casseroles, ou d'autres personnes. Nous sommes vigilants. Nous avons été alertés. Je serai vigilante parce qu'effectivement, c'est de l'escroquerie. Nous l'avons vécu sur la foire de la Saint-Loup aussi. Nous avons mis de l'ordre. Je ne vais pas aller jusqu'à dire qu'il n'y en aura plus, parce qu'il y en avait un de temps en temps jusqu'à présent. Je pense qu'on va revenir à ce rythme.

M. CASILDAS.- {l faudrait voir avec le placier pour ne pas les mettre au centre du

linéaire mais bien aux extérieurs.

Mme FORTÉ.- Dimanche, il y en avait un vers le Crédit Agricole parce que je me suis opposée à ce qu'il soit au milieu du marché.

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ID : 063-216300145-20170316-DEL16032017-DEVoilà, en attendant d'avoir une réunion début mars avec la société Géraud pour régler tous ces petits problèmes et nous accorder là-dessus.

Ÿ a-t-il d'autres questions ? (Néant)

Nous allons passer au vote.

+ Qui vote contre ? {6 voix)

e Qui s'abstient ? (Néant)

Je vous remercie.

La délibération n° 06 est adoptée à la majorité.

DEL07022017 : Demande de garantie d'emprunt pour Logidôme OPH de

Clermont Communauté - Construction de 18 logements situés ZAC de

Malmouche (flot D) - Contrat de prêt n° 58064

Rapporteur : M. Florent GUITTON

(Présentation de la délibération)

M. GUITTON.- Y at-il des questions ? (Néant)

Nous passons au vote.

e Qui s'abstient ? (Néant)

e Qui vote contre ? (Néant)

La délibération n° 07 est adoptée à l'unanimité.

DELO08022017 : Demande de garantie d'emprunt pour Logidôme OPH de

Clermont Communauté - Construction de 19/ogements situés ZAC de

Malmouche (flot B) - Contrat de prêt n° 58066

Rapporteur : M. Florent GUITTON

(Présentation de la délibération)

M. GUITTON.- Y a-t-il des questions ? (Néant)

e Qui s'abstient ? (Néant)

e Qui vote contre ? (Néant)

Je vous remercie.

La délibération n° 08 est adoptée à l'unanimité.

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ID : 063-216300145-20170316-DEL16032017-DEDEL09022017 : Règlement fixant les modalités de prise en charge des

garanties d'emprunt dans le domaine du logement social

Rapporteur : M. Florent GUITTON

(Présentation de la délibération)

M. GUITTON.- Y a-t-il des questions par rapport à ce règlement ? (Néant)

Nous passons au vote.

e Qui s'abstient ? (Néant)

e Qui vote contre ? (Néant)

Je vous remercie.

La délibération n° 09 est adoptée à l'unanimité.

Mme FORTÉ.- Excusez-moi, je ne pensais pas que nous étions déjà passés sur le règlement intérieur transitoire concernant les garanties d'emprunt. Je veux juste dire deux mots.

C'est une délibération qui est passée aussi en Conseil communautaire. Je suis assez en colère après le Conseil départemental, encore une fois. Il faut bien se dire que sans garantie d'emprunt, il n'y a pas de logement social. C'est vrai qu'à Clermont Communauté, la majorité des élus est intervenue en disant que ce n'était pas acceptable. On ne peut pas mettre un coup d'arrêt à la construction de logements sociaux. Ce n'est pas entendable et

recevable.

J'espère simplement que le Conseil départemental va l'entendre. Je sais qu'il y a des négociations en cours avec le Président BIANCHI. J'espère vraiment qu'il va revenir sur cette décision parce que je ne sais pas, encore une fois, combien de temps les communes

tiendront.

C'était tout.

M. LE MAIRE.- Il s'agit simplement d'une garantie d'emprunt, mais je vois que la conseillère départementale a pris le micro. Elle va intervenir.

Mme SZCZEPANIAK.- Merci, Monsieur le Maire. Je vais intervenir pour faire un petit point.

Je voudrais rappeler que ce n'est pas la décision du groupe LR dans lequel je suis, mais malgré tout, c'est vrai que nous avons vécu ces exposés de fin de garantie d'emprunt et cela a évoqué aussi beaucoup de réticences et de questions de la part de mes collègues.

D'après ce que j'ai compris, sur ces garanties d'emprunt, le Conseil départemental est monté en pression. Jusqu'en 2013, il couvrait environ 4 M€ de garanties d'emprunt. Concernant les critères d'attribution sur ces garanties d'emprunt, il y avait des zones. En zone C, on couvrait à 50 %. En zone B, par exemple, c'était 50 % pour tous les emprunts qui concernaient des logements sociaux en PLAÏ et 20 % pour les autres prêts. C'était la situation avant 2014. À partir de 2014, c'est monté en pression, comme je vous le disais, avec 22 M€. En 2015, ce sont 54 ME qu'il a fallu apporter comme garanties d'emprunt. À partir de ce moment, il nous a été présenté ce constat en nous disant que cela faisait peser une difficulté, notamment sur l'encours de la dette et sur la capacité pour le Conseil départemental de faire financer ces emprunts. Il avait aussi été remarqué que 80 % de cette couverture d'emprunt concernaient Clermont Communauté. C'était un constat.

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ID : 063-216300145-20170316-DEL16032017-DEIl y a eu une première délibération pour nous faire constater ces difficultés. Il faut savoir que le groupe dans lequel je suis a voté contre. C'était fin 2015.

En 2016, justement parce qu'il y a eu des remontées de Clermont Communauté sur cette difficulté de ne plus avoir d'emprunt couvert par le Conseil départemental sur Clermont Communauté, le Conseil départemental a souhaité créer une commission chargée de la répartition de ces garanties d'emprunt et de réfléchir au montant maximum que la collectivité pouvait supporter pour l'ensemble du département. Cela a été voté il n'y a pas très longtemps, en décembre 2016.

Dans cette commission, il y a un représentant de chaque groupe, à savoir ER, Front de Gauche et Parti Socialiste. Je crois que M. PASCIUTO est dans cette commission et que justement, des propositions ont été faites pour redescendre le montant maximum garanti, qui sera de 10 M€ pour l'année 2017 : 4 M€ pour le territoire de Clermont Communauté et 6 M€ pour le reste du département.

Ce sont les éléments de réflexion que j'ai bien voulu récupérer, mais c'est vrai que cela interroge, même au sein de la collectivité, sachant que, comme l’a rappelé tout à l'heure Marie-Angèle PUGLIESE, le Conseil départemental est la collectivité de la solidarité. 1l y a une difficulté pour laquelle je n'ai pas de réponse.

Mme FORTÉ.- Merci pour ces explications, Éléonore. Je n'avais pas pris la parole pour te faire une tribune, mais c'est bien quand même.

Simplement deux mots sur le Conseil départemental. Quand je dis cela, je ne mets pas forcément en cause le Conseil départemental, pas plus que Clermont Communauté, pas plus que les communes. Le problème est que le Conseil départemental, avec la baisse des dotations et des engagements de l'État, est obligé de se recentrer sur ses missions. Du coup, je voulais dire que ni les communes ni Clermont Communauté ne vont pouvoir pallier longtemps à tous ces désengagements, que ce soit au niveau du social ou des enfants, puisque c'est leur prérogative, comme au niveau des garanties d'emprunt. À un moment donné, je pense qu'il faudra se mettre autour de la table et voir comment on fait.

M. LE MAIRE.- Tu as raison sur cette dernière intervention. Attention de ne pas opposer les collectivités, que ce soient les communes, les EPCI (Établissements Publics Intercommunaux) ou le Conseil départemental. Je crois que nous sommes tous soumis à la même rigueur budgétaire imposée par l'État, qu'il soit de droite ou de gauche.

Connaissant les élus de la majorité du Conseil départemental, je ne désespère pas qu'on revienne à des dispositions qui permettent ce logement social parce que l' État ne peut pas imposer aux collectivités d'appliquer les dispositions de la loi Solidarité Renouvellement Urbain et exiger 20 % de logement sociaux. Je le dis pour les gens qui sont dans la salle, parce que les élus le savent, Aubière est à 21 % de logements sociaux, donc nous avons accompli notre tâche. Nous n'arrêterons pas là, nous maintiendrons ce niveau puisque la loi nous l'oblige. Nous ne payons plus de pénalité pour déficit de logements sociaux. Nous continuerons et nous ferons en sorte que la mixité sociale sur notre commune ait lieu, en

privilégiant aussi des initiatives privées.

Donc pas de bagarre avec le Conseil départemental. Ce n'est pas comme cela que

nous l’avions pris, mais je préfère le dire.

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ID : 063-216300145-20170316-DEL16032017-DEill - Administration générale

DEL10022017 : Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au

sein de deux commissions municipales

Rapporteur : M. le Maire

(Présentation de la délibération)

M. LE MAIRE.- Êtes-vous d'accord ? Ÿ a-t-il d'autres candidatures ? Est-ce que les

oppositions ont des candidatures ? Je ne pense pas. (Néant)

Je vous remercie de votre sagesse.

Nous allons passer au vote.

e Ya-t-il des oppositions ? (Néant)

e Y a-t-il des abstentions ? {6 voix)

La délibération n° 10 est adoptée à la majorité.

Marie-Ange, tu as un bel accueil par les élus de l'opposition.

DEL11022017 : Démission d’un conseiller municipal, membre suppléant

de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

DEL12022017 : Démission d’un conseiller municipal, membre suppléant

de la Commission de Délégation de Service Public (DSP)

Rapporteur : M. le Maire

(Présentation des délibérations)

M. LE MAIRE..- Pour ces délibérations, il y a eu un document rectificatif. En fait, nous ne pouvons pas voter un nouveau représentant parce que Stéphane BILLOIS était au sein de la Commission d'Appel d'Offres et au sein de la Commission de Délégation de Service Public. Nous étions allés un peu vite en besogne, nous avions proposé une délibération. Î| était quatrième suppléant et lorsqu'il y a une vacance, le cinquième, qui était Didier SALDO, prend de la promotion. Didier, tu passes à la quatrième place et la cinquième reste vacante.

Je vous demande d'entériner cette disposition. Nous n'avons pas à voter sur une personne. I| manquera un suppléant, sachant qu'il est quand même rare que les cinq titulaires soient absents et il n'y a pas des Commissions d'Appel d'Offres tous les matins.

Je vous demande d'entériner cette proposition.

e Yat-il des oppositions ? (Néant)

e Yat-il des abstentions ? (Néant)

Je vous remercie.

Les délibérations n° 11 et 12 sont adoptées à l'unanimité.

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ID : 063-216300145-20170316-DEL16032017-DE"re

M. CASILDAS.- Pour rebondir sur ce qu'a dit M. le Maire, ce nest pas une question d'accueil. C'est juste que c'est une affaire propre à la majorité et nous laissons la majorité

régler cela.

M. LE MAIRE.- Vous auriez pu voter pour.

M. CASILDAS.- Chacun chez soi et les moutons sont bien gardés, Monsieur le

Maire.

M. LE MAIRE.- Ce n'est pas très élégant quand même.

M. CASILDAS.- Maintenant que les femmes sont majoritaires, il faut bien que nous,

les hommes, montrions que nous avons un peu de caractère.

(Rires)

J'ai une question. De mémoire, je crois que Stéphane BILLOIS était conseiller délégué. Je voulais savoir si vous avez prévu de maintenir la délégation ou si vous comptez le faire plus tard, sachant que cela ne passera pas au Conseil ?

M. LE MAIRE.- Il y a environ un an, Stéphane s'était aperçu qu'il ne pouvait pas continuer sa délégation et il a eu la sagesse et l'honnêteté de nous remettre sa délégation, donc depuis un an, il ne percevait plus son indemnité de conseiller délégué.

Pour en revenir à la petite remarque amicale, s’il arrivait, d'ici la fin du mandat, que

vous soyez obligés de remplacer quelqu'un, je voterais pour votre remplaçant.

IV - Personnel

DEL13022017 : Protection fonctionnelle des fonctionnaires de la

commune

Raoporteur : Mme Josette LUCARD

(Présentation de la délibération)

Mme LUCARD.- Avez-vous des questions ? (Néant)

M. CASILDAS.- J'ai une remarque. L'actualité nous montre malheureusement que

parfois, la police n'a pas un comportement irréprochable et c'est parfaitement scandaleux. Cela dit, cette délibération nous rappelle aussi que les policiers ne sont pas toujours les outrageurs et peuvent parfois être les outragés. Il ne faut pas avoir de comportement très manichéen sur ce genre de situation.

C'était juste pour rappeler notre solidarité avec les agents de police mais aussi avec tous les agents de la commune, qui n'ont pas à faire l'objet d'agressions, d'insultes ou autres dans le cadre de leur mission. C'est simplement pour leur témoigner notre solidarité.

Mme LUCARD.- Je te remercie.

Nous passons au vole.

+ Quiest contre ? (Néant)

e Qui s'abstient ? (Néant)

La délibération n° 13 est adoptée à l'unanimité.

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ID : 063-216300145-20170316-DEL16032017-DE17

V - SAIEM Ville d’Aubière

DEL14022017 : Cession par la SAIEM de Ia ville d'Aubière de l'ilot À de la

ZAC de Malmouche

Rapporteur : M. Alain CHASSAIGNE

{Présentation de la délibération)

M. CHASSAIGNE.- Ÿ a-t-il des questions ou des observations ?

M. CASILDAS.- Oui. De mémoire, il me semblait qu'on avait dissout la SAIEM.

M. CHASSAIGNE.- La SAIEM n'est pas encore dissoute et elle continue à fonctionner tant que la disposition n'a pas été prononcée.

M. CASILDAS.- Sur quelle base a été fixé le tarif ? Finalement, cela fait un prix au mètre carré qui n'est pas très élevé, compte tenu du potentiel des terrains.

M. CHASSAIGNE.- || y a deux indicateurs. Le premier est le montant auquel nous

avons vendu l'lot A mais qui, à l'époque, était de 6 000 m°, qui était beaucoup plus faible parce que je crois qu'il était de l'ordre de 160 000 € car il avait une configuration très particulière, beaucoup moins intéressante pour une construction.

Sur cette deuxième option, nous sommes maintenant sur un terrain de 9 000 m°

puisque nous n'avons plus l'équipement médico-social que nous avions imaginé mettre en place sur l'ilot A. Nous avons un terrain qui a une configuration très intéressante.

Cela dit, nous nous sommes quand même rapprochés de l'estimation du service des

Domaines et nous sommes très proches de l'estimation des Domaines. Nous n'étions pas

tenus de la respecter, mais nous sommes très proches. Nous sommes sur des montants que nous considérons comme étant élevés par rapport à ce que nous avons pu rencontrer lors d'une précédente vente.

On me rappelle que c'est un terrain nu. Les références qu'on peut fixer sont que soit

le terrain est nu, soit le terrain est à équiper. En l'occurrence, il y a une voirie à construire, il y a tous les réseaux, tous les équipements publics, ce qui explique qu'en la matière, nous n'ayons pas les prix de terrains nus que nous pouvons rencontrer ailleurs à Aubière.

Y a-t-il d'autres questions ou observations ? (Néant)

Nous allons passer au vote.

e Yat-il des abstentions ? (Néant)

+ Yat-il des personnes qui votent contre ? (Néant)

La délibération n° 14 est adoptée à l'unanimité.

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ID : 063-216300145-20170316-DEL16032017-DEVI - Divers

DEL15022017 : Rapport d'activité et Compte Administratif du SIEG du

Puy-de-Dôme pour l'année 2015

Rapporteur : M. Jean-Yves MANIEL

(Présentation de la délibération)

M. MANIEL.- |! n'y a pas de vote.

M. LE MAIRE.- Le Conseil Municipal est terminé. Le prochain Conseil aura lieu le

16 mars.

Ÿ a-t-il des questions diverses parmi les conseillers municipaux avant que nous donnions le micro dans le public, pour ceux qui souhaitent poser des questions ?

M. CROUZET.- Je n'ai pas de question, je voudrais simplement réparer un petit oubli.

Je vais revenir au Plan Grand Froid. On a remercié à peu près tout le monde, des bénévoles jusqu'aux services. Je suis impardonnable parce que nous avons oublié de remercier le service Associations qui a eu à gérer pendant cinq semaines la relocalisation de toutes les activités. Certes, c'est un problème secondaire par rapport à celui des sans-abri, mais il a fallu aussi gérer tout cela. Donc un grand merci à Héloïse, Justine et Nelly.

M. LE MAIRE.- Il fallait le dire. J'ai quand même dit qu'il fallait remercier tous les

agents de la mairie. Cela dit, il a raison, c'est vrai que le service Associations était sur le pont de la première à la dernière heure.

Ÿ a-t-il d'autres questions parmi les élus ?

M. CHASSAIGNE.- Je voudrais intervenir à propos du dernier numéro des Échos, pas celui que vous avez eu dans la boîte aux lettres aujourd’hui. D'ailleurs, je crois qu'il a été distribué. Est-ce qu'il était dans les cases ? (Approbation des élus). C'est le numéro des Échos du mois de janvier, le n° 130.

Cela concerne l'expression des groupes de l'opposition, plus spécialement le groupe Nouvelle Donne, qui est à côté de moi, à propos d'un chapitre ou d'un paragraphe sur la

démocratie participative. Ils ont fait un certain nombre de déclarations négatives concernant la manière de conduire la démocratie participative sur la commune. Sont cités les

commissions municipales et le conseil de la vie locale.

À propos du conseil de la vie locale, quelque temps après la parution des Échos, une réunion s'est tenue, à laquelle n'assistait pas Didier, parce que Didier est membre actif du conseil de la vie locale. Elle est constituée d'habitants et d'élus. Des représentants des habitants m'ont signalé qu'ils avaient été choqués par les termes qui étaient tenus dans cet article, me disant tout simplement qu'ils ne partageaient pas cette définition de leur engagement puisqu'ils ont un fort sentiment d'utilité. Ils participent aussi à beaucoup de commissions extérieures. Ils produisent beaucoup.

Ils m'ont demandé de m'en faire le porte-parole au sein du Conseil Municipal, chose qui est faite.

Mme LOZANO.- Il ne faut pas que ces personnes qui siègent dans les comités de la vie locale, tels que vous les avez institués, se sentent particulièrement visées. Ce qui est surtout mis en cause est le mode de fonctionnement, c'est-à-dire que vous êtes une

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douzaine ou une quinzaine de personnes à siéger pour représenter toute la population aubiéroise. Je fais référence à ce que nous avions mis en place, où il y avait des réunions

par quartier, la commune était divisée en trois secteurs et, tout au long de l'année, il y avait trois ou quatre réunions réunissant entre 50 et 80 personnes. Je pense qu'il y avait quand même une autre représentativité de la vie locale et un autre mode de fonctionnement. C'est ce mode de fonctionnement qui ne nous convient pas du tout. À une douzaine de personnes, nous considérons qu'on ne peut pas être représentatif de toute la population.

M. CHASSAIGNE.- Je sais que vous avez depuis longtemps la nostalgie des conseils de quartier. Nous en avons souvent débattu au sein du Conseil. Je pense que c'est faire preuve aussi de démocratie d'accepter toutes les formes de démocratie participative.

Mme FORTÉ.- Juste deux mots, Nicole, par rapport à ce que tu as dit. J'ai eu peur

pendant deux secondes parce que j'ai cru que tu allais encore nous citer la même personne. Deux fois dans la soirée, non.

Mme LOZANO.- Je peux redire son nom parce que c'est un fervent défenseur de la

démocratie participative.

Mme FORTÉ.- C'est juste pour te dire qu'en termes de démocratie, il n'y a jamais rien

de parfait. Je pense que personne ne connaît la bonne solution et la bonne technique. Je ne laisserai pas dire que ce qui s'est fait avant était mieux que ce qui se fait maintenant. Si on

veut aller par là, on peut ressortir toutes les fiches qui n'ont pas été traitées parce que cela ne correspondait peut-être pas forcément à l'attente. Je ne dis pas que ce qui se fait

maintenant est parfait. Je dis juste qu'il faut travailler, que dans ces conseils de vie locale, il y a des habitants qui sont là aussi pour apporter leur pierre à l'édifice. C'est ce qui compte. Je ne désespère pas que cela fonctionne pour le mieux.

M. LE MAIRE.- Je rajouterai quelque chose parce que je suis assez amer qu'on fasse

référence en permanence aux conseils de quartier. Alain a bien dit qu'on parlait de nostalgie à propos des conseils de quartier. Ces conseils de quartier étaient très intéressants, on avait beaucoup de monde. Cela dit, quand on est un véritable démocrate, on ne se contente pas

de faire le bateleur de foire ou le commercial, de démissionner ensuite en cours de mandat, de tout planter et de laisser à ceux qui ont suivi 140 fiches de dossiers qui n'ont pas été

suivis. Si c'est cela, la démocratie participative, ce n'est pas la nôtre en tout cas.

Voilà ce que je voulais dire.

Mme LOZANO.- Je ne suis pas une nostalgique de ce qui s'est fait. Je suis

convaincue qu'il y a d'autres façons de faire vivre la démocratie. Je voudrais qu'on essaye de s'y pencher et de trouver un autre mode. Si on se contente toujours de ne rien dire et de tout

accepter tout, on n'avancera pas. Le but du débat est bien d'avoir de la critique, de se poser un peu et de faire évoluer la façon de penser et d'agir.

M. LE MAIRE .- Les choses sont dites. Nous allons en rester là sur ce débat.

S'il n'y a pas d'autre question parmi les élus, nous allons donner le micro dans la

salle.

La séance est levée à 19 h 35.

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21 03 2017